17/10/2023 Audition de Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel anciens députés ; M. Ludovic Royé...

alors mes chers collègues nous avons le plaisir d'accueillir messieurs Pierre-Alain raffon et Cédric Roussel ancien député rapporteur avec Madame Céline Calvez absente cet après-midi de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France messieurs je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions alors nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillan de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier l'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs et sportifs et de diverses affaires

judiciire ayant trait à la gestion de certaines fédérations nos travaux se déclinent donc autour de trois axes les violences physiques sexuelles ou psychologiques dans le sport les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public avant d'en venir aux questions pouvez-vous revenir sur les avancées apportées par la loi visant à démocratiser le sport en France dans le rapport déposé en première lecture sur ce texte vous notiez que je vous cite le mouvement sportif a engagé SAMU au regard des exigences éthiques partagées par le corps social selon vous où en est-on

aujourd'hui cette loi a-t-elle permis de renforcer durablement l'éthique du sport français quelles sont les éventuelles limites ou lacunes que vous identifiez encore dans le cadre applicable en ce domaine quelle appréciation portez-vous sur l'organisation et la gouvernance du milieu sportif et les divers contrôles qui s'exercent sur lui le cadre existant pour prévenir détecter sanctionner les violences sexuelles et sexistes les actes de racisme et la discrimination vous paraît-il devoir être renforcé je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant une petite heure je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17

novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité je vous invite donc chacun votre tour après avoir actionné votre micro à dire je le jure je le jure je jure merci vous avez la parole et je voudrais juste compléter céline calevz est absente parce qu'elle avait un rendez-vous en circonscription donc bien sûr elle elle elle s'excuse pour cet après-midi merci

alors merci madame la Présidente merci Madame la rapporteur pour cette invitation à à venir nous exprimer ce qui va nous permettre également de de faire le point sur ce qu'on s'attache aussi à suivre quand on est parlementaire c'est l'application des des lois cette loi ce que je peux dire en préambule c'est que elle s'est discuté je crois que elle a été commentée à l'époque par beaucoup de groupes politiques comme une loi qui est était une loi de consensus sur lequel donc je crois chaque groupe a pu je dirais exprimer un marqueur particulier pour

que cette loi soit une loi d'ensemble qui traite plusieurs problèmes en lien avec la régulation pour ma part juste en préembu j'étais plutôt j'étais pas même plutôt j'étais rapporteur donc du titre 3 qui est plus vocation à réguler effectivement le le modèle économique sportif notre collègue donc Céline calvz était en charge du premier thème je vais juste le présenter brièvement et ensuite je laisserai la parole à à Pierre anarafant qui s'est occupé plus particulièrement du titre 2 qui va nous intéresser qui nous a intéressé de manière collective puisqu'il concernait la gouvernance des fédérations sportives proprement dit avec certaines mesures qui dont il pourra vous vous énumérer

donc tous les les principes et surtout peut-être aussi la manière dont dont les débats sont ont été menés donc sur les sur les principal mesures concernant donc ce ce titre 1 on a surtout voulu insister sur le développement de la pratique le développement de la pratique au-delà de la seule performance sportive bien sûr mais dans des intentions de d'enjeux de santé publique lutte contre la sédentarité ça ça vaut pour notamment donc le développement de la pratique du sport avec je pense surtout à un article proprement dit sur la mutualisation des infrastructures sportives donc constru nouvellement

construite dans le cadre d'établissement scolaires qui ont obligation maintenant de proposer un accès mutualisé aux associations sportives extérieur que ce soit derrière on pense à des associations sportives d'entreprisees mais aussi d'autres associations sportives donc on est bien dans une intention ici de développement de la pratique pardon pour cet enjeu donc qui est un enjeu de santé publique avant tout dans le même sens il y avait tout un je dirais un volet consacré au développement et impulser davantage encore cette cette expérimentation en tout cas qui était un véritable objectif du premier quinquena le ministre des Sports à savoir donc le développement du

sport santé euh avec donc des ouvertures permises dans le cadre donc de de d'activités donc physique adapté avec des prescriptions qui concernent donc un public plus large notamment public bien sûr certaines maladies et malades en tout cas atteint de maladies chronique mais aussi pas que également donc des personnes qui étaient en proie je dirais des des problèmes d'obésité donc l'idée était là aussi euh d'élargir donc le le champ euh le champ euh de levier qui est le sport au-delà de la seule performance sportive et là encore donc à vocation de de venir donc

servir notamment donc une je dirais une une prévention euh à titre donc de de de prévention euh de de certaines maladies voir donc de guérison euh en tout cas d'accompagnement dans un programme donc de de de guérison plus global euh il y a également donc Isle peut-être quelque chose qui a à vocation à être souligné puisque ont été instauré notamment la nomination et l'obligation de la nomination d'un référence sport dans tous les établissements et services médicaux-soaux pour justement notamment outre l'intention mais aussi qu'il y ait une animation de ce sujet-l au travers

de ces de ces établissements là également une simplification de la règle pour le certificat médical je vous parle ici un des principales avancées qui qui me semble important ici euh toujours dans l'encouragement de de plus de pratiques avec effectivement une responsabilité ici qui était donné aux fédérations sportives de définir parce que les disciplines sportives donc prend l'exemple de la boxe ou même je crois qu' une fédération d'échec donc ce sont deux sports qui sont totalement différents et qui ne n'exigent pas forcément donc le même niveau de d'aptitude physique mais c'est en cela donc je suis derriè cette simplification de la règle quelque chose qui permet notamment donc aux fédérations de les responsabiliser et de définir donc pour

leur licenciés les obligations et les fréquences de présentation du certificat médical de non contreindication à la pratique sportive qu'elles imposent à leur à leur licencié à leur pratiquant euh voilà en matière d'éducation également donc un point enfin deux points forts puisque le programme Savoir rouler euh à vélo avait été complété euh euh dans le cadre donc de la discussion de cette loi par une inscription également du du même principe euh d'une activité enfin du d'une d'une pratique donc euh d'une aisance aquatique euh donc on est bien ici dans une intention forte d'inscrire dans le marbre et comme fondamentau euh c'est c'est c'est ces deux pratiques que sont le savoir rouler

euh à vélo ou à trottinette he d'ailleurs parce que je crois que c'était plutôt la la la traduction moderne aussi de de cette intention là euh et également donc cette nécessité d'apprendre à nos jeunes enfants à avoir une aisance donc dans l'eau le plus rapidement possible plus jeune âge euh et inscription également donc du principe d'une activité physique quotidienne des élèves dans le cadre donc dans le pardon dans le code de l'éducation et qui a donné lieu notamment à cette mesure de 30 minutes d'exercice physique cotidienne qui est une mesure qui était portée par par le gouvernement euh ouverture donc des équipements sportifs scolaires cette mutualisation j'en ai déjà parlé donc je je ne reviens

pas dessus et renforcer donc la vitalité associative et l'engagement des des jeunes ça c'était un dernier point aussi qui était permettait donc au aux établissements volontaires enc une fois la possibilité de créer des associations dans le cadre d'alliance éducative territoriales complémentairire donc aux associations sportives euh parce qu'il y avait cette intention aussi de de de faire vivre donc les projets quelque part sportifs territoriaux enfin cette notion aussi de redonner donc une dimension euh à l'échelle territoriale euh de de la pratique et des projets Sport je laisse la parole peut-être à maintenant pour le titre de à Pier madame la présidente Madame la rapporteur mesdames et messieurs les

députés h pour revenir sur l'ambition du du titre 2 qu-ce qu'on a fait avec ce titre 2 c'est qu'on on a répondu à la demande de millions de bénévoles qui euh de voir leur leur fédération épouser un un modèle de gouvernance renouvelé et qui connecté aux enjeux du siècle et répondant à leurs attentes durant nos mandats et je pense que vous en faites vous en êtes témoins tous les jours c'est qu'on on fait le constat que les les pratiques démocratiques s'estompent que la confiance dans les élus c'est du le corps et que ce sont parfois dans les pratiques associatives dans les clubs et dans les fédérations qu'on trouve les les derniers remparts démocratiques il y avait eu nombreux

rapports dont vous avez sûrement eu connaissance la Cour des comptes du Sénat l'Assemblée nationale du Conseil économique social et environnemental qui nous invitait à nous saisir de leur préconisation euh quant à aux réformes nécessaires de la gouvernance des fédérations donc c'est une promesse de campagne que nous avions faite et que nous avons tenu en 2022 on devait d'abord agir sur la parité au moment où on a pensé la loi il y avait une seule femme présidente de fédération sur la discipline olympique l'accès aux responsabilités des femmes était presque on va dire interdite par le système tel qu'il était conçu et par l'article 5 la loi on a

exigé une parité dans toutes les instances nationales dès 2024 et dans toutes les instances régionales à partir de 2028 pour permettre justement cet accès aux responsabilités je crois que s'il y avait plus de femmes dans ces instances on aurait peut-être connu moins de problèmes c'est peut-être une c'est pas j'ai pas de donnée empirique là-dessus en tout cas c'est une bonjour monsieur le député c'est une une intention que nous avions et c'est quand même assez surprenant qu'au 21e siècle dans le pays des Lumières qu'il faille en passer par la loi pour rendre aux femmes la place qu'ell mérite naturellement et donc on a dû forcer par

la loi ce sujet parce qu'il ne venait pas tout seul deème sujet c'est qu'on a abordé un sujet démocratique j'ai une définition que j'avais poussé c'est que la la démocratie est le fait de donner la capacité au gouvernés de choisir leur gouvernant ce qui n'était pas le cas dans toutes les fédérations parce qu'il y avait des modèles d'accès aux responsabilité et de vote qui différ en fonction des des statuts des fédérations et dans certains cas la gouvern des fédérations était plus proche de la vision exposée par cléenceo à savoir que pour bien décider il faut être un nombre impaire et que 3 c'est déjà trop une vision démocratique était personnalisée et qui amené certains

systèmes fédéraux dont les problème était connu de toutes et tous à réélir leurs dirigeants avec plus de 95 % des suffrages donc c'est des résultats qui pouvaient même être envés par certains dictateurs je dis ça sur ce sont là mais on on était parfois pas loin de ce type de gouvernance dans les fédérations et dans l'article 6 nous avons proposé que les clubs puissent voter directement donc les clubs qui sont membres des fédérations puissent choisir leur gouvernante et leur gouvernant enfin il y avait la respiration du système démocratie demande c'est un mouvement constant qui demande une respiration constante et on se doit d'apporter de nouvelles énergies nouveaux visages nouvelles idées par les

