Crânes remis à l’Algérie : Catherine Morin-Desailly demande des comptes à la ministre de la Culture

ma question concerne plusieurs ministères mais s'adresse à madame la ministre de la Culture qui a tutelle sur les collections publiques en juillet 2020 pour célébrer le 58e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie la France a restitué à Alger 24 crânes détenus au Musée de l'Homme supposé être ceux de chef de la résistance tuée pendant la conquête coloniale or une enquête du New York Times vient de révéler que la majorité des crânes ne serait pas ceux de résistants mais non identifié ou d'origine incertaine certains parlent d'imbroglio de procédures imparfaites d'autres de scandales d'État il semble que le travail du comité d'experts scientifique franco-algérien qui œuvrait depuis 2018 à l'identification des crânes condamnée à la plus stricte confidentialité était courtée pourquoi comment ce geste hautement symbolique de réconciliation que nous ne côtessons nullement sur le fond mais sur la forme le gouvernement ayant décidé du seul d'une convention de dépôt et non d'un acte législatif de restitution tout en en revendiquant l'appellation pourquoi cela a été dénaturé madame la ministre le Parlement GA une collections nationales totalement coûte on est dans cette affaire et je le regrette est en droit d'obtenir des réponses pour vous répondre la parole est comme madame la ministre de la Culture merci monsieur le président madame la sénatrice merci de votre engagement sur ce sujet je sais que vous portez cet engagement de longue date et c'est un enjeu qui me tient très à coeur cette politique de restitution c'est regarder notre histoire en face c'est nouer des relations de partenariat et d'amitié nouvelles avec d'autres pays avec d'autres peuples c'est un chemin subtil respectueux qui qui a un chemin qui n'est ni celui du déni ni celui de la repentance qui est celui de la reconnaissance je voulais vous apporter quelques précisions sur le cas des crânes Algériens qui ont été déposés et non pas restituer en effet les autorités françaises et algériennes ont mis en place en décembre 2017 un comité mixte qui était chargé d'identifier formellement ces restes humains dans les réserves du Muséum national d'histoire naturelle il y a eu un travail d'études rigoureux qui a duré 18 mois la Commission est arrivée à la conclusion que 24 crânes sur 45 remplissez toutes les conditions pour être restitués mais c'est sur cette base consensuelle et documentée qu'ils ont été remis sur la forme d'un dépôt à l'Algérie il n'a jamais été dit le contraire d'ailleurs je vous renvoie aussi aux communiquer final du Comité intergouvernemental de haut niveau qui précisait aussi ce terme de restes humains présumés algériens conservés dans les collections publiques françaises au paragraphe 19 donc on avait pris toutes les précautions nécessaires sur ce sujet au-delà de ce cas spécifique et nous aurons l'occasion d'en reparler nous allons travailler ensemble à des lois cadres pour poser une doctrine une méthode des critères de restituabilité pour qu'à l'avenir sur différentes catégories de sujets que ce soit les restes humains que ce soit les biens poliers juifs un cas très différents ou que ce soit les biens pillés pendant la colonisation en Afrique ou pris de façon illégale ou illégitime nous aurons de riches débats pour définir ces critères et une orientation qui pourrait être celle d'une loi cadre sur chacun de ces trois sujets je vous remercie la morale de saillie je me réjouis enfin de ce travail partagé le Sénat comme vous le savez engagé les travaux très importants avec mes collègues pierre ouzulia basse-grison et plusieurs autres collègues et le soutien de notre président de commission Laurent Lafont nous avons d'ores et déjà formulé des propositions et un texte de loi voté à l'unité en janvier dernier sur la question des restes humains distinctibles ce texte aurait été complètement voté il aurait résolu complètement la question de restitution des crades à l'Algérie au demeurant je voulais signer madame la minisque malgré tout vous défendez l'indéfendable car j'ai les conclusions là de la commission qui s'est réunit le 25 juin 2020 chargé d'examiner les propositions de restitution de ces restes humains d'origine algérienne et qu'elles sont quand même les conclusions de la commission elle dit bien la commission alerte sur le risque de protestation sur le caractère précipité et autoritaire de l'opération la commission note que les modalités imposées par l'urgence diplomatique interrompre le travail de mémoire réalisé par le comité d'experts et j'en passe est-ce qu'il y a d'autres remarques qui soulignent aussi et c'est fort dommage que le ministère de la Culture est écarté comme le Parlement de laïc de cette procédure je pense qu'il faut remettre de l'ordre dans ce sujet pour souligner l'importance du bien fondé de la réconciliation des mémoires merci [Applaudissements] [Musique]