L'Intégrale des questions au Gouvernement | 02/12/25

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Jean-Didier Berger. - Jean-Didier Berger : Madame la présidente, chers collègues, Monsieur le Premier ministre, Victor Hugo décrivait la presse comme l'arme de la vérité dans les mains du peuple.

Or, le 19 novembre dernier, le président de la République a déclaré, je le cite : " Je pense que c'est important qu'il y ait une labellisation faite par des professionnels qui puissent dire : Ca, ce sont des gens sérieux, ça c'est des gens qui n'informent pas. " Dans notre démocratie il ne peut pas y avoir de labellisation, de bonnes et de mauvaises informations. Ni de bon ni de mauvais médias.

Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures. Il ne peut pas y avoir de jugement de valeur sur la liberté de la presse. Pour terminer d'inquiéter les défenseurs de la liberté de la presse, le compte officiel de l'Elysée sur X a posté un message en pointant du doigt une chaîne d'information particulier : CNews.

Avec un montage indiquant que ses contenus seraient "de la désinformation ". Dans notre démocratie il y a déjà une loi qui encadre, qui protège, qui limite la liberté de la presse. Celle de juillet 1981.

Héritière de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mes chers collègues, il ne peut pas y avoir d'ingérence de l'exécutif sur le quatrième pouvoir. Il ne peut y avoir que l'équilibre des pouvoirs.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir confirmer solennellement devant la représentation nationale qu'il n'y aura pas de labellisation, pas de professionnels signés par on ne sait qui est on ne sait quoi. Et qu'il y aura toujours la liberté de la presse et que vous continuerez l'arme de la vérité entre les mains du peuple. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Rachida Dati. - Rachida Dati : Merci. Monsieur le député, merci pour cette question.

Ca me permet de rétablir les faits. D'abord, jamais le président de la République et j'insiste, jamais. Je suis encore maître de mes propos.

Jamais, nous avons émis l'idée d'une quelconque proposition sur l'éventuelle labellisation des médias par l'Etat. Jamais. J'espère que c'est clair et net.

Ensuite, les défis auxquels nous faisons face, nos médias traditionnels, de droit ou de gauche, ils font face a une prévenance de plus en plus importante des réseaux sociaux mais aussi des influences étrangères dans le débat public. C'est le défi d'aujourd'hui. Ils sont le réceptacle de viralités qui ne respectent rien.

Aujourd'hui, nos médias traditionnels, qu'ils soient de droite ou de gauche, résiste dans ces bouleversements. Notre rôle est de pouvoir les idées à maintenir cette exigence dans ton logique. Jamais, l'Etat ou le Gouvernement n'aurait l'idée de labelliser les médias.

Ensuite, il y a certains groupes, à leur initiative, qui ont décidé d'une certification. Une certification à leur initiative, pas à celle de l'Etat. Ca n'a jamais été le cas.

Merci de me donner l'occasion de rétablir les faits et de dire ce que je veux et ce qui est la réalité, Monsieur le député. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Jean-Didier Berger : C'est la liberté de la presse, il faut faire confiance aux journalistes pour rétablir les vérités. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à Aurélien Le Coq. - Aurélien Le Coq : Monsieur le Premier ministre, le jeudi 27 novembre, lors de la niche de La France Insoumise, pour la première fois, depuis 1982, l'Assemblée nationale a voté une loi de nationalisation : celle d'ArcelorMittal. Vote acquis malgré l'obstruction honteuse du RN, bras armé des actionnaires, ennemi de toujours de la classe ouvrière, renouant avec la tradition de briseurs de grève de l'extrême droite.

Le vote est le résultat de deux ans de lutte des ouvreuses y des ouvriers surgisse. Une lutte pleine de sacrifice, dans le froid du matin, Cette proposition de loi est la leur. Celle des familles, de métallos de génération en génération.

Depuis jeudi, avant d'espoir souffle dans toutes les industries du pays, les ouvriers relèvent la tête, les sidérurgistes peuvent enfin retrouver leur dignité. Votre Gouvernement a gavé d'aides. Il supprimait des emplois en peu de temps.

Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement a été humilié, 80Œ000 emplois sont menacés, notre souveraineté bafouée et notre industrie, en passe de s'effondrer. L'Assemblée nationale a voté, vous devez vous adapter. Allez-vous respecter le vote de l'Assemblée nationale ?

Allez-vous inscrire la proposition de loi de nationalisation ArcelorMittal ? Donnerez-vous le dernier mot à l'Assemblée ? C'est le peuple par le peuple. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Sébastien Martin. - Sébastien Martin : Merci. En effet, j'ai eu le plaisir de pouvoir échanger et débattre pendant neuf heures avec vous la semaine dernière sur cette proposition de loi émanant de vos bancs sur la potentielle nationalisation d'ArcelorMittal.

De vouloir couper l'industrie française, et ArcelorMittal France, en faisant cela, vous n'aurez plus les mines et les matières premières pour fournir les hauts-fourneaux et faire de l'acier. En le coupant de son mal, vous les coupez de leurs clients. Vous faites un magnifique cadeau à Monsieur Mittal puisque c'était à peu près 5 milliards d'euros que vous allez faire à ArcelorMittal, sans compter les pertes de 300 millions d'euros que vous donnerez au contribuable en vous inspirant du modèle libéral anglais qui paie chaque jour 500Œ000 livres de déficit après avoir nationalisé lui aussi son industrie sidérurgique.

Voilà un beau modèle économique. Nous avons vu au cours des débats, c'était très intéressant, ce texte a pu passer pour une raison assez simple : finalement, le LFI et le Rassemblement National, vous avez pu faire passer ce texte. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Natalia Pouzyreff. - Natalia Pouzyreff : Merci. Monsieur le ministre, hier, le président ukrainien a été à nouveau reçu par le président de la République.

Ils se sont longuement entretenus avant d'échanger avec les principaux dirigeants européens et négociateur en chef américain et ukrainien. Le chef de l'Etat a réaffirmé que les garanties de sécurité ne peuvent être discutées, ni négociés sont les ukrainien et les Européens. Cette rencontre s'inscrit dans la continuité du plan d'administration Trump en 28 points.