bénévoles d'ailleurs et on pouvait ressentir qu'au bout de trois mandats parfois les gouvernants en place avaient plus tendance à utiliser leur intellect pour préserver leur position qu'apporter des nouvelles des nouveaux projets de développement à leur fédération alors je ne vise pas là toutes les fédérations bien é il des fédérations exemplaires au niveau démocratique je pense encore la fédération de badingon à l'époque qui voulait même aller plus loin que cette loilà en faisant voter directement les licenciés pouvait poser aussi des des difficultés d'organisation mais il y avait cette volonté justement de faire participer un le plus grand nombre pour les choix stratégiques des fédérations ce qu'on voulait dire sur ce

sujet que c'est que le parcours de cette loi parce que peut-être qu'on on y revient avant que tu évoques le le titre 3 parce qu'il y a eu des des sujets intéressants sur la parité c'est qu'il a été euh il a été inspiré d'une pratique personnelle moi j'ai j'ai j'ai eu la chance de m'investir dans une fédération la fédération qu éekando euh je fais partie de ces millions de bénévoles à l'époque euh qui ont vu des choses et qui sont dit ben on peut pas laisser faire on peut pas laisser faire on doit agir pour plus modifier le système que s'attaquer euh aux hommes qui avaient détourné les systèmes je pense c'était plus pertinent de de l'aborder comme ça euh et d'ailleurs je pourrais vous partager des documents parce que le cette fédération est un cas d'école il

des élections qui encore été annulées par la justice euh et je crois que c'est un cas à suivre justement pour la mise en œuvre de cette loi parce qu'il y a des des des parties cette loi qui seront appliqué à partir du 1er janvier 2024 c'est peut-être une une affaire à su mais je pourrais vous partager des documents sur ces sujets ce qui m'a profondément marqué dans dans dans la construction de la loi c'est que je reviens en 2018 on avait poussé il y avait une loi sur la l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques qui était porté par la députée Madou à l'époque et on voulait on avait euh proposé une parité dans les instances d'organisation des jop et on a

eu à l'époque une réponse assez étonnante c'est on a reçu un email odamadou et moi du CIO donc Comité international olympique transféré par le CNOSF qui nous expliquait que si on imposait la parité ça relevait déjà d'une ingérence législative je vous laisserai méditer sur le terme et que ça mettait à risque le fait qu'on puisse maintenir les Jeux olympiques et paralympiques en France je vous laisserai euh méditer sur sur ces deux faits et j'espère avoir accès à mes archives mail de l'Assemblée pour pouvoir euh vous mettre à

disposition cet email donc ça ça vous ça vous l'IT déjà dire qu'il y avait aussi une inversion dans la hiérarchie des normes qui était poussée hein dans le milieu sportif entre le politique et le mouvement sportif qui se sentait déjà au-dessus des lois pratiqué par les institutions c'est quand même assez marquant comme anecdote après on avait proposé d'autres sujets il y a eu d'autres rapports le rapport de la sénatrice Gatel et du député François Corm bouigon qui proposait aussi une loi beaucoup plus large intégrant ce type de disposition et on a proposer un premier modèle de loi qui était très complet mais on a dû faire

des choix parce que à l'époque dans le calendrier parlementaire qui était fortement bousculé par le covid il y avait très peu de place dans le calendrier et on a eu après discussion avec toutes les instances euh droit entre guillemets à une journée dans les niches pour porter ce type de loi donc il fallait faire des choix donc ça a été ce titre 1 ce titre 2 et le le titre 3 que tu évoquais euh que tu vas évoquer et je me rappelle aussi en anecdote avant de conclure sur le rôle de l'État qui pourra peut-être intéresser les débats d'ailleurs qu'un vieux sage en entrant en politique m'avait dit tu sais pierre Allain tu peux venir avec les meilleures convictions les meilleures solutions au

pire des problèmes tant que ton sujet n'est pas médiatique il ne sera pas politique et ce qui a poussé je me rappelle à l'époque l'inscription qui a fait accélérer les choses on le doit au courage et à la force de résilience de Madame Abitbol que vous avez auditionné qui a sorti ce livre et ses révélations et on a vu au-delà de ces la révélation de ces crimes l'attitude de président de fédération qui quand il étit appelé à démissionner publiquement de manière très décomplexée disait à la ministre écoute c'est pas une ministre qui va m'imposer quoi que ce soit je suis élu re entre guillemets je fais ce

que je veux c'est ce qui a poussé aussi l'inscription de la loi parce que là il y a une accélération de tous ces fait là libération de la parole c'est ce qui a permis et ça on le doit au courage de ces femmes dans dans l'inversion de pouvoir et je me rappelle mais ça peut-être qu'on y reviendra on a eu des des des appels des discussions assez musclées à l'époque alors même jusqu'à des menaces parce que les lois n'étaient pas votées comme le mouvement sportif souhaitait qu'elle soit votée donc ça c'est important aussi de le notifier et pour conclure je parler du rôle de l'État il y a un état qui protège c'est

son rôle premier mais il y a parfois un état qui se qui se protège Robert Badinter disait il y a encore quelques mois que la France est bien le pays de la Déclaration des droits de l'homme mais qu'il y avait encore des efforts à faire quand à son application je parle de cette dignité imposée moi j'ai pas d'explication sur ce qui a pu se passer mais il faut c'est là où il faudra peut-être aussi creuser c'est que comment un état qui est informé par le biais des inspections générales de délit et de crime ne peut pas agir plus vite et plus fort sur ces sujets là par le BIA des délégations de de pouvoir sur ces fédérations c'est un sujet c'est une

interrogation encore je pense peut-être que vous la partagez peut-être qu'elle a été relélevée dans dans d'autres auditions et qu'est-ce qu'on peut tirer de ces silences donc on on n pas toutes les réponses cette loi n'est pas parfaite il a encore beaucoup de choses à faire c'est un premier pas et on est à votre disposition après pour euh réfléchir à tous ces sujets et je te laisse passer au titre 3 chers collègue the last notre de list c'est ça alors on va parler plutôt et je vais peut-être me concentrer sur sujet qui vous intéresse savoir un sujet en terme de régulation puisque en tout cas l'intention notamment d'un article et d'une d'une mesure qui consistait à

autoriser pour les ligues professionnelles et fédération professionnelle la la création donc d'une société commerciale pour la gestion et l'exploitation donc des droits marquéting des droits TV marketing a fait débat euh mais très vite trouvver déjà dès la première lecture un consensus pourquoi parce que euh je crois que les intentions étaient partagées on était dans un contexte qu'il faut rappeler euh l'affaire méia pro puisque cette mesure était une mesure qui euh intéressait beaucoup de de de ligue professionnelle que ce soit le basket mais pas que et également donc le le football et la Ligue professionnelle de football euh le contexte c'est la crise média pro euh le

risque d'un écran noir que je n'avais pas connu moi de mon vivant amateur de football et supporter de football euh et surtout donc euh je dirais cette sensation euh d'être déstabilisé euh euh très très par j'envie dire une influence entre guillemets étrangère puisque là très vite euh méia pro euh je dirais s'est retiré sans que euh j'enais dire qu'il y ait une corresponsabilité en terme de de dommage puisqu qu'il y avait quand même des dommages puisqueil y avait un risque d'effet domino et un risque donc financier pour l'ensemble des clubs professionnels qui sont donc des club employeur et qui sont surtout des clubs animateurs d'une toute une vie une vie

sociale mais aussi une vie économique parce que c'est du spectacle parce que c'est de la culture sportive donc il y avait déjà donc cette cette mission d'information que j'avais pu mener avec notre collègue RG j j Nico qui avait mis en avant et fait ce constat qu'on était au bord de la de la rupture et en tout cas que le foot ranais était au bord de la de la banquroute pour des raisons aussi accentuées par la crise du covid ça c'est évident avec l'arrêt des championnats et cetera mais il y avait quand même un un problème j'ai envie dire peut-être plus plus plus structurel et une réflexion plus profonde à avoir d'où cette mission qui se voulait effectivement partir d'un fit d'hiver

qui a failli nous mettre sur le tapis qui affaire médiia pro et déjà comprendre puisque là c'est je pense que c'est c'était dans un d'ailleurs j'avais motivé au préalable une commission d'enquête la mission d'information mais très bien aller puisque le but était quand même d'échanger non pas d'être d'être je dirais dans un dans dans dans un rôle complètement de de juge mais bien de de comprendre la situation et c'est vrai que à l'époque j'étais moi-même surpris mais j'étais pas je crois le seul de voir qu'il n'y avait pas eu de commission d'enquête qui avait été diligeanté par la Ligue professionnelle de football en tout cas il y avait une intention mais je crois que c'était le président de nasserarifi qui qui l'avait demandé donc au sein des instances de la LFP mais il n'avait pas

été accepté par l'ensemble des en tout cas par une majorité des membres et il n'y avait pas eu d'enquête donc cette mission d'information euh se voulait être une mission avant tout quelque part de de contrôle mais surtout de le but c'était apprendre de ces erreurs voilà c'est C cas un cas exceptionnel maintenant qu'est-ce qu'on en tire et essayer dans une démarche positive c'est pour ça que je vous disais que la mission d'information elle est très bien en somme mais elle a permis de mettre en avant effectivement qu'il y a qu des réflexions profondes à avoir au niveau du modèle euh économique sportif les problème en terme de régulation peut-être des financements aussi de transparence euh de contrôle également des acquisitions euh de de de club professionnels français euh

notamment par des investisseurs étrangers le contrôle n'impose pas le le fait que je suis tout à fait ouvert à ce qu'il y ait donc des investisseur donc de de de de tout poil qui qui viennent donc investir sur notre championnat parce que il est attractif mais il est vrai que je crois qu'on qu'on se doit en tout cas la philosophie d'imposer une sorte de de je dire d'identité comme on le fait pour notre sport puisqu'on a un modèle de financement et de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur qui est un socle qui est assez exceptionnel en tout cas de mon point de vue et qui est assez inédit qui n'est pas forcément partagé au niveau européen et c'est ça aussi qu'on doit peut-être défendre nous français donc au niveau des instances imposer un modèle économique

un modèle sportif européen pour éviter je pense une déstabilisation une déstabilisation économique et voir une déstabilisation tout court une forme d'influence puisqu'on voit que la diplomatie par le sport on appelle ça le soft power mais c'est de moins en moins soft est à prendre en compte donc dans pas mal de de décisions même et de d'action politique donc tout ça pour dire que la création de la société commerciale euh se révéler être une solution puisque nous étions à un moment où je crois que euh il n'y avait pas d'intention et on ne souhaitait pas collectivement que en tout cas l'État soit seul coresponsable et cogarant donc de de

cette de cette crise que que que connaissait le football avec effectivement à ce moment-là des instances qui par le biais de la création d'une société commerciale permettait déjà de trouver les capitaux et de capter des capitaux de sources privées je le dis parce que c'est important à mes yeux en tant que parlementaire pourquoi parce qu'aujourd'hui à un moment donné je dirais que c'est un un financement et c'est peut-être même dans mon rôle actuel ce que je pousse et ce que je cherche donc à favoriser à savoir une hybridation des financements qu'il n'y ait pas une dépendance trop forte aussi donc à l'argent public parce que je crois que il faut que tout le monde par participe en tout cas c'était

