Statut de l'élu local en Europe

tous je sens le silence qui s'installe donc nous en profitons pour démarrer bonjourno buenos DEAS nous sommes aujourd'hui à la Délégation aux collectivités extrêmement honoré de de de vous accueillir en vos grades et qualités je salue l'assistance extrêmement nombreuse pour un colocque qui au-delà d'être au cœur de de l'actualité mérite toute notre attention et en tout cas fait l'objet à la Délégation aux collectivités à la décentralisation du Sénat que j'ai l'honneur de présider fait l'objet de toute de toute not notre attention parce que nous savons que au-delà de nos organisations différentes li à notre culture à à notre histoire les élus locaux sont au cœur de nos démocratie et sont des des engagés je je les appelle ainsi de de la République et de la démocratie nous avons au sein de l'Europe des statut extrêmement différents nous avons eu l'occasion de l'évoquer dans un travail que nous avons fait mais il me semblait extrêmement important que au-delà de la campagne des des des européennes nous prenions ce temps d'échange sur ce sujet qui nous préoccupe tous et je crois et nous savons que l'Europe a également des actions extrêmement importantes en tout cas elle se nourrit et elle est construite consolidé par les actions d'échange d'échange entreprise entre nos collectivités et nos concitoyens donc je crois que cette journée est pour nous une journée extrêmement extrêmement importante donc le Sénat a déjà je l'ai dit beaucoup travaillé sur le sujet de statut de l'élu sans doute à la mode française mais c'est c'est notre ADN et nous en sommes assez fiers et nous abordons un certain nombre de sujets assez grave ce qu'une des préoccupations que nous portons aujourd'hui au nom des élus locaux c'est l'évolution d'une société qui aujourd'hui dans notre pays est une société extrêmement nerveuse et qui n'a plus envers les les élus locaux ce regard respectueux que l'on que l'on connaissait et qui nous amène aujourd'hui à constater une augmentation significative de violence physique verbale à l'égard des des élus locaux qui qui nous qui nous préoccupent Philippe Laurent qui est donc le président de de de l'association alors je relis le C AFCC re nous rejoindra vous savez que les performances olympiques parisiennes futur ralentissent les nôtres en ce moment parce qu'il y a beaucoup d'embouteillag voilà donc Philippe Laurent nous nous rejoindra tout à l'heure et je veux adresser de chaleureux remerciements au président Larcher qui ne peut pas être là ce matin mais qui nous a accordé son haut patronnage parce que il porte dans cette chambre des territoires avec beaucoup de conviction une attention extrêmement particulière aux élus locaux car porter une attention particulière aux élus locaux c'est aussi veiller à la pérennité de la de la démocratie alors je vais adresser des remerciement chaleureux à l'ensemble des des collègues qui sont là à vous Mesdames et Messieurs que j'aurai l'honneur de présenter au fur à mesure de notre matinée dont je je je donnerai le déroulement tout à l'heure je voudrais parmi nos collègues saluer tout particulièrement Éric Kouge qui viendra présenter les conclusions d'une étude qui a été mené conjointement avec le svipof et qui nous parlera du volet français de de la condition d'élus Jean-François rppin qui est président de la commission des affaires européennes qui nous rejoindra tout à l'heure et Dominique Verrien qui est présidente de la délégation au au droits des femmes alors nous avons la chance d'accueillir d'éminents universitaires dont les éclairages nous accompagneront tout au long de cette matinée et je tiens à remercier en particulier Monsieur Didier Le Prado qui est président de la section droit de l'action publique de la Société de législation comparé qui nous a mis en relation avec vous professeur bourdon qui interviendrait lors de la seconde table ronde je salue également martial foucot qui fait un binôme efficient avec errique rouge martial fouc qui est professeur en sciences politiques est un habitué du Sénat et je veux également saluer monsieur Julien Martin enfin Madame le pouletier vous êtes maire donc élu local et vous êtes présidente de la délégation française au sein de cette association et vous coprésiderez avec moi ce temps de rencontre et et d'échange donc je je ne serai pas plus longue mes chers collègues par que je crois que je n'ose pas dire que le temps nous est compté mais je je souhaiterais qu'on puisse avoir un temps d'échange le plus fort possible et vraiment je je me réjouis que le regard euh du Sénat qui est un regard qui porte sur la France et sa diversité et la France en elle-même est une mosaïque de territoire une mosaïque de de réalité nous le savons tous mais que nous ayons aujourd'hui ce regard euh européen car je crois que nous partageons un même destin et que en tout cas nos échanges sont fructueux merci merci à tous donc madame la Présidente je vous donne la parole merci merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs Mesdames et Messieurs les élus chers collègues des des associations européennes que je suis ravie de de de voir avec nous ce matin euh chers intervenants aussi que j'aurai l'occasion de remercier je voudrais vraiment au titre de la de la délégation française du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe alors ça fait un titre assez long il est vrai euh remercier madame la Présidente et la délégation aux collectivités territoriales du Sénat pour cette euh cette ces TBL ronde ce matin parce que je crois vraiment qu'on a tout intérêt à à travailler conjointement ce sont et on aura l'occasion de le voir tout au long de la matinée des enjeux que nous partageons à l'échelle des 46 pays du Conseil de l'Europe j'en suis d'autant plus ravi qu'il est vrai que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe souffre peut-être d'une certaine euh timidité peut-être à être à être connu de de de toutes et tous donc je suis ravi de pouvoir parler au nom de cette délégation française que je préside depuis depuis quelques quelques mois parce que ces travaux sont aussi au cœur de nos travaux au sein du du Congrès des pouvoirs locaux hein qui est donc une des chambres du Conseil de l'Europe réunissant 46 pays et un congrès qui représente vraiment les élus locaux euh de toute strade donc locaux les autorités locales et régionales donc des maires effectivement des élus départementaux ou ou leur équivalent parfois dans d'autres pays et des élus régionaux et donc on est au cœur des enjeux de démocratie locale et c'est bien ce dont il s'agit ce matin alors c'est vrai que si le le statut de de l'élu et depuis plusieurs années au au cœur de de vos réflexions au cœur de nos réflexions et des enjeux démocratique en France il n'en reste pas moins et je crois qu'on sera tous d'accord là-dessus que c'est un objet assez difficile à définir en fait en soi il vrai que peut-être même que l'addition de ces deux mots statut et élu en fait un objet assez complexe parce que le statut c'est à la fois un ensemble de textes qui qui règle une situation et qui la réglemente mais aussi une situation dans la société et je crois que ça définit bien cet enjeu au sujet des élus c'est à la fois définir les règles de leur les règles formelles et juridiques de leur de leur situation dans notre société mais peut-être même déjà la position de ces élus et vous l'avez dit elle est de plus en plus remise en cause et parfois même de manière extrêmement violente dans certains lieux le le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux je le disais est chargé du monitoring de la charte de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe adopté en 1988 et cette charte elle constitue véritablement le le cadre de référence de la démocratie local pour les 46 États membres du Conseil alors c'est vrai que dans cette charte peu de de clauses sont directement lié au statut de l'élu mais il n reste pas moins que le Congrès reste très attentif à la situation de ses élus puisque cette charte vise à garantir le bon exercice de la démocratie locale sur l'ensemble de notre de nos territoires et qui dit bon exercice de la démocratie locale dit également protection des élus libre exercice de cette de de de ses fonctions de ses missions et et en cela évidemment on est très attentif à la situation dans l'ensemble des élus le Congrès s'est déjà penché à plusieurs reprises sur cette sur ces enjeux sur ces thématiqu puisque dès 2015 le Congrès avait adopté une recommandation sur le statut de l'élu véritablement et puis plus récemment mais je je ne doute pas que mon collègue Jean-Paul Bastin l'évoquera également en 2022 un rapport avait été présenté donc assez récemment sur l'impact des discours de haine et de la désinformation sur les conditions d'exercice des élus locaux et régionaux qui av rapport qui avait été présenté par la Commission de gouvernance donc on voit bien que ces enjeux sont au cœur de nos travaux évidemment on est et parce que malheureusement nous avons pu constater dans différents pays membres de du Congrès que que plusieurs élus avaient subi des situations de pression des situations de de violence et particulièrement les femmes donc on est aussi très ATT attentif à la situation des femmes élues qu'elles soi victime elles aussi de pression de sexisme ou de violence c'est un enjeu qu'on partage également cette situation des des femmes avec le le CCRE je voilà je remercie d'ê là qui a mené très belle étude sur le la place des femmes en politique avec un nombre de retours assez important et je sais que que Fabricio aurait tout à l'heure pouvoir présenter ça et c'est vraiment c'est vraiment important et et tout ce tout cet enjeu autour de statut de linu il est vraiment lié à celui de de la vie démocratique et d'une vie démocratique saine pleine et entière pour l'ensemble de nos pays et on voit bien que nous accompagnons nous travaillons avec des pays qui sont en dehors de l'Union Européenne et et ces enjeux parfois sont extrêmement prénignants c'est celui de l'engagement des citoyens dans dans l'ensemble de cette vie démocratique et de la sécurisation de cet engagement à travers un cadre juridique social et financier qu'on partage parfois de manière très proche avec d'autres pays parfois sur des choses très différentes c'est très TR intéressant aussi de pouvoir comparer justement d'un pays à un autre de quelle manière nous pouvons euh nous pouvons voir cette situation évoluer le Congrès travaille aussi beaucoup à l'implication des jeunes euh dans dans la vie locale puisque une délégation jeune est toujours présente lors des sessions du Congrès et là aussi ça veut dire que le rajeunissement ou un certain rajunissement de la vie politique une métamorphose de la société et euh le fait de vouloir susciter cet engagement de la jeunesse dans la vie locale fait que nous devons peut-être aussi euh à l'échelle du Conseil de l'Europe travailler sur ces sujets et voir de quelle manière ce statut d'élu peut évoluer donc je je suis ravi de pouvoir entrendre ce matin ces différentes participations et encore une fois merci de pouvoir associer le congrès à ses travaux parce que je crois que nous partageons beaucoup de choses et c'est ensemble que nous pourrons faire avancer tout cela merci à vous merci merci beaucoup madame la Présidente donc sans plus tarder je voudrais ouvrir la première table ronde euh donc les maires en première ligne donc face aux atteintes de la démocratie en Europe comment mieux protéger nos élus européens et donc j'accueille deux intervenants euh euh très connus au Sénat pour la qualité de de leurs travaux notre collègue Éric Kouge et Martial foucot euh qui ont commis si je puis dire une une œuvre qui s'appelle et c'est extrêmement intéressant les anonymes de la République caractéristiques et attentees des conseillers municipaux et qui vont nous restituer l'enquête national réalisé par le svipov et pariné par la Délégation aux collectivités territoriales vous avez 15 minutes merci Madame pardonnez-moi la maltraitance temporaire c'est pas grave madame la Présidente on on on va s'habituer merci madame la Présidente de ce moment qui me permet d'assumer complètement ma schizophrénie et donc de vous présenter cette cette enquête que avec Martial foucco nous avons réalisé dans le cadre français cette enquête sur les conseillers municipaux est en fait une enquête internationale elle est elle a été passée en même temps dans 22 pays européens et nous commençons uniquement à exploiter les résultats par pays nous sommes euh en train au niveau européen d'agréger les données ce qui fait que à la fin nous aurons une vision très exhaustive de la situation des conseillers municipaux dans les différents pays européens en ce qui nous concerne et je tiens à nouvo à remercier le parrainage de la délégation aux collectivités territoriales qui nous a aidé je pense sur le tau de réponse en ce qui nous concerne il s'agit de la partie de la partie française qui donc s'est adressé dans l'état actuel au conseil municipal des communes de plus de 3500 habitants et nous allons ensuite étendre cette enquête au conseils municipaux des commune de moins de 3500 habitants alors si on peut commencer d'abord vous dire que cette enquête a eu lieu auprès de 2900 conseillers municipaux ce qui est pas ce qui est pas neutre nous avons réalisé un échantillonnage qui nous a permis de diffuser le questionnaire dans l'ensemble de de la France sur une période d'un mois avec une difficulté qui était une difficulté liée à la recherche le questionnaire était très long c'està-dire que nous avons eu certains arrêts de de remplissage mais que pour autant nous avons comme vous le voyez près