Les contre-propositions européennes de Genève, et les négociations de dimanche entre l'Amérique et l'Ukraine à Miami. Pendant ce temps, la Russie se réarme. Il faut aussi se souvenir que quatre journalistes français ont péri depuis février 2022 sur la ligne de front dans l'exercice de leurs fonctions.

Le 3 octobre dernier, le journaliste Anthony, aurait été ciblé volontairement, malgré son gilet presse, je souhaite ici leur rendre hommage. Aussi, on peut s'interroger sur la volonté réelle de la Russie d'avancer sur le chemin d'une paix juste et durable. Dans ce contexte, alors que les discussions entre les Etats-Unis et des volontaires sont prévues, dans les prochains jours, la délégation Américaine est aujourd'hui à Moscou, pouvez-vous revenir sur l'état des négociations ?

Et en l'absence de cessez-le-feu, quels sont les leviers envisagés de la France pour maintenir la pression sur le Kremlin ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Madame la présidente, Madame la députée, hier, nous avons marqué le 34e anniversaire du jour où les ukrainien ont choisi dans l'immense majorité leur indépendance par rapport à l'Union soviétique.

Ils se prononçaient pour l'indépendance. Le président de la République a reçu le président Zelenski pour réaffirmer son soutien et pour ce qui engage la sécurité européenne, les Européens doivent être associés. Ces négociations ne doivent faire oublier le coût de cette guerre.

Les stigmates et les cicatrices qu'elle laisse sur les corps et sur les esprits. C'est la raison pour laquelle, nous avons lancé hier au Quai d'Orsay en présence des deux premières dames, Brigitte Macron et la femme de Zelenski, la saison culturelle de l'Ukraine en France. Ca donnera l'occasion de manifester pendant quatre mois, sur l'ensemble du territoire national, la richesse de la culture ukrainienne, les liens entre les allées actuelles et journalistes français et ukrainiens.

Nous avons souhaité, comme vous y avez fait référence, la dédier. La dédier aux 16 journalistes qui ont été tués, dont quatre de nos compatriotes, et Anthony, journaliste français de 37 ans, très certainement ciblé délibérément. Il ne peut y avoir aucune impunité pour ces crimes.

Le Gouvernement y veillera. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Frédéric Boccaletti. - Frédéric Boccaletti : Merci.

Au troisième trimestre, le pouvoir d'achat s'est replié de 0,3 %, pénalisé par l'augmentation des impôts. L'INSEE nous a confirmé que leur pouvoir d'achat se dégrade. Ce problème est souligné par une étude récente, qui indique que 35 % des Français souffrent de précarité énergétique.

Alors que nous entamons le deuxième round de discussion budgétaire, il faut baisser la TVA à 5,5 %. Ca aura un impact immédiat. Aujourd'hui, ma question porte sur l'une nouvelle attaque contre le pouvoir d'achat des Français.

Vous n'assumez pas la responsabilité. Je veux parler du décret modifiant les critères et les objectifs de certification d'économie d'énergie, les CEE. Nous alertons depuis longtemps là-dessus.

Il y a une répercussion complète sur les prix de l'énergie. Si ce n'est pas une taxe, ça y ressemble beaucoup. Cette mesure impactera le pouvoir d'achat français, on parle de 2 milliards d'euros.

Même déguisée, les Français savent reconnaître les taxes heures. Allez-vous annuler le décret ou allez-vous continuer ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Roland Lescure : Merci.

Je ne reviendrai pas sur les dizaines de milliards d'impôts que vous avez votés. Je vais vous répondre directement à la question que vous me posez. Ca fait trois jours que, lancé par le président de votre parti, vous raconter tous n'importe quoi sur les certificats d'économie d'énergie.

Ce ne sont ni des impôts, ni des taxes. Et par ailleurs, vous le savez, ces décrets sont consultés, il y a l'avis du président de l'énergie. Ils permettent de financer des politiques de transition écologique. 100Œ000 Français ont pu acheter un véhicule électrique grâce à l'aide.

Maintenant, vous attaquez aux bio méthanes. Vous êtes contre toutes les politiques sociales de transition écologique. Ca n'empêche pas que le Premier ministre m'ait demandé de travailler aux tarifs d'électricité pour l'énergie.

Je vais le faire. Mais arrêtez de baisser la TVA sur tout et n'importe quoi. C'est inopérant.

La plupart du temps, ça se retrouve dans les différents maillons de la chaîne. Ca coûte très cher et ça a peu d'impact. Arrêtons les fausses nouvelles.

Liberté de la presse ou pas. Travaillons ensemble pour que le pouvoir d'achat des Français s'améliore comme il le fait cette année. Regardez les chiffres de l'INSEE.

Aujourd'hui, il est en hausse. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Frédéric Boccaletti : Vos réponses sont affligeantes.

La réalité c'est que c'est vous qui avez ruiné la France, mis les Français à genoux. Vous devriez avoir honte et démissionner. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Océane Godard. - Océane Godard : Ma question s'adresse au ministre de la Justice. J'associe à cette question mes collègues députés de Dijon.

Jeudi dernier, la maison d'arrêt de Dijon a été le théâtre d'une évasion spectaculaire. Deux détenus se sont évadés en plein jour, exploitant les failles d'un établissement en forte surpopulation carcérale, sous dotée et ayant des malfaçons du bâtiment. Certaines chronicités sont stupéfiantes.

J'avais prévu de visiter ce jour-là cette maison d'arrêt. Une visite qui faisait écho au plan de lutte contre les objets illicites en prison et représentant une réponse plus qu'urgente pour Dijon, Rennes ou d'autres présents. Vous avez parlé de choc de sécurité.

Le choc a été ressenti par les personnels pénitentiaires, des syndicats, suite à cette double évasion. Je tiens à saluer le professionnalisme des agents pénitentiaires, leur dignité afin de maintenir ces services publics essentiels dans notre pays et saluer les forces de l'ordre. Je note une forme d'injonction paradoxale dans vos propos récents.

