🏛️🚸VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEUR·ES : IL FAUT UNE PROTECTION DE BIEN PLUS GRANDE AMPLEUR (10/02/21)

hasard du calendrier au moment même où nous discutons de ce texte important la cour de cassation doit se prononcer sur la demande de requalification en viol des faits de violences sexuelles qui auraient été commis par vingt pompiers sur une adolescente entre ces 13 et 15 ans l'histoire de cet enfant surnommé julie elle aurait subi de la part de ses agresseurs mais aussi de la part des différentes institutions auprès desquels elle est allée demander justice n'est pas un casier isolé ou un fait divers rappelons il faut le rappeler encore et encore qu'une femme sur six un homme sur 20 déclarent avoir subi des viols ou des tentatives de viol au cours de sa vie une personne sur dix avoir été affirme avoir été victime d'inceste seuls 10% des victimes portent plainte et seuls 1% des viols font l'objet d'une condamnation et de nombreuses des qualifications sont recensés rappelons aussi que pour 4 personnes sur 10 encore aujourd'hui la responsabilité du violeur est atténué si la victime a eu une attitude jugée provocante ou à flirter l'ensemble des histoires que les victimes de violences sexuelles très majoritairement des femmes mais aussi des hommes et surtout des enfants à l'époque des faits qu'elle partage sur les réseaux sociaux etc elles ont partagé au cours des dernières années au moyen des mots diez me to me to access nitoo gay highways corsica témoigne du caractère massif systémique de ces violences mais aussi des défaillances voire des résistances institutionnels à reconnaître les faits et à déconstruire les mécanismes de la culture et des rapports de domination qui nourrissent et structures ces violences bientôt deux ans et demi après l'occasion manquée qui a été à plusieurs niveaux la loi sur les violences sexuelles et sexistes cette proposition de loi du groupe socialiste nous permet donc de reprendre le fil d'une discussion par les mater qui s'est arrêté de notre point de vue au milieu du gué elle est donc extrêmement bienvenus et tout en saluant l'initiative de madame le rapporteur santiago je souhaite aussi rendre hommage aux associations collectif de victimes et leurs soutiens qui porte depuis des années et voire des décennies ce combat l'article 2 de ce texte qui constitue son apport principal substantielle créer une nouvelle infraction par la qualification au top atik pour viol dès lors qu'un ou une majeure à une relation avec pénétration avec un mineur de 15 ans dès 2017 par la voix de notre collègue clémentine autain notre groupe avait interpellé le gouvernement sur la nécessité de clarifier le droit en instaurant un seuil de présomption de non consentement à 15 ans lors des débats de la loi tshikapa en 2018 avec plusieurs collègues et à certains moments même une majorité des groupes de l'assemblée nationale avait poussé et appuyer un certain nombre d'amendements allant dans ce sens et puis nous avions pris l'initiative d'une proposition de loi cosignée avec différents groupes en 2019 en essayant de partir de ce qui semble être le minimum partagé par l'assemblée nationale à savoir le renversement de la charge de la preuve par l'introduction d'une présomption de non consentement simple à minima à partir de 13 ans ce seuil de notre point de vue pouvant être élevé jusqu'à 15 ans qui était notre notre point de départ initial et donc ses propositions de loi aujourd'hui va plus loin et c'est heureux c'est un changement majeur dans la mesure où seraient désormais évacuer la question du consentement de l'enfant victime je crois pour ma part que c'est une avancée j'y suis favorable je m'interroge sur quelques éléments dans l'est dans les articles proposés dans les dispositifs notamment en ce qui concerne le quantum des peines et l'aurait leur échelle en effet la fixation d'une peine de réclusion criminelle pour les violences sexuelles sur mineur de 15 ans à 10 ans pour l'atteinte dans l'article 1 et 20 ans pour le viol dans l'article 2 fed ait fait disparaître il nous semble la distinction d'aller les violences incestueux sur les mineurs qui sont aussi actuellement puni de dix ans d'emprisonnement pour l'atteinte à l'article 227-23 du code pénal et 20 ans pour le viol est donc on a une création d'infractions qui fait des faire disparaître le caractère de circonstance aggravante de la de l'inceste mais du coup on se retrouve dans une situation où un viol sur mineur de 15 ans est passible de la même peine si les comco s'il est commis par un haut membre de de la famille il semble qu'il y à la matière a essayé de mettre à plat les propositions faites dans ce texte par ailleurs et au delà de cette question nous pensons qu'elle peut être qu'elle peut être résolu et améliorer dans le texte il nous semble important d'appuyer sur tout ce qui n'est peut-être pas dans le texte mais que ces débats nous espérons pourrait mettre en avant notamment parce que le caractère dissuasif du durcissement des peines nous semble insuffisant dans ce débat il est fondamental d'intervenir avant même que les infractions et lieu par la prévention par la formation de l'ensemble des professionnels de l'éducation de la santé du travail médico-social de la police et de la justice à travers des formations sur l'accueil l'écoutent l'alertent la prévention des violences il faut construire une véritable culture du consentement contre la culture du viol est aussi rediscuter justement de cette notion de consentement plusieurs amendements seaport porte sur ce thème bref si cette proposition est une avancée nous espérons qu'elle est non pas la fin mais le début d'un débat au delà de ces de cette assemblée dans la société pour que cessent ces violences sexuelles notamment contre les enfants