Fusion ASN / IRSN : "C'est beaucoup d'improvisation pour des choses très sérieuses"

à la suite du conseil politique nucléaire qui s'est tenu le 3 février sous l'égide du président de la République il a d'abord été annoncé que les activités d'expertise de l'URSS rejoindraient l'ASN et celle de la recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives finalement on nous annonce que l'ASN engloberait toutes les activités c'est beaucoup d'improvisation pour des choses bien sérieuses une déclaration d'intention de la ministre recherche de l'énergie et une lettre de mission adressée par elle aux responsables de ces trois organismes donc à vous-même ont ainsi été rendu public le 8 février ces responsables ont remis un plan d'action le 20 février publieront et vous publierez un rapport détaillé d'ici juin cette réforme dont les contours évoluent donc deux jours un jour semble-t-il a susciter l'immois de l'URSS et celle du Parlement également son conseil d'administration a examiné une motion le 16 février dernier alertant le gouvernement sur les risques d'une paralysie du système de contrôle et lui rappelant que son expertise expertise et ceux de la décision et du pilotage ainsi que les garanties sur l'information la transparence le dialogue avec la société veillez à l'absence de monopole dans l'expertise nucléaire instituer un contrôle de l'Office sur cette réforme est tirer les enseignements des systèmes étrangers enfin inscrire cette réforme dans une vision plus large s'appuyant sur les capacités pour notre commission monsieur le Président cette réforme pose clairement deux difficultés tant sur la méthode que dans son contenu sur la méthode elle intervient par voie d'amendement gouvernementaux c'est je le dis totalement irrespectueux du débat parlementaire en général du travail sénatorial en particulier car notre assemblée forcé de légiférer dans l'urgence sur ce texte y compris durant la trêve des confiseurs fait aujourd'hui face au risque d'être dessaisi sur un sujet qui nous semble majeur c'est pour conjurer ce risque que nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui de surcroît une telle méthode et sous optimale du point de vue de l'efficacité des politiques publiques car ces amendements n'ont évidemment pas fait l'objet d'études d'impact et présente un lien avec le texte récent à démontrer devant le juge constitutionnel [Musique]