🔴 Présentation du rapport sur l'arme du génie

Demain en commission ouvre la conclusion de six missions d'information lancées par le bureau de la commission de la défense l'année dernière. Nous continuerons la semaine prochaine avec la présentation de la mission d'information consacrée à la guerre électronique. Alors mesdames les rapporteurs, je tiens d'abord à vous remercier et à vous féliciter pour la qualité de de vos travaux. une mission euh euh s'imposer euh pour faire le un bilan sur l'arme du génie.

Euh une arme indispensable pour assurer la maîtrise du terrain et je crois que tous les militaires euh le savent. Euh une arme qui a une grande histoire aussi euh et qui a été mis au devant de l'actualité entre autres à travers la guerre en Ukraine où on a retrouvé finalement cette nécessité du génie. Alors, vous formulez plusieurs recommandations dans vos travaux, dont vous allez nous faire part.

Merci en tout cas d'avoir embrasser toutes les aspects du génie, hein, parce que c'est vrai que ça part aussi bien du du dans l'aspect tactique au combat, mais jusqu'à la reconstruction. Enfin, voilà, vous abordez vraiment tout cela. Euh vous avez été beaucoup sur le terrain.

Euh j'ai pu le remarquer en tant que président, je voyais vos déplacements et vous avez tenu à être proche euh de de des uns et des autres. Je pense que ça a dû être apprécié aussi par nos armées. Donc bravo pour ce souci hein de d'être au contact des femmes et des hommes de nos armées pour votre travail.

Je vais pas aller être plus lent, je vais tout simplement vous laisser la parole et on va vous écouter avec beaucoup de plaisir et beaucoup d'attention. Donc euh mes chers rapporteurs, la parole est à vous. Merci monsieur le président.

Euh chers collègues, effectivement nous allons rapporter à deux voix ce travail que nous avons mené ces 6 derniers mois consacrés à la mission Flash effectivement qui a été décidée par le bureau sur l'arme du génie. Alors, comme vous le vous le disiez dans vos propos, monsieur le président, l'armée du génie est effectivement héritière d'une tradition ancienne. Elle constitue une composante d'appui essentiel à l'armée de terre.

D'abord issue de la construction d'ouvrage militaire et on on pense naturellement à Vobans ou à la ligne Magino, l'arme s'est progressivement spécialisé dans le soutien à la mobilité, la contre mobilité et l'assistance aux populations. Et l'arme du génie mêle donc trois composantes en combat, secours et infrastructure. Le génie comombat permet la mobilité des forces et empêche l'adversaire de progresser.

Les sapeurs sont chargés de manœuvre offensive pour favoriser la mobilité des troupes par la création de ponts, de déminage, de franchissement de rivière ou encore de tranchées. Le génie de combat est également en capacité de ralentir l'avancée des troupes ennemies par des actions de contreemobilité, notamment des actions de minage, de destruction de pont ou de creusement de tranchée. Le génie secours pour lui avec la brigade des sapeurs pompiers de Paris et également la brigade peu connue mais essentielle des militaires de la sécurité civile assure pour sa part la protection des populations et le soutien aux autorités civiles.

Le génie infrastructure, lui, est rattaché au service d'infrastructure et de défense, le SID et il garantit quant à lui la conception, la réalisation et la maintenance des emprises du ministère des armées. Donc l'arme du génie compte près de 20000 sapeurs 20000 sapeurs dont une majorité existe au sein de la composante secours. Mais le génie combat comprend plusieurs régiments avec chacun leur force.

Le 6e régiment du génie, le deuxème régiment étranger de génie sont spécialisés en amphibie. Le 10e régiment du 17e régiment du génie est doté de capacité parachutiste. Le 19e régiment du génie est doté de moyens de travaux lourds.

Le 25e régie de l'air possède lui une expertise en réparation de pistes. Sur la méthode de nos travaux, vous l'avez indiqué monsieur le président, nous avons eu à cœur de privilégier le terrain en favorisant des déplacements au sein des régiments, au sein des États-majors pour échanger avec les hommes et les femmes qui constituent cette arme et pour aussi découvrir sur le terrain le matériel et les spécialités de l'arme. Alors, le cœur historique du génie se situe dans mon département et donc bien sûr, nous avons tout naturellement rencontré la nouvelle brigade et le 6e régiment du génie d'Anger.

Je me suis également rendu à titre personnel en complément de cette mission toute une journée au deuxième régiment de dragon de Fontovre situé dans le Saumuro qui mais aussi cher et également il y a eu plusieurs déplacements dont plusieurs dans le le territoire de ma collègue à Besançon auprès du 19e régiment de génie mais aussi à Istre auprès du 25e régiment du génie de l'air et au premier régiment d'instruction l'intervention de la sécurité civile à nos gens le retrouvent. Nous avons bien sûr aussi mené de nombreuses auditions en nos murs, mais aussi au sein des États-majors, de la brigade des sapeurs pompiers de Paris et de la brigade des militaires de la sécurité civile. En notre nom à toutes les deux, je tiens à remercier chaleureusement les forces armées pour leur accueil, leur bienveillance et leur explication.

Ces déplacements pour nous ont été d'un grand intérêt. Ils ont permis de mieux appréhender les réalités du terrain, les enjeux quotidiens auxquels nos soldats font face ainsi que leur engagement total qui est le leur au service de notre pays, au service de la France. Ces temps d'échange ont été précieux et ont permis indémie de marquer la considération et la reconnaissance que nous formons à leur endroit par rapport à ce qu'ils font au quotidien pour assurer la défense de notre pays.

Assister à une démonstration de peau flottant. Exer assister à un exercice de minage, une reconstruction de pistes d'aviation, une réparation de chemin de fer ou un exercice de décontamination ou de recherche de substances chimiques ou bactériologiques place indéiablement au réel. Échanger avec des dizaines de soldats de tout grade, de toute spécialité, plongeur, maître chien, travaux publics, assaut permet de mesurer au plus près la diversité et la technicité de leur mission pour formuler des recommandations qui sont ancrées dans le réel.

