Commission d'enquête Bétharram : les mesures phares d'un rapport très attendu - 2/07/2025

Suite et fin pour la commission d'enquête Betaram. Après 60 heures d'audition sur les faits de violence physique et sexuelle dans les établissements scolaires, les députés ont rendu leur rapport. Un nom revient souvent, celui de François Bairou.

L'un des corrapporteurs, l'insoumis Paul Vanier l'accuse d'avoir menti sur l'affaire. Le 11 février, il avait déclaré aux questions gouvernement n'avoir jamais entendu parler de l'affaire Betaram avant de changer de version le 14 mai. Les deux corpporteurs affirment que François Baïou était au courant et n'a rien fait pour empêcher les violences physiques et sexuelles dans l'établissement qui ont duré des années.

Face à cela, les deux députés présentent 50 mesures sur le volet judiciaire par exemple. Ils veulent rendre imprescriptibles des infractions commises sur les mineurs. Cela signifie que ces actes pourraient toujours être jugés, même 50 ans après les faits.

Autre mesure phare : rendre automatique le contrôle du casier judiciaire du personnel des écoles, mais aussi interdire tout châtiment corporel ou traitement humiliant sur les enfants. Pour protéger les lanceurs d'alerte dans ces affaires, les auteurs du rapport veulent mettre en place une cellule nationale. Son but ?

Recueillir les témoignages d'adultes sur des violences dans les écoles. Abetaram, une professeure de mathématiques, avait tenté d'alerter sa direction des violences commises. En 20in, enfin, il sert la vis pour les écoles privées.

Il préconise que l'éducation nationale puisse contrôler de la même manière les établissements publics et privés avec des contrôles au moins une fois tous les 5 ans. Grâce au témoignage, 80 signalements ont été effectués au procureur de la République pour des faits de violence.