de 3000 répondants complet égard à la taille du questionnaire ça montre aussi l'intérêt des élus et notamment des conseillers municipaux pour répondre à une enquête parce que ils sont rarement concernés par ce genre ce genre d'investigation alors si on commence tout de suite sur les principales caractéristiques donc c'est la diapositive qui suit ça c'est l'ancienneté dans le mandat des conseillers municipaux que nous avons que nous avons interrogé ce que vous voyez très rapidement c'est que euh la l'ancienneté décline assez vite et que vous avez un renouvellement assez fort à chaque élection municipale et vous voyez ces sauts euh en 2020 en 2014 et euh en 2008 il n'en demeure pas moins que euh je voulais vous juste vous signaler la première barre celle avec 14,2 % parce que ça ce sont les élus qui ont qui l'ont été après 2020 donc après élection municipal et ça ça témoigne juste d'un renouvellement non négligeable malgré tout euh après l'élection qui témoigne peut-être des difficultés euh au sein des conseils municipaux et de la du moment de grande démission que nous avons vécu euh depuis 2020 comparé à l'ensemble des autres temporalités de mandat à la à la diapositive à la diapositive suivante c'est euh en gros l'engagement local précédent ou actuel des conseillers municipaux et juste vous dire en fait que à travers ça vous voyez que certaines associations locales constituent encore des viviers de recrutement locaux et dans ces viviers de recrutement locaux dominent particulièrement les associations sportives les associations d'abord les associations sportives ensuite les associations humanitaires et les syndicats et que d'autres sont complètement marginalisé en revanche donc il faut toujours une implication mais pas forcément euh dans tous les domaines alors à la diapositive suivante vous voyez que la répartition entre les hommes et les femmes des responsabilités se fait bien euh nous nous sommes pratiquement à la parité s'agissant des adjoints et des conseillères municipal il y a un mai il y a un mai néanmoins je vous le signale c'est que s'agissant des conseillers délégués en France il n'y a pas d'obligation légale de parité et comme il n'y a pas d'obligation légale de parité vous voyez que que les hommes sont légèrement surreprésentés peut-être une petite chose à traiter euh et sur s'agissant des de l'intercommunalité vous voyez bien entendu que la plupart des postes sont accaparés par les membres de l'exécutif éloignant un peu plus les conseillers municipaux de celle-ci avec des conséquences qui sont mitigées vous le verrez en suivant et je cède de la parole à mon collègue et néanmoins ami martial fouco merci bonjour bonjour bonjour bonjour à toutes bonjour mesdames les présidentes bonjour cher Philippe Laurent nous avons également dans dans cette enquête je je rappelle un élément également d'introduction pour situer le cas de la France par rapport au 22 pays dans lequel s'insère cette enquête on a une une forme de singularité en France parce qu'on est le seul pays européen dont le nombre c'est mécanique c'est lié évidemment à l'organisation de not territoire mais le seul pays pour lequel nous avons un nombre aussi élevé plus de 450000 conseillers municipaux et ce qui me permet de dire en en en préambule que lorsque l'on parle de crise de vocation soyons quand même très prudents parce que nous restons le premier pays capable de mobiliser près d'un million de personnes si j'arrondis en en faveur de mon propos mais près d'un million de personnes sur un corps électoral de 47 millions de personnes se mobilisant sur des listes municipales donc il faut il faut toujours voil voilà garder à l'esprit ce ce rapport que l'on ne peut pas observer dans dans d'autres contextes alors sur la diapositive suivante on a alors on peut peut-être passer ce point-l qui était le résumé sur l'organisation de l'action publique locale nous avons merci nous avons interrogé les les conseillers municipaux autour des des acteurs qui dans leur quotidien considère avoir une influence on remarque quelque chose de très intéressant je ne vais pas détailler cette diapositive qui relève presque du pointillisme mais euh vous observez quelque chose de très très simple dans l'environnement de la fonction de conseiller municipal euh on a trois cercles en quelque sorte de d'influence vous avez un premier cercle qui se situe véritablement euh dans la commune donc le maire l'intercommunalité euh et euh les membres du bureau voir la présidence de l'intercommunalité qui sont considérés perçus par les conseillers municipaux comme étant des acteurs qui ont une influence une influence dans les activités de la commune et puis un deuxième cercle on prend un petit peu de distance par rapport à l'activité où vous allez retrouver les syndicats les services de la commune pardon le DGS lorsqu'il lorsqu'il existe ou lorsqu'il est présent lorsque la commune a la capacité d'avoir un DGS et puis enfin un troisème cercle qui est l'environnement de travail et pourquoi nous avons insisté sur cet élément euh pour une raison assez simple nous savons que cette parfois ce que l'on peut appeler la crise de la démocratie locale est liée à un sujet de confiance et un sujet d'influence manifestement pour les conseillers municipaux on observe quelque chose qui est assez proche de ce qu'on avait pu observer en interrogeant les maires il y a quelques mois l'environnement de travail il est crucial donc aujourd'hui lorsqu'on observe un certain nombre et Éric herouche l'a évoqué de démission 14 % des des conseillers municipaux ont été élus après euh mars ou juin 2020 c'est lié aussi à des formes de dissension au sein du conseil municipal et ces dissensions ell elles sont étroitement liées à la capacité d'organiser une une je dirais une bonne une bonne vie du conseil municipal ensuite euh nous avons euh également interrogé euh sur on peut passer la diapositive suivante s'il vous plaît et je vais même on va même passer celle-ci parce que le temps est compté pour vous dire simplement qu'en résumé euh les conseillers municipaux euh considèrent que le maire reste ou la mer reste l'acteur le plus influent de la vie municipale euh que les acteurs euh politiques aujourd'hui notamment des conseillers municipaux on voit quelques différences par rapport aux ma n'ont pas la même perception du rôle de l'intercommunalité donc pour les conseils municipaux parfois c'est c'est un un un sujet peut-être plus de tension que pour les Maures tout dépend si le conseil municipal est un adjoint ou non hein ça c'est un c'est un point important et enfin on retrouve quelque chose qui est assez marquant structurant de la vie politique locale française c'est les cercles de confiance en proximité donc plus on est proche de l'exercice de l'action public local plus cette confiance est grande et plus on est éloigné et moins cette confiance est est importante alors je poursuis rapidement sur les les actions municipales menées les conseillers municipaux si on peut voilà les conseillers municipaux on a été très surpris de ces résultats parce que on leur a proposé un certain nombre de de politiques publiques municipales conduite et nous observons là encore je ne vais pas les détailler mais je dirais qu'on a trois blocs un premier bloc autour de l'ensemble des activités dites de transition transition énergétique transition alimentaire et transition autour de également de de l'énergie et pourquoi je dis surpris parce que les conseill municipaux voyez place très très haut pour eux aujourd'hui 90 % nous indiquent que ce qu'il est important en tant que conseill municipal où ils peuvent à la fois exercer un rôle et c'est peut-être source d'engagement c'est sur la gestion de la consommation d'énergie c'est la question de la lutte contre le changement climatique mais également améliorer les infrastructures et services de transport donc on retrouve les les questions très classiques qui font écho au débat actuel sur le champ des compétences qui devrait théoriquement rester dans un giron municipal ou bien être partagé avec l'intercom alité et et je crois que cela révèle quelques différences quand même avec les maires où les maires nous avaient pas indiqué que la question d'énergie les questions de changement climatique étent au cœur de leur priorité je je je poursuis on va même on va même passer celle-ci pour vous indiquer que on a également demandé au conseillers municipaux si puisque c'est un vrai débat en France et je j'interpelle amicalement Françoise Gatel où on a eu l'occasion au sein de la délégation de mettre en évidence qu'aujourd'hui il y avait une sorte de tension dans le système politique local entre l'égalité territoriale voire même parfois l'égalité territoriale républicaine et la question de l'efficacité de l'action publicique local et on observait à la fois la représentation que se font les Français aujourd'hui des attentes du pouvoir politique local c'est l'efficacité et moins l'égalité donc ça interpelle par rapport à je dirais à ce qui est inscrit sur le fronton de de toutes les de toutes les mairies auprès des conseillers municipaux on a un résultat légèrement différent la question alors la formulation n'était pas identique mais la question de l'efficacité vous observer elle est très importante il y a une attente 13 % des conseils municipaux estiment que d'une certaine manière la légitimité de leur mandat et de leur fonction tient à l'efficacité de leur action mais ce qui est ici apparaît comme la priorité perçue des conseillers municipaux c'est une attention très grande sur la la la la prise en compte de tous les intérêts des citoyens sur un sujet d'égalité donc pour moi c'est aussi et pour nous pardon Éric mais c'est c'est c'est une source de je crois de de travail pour voir que au sein d'un conseil municipal vous avez des visions différentes hein entre ce qui est engagé la capacité d'engager d'assurer l'efficacité et puis ce qui parfois ne relève pas nécessairement d'une efficacité mais de la légitimité du mandatin tiré ici du suffrage universel pour assurer l'égalité auprès de l'ensemble des des concitoyens je cède de nouveau la parole à Éric et rouge alors on va euh passer la diapositive suivante qui était le résumé pour aller à celle d'après ça c'est la distribution partisane entre entre guillemets plus exactement la proximité politique des conseillers municipaux qui nous ont répondu et juste une observation à faire ce que vous voyez dans cette distribution c'est que les conseils municipaux sont caractérisés par un élément essentiel c'est la faiblesse des extrême politique aussi bien à gauche qu'à droite avec peut-être une nouvelle spécificité française c'est que pour les 20 % qui se situent au centre vous avez un petit aperçu en haut à droite 32% revendique d'être au centre 26 % se disent ni de gauche ni de droite et les autres se disent ni à gauche ni à droite donc il y a une spécificité du Centre français et peu de place pour les pour les extrêmes si on passe ensuite à la diapositive suivante on va pas non plus la la la détailler nous les avons interrogé sur les procédures de démocratie directe ou pas juste vous dire que ce que l'on voit bien c'est que en fait il y a une préférence des conseils municipaux pour les procédures qui sont les plus classiques d'une part et les plus formalisées d'autre part donc les plus classique c'est les réunions publiques en face à face le vote éventuellement des procédures de réclamation comme comme les lettres mais les d'autres moyens de participation qui sont plus éprouvés dans d'autres pays d'Europe sont peu valorisés en France la diapositive suivante est très intéressante en ce qui nous concerne concerne parce que il y a un discours quand même qui consiste à dire que d'une certaine façon il y a plus de problèmes au niveau intercommunal en France qu'au niveau communal quand on regarde la conception des conseils municipaux on n' pas vraiment cette impression puisque comme vous le voyez sur la l'avis sur le fonctionnement du conseil municipal certes il est jugé comme plusurs opérationnel que l'intercommunalité mais quand vous voyez la distribution du pôle négatif aussi bien pour pour le Conseil Municipal que pour le conseil communautaire en fait ces avis négatifs sont très très proches et il y a une différence de quelques points c'està-dire quatre points et ça relativise beaucoup le discours qu'on a eu sur ou qu'on a pu avoir sur l'intercommunalité néanmoins et une partie de l'explication vous l'avez à la diapositive suivante qui est très intéressante je vais le faire de manière simple là encore une fois pour pas rentrer dans le détail plus vous êtes proche du pouvoir au niveau municipal plus plus vous jugez que votre institution fonctionne bien de la même façon plus vos responsabilités sont importantes au niveau de l'intercalité plus vous avez une vision qui est magnifiée de l'appareil auquel vous appartenez donc c'est vraiment une question situationnelle qui joue dans la perception que les conseillers municipaux peuvent avoir vis-à-vis des deux institutions je recède la parole à Marcial fouou oui pour une dernière prise de de parole sur les deux dernières parties de de cette enquête nous avons également interrogé alors on va passer ces éléments voilà sur première diapositive de cette partie sur la question de l'indemnité le Sénat a beaucoup travaillé sur le statut de l'élu local et en particulier la dimension indemnitaire je je dois dire que auprès des conseillers municipaux la situation est peut-être moins préoccupante ou moins contrastée que celle que nous avions observé auprès des maires euh ici on on on a deux résultats importants tout d'abord on voit bien que l'indemnité elle