En réponse au village, vous restreignez les sorties collectives. Mais vous incitez à des libérations anticipées, faute de place et de moyens. Je questionne donc votre cohérence.

Afin de rassurer les personnels pénitentiaires, les Français, précisez-nous quels sont les moyens, les mesures à court, moyen et long termes pour que la conception de la prison soit la punition mais aussi l'armement et la réinsertion. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci.

Madame la députée, je veux dire mon soutien aux agents pénitentiaires et à ceux de la maison d'arrêt de Dijon, notamment. Ils font face à une prison vétuste dont les difficultés de conditions de vie pour les détenus de travail pour les agents pénitentiaires ne sont pas dignes de notre démocratie. J'en avais parlé, de faire des travaux d'urgence dans plusieurs prisons. 6 millions d'euros pour la maison d'arrêt de Dijon, pour lutter contre les drones, les projections de couteaux, de téléphone...

Vous dîtes que nous devons avoir des moyens supplémentaires. Je ne peux que vous encouragez à soutenir le budget du ministère de la justice pour l'année prochaine car nous avons 1000 agents supplémentaires pour la première fois dans ce budget alors qu'il en manque 4000 en tout. Ne pas voter ce budget c'est priver les agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Dijon et de toutes les prisons de France de collègues qui viendraient les soutenir et les encourager.

C'est un budget de moins de 300 millions d'euros pour les travaux. Si il y a une injonction paradoxale, c'est la vôtre. Vous faites parti d'un groupe politique qui a arrêté toutes les constructions de places de prison...

Vous n'en avez ouverte que 923 alors que ce Gouvernement, depuis six ans, en a ouvert plus de 6000. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à François Gernigon. - François Gernigon : Je m'adresse à la ministre de l'économie et des personnes en situation de handicap.

Une réforme a été mise en oeuvre hier, le remboursement intégral des fauteuils roulants. C'était une promesse pour le Président lors d'une conférence en avril 2023. Depuis, votre ministère s'est penché sur un véritable casse-tête qui demandait la révision de toute une nomenclature et de marquer l'ensemble d'un secteur protéiforme composé de beaucoup d'intermédiaires.

Les personnes concernées demandent une chose, que le droit le plus élémentaire de tout être humain leur soit garantie, le droit d'aller à son lieu de travail ou même de son salon salle à manger sans avoir à payer. Sans avoir à payer le reste à charge d'un fauteuil qui peut s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Ce n'est pas un idéal abstrait.

Ca a une mission et les objectifs, faire en sorte que tous les citoyens vivent dans la dignité, quelles que soient les épreuves ou les étapes de leur vie. Chaque année, 100Œ000 protections achetées. 500Œ000 sont loués.

Autant de dossiers qui, jusqu'ici, sont sources de problèmes, de stresse et de coûts. Depuis hier, notre solidarité nationale va faciliter la vie de plusieurs millions de Français qui utilisent un fauteuil roulant. Comment va se passer concrètement la prise en charge intégrale ?

Tous les modèles, même électriques, seront remboursés ? Merci pour votre détermination et ténacité pour faire aboutir cette réforme essentielle. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Charlotte Parmentier-Lecocq. - Charlotte Parmentier-Lecocq : Merci. Merci Monsieur le député pour cette question.

Pour votre engagement, aussi, pour les questions liées au handicap. Permettez-moi de remercier aussi Paul Christophe et Geneviève Darrieussecq. Je voudrais remercier d'autres personnes ici présentes pour leur aide sur cette réforme.

C'était un engagement du président de la République en 2023 et qui est effectivement pleinement concrétisé aujourd'hui. Pour répondre à vos questions, est-ce que tous les fauteuils vont être concernés ? Oui.

Les fauteuils manuels comme électriques, toutes les typologies de fauteuil qui répondent aux critères de certification nécessaires pour la qualité dont ont besoins nos concitoyens mais aussi pour répondre à tous les besoins de nos concitoyens en situation de handicap. C'est un travail riche et important qui a été mené un travail de négociation aussi avec les fabricants pour permettre une très large gamme de fauteuil roulant qui répond à tous les besoins puisse être prise en compte. Il aura une prise en charge intégrale sans avance de frais dans les délais les plus raccourcis possibles.

Vous dire aussi que c'est une force de simplification. Maintenant, nos citoyens non plus à faire un dossier à l'assurance-maladie, à la MDPH, à leur mutuelle et à d'autres financeurs. Ils pourront, uniquement avec l'assurance-maladie comme interlocuteur, par ce dossier, enfin voir cette prise à charge intégrale tant attendue. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Edouard Bénard. - Edouard Bénard : Merci. Je m'adresse à la ministre des Armées.

Le 31 octobre, j'ai alerté quant au scandale qui en dit long sur la financialisation de nos comptes publics par l'OTAN. Des agents corrompus et des industriels triés sur le volet manipulaient sciemment des appels d'offres de plusieurs milliards d'euros. On parle là de pots-de-vin entre marchands de canons.

Dans le même temps, les efforts de Trump pour étouffer l'affaire ont porté leurs fruits. Les poursuites contre les principaux instigateurs de ce scandale ont été abandonnées. Pendant des années l'OTAN nous sommait d'engager chaque année 5 % de notre PIB à la défense.

Au sommet, les Européens ont offert un effort diplomatique à l'américain. Après nous être inclinés devant des actes, le complexe industriel américain et au détriment de nous. Par-delà nos contestations de fond de l'architecture globale de l'alliance, au nom de notre défense nationale et de ses fleurons, je vous le demande : La France compte-t-elle exiger un audit indépendant saisir la cour de justice et déposer plainte ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Vous m'interrogez sur cette agence de l'OTAN qui s'occupe sur l'acquisition de moyens pour rendre de pays membres. Vous avez raison, cette agence dispose de plusieurs bureaux dans différents pays du monde, Elle a également quelques bureaux aux portes de l'Europe.