Alors, nos recommandations sont le fruit de cette immersion, de ces immersions, de ces échanges directs et des exigences du terrain. Elle vise à répondre à des besoins exprimés par ceux et celles qui servent, comme va vous le présenter ma collègue, la France pour nous au quotidien. Euh je tiens alors je monsieur le président, chers collègues, je m'associe d'abord à ma collègue pour remercier l'ensemble des régiments, leur capacité d'accueil et la qualité des échanges que nous avons eu tout au long de nos visites et de nos auditions.

Grâce à ces échanges et ces démonstrations, nous nous sommes forgés une conviction forte et précise sur le génie. et à celles et ceux qui nous ont accueilli, euh je souhaite vraiment vraiment leur redire grand merci. Euh ils ont été disponible euh ils ont partagé ils ont souhaité partager leur passion malgré parfois un environnement difficile.

Cette arme, je veux le souligner, est une vraie force polyvalente polyvalente pour notre armée de terre. La devise du génie est parfois détruire, souvent construire, toujours servir. Son génie, il n'y a pas de maîtrise du terrain au combat et pas de secours aux populations, que ce soit en lors des conflits ou que ce soit lors de catastrophes naturelles ou de conséquences du changement climatique.

Cette arme doit être soutenue et ces moyens doivent être garantis pour donner à ces femmes et ses hommes la capacité de travailler dans les meilleures conditions possible. Le génie dispose de capacités précieuses et spécialisées réparties dans plusieurs régiments constituant une base solide pour remonter en puiss pour une remontée en puissance qui s'impose. L'arme du génie a pourtant été reléguée au second plan dans le format de l'armée de terre d'après la guerre d'après guerre froide.

C'est bien de revenir un petit peu en arrière pour penser les évolutions nécessaires. Euh tout d'abord, c'était prioritairement pour des opérations expéditionnaires et le modèle d'armée a marginalisé les capacités lourdes du génie. Malgré l'existence d'une première brigade du génie entre 1993 et 2010, les réformes de l'armée de terre ont entraîné une réduction des effectifs des régiments et une perte de certaines capacités propres à la haute intensité sans même par parler des savoir-fairs.

Nos échanges avec les forces témoignent d'un sentiment d'avoir été mis de côté durant ces dernières décennie. Mais ce sentiment, c'est pour mieux rebondir. Les choix structurels qui ont lieu avant produisent aujourd'hui des ruptures durables de capacité dont il dont nous devons avoir confiance et dans conscience pardon. et dans son format actuel, le génie ne dispose pas de l'ensemble des moyens requis pour un engagement de haute intensité, en particulier les domaines de dans les domaines du franchissement de l'ouverture d'itinéraire, du bréchage, du minage et du déminage.

Ces lacunes résultent de parcs insuffisants et de matériel vieillissant, voire de capacité abandonnée auquels s'ajoutent des difficultés de maintien en conditions opérationnelles. Lors de nos déplacements, nous avons bien vu que certains matériels étaient très abîmés comme le VLRA, utilisé dans la décontamination dont le châssis remonte à 1967. Donc la remontée en puissance du génie entamée par le nouveau modèle au combat de l'armée de terre est une condition essentielle du pivot de nos armées vers la haute intensité.

Le génie est de nouveau indispensable, particulièrement pour les manœuvres et le déminage. La guerre en Ukraine marquée par les tranchées, le minage et la guerre de position témoigne de l'importance du génie pour conduire et marcher en tête des opérations. La remontée en puissance du génie doit répondre à trois objectifs : faire face à un engagement majeur, renforcer la protection du territoire, la résilience des outresemes et assurer la crédibilité de l'armée de terre à l'international.

La reconstruction du génie vise donc à redonner à l'armée terre les les moyens d'appuyer durablement les unités de mêlé, de franchir et de protéger les forces au contact. Le facteur de succès de cette remontée en puissance est de synchroniser le calendrier de livraison des nouveaux équipements avec l'accroissement des effectifs. Il s'agit d'une part de conduire des programmes d'armement majeur avec un financement associé et d'autre part d'assurer le recrutement, la formation et la fidélisation du personnel spécialisé.

L'objectif est reconstituer et bien de reconstituer le couple homme machine qui est décrit comme un indispensable pour permettre au sapeur de s'approprier efficacement leurs engins spécialisés. Nous avons estimé les besoins à 800 sapeurs supplémentaires. La réactivation de la brigade du génie en 2024 constitue ainsi un levier majeur pour l'arme du génie.

La brigade qui regroupe les moyens variés dédiés au milieu d'engagement permettra de renforcer une division et un corps d'armée dans la maîtrise du terrain en particulier à l'arrière. L'école du génie dont nous avons additionné le commandant et père de l'arme du génie garantit la cohérence et la formation des cadres de l'arme. Elle a un rôle important à jouer dans la préparation doctrinale à la haute intensité avec des moyens financiers à sacraliser.

Tout cela aussi ce que je viens de présenter fait écho au rapport de 2022 qui de Jean-Louis Terriot et Patricia Mirales qui avait pointé effectivement des défaillances concernant l'arme du génie. Je pense que 4 ans après, sans saisir me paraît tout à fait nous paraître tout à fait positif et permettre d'ouvrir des perspectives. Et je laisse la parole à ma collègue qui va présenter les principales recommandations.

Merci beaucoup. Effectivement, nous formons des recommandations sur l'ensemble des composantes du génie. Je vais vous présenter celle en matière de de génie combat.