est à la fois assumée et elle est activée par les adjoints au Mair à plus de 94 % et également pour les conseillers délégués à 90 %. les conseillers municipaux puisque c'est finalement c'est c'est inscrit dans le dans le Code général des collectivités territoriales ne sont pas automatique indemnisé cela va dépendre de la taille de de de la commune mais une décision du Conseil peut parfois l'envisager dans notre enquête 22 % déclare percevoir une indemnité quelle que soit la situation vis-à-vis du régime indemnitaire ce qui est assez frappant c'est que nous observons un niveau de satisfaction alors on pourrait toujours viser encore plus haut mais 60 % des conseillers percevant une indemnité sont satisfaits alors est-ce que le législateur doit se satisfaire de ce résultat est-ce que il vaut mieux regarder le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide cela veut dire que 40 % quel que soit la perception de cette indemité et de son montant ne sont pas satisfaits je je j'évoque ce point peut-être pour la discussion et nous l'avons nous l'avions écrit par le passé méfions-nous des effets de professionnalisation de la vie municipale et en particulier pour des conseillers municipaux où moi j'ai je je dis toujours certes les conseillers municipaux ne s'engagent pas pour s'enrichir mais ils ne souhaitent pas pour autant perdre de l'argent lorsqu'ils ont à consilier une vie professionnelle ce qui est quand même le cas de beaucoup de nos conseillers municipaux en France alors sur la diapositive suivante rapidement ça je crois que c'est c'est plus confirmatoire que une grande surprise vous voyez le temps consacré à la fonction de conseiller municipal lorsque vous êtes conseiller municipal sans être membre de l'exécutif la majorité des conseillers municipaux consacre environ enfin plus de 55 % d'entre eux consacre entre 0 et 5 5 he chaque semaine plus la taille de la commune est importante et plus le temps dédié à ces tâche progresse mais je dirais que ce n'est pas comparable à la situation des adjoints où vous observez sur la partie droite de la diapositive que 20 % 20 à 30 % d'entre eux consacrent jusqu'à 15h par semaine et 45 à 56 % jusqu'à 35 he par semaine et donc il il faut garder à la fois cette ce temps consacré avec la question indemnitaire parce que si on ne fait pas le lien entre le temps consacré et une indemnité je crois que on on on passe à côté de de l'essentiel et enfin je termine par rapport aux perspectives à venir pour l'élection de mars 2026 il était inévitable pour pour un centre comme le cvupu de pas poser une question sur la l'élection 2026 auprès des conseillers municipaux interrogés vous observez que un/4 d'entre eux indiquent souhaitit quitter leur fonction de conseillers municipaux un/art c'est quand même très très loin du chiffre parfois alarmiste qui peut être donné sur 50 % de ma de ma qui souhait abandonner malgré tout on voit bien que on a quand même 14 % d'entre eux qui sont indécis alors si je fais la somme ceux qui souhaitent quitter la politique et ceux qui aujourd'hui sont indécis nous avons 40 % de conseillers municipaux qui pourrai être appelés à être renouvelés dans les prochains conseils municipaux de France et on va finir très rapidement par deux diapositives euh donc on peut passer celle-ci et passer à à la suivante juste quelque chose qu'on retrouve en Europe mais qui est très marqué en France c'est simplement la sû ou en tout cas l'importance de la qualification du personnel municipal comparativement à la population française juste un point il est évident que la question de l'expertise la question de la compétence est de plus en plus importante au niveau local et qu'elle se reflète dans les personnes ou qui s'engagent ou qui ont été entre guillemets sélectionner pour s'engager dernière dernière diapositive que nous souhaitions vous vous présenter celle sur l'activité professionnel 57 % des conseillers municipaux et des adjoints ont une activité bien entendu en fonction de la taille de la commune plus la la commune est grande moins vous avez d'activité c'est relié à ce que Martial vous a dit sur les adjoints et vous voyez en bas à droite que les adjoints ont tendance à avoir moins d'activité et être plus retrait signalant encore l'aspect chronophage du mandat et le fait que donc tout le monde ne peut pas l'exercer voilà on n pas trop dépassé madame la Présidente c'est fini j'ai juste remarqure diapositive par c'est parce que on connaî on connait la transigence de la présidence je vous remercie de cette présentation extrêmement intéressante juste avant de passer la parole au professeur Martin qui est professeur de droit public à l'université de bordeau nous avons aujourd'hui la chance d'accueillir des interlocuteurs venus de très grandes démocratiese européennes qui ont une histoire très différente de la nôtre et beaucoup moins centralisée centralisatrice et que quand Éric erouche et Martial foucot parlent du souci d'égalité que portent les membres d'un conseil municipal nous avons parfois une difficulté à identifier ce dont nous parlons est-ce que les alité c'est l'équité ou est-ce que c'est l'uniformité et ici au Sénat nous portons on va dire de manière assez large et avec beaucoup de conviction cette idée que il y a une égalité de droit et que pour atteindre l'égalité de droit il faut différencier les moyens et donc nous avons des débats fondamentaux qui ne relèv pas de l'Académie française mais en France on a beaucoup de mal à se libérer de cette pensée ou de cette culture centralisatrice professeur Martin je n'en diraiis pas plus nous attendons avec impatience votre intervention merci beaucoup merci madame la Présidente et merci de me faire cet honneur de permettre d'intervenir dans cette belle enceinte je tâcherai de répondre à la question qui m'a été posée je l'ai bien retenue dans le temps qui est imparti qui est plus court je l'ai retenu que celui de mes prédécesseurs j'y serai attentif alors la question était celle de réaliser d'une certaine façon une petite introduction prospective puisqu'il y aura d'éminents intervenants suite qui présenteront des situations nationales pour essayer de dégager quelques grandes lignes quelques grandes tendances à l'échelle de l'Europe s'agissant de la situation des violences faites aux élus locaux en général au Mair en particulier d'une certaine façon puisque c'est l'intitulé de la la table ronde alors à l'échelle de l'Europe ça a été déjà souligné cette question est une préoccupation depuis déjà quelques années jusqu'en 2015 le Congrès des pouvoirs locaux à l'occasion de sa résolution sur le statut des élus locaux s'y était intéressés et avait notamment rappeler la nécessité de devoir protéger les élus contre le harcèlement et les menaces de violence de veiller à ce qu'il existe des lignes directrices claires sur l'attitude à adopter et de protéger également les familles tout en assurant un soutien et un accompagnement approprié alors ça a été rappelé également en 2022 la question est revenue cette fois-là à la faveur des discours de haine et des fausses informations puisque comme cela a déjà été dit cette violence est polymorphe elle revit au moins un aspect matériel et un aspect verbal alors à la même époque en 2015 c'est intéressant de le souligner d'autres États européens se sont penchés sur cette question s'ils sont intéressés et le sujet n'a cessé d'intéresser depuis on peut souligner à cet égard quelques exemples par exemple en 2015 une commission d'enquête du Sénat italien a rendu un rapport sur l'intimidation des administrateurs locaux en 2017 c'est le comité sur les normes de la vie publique britannique qui lui s'est intéressé à l'intimidation dans la vie publique on trouve également puisque ça a été souligné eu égard à la grande pluralité de l'organisation territorial des États européens des réflexions qui sont à l'échelle infranationale dans les états fédéraux au niveau des États fédérés on peut souligner ainsi qu'en Allemagne une enquête en ligne a été menée auprès des maires de s en août 2020 c'est donc donc relativement récent au terme de laquelle il était souligné que ceci était fortement touché par les insultes et les menaces plus rarement par les violences un autre exemple en 2022 une étude du ministre de l'intérieur du brandbourg avait mise en avant qu'un élu local sur trois avait été insulté ou menacé au moins une fois ce ne sont que quelques exemples on aurait pu ajouter encore l'étude de l'Union des Villes et Communes de walleni de 2023 le phénomène c'est ce qu'il faut retenir et général n'est en aucune façon localisé en France alors fort de ce constat et dans le délai qu'il est imparti qui nous est imparti je voudrais souligner deux aspects principaux dans un cadre qui est un cadre uniquement juridique la question s'est posée sur le terrain juridique si je le souligne c'est parce que la réponse n'est pas forcément et uniquement juridique la question est donc la suivante est-ce que le cadre est suffisant et quel est ce cadre dans les différents états du panel qui peuvent permettre de dégager je le rappelais ces grandes lignes à cet égard là je vous propose de structurer l'intervention en deux temps en deux aspects en s'interrogeant sur la nécessité d'une répression spécifique aux attete porté aux élus d'une part et à la nécessité d'accorder un soutien institutionnel qui est différent de l'aspect purement répressif soyons clair tout de suite c'est quand même l'aspect répressif qui domine dans l'étude alors s'agissant de l'existence d'une répression spécifique trois questions méritent d'être observées est-ce que premièrement il existe un régime spécifique aux atteintes portées aux élus deuxièmement et ça c'est intéressant regarde des éléments précédents est-ce qu'il a évolué dans le temps et notamment récemment et enfin troisièmement comment définir rapidement toujours bien sûr son périmètre à la base de quelques exemples alors tout d'abord et en premier lieu il faut s'interroger sur les catégories de personnes protégées est-ce que ce sont les élus spécifiquement les élus locaux plus encore ou bien encore plus généralement et c'est pas inintéressant les personnes intervenants dans la vie publique c'est-à-dire à la fois les élus mais également les fonctionnaires et tous ceux qui interviennent dans le service public en général alors en France sans être trop rapide mais nous pourrons toujours prendre ce point de référence et de départ pour effectuer la comparaison on a effectivement des dispositions spécifiques qui vont concerner les titulaires d'un mandat mandat public temporaire pour la la diffamation par exemple un mandat électif public ensuite pour la protection contre les violences ou contre les actes d'intimidation il faut tout tout de suite souligner que à chaque fois chacun des régimes qui vient d'être évoqués concerernit également les fonctionnaires ou les personnes dépositaires de l'autorité public cette protection contre les violences ou les insultes n'est donc pas spécifique aux élus ni à forceué aux élus locaux comparativement on retrouve la même dynamique dans un certain nombre d'États européens la protection n'est pas spécifique aux élus la protection contre les violences concerne pour reprendre l'expression traduite en français vous m'en excuserez c'est sans doute plus simple au Royaume-Uni sont protégés contre les AG et menace de mort les personnes qui fournissent un service public exercent une fonction publique ce qui inclut les élus ou fournissent des services au public toujours cette idée d'avoir une protection générale et englobante on peut souligner également que en Belgique la peine contre les violences ou l'injure par parole concerne les personnes ayant un caractère public associé à celle dépositaire de l'autorité publique alors parfois ponctuellement c'est le cas par exemple en Allemagne pour la protection contre la la diffamation la calomnie et les insultes celle-ci va concerner spécifiquement pardon les personnes intervenants publiquement dans la vie politique du peuple étendu expressément aux hommes politiques locaux donc la protection spécifique des élus et des élus locaux en particulier est relativement rare c'est une production générale ce qui est ainsi assez logique parfois se pose quand même la question de l'extension extension à la famille d'une part extension au titulaires euh d'un ancien mandat aux anciens titulaires pardon d'un mandat d'autre part alors ceci reste relativement rare et c'est à cet égard un élément qui singularise la France que d'étendre la protection à la fois aux familles et aux anciens titulaires de de mandat alors la question est-elle récente plus récente d'autres terme il y a-t-il une actualité de ce sujet alors tout dépend de l'échelle à laquelle on se place on peut constater par exemple en France que selon les comportements étudiés finalement on s'installe dans un temps relativement long avec avec une accélération d'une certaine façon C ces 30 dernières années alors on peut souligner qu'on s'installe dans un temps long puisque par exemple la loi 1881 sur la presse protégé déjà spécifiquement les fonctionnaires et les titulaires d'un mandat public ça n'est malheureusement pas nouveau à côté en revanche certaines infractions sont plus récentes plus récentes en droit commun et en particulier pour les élus un exemple illustre bien c'est la protection contre les menaces qui fait son apparition en droit pénal français en 1994 et qui va concerner dans le même temps fonction ire et élu alors dans le cas spécifique où cette menace a pour but d'essayer d'obtenir une décision ça a été élargi en 96 ensuite aux menaces en général et là c'est intéressant de le souligner c'est qu'en