Sur la base d'enquête interne, la directrice générale a transmis à la justice des éléments extrêmement précis concernant différents pays. Au moment où je vous parle, la justice enquête. Il y a eu donc, dans différents pays concernés, des approches très importantes en matière de perquisitions, d'arrestations.

Les enquêtes ont lieu. Je crois que c'est le premier élément sur lequel je souhaite insister. A chaque fois qu'il y a le moindre doute, il doit y avoir en face des enquêtes.

C'est à la justice de le faire. Deuxième volet de votre question, comment nous devons exiger de cette agence qu'il n'y a rien d'autre que ce qu'on appelle une police qui met en place la plus grande vigilance sur la manière dont sont traités l'ensemble de ses acquisitions. C'est que la France a demandé à la NSPA.

Vous avez évoqué notre base industrielle et technologique de défense. La position de la France est très claire. A chaque fois que l'OTAN acquiert des matériels, elle peut le faire sur les bases européennes.

C'est le sens de ce que nous défendons auprès de l'OTAN. Nous faisons travailler les bases de défenses qui sont les bases industrielles européennes et françaises, comme nous le ferons avec un budget de la défense votée en France. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à David Taupiac. - David Taupiac : Merci. Ma question s'adresse à Madame la ministre de l'Agriculture.

La filière viticole française est confrontée à une crise structurelle multifactorielle qui affecte sa trésorerie, notamment dans beaucoup d'entreprises viticoles. Vous avez annoncé il y a quelques jours, avec une enveloppe de 130 millions d'euros, première étape pour le secteur. Parmi ces mesures figure la question essentielle de l'extension.

Lors de l'examen du PLF, 200 millions d'euros pour les PGE étaient adoptés en Commission des finances. La discussion budgétaire n'aura pas permis d'aborder la question agriculture. Deux secteurs sont des viticulteurs.

Le ratio EBO, supérieur à 5 %. Ces prêts réservés aux exploitants, exclusivement pour des liquides viticulteurs...

Ca devra prendre en compte les modalités et les plafonds adaptés. Si je prends l'exemple d'une cave dans ma circonscription, 6 millions d'euros, ça paraît élevé mais concernerait 100 producteurs. Pouvez-vous nous préciser les critères, le délai retenu pour cette extension ?

Il est urgent de rendre ces prêts opérationnels. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Merci pour cette question, vous le savez mieux que quiconque, la situation de la viticulture française fait face a des menaces climatiques, des perturbations du commerce mondial de divers ordres, droits de douane, taxes antidumping...

Et depuis 2019, l'Etat a mobilisé de très importants moyens pour répondre à la crise viticole, qui hélas, continue de sévir. Elle fait face a une déconsommation et une surproduction. Ca a des effets ravageurs sur certains domaines.

J'ai inauguré le salon de la viticulture la semaine dernière à Montpellier, où j'ai annoncé un plan de sortie de crise qui s'articule avec plusieurs mesures. Une aide à l'arrachage, il faut réduire la production à hauteur de 130 millions, j'ai annoncé la prorogation de 2026 des prêts structurels qui sont destinés aux viticulteurs, vous avez raison de dire qu'il y a des critères qui sont des éléments bloquants qu'il va falloir me lever. Je me suis engagée à ce que les caves coopératives puissent accéder à ces prêts structurels.

On aura une réunion pour vous expliquer. Il y aura des charges sociales car des viticulteurs sont en difficulté, et c'est pour les aider avec les charges sociales. Au-delà de ces mesures d'urgence, nous devons aider la viticulture à sortir durablement de la crise dans laquelle s'enfonce déjà depuis plusieurs années. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - David Taupiac : Pour information, les viticulteurs ont perdu énormément d'argent. Ils ne tiendront pas plus longtemps. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Ségolène Amiot. - Ségolène Amiot : Merci. Matrices adressent au ministre du Travail.

Monsieur le ministre, cette année, un travailleur de ma circonscription est mort, écrasé par un engin de levage, il avait 35 ans. On vit une hécatombe invisible des morts au travail. Entre 2004 et 2018, on dénombrait en moyenne 550 morts au travail par an.

Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron, cette moyenne est portée à 725 décès. Le rapport annuel de l'assurance-maladie qui vient de paraître, annonce 775 morts, cinq de plus que 2023. C'est d'autant plus grave que ce chiffre est sous-évalué.

Les morts de la fonction publique, du régime agricole, des régimes spéciaux, ne sont pas inclus. Ce sont plus de trois personnes qui meurent au travaille chaque jour. Ce ne sont pas des faits divers.

C'était un invisibilisation politique. Elle est la traduction complète de la casse du code du travail et de la suppression d'une agence. Vous ne réagissez pas.

La France a perdu 16 % d'effectifs d'inspecteur du travail depuis 2021. Il faudrait recruter 400 inspecteurs supplémentaires, vous ne prévoyez aucune hausse des effectifs dans le budget 2026. Sans eux, plus de contrôle et plus de prévention.

Il est temps d'acter l'echec d'Emmanuel Macron. Il est temps de vous saisir du décompte des morts au travail, d'arrêter de croire qu'il ne s'agit que d'accidents sans responsables. Rendez à l'inspection du travail sa mission ainsi que tous les moyens nécessaires pour les éviter. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Madame la présidente, Madame la députée, je vous remercie de poser cette question, qui est essentiel et qui met en lumière les problèmes d'accidents mortels, et graves, qui se passent dans notre pays. Je vous affirme en toute sincérité que personne dans cet hémicycle, personne dans le ministère, n'accepte comme fatalité qu'un salarié puisse mourir dans l'exercice de son travail.

Chaque mort ou blessé est un drame humain, pour la victime, sa famille, ses proches, ses collègues, pour l'entreprise, où la victime était salariée. Je connais ce sentiment car je l'ai éprouvé moi-même. Je sais ce que ça fait, quand un drame d'unt telle nature intervient, je travaillais à la SNCF.