Alors, ces propositions, elles sont elles se veulent très concrètes pour cette arme. Elles devront permettre nécessairement, et nous le souhaitons, d'alimenter le débat que nous aurons autour de l'actualisation de la loi de programmation militaire qui normalement devrait nous occuper dans les prochaines semaines. Cette actualisation devra permettre de cibler un capacitaire et d'allouer de nouveaux moyens.

La LPN de 2024 à 2030 prévoit déjà deux programmes structurants pour le génie, mais ces programmes, il convient de les concrétiser. Le premier, Cifral. Cifral est dédié au franchissement de coupures humides et les EGC, les engins de génie combat pour l'appui à la mobilité interarme.

Ces engins seront déployés dans tous les régiments du génie pour constituer une ossature commune. CFRAL a été notifié le 30 décembre dernier, le 30 décembre 2025. C'est donc une bonne nouvelle pour les forces qui vont pouvoir reconquérir une capacité de franchissement d'ici à 2028.

Maintenant, la livraison doit être assurée. Mais une deuxième étape doit aussi être envisagée pour remplacer l'EFA, l'engin de franchissement de l'avant et assurer la mobilité sous le feu. Pour le GC, la cible actuelle est de 170 GC d'ici 2035.

Cette cible doit être tenue et actualisée pour équiper le plus rapidement possible les régiments avec un engin véritablement dédié à la mobilité. La remontée en puissance capacitaire suppose, comme l'a dit à juste titre ma collègue, un renouvellement indéniable de nombreux engins vieillissants, notamment au regard du déminage, pyrotechnique de zone, à la fournir d'eau ou au dispersseur de mines antichars. Par ailleurs, un point important qui a déjà été mainte fois pointé, le recomplètement du stock de munition. et de mine antichar est un préalable indispensable et particulièrement bien sûr aussi pour l'entraînement de nos forces armées.

La hausse de la dotation en camion porteur d'engin doit aussi permettre et ce n'est pas anecdotique d'assurer la mobilité du matériel des sapeurs. On a eu pour l'anecdote des échanges qui font que nous nous acquirons aujourd'hui du matériel mais sans les porteurs qui vont avec et donc le matériel reste sur place ou alors il faut aller solliciter d'autres régiments pour récupérer le matériel qui permet la mobilité des engins. La robotisation et l'innovation contribuent aussi évidemment à renforcer la sécurité et l'efficacité des sapeurs à l'image notamment du robotin.

L'arme du génie a été pionnière dans l'emploi de robots notamment au sein des forces terrestres permettent de protéger en réalisant des opérations à distance dans l'ouverture d'itinéraire et de déminage. Au sein de la brigade du génie, nous suggérons très fortement que les VAB, les VAB en configuration NRBC topographique soient dédié à un matériel dédié, ce qui n'est aujourd'hui pas prévu. S'agissant du volet infrastructure, nous avons préconisé au regard des échanges que nous avons eu avec le service d'infrastructure de la défense, le SD, qu'il participe plus largement aux réflexions sur la haute intensité parce que le SD a un rôle aussi à jouer dans la préparation opérationnelle en pensant comme un tout l'infrastructure comme participant véritablement au théâtre d'opération.

Nous avons aussi formulé des propositions dans ce rapport qui sont ciblées et qui font suite aux échanges avec les régiments. Les ressources humaines et matérielles capacitaires sont indéblement à renforcer avec la création de nouveaux régiments en réallouant notamment des moyens qui sont issus du 19 ou du 6. Nous recommandons aussi de créer une nouvelle batterie géographique, une deuxième section de soutien à l'école du génie ou encore d'augmenter la compagnie du régiment de l'air qui est aujourd'hui très spécifique et qui au-delà même de sa spécificité et de sa spécialité rencontre aussi des difficultés géographiques avec un éclatement de présence sur le territoire.

Et donc nous avons formulé au plus près une recommandation en ce sens. Très concrètement, l'objectif est d'appuyer le mouvement d'une brigade puis évidemment aussi d'une division. Dans l'hypothèse d'un conflit de haute intensité, nos régiments, les régiments de l'arme doivent pouvoir former un groupement tactique en mesure d'appuyer une division à l'avant comme à l'arrière.

Cette faculté constitue un jalon important dans le cadre de la transformation de l'armée de terre pour se préparer à l'engagement majeur de la haute intensité. Et en parallèle de génie combat, il y a d'autres composantes que ma collègue va présenter en matière de génie secours. Oui.

Euh le génie secours en fait au-delà d'une approche qui aurait tendance à être cloisonnée euh et qu'on enfin se complète ou en tout cas a des des connexions avec le génie de combat et inversement. Et en cela, nos auditions et nos visites ont permis aussi de de le mettre de de le démontrer, de le mettre en avant. Et euh c'est aussi pour ça que euh nous assistons, nous appuyons sur le génie secours euh dans ce dans cette mission sur l'ensemble de l'état du génie euh parce que parce que on constate les besoins du génie secours euh face à l'augmentation des catastrophes naturelles, les conséquences du changement climatique, mais aussi les crises sanitaires.

On pense au Covid évidemment en 2000 en 2020, mais les crises géopolitiques qui s'accélèrent. Et de ce point de vue-là, le génie apparaît comme une arme duale avec de nombreuses applications civiles, notamment en métropole, mais aussi en outre mer et aussi à l'étranger. Les régiments du génie œuvrent au secours des populations, à la reconstruction sommaire, à l'ouverture et d'axe ou de et ou à la mobilité nautique.

Leur mission est de servir pour sauver. Le génie est particulièrement important pour la résilience en outre mer où les catastrophes naturelles sont nombreuses. Les régiments du génie combat, les sapeurs sauveteurs et les sapeurs pompiers de Paris disposent d'une excellence reconnue.