France il a fallu attendre 2003 pour ensuite étendre cette protection contre les menaces en général aux élus enfin récemment 2024 on a étendu la protection contre les violences aux élus alors que celle-ci avait été RGÉ en en 2022 on voit donc qu'il y a d'une certaine façon une séquence qui s'ouvre au milieu des années 90 pour se refermer récemment tout du moins Mo temporairement ce mouvement retrouve dans d'autres États pour prendre quelques exemples très rapides ainsi en Belgique on voit que la protection contre les personnesp ayant un caractère public pardon contre les violences a été mise en œuvre en 2010 au Royaume-Uni progressivement on a protégé en 96 les forces de l'ordre contre les agressions et menaces de mort puis le personnel de santé en 2018 puis enfin les élus en 2022 en Allemagne la protection contre la diffamation et la calomnie est à en 1998 pour les élus et étendu aux insultes spécifiquement aux élus en 2021 on a donc bien ce mouvement relativement localisé ces 20 dernières années et la construction d'un régime qui s'est enrichi récemment mais n'est pas apparu ces dernières années enfin s'agissant du périmètre de la protection de cette protection spécifique aux élus une nouvelle fois au gré des réformes successives c'est un nombre relativement important de comportement qui semble différencier en droit français par rapport à ce qu'il pourrait en être s'ils étaient commis contre d'autres personnes que les fonctionnaires et les élus ainsi pour être rapide la protection contre la diffamation les injures les menaces les violences contre les fonctionnaires et les élus locaux français réprimé plus durement qu'elle ne l' en droit commun si elle était dirigée contre un simple citoyen lorsqu'on regarde l'étranger en revanche on a rarement une la un droit répressif aussi spécifique dans l'ensemble de ces déclinaisons pour protéger fonctionnaires et élus au Royaume-Uni le droit n'est spécifique que s'agissant des menaces de mort ou de blessures et il n'y a de circonstances aggravantes que dans ce cas de figure en revanche les autres infractions sont des infractions de droit commun c'est d'ailleurs la question intéressante à poser toujours est-ce que le droit commun offre une protection suffisante finalement contre tout comportement dont on peut dire avec tout le respect qu'on vous à ces institution qu'il ne doivent être commis contre personne et en conséquence la question se déplace quelque peu est-ce que la question est celle de l'existence et de la nécessité d'une répression spécifique ou malheureusement c'est aussi en ces termes qu'il faut poser la question de l'efficacité du système pénal en général que la victime soit un élu ou pas même si une considération particulière doit être accordée évidemment aux élus de la République en d'autres termes le nombre de plaintes sont-elles suffisantes y a-t-il des comportements d'autorestriction ces plaintes sont-elles instruite sont-elles jugées les condamnations sont-elles prononcées et puis surtout posons cette dernière question qui est de l'essence même de tout système pénal en réalité la répression est-elle dissuasive malheureusement est-ce qu'une répression et à forcee une répression accrue fera disparaître les comportements elle est de nature à aiguiller une réflexion plus générale dans l'ensemble des pays d'Europe sur l'existence d'un régime dérogatoire pénal et répressif alors rapidement en quelques minutes je j'ai oublié le temps qui m'était imparti j'avoue complètement excusez-moi professeur je suis obligée de vous soumettre au même châtiment euh euh que mes que mes collègues donc il faut viser c'est une sanction aggravée voilà il y a pas de circonstances attenant euh donc voilà professeur je suis vraiment navrée mais si vous pouvez être aussi excellent euh dans encore plus de concision nous en serions ravis merci une petite minute alors madame la Présidente encore une minute s'il vous plaît très rapidement sur le soutien institutionnel je serai bref euh il existe en France depuis désormais les années 40 un soutien institutionnel qui passe par la prise en charge d'un certain nombre de dépenses et notamment des dépenses de justice par les organes institutionnel ceci conseil municipal principalement mais pas uniquement également étendu au conseil départemental et régional mais peut-être de manière moins large vont couvrir les frais de justice et les frais annexes et vont d'ailleurs eux-mêmes s'assurer pour pouvoir couvrir ses frais alors cette protection la rencontre plus rarement à l'étranger et il faut le le souligner avec la prise en compte de cette particularité qui n'avait pas encore été mise en avant dans cet exposé du caractère fédéral de certains états c'est-à-dire que dans certains états cette protection statutaire et non plus répressive dépend des États fédérés et ainsi on constate une très grande pluralité de situations par exemple en Allemagne où on va avoir une protection des élus comparable à celle des fonctionnaires mais qui varie d'un lande à un autre ou bien encore pour terminer sur cet aspect en walloni on a une obligation d'assurance et de protection juridique mais uniquement dans le cas dans lesquels les élus sont attaqués pour des comportements qu'ils auraient eux- même commis et non pas pour ceux qu'ils auraient subi il y a ainsi peut-être une PHAs une voie de de réflexion et le constat sur ce terrainlà peut-être d'une moins grande généralisation encore que de l'appareil répressif en définitive et une nouvelle fois la protection institutionnelle et financière n'est que le soutien de la répression elle n'existe que parce qu'il y a une répression elle ne serait pas utile si la répression n'existait pas et si elle n'était pas efficace je suis horriblement confus c'est un défaut que j'ai souvent madame la Présidente de mêre laissé emporter par mon enthousiasme et d'avoir dû un peu réduire le second j'espère ne pas avoir obéré la clarté se faisant et vous remercie de votre attention la cause et bien plaidé maître merci merci professeur je vais passer la parole à madame la Présidente alors je me suis laissée aller à quelques mots de on va dire de de langage de nos amis et j'ai juste oublié Gon Morgan en merci madame la Présidente euh je vrais vous remercier c'est vraiment extrêmement intéressant ce qui ce qui est présenté ce matin euh je pense que c'est un très bon éclairage et je je ce sera très très très intéressant de pouvoir compiler ça effectivement euh d'agréger tous ces toutes ces donné à l'échelle européenne parce que je pense qu'on aura vraiment ainsi un spectre et puis une une matière pour pouvoir travailler et peut-être faire évoluer cette recommandation sur le statut d'élu de 2015 c'était à la fois hier mais en même temps les choses ont beaucoup évoluer et je pense que le le Congrès aura à cœur de pouvoir de nouveau se pencher sur ces questions et notamment euh cont tenu de de à la fois de de de la recrudescence des atteintes aux élus et puis fusent-ell réel ou pas d'un désengagement ou d'un souhait de désengagement des élus locaux ou d'une soit d'une renonciation soit d' d'une une absence d'engagement ce dont je doute aussi parce que finalement ça fait plusieurs élections notamment municipales où on dit que que peut-être on aura moins de candidats et puis voilà alors je pense aussi que qu'il sera intéressant je je suis ravie de voir que que la strate des communes de moins de 3500 invitants pourra aussi parce que je pense que les choses pouront être un petit peu différence différente aussi euh on vit pour être mèire d'une commune d'un tout petit peu moins de 1000 habitants je pense que les choses sont vécu voilà assez assez différemment aussi et l'engagement des conseillers municipaux aussi tout simplement parce que la taille de la commune fait aussi la présence des services adéquates et que et que dans une toute petite commune il est vrai qu'on le sait très bien les les cons municipaux sont à la fois services et élus je crois euh donc ils sont des agents doubles euh on c'est on disait ce matin l'idée c'était aussi de de voilà de pouvoir et vous nous en avez monsieur professeur déjà professeur Martin déjà donner une un aperçu de de de ce qui se passe dans d'autres d'autres pays donc on va pouvoir maintenant aborder la question avec nos partenaires et nos collègues européens encore une fois que je suis ravie d'avoir à nos côtés ce matin puisque c'est vraiment important de pouvoir avoir ce spectre euh je vais donner la parole à Andreas volta donc maradjoint Cologne qui est membre effectivement du comité directeur du du CCRE qui travaille beaucoup sur ces sujets là puisque effffectivement le CCRE conseil des communes et régions d'Europe donc vraiment sur là aussi leschelon de la démocratie locale au cœur de ces préoccupations oui merci mesdames et messieurs de depuis des nombreuses années nous constatons en Allemagne une augmentation des violences contre les hommes politique de tout parti inant contre les employés de services publics dans les écoles contre les pompiers les services médicaux et la police une triste fitte marquant en colonne a été la grave attaque contre la candidate à la M de Cologne prochaine voilà euh la tentative assassinat de Henry etk le 17 octobre 2015 un jour avant sa élection comme maire de Cologne était été gravment blessé par une extrémiste de droite et resté plusieurs jours dans le comas d'autres militants de la campagne ont ég également été gvement blessé lors de cetteque sur la photo vous vous pouvez voir le St campagne électorale détrué nous connaissons tous les nombreuses et trop nombreuses tristes assassinats et attaques dont les gens euh ont été victimes mais nous sommes également également tout familières avec les menaces verbales écrites et le harassement envers les fonctionnaires et les hommes politiques beaucoup euh d'entre nous ont déjà vécu des expériences aussi menaçantes laagadation sont diverses et beaucoup des choses ne sont pas signalisées et enregistrées c'est une erreur de pas signaliser les attaques à cela encourage auteur des inhibé depuis peu il existe en Allemagne une centre des informations oou les menacés les mass contre les politiciens locaux peuvent être dénoncé le résultat du programme du gouvernement fédéral démocratie l vivre la démocratie j'ai pensé essentiellement des injures publiques à la diffamation aux calomnies et aux menaces sur les réseaux sociaux mais comment la ville de Cologne soutient elle garantit-elle les travail de conseiller municipaux et les Mair bénévole prochaine diapositive euh personnellement j'ai j'ai vécu des expériences suivant suivantes j'ai reçu une menace de mort homophobe suite un discours qui j'ai prononcé officiellement au nom de la vie de Cologne lors de l'ouverture à la CAT Pride de Pologne dans le cadre de notre partenariat polonais ce n'est pas parce que que je voyagé officiellement au nom de la ville de Cologne et du maire que mes fraises juridiques ont été couvertes grâce au remoursement de frais j'ai pu déposer une plante en Allemagne et en Pologne de me faire représenter par un avocat prochaine ce n'est qu'auprès nouvel examen juridique approfondi que j'étais autorisé être présent à l'audience du tribunal à catovit au fra de la ville la menace de mort a été de manière exemplaire et cohérent par les autorités polonaises euh et le délicon polonité qui vivait en Allemagne a été condamné une lourde amende par le tribunal polonais je suis si je suis attaqué en tant que le Maur conseiller municipal sans savoir à à ce moment-là une rôle publique je ne recevrai pas de remboursement de l'assistant juridique de la ville alors l'affaire est purement privé et je suis menancé insulté en ligne en raison de ma position ou de conseiller municipal je peux porter l'affaire devant le tribunal les coûte se lève rapidement plusieurs milliards d'euros et dès que j'ai besoin une avocat pour représenter mes intts c'est mon affaire privé nous appelons ici euh le gouverne fééral d'apporter les améliorations significatives afin de fournir de meilleur Assan juridique et une sorte d'assurance contre les conséquences d'attaque quand je suis quand puis-je espérer un soutien juridique euh financier étant que conseiller municipal ou maire les conséquences financières peuvent être importants dans les cas individuels ça tu fait une fois pas une deuxè fois t par des éictions sur les euh réseaux sociaux poser attaque physique ce qu'il faut entendre par l'exercice du mandat doit être interprété plus largement et nous nous avons besoin une assurance juridique généralement et prochaine généralement les familles et les proches sont également concernés dans cette circonstances il est compréhensible que N que nombreux citoyens réfléchissement très attentivement la question de savoir qu'il souhait réellement engager dans la politique euh locale vous voyez maintenant sur cette photo les attaques contre les politiciens les partis écologiste c'est c'est c'est la première puis la AFD c'est c'est les droits socialistes libéral chrétiens-démocrate dans dans les années passées euh dans cette contexte nous observons une retraite de personnees de partis démocratique dans les régions rurales espécialement dans l'est de l'Allemagne réunion sans informer la police en avance sont presque pas possible et une message dans dans ton boîte de lettres nous savons où tes enfants vont à l'école ça ça une influence alors euh desation visant à discréditer les minorités hostilité antisémite violence croisance contre les femmes la brutalité peut être ressentié partout et également statistiquement visible la dis inhibition est clairement observable notamment dans les franges de droite et la société ici il y a une brutalisation