Les entreprises le font avec conviction et engagement, les marges de progression, si elles existent, les accidents tout court ont baissé mais les accidents mortels ont augmenté. Les accidents mortels, il y a pas mal de malaise, c'est souvent la majorité. Il y a aussi des accidents de trajet.

Est-ce qu'on baisse les bras ? Non. Il y a un plan de maîtrise et de lutte contre les accidents du travail mortel.

On va laisser lancer une campagne de prévention. Comptez sur notre contribution. Avec tout le monde. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Une seconde. - Ségolène Amiot : C'est le cinquième... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Annie Vidal. - Annie Vidal : Merci. Ma question s'adresse au ministre du Travail.

Lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, que nous reprenons cet après-midi, les questions du travail, de l'emploi et de la retraite ont souvent animé nos débats. Notre président de groupe Gabriel Attal a proposé un système plus universel, plus lisible. Sans âge légal de départ à la retraite.

Cettte piste s'inscrit dans une volonté de s'adapter à notre modèle social face a une démographie changeante. On a une inversion du rapport actif-retraité. Dans le même temps, certains prônent toujours l'abrogation de la nécessaire réforme des retraites.

C'est précisément parce que nous devons travailler collectivement, de manière apaisée, qu'on a lancé la conférence nationale sur la retraite et le travail. Pouvez-vous, devant la représentation nationale, préciser quelle est la mesure pour cette conférence ? Comment allez-vous faire évoluer notre rapport au travail et à la retraite ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Madame la députée, nous avons lancé, à la demande du Premier ministre, une conférence travail, emploi, retraite, pour remettre les retraites sur le rail. Si j'ose dire.

Les partenaires sociaux se réuniront ce vendredi avec deux thèmes principaux : t travailler mieux, il nous faut travailler sur la prend version des risques du travail, la pénibilité, c'est des angles morts de la réforme. Il faut aussi parler d'emploi, la compétitivité...

Les entreprises nous le demandent tout le temps. Il y a un lien direct entre l'emploi et les compétitivités des entreprises. Qu'est-ce qui fait qu'on reste en forme jusqu'à la fin de sa carrière ?

Une façon moderne d'aborder le sujet. On leur laisse le temps de dialoguer en élargissant le thème de ce débat. Cette conférence redonne espoir au dialogue social.

C'est important. On a besoin d'apaisement, et c'est d'ailleurs l'un des points positifs que la suspension de la réforme des retraites qui permet de retrouver ce temps du dialogue social. Certains partis s'approprient déjà le sujet.

Je voudrais terminer en disant que sur des sujets aussi lourds, le temps de la discussion est important. Il faut approfondir toutes les facettes du sujet. On voit bien que la convergence n'est pas suffisante auprès des Français.

Espérons que dans les mois qui viennent, par le débat et le dialogue social, nous arrivions à donner aux Français le régime de retraite qu'ils attendent. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Annie Vidal : Merci de votre volonté à valoriser le travail mais aussi la retraite, et dans le contexte démographique de la France actuelle. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Benoît Biteau. - Benoît Biteau : Merci. Monsieur le ministre de la justice, l'appel à la violence contre les écologistes n'a pas sa place dans notre pays.

Les récentes déclarations, du nouveau président de la coordination rurale, " Les écolos, nous devons leur faire la peau", représente un basculement inconcevable. Ils appellent publiquement de faire la peau de citoyens militants élus. Cela n'a rien d'un dérapage.

C'est un appel à la violence, clair, assumé et applaudi. Finalement, c'est une chasse à la femme, à l'encontre de Marine Tondellier. Il y a des menaces perpétrées envers Sandrine Rousseau.

J'ai moi-même été victime de tirs d'arme à feu dans ma propre cour de ferme. Qu'avez-vous fait face à ces menaces ? Rien.

Qu'avez-vous fait pour protéger les élus de ces actions ? Rien. Nous ne pouvons pas laisser passer ça.

C'est pourquoi, avec plusieurs collègues écologistes, nous avons exercé notre responsabilité en effectuant un signalement à la procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. L'ouverture de l'enquête est une première étape, nous attendons la suite. Nous continuerons à défendre une agriculture respectueuse.

On veut un discours sans menace. Quand allez-vous mettre fin aux méthodes mafieuses de la coordination rurale ? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci. D'un point de vue politique, comme politique, je condamne toute régression contre tous les militants écologistes qui sont menacés ou inquiétés.

Et c'est aussi le cas pour les propos qui ont pu être émis par certains responsables syndicaux, notamment nouvellement élu. Vous demandez ce que j'ai fait personnellement. Depuis 2013, le Parlement a demandé expressément au ministre de la Justice de ne plus jamais intervenir dans aucune des procédures pénales.

Je suis le seul citoyen français qui ne peut pas mettre en application de l'article 40 de ce code pénal. Ce serait considéré comme une pression au parquet. Mais vous avez constaté que j'ai pris des circulaires de politique pénale depuis mon arrivée à la chancellerie.

Notamment contre les violences sur autres personnes. Le procureur qui a ouvert l'enquête applique les procédures prévues par le Gouvernement. Je laisse la justice faire son travail.

Moralement, je ne peux que soutenir les personnes qui seront agressées ou menacées. Constitutionnellement, je suis gérant de la constitution. Je ne peux pas intervenir. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à René Lioret. - René Lioret : Merci. Chers collègues, ma question s'adresse au garde des Sceaux.

Situation surréaliste à la maison d'arrêt de Dijon suite à l'évasion de deux détenus dont l'un, particulièrement dangereux, après avoir scié les barreaux de leur cellule respective. Stupéfaction pour la population, dans le département mais pas pour le personnel pénitentiaire ni pour moi car, après avoir visité cet établissement en novembre 2024, j'écrivais le 11 décembre à votre prédécesseur pour attirer son attention sur la vétusté de cette maison d'arrêt, sa surpopulation carcérale et la livraison régulière de matériel par drones jusqu'aux fenêtres des cellules. Que s'est-il passé depuis un an ?