Je pense que ça fait consensus parmi nous avec des multiples interventions. Je pense notamment à quelque chose qu'il ne faut pas oublier, la l'excellence et l'expertise reconnu en milieu urbain dense parce que ce qui nous préoccupe par rapport à ce qui se passe à l'est de l'Europe doit aussi ne pas nous faire oublier les possibilités d'intervention en urgence dans le milieu urbain danse. Les régiments du génie ont par exemple été mobilisés pendant 10 mois au sein du bataillon de reconstruction à Mayotte après le passage de Chido en en décembre 2024.

Réflection de toiture d'école, sécurisation des installations sportives et des et des écoles évidemment reconstruction de pistes, dégagement d'axe routiers. Au total, au total c'est plus de 130 chantiers qui ont été réalisés. Il y a aussi la mobilisation du génie au Liban après l'explosion du port de Beyrout en 2020 ou aux capacités NRBC nécessaire pour faire face à des risques industriels.

Les sapeurs sauveteurs se caractérisent par une vocation internationale européenne forte. L'intervention à l'étranger des militaires de la sécurité civile s'inscrivent régulièrement dans le cadre du mécanisme européen de protection civile de l'Union européenne qui connaît un renforcement marqué ces dernières années. Ce mécanisme est efficace et la brigade est aujourd'hui une référence dans la protection civile européenne.

La création de la brigade des militaires de la sécurité civile en 2024 a permis de converger l'organisation de la sécurité civile avec le reste de l'armée de terre, ce qui met en évidence la militarité de ces sapeurs. Alors, si les ressources du génie secour apparaissent globalement moins contraintes que celles du génie combat, plusieurs chantiers demeurent nécessaires. Pour les militaires de la sécurité civile, il s'agit de consolider les financements de la brigade.

Ces ressources doivent permettre le développement du 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile créée en 2024 à Libourne après les feux de Gironde de 2022. On voit là le lien entre secours civil et secours militaire. Avec le changement climatique, les régiments de sécurité civile devraient être sans cesse plus mobilisés, notamment dans le cadre de l'opération Efistos.

L'extension de l'ensemble des droits des militaires au sapeur sauveteur est également une priorité, notamment le congé du blessé et l'attribution de médailles. En effet, il n'est pas normal que perdure une inégalité de traitement entre les sapeurs qui sont en vert et les sapeurs qui sont en bleu. S'agissant des sapeurs pompiers de Paris, l'armée de terre pourrait davantage s'appuyer sur son excellence opérationnelle en milieu urbain.

J'ai fait j'ai ai fait référence tout à l'heure pour se préparer à la haute intensité. Donc, monsieur le président, mes chers collègues, voici donc en résumé notre rapport et nos conclusions sur l'arme du génie. Et donc nous sommes disponibles avec ma corpporteur Anne Lorblin pour répondre à toutes vos questions et échanger sur nos propositions.

Merci beaucoup à vous deux chers rapporteurs, pour ces ces premiers propos liminaires mais qui vont être complétés par les questions de nos collègues. Et nous passons par les orateurs de groupe et nous commençons par Romain Tonussi pour le Rassemblement national. Merci monsieur le président.

Mesdames les rapporteuses rapporteurs, au nom du groupe Rassemblement national, nous saluons ce rapport qui offre l'occasion de rappeler l'importance de l'armée du génie. Pivot de nos capacités offensives et défensives, le génie a subi durant une longue période une baisse significative des investissements. Nous nous retrouvons d'eau au mur dans une situation de rupture de capacité actée ou imminente.

Appui au contact, minage, franchissement ou bréchage. Il aura fallu attendre que nos moyens soient poussés à leur extrême limite pour engager des programmes de renouvellement. Le génie est un élément central dans la capacité de nos forces à manœuvrer librement sur les théâtres d'opération.

Il en a toujours été ainsi. On se demande donc à quel moment les exécutifs successifs ont cru bon de laisser nos capacités dans le domaine à l'abandon. Les retours d'expérience du conflit en Ukraine démontrent l'importance d'une capacité de manœuvre élevée dans un environnement de plus en plus transparent.

Pour l'artillerie, pour la cavalerie ou l'infanterie, la mobilité est un facteur de survie. Par effet miroir, la contreemobilité est identifiée par la DGA comme une capacité déterminante et relativement peu coûteuse face à un adversaire de premier rang disposant de forces blindées manœuvrantes et opérant sur un front étendu. Pourtant, les opérations de contreemobilité sont redevenues des enjeux majeurs pour ralentir, canaliser ou fixer un adversaire supérieur en nombre tout en protégeant nos forces armées.

Qu'il s'agisse de mobilité ou de contreemobilité, un point d'attention spécifique doit être porté sur les capacités de minage et de déminage. Ce sujet soulève des enjeux éthiques lourds et doit être abordé avec une grande prudence. Il n'en demeure pas moins central.

Le conflit russo-rainien a remis ses questions au premier plan. Tous les États du flanc est- européen ayant engagé le retrait de la convention d'Ottawa. Nous serons donc amenés à coopérer avec des alliés européens, mettant en œuvre des dispositifs de minage massifs à leur frontières et évoluant dans un cadre juridique différent du nôtre.

En conclusion, quels sont selon vous les points d'attention prioritaires dans le cadre de la révision de la loi de programmation militaire ? Je remercie. Merci pour cette question mesdames.

Je vous en prie. Euh oui, concernant les enjeux de minage des minages, il y a une conscience de ce sujet et je crois que c'est bien décrit dans le rapport, plus détaillé sans doute que notre présentation euh sur le déminage pyrotechnique de zone. Bien évidemment, c'est un sujet extrêmement sensible sur lequel au-delà de de l'état actuel du génie qu'on doit accompagner dans le respect du traité d'Ottawa et de et de de la question aussi des conséquences au niveau environnemental, pollution des sols, mais aussi concernant les civils et les militaires qui peuvent en être victimes.