une intention politique qu'on est tous acteurs de de la vie politique et quand ça il y a beaucoup d'autres acteurs qui peuvent participer au financement de de nos politiques et le sport en fait partie donc au travers de d'encourager l'hybridation des financements de notre sport au travers soit ici d'une ligue professionnelle ou soit directement encourager aussi l'investissement le sponsoring dans dans les clubs professionnels fait partie de cette intention là et ça en va d'une forme de sécurisation et de diversification des sources de financement et donc une pérénité des clubs et de l'objet même que nous souhaitons péréniser à savoir le sport donc création de cette société commercial avec des gardes- de fou jeens souligner qu'on a été et c'est ce qui

est superbe avec le sport c'est qu'on on a créé de deux outils innovant juridiquement à savoir un ici donc cette création d'une société commerciale mais encadrée encadrée pourquoi puisque une limitation de la participation de l'ouverture des capitaux aux investisseurs étrangers dans la limite donc de 20 % 80 % reste donc la propriété répartie donc en tout cas entre les les mains de de de la ligue ou de la fédération sportive donc concerné également donc toujours cette ce maintien est réinscrit dans les statuts euh tout cas de la société commerciale c'est comme ça qu'on le souhaitait de cette solidarité financière entre le sport professionnel donc et le sport amateur à savoir une

une une solidarité au travers notamment qui s'exprime de la taxe buffet et euh toujours cette ce ce ce ce ce cette convention quelque part et cette relation tripartite puisque les statuts euh doivent être donc validés et approuvé et par la fédération sportive concernée s'il s'agit d'une société commerciale créée par un li professionnel et également bien sûr le ministère des Sports donc on est bien dans préserver donc le principe on encadre une une société commerciale s ça ou c'est innovant puisque par définition les statuts sont sont libres et totalement libres mais là c'est ça ça exprime bien aussi cette cette idée politique qui a été je pense partagée c'est pour ça je crois que c'est un sujet qui pouvit être très vite touchy envie dire et très vite politisé

peut-être d'un point de vue qui n'est pas forcément suelicici mais on s'est tous entendu sur le fait que c'était le sport est un bien certes commercial mais un bien commercial particulier puisque c'est c'est un c'est un bien commun en cela on peut aussi penser à des règles particulières et c'est pour ça que je disais que c'est une forme d'innovation juridique parce que je connais pas d'autres d'autres situations dans laquelle nous avons cette ce type donc de de de d'organisation et autre chose qui n'est pas forcément dans cette loi mais qui a été initiée par cette loi c'est la lutte contre le piratage et c'est aussi une forme de régulation la lutte contre le piratage donc sportif avec cette système donc qui a été permise et acté dans le cadre de la la loi pour la protection

des œuvres culturelles c'est là où je disais à volontier c'est la convergence dédite entre le sport et la culture puisque c'est notre ministre de la Culture qui a acté donc ce dispositif d'ordonnance dynamique aussi assez innovant qui permet donc de de couper quelque part le tuyau en tout cas pour tout ce qui arrive donc sur notre sol en tout cas sur les écrans euh de l de site illicit qui distribuerait enfin en tout cas qui permettrai euh au donc euh à des euh à des consommateurs ici qui seraient eux-mêmes donc euh je dirais dans une action illicite mais qui permettraiit de regarder euh du streaming illégal sportif donc tout ça articulé autour d'un d'un d'un tiers d'un tiers de confiance qui a été l'arcom et enfin dernier point et j'arrête et pour laisser la place aux questions mais

c'est ça va dans le sens je pense de la de enfin deux derniers point le sens de la régulation c'est la transposition de la convention dit Macolin ça c'est pour l'échange d'information euh qui permettent donc de lutter contre le les les les paris sportifs illégaux donc très de manière très schématique ça permet effectivement une plus grande communication euh donc entre toutes les instances aussi à de régulation à l'étranger pour pouvoir donc également donc enrayer ce ce ce fléo et un principe qui est qui est celui de réaffirmer la possibilité pour les sociétés sportives donc concrètement les clubs professionnels sportifs de pouvoir opter pour un statut juridique qui est le statut de CYC de société coopératif

intérêt collectif et euh pour anticiper votre question qu'il y a longtemps parce que ça fait 30 minutes que vous mavez posé la question quels sont donc les les points un peu pour lequels on aurait pu aller plus loin ça c'est un point pour lequel on a pu avoir une discussion mais qui n'était pas dans un cadre forcément apaisé au moment où on a eu ces discussions là puisqueil y avait beaucoup de sujets entre en tout cas irritants euh parce que des sujets de fond assez fondamentaux mais c'est le fait de réfléchir aussi à cette option de cy pour les fédérations sportifs qui permettrai à mon sens donc une plus grande hybridation des compétences mais aussi de la gouvernance et encore une fois des des dépendances et je pense que ça irait dans le sens de plus de de de

de de projets et d'innovation de de

projets merci merci beaucoup à vous deux pour toute cette présentation que vous venez de nous faire donc forcément j'ai quelques questions euh mais je va peut-être commencer juste par la fin parce que vous avez dit on n'a pas été jusqu'au bout parce que c'était irritant peut-être juste nous préciser avec avec qui dans quelle sorte de débat c'était irritant est-ce que c'éit avec les fédérations est-ce que c'était ici à l'Assemblée nationale c'est euh les deux mon capitaine eu non les les deux parce que un effectivement pierrehain l'a rappelé on était dans un contexte de de PPL de proposition loi parlementaire le temps qui nous était imposé puce qu'il était imposé de discussion était très limité

et donc du coup il y avait une urgence un peu sur sac suet mais on essayait de faire vite fait et bien fait euh mais des fois le temps joue contre nous voilà donc tout simplement il y a aussi ce ce temps il y a également une position qui était en deuxème lecture je sais pas si vous vous rappelez mais il y a beaucoup de de de postur aussi et je peux appeler ça des postures puisqu'on a évoqué le sujet du voile quand même dans le cadre de cette loi bon je je ne sais pas comment ça été possible mais c'était je pense l'ambiance politique et le contexte politique actuel puisqu'on était en fin de mandat et et il me semble que les présidentiel n'était pas loin mais en tout cas ce ce texte aussi dans sa discussion a été hystérisé sur des suj qui ne concernait pas en tout

cas strictement dans dans dans les articles que dont nous parlions et aussi non faut le dire que le le titre 2 les les certaines certains articles concernant le le titre 2 ont donné sujet à des débats notamment sujet sur la limitation des mandats et cetera qui n'était pas effectivement des débats qui étaient fluides après je dis sa c'est la discussion hein moi discussions sont toujours peuvent être donc mouvementés passionnés et cetera tout le monde est passionné euh mais mais c'était plutôt dans ce sens là effectivement ok si si je peux me permettre de compléter sur sur votre question la le le le titre 2 apportait quand même des des changements significatifs dans la gouvernance du sport en France et

donc on a très vite vu qu'il y avait des lignes de fracture qui étaient apparu au sein des représentant de ces fédérations donc dans dans la CNSE vous voyez bien les auditions vous faites on a eu d' type d'audition qui qui invitait tous les acteurs à s'exprimer et il y avait une ligne de fracture au sein des des des fédérations entre les fédérations qui ne voulait absolument pas bouger en disant qu'on allait mettre à mort les grands événements sportifs français lesquel par exemple ah il faut citer des fédérations en plus non il y a il y a des fédérations historiques mais très souvent cell qui organisent des grands événements foot rugby tennis FO tennis

rugby par exemple judo parfois avant quoi que le nouveau président s'est avéré Stéphan Nomis pour le nommer être très progressiste sur ce rapport là donc al est-ce que c'était lié aux disciplines ou aux générations l'histoire nous le dira j'ai pas de réponse ici et donc après j'ai cité la fédération de badmintton tout à l'heure qui voulait aller encore plus loin en disant ben non on va pas assez loin faut un mandat et faire voter les licenciés pourquoi pas on a tenté ces propositions donc là vous voyez bien que ça bouscule des privilèges il y a des retours de flamme et nous notre rôle en tant que parlementaire aussi c'est de trouver des compromis sur tous ces sujets aussi complexe qu'il

soit après il y avait les retours des des représentants des ligues qui avaient aussi parfois d'autres intérêts en disant des clubs hein on pense pas assez à nous pourquoi il y a pas un partage de moyens qui est plus affirmé et pourquoi le chaque eurau ne va pas au club alors que parfois on en on a que moins de 1 % voir encore moins Mo ou sur des sujets presque discrétionnaires c'estàdire certaines liges ou certains clubs avaient des grosses rétrocessions et d'autres aucune sans explication et sans règles bien écrite donc il y avait ces liges de fracture il y en a eu aussi au sein de l'assemblée entre les partis politiques tu évoquis les l'approche des des républicains sur ce sujet du port du voile dans le foot qui était

aussi relayé par le Sénat donc il y avait aussi cette cette ligne d'infcture là donc ça fait fait partie de discussions très très animées mais des on va dire des des difficultés é à peu près à tous les étages pour répondre à votre question oui merci alors du coup peut-être d'autres questions mais sur en fait quand on a commencé la commission d'enquête on s'est beaucoup posé la question sur la question la notion de simplification de ce mouvement sportif parce qu'il nous est apparu extrêmement complexe à comprendre de l'extérieur et même parfois ça nous a donné le sentiment d'une sorte de dissolu tion des responsabilités étant donné finalement qu'il y avait beaucoup de de structures en fait qui étaient les unes soit en fait sans bien comprendre la

hiérarchisation entre entre chacune d'entre elles par exemple le ministère du sport le ministère des Sports en tant que tel le CNOSF la NS et cetera et cetera les fédérations les ligues les clubs enfin bref tout ce petit tout ce tout cet écosystème qui semblait parfois compliqué avec une difficulté pour nous qui nous est apparu au moment des des discussions qui était par exemple le CNOSF qui peut donner des objectifs mais sans contraindre l' ns qui donne des financements sans contrainte par exemple avec 17 % des fédérations qui n'ont toujours pas de comité d'éthique alors que c'est dans la loi avec une avec des formations par exemple qui sont proposées par le C CNOSF sur les VSS qui sont pas mis en place mais parce

qu'il y a pas de contrainte possible est-ce que voilà nous on a auditionné plusieurs acteurs certains nous ont ditah la ns au mieux ils nous ont dit ça se passe pas super bien dans le pire des cas ils nous ont dit ça ne sert à rien donc voilà on a évoqué la question du financement de ce mouvement sportif vous avez évoqué le fait que ce ne soit pas que de l'argent public sait que le medf par exemple a intégré la ns mais aujourd'hui jusqu'à preuve du contraire ils n'ont pas mis 1 € en fait euh voilà dans cette organisme et pourtant ils ont 10 % des voix dans au sein de la ns donc en fait toutes ces questions là nous ont amené forcément à nous interroger d'autant plus que entre-temps il y a des dispositifs qui ont été mis en place sur la question des VSS des discriminations