générale d'abord dans la langue mais ensuite dans les actes et tout indique que les incidents non seulement se sont multipliés mais également devenus plutôt violent j'ai et j'entends par la non seulement la violence physique mais aussi les menaces agressives et harassant prochaine SL une affice dans la State de foot de Cologne c'était de semaines passé 30 m long qui attaque la mer de Cologne sexuellement là il c'est c'est écrite je vais traduire Henriette même elle n'est pas une grand-mère que on aimeront de baiser nous te baiserons quand même c'était de semaines passées h depuis plusieurs années nous constatons une augmentation significative de la violence de droite non seulement mais aussi contre les hommes politiques on note également une légère tendance à la hausse de violence extrémiste de gauche mais pas dans la même ampleur que celle de la droite c'est la reflète également les statistiques policières sur la criminalitéè chers collègues je vais vous inviter aussi alors je ne sais pas parce que la flamme passe aujourd'hui dans le calvado c'est que je veux vous inviter à vous passer la flamme de l'un à l'autre et de que les derniers mtres soient parcourus peut-être plus vite que les premiersè à la droite mais en tout cas je vais vous inviter à à conclure là aussi même si ça m'embête beaucoup de vous le dire au moment où effectivement vous nous partagez des choses qui sont aberrantes et complètement voilà qui qui invitent à la réaction mais pour permettre ensuite à à aux deux prochains intervenants je vous laisse encore une minute ou deux et puis après si vous voulez voilà si vous voulez conclure rapidement comme je suis on se passe reloui nous avons vu aussi les attaques contre une député socialiste européenne qui s'appelle mathiasad rest c'est la prochaine photo prochaine slide et je pense à après les problèmes des périodes de crise avec le covid la guerre en Russie la augmentation euh des prix à cause inflation c'est une euh il y a les gens explosent plus vite qu'avant le covit peut-être et c'est c'est-être aussi un problème mais euh pour conclure c'est euh je je je pense que que c'est important que on accepte il y a beaucoup de gens qui'acceptent pas la démocratie bénévole ils veulent il veul pas une grande leader et ils veulent une leader et c'est c'est c'est problème que que la que la politique locau est le profond c'est c'est la bénvolité et c'est pas presque possible que les les élus locaux soni attaqués à so il faut les protéger plus merci merci beaucoup euh Monsieur Merci beaucoup and c'est c'est merci de ce témoignage et ces exemples parce que c'est aussi par ce sont aussi ces exemples qui vraiment nous mettent au cœur du sujet je vais euh donc passer le le le rel directement à mon collègue Jean-Paul Bastin qui était euh avec qui je je partage cette présence au sein du du Congrès des pouvoirs locaux et euh qui est lui lui aussi élu local en Belgique et qui va pouvoir nous évoquer à la fois la situation dans dans son pays et puis et puis peut-être prendre le prisme du Congrès également merci madame la Présidente Mesdames les présidentes mesdames messieurs en vos titres et et qualités merci pour l'invitation donc comme ça a été évoqué je m'appelle Jean-Paul Bastin je viens de la ville de malmedi commune de 13000 habitants territoire d'une superficie de 100 km² situé en région wallon à l'Est de la Belgique près de la frontière allemande commune et région frontalière qui ont connu une histoire assez similaire à celle de l'Alsace Loren mais ce n'est pas le sujet du jour euh je suis élu communal depuis 2006 je suis dans ma 14e année en tant que bourmestre non donné au maire en Belgique mais également vice-président de l'Union des Villes et Communes de walloni que professeur Martin a évoqué et membre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux comme vous madame euh le pouletier euh premier postulat personnel et ça a été évoqué par euh madame la Présidente Gatel la démocratie s'appuie sur les élus locaux premier échelon de la vie démocratique au niveau local et tant que ce niveau sera vivace dans nos collectivités la démocratie pourra tenir euh ça a été évoqué également par mon collègue ici Andreas Voltaire la temporalité est particulière puisque nous avons évoqué euh les différentes crises que nous avons euh que nous avons subi et que nous avons gérer je dis souvent par le avant le covid j'étais un gestionnaire de ville depuis le covid depuis l'afflux des réfugiés Ukrainiens depuis la crise énergétique je ne suis plus un gestionnaire de ville je suis un gestionnaire de crise euh et je pense que la nervosité qu'on a pu percevoir et les témoignages sont concordants nous le ressentons en première ligne en tant qu'élu local alors à voir est-ce que c'est temporaire ou est-ce que simplement est-ce que le monde a changé avant et après 2000 2020 euh constatz quand même qu'il y a un lien de confiance entre les citoyens et les élus qui se distant euh mais que paradoxalement les élus locaux sont souvent encore ce lien est encore souvent le le plus proche euh et qu'ils sont un peu le le rempart dans cette dans cette démocratie mais on sent quand même qu'il y a certaines digues qui euh qui commencent à céder on a évoqué donc cette banderole ici sur le stade de Cologne est quand même particulièrement interpellante euh et donc ce n'est pas simplement une vision de l'esprit c'est aussi des actes et des faits euh le bourmes de mouron ville frontalière à proximité de Lille a été égorgé par le à la sortie d'un cimetière qu'il fermait tous les soirs par le fils d'un euh d'un employé communal qui qui avait dû être licencié le bourmè de la ville de Liège a reçu un jet d'un cocktail Molotof à l'intérieur de son habitation euh le le maire de gdangsk Pavel adamovic a été assassiné poignardé après avoir subi une campagne de de dénigrement sur les réseaux sociaux le maire français de la commune de ha les rose monsieur jeanbrun don la maison a été attaquée la voiture bélier pendant que sa femme et ses enfants dormaient dans la maison je m'arrête ici avant que vous ne m'arrêtiez pour une question de temps mais l'énumération pourrait être particulièrement malheureusement être longue euh la société évolue la la technologie change la communication est différente on a parlé professeur fouco a parlé de les réseaux sociaux et je pense que tout l'écosystème communicationnel est est différent avant onexprimer son désaccord que ce soit au comptoir que ce soit dans le courrier d'électeur ou lors d'une d'une manifestation maintenant les réseaux sociaux vont euh agglomérer les les colères et en plus les algorithmes vont faire en sorte que je ne vais recevoir que des personnes qui pense comme moi plutôt que m'envoyer des personnes qui vont plutôt mitiger mon propos et le et le tempérer et donc la société au lieu de faire société va plus se fracturer euh et je suis persuadé que la violence physique commence toujours par une violence verbale qu'elle soit écrite ou orale eu alors un des propos et c'était dans dans l'enquête aussi comment faire en sorte que nous ayons toujours des candidats que nous ayons toujours des personnes qui acceptent de se présenter et pour un combat des idées qu'il y ait une gauche qui a un centre qui est une droite j'ai bien aimé les 50 nuances du centre que vous avez pu évoquer dans la présentation je tiendrais les je citerai un ancien Premier ministre belge monsieur Paul vanon buens qui disait si tous les dégoûtés s'en vont il ne restera que les dégoûtants et donc la politique est un milieu âpre entre nous nous nous épargnons rarement les médias adorent nos joutes les montant en épingle voire les alimentes chacun a son écosystème et parallèlement nous avons une société qui a rarement été aussi anxiogène que qu'actuellement risque climatique inondation incendie épidémie risque géopolitique la guerre est sur le territoire européen à 2 heur d'avion d'ici le conflit Isra israëlo-palestinien fracture nos sociétés risque économique et déclassements ont rarement été aussi présents euh en Belgique de notre association l'Union des Villes communes nous avons fait une une étude plus ou moins similaire à celle qui a été présentée ici avec des conclusions qui sont globalement convergentes en tout cas les constats peuvent être intégré le Sénat belge en 2021 également fait un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre les l'autorité fédérale et les communautés en matière de lutte contre les infox fake news euh le Congrès des pouvoirs locaux euh et régionaux du Conseil de l'Europe s'est également saisi de ce sujet sur les discours de haine et les infox impactent sur les conditions d'exercice des élus locaux et régionaux et donc il n'y a évidemment pas de de réponse magique et et unanime mais c'est pas pour autant qu'on ne peut rien faire alors quand vous lisez votre votre Figaro vous avez sur la première page beaumarché qui nous rappelle que sans la liberté de blâmer il n'est point des Loges flatteurs et liberté de s'exprimer de critiquer oui résolument oui mais pas liberté de menacer pas liberté d'intimider pas liberté d'appeler à la haine voire de chasser en meut grâce au fermatrol et autres influenceurs anonymes là je pense que nous en tant que législateur euh nous avons un défi à relever par rapport à cet encadrement pour oui on doit toujours pouvoir débattre oui on doit toujours pouvoir s'entendre oui on doit pouvoir avoir des avis divergents et je pense qu'il est de de notre sort peut-être un de de sensibiliser et former les candidats puis les élus à notamment bien séparé ce qui est une critique légitime fut-elle désagréable de ce qui est une menace qui n'est pas acceptable et qui doit être dénoncé deuxième élément de sensibiliser les forces de police la justice à pouvoir diligenter les plaintes les menaces vis-à-vis des élus et permettre à ce que personne ne se sente évoluer dans un climat d'impunité ça ça fait tout à fait référence à ce que vous avez évoqué professeur Martin et troisièmement encourager les législateurs à distinguer ce nouveau cadre de la liberté d'expression en ligne de celui de la menace ou du cyberhcèlement voilà je ne serai pas plus long je suis content de ne pas avoir eu les bourreau venir me sanctionner et m'appeler près de la guillotine qui peut faire peur mais merci pour votre attention par rapport à mon proposour nous ne pensions pas faire un les fait oui je ne sais pas si on va donner envie avec une telle réputation de à de futurs conseillers municipaux de se présenter mais euh ça me permet de rebondir sur le fait que effectivement on on a et notamment période de de de de enfin de de d'élection tout ce discours c'est vrai très médiatique autour de des des menaces qu'il ne faut pas minimiser et de la difficulté du mandat un petit focus de temps en temps sur tous les plaisirs qu'on peut en retirer et toute la satisfaction qu'on peut en retirer aussi euh parfois devrait être aussi souligné quand même euh et je pense que c'est c'est on parle beaucoup des menaces et vous le disiez les les avant les gens venaient se plaindre au café du coin moi quand j'ai été élu maire c'est vrai que on me disait souvent mais est-ce que les gens arrivent beaucoup sonne beaucoup à ta porte pour venir se te dire si ou ça non alors il ne sonne plus à la porte par contre il m'envoie des messages sur Facebook et là effectivement il y a plus de dimanche il y a plus de weekend il y a plus de soirée et voilà et même les questions administratives qu'on posé d'habitude au secrétariat de mairie sur les jours ouvrables euh et bien sont aujourd'hui poser un dimanche après-midi pour dire au fait dites-moi si la salle des fêtes est louée le weekend du 12 évidemment le maire peut répondre immédiatement et si 2 Hees après il y a pas de réponse et ben la question est reposée donc c'est cette frontière très poreuse entre vie publique et vie privée aussi qui qui suscite beaucoup d'interrogations je vais tout de suite passer le flambeau à Fabricio Rossi au nom du du CCRE sur un suj Connex mais qui est très important aussi merci beaucoup madame la présidente madame la Présidente Monsieur le Président cher Philippe euh je voudrais tout d'abord remercier la la fcsre pour l'organisation de cette échange aujourd'hui je suis ravi d'être là on aborde aujourd'hui un sujet qui me tient au corps qui tient au corp les CCRE on travaille sur ce sujet depuis depuis longtemps euh tout d'abord on réflexionne euh général les collègues qui m'a précédé à partagé en citation moi je vais aussi partir avec en citation euh le novembre de l'année passée j'ai participé à Barcelone à en conférence et dans ces conférence là j'ai partager la table avec une ancienne maère de Madrid euh et j'étais j'étais j'étais surpris interpellé par sa remarque il disait en Espagne faisant rérence à son expérience en tant que maire de Madrid en Espagne on a perdu l'habitude de soigner la démocratie je me suis posé la question qu'est-ce que ça veut dire soigner la démocratie et j'ai pas évidemment aujourd'hui la prétension de donner une réponse qui Val pour pour tout le monde mais je sais qu'est-ce qu'on fait au C pour soigner la démocratie on soig les démocratie chez les conseil de communes et région d'Europe surtout un travaille main à main chaque jour avec les élus locaux de toute l'Europe on a chez nous on représente les élus locaux de plus de 40 pays 41 aujourd'hui pour pour la précision et euh on travaille avec eux sur plusieurs domaines évidemment les climat l'énergie la gestion des déchets mais de plus en plus on s'intéresse à la dimension humaine c'est-à-dire évidemment les focus c'est de travailler avec les gouvernements locaux les institutions mais on reconnaît que