Ceci dit, il y a une réalité suite au retex de ce qui se passe en Ukraine et on doit prévoir, on a une recommandation par rapport au déminage et prévoir des des modalités techniques pour avoir des des des oui des nouvelles techniques accélérant et permettant du déminage performant. compléter. Oui, pour compléter les propos de ma collègue euh et on a ciblé dans ce rapport Merci de vos propos hein que nous partageons et le diagnostic est le même.

Euh simplement le débat que nous allons avoir sur la surmarche, en tout cas ce qu'on a appelé la surmarche sera primordiale parce que à ce stade dans la LPM, il n'y a pas de consécration très ciblée sur l'arme du génie. Et donc, il conviendra dans nos débats de véritablement euh établir euh et de fixer des cibles très précises pour l'arme du génie. Effectivement, la question du minage, du déminage, la question du stock de mines tel que je vous l'ai dit et cetera seront véritablement des cibles que nous devrons porter nous parlementaires dans le cadre de cette actualisation de la LPM et donc les débats que nous aurons seront primordiaux à ce titre.

Merci. la parole et à Yannique Schenvar pour le groupe Ensemble pour la République. Oui, merci monsieur le président, mesdames les rapporteurs.

Je crois que sans génie, la grande armée n'aurait pas avancé à la vitesse à laquelle elle était capable de le faire. Et je crois qu'on doit se rappeler que entre 1978 et 2010, on a 10 ou 19 régiments euh et on on est tombé de 19, pardon, à 8 régiments du génie. C'est ça aussi les dividendes de la paix.

Il faut rappeler que de temps en temps ceux qui ont des responsabilités dans ce domaine pourrai s'épargner de prendre la parole assez régulièrement. D'ailleurs euh il y a une branche du génie euh qui est moins connue, mais vous en avez parlé euh euh tout à l'heure, c'est la la branche des militaires des sapeurs softeurs qu'on trouve dans les for les comformistes, dans les formations militaires de la sécurité civile, qu'on appelle d'ailleurs aujourd'hui la brigade des militaires de la sécurité civile. Vous avez parlé des régiments d'instruction et d'intervention.

Vous avez parlé de la brigade des sapeurs pompiers de Paris. Moi, j'aurais une pensée particulière pour les marins du bataillon des marins pompiers de Marseille qui sont également des militaires. Nos deux plus grandes villes sont défendues par des militaires.

C'est important de le rappeler. Euh et les les formisques concourent à euh la résilience de la nation. Donc ma question est assez simple.

Euh comment est-ce que vous voyez compte tenu de la situation internationale de la guerre en Europe et de l'évolution de la situation internationale évidemment ? Comment voyez-vous euh et quelle place pour vous peut occuper le génie à l'intérieur du besoin d'augmentation de la capacité de résilience de la nation ? Il y a une unité qui a été reformée, un régiment qui a été reformé, c'est le numéro 4 parce qu'il existait précédemment. il était à Rochefort sur mer.

Euh, est-ce qu'il faut continuer dans ce sens-là ? Je vous remercie. Merci chers collègues euh pour votre question.

Euh effectivement, c'est la première fois, sauf erreur, que un rapport parlementaire se penche sur un état des lieux sur l'arme du génie, c'est-à-dire tirer les enseignements des choix qui ont été qui nous ont précédés pour fixer des objectifs. Euh l'objectif, il est clairement de dégager des marges financières pour des priorités que nous établissons au regard des conflits géopolitiques, au regard des enjeux qui sont les nôtres. Et nous formulons à ces titreslà euh des propositions très concrètes en matière de sanctuarisation de ressources à la fois humaine et capacitaire.

Parce qu'il est vrai que euh si l'état des lieux est dressé au plus près du terrain, la commande des engins est parfois très longue. Les méandres administratifs peuvent parfois faire durer les choses et nous l'écrivons d'ailleurs dans notre rapport. Il faudrait aussi en accompagnant la sanctuarisation des ressources financières dégager aussi de la fluidité et des capacités à réagir au plus près au regard des besoins qui sont exprimés sur le terrain.

Et ça c'est vrai que quand vous pointez le volet sécurité civile, c'est un aspect qui est très prignant dans cet aspect de la composante du génie parce qu'ils ont une réactivité, des capacités de commande qui sont plus effectives et plus réactives que dans la composante génie combat. Et donc euh en discutant avec un certain nombre de chefs de corps, il y a euh des enveloppes qui peuvent être dédiées à des commandes très précis sur des besoins mais qui sont très circonstanciers, qui sont de faible capacité et qui peuvent dégager des marges. Mais il faut véritablement donner un peu de marge de manœuvre et accompagner en toute confiance les acteurs au plus près du terrain pour répondre précisément aux besoins qui dont ils font état.

Je vais compléter ce que vient de dire ma collègue parce que vous avez utilisé le terme résilience et c'est comme souveraineté, il faut quand même qu'on se mette d'accord parce qu'on entend derrière concrètement ce terme résilience. Alors effectivement, il y a la question des moyens, de la fluidité technique et tout. Moi, je vais partir de ce que vous mettiez en avant par rapport au régiment militaire de sécurité civile.

Je pense que là, on tient un axe pour faire vivre cette résilience. La résilience, c'est pas que assuré par les militaires en terme de défensif, de protection et tout. C'est comment aussi la nation, les populations comprennent ce qui est en train de se passer sans avoir peur, tout en articulant euh les valeurs que nous portons euh mais avec le principe de réalité qu'effectivement nous sommes dans un monde euh dangereux pour nos démocraties.