dur racisme et d'autres choses je pense à la question du contrôle d'honorabilité mais là aussi aucune contrainte en tout cas personne ne peut vérifier que les contrôles d'honorabilité sont faits au sein des clubs au niveau des fédérations la cellule signal sport enfin moi je pense qu' a 80 % des personnes qu'on a auditionné ici ne connaissaient pas son existence donc qu'ils l'ont soit ils l'ont découvert au moment de regarder les auditions soit ils ont découvert ici son existence donc voilà peut-être quelques petites interrogations là-dessus comment vous pensez qu'on peut justement aller plus loin aujourd'hui par rapport au textes que vous vous avez euh proposé travaillé fait voter justement sur peut-être une simplification une meilleure euh je

dirais une meilleure enfin reconnaissance de des personnes responsables de ce qui se passe dans ce mouvement sportif nous on a posé la question à plusieurs reprises qui est responsable de quoi qui fait

quoi je me permets si si vous trouvez la réponse n'hésitez pas à nous en informer non on est on est presque dans on est presque dans du Bourdieu c'estàdire que le on a complexifié le système pour peut-être en arranger certaines et certains je ne sais pas il a il y a possibilité de simplifier les choses je crois sur toutes ces couches et je crois qu'il serait assez sain de le faire le un des premiers sujets aussi c'est de pouvoir apporter toute la ces clés de lecture au club au dirigeants des clubs qui parfois sent démunis par que pour se recentrer si ce système est

mis en place au bout du bout c'est pour qu'il a des gamines et des gamins qui Fa du sport et qui s'épanouissent j'ai peut-être mal compris en tout cas c'est un peu ça le sujet et donc il y a des parents des bénévoles qui ont besoin aussi de moyens et ces moyens sont très souvent captés par des autres instances qui font des choix il y en a qui font du choix du je fais du haut niveau et puis tant pis pour le reste donc il y a peut-être des sujets de d'harmonisation sur le la répartition des moyens par échelon c'est pe un sujet à travailler il y a peut-être un sujet de simplification sur les responsabilités ou de réaffirmer qui fait quoi je parti d'un principe déjà que l'État réaffirme

son rôle et son pouvoir il y a des délégations de pouvoir public ça a son importance je crois que quand les systèmes ne respectent pas c dé légalis là il faut les enlever proposer à d'autres je ne sais pas alors quant au sujet des surcouches avec la ns le CNOSF qui intègre énormément de fédérations mais qui est censé représenter euh que les fédérations olympiques si j'en je prends le la définition de son acronyme euh parfois représent d'autres fédérations sans les représenter euh est-ce que à l'heure actuelle il y a encore une pertinence euh est-ce qu'on doit pas réunir un peu

tout le monde d'une manière différente est-ce que l'État doit pas reprendre juste son rôle régalien de contrôle en le réaffirmant hein c'est-à-dire que quand on est une expressionession générale on en prend les décisions il immédiate avec un transfert à la justice qui a maintenant un peu plus de moyens qu'avant et notamment sur ces ces crimes de violence sexuell qu'il y a dans les fédérations donc je pense qu' un suet et peut-être réfléchir je ne sais pas à on voit que dans d'autres systèmes quand les systèmes n'arrivent pas à s'en sortir tout seul benah il y a une autorité indépendante de régulation qui arrive avec un pouvoir de justice de contrôle d'amende il y a l'arc dans l'audiovisuel il y en a a il y en a bien d' mais de dire si on y arrive pas tout

seul parce que le système est complexe et ça pas simplifier du jour au lendemain sinon on aurait déjà trouvé la solution peut-être doit-on pousser la création même si c'est pas je crois que tu me le pardonneras un les volontés du ministère de l'économie et des finances de créer des des autorités supplémentaires mais dans certains cas je crois que ce serait assez utile alors je vais difficilement te contredire puisque je l'ai écrit dans mon rapport non sur cette mission d'évaluation donc vous pourrez même le reprendre sachant que c'est un travail transpartisan qui a été fait donc vous voyz il aucune conocation politique non mais parce que ça c'est c'est ce qui reflétait et c'était une des

préconisations que nous avons fait à savoir réfléchir à un conseil supérieur du sport comme le Conseil Supérieur deaudiovisuel l'idée et l'intention derrière puisque rien n'est n n'est préfiguré mais c'est bien de de de montrer d'une part que le sport euh a énormément évolué dans sa dimension aujourd'hui on voit que un acteur audiovisuel peut mettre à plat une discipline sportive qui est le le football puisque les les droits audiovisuels ont pris le pas est-ce que les fédérations sportives les l professionnels sont armés en terme de compéten pour pouvoir je dirais faire face à ces évolutions je parle même pas je dirais des des des des tokens des NFT et cetera qui est un aussi un modèle économique en soi qui est en train

d'arriver sur lequel on doit se pr fa on doit se préparer on doit anticiper en tout cas on doit avoir un œil comme le numérique je dirais pour pour savoir quel je dirais quel quel vision on peut avoir avec ces ces nouveaux modèles et ce conseil supérieur du sport qui a été une idée partagée se voulait justement être beaucoup plus aérien pour associer davantage la vision macro-économique quelque part et les politiques sportives avec donc tous ces acteurs qui soient bien sûr le monde amateur mais aussi le le monde professionnel et qu'il y ait à un moment donné euh aussi puisqu'on avait j'avais été coapporteur de la loi d'évaluation enfin de de la loi brayen donc c'est des sujet sur l'éthique aussi et le contrôle sur lequel on voyait qu'à un moment donné on pouvait peut-être

travailler sur plus de de je dirais de de en tout cas de de de contrôle aussi en terme d'honorabilité de conflit d'intérêt que ce soit dans les différentes DNCG en tout cas contrôle aussi financier non pas pour jeter le doute mais justement pour ôter tout doute puisque je n'ai je dirais par principe je je je je pour avoir travaillé quelques années donc sur ce sujet-là je rencontre énormément de bonne volonté et des gens qui sont sains dans le milieu du sport faut quand même le dire aussi et une grande majorité donc c'est en ça où je crois que ça n'exclut pas le contrôle et je pense que ça permet de donner un cadre et justement cette ce ce je sais pas comment on pourrait l'appeler moi je

l'avis appelé donc ce ce ce CSP enfin ce pardon ce ce conseil supérieur donc du sport qui permettrait aussi de mettre du lien entre toutes les disciplines sportives notamment dans des enjeux de sociétau parce que putin ça c'est un quelque chose qu' qu'on aurait pu si on avait eu plus de temps creuser aussi c'est la médiatisation du sport féminin où là donc on peut inclure aussi et embarquer j' envie dire davantage une solidarité entre ces différentes disciplines sportives avec des modèles économiques tout à fait différents mais je dirais être dans dans un dans dans des dans des Lutes convergentes quelque part donc c'est c'est surtout dans ce sens-l en tout cas moi que je vois le contrôle aussi qui est plus aussi un contrôle de l'action commune à savoir de la

stratégie aussi et de la vision commune je reviens et je je vais mettre un peu de bémol par rapport à ce que mon ancien collègue et toujours collègue mais Pierre Allain a dit un je voudrais quand même revenir sur la création de l'Agence nationale du sport puisque justement à la vocation à créer à moderniser la gouvernance du sport en soi en tout tout cas c'était les intentions de par la loi à savoir cette hybridation d'acteurs les collectivités territoriales sont les principaux financeurs des infrastructure sportive en France elles n'ont pas investi aussi un rond j'ai envie de dire dans dans dans l'agence nationale du sport au même titre que les acteurs économique mais il n'empêche qu'il participe à eux de manière indirecte donc largement au financement du sport ce qu'il faut

retenir outre la la participation capitalistique on va dire si je peux parler employer un langage économique dans dans cette dans cette instance c'est surtout donc l'hybridation des compétences pour le coup et également donc des des différents échelons les collectivités territoriales sont par nature donc trè sur le terrain là où le ministère a une dimension beaucoup plus macro-économique donc l'hybridation de tous ces acteurs en plus donc d'acteurs privés que vous ctier qui sont qui vont au-delà hein du meddeef puisque il y a également tout de un emble de filière je pense à l'Union sport et cycle également à sport soir cosmos de représentation

plus large que le seul MDEF c'est-à-dire de toutes les les entités et les entreprises du sport dans sa largeur donc en ça c'est quelque chose qui participe à plus de démocratie aussi dans la décision dans les décisions et pour avoir j'ai pas les chiffres mais je pense que ce serait intéressant je sais pas si vous avez interrogé madame la ministre des Sports encore ou en tout cas la ns mais ce qui serait intéressant j'ai cru cru voir puisque il y avait donc les les les 3 ans une conférence sur les 3 ans donc de création de la ns que en quelques années en 3 ans il y avait eu plus de distribution quelque part de financement de projet que en 10 années du CNDS qui était l'ancienne l'ancienne structure donc qui s'occupait de déployer quelque part et de financer

toutes toutes les les les appels à projet donc il y a quand même une dynamique derrière ça ce qui n'empêche qu'effectivement il faut que ça s'améliore pourquoi parce que on on ne voit pas encore et moi c'est ça que je l'bicite c'est toutes ces instances tout ça n'est pas suffisamment connu de enfin je dire du du Kidam sur le terrain pour avoir me rappeler avoir été député chaque fois que je parlais de l'Agence nationale du sport c'est une critique qui se positive mais personne effectivement ne ne savait donc en quoi cela consistait mais comme beaucoup de choses dans le sport c'est pour ça qu'il y a eu tout un séminaire de gouvernance notamment de réflexion sur la gouvernance au même titre que la question qu'on se pose de de la ministre des Sports actuel pour justement clar

ier la position de chacun donc effectivement clarification simplification dans les mesures dans le cadre de cette mission d'évaluation de la loi braayard on avait juste donc proposer ne serait-ce qu'un un croisement des fichiers entre fédérations sportives pour ne serait-ce que contrôler l'honorabilité des bénévoles il y a rien de des encadrents sportifs et on voulait même aller au-delà quelque part en tout cas tout ce qui était encadrement donc il y a il y a des choses qui sont qui alors qui sont qui partent du bon sens mais qui qu'il faut à un moment donné donc se donner les moyens de mettre techniquement en œ je pense que il y a aussi ce genre de petites choses qui permettrai d'éviter les risques parce qu'on peut pas demander effectivement aux bénévoles