de plus en plus il y a les besoins de travailler avec les gens avec l'humaine qui travaille chez la ville chez la municipalité euh évidemment on se rend compte que il y a une tendance un peu un peu un peu proupante en Europe monsie marttin a déjà partagé des des données avec nous je vais aussi apporter quelques données par rapport aux dernières étude qu'on a développé mais les les parcours de C sux dans les travail qui ont fait avec les maires et surtout avec les femmes qui travaillent dans la vie politique locale ça part depuis ça part de loin en fait de c'était le 2006 quand on a lancé la la charte européen pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ces charte aujourui i c'est signé par 2000 gouvernements locaux de toute l'Europe il y a un plan d'action et ces 2000 municipalités se sont engagé justement à mettre en place ces plan d'action pour améliorer justement la participation des femmes aux vie politique locale en 2019 on a on a publié une étude que j'ai amené avec moi l'étude ça appelle les femmes politiques et cette étude euh mettait en lumière euh euh déjà des données intéressants déjà 2019 on avait les résultats disait que plus ou moins les 30 % en moyenne à niveau européen 30 % de des élus été de femmes à cette époque- làà 2000 2019 avec avec des pays comme l'Islande qui était vraiment les leaders avec qui touchait justement dans le cas de l'Islande aussi les 50 % des femmes dans les corps des él locaux euh la France s'est passé pas trop mal en fait audessous de 40 % à plutôt en bon un bon score et on voyait que dans le dans les cas de la France euh la le percentage de femmes et Lou monté surtout dans les cas des euh gouvern à des niveau intermédiaire et gouvernement régionaux euh cette étude là on l'a sorti en 2019 on a on a o évidemment on a mis en place pas mal d'échanges des événements des conférences pour partager ces données très importantes aujourd'hui euh cette année 2024 on est on est en train de développer un notre étude mais cette fois-là avec surtout en focus sur la violence violence contre les femmes dans la vie à politique euh l'étude sera publiée à la fin de cette année mais je peux déjà partager avec vous quelques quelques données j'espère pouvoir compléter un peu la la la la photographie qui était fournie par le professeur Martin euh les questionnaires que nous on a circulé circulé chez notre association on a on a on est arrivé à à couvrir 31 pays on a reçu plus au moins 2500 réponses et euh les 80 6 de réponses qu'on a reçu c'était vraiment des réponses qui arrivaient directement des élus locaux après en 14 % c'était par des managers et des fonctionnaires de de ville et alors qu'est-ce qui dit c ces données ces questionnaires tout d'abord les 32 % des des élus interpellés dit justement avoir subi des violences euh dans dans le dans dans le cours de dernière de leur derniè mandat et euh malheureusement que est 28 % des élous a pensé bien de signaler cette violence rçous dans le cas de cette signal signalation euh cette signalation ils ont abouti à des conséquences juridiques que dans les 22 % des cas euh dans la plartie des cas il s'agite de violenceces de d'ordre psychologique et de cyber violence on parle pas trop de violence physique pas en tout cas dans la majorité des cas et euh quel queles sont justement les les les conséquences de cette de cette violence et bien on avoue que dans les 32 % des cas les élus ont décidé de réduire leur engagement dans la vie politique très clairement et dans les 20 % des cas ils ont décidé de réduire leur tr travaill leur activité sur les médias sur les réseaux sociaux on a aussi posé en question je trouve intéressant c'est quelque chose que vous avez déjà euh évoqué auparavant euh on a justement posé la question est-ce que vous pensez que cette tendance là est monté se réduire est plutôt stable les 40 % des personnes interrogées considèrent que c'est une tendance qui est plutôt stable il y a de la violence aujourd'hui mais il y avait de la hier les 20 % de de des interpellés dit que la violence est plutôt en train de diminuir pendant que les 32 % des interrogés dit que effectivement les train d'éclair la violence est en train de monter euh quells sont les conséquence justement de cette étude et qu'est-ce que on on pense faire par rapport à ça dans le futur tout d'abord c'est évident on est interpellé aussi préoccupé pour cette tendance de sous-déclarer la violence rçous euh c'est un phénomène en fait aussi compliqué de de de faire surmonter parce que on voilà on pense aussi que parmi les gens qu'on a interpellé il y en beaucoup qu's ont pas ils ont pensé de de pas justement reporter ce type de violence même pas dans le questionnaire que nous on a à circulé euh par rapport à euh aux solutions au outiles qu'on peut mettre en place pour lutter justement contre cette phénomène euh professeur Martin vous avez parlé justement de de mesure de répression de l'appui institutionnel nous on croit que il y a un autre dimension qui est très important c'est le partage d'expérience c'est le résotage entre les élous on avoue déjà en parlant avec plusieurs élous on a compris effectivement que souvent euh chez les élus qui sont victimes de violence il y a vraiment les besoins de partager cette espè avec quelqu'un justement qui peut comprendre les types d'expérien quelqu'un qui euh souvent euh travaille est active dans le même type de situation dans des autres villes c'est pour ça qu'effectivement on on pense euh de de travailler encore plus dans les foutur sur cette partage d'expérience entre entre maire et l locau dans dans de tout l'Europe euh et je clôure mon intervention avec avec re référence à une discussion que j'ai eu il y a pas longtemps avec uneou C foislà c'était les loup c'était la mère de Santiago de Chile euh qui a une jeune mère très active mais là voilà très jeune il a plus ou moins 35 ans et justement m'expliquit euh quand je suis arrivé dans la vie politique j'étais tout de suite victime de violence verbale surtout sur les réseaux sociaux et euh la chose qui était plus utile pour moi c'était de partager C cette expérience avec une personne qui a travaillé dans la mairie avant moi et c'était vraiment ce type de support psychologique que ces personn là m'a m'a m'a donné qui m'a aidé justement à avancer et à pas à jetis jetis l'éponge voilà le le partage d'expérience c'est quelque chose de de très important et chez les conseil de comm région d'Europe on manquera pas de travailler encore plus sur ça merci à vous tous merci merci beaucoup pour ce travau c'est c'est aussi un éclairage et puis et puis aussi là ça ça comme tout à l'heure l'enquête voilà c'est ce sont des ça vient voilà ça vient vraiment du terrain je pense que c'est c'est très important euh je suis très interpellé aussi sur et je je je je m'en dis mais le le fait de ne pas dire en fait sur aussi tout ce qui n'est pas signalé donc tout ce qui est voilà sous sous les radar et qui je pense est très important et donc de la population envers envers les élu euh je pense qu'il faut aussi et et et sans faire aucune langue de bois à ce sujet traiter de la question des violences entre élu euh je crois que c'est aussi un sujet voilà c'est aussi un sujet qu'il faut qu'il faut traiter euh qui est moins moins marquant en nombre aussi mais je pense que c'est aussi quelque chose qu'il faut savoir qu'il faut savoir prendre en compte et là aussi le le fait de pouvoir signaler de fait de pouvoir en partager quand même extrêmement important merci merci en tout cas à vous pour vos vos vos interventions qui étaient qui étaient très intéressantes ce matin et qui vraiment permettent de de de d'enrichir d'abord nos connaissances et puis et puis le débat merci Madame Président je voudrais saluer l'arrivée parmi nous de notre collègue Jean-François rappin qui est président de la commission des affaires européennes du du Sénat et qui participera à une partie de la seconde table ronde le jeudi est un jour mais comme tous les jours d'effervescence au Sénat parce qu'il y a beaucoup d'activités de multiplication de ici oui voilà on travaille beaucoup et je voudrais euh saluer également la présence du directeur de de cabinet de madame la ministre des collectivités madame fort qui contrairement à son souhait ne peut pas être parmi nous en raison de la période de réserve chacun sait qu'il y a des élections européennes prochainement et en France il y a une période de réserve elle est commencée et le personnel politique en tout cas les ministr doivent éviter ce qui pourrait faire l'objet d'interprétation de mélange de genre mais dans le monde personne n'a de mauvaise intentions mais je je je respecte tout à fait son souhait en tout cas euh merci beaucoup à vous tous les intervenants je je vois qu'on partage les mêmes préoccupations les mêmes phénomène que le sujet n'est pas facile parce qu'il a cette dimension humaine et j'ai beaucoup aimé l'expression que vous avez utilisé monsieur le B nous sommes enfin je dis toujour nous parce que j'ai été maire pendant 17 ans on guérit jamais de cette affaire je encore conspal nous sommes les penseurs de la société penseurs au sens de penser et de soigner il faut aussi qu'on pense voilà comme vous faites mais je crois que la fonction d'élu est extrêmement bousculée la dimension humaine prend beaucoup de place et elle domine même s'il y a une ité technique et vous l'avez dit les uns et les autres je pense que l'évolution que l'on connaît alors je ne sais pas si elle est conjoncturelle ou pérenne mais en tout cas elle est extrêmement marquée par le la covid qui a transformé les gens et la société mais aussi par d'autres d'autres éléments comme l'infation la tension entre les gens c'estàd il y a une situation de société extrêmement nerveuse voilà euh donc merci merci à tous et juste ça a dû permettre à chacun d'avoir des questions nous nous avons ici au enfin en France voté il y a très peu de temps une loi qui renforçait la protection des élus et moi j'ai aimé le débat est-ce qu'on doit prendre des dispositions particulières pour les élus où est-ce que dans une société il y a des choses que l'on peut faire et pas faire et ici au Sénat nous enfin oui parce que c'était une proposition loi d'initiative sénatoriale mais qui a été soutenu par le gouvernement et et l'assemblée nous avons considéré à un moment que les personnes étaient attaqué parce qu'elles étaient élues c'est-à-dire elles incarnaient une autorité et les les agresseurs les utilisaient un peu comme des défouloirs en quelque sorte et que nous avions des dispositions en France de sanction possi pour des personnes détentrices de l'autorité c'est-à-dire les gendarmes et les policiers et nous avons considéré que les maires notamment qui ont des pouvoirs de police devaient être assimilés à cette catégorie je sais pas si çaura beaucoup d'effet mais en tout cas ça voilà et bien écoutez chers collègues nous avons 10 petites minutes de questions réponse après ces témoignages extrêmement importants Éric kerou merci éc ça va aller très vite juste un point pour vous dire que merci merci juste un point pour vous dire que nous avons nous avons aussi les données sur les violences auprès des auprès des élus que nous que nous ajouterons à la à la présentation et vous dire en gros que même si en France pour les conseils municipaux c'est relativement rare il n'en demeure pas moins que d'une part les agressions verbales d'autre part ce qui se passe sur les les réseaux sociaux sont ce qui est le plus dénoncé par y compris les conseillers les conseillers municipaux on vous donnera ça en plus alors un complément de ce que dit euh Éric k rouge dans la proposition de loi sur le statut de l'élu qui a été adopté à l'unanimité au Sénat et qui est sur le chemin de la prospérité au sens où ce ce statut de l'élu devra prospérer et aboutir nous avons adopté une disposition sur la protection fonctionnelle parce que j'étais très sensible à ce que vous avez dit Monsieur Andreas Voltaire où nous avons eu aussi autour de 2018-209 en France des élus que ce soit des exécutifs ou des des élus municipaux qui ont été agressé qui ont subi des conséquences professionnelles puis qu'il y a il y a encore des élus qui sont en incapacité professionnels des chocs psychologiques et des blessures physiques et qui ne bénéficiaient d'aucun soutien quand je dis aucun soutien c'est-à-dire que les frais d'avocat n'étaient pas pris en charge par la commune les frais de santé non plus et donc nous avons dans notre proposition de loi considérer que tout estlu et vous l'avez dit les uns et les autres il y a pas que le maire ou l'adjoint c'est-à-dire le conseiller municipal qui n'a pas de responsabilité en tant que tel ENF Ju il peut être agressé par son voisin ou par n'importe qui un voisin mécontent parce que le voisin considère que ce monsieur est en conseill municipal il porte aussi la responsabilité de donc nous nous avons proposé fa que la protection fonctionnelle puisseê accorder à tous les élus d'un conseil municipal et nous n'avons parlé que des conseillers municipaux conseillers départementaux c'est autre chose y compris au conseillers de l'opposition et nous espérons bien que cette disposition soit retenue mon bavardage sur lequel personne ne me fait de reproche a permis je vous en prie Monsieur justement comme vous évoquz excusez-moi est-ce que vous pouvez vous présenter pourvon rosconal je suis élu de dans une ville de 12000 habitants dans les ivelines je suis élu d'opposition justement je voulais intervenir à ce sujet-là pour dire que j'avais beaucoup apprécié la la présentation qui nous a été faite par Monsieur kerouche et Monsieur foucco mais qui a quand même dans la présentation