Rien. Il a fallu attendre ce 26 novembre l'annonce de votre plan de fouille XXL qui n'envisage même pas la fouille des détenus au sortir des parloirs. Pensez-vous que le budget prévu pour toutes les prisons est suffisant ?

Car il y a pas que ces prisons qui posent problème. La technologie des brouillages anti-drones est hors de prix. 29Œ000 EUR c'est bien peu, c'est tout juste le coût annuel sur un département...

Comment allez-vous vous y prendre pour désengorger les prisons ? Allez-vous renvoyer dans leur pays d'origine les délinquants et criminels après qu'ils aient purgé leur peine ? Ceci éviterait la récidive.

Allez-vous enfin construire les places de prison promises par votre politique ? Allez-vous prendre des décisions fermes pour rétablir les fouilles sur les détenus à la sortie des parloirs ? Quelle décision allez-vous prendre pour garantir... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci. Monsieur le député, je ne vois pas bien le lien entre des enfants en danger et les moyens à mettre dans la prison mais je vais répondre à la question sur l'évasion inacceptable de deux détenus qui étaient au quartier disciplinaire de la maison d'arrêt de Dijon.

Qu'avons-nous fait ? Depuis 11 mois, nous avons inauguré 3000 places de prison, changé totalement le modèle carcéral Puis, nous avons mis en place deux prisons de haute sécurité. Il faut d'abord mettre les criminels les plus dangereux, comme ça a été montré dans les affaires de narcotrafic, dans les deux prisons de haute sécurité.

En six mois un nouveau régime carcéral a été validé. Nous avons été à la hauteur de ce qu'attendent les Français. Les maisons d'arrêt sont en surpopulation carcérale mais elle connaît aussi des bâtiments extrêmement vétustes parfois très vieux.

Il y avait peu de visibilité à l'époque pour les projections, les téléphones portables ou les drones. Dès cette année, les travaux vont être engagés. Les 29 millions d'euros que le Premier ministre a permis d'obtenir pour les six maisons d'arrêt les plus vétustes permettront de rendre complètement étanches ces six établissements.

Puis, nous allons généraliser cette étanchéité. Pour cela, il faut voter le budget de la nation. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Raphaël Schellenberger. - Raphaël Schellenberger : Les factures d'électricité pèsent lourd sur le pouvoir d'achat des Français. On avait demandé à votre Gouvernement la semaine dernière de formule un certain nombre de propositions pour réduire la facture d'électricité pour les Français.

En Allemagne, le Gouvernement a décidé de subventionner la consommation d'électricité pour un certain nombre de grands conservateurs à hauteur de 50 EUR. En Allemagne, le prix de l'électricité subventionnée sera plus cher que le prix d'électricité sur le marché français. Pourtant, les Français ne se rendent pas compte de la compétitivité de leur électricité car la facture est plombée par des taxes.

Monsieur le Premier ministre, quelles sont les propositions qu'on peut mettre en oeuvre pour réduire les accises sur l'électricité afin que les Français bénéficient du prix compétitif de notre système ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sébastien Martin. - Sébastien Martin : Merci.

Merci pour votre question précise. Je sais que vous connaissez particulièrement les questions d'énergie. Je vais tâcher d'être précis moi aussi.

Merci car, dans un débat assez flou, vous avez rappelé que la France bénéficie d'une électricité à un prix largement plus compétitif que l'énergie en Allemagne car, aujourd'hui, nous payons électricité 20 à 30 % moins chers en France qu'en Allemagne. C'est dû, d'une part, à des prix de gros inférieur, à une fiscalité, en France, sur l'électricité qui inférieur et à une moindre dépendance aux énergies fossiles ou intermittentes. Pour autant, il faut continuer à investir.

C'est pour ça qu'il faut travailler sur la visibilité sur notre système énergétique. a demandé à Roland Lescure de travailler sur la possibilité de conforter cette compétitivité car, comme vous l'avez dit, malgré ces subventions, nous conserverons un prix plus compétitif en France que le prix qui sera celui de l'Allemagne qui devra consacrer 2 à 3 milliers d'euros par an uniquement sur les très gros consommateurs Alors qu'en France, nous disposons déjà de dispositifs de soutien sur les gros consommateurs. Nous allons continuer à travailler sur les accises, ce sont les différentes fiscalités qui pèsent sur l'électricité.

Le travail est en cours. Nous ne manquons pas d'en faire part à la représentation nationale. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Raphaël Schellenberger : La question des accises n'est pas une question fiscale mais il n'est question des systèmes. Si on veut les baisser, il faut traiter les déséquilibres du système.

D'abord, on pourrait s'assurer que l'électricité solaire couvre la pointe de consommation du soir, grâce au stockage, on pourrait s'assurer que notre système puisse être soutenu pour éviter le blackout et enfin, un plan massif d'augmentation de la consommation d'électricité pour éliminer la surcapacité, notamment en ciblant la transition industrielle. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Florence Herouin-Léautey. - Florence Herouin-Léautey : Monsieur le Premier ministre, nous sommes une génération pleine d'envie mais qui manquent de tout.

Ce sont les mots de Sofiane, jeune participant à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant. Cette convention solution, 123 citoyens dont 20 enfants que je remercie pour leur engagement et leur constat. Notre société fait l'impasse sur ces enfants et ceux qui ont pour mission de les accompagner.

Tous les scientifiques disent que la semaine de quatre jours est une aberration qui épuise les élèves et leur impose des journées à rallonge. Jean-Michel Blanquart, le monde des adultes s'est entendu sur le monde des enfants. Une absurdité à laquelle s'est entendue...

Contre laquelle s'étaient levés les socialistes. C'est le symbole d'une société qui manque de considération et de viser Huit ans après, la convention citoyenne plusieurs propositions : Restructurer les rythmes scolaires selon les besoins des enfants, qu'en pensez-vous ? Créer un ministère de l'enfance capable de coordonner tous les acteurs du temps de l'enfant ?