euh en tout cas tout euh aussi aux bénévoles aux fédérations sportives il faut qu'il y ait une implication et que chacun fasse sa part on parlait des fédération l'État doit faire sa part également bien sûr mais je crois qu'on est quand même avec l'Agence nationale du sport avec aussi qui qui a mis et on a il me semble je crois qu'on peut mettre en avant avant mis en avant dans notre loi c'est valoriser les projets sportifs territoriaux c'estàd aller dans le sens de donner une dimension aussi local euh pour que justement nos nos concitoyens en tout cas tous les acteurs du sport sur nos territoire puissent s'impliquer euh notamment dans dans le sport aussi et- ce que et c'est ce qu'on a pu aussi apporter comme modification en terme de mission aussi l'Agence

nationale du sport peut conditionner vous avez raison peut à un moment donné conditionner ces aides mais elle le fait quelque part pourquoi parce que que quand il y a des plans de notamment numérique de transition numérique c'est bien des S de fléchage quand il y a des plans de financement aussi sur la médiatisation du sport d' cas féminin c'est bien aussi une ch de fléchage donc on peut comme ça par notamment définir plus clairement des objectifs qualitatif euh contrôler davantage donc l'employabilité des fonds et et le financement des des

projets merci à vous deux madame la rapporteur et moiême navons plus de questions à vous poser merci pour ce temps auprès de Nous auprès des de cette commission d'enquête auprès des tous les détails que vous avez bien voulu nous présenter sur sur cette loi du 2 mars 2021 euh merci tous les deux vous êtes toujours dans le mouvement

sportif je je reste investi dans un club de teekwando d'accord mais plus à la féd non et vous même alors moi j'ai jamais été dans le mouvement sportif j'étais membre du 15 parlementaire qui est une association particulière de rugby oui non mais par contre aujourd'hui je suis délégué ministériel à l'économie du sport auprès de Bruno Leem d'accord donc c'est sujets don dont je vous parlais notamment il peut y avoir une forme en tout cas de deuité d'animation des sujets autour de modèles économiques et évolution des modèles économiques avec les acteurs bien sûr merci

merci

chers collègues nous allons poursuivre et nous accueillons à présent monsieur Ludovic Royet président de l'Association des Directeurs et directrices techniques nationaux monsieur je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier l'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportif et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trè la gestion de certaines fédérations nos travaux se déclinent donc autour de trois axes les

violences physiques sexuelles et psychologiques dans le sport les discriminations sexuelles et raciales et les problématique lié à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public avant d'en venir aux questions pouvez-vous brièvement nous présenter l'association que vous présidez sa vision et les positions qu'elle défend sur les sujets qui intéressent notre commission d'enquête pouvez-vous revenir sur le rôle et les missions des DTM dans la prévention le signalement et la mise en œuvre d'une réponse au dysfonctionnement dans le champ de cette commission je rappelle les VSS les discriminations le racisme atteinte à la probité le cadre existant vous paraît-il adapté ou

doit-il être révisé je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant une petite heure je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendu par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité je vous invite donc à lever la main droite et à dire je le jure oui je le jure très bien vous avez la parole madame la présidente Madame la rapporteur euh mesdames et messieurs déjà vous remercier de vouloir auditionner l'Association des Directeurs et

directrices techniques nationaux on n' pas nécessairement l'habitude euh d'avoir l'opportunité de pouvoir s'exprimer de cette manière devant la représentation nationale et c'est plutôt une bonne chose pour préciser pour répondre à votre question de qui qui est la sdtn donc c'est une petite association professionnelle qui existe depuis une quarantaine d'années et qui initialement regroup l'ensemble des directeurs et directrices techniques nationaux en activité euh je reviendrai après sur sur ce que sont les les les les DTN depuis peu on a fait le choix de nous ouvrir à deux autres collègues notamment les anciens collègues qui ont pu exercer cette mission et un troisième collège qui est le ce qu'on a appelé

l'encadrement supérieur du du sport c'est-à-dire d'autres personnes qui n'ont pas nécessairement exercé cette mission de DTN mais qui peuvent contribuer à à nos réflexion la SDT s'est attribué trois principales missions la première c'est une mission de soutien et d'entraide entre personnes qui exercent un métier difficile qui est celui de de DN la deuxième mission est une mission de de partage et de collaboration sur nos différents sujets métiers et notamment ce que vous avez pu évoquer dans votre propos introductif et enfin c'est le troisème point et c'est pour ça que je vous remercie de de nous avoir convoqué devant vous c'est participer au débat public et et ce qu'on pourrait appeler la bonne administration dans le champ du sport on a cette ambition cette

envie cette vocation à essayer autant que faire se peut en tout en restant à notre place à faire en sorte que les choses évoluent dans dans le bon bon sens sur les directeurs techniques et directeurs et directrices j'insiste techniques nationaux nous sommes aujourd'hui de mémoire 65 il y a un peu de d'évolution de temps en temps mais je crois que c'est à peu près notre chiffre euh ce sont des représentants donc normalement pour la la grande part d'entre eux ce sont des agents publics rattachés à l'administration centrale et donc qui exerce auprès des fédérations un certain nombre de missions qui sont prévues par le code du sport euh et qui qui notamment le leur confie d'une certaine

manière le rôle on va dire de de de de représentant de l'État au sein des fédérations des fédérations délégataires délégataires de prérogativ de puissance publique euh par rapport aux trois items qui concernent votre votre commission d'enquête ce que je vous propose c'est de commencer sur les problématiques de gouvernance si ça vous convient euh sur c'est c'est vraiment une problématique qui nous nous intéresse énormément parce que ça permet de replacer le le rôle de chaque chaque acteur dans ce dans cet écosystème euh je pense que c'est important de rappeler d'où on vient pour comprendre où on va vraiment le c'est sous l'impulsion de l'État puis ensuite des collec

collectivités publiques dans leur ensemble que le sport S vraiment structuré à partir d'une je dirais une profonde mutation depuis les années 50 c'est vraiment ce leadership assumé de l'État que je considère moi visionnaire militant à l'époque qui a permis à notre écosystème sportif national de se développer de se transformer et de devenir aujourd'hui euh en tout cas ça c'est mes homologues étrangers qui le disent une référence euh au moins sur la scène internationale euh néanmoins euh les recettes qu'on a pu appliquer dans les années 50 transposé à notre écosystème actuel pourrait très vite paraître complètement dépassé les acteurs sont plus nombreux notre paysage institutionnel est plus complexe les collectivités locales ont pris une place nouvelle on va dire dans

notre pays le sport est devenu un secteur économique non négligeable euh et dans une société qu'on pourrait considérer comme fragmentée on le voit aujourd'hui je considère que le sport est également un puissant facteur de cohésion sociale donc on voit vraiment que le sport a pris une place en tout cas je considère majeure on va dire dans notre pour notre nation et dans ce contexte on va dire nouvelé on a vu dans les dernières années émerger la notion de fondatrice hein de de gouvernance partagée euh alors partir de l'idée que dans le champ sportif la décision doit être collective pour être meilleur ça on peut être que pour ça peut être une vraie bonne idée vraie bonne idée cela étant dit j'ai

l'impression que au niveau local c'est là où le sport se fond là où les gens pratiquent les présidents et présidentes de club n'ont pas attendu après cette notion pour déjà réussir à évoluer dans leur écosystème et avec l'ensemble des acteurs ce qui est plus problématique dans cette nouvelle cette notion de gouver gouvernance partagée c'est ce qu'elle ne disait pas à l'époque c'était une gouvernance partagée où l'État avait vocation à prendre du retrait à être moins présent ou à partager un certain nombre de ses prérogatives avec avec d'autres acteurs euh l'olympiade de Tokyo 2020 aura été pour moi et pour le sport français je pense celle d'une profonde rupture une profonde rupture d'équilibre qui a ét en plus amplifié par la crise sanitaire qui n qui a pas arrangé on est arrivé à un

nouvel équilibre et euh et loin de la vision de ceux qui pourraient avoir eu envie que l'État soit moins présent j'ai eu le sentiment qu'aujourd'hui l'État a repris une place un leadership dans dans cet écosystème pour moi le sport il appartient pas un acteur public ou ou privé en particulier pas un individu pas aux fédérations ni aux acteurs économiques acteurs économique du sport pour moi le sport c'est un fait social total euh et comme le sport n'appartient le sport appartient a à la pour moi à la nation et c'est dans ce contexte que en tout cas nous on milite pour que le leadership sur le sport ne puisse pas être délégué et que dans cette gouvernance partagée où on partage on échange avec les les différents acteurs l'État continue à avoir un rôle central

ça m'amène à votre question sur bah quel est le rôle des détes à partir du moment où le souvent on pose la question quel est le rôle d'un dest dans une fédération en fait ça dépend quelle relation l'État souhaite avoir avec les fédérations euh le le pouvoir ou le champ d'intervention d' directeur ou d'une directrice technique nationale ne dépend que de la mission qui lui est confiée par le ministère et la ministre en particulier eu et nous on agit en fait dans dans ce cadre c'est pour ça que je j'ai développé cette notion en tout cas qui pour moi me paraît fondatrice de l'importance du leadership de l'État dans dans cet

écosystème par rapport à ça euh comment dire si j'avais une mesure à vous proposer une évolution que vous demandiez s'il fallait rester sur le statut quo ou s'il y avait des évolutions qui pouvaient être possiblebles et par rapport à ce rôle de DTN je vais rester vraiment sur mon champ je pense qu'il serait intéressant ce que j'appelle décorrer le temps politique du temps technique donc je sais pas si vous savez mais les DTN voient leur mandat leur mission d'agent public totalement synchronisé sur le mandat politique d'un président d'une association bien qu'elle soit délégataire de prérogative de puissance publique ce qui amène en fait à avoir euh ben un calage de de de temporalité

qui pour moi gagnerait en fait à être décorréé je prends souvent l'exemple dans un ministère euh un ou une ministre qui est nommé le directeur de cabinet change immédiatement ça c'est vraiment l'échelon politique par contre le directeur d'administration centrale généralement va rester plusieurs mois et gère en fait cette transition et assume le rôle on va dire de continuité de l'action de l'État dans le périmètre ministériel concerné on pourrait très bien imaginer d'avoir exactement la même chose pour justement éviter euh bah en fait cette cette cette ce ce lien fort politique on va dire entre des agents de l'État et des présidents de fédération démocratiquement élu

euh si j'avais un vœu par rapport à cela ça serait d'une part de continuer à travailler sur l'autonomie forte des fédérations je dis bien autonomie pas indépendance j'insiste bien sur ce terme je pense qu'aujourd'hui chaque fédération doit être autonome c'est des associations euh et ça c'est très bien il nen reste pas moins quand je dis autonome et pas indépendante c'est que je pense que le rôle l'État a un rôle à jouer c'est-à-dire que à partir du moment où vous êtes détenteur de préogative de puissance publique en fait vous agissez au nom d'eux et pour agir au nom d'eux il faut savoir il faut il faut savoir exactement ce qui est attendu de vous par rapport à ça les contrats de délégation vont sont une première évolution oui oui je vous interrompe quelques petites secondes je vous