Euh de ce point de vue-là, plus concrètement si on revient à l'histoire du génie et ce dont on don dont on débat et on discute et on analyse ce matin, euh la question le le génie secours articulé au génie militaire paraît un axe et en tout cas un levier qui contribue à cette résilience parce qu'en fait dans le secours direct aux populations, il y a un lien qui se forge. nous avait protégé à l'occasion des feux, à l'occasion des inondations, à l'occasion de chido et cetera. Mais euh derrière ça, ce sont des hommes, des hommes et des femmes qui ont de l'entraînement, qui font partie de brigades de génie spécifique et donc il y a la question effectivement des moyens dédiés, de la formation, du recrutement mais de la compréhension par l'ensemble des populations.

Et je pense que cette articulation entre génie secours et génie militaire, c'est ce que j'ai essayé de dire tout à l'heure, me paraît un axe vraiment à mettre en avant à un axe sur lequel il faut enfin qui doit avoir les moyens pour exister de tas sorte que nous avons des entrées spécifiques avec des spécialités spécifiques mais qui se complètent aussi et ça aussi ça participe de la résilience du pays. Merci. La parole est à Jean-Louis Tyriot pour le groupe droite républicaine.

Merci monsieur le président. Merci mesdames la rapporteur les rapporteurs pour ce rapport sur le sur l'arme du génie. Un appui absolument vital pour nos armées.

Vous l'avez bien dit. Euh cinq petites questions euh concrètes. La première, vous avez évoqué euh le format appui niveau brigade avec l'objectif à terme d'être appui division.

Est-ce que vous avez eu le temps d'évoquer ce qui est normalement le format d'engagement de nos forces qui est la France nation cadre au niveau corps d'armée et ce qui devrait être fait pour que nous ayons les moyens organiques d'appui génie corps d'armée ? Deuxème question, vous savez que aujourd'hui plus que jamais la défense opérationnelle du territoire est au cœur de nos préoccupations. Donc quelle place indépendamment du génie secours vous pensez que le génie de combat pourrait être amené à à mener ? 3è question, vous avez évoqué une augmentation du nombre de sapeurs de 800 paxes.

Dans votre esprit, il s'agit parce que j'ai un peu entendu les deux. Est-ce que c'est renforcer les régiments existants, créer un régiment supplémentaire ou un régiment par division d'autres régiment, sachant que c'est effectivement dans les tuyaux au titre du format d'armée 2035. 4e question, vous avez parlé des dispersseurs de mine.

Est-ce que vous pourriez nous faire un point de situation ? Pour moi, on est dans des vieux systèmes qui étaient maintenant minotur, mais je suis peut-être complètement dépassé. Donc est-ce que c'est ça ?

Et où en est les réflexions ? Sachant que nos amis polonais essayent de nous proposer des choses où eux visiblement sont en avance là-dessus. Enfin, mais c'est normal, ils sont sur la ligne de front.

Enfin, dernier point, j'ai été frappé dans vos propos. Vous n'avez absolument pas évoqué ou très à la marge le déminage minage par drone. Est-ce qu'il y a une réflexion là-dessus et où en sommes-nous ?

Merci infiniment. Merci beaucoup chers collègues, mesdames les rapporteurs, la parole est à vous. Alors, je vais répondre pas forcément dans l'ordre parce qu'on va aller assez vite sur la question 5 minage des minage par drone, ça n'existe pas à notre connaissance.

Euh le sur la dispersion question 4 sur la dispersion des mines, minotor ça n'existe plus. Donc on a en fait aujourd'hui rien. Donc en fait dans le rapport c'est l'existant mais c'est aussi dire ben il y a il y a aussi des choses sur lesquelles il faut vraiment qu'on se penche sérieusement euh sur le nombre de sapeurs.

Oui, il y a la création d'un régiment en plus qui effectivement alors c'est plus on l'a peut-être pas spécifié dans nos propos mais c'est vraiment explicité dans dans le rapport en détail. Euh et je te laisse répondre les autres. Euh tiens euh oui sur le effectivement on en a parlé succinement peut-être dans le rapport sur l'aspect mission cadre.

Effectivement euh il y a vous le savez notamment en Roumanie à Tinku euh le rôle que joue la France dans ce cadre là et effectivement euh l'ensemble de la composante infrastructure et combat participe à cette présence française et donc dans ce cadre-là aussi s'intègre dans une préparation de haute intensité au regard du rôle du rôle joué. C'est vrai qu'aujourd'hui, il faut vous pointer des sujets qui sont problématiques, hein, et on l'a dit et et nous l'avons écrit, les ruptures capacitaires aujourd'hui qui sont celles de l'arme font que effectivement nous devons indéiablement nous pencher sur de nouveaux engins, sur de nouveaux de nouvelles technologies, sur des réflexions qui peuvent être menées très rapidement parce que euh les régiments ont euh des des échanges avec des entreprises, avec le la fameuse fameuse enveloppe dont on dont on parlait dont j'ai oublié le nom mais qui permet de faire des commandes sur des aspects matériels très concrets notamment en matière de drone. Mais c'est vrai qu'à ce titre làà après le minotor il y a pas de il y a pas de nouvelles technologies mise en œuvre il y a pas non plus d'aspect de déminage par drone.

Donc effectivement, c'est vraiment des aspects qu'il faut pointer concrètement dans une nouvelle fois la surmarche qui sera celle que nous devrons débattre dans le cadre de la réactualisation de la LPM. Effectivement, merci. Pardon pour la DOT, notre collègue demande euh on va après.

Merci. Il y aura un complément tout à l'heure ou plus tard. Merci.

Je laisse la parole à présent à la parole à Dominique Voinet pour le groupe écologiste et social. Merci monsieur le président, mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs, merci pour ce rapport de grande qualité. Il était attendu depuis longtemps.

Euh, il rappelle qu'il n'y a pas d'intervention militaire crédible sans maîtrise du terrain en amont de l'opération au cours de celle-ci et en aval et donc sans un génie robuste. Après des décennies de sous-investissement, les capacités françaises du génie sont insuffisantes pour la haute intensité. Vous l'avez montré, le conflit en Ukraine dont la forme n'est pas exactement celle que promettaient les promoteurs de la guerre des étoiles nous a pourtant montré toute son importance.