Redonner aux enseignants la dignité et la reconnaissance que la République leur doigt. Qu'en pensez-vous ? Depuis le 23 novembre, vous êtes restés silencieux.

Peut-être car les conclusions ne sont pas celles qu'espérait Emmanuel Macron et qu'elles soulignent son absence de politique éducative. La convention citoyenne d'appel a relancé l'éducation et la lutte contre les inégalités... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci. Madame la députée, merci de votre question est de rendre hommage au travail de la convention citoyenne.

Je partage avec vous les remerciements pour les 133 citoyens mobilisés. Sur le fond, vous l'avez dit, il y a un certain nombre de points qui sont des points d'intérêt ou de consensus. On sait bien, vous l'avez dit à l'instant, les apprentissages ce poursuivre au-delà de murs.

Le temps d'apprentissage ne se limite pas autant d'enseignement. Tout ce qui se passe en dehors de l'école est aussi une contribution pour l'enfant. Il faut travailler à mieux articuler le temps de l'école avec ce temps-là.

Et notamment, le travail avec des associations qui travaillent avec les collectivités territoriales. Deuxième élément, c'est ce qui se passe à propos des vacances. Autrement dit, on récupère des enfants qui ont le niveau qu'ils avaient le 30 mai au lieu de celui du 1er juin.

C'est pour ça qu'on travaille sur des stages de réussite qui permet à des centaines de milliers de jeunes de repartir avec leurs apprentissages. Troisième point, la semaine de quatre jours, ce n'est pas un point si consensuel. On parle d'inégalité sociale, notamment syndrome pour les parents qui doivent s'organiser pour prendre en charge l'enfant précoce. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Matthieu Bloch. - Matthieu Bloch : Merci. Monsieur le Premier ministre, les Français découvrent avec stupéfaction le projet porté par l'Elysée d'instaurer un label de fiabilité des médias dignes de confiance.

Le président de la République entend distinguer les bons et les mauvais médias dans une dérive libérale historique et grave. L'Elysée a publié une vidéo caricaturale révélant surtout l'obsession du chef de l'Etat pour les médias qui refusent de repeindre en rose. Service public affaibli, soumission à Madame von der Leyen, faillite massive des entreprises, disparition de notre souveraineté alimentaire, effondrement des pouvoir d'achat des Français, crise démocratique et budgétaire profonde.

La macronie cherche à obtenir l'image que les faits ne lui ont jamais accordé. Comment ne pas souligner la cohérence d'un président, qui à l'international se pose comme un défenseur de la liberté des peuples et qui en France, envisage un mécanisme pour censurer l'information comme en Union soviétique ? Sommes-nous prêts à recréer une version française du ministère de la vérité décrit par Georges Orwell il y a 75 ans ?

Allez-vous renoncer à ce nouveau caprice macronien ? L'Elysée va-t-il retirer son tweet insultant à une chaîne de télévision privée et présenter des excuses ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Rachida Dati. - Rachida Dati : Madame la présidente, Monsieur le député, rien que ça. Présenter des excuses et insulter...

C'est vous qui insultez la démocratie et qui insultez les institutions. Vous parlez de dictature, d'autoritarisme...

Ne prenez pas vos rêves pour une réalité. Nous en sommes loin. Je le répète, je pense avoir été très claire, mais je vais le refaire et de manière très autoritaire, jamais le président de la république, ou le Gouvernement, n'ont eu comme projet ou l'idée de labelliser un média.

Je ne sais pas comment vous le dire. Ca n'a jamais été notre projet. C'est peut-être le vôtre, ce n'est pas le nôtre.

Quelle est la priorité du président de la République ? Vous avait vu à quoi il s'intéresse ? Aux effets néfastes des réseaux sociaux sur la santé mentale de nos jeunesses.

Vous êtes pour ou contre ? Je suis pour. Nous voulons les préserver des contenus fous et viraux.

C'est le scandale. Vous devriez être avec nous pour pouvoir dénoncer cela et porter cette politique. Jamais de labellisation de la part de l'Etat.

Certains groupes médiatiques ont souhaité une certification. Est-ce à notre initiative ? Il souhaite cela pour garantir une certaine déontologie.

Ca vaut pour tous les médias traditionnels, de droite ou de gauche. Nous devrions être ensemble pour défendre justement cette liberté de la presse. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Matthieu Bloch : La vidéo d'hier soir s'en prenait à un média télévisuel. Ce n'est pas notre projet que de labelliser les médias. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Christophe Barthès. - Christophe Barthès : Merci. Madame la ministre de l'Agriculture, des milliers de viticulteurs se sont rassemblés à Béziers pour crier leur détresse.

Quelques jours plus tard, vous avez répondu et annoncé une aide de 130 millions d'euros. Je salue cette réponse rapide mais permettez-moi d'exprimer une inquiétude légitime. Cette aide doit être inscrite dans le projet de loi de finances.

Or, dans l'actualité, le risque de rejet du budget est réel, et cet argent s'envolerait. Concrètement, comptez-vous garantir que ces crédits seront bien versés ? Quelles voies alternatives avez-vous prévu, avez-vous créé un fonds d'urgence ?

Ils ont besoin de certitudes et pas d'espérance. C'est indispensable. Où sont les mesures d'accompagnement ?

Où est le plan de conversion ? Les viticulteurs ont réclamé de la simplification, la suppression de l'agence, qu'en est-il ? Soyons lucides, le coeur du problème, c'est que les Français boivent de moins en moins de vin.

La consommation s'effondre et nous laissons faire. Le vin est mis sur le même plan que l'alcool fort. La quasi-totalité des publicités sont interdites alors que la promotion des bières et des alcools forts et autorisés.

C'est une abération. Quand défendrez-vous enfin la spécificité du vin, produits du terroir comme produit de modération et non comme un alcool comme les autres ? Quand auriez-vous une campagne de valorisation de notre patrimoine viticole ?

Pouvez-vous donner l'assurance à nos viticulteurs que même si le budget n'est pas adopté, l'Etat ne les abandonnera pas ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci.