demande juste de préciser pour vous euh quelle est la différence entre autonomie et indépendance à partir du moment où vous êtes indépendant vous avez entre guillemets pas de compte à rendre vous avez un cadre qui vous est fixé et vous agissez dans ce cadre là quand vous êtes autonome vous avez une liberté d'action dans un cadre qui est défini mais vous vous rendez compte et c'est pour ça que l'évolution avec les contat de délégation pour moi est une bonne éol une bonne évolution ça permet si on était des opérateurs classique on appellerait ça un dialogue de gestion les retours que je peux avoir de mes collègues ou même de de président de fédération c'est que ce dialogue de gestion qui a été instauré assez récemment sur les premières revues on va dire de contrat de délégation par notre

directrice des sport est apprécié par tout le monde quand je dis apprécié par tout le monde c'est pas forcément dire que c'est consensuel systématiquement il peut y avoir des désaccords il peut avoir des débats il peut même avoir des reproche pourquoi pas il il nempêche que ça permet d'avoir un espace de discussion et puis bah en fait de justification de l'utilisation des prérogatives de puissance publique que l'État a confié à un opérateur privé que qu'est une association de la même manière quand je parle par rapport à ça pour être pour illustrer il y a eu vous avez euh évoqué on va dire je crois que le terme c'est les défaillances dans les fédération il y a un certain nombre de je vais appeler ça d'épipénomèes parce que je pense que c'est important de dire

que dans la grande majorité des fédérations ça fonctionne plutôt bien je pense que la grande majorité des présidents sont des vrais bénévoles militants il n'en reste pas moins qu'il faut pas être naïf et que des fois on peut constater des des défaillances est-ce que ces défaillances sont systémiques ou autres ça après chacun pourra avoir son point de vue par rapport à ça c'est quel peut être le rôle de l'État face à ce constat et ben en tout cas je pense que un interventionnisme précoce et mieux que de traiter euh à postériori une crise déclarée euh et donc euh c ce que j'appelais le leadership affirmé de l'État pour moi est un gage de bon fonctionnement euh de de de de de notre

vie associative nationale mais mais pas

que sur le deuxè item juste pour revenir sur le point oui euh donc des défaillances dans des fédérations vous en avez constaté vous-même je vais prendre un exemple parce que il est presque car capurale mais quand une élection est annulée dans une fédération sans la citer parce que les grands électeurs n'ont pas été élus de manière régulière et que le juge bah annule l'élection bah en fait pour moi ça c'est une défaillance ça vient déstabiliser complètement le système c'est aussi le marqueur d'une d'un manque de maturité et c'est manque de ce manque de maturité on aurait peut-être pu l'anticiper parce que les ce type de problématique dans les discussions que nous on peut avoir à sdtn avec notre administration c'est le genre de point qu'on a évoqué notamment dans la préparation et vous

parlez de quelle fédération C tawendo donc voilà c'est c'est un exemple parmi d'autres souvent les défaillances ou les difficultés qu'on peut que les fédérations peuvent rencontrer elles sortent dans la presse donc il y en a il y en a plein on peut et dire est-ce qu'on les découvre je suis pas sûr il y a certainement des signaux qui qui avait qui était apparu et c'est quelle est notre capacité en fait à à interagir avec cette fédération pour éviter qu'elle aille trop loin dans ses

difficultés sur le deuxième item donc la violence sexiste et et sexuelle euh je crois que on peut le dire qu'il y a eu un avant et un après 2020 et on peut s'en réjouir euh ça veut pas forcément dire qu'il n'y avait rien avant euh mais je pense en tout cas c'est mon avis clairement pas assez et surtout euh pas partout euh donc ce tournant de de 2020 et cette prise de conscience dirais collective et puis avec un portage ministériel très fort avec euh la ministre Roxana marieinanou qui pour moi a fait les bons choix dans le sens où clairement il était plus question de laisser de ce type de sujet sous le tapis euh elle a fait aussi à mon sens un bon choix en choisissant la bonne

personne pour en la personne de Fabienne Bourdet pour prendre à bras le corp un problème qui était euh bah qui devait vraiment être traité de manière très forte et euh et je trouve que le choix du modèle qui a été fait à ce moment-là était le bon c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'il y a une crise euh là en l'occurrence pour moi c'était vraiment un phénomène de crise c'estàd qu'il y a un avant et un après euh l'État a réagi l'État a réagi fortement avec un leadership très fort et et en s'appuyant sur les fédérations pour la mise en œuvre opérationnelle c'est-à-dire clairement on était en euh je vais dire en service commander par rapport à cette problématique à ce sujet euh et ce leadership on aa sans le leadership fort de l'État on aurait pas

pu passer aussi vite et aussi de manière aussi forte le cap ça veut pas dire qu'on a tout réglé parce que clairement on s'est rendu compte une fois qu'on s'est on s'est dit on est en mission on doit travailler là-dessus clairement on a vu qu'on on a appris en marchant et qu'on apprend en marchant des fois on fait des erreurs des fois même souvent il y a des choses qu'on fait bien euh souvent pointe plutôt les erreurs et j'ai pu entendre un certain nombre de de victimes qui forcément ont été marqué et ça on peut que les comprendre il n' reste pas moins que je trouve quand même que les choses ont ont évolué dans la dans le bon sens avec sur différents aspects déjà sur la notion de libération de la parole je crois qu'aujourd'hui on en parle beaucoup et plus on en parle plus

ça aide à libérer la parole sur sur ce type de violence souvent le plus dur en fait c'est que le sujet sorte et pour pouvoir être traité le deuxième le deuxième sujet c'est la question du du recueil de la parole où clairement on a appris à recueillir cette parole il y avait auparavant des associations spécialisées les fédérations sportives il faut il faut le dire ne sont pas spécialisés dans le recueil de la parole et ont pu être des fois aussi mis en difficulté par rapport à ça et le troisème point il est pas anodin c'est apprendre à faire vivre trois trois procédures en parallèle euh quand je dis les trois procédures c'est euh la procédure fédérale la procédure administrative et la procédure judiciaire et notamment avec la notion d'article

40 euh cela étant dit pour moi le modèle actuel est un modèle transitoire euh par rapport à votre question et de savoir est-ce qu'il faut rester comme ça ou est-ce qu'il faut évoluer je pense qu'il faut évoluer euh dans le quel sens si j'avais une une proposition euh c'est de prendre un peu l'exemple de du chemin parcouru sur la lutte contre cont le dopage si on regarde si on fait un peu le parallèle lutte contre le dopage on est un peu sur la même situation une situation de crise avec une prise de conscience collective d'un plus jamais ça un leadership fort de l'État et de la ministre de l'époque qui a mis l'ensemble du dispositif en marche en s'appuyant beaucoup sur les fédérations

et qui à un moment une fois que on a appris à traiter cette problématique de la lutte contre le dopage à créé une autorité indépendante don c'est venu vraiment le métier l'ADN et la compétence euh que ce soit sur la partie recueil de la parole alors on peut aussi prendre l'option parce que certains la préconisent de continuer à travailler avec les associations spécialisées mais pourquoi pas demain avoir une autorité indépendante qui traite aussi ce recueil de la parole qui pourrait aussi en fait qualifier euh les situations qui peuvent être remontées euh gérer tout ce qui est problématique d'information aux fédérations et euh et surtout je je pense avoir une meilleure coordination entre procédure administrative et procédurees judiciairees

euh ce que je constate aujourd'hui c'est que la procédure la plus rapide en terme de délais pour répondre à une situation d'urgence c'est souvent la procédure fédérale avec la capacité pour un exécutif fédéral de prendre des mesures conservatoires et dans les 2 mois de perder quelqu'un en commission de discipline il n reste pas moins que les mesures coercitives qui peuvent être prises restent dans le périmètre exclusif d'une fédération et quand on voit ces notions de prédateur un prédateur identifié à un endroit il va se déplacer nécessairement à un autre endroit la deuxième procédure la plus rapide c'est quand même la procédure administrative les services de l'État ont une capacité notamment les préfets à prendre des mesures coercitives assez rapidement et la procédure la plus

longue et sur laquelle on a le moins de collaboration et peut-être pour de bonnes raisons c'est avec la procédure judiciaire euh ce qui peut nous amener en fait à avoir des décalages de compréhension de la manière de traiter le sujet entre une procédure judiciaire qui a des pouvoirs d'enquête de police et une procédure fédérale où en fait on est juste dans le recueil de la parole des uns et des autres et sans avoir de fonction de police donc d'enquête et capacité des fois à être à identifier qui dit vrai ou ou ou qui dit faux pour revenir sur la question des lacunes et des limites aujourd'hui recueillir la parole pour moi c'est un vrai métier ce que je disais tout à l'heure avec les associations spécialisées dans l'urgence les fédérations se sont appuyé

des fois sur des bénévoles clairement c'est pas leur leur métier sur des salariés de droit privé ou sur des cadres techniques et donc même sur des cadres techniques on pourrait dire c'est des agents de l'État mais c'est des gents de l'État qui ont été recrutés avec un certaine compétence et clairement pas sur le recueil de la parole de victimes qui ont souvent vécu des choses qui sont particulièrement traumatisante ça c'est le premier point le deuxième point c'est qu'on arrive aujourd'hui avec cette libération de la parole qui elle est positive à certaines dérives que j'appelle j'ai qualifié de dénis de service c'estàdire que aujourd'hui on se rend compte que que les cellules stop violences internes aux fédérations des fois sont utilisées euh pour gérer des conflits interpersonnels

qui n'ont rien à voir avec des des violences t qu'ell avaient été identifié initialement ou pour gérer des problèmes de vie associative interne à une structure et c'est ce cet afflux de de de de sujets et de cas qui n'ont pas qui qui qui correspondent pas à l'objet initial de tout ce processus top violence qui peut amett amener en fait à avoir des délais de réponse plus longs euh et voir même en fait bah pas accorder assez d'attention à des vrais cas qui mériteraient euh toute l'attention des cellules internes aux fédérations ou de la cellule euh du du ministère sur le troisème item la lutte contre toutes les formes de discrimination je vais appeler ça comme