me semble-t-il un angle mort qui est celui des élus minoritaires qui bah sur le le niveau d'investissement par exemple ils ont quand même quand on est é minoritaire on doit faire le job on doit s'approprier tous les dossiers et ça nécessite beaucoup plus de temps en terme d'investissement que un conseiller de de la majorité en tant que tel et je pense que la question des élus minoritaires elle doit être vraiment prise en compte parce que c'est le la place de l'opposition elle est quand même consubstantielle de la démocratie locale on peut pas évoquer la question de la démocratie locale si on évoque pas la question de de la comment dire des élus d'opposition et on a eu l'occasion de réaliser différentes études justement auprès d'élus d'opposition au niveau national et au niveau départemental on constate que le niveau de démission est beaucoup plus important chez les élus minoritaires pour une raison qui est simple en fait c'est qu'il y a une question de sens de l'engagement pourquoi je m'engage et quelle est l'utilité de mon engagement puisque de toute façon en conseil municipal je prêche entre guillemets dans dans dans le désert donc il y a un vrai sujet qui me semble-t-il par rapport à ça et qui mériterait effectivement qu'on se pose la question de la reconnaissance aussi des élus d'opposition non pas sous l'angle de la la rémunération je pense qu'il y a pas de demande effectivement par rapport à ce sujet-l mais plus sur la place de l'opposition dans l'instance délibérante alors qu'aujourd'hui bah elle est elle est quasiment inexistante et de ce point de vue-là nous au niveau du collectif enfin ou très faible de ce point de vue là au niveau du collectif là que je je représente au niveau du département des ivelines on a une proposition qui consistera à dire serait quand même temps que dans ce pays on se penche sur la question de la démocratie locale et qu'on met en place un véritable observatoire de la démocratie locale pour appréhender la démocratie dans toutes ces dimensions que ça soit représentative que ce soit au niveau aussi de la la comment dire de la la démocratie participative voir la démocratie directe parce que tous ces sujets sont connexes et aujourd'hui on n pas de véritable instance qui évalue on parlait de diagnosti tout à l'heure je pense qu'il y a un vrai sujet par rapport à ça on traite la question du statut traitons aussi le fonctionnement de la démocratie au niveau local c'est d'autant plus important dans la période où où on débat actuellement sur la décentralisation on envisage un futur acte de décentralisation merci beaucoup pour votre intervention j'ai deux demandes de parole notre collègue Lord darkkov ah non j'ai trois Lord Arcos Monsieur et Madame dont je préciserai les noms tout à l'heure voilà merci merci madame la Présidente donc la D'cos sénatrice de lessonne vraiment merci infiniment à tous les intervenants c'est très intéressant et et et merci à Madame la président d'avoir organisé ce ce colloque j'aurais voulu revenir concernant le statut de l'élu et et dans notre proposition de loi nous l'avons amélioré c'est beaucoup revenu moi lors de dernière sénatoriale le problème de devoir conjuguer une vie professionnelle et une vie municipale on l'a amélioré moi je pense qu'en terme de décharge on devrait pouvoir si possible tendre vers le fait d'avoir les mêmes décharges que pour des représentants syndicaux ça ça arrive il y a encore des licenciements abusifs et si ce sont pas des licenciement abusifs il y a beaucoup de pression de la part des des entreprises euh ou même de dans la fonction publique mais entreprises privées notamment euh pour que bah les les les maire ou ou n'importe quel conseil municipal enfin adjoint plutôt parce que ce sont plutôt eux qui ont ces ronsabilités euh donneent finalement beaucoup plus de temps à l'entreprise que à leur à leur mandat euh je sais pas il y aura peut-être des pistes mais est-ce que pour essayer de faire du gagnant gagnant euh essayer de d'exempter à ce moment-là C certaines entreprises de de certaines charges pour les encourager à au contraire embaucher des gens qui sont engagés dans leur dans leur vie municipale parce que ce sont des gens qui en général arrivent à faire plusieurs choses en même temps vous l'avez très bien dit madame la Présidente on a plusieurs cerveaux et et plusieurs emplois du temps en même temps mais en tout cas je l'ai vu j'ai depuis 2020 beaucoup de démissions juste du à ça de Mair qui ne peuvent plus assumer financièrement avec juste leurs petites indemnités de de pouvoir rester dans le milieu politique pour pouvoir reprendre leur leur métier et c'est encore plus vrai pour les femmes qui en général du coup d'ailleurs peuvent divorcer à cause de ça parce que leur mari ne supporte pas qu'elle soit absente les soirs et les weekends et et du coup se retrouve en plus avec des situation professionnelle d'urgence voilà merci beaucoup Jes les deux autres questions et puis je vois que Monsieur Bastin souhait mettre une réponse et peut-être d'autrre tout en respectant le temps je suis aussi navré d'être aussi àabageois euh monsieur je vous en prie si vous voulez bien vous présenter euh Daniel codello du grandchet de Luxembourg ciine élu de desalz la deuxème ville du pays ville Jumel à Cologne j'ai tout d'abord mon empathie à toutes les les exemple quantit est cité je connais Andreas personnellement je l'ai vu même quand il y avait sonans problème à katovic donc ce vide juridique nous dit qu'on a encore du pain sur la planche mais je voudrais bien revenir à la question que madame la sénatrice a posé si Monsieur Foucou je crois que vous avez fait une corrélation entre les heures que les les élus s'engagent pendant par mois et les indemnités moi je suis persuadé et je suis même convaincu qu'il y a beaucoup de gens qui diraient que l'indemnité n'est pas la première des choses mais il faudrait plus de nous au Luxembourg on a du congé politique par exemple chaque élu opposition ou majorité conseil municipal a 5 he de congé politique par semaine en tant que ancien adjoint j'avais euh j'avais 26 he par semaine d'exemple donc et donc les les heurs non prestées sont payé par le ministère de l'Intérieur au patron du secteur privé moi j'étais fonctionnaire donc ça jouait pas un rôle si on donne l'argent du ministère de l'Intérieur au ministère où j'ai travaillé mais le mais le secteur privé est rembourser année par année sur déclaration fait donc je crois que c ce conget politique est une une piste à à à à à à poursuivre et je suis ici ici en tant que membre du conseil d'administration de l'Intitut de la Grande Région parce que je veux également intervenir dans la deuxème table ronde nous envoyer également le phénomène d'élus transfrontaliers et le rapport d'information du Sénat vous vous rendez compte mais nous avons été maintenant confrontés à trois questions précises notamment de la commune avoisinante chez moi auin le Tiche peut-être connu c'est la ville où aurélie philippetti est née l'ancien ministre de la Culture où Madame le Maire et son adjointe aux finan sans des enseignantes au Luxembourg mais élu en France et donc elles n'ont aucun droit au conet politique et ça devient de plus en plus dur surtout si vous dites que et nous sommes tous d'accord que les communes et les élus locaux sont au centre et au cœur de la démocratie donc pour les prochaines élections donc j'ai peur si on peut encore trouver les candidats nécessa donc je crois que cette piste du conget politique ça serait quelque chose à à poursuivre même donc au niveau transfrontalier merci merci beaucoup de votre intervention et de votre suggestion je ne sais pas si nous pourrons parler au ministre est que vous apportez aussi la source de financement très bonne idée [Rires] madame merci madame la Présidente Daniel bouchou vice-présidente de l'association es aussi qui milite pour les femmes dans le monde politique euh merci à madame la Présidente d'avoir prévu de parler de l'exposition de l'état des lieux des élus locaux européens aux violences avec un focus sur les violences faites aux femmes élues et je voulais euh signaler que le Haut Conseil à l'égalité en décembre 2022 a publié un rapport après une enquête approfondie parité politique nécessité d'un acte 2 et dans cet acte 2 le Haut Conseil donne déjà l'état des lieux sur le sexisme ordinaire envers euh la catégorie constitué par les femmes élues qui sont victimes du sexisme ordinaire qui sont victimes d'une présomption d'incompétenence totalement injustifié parce que les élus les femmes élues de ces dernières décennies montre bien évidemment que c'est une c'est totalement une présomption totalement obsolète et infondu mais nous huritons d'une longue histoire d'exclusion de femmes de la citoyenneté rappelons qu'en ce printemps 2024 nous ne fêtons que les 80 ans de la citoyenneté des femmes puisqu'elles ont obtenu le droit de vote et le droit d'être élu en le 21 avril 1944 et donc il le Haut Conseil à l'égalité donne euh des statistiques mais donne aussi des pistes pour agir et notamment euh il parle le comme vient de le faire madame la sénatrice de faire un parallèle entre la notion de représentant syndicale et la notion et la notion d'élu dans le monde professionnel voilà je voulais juste vous parler de cette étude qui donne de grandes pistes pour faire évoluer les choses parce que comme l'a dit Monsieur Rossi euh l'égalité femme-homme c'est un sujet qu'il faut considérer merci beaucoup madame cela fait le lien avec l'arrivée parmi nous de Madame Verrien qui est présidente de la délégation au droits des femmes et qui tout à l'heure interviendra à la seconde table ronde j'ai vu que monsieur Bastin vous souhaitiez répondre et moi j'auraiis deux petits mots très brefs en écho à ce qui a été dit et ce que nous avons fait encore dans la proposition de loi sur le statut de l'élu monsieur Bastin merci Madame présidente merci madame la Présidente je voulais répondre à à à Madame la la sénatrice par rapport à sa question euh que ça cela soulève plusieurs points un la question de la représentativité de s'assurer que parmi les élus il y ait bien une représentation qui soit à l'image de la société et qu'on nit pas une surreprésentation que ce soit d'un genre ou de personnes qui à un moment donné disent moi je tant que je suis dans une vie active je ne me lance pas en politique parce que c'est mal vu par mon employeur parce qu'après j'ai un tatouage politique qui est euh et c'est sans doute pas à vous je dois dois le dire et que après c'est très difficile de pouvoir faire une une reconversion dans euh dans la vie privée donc la question de la représentativité est importante deuxième élément tout à l'heure j'ai évoqué les les notions de crise euh quand il y a les différentes crises nous avons vécu chez nous des inondation et je pense que les les alléas climatiques arrivent régulièrement vous êtes un adjoint au maire en charge des travaux d'une petite commune avec une petite indemnité quand pendant plusieurs semaines vous êtes avec des bottes que vous êtes même parfois vous-même sinistré euh et que vous dites à votre employeur que vous n'allez pas pouvoir venir la première semaine il est compréhensif les semaines suivant dit et mais c'est c'est gentil mais ton travail il va faire il va se faire où et comment et troisème élément vous avez évoqué euh l'équilibre Vie privée vie publique euh alors je pense qu'on peut tous faire une psychothérapie collective alors ça c'est autre chose euh mais mais je pense qu'il y a aussi un sujet par rapport à cette cette exigence de disponibilité 7 jours sur 7 24 he sur 24 avec ceci qui rentre directement dans dans notre dans notre intimité et comment faire en sorte que nous puissions avoir ça que non seulement nous puissions être physiquement quand nous sommes en famille mais qu'en plus nous puissions être disponibles cérébralement vaste sujet donc le je pense que les questions que vous soulever amène des réponses qui vont devoir être apportées pour avoir des élus les deux pieds sur terre et et dans un dans un bon équilibre je vous remercie merciieur Bastin quelques réponses un peu technique aux interrogations qui été posé je suis très comme nous tous très sensible à au sujet des élu d'opposition c'est un exercice extrêmement difficile et effectivement quand on est élu d'opposition la capacité à agir qui est la motivation de notre engagement est assez limité et donc il y a une sorte de décrochage qui se fait et je pense qu'il faut aussi dans la formation proposée aux élus au début de mandat ou avant les candidat il est très important que vraiment on parle d'une manière réfléchir raisonnable non seulement de la démocratie locale mais de ce qui est une opposition et une majorité parce que je pense qu'il y a pas parfois vous l'avez dit en tout cas c'est ressenti comme tel une déconsidération de l'opposition par la majorité mais qu'on insiste aussi et je trouve qu'aujourd'hui le ton monte assez facilement enfin c'est ce que j'entends on a une hystérisation des deux côtés parfois des débats on a beaucoup de mal à faire du débat de de la démocratie à faire que une partie du conseil municipal qui n'a pas la majorité exprime un certain nombre de propositions dont on doit débattre voilà c'est un vrai sujet lors par rapport à la difficulté de de ou parfois ce qui pourrait être de la maltraitance euh d'élus euh qui ont un job ça vient non pas seulement des employeurs mais parfois des collègues qui comme vous l'avez dit ne supportent pas les aléas de l'indisponibilité de leurs collègues élus et disent bon tu es élu euh où tu travailles d'entreprise voilà il existait en France un un statut euh on va dire de salariés protégés