Le conflit euh est marqué par les tranchées, le les mines, la guerre de position. Euh la remontée en puissance est donc nécessaire et la réactivation de la brigade du génie en 2024 constitue un levier majeur de renforcement de l'interopérabilité interarme. J'ai trois questions en fait.

La première est simple. Pour quel monde reconstruisons-nous l'arme du génie ? Le terrain de demain est déjà profondément transformé.

Urbanisation massive, infrastructure fragilisée, sol pollué, inondation, mégafeu, crise sanitaire. Le risque d'épuisement, de surmenage qu'entraînent la multiplication des interventions doit être anticipé au niveau RH, notamment par un renforcement des effectifs. Vous l'avez montré, le changement climatique n'est pas un sujet annexe ou polémique, c'est un multiplicateur de crises civiles et militaire.

Dans ce contexte, le génie de secours n'est pas un complément du génie de combat. C'est un pilier stratégique. Vous avez pointé le rôle essentiel d'excellence, d'expertise qu'apporte la brigade des militaires de la sécurité civile, la brigade des sapeurs pompiers de Paris qui sont en première ligne à la fois en métropole comme enremè.

La concomitance des crises environnemental climatique sanitaire impose d'anticiper davantage et de renforcer les moyens. Deuxème question. Pendant très longtemps, on a imaginé que les conflits de demain se passeraient plutôt à l'extérieur de nos frontières.

On est on a accordé pas mal de moyens aux OPEX. Euh aujourd'hui euh la euh se pose le problème de notre culture de protection civile, de sécurité collective, de renforcement de la résilience au sein même de nos frontières. et je me posais la question de savoir s'il y avait pas un travail à conduire avec les collectivités locales et notamment avec les maires en une phrase, monsieur le président, je voulais aussi poser la question de nos coopérations au niveau européen à l'heure où on réexamine la solidité de nos alliances traditionnelles, tant en terme de formation que d'intervention.

Merci mesdames, je vous en prie. Merci madame le député pour votre question. Pour quel monde assurons-nous une montée en puissance de l'arme du génie ? pour assurer, je dirais la protection de notre pays, la protection de la France, être en mesure de permettre aux Français d'être rassuré quant à la défense de notre territoire et de notre souveraineté nationale.

Donc cela se fait avec des hommes et des femmes qui sont profondément engagées pour notre pays, qui ne comptent pas leurs heures et qui ont une véritable abnégation au quotidien pour assurer cette souveraineté nationale. Et encore une fois, c'est l'occasion de leur faire part de toute notre reconnaissance en matière de sécurité civile puisque c'est sur ce volet que que vous insistez à une de composante de larme. Aujourd'hui, la brigade militaire de la sécurité civile, mais aussi les sapeurs pompiers de Paris sont français, pardon, de notre territoire, sont des acteurs très importants de la composante européenne de la sécurité civile.

Ils nous ont clairement montré des cartes. Les effectifs français sont les plus nombreux dans cette composante européenne de la sécurité civile. Et donc c'est vrai que aujourd'hui en matière de formation, en matière d'expertise, la France fait office véritablement de pivot dans cette sécurité du quotidien.

La spécificité que nous n'avons pas encore dit ce matin lors de notre présentation, c'est que la brigade militaire de la sécurité civile sont effectivement des sapeurs de l'armée terre mis à disposition du ministère de l'intérieur. Et donc nous l'écrivons dans notre rapport. Il y a au-delà et sur la composante combat un travail comme vous l'avez compris à mener pour la sanctuarisation et puis la la mise en place de cibles très précises pour renforcer l'arme du génie combat.

Il y a aussi un aspect qu'il faut bien avoir à l'esprit dans la lopmie. Et donc là aussi, il convient sur ce volet sécurité civile de sanctuiser le soutien de nos militaires de la sécurité civile. Ça c'est primordial parce que il y a des aspects qui effectivement créent des différences parfois entre les verts et les bleus donc qui ont été pointés et que nous avons que nous avons écrit.

Euh oui, madame la députée, je ne peux que abonder dans le sens de vos proposinaire notamment par rapport à la vision du monde que nous avons ce monde dangereux et face auquel on doit avoir des réponses. Le maître mot, c'est effectivement protection qui est parallèle aussi à celui de de la défense. Le génie secours en ce sens effectivement à toute sa place.

On l'a quand même assez dit tout au long de de de cette présentation du rapport. Il est adapté pour faire face aux crises actuelles avec cette polyvalence que les différents régiments nous ont montrés, les compétences et puis le souci d'avoir une formation régulière. Faut faire de ce point de vue-là avoir une vigilance sur la fatigue qu'il qu'ils ont puisque il y a un nombre de découchés qui est supérieur à la moyenne de l'armée de terre.

De ce point de vue-là, le volet RH semble tout à fait important à ne pas négliger en tout cas à soutenir pour l'efficacité de de leur action. Euh par rapport à ce que vous soulignez sur euh l'articulation avec les collectivités euh locales, je ne peux que souscrire à cela puisque effectivement en lien avec de toute façon la protection civile qu'il y a dans les territoires, il y a aussi des passerelles qui qui existent et qu'il faut sans doute consolider. Euh ça participe aussi à la pertinence et en tout cas à la à la résilience effective et concrète dont on parlait tout à l'heure.

Et sur le volet européen, dire aussi que les engagements de la sécurité, enfin en tout cas de du génie de secours et de au niveau européen participe à 17 modules sur 20 dans les dans les opérations d'intervention. ce qui ce qui montre aussi un engagement important et ce qu'il faut aussi qu'on mette en avant pour sans doute améliorer la connaissance auprès de nos concitoyens de de toutes ces de toutes ces coopérations d'action et puis traduire aussi au-delà quand l'événement arrive traduire aussi ce qui se passe concrètement avec le développement des savoir-faires et l'efficacité des interventions au bénéfices des populations mais aussi de la résilience des territoires. Merci beaucoup mes chers collègues.

