Saint-Benoît : la commune annonce des mesures contre l’habitat indigne

Il y a un conflit avec le bailleur, les conditions de vie sont très difficiles. Donc là, ce que vous nous annonciez, c'est que vous avez créé un nouveau service justement pour accompagner ces familles qui sont en recherche d'un logement et qui sont en logement à l'île. Effectivement, depuis maintenant plusieurs mois, je constate que sur la commune de Saint-Benoir, il y a énormément de logements et de locataires concernés par des problèmes de non-décence de leur habitation. Et ces problèmes concernent l'ensemble des bailleurs sociaux présents à Saint-Benoir.

Et donc, je les ai rencontrés, je les ai réunis cet après-midi pour leur faire part de ce constat, pour les partager avec eux et leur dire que face à cette situation qui était inacceptable, eh bien, j'allais prendre des mesures. Et parmi ces mesures, il y a la création d'un nouveau service, un guichet unique auprès duquel les locataires pourront venir s'adresser, signaler les désordres qu'ils constatent au sein de leurs habitations. Et ensuite, nous interviendrons auprès du bailleur pour que les travaux soient faits, d'abord dans le cadre d'une démarche amiable.

Et si la démarche amiable auprès du bailleur ne fonctionne pas, alors je serai amené, dans certains cas, à prendre des sanctions qui prendront la forme d'amendes forfaitaires qui pourront aller jusqu'à 750 euros contre les bailleurs concernés, CEMAC, SHLMR, SIDR et tous les autres présents sur Saint-Benoir, par infraction constatée. Et dans le cadre du guichet que nous allons également mettre en place, nous accompagnerons les locataires des bailleurs sociaux dans leur démarche auprès de la CAF pour faire suspendre le paiement, le versement des allocations de logement au bailleur.

Et nous irons, même si cela s'avère nécessaire, accompagner le locataire dans le cadre de démarches judiciaires, puisque le locataire a aussi la possibilité de saisir le tribunal compétent pour obliger le bailleur à réaliser les travaux et demander des dommages et intérêts. C'est dans vos pouvoirs de police du maire ? Effectivement, aujourd'hui, il appartient au maire, dans le cadre de ses responsabilités et de son pouvoir de police, de prendre des sanctions par le biais d'amendes forfaitaires en cas de non-respect du règlement sanitaire départemental. Et donc c'est à ce titre-là que le maire de la commune peut prendre des sanctions sous la forme d'amendes forfaitaires.

Et ces amendes, encore une fois, je le dis, pourront aller jusqu'à 750 euros par bailleur et pas des ordres constatés au sein des loges. Est-ce qu'on accueillera les rénovations ? L'objectif de toute cette stratégie qu'on va mettre en place dorénavant, c'est véritablement de trouver des solutions pour les locataires qui vivent dans ces situations-là. Les constats que j'ai pu réaliser durant ces dernières semaines, ces derniers mois, montrent parfois des situations dramatiques d'un point de vue humain.

On a des familles entières avec des enfants aussi souvent, qui vivent dans des conditions où on constate une forte présence d'humidité, des problèmes d'étanchéité, de la moisissure, et qui parfois ont des conséquences aussi sur la santé des personnes et des enfants, notamment, qui occupent ces logements. Et donc je considère que cette situation est désormais inacceptable. Il faut aller plus loin, plus vite. Et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé aux bailleurs cette nouvelle méthode qu'ils ont actée. On mettra d'ici quelques semaines qui viennent en place un comité de suivi entre la ville et les bailleurs sociaux sur les différents cas qui auront été remontés.

Et tous les deux mois, on réunira l'ensemble des acteurs pour vérifier si les travaux ont pu être réalisés. J'ajoute également que dans le cadre de ce nouveau dispositif que nous allons mettre en place, la ville va renforcer ses moyens, humains notamment, avec un ou deux agents formés et assermentés supplémentaires qui viendront rejoindre le service Habitat. Et je lance également la réflexion pour qu'il y ait une vraie brigade du logement qui soit réalisée, constituée au niveau même intercommunal pour davantage de moyens et pour que l'ensemble des communes du territoire de la Cireste puissent bénéficier de ces nouveaux dispositifs.

Après, Garance, vous aviez reçu le président de la CNL, Eric Fontaine, qui vous avait demandé aussi de prendre des arrêtés de péril imminents. Est-ce que ça, c'est quelque chose que vous avez envisagé de faire ? Est-ce que c'est compliqué ?

Alors aujourd'hui, le maire a aussi effectivement la possibilité de prendre des arrêtés de péril, péril ordinaires ou péril imminents. Cette possibilité-là existe dans des cas très précis à l'issue d'une procédure qui est là aussi complexe. Mais je l'ai dit aussi au bailleur à plusieurs reprises, si jamais je devais constater qu'il y a des situations où les conditions sont remplies, alors je prendrais évidemment les mesures qui s'imposent dans l'intérêt, encore une fois, des locataires.

Merci. Merci.