pour les élus comme cela existe pour les délégués syndicaux cette disposition a été enlevée dans la loi 3S parce que ça ne protège pas forcément l'élu qui si en cours de mandat recherche un job si vous recherchez un job dans une entreprise de moins de 10 salariés et que vous bénéficiez d'un statut de salarié protégé en France il y a un réflexe de crainte de l'employeur parce que ça veut dire que le licenciement ne peut se faire qu'avec l'autorisation du de de l'inspecteur du travail donc c'est un sujet un peu compliqué dernier point qui correspond enfin c'est une réponse à ce que tu disais alors nous nous avons dans la proposition de loi sur le statut de l'élu adopté une disposition de label entreprise citoyenne c'est-à-dire si nous voulons avoir des des personnes des citoyens qui sont à l'âge de la vie active et qui veulent s'engager et en même temps travailler parce qu'un moment ils sortiront de leur mandat volontairement ou pas il faut bien qu'ils aient un atterrissage donc nous nous avons proposé la création d'un label entreprise citoyenne un peu comme le mesenat considérant qu'il n'y aura pas de démocratie véritable si l'entreprise euh n'a pas ce rôle citoyen et si on ne le reconnaît pas alors en France il existe ce qu'on appelle la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et bien nous nous pensons que dans ce cadre qu'une entreprise puisse bénéficier de ce label entreprise citoyenne parce que l'entreprise a des salariés qui sont élus et entreprise accompagne de manière positive il me semble que on doit s'interroger là-dessus alors naturellement enfin on en a pas parlé directement au ministre des Finances voilà c'est toujours un peu gênant de parler de crédit d'impôt mais en même temps l'angoisse que nous avons tous c'est la pérennité d'une démocratie locale porté par des citoyens tel que la révolution chez nous l'a voulu puisque c'est la révolution qui a créé la commune en considérant que c'est un espace de vie où les citoyens devaient pouvoir décider pour eux-même de leur avenir et ça en désignant par élection des citoyens donc ce sont des sujets très importants en tout cas je voulais vraiment vous remercier de l'intérêt de nos échanges j'espère que nous aurons l'occasion de les poursuivre et que c'est une première parce que nous partageons ensemble des choses en tout cas nous partageons tous ensemble nous l'avons bien ressenti euh les valeurs de la démocratie et nous y sommes extrêmement attachés et nous sommes profondément aussi attaché à l'engagement à l'engagement citoyen et c'est un citoyen américain assez célèbre qui s'appelait John fideral Kennedy je crois qui a dit ne te demande pas ce que ton pays peut faire pour toi demande-toi ce que tu peux faire pour lui et vous êtes de cela donc je vous remercie vraiment et je vais maintenant proposer d'ouvrir la seconde table r si tu es d'accord cher Philippe je propose qu'on vous applaudisse parce que vos [Applaudissements] témoignages voilà merci madame la Présidente oui je je m'excuse je vais devoir vousz vous avez compris la flamme Calvados et donc je retourne sur mes terres voilà mais merci à tous pour pour vos contributions ce matin merci beaucoup madame la Présidente voilà et bon retour dans dans dans le Calvados donc notre deuxième table ronde est consacré aux perspectives européennes sur les conditions d'exercice et de fin de mandat parce que nous parlons très souvent de l'enjeu de de l'envie d'engagement des élus locaux mais il nous faut tout autant nous intéresser à la fin de mandat des élus locaux et la proposition de loi qui a été portée largement au Sénat comporter trois volets comment on facilite on donne envie de s'engager comment facilite l'exercice du mandat en le simplifiant mais aussi et c'est un volet qui avait été assez peu travaillé dans notre pays comment on sécurise la fin de mandat pour permettre à des élus de de retrouver un enfin l'accès à la vie professionnel et aussi de valider leurs acquis de l'expérience qui sont assez remarquables donc je suis heureuse voilà de d'être au côté de Philippe Laurent que tout le monde connaît qui est une sommité du monde maisif une somité du monde de de l'engagement et des élus locaux euh dans dans notre pays et qui est donc président alors maintenant je peux parler par s puisque tout le monde le sait LAF CCRE mais aussi président du CCE est très engagé aussi sur la fonction publique territoriale dont nous ne parlons pas mais tous les collaborateurs merci beaucoup cher euh donc je vais euh resaluer si je puis dire Jean-François Rapin président de la commission des affaires eurenes et je me réjouis que nous ayons cette comment dire ce temps partagé entre nous et Dominique Verrien qui est présidente de la délégation du Sénat au droit des femmes et vous l'avez dit madame je pense qu'il doit pas y avoir alors le mot un peu fort de discrimination ni à l'encontre des jeunes parce qu'on a un vrai sujet sur l'engagement des jeunes des gens qui travaillent et naturellement euh des femmes et donc il me convient de saluer et j'en suis ravi euh monsieur bourdon vous êtes professeur de droit public à l'université Sergi Paris et co-directeur du Master de Droit des collectivités territorial et politique publi de sergie et nous voyons la richesse du regard des universitaires car il me semble que croiser nos regards entre élus européens mais aussi avec des universitaires comme nous l'avons fait avec vous monsieur Monsieur Martin est pour nous une une richesse et puis nous avons le bonheur de poursuivre l'audition de témoignage d'élus européens monsieur Massimo Bellot je suis vraiment extrêmement heureuse de de vous accueillir vous êtes président du conseil communal de la ville de sén Galia pardon excusez-moi et vice-président de l'association italienne du CCRE bonjno je voil euh et euh madame Maras extrêmement honorée de vous accueillir aussi vous êtes directrice générale de l'association des municipalités basque buenos DEAS et nous parlerons des dispositifs de formation des des élus des traitements indemnitaire on va apprendre l'esperanto un jour voilà la conciliation entre l'exercice du mandat et la vie professionnelle mais aussi la sortie du mandat et les et vos témoignages nous intéresse énormément pour que nous fassions progresser la cause en France je passe tout de suite la parole à notre éminent collègue et ami le président Jean-François rappin merci madame la Présidente chè Françoise je salue aussi collègue Dominique Verrien présidente de la délégation au droits des femmes mais aussi Philippe Laurand que je retrouve toujours avec grand plaisir ne croyez pas que je sois un en étant arrivé en retard mais en repartant vite parce que comme l'a dit Françoise l'activité le jeudi matin pour les commissions des affaires européennes et les délégations est très importante et je reçois tout à l'heure les représentants du barreau qui veulent aussi échanger sur l'action européenne des des juristes français je vais m'exprimer sur un propos très généraliste en tant que président de la commission des affaires européennes bien sûr sur un sujet qui est fondamentalement européen je pense que je laisserai les éléments de droit comparé à tous les experts qui représentent qui sont représentés dans dans cette salle mais aussi en tant que élu local car je je sais d'où je viens euh on dit toujours que les instances européennes sont très loin de la vie publique locale mais quand on sait d'où l'on vient c'est plus facile d'aborder les fonctions qu'on a j'ai à peu près oui j'ai 21 ans de de conseil municipal donc 15 ans en tant que maire je suis conseiller régional depuis 20 ans j'ai été président de l'Association des Maires du pas decalais je suis j'ai été président de l'association des élus du littoral et j'ai d'ailleurs avec plaisir travailler avec Françoise et et et Philippe au bureau de l'AMF de l'Association des mares de France donc savoir d'où l'on vient quand on aborde des questions européennes c'est toujours très très important pour vous parler vrai il me semble que les élus locaux qu'ils soient maire conseillers départementaux ou régionaux Bour bourgmestre échevin au Royaume de Belgique alcades au Royaume d'Espagne ou encore sindachi italiens sont plus que jamais indispensables indispensables à la solidarité de nos sociétés à la cohésion de nos États-membres et disons-le avec gravité mais sans crainte à l'avenir de l'Union européenne indispensable à la solidarité de nos sociétés car les élus locaux sont le premier maillon de l'action publique au service de l'intérêt général quand ils construisent des routes des écoles quand ils mettent en place des dispositifs de réinsertion des personnes malades ou handicapées ou qu'ils font face de plus en plus souvent aux catastrophes naturel ça a été rappelé à l'instant or dans le règlement dans le dérèglement climatique avec le vieillissement et l'isolement d'une partie de la population et en raison du désengagement de l'État parfois au niveau local ce rôle est de plus en plus important les élus locaux sont également plus que jamais indispensables à la cohésion de nos États-membres dans nos sociétés européennes qui semblent archipelliser comme le soulligne d'ailleurs Jérôme Fourquet dans une tribune récente ce qui peut se traduire par un renoncement au vote par un repli sur soi ou encore par la la tentation du recours à la violence là aussi ça a été dit les élus locaux sont toujours présents sur le terrain auprès de leurs concitoyens à leur écoute pour les soutenir en cas de difficulté et pour encourager leurs initi es économiques ou associatives soyons clair en France les élus locaux tiennent aujourd'hui la République à bout de bras les élus locaux sont enfin indispensables à l'avenir de l'Europe car contrairement à ce que prédisaient certains nous n'avons pas connu la fin de l'histoire où l'Union européenne démocratique et libérale aurait diffusé son modèle à travers le monde devenu pacifique au contraire nous vivons aujourd'hui un nouveau cycle tragique où des pays délibérément hostiles à la construction européenne tente de semer manipulation peur et division face à cela je peux en témoigner la coopération européenne a permis de surmonter de nombreuses crises avec un plan de relance inédit ou encore une réelle solidarité face à la Russie mais les institutions européennes veulent parfois tout faire elles-mêmes et tout comme l'état français elles ont oubli parfois les citoyens c'est du moins le ressentiment d'aujourd'hui c'est là qu'interviennent les élus locaux ils témoignent des priorités des citoyens et incarne une action publique efficace parce qu'elle repose sur la subsidiarité chaque politique doit en effet être mise en œuvre au bon niveau de décision ainsi l'Europe qui fait face à des défis inédits a plus que jamais besoin de bon sens et de l'expérience concrète des élus locaux qui sont présents ici en particulier car par leur projet leurs débats et leur votes ils font vivre cette démocratie du quotidien qui elle n'est pas hors sol et que plébiscite nos concitoyens j'étais à à Bruxelles encore lundi fait un petit tour en général commission conseil Parlement et au Conseil j'ai vu les services juridiques qui me disaient vous savez on a besoin des élus des États-membres qui souvent et pour la plupart ont été élus locaux parce que ils nous remettent quelquefois à la réalité du quotidien ce qui n'est pas forcément le cas de la Commission européenne donc vous voyez je pense pense que c'est indispensable cette cet échange alors oui face au défis nombreux et croissant il est important que les élus locaux soient en mesure d'exercer correctement leur mandat cet exercice implique d'abord que tous ceux qui souhaitent s'engager dans la démocratie locale puissent le faire en toute sérénité on en a parlé et concilier leur mandat avec leur vie familiale et professionnelle ce qui disons-le est un long chemin à cette égard l'élaboration du statut de l'élu est essentiel en France nous aimons critiquer ces règles et énumérer tout ce qu'il faudrait y ajouter mais reconnaissons que ces règles permettent à un élu local de pouvoir bénéficier d'absence justifié pour exercer son mandat mais aussi d'être indemnisé en raison de servitude du mandat comme l'exercice d'une délégation ou la représentation de sa collectivité s'il le souhaite il peut aussi se former aux exigences de son mandat pour discuter régulièrement avec mes homologues des 27 autres États-membres il me semble que ces règles sont en France assez complètes et que les principales dispositions statutaires liées à l'exercice du mandat sur se retrouve dans la plupart des grands États membres en particulier en Allemagne et en Italie en raison de cet éventail de règles accompagnant l'élu dans l'exercice de son mandat on peut sans doute évoquer une progressive professionnalisation du mandat local ce qui ne signifie pas pour autant que les élus locaux deviendraient des fonctionnaires je sais qu'il y a tendance à quelquefois à vouloir que ce soit ce modèle qui soit adopté parce que certains États-membres l'ont adopté mais en tout cas en France ça n'est pas encore le cas même si ça l'est en Allemagne pour le débat qui s'ouvre je souhaite néanmoins attirer votre attention sur trois sujets d'actualité qui ont un impact sur les conditions d'exercice du mandat le premier sujet est lié au constat de départ que je faisais sur le rôle indispensable des élus locaux certains cependant peuvent se sentir dépassés par l'ampleur de leur tâches au cours de leur mandat et nous constatons désormais des maires qui démissionnent et des communes qui ne trouvent pas de candidats pour les remplacer à la tête de l'assemblée locale ces comportements sont-ils marginaux ou sont-