Monsieur le député, je partage vos préoccupations concernant la viticulture, j'ai eu l'occasion, à la précédente réponse, de rappeler les mesures. Je vous ai vu après les incendies qui ont ravagé les corbières. C'est un malheur de plus pour la viticulture française.

Elle est confrontée à la surproduction...

Le vin, c'est une éducation. Il faut éduquer à ce merveilleux patrimoine. Mais Monsieur, vous vous inquiétez du sort des 130 millions que j'ai annoncés.

Ils ont pour objet de réduire le potentiel de production excédentaire de la vigne française. Vous préoccupez de savoir si cet argent sera disponible au cas où le budget ne serait pas voté. Monsieur, votez le budget.

Je sais ce qu'il en a coûté à l'agriculture, le fait que le budget n'ait pas été adopté l'an dernier. L'agriculture a beaucoup perdu. Eviter que cela se reproduise. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sophie Taillé-Polian. - Sophie Taillé-Polian : Merci. Il y a deux ans, après le rachat du journal du dimanche par Vincent Bolloré, le président de la République promettait une grande loi sur la liberté de la presse.

L'indépendant éditorial, la lutte contre la présentation, le renforcement du service public de l'audiovisuel, Plein de propositions. Les réseaux sociaux deviennent un outil de manipulation politique. Le militantisme prend le pas sur le journalisme.

L'extrême droite exerce une pression inédite et forte sur le service public de l'audiovisuel. Bernard Arnault veut mettre à la poubelle la charge déontologie pour protéger les journalistes des ingérences de leur propriétaire. Que fait le Gouvernement ?

Rien, sinon affaiblir l'audiovisuel public. Le président de la République a fait sa tournée. On a bien compris que ce n'était pas la volonté de l'Etat mais faut-il laisser des experts faire cela ?

Ca donnera des droits collectifs pour protéger la déontologie des journalistes. Madame la ministre, où en est le projet de loi ? Nous vous voyons candidate à Paris sur Instagram mais où est la ministre de la Culture pour protéger la liberté de la presse, indissociable d'une démocratie en bonne santé ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Rachida Dati. - Rachida Dati : Madame la députée, soit je suis trop là, je suis pas là. Je suis là.

Je sais que certains, ne leur en déplaise, je suis encore là. Sur les Etats généraux de la presse, vous savez qu'à l'initiative du président de la République, il a lancé ses Etats généraux de l'information, avec la conclusion, que nous avons prises. Ce sera présenté au conseil des ministres sur tous les sujets, notamment sur le contrôle.

Les contrôles de concentration feront parti du texte, mais aussi les difficultés financières qui concernent le secteur du média. Ces enjeux sont très liés et seront dans le texte sur les Etats généraux de l'information. Le texte sera présenté au conseil des ministres prochainement.

Et vous pourrez en débattre au Parlement. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Sophie Taillé-Polian : Ca fait des semaines et des mois que je vous entends dire que ce projet sera présenté très prochainement.

Nous attendons donc. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la ministre. - Rachida Dati : Merci.

Merci pour la liberté d'expression. Accélérez le calendrier budgétaire. Dès que le budget est passé, je suis à vous. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Geneviève Darrieussecq. - Geneviève Darrieussecq : Madame la présidente, chers collègues, je fais écho à ce qu'a dit tout à l'heure notre collègue et je salue les bonnes nouvelles. Il faut saluer les avancées concrètes pour nos concitoyens.

Ce 1er décembre est important avec le remboursement annoncé des fauteuils roulants pour les personnes handicapées. Lors de la sixième conférence nationale du handicap de 2023 que j'ai eu l'honneur de préparer, le président de la République a annoncé le remboursement des fauteuils, qui était pour lui une priorité. Ce 1er décembre est une date importante pour ces personnes.

Car vivre avec un fauteuil adapté, pour certains, c'est vivre. Vivre avec plus d'autonomie, plus de moyens de se déplacer dans l'espace, et c'est une véritable avancée. Ca va peut-être nous permettre de ne plus avoir honte.

J'avais un peu honte de voir toutes les demandes de financement en ligne pour venir aider les personnes en situation de handicap dans une France pour laquelle la solidarité est une valeur première. Je vais saluer tous les acteurs, vous, Madame la ministre, mais également tous ceux qui ont participé, ils ont été nommés tout à l'heure, mais j'ai une question, où en est-on de l'accessibilité ? L'accessibilité des espaces publics, des commerces ?

Il y avait 1,5 milliars prévu sur cinq ans. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Charlotte Parmentier-Lecocq. - Charlotte Parmentier-Lecocq : Merci d'avoir porté avec le président de la République cette proposition très forte qui était attendue depuis plus de 20 ans par nos concitoyens en situation de handicap.

Le fauteuil roulant c'est un peu la prolongation du corps. C'est indispensable pour pouvoir exercer pleinement sa citoyenneté. C'est une forme de justice sociale que vous avez contribuée à faire exister aujourd'hui.

Sur l'accessibilité, il n'y a pas de citoyenneté si les gens ne peuvent pas se déplacer partout librement. C'est pourquoi l'ancien premier ministre avait souhaité que l'ensemble du Gouvernement reprenne un certain nombre d'engagements. L'ensemble des ministres continue d'être mobilisé pleinement sur cette question.

Le ministre des transports, par exemple, nous continuons de rendre accessible l'ensemble des gares. Mais aussi les hôpitaux, les prisons, les tribunaux. L'ensemble des bâtiments prioritaires qui font aussi l'objet de travaux et de développement d'accessibilité.

Puis, j'ai souhaité qu'on puisse donner aussi aux élus locaux tous les moyens pour pouvoir développer des solutions d'accessibilité. Et ainsi, créer une boîte à outils d'accessibilité, 42 élus locaux portent partout de très intéressantes solutions, très concrètes. Je crois que dans la perspective des municipales qui s'annoncent, il est indispensable que chaque projet pour les municipales comporte une dimension d'accessibilité et d'inclusion. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance des questions au Gouvernement est terminée. La séance est suspendue.