ça je pense que la première le premier des combats qui est déjà engagé depuis très longtemps c'est euh euh c'est discrimination de genre donc notamment la la dernière loi je veux dire loi gouvernance euh qui va avoir ses premiers impacts sur les renouvellements des exécutifs fédéraux en 2024 va dans va va dans ce sens il n reste pas moins qu'il y a encore beaucoup de chemins à faire euh notamment aux échelons régionaux et départementaux euh je pense qu'on a tout intérêt à aller plus loin ça c'est mon avis personnel il ne reste pas moins que peut-être qu'effectivement il faut un certain nombre d'étapes euh et que ces étapes sont nécessaires pour réussir à conduire conduire cette transformation de fond et ensuite sur toutes les autres

formes de discrimination on l'a pu le voir encore dernièrement dans des stades pour moi il y a deux niveaux il y a un la prévention qui pour moi relève complètement de la prérogative des fédérations euh et après il y a y a la dimension répression et là on retombe à nouveau sur les trois items répression fédérale répression administrative et répression judiciaire en tout cas je pense que aujourd'hui euh il y a un certain nombre de de comportements qui ne sont plus acceptables dans notre champ du sport et et et ça doit plus arriver voilà je sais pas si j'ai répondu exactement à toutes vos questions en tout cas je suis à votre disposition si vous avez d'autres

questions merci alors effectivement on a quelques question forcément sur les rôles des DTN et donc c'est bien que vous évoquz la question du recueil de la parole des victimes puisque l'une des difficultés à laquelle on a été confronté et dont nous ont fait par de nombreuses victimes c'est le sentiment que parfois même quand elle faisait des signalements auprès des fédérations en fait c'était pas forcément suivi des faits est-ce que c'est par méconnaissance ou parce qu'on n'est pas formé finalement à ce recueil de la parole et qu'on ne prend pas l'ampleur peut-être du témoignage auquel on fait face et que du coup il faut déclencher immédiatement des procédures derrière on a eu des cas où où on nous a dit oui on n' pas déclencher d'article 40 tout de suite on a posé la question

est-ce que vous avez des formations spécifiques pour faire des articles 40 euh vous nous indiquez que les fédérations sont pas forcément formées mais pourtant on demande bien au président bah de de déclencher des procédures au DTN également donc voilà alors comment vous êtes formé qui est formé qui fait quoi et qui recueille du coup parce que il y a les les cellules stop violence il y a la cellule signal sport voilà il y a plein de dispositifs aujourd'hui qui s'empilent donc voilà on aimerait vraiment comprendre le processus au sein d'une fédération comment ça se passe lorsqu'il y a un témoignage par exemple sur un cas de VSS ou de racisme au sein d'une fédération sportive ou au sein d'un club parce que ça peut aussi venir d'un club et remonter ensuite plus haut alors pour

être très concret euh en tant que dét du CAN kayak en janvier 2020 donc avant la les grandes révélations j'avais fait intervenir sur un de mes colog de cadre technique euh colosse au pied d'argile parce que je me rendais bien compte que sur tous ces aspects notamment la question de l'article 40 moi j'ai une formation juridique donc en fait ça me parle assez facilement mais je voyais bien que il y avait une méconnaissance donc une absence de formation sur cet item là disant bah tout fonctionnaire qui a connaissance d'un délit ou d'un crime a l'obligation de le signaler sans avoir un avis sur est-ce que les faits sont vrais ou pas vrais notre devoir c'est de le signaler au procureur de la République et après lui c'est son travail d'investiguer il y a vraiment

une séparation mais on a l'obligation de le signaler ce qui m'avait interpellé l'intervention était génial ça avait fait beaucoup de débats donc ça vait intéressé euh parce que clairement les cadres techniques d'une manière générale quand vous êtes fonctionnaire militant je vais le dire comme ça dans une fédération vous avez un engagement je vais dire humaniste et donc quand on vous parle de personnes qui sont maltraitées pour la grande partie he vous pouvez trouver des gens qui sont des viants aussi hein mais la grande partie sont des des agents vraiment militants donc quand on vous parle de de personnes maltraité clairement ça ça éveille votre attention ce qui m'avait interpellé c'est que à la sortie de cette présentation de 2h 2h30 c'était vraiment long et intéressant j'ai

plusieurs de mes collaborateurs qui sont venus me voir en me disant il faut que je te parle d'un sujet euh et donc on voit bien qu'à partir du moment où on abordait déjà cette problématique ça bah ça ça raisonnait et et dans dans le le passé et puis dans le parcours ou dans le le quotidien de de de nos agents et euh et pour la grande majorité d'entre eux dans ce cas-là il il levait la main et effectivement euh on avait la possibilité d'aborder les sujets sur votre question de savoir comment c'est traité dans les fédérations ben c'est ce que un peu ce que je disais tout à l'heure c'est qu'en fait on a appris en marchant juste avant de passer aux fédération et vous-même est-ce que la formation est obligatoire dans votre cursus non pas du tout pas du tout il y a pas de formation obligatoire

sur cette notion d'article 40 voilà en tout cas pas ma connaissance moi je l'ai pas suivi ou alors si je l'ai suivi je m'en suis pas rendu compte peut-être parce que je connaissais mais mais non pas ma connaissance en tout cas sur nos é preuve au concours clairement on n'est pas du tout formé à ça euh même si on a le droit et devoir des des fonctionnaires mais je pense que c'est quelque chose qui il faut le vivre et l'incarner pour comprendre en fait ce que c'est cela étant dit maintenant ça c'était en 2020 aujourd'hui on est en 2023 si vous trouvez un seul cadre technique qui sait pas ce que c'est un article 40 c'est qui quand même il est resté enfermé dans sa grotte pendant un moment je crois qu'aujourd'hui il y a vraiment eu un un saut qualitatif sur

cette notion là et quelqu'un qui vous dit qu'il ne sait pas que c'est bon quand même je crois que c'est pas la réalité sur la question de comment ça se passe dans les fédérations donc on a appris en marchant euh ça veut dire que il y a eu des fois et erreur et c'est vrai que ce qui m'a marqué c'est Queau début on pour avoir reçu moi des des signalements directement parce qu'on ne s'était pas encore organisé en interne quand vous lisez ce que les victimes peuvent vous faire remonter c'est c'est dur euh parce que ce qu'elles ont V c c'est dur et on n'est pas nécessairement préparé à ça euh et donc peut-être qu'effectivement dans certains cas ça Puut être un peu déstabilisant et on savait pas comment

fonctionnait cela étant dit maintenant je pense qu'aujourd'hui grande majorité des fédérations je peux pas m'engager pour tout le monde mais je pense que les choses se sont structurées et si je prends le cas de notre fédération au début par exemple on a eu une grande comment dire un grand mélange de genre entre procédures disciplin en interne qui répond à un certain nombre de notamment le droit du contradictoire et la procédure on va dire STOP violence qui pouvait après amener une décision politique temporaire avec des mesures conservatoires et le premier niveau de maturité que l'on a pu avoir en interne ça a été bah je reçois un signalement je veux le traiter moi-même ce qui est pas forcément le cas d'un président de

fédération ou d'un DTN de traiter un cas comme ça lui-même le deuxème niveau de mat scurité ça a été je suis président au DTN je reçois un signalement de ce type je l'oriente vers mes cellules mes processus en interne notamment disciplinaire et et cellule d'écoute mais avec un grand mélange de genre et là maintenant je trouve qu'on est arrivé à un troisème niveau de maturité où en tout cas on fait la séparation entre la partie écoute et signalement notamment un signal sport ou au procureur de la République qui peut être totalement dissocié de la procédure disciplinaire euh donc clairement on a amélioré nos process internes on a appris on a vraiment gagné en compétenence pour éviter bah les vis de

forme qu'on pouvait avoir dans des fois dans des procédures disciplinaires où bah l'avocat de telle ou telle personne disait bah écoutez tel que vous avez fonctionné vous avez pas respecté le le droit de la défense euh et ça aurait pu amener en fait à à une annulation de des décisions donc moi j'ai le sentiment que depuis depuis cet hiver 2020 et aujourd'hui automne 2023 3 on a peu à peu bordé on va dire nos euh nos nos process internes là où on est plutôt en faiblesse c'est bah quelle collaboration entre les les process internes aux fédérations les processus administratifs qui sont portés par les services préfectoraux sur lesquels des fois on na pas toujours les informations et peut-être pour de bonnees raison et

encore aussi 3oème point les enquêtes judiciaires où là on est plutôt auditionn comme comme comme d'autres pour permettre au procureur ou au juges de de constituer le dossier donc c'est vraiment aujourd'hui la principale limite et c'est pour ça que je parlais tout à l'heure d'une autorité indépendante parce qu'on peut imaginer que la collaboration entre une autorité indépendante et et les services de la justice pourra être facilité à partir du moment où il y a des habitudes de travail qui existe on le voit aujourd'hui sur la lutte contre le dopage il y a vraiment une grosse collaboration qui existe aujourd'hui et qui n'existait pas auparavant et on pourrait très bien imaginer demain avoir le même niveau de maturité de collaboration entre autorité

administrative et autorité judicière sur cette problématique des luttes contre les

violences euh peut-être une question pas forcément en lien avec les fédérations mais plus je voudrais revenir sur la relation des DTN avec l'ANS donc puisque on a cru comprendre qu'il y avait un mode de fonctionnement et peut-être de difficulté de fonctionnement au sein de la ns en lien avec les dtes est-ce que vous pouvez nous en dire plus et peut-être nous expliquer quel est votre rôle et comment vous travaillez avec cette agence h l'Agence nationale du sport a été créée dans un euh on va dire que ça faisait pas consensus je veux dire ça comme ça euh notre association professionnelle à l'époque ne considérait pas que c'était forcément la bonne solution cela étant

dit euh cela étant dit à un moment le législateur a fait le choix euh a fait le choix de de de de de créer cette ce GP et nous en tant que agent de l'État et aussi association professionnelle on s'est mis à apprendre à travailler avec cette agence donc déjà par rapport à cette agence il y a deux dimensions hein il y a la partie développement et il y a la partie HP au performance euh qui ont des modes opératoires qui sont pas forcément exactement exactement les mêmes euh on a appris de la même manière euh à fonctionner euh en marchant euh et aujourd'hui euh je vais pas dire que c'est un long fleuv tranquille parce que de temps en temps il peut y avoir des tiraillements euh mais on a appris à

fonctionner et à travailler ensemble et notre enjeu aujourd'hui euh 9 mois des Jeux olympiques et paralympiques 9 et 11 mois euh aujourd'hui on a on se doit en fait de travailler ensemble euh d'être focus sur l'objectif et euh et ensuite d'envisager le temps du bilan euh je pense que l'ensemble des acteurs tous les acteurs même les membres fondateurs de l' ns euh même sans parler pour eux mais je pense que tout le monde a intérêt à faire un vrai bilan de de cette période qui dit faire un vrai bilan veut pas dire euh revenir en arrière euh supprimer euh ça peut être aussi aller dans la continuité euh euh en tout cas ce ce bilan-là je pense qu'on le fera et on sera très volontaire pour le faire post Jeux olympiques et paralympiques

