PJL Partage de la valeur - Anne Bergantz

merci monsieur le député la parole est à Madame Anne Bergans pour le groupe démocrate et pour 5 minutes [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur mesdames et Messieurs mes chers collègues le partage de la valeur est un facteur essentiel d'attractivité des entreprises de valorisation de justice sociale et de cohésion sociale le 10 février dernier après avoir mené des négociations de plusieurs mois des négociations difficiles mais constructive l'intégralité des partenaires sociaux à une exception près ont trouvé un accord un accord poursuivant un but précis la distribution plus juste des richesses produite par les entreprises dans ce contexte le Gouvernement a souhaité aller plus loin sur le sujet en donnant une assise législative à cette avancée significative via le projet de loi visant à transposer la Cour nationale interprofessionnelle sur la valeur sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise ce projet de loi s'articule donc autour de quatre objectifs renforcer le dialogue social sur les classifications faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur vérifier la mise en place des dispositifs de partage de la valeur et enfin développer l'actionnariat salarié des notions essentielles au principe de justice sociale que vous savez chères ou démocrates et que plusieurs lois visant à simplifier et renforcer les dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises sont venues conforter ces dernières années bien que ce projet de loi est précisément pour objet d'assurer cohérence et fidélité aux mesures convenues dans la nuit il apparaît surprenant de constater la volonté persistant des oppositions d'éloigner le texte de sa focation originelle et il est de même difficile de comprendre la motivation qui sous-entend cette démarche chers collègues si nous procédons de la sorte quel serait demain la valeur d'un accord national interprofessionnel quel poids aurait la parole d'une organisation syndicale ou patronale s'ils savent que le partement le Parlement peut détricoter ce qu'ils ont négocié avec leur père enfin quelle légit aurions-nous à dévoyé et détourner de son sens initial un accord ayant été signé entre professionnels après d'apprent négociation quand il s'agit d'une transposition ce n'est pas là notre rôle allez évident certains amendements seraient susceptibles d'altérer l'intégrité et l'esprit de ce texte et remettrait en question l'équilibre trouvé par les partenaires sociaux à l'inverse je tiens à rappeler ici que l'ensemble des amendements portés par les démocrates ont fait l'objet d'une négociation avec ces derniers cet accord approuvé par l'ensemble de l'arc républicain représente un véritable compromis entre les besoins des salariés et les défis auxquels sont constamment confrontés les employeurs et j'aimerais souligner ici que si la CGT n'a pas signé l'accord elle n'a jamais remis en question le bien-fondé de la nuit en appelant à voter contre ce projet de loi à l'inverse l'intitulé de certaines oppositions reflètent bien une posture idéologique qui sent le primer sur une analyse approfondie et objective des mesures contenues dans l'année certaines de vos prises de position de parole en commission traduisent une réflexion dont je ne sais si elle tient de la malhonnêteté ou de la méconnaissance de ce qu'est vraiment une entreprise une entreprise elle se fonde initialement sur une idée sur un projet sur des espérances le but premier de l'immense majorité des chefs d'entreprise n'est pas d'exploiter leurs salariés mais de faire marcher leur entreprise de donner une concrétule à leurs idées sans la présence des employeurs ignorer tout simplement pas d'entreprises donc pas de salariés nul l'entreprise ne saurait fonctionner sans la présence et sans l'investissement des salariés cela peut sembler candide mais c'est une interdépendance bien plus réelle et concrète que la vision manichéenne que certains d'entre vous souhaitent plaquer sur le monde du travail l'accord transposé va bien prendre en considération cet équilibre nécessaire et mettant relief les vertus du dialogue social au regard de l'importance fondamentale qu'il revêt le groupe démocrate et évidemment favorable à ce projet de loi je vous remercie merci Madame la