Nous avons encore deux questions que nous allons prendre d'affilé et la première est de Florence Goulet. Ah d'accord. Donc il y en a qu'une seule question, ça sera de Michel Martinez.

Monsieur le président, chers collègues, devant cette commission, le général Le Cointre a récemment déploré la perte de capacité de franchisement de nos armées. C'est une alerte rouge pour la conduite d'un engagement majeur. L'arme du génie est singulièrement concernée.

Le nouveau système de franchisement lourd léger classé programme à effet majeur est prévu à Horizon 2035 avec des nouvelles livraisons espérées à Horizon 2027. Les nouveaux systèmes de franchissement sont entendus de longues date par les régiments du génie alors que le taux de disponibilité moyen des matériels de franchisement actuel n'est que de 40 %. La LPM a pour objectif de disposer de h portières, c'est-à-dire de 300 m de pont d'ici à 2030 avec des livraisons espérées l'année prochaine.

Notre longue histoire militaire montre l'importance de maintenir cette capacité de franchissement. sans pont à la Berzina, les pertes de l'armée française auraient été quasi totales dans ce contexte. Quel regardz portez-vous sur cette capacité ?

Les résultats sont-ils conformes à l'attendu ? Ce ce segment doit-il être renforcé avec l'actualisation de LPM ? Je vous remercie.

Merci. Une autre question, c'est ajouté. La parole est à Yannick Schenvar.

Merci monsieur le président. En fait, c'est plus une réponse à la question que notre collègue Catherine Hervieux avait posé au sujet de la résilience, de la définition de la résilience. La définition de la résilience en fait, un terme qu'on utilise énormément en ce moment, elle vient d'abord de la construction des sous-marins.

Et en fait, la résilience, elle est apportée sur la qualité d'un acier à vouloir se déformer, se contracter sous l'effet de la pression et ensuite retrouver sa forme initiale et donc ça va bien pour une population et la capacité de résilience. Voilà ce que je voulais ajouter. Merci.

Merci pour ces précisions mesdames. Je vous en prie. Merci.

Merci mesdames et messieurs les députés pour vos pour vos propos tenu à l'instant. Vous avez notre conviction. En tout cas, moi je vous ai exprimé ma conviction.

Nous devons véritablement renforcer notre soutien à l'arme du génie. Nous avons pointé et c'est la raison pour laquelle nous sommes vraiment allés sur le terrain. Nous avons interrogé les soldats tout grade confondu de manière à véritablement saisir au plus près les besoins qui sont ceux de l'arme.

Sur le génie comombat, sur le franchissement, il est évident que c'est un aspect manquant et sur lequel nous devons renforcer notre attention. Euh aujourd'hui, vous avez euh des programmes qui sont mis en œuvre. Il convient de d'assurer les livraisons mais aussi d'avoir des perspectives très concrètes pour les livraisons dans les dans les régiments.

Donc voilà, je je ne fais que renforcer les propos que vous avez tenu parce que nécessairement euh de plus sur plusieurs points de vue, vous avez parlé du franchissement et effectivement c'est un aspect, le minage, le déminage. Voilà, on a des ruptures capacitaires, nous l'avons écrit très clairement. Si nous voulons être à la hauteur d'un d'une préparation vers la haute intensité, ce qui aujourd'hui semble être le plus pertinent, il faut véritablement que nous concentrions nos efforts sur des priorités.

Et nous avons à ce titre-là, et ça reprendra quelques propos de madame Voinet, euh un statut militaire qui permet aujourd'hui d'assurer la protection de notre territoire et ça fait le pont entre le volet combat et le volet sécurité civile, notamment en matière de temps de travail. Ça a été largement pointé. Euh en matière de sécurité civile, nos militaires sont et se donnent à corps et à criis sans compter leurs heures parce qu'aujourd'hui le statut de militaire favorise euh cette présence quasiment permanente sur le terrain contrairement à parfois euh certaines volontés de décompter des heures ou d'imposer une réglementation sur le temps de travail.

Et donc c'est aussi un aspect qu'il faut avoir à l'esprit dès que l'on met des contraintes notamment en matière de temps de travail, on entrave aussi les capacités de réactivité et d'intervention de nos forces armées, y compris en matière de sécurité civile. Donc ce sont tous ces aspects qu'il faut véritablement avoir à l'esprit. Je vous invite vraiment à vous saisir de de ce rapport hein en toute humilité bien sûr, mais c'est vrai que ce travail de fond que nous avons voulu euh exhaustif bien sûr, il y a d'autres points que nous pourrons approfondir et que nous continuerons sans doute à travailler bien sûr, mais en tout cas, il fait vraiment il marque vraiment d'une première pierre les aspects que nous devrons avoir à l'esprit dans les prochaines semaines.

Oui, plus précisément sur la question du franchissement, euh dire que concernant euh Cifral, il y a la signature le 30 décembre 2025 euh qui d'un engagement pour 700 millions de de pour 700 millions d'euros et puis on a des recommandations concernant la sécurisation euh des livraisons de ponts flottants motorisés et puis prévoir des remplacements de l'EFA pour des franchissements sous le feu de la mêlée par exemple. Voilà. Et c'est vrai que c'est tout enfin voilà, c'est ça fait partie des recommandations que nous avons précisément dans le rapport.

Merci beaucoup pour cette présentation. Il nous revient maintenant à présent de voter l'autorisation de publication de ce rapport. Donc mes chers collègues, qui est contre, qui s'abstient ?

Et bien vous avez un vote à l'unanimité. Félicitations chers collègues. Merci