peut-être sans vouloir forcément insister mais du coup vous dites bon on comprend que tout le monde est obligé de travailler pour les Jeux olympiques mais euh on avait eu nous quelques interrogations notamment sur le CERC de la haute performance puisqu'on avait posé des questions au moment où on avait auditionné la ns sur comment se faisait quels étaient les critères de sélection pour les sportifs qui étaient intégrés au cercle de haute performance puisque au moment desgou de Tokyo notamment il y avait une dizaine d'athlètes qui avaient été médaillés en dehors de ce ccle de la haute performance et justement ce qui nous intéresse c'est votre regard de DTN justement sur quels critèrees comment on sélectionne comment comment tout cela est mis en place pour justement faire en

sorte qu'il y ait pas de trou dans la raquette et que tous justement les sportifs qui mériteraient d'être dans ce cercle de la performance ils soient dès le départ je pense que la première des choses c'est que euh je pense qu'il faut le dire euh on n jamais eu autant d'argent sur la haute performance pour préparer ses Jeux olympiques et paralympiques euh les parlementaires par vos décisions et vos votes vous nous avez attribué des budgets qu'on a jamais eu alors c'est pas non plus des budgets stratosphériques hein par rapport à d'autres politiques publiques mais clairement on a on a eu on a eu des moyens en croissance euh ça veut pas dire dire qu'on a pas besoin de moyens supplémentaires si vous avez la possibilité de d'accompagner encore un peu plus le projet des de performance

des fédérations dans cette perspective de Paris 24 je ne peux que vous y encourager et en tout cas je pense que ça sera une bonne décision là où on peut avoir des fois on peut être perfectible c'est sur l'utilisation et le ciblage de ces moyens euh il y a une vraie volonté et ça là c'est à titre personnel je n'engage que moi je trouve que le cette volonté de d'être dans dans dans un meilleur ciblage une meilleure efficacité et efficience de la dépense publique par rapport à cette performance 2024 moi je trouve que c'est une très bonne chose c'est une très bonne chose euh néanmoins il faut à la fois préparer euh aujourd'hui préparer aussi demain euh je crois que la richesse de l'écosystème sportif français c'est

d'avoir un ensemble on n'est pas UK sport qui cible sur quelques personnes quelques sports euh on a un écosystème sportif fédéral qui pour moi est une richesse on veut en faire on veut faire de la France une nation sportive donc il on peut pas louper un seul pratiquant euh et dans la dans la partie performance c'est la même chose quand je dis ça vous allez dire il dit l'inverse de ce qu'il vient de dire c'est qu'on peut aussi avoir une approche généraliste et une approche ciblée et exigeante en terme de de de résultats les CER le cercle HP pour moi c'était une manière ça il faudra plutôt le demander à à l'agence directement mais tel que moi je l'ai perçu c'était une manière de mettre en avant cette volonté de reconnaître ceux qui gagnent parce que

je dis souvent on parle de potentiel de médaille mais le seul potentiel de médaille qui vaut c'est celui qui est confirmé par un résultat euh et donc on est clairement sur la haute performance pas dans une obligation de moyen mais dans une obligation de résultat c'est vraiment le le marqueur on va dire différenciant sur cette sur cette politique publici et le cercle HP servait à ça après sur est-ce que 100 % des athlètes du cercle HP vont faire des médailles non est-ce que 100 % des athlètes médaillés seront dans le cercle HP clairement non euh la perf c'est pas une siance exact sinon en fait il y aurait pas besoin de faire les compétitions on connaîtrait déjà les résultats avant et en fait le sport serait quand même vachement moins sympa donc qu'il y ait des décalages entre les

athlètes médaillés et puis ceux qui sont dans le cercle pour moi c'est pas c'est pas un élément déterminant à partir du moment où effectivement c'est le marqueur d'une volonté de de de de reconnaître ben ceux qui réussissent et et potentiellement de mieux cibler les moyens là où on a la possibilité de ramener des médailles pour la France j'ai deux questions ou deux remarques madame Caroline Pascal chef de l'inspectction générale de l'éducation du sport et de la recherche nous a dit que l'inspection av régulièrement pointée le problème qui peut exister quand le directeur technique national qui est un agent de l'État et le directeur général des services ou directeur général de fédération c'est deux fonctions sont parfois occupées par la même personne mais nous considérons

que ce n'est pas souhaitable il est en effet important que le DTN conserve un regard qui est celui de de l'État avec une fonction interne presque de contrôle alors que le DGS ou le DG sont plus impliqué dans la politique menée par la Fédération et puis j'ai une autre aussi question c'est dans votre entretien au journal jurisportiva vous mentionnez le fait que le DTM de la Fédération Française de canoué A toujours été un kayquiste vous ajoutez que vous souhaiteriez que le que le prochain poste soit occupé par une personne venant de l'extérieur pour quelle raison alors par rapport à votre première question remarque effectivement je connais la position de de l'inspection générale par rapport à ce

sujet euh et j'en comprends aussi les motivations euh je les partage pas complètement euh pas parce qu'aujourd'hui je suis dtndg hein demain ça sera mon dernier mandat après 2024 je changerai de de mission euh donc c'est vraiment pas dans dans la volonté de garder une position ou une situation moi je je dis est-ce que le DTN doit être DTN DG est-ce que le DTN doit être en charge de la formation est-ce que le DTN doit être directeur de la performance ça dépend de deux choses un de la réité de chaque fédération c'est une des difficultés d'ailleurs pour définir le métier de DTN c'est que il y a autant de types de DTN que de fédération euh vous pouvez pas comparer la FSGT avec la FCK ou la la 3F ces

trois fédérations qui sont très différentes et c'est pas pour dire qu'il y a une hiérarchie hein ces trois fédérations qui ont pas la même histoire qui ont pas la même vocation euh et qui du coup n'ont pas la même organisation et donc forcément le DTN de cette fédération va clairement avoir des rôles différents le deuxième point par rapport à ça c'est que plutôt que de poser la question de savoir est-ce que les DT doivent être dég ou pas pour moi la question est de savoir quelle relation l'État veut avoir avec telle ou telle fédération et en fonction de la relation que la Fédération l'État veut avoir avec telle ou telle fédération découle en fait le périmètre de mission de du de l'agent de l'État qui est le le DTN on pourrait très bien imaginer et d'ailleurs c'est

un petit peu ce qui se fait un dialogue entre le président qui a une vision organisationnelle en interne et euh la direction des sports le ministère pour dire pour votre fédération euh monsieur le Président euh on on voit plutôt tel profil et de la même manière le président dire euh madame les ministre ou Madame la Directrice des sports pour ma fédération je vois plutôt tel profil et de là peut émerger en fait de savoir est-ce que le DT doit être un spécialiste de la formation un spécialiste de la perf ou un un administrateur du sport euh qui bah englobe en fait un champ très très large de de de prérogative euh sur la question des tndg les présidents qui demandent parce qu'en

fait c'est toujours une demande des des des présidents pour moi c'est ceux qui veulent incarner un lien très fort entre la Fédération délégataires et l'État euh c'est jamais des présidents qui considèrent que plus l'état est loin mieux sait c'est plutôt des le profil de président qui veulent vraiment travailler de manière très forte et en très grande proximité avec l'État donc de mon point de vue je trouve que c'est plutôt une force par contre là où l'Inspection Générale a raison c'est qu'il faut pas confondre les rôles et qu'on a il y a un enjeu de déontologie et de de de je veux dire là en l'occurrence d'indépendance vis-à-vis de la Fédération euh eTTH et il faut qu'on créer les conditions pour que cette indépendance vis-à-vis du

du pouvoir politique fédéral soit effective et là-dessus le ministère peut être peut peut poser un certain nombre de Gard defous si je dois en citer un par exemple euh euh on pourrait imaginer que dtndg c'est deux métiers à part donc ça demande une autorisation de cumul d'activité euh et là dans ce cas-là effectivement le DTN DG plutôt le DG il il relève de la chaîne d'une chaîne hiérarchique direct avec le Président si je prends par exemple ma situation je suis dtndg je n'ai pas d'autorisation de cumul euh je n'ai pas de rémunération de directeur général j'ai euh une délégation de pouvoir qu'on d'ailleurs la plupart des des thènes qui ne sont que des thèes pour dire quels

sont les les les les les pouvoirs que le président lui lui confère il n reste pas moins que j'ai qu'une seule autorité hiérarchique c'est la directrice des sport et la ministre euh et ce cette répartition des rôles euh en fait je crois elle est plutôt bien vécu donc c'est là où je rejoins effectivement l'inspection générale il faut bien mettre les gardes fous pour éviter des conflits d'intérêts et des et des et des confusions de de rôle sur mon interview euh c'est vrai qu'effectivement le DT du canokak a toujours été DG a toujours et toujours venu euh de de ce sport moi je considère que ça pourrait être le moment on a vraiment conduit une transformation très

forte à de la Fédération sur ces deux dernières Olympiades euh je considère que ça serait le moment de de de prendre quelqu'un de l'extérieur pour amener du 109 une vision nouvelle euh d'être trop consanguin c'est jamais très bon euh et là quand on parle d'ailleurs de quel peut être le rôle de l'État dans sa relation avec avec une fédération pourit très bien imaginer demain l'État qui dit une fédération ça fait x Olympiad que vous n'avez que des gens qui viennent de votre sport on considère aujourd'hui que ça pourrait être une bonne chose que ça soit quelqu'un qui vienne d'un autre horizon euh voire même d'un autre horizon ministériel on pourrait très bien imaginer vu les fonctions de DTN un attaché d'administration qui vient de

tel ou tel ministère qui vient apporter par rapport à la réalité telle ou telle fédération euh une nouvelle vision ou un attaché territorial qui vient du local et au au regard de la structure et de du projet de la physionomie de votre fédération ça ça nous semble intérêt intéressant d'avoir quelqu'un qui vient de de ce périmètre avec sa connaissance et qui pourrait en fait amener votre fédération à aller sur telle ou telle politique publique donc voilà voilà dans quel cadre j'ai fait cette cette sortie une question justement sur les rôles des uns et des autres j'avais cru comprendre que lorsqu'on était DTN près d'une fédération il y avait un temps de 3 ans je crois avant lequel on ne

pouvait pas se présenter à la présidence de cette même fédération je sais pas si c'est le cas ou pas non ça n'existe pas cette limite d'accord vous pouvez juste pas être dans un exécutif fédéral si vous êtes consier technique sportif voilà dès vous ne l'êtes plus vous pouvez l'être voilà donc on peut être DTN auprès d'une fédération et dans la foulée prendre la présidence de la fédération oui alors par contre par rapport à ça ce qui s a priori toujours passé en tout cas moi à ma connaissance he c'est que les les collègues qui ont pu basculer de cette mission de DTN à cette fonction de de cette fonction élective de président euh se sont toujours mis en retrait de leur fonction de DTN avant de s'engager on va dire

politiquement et c'est une bonne

chose c'est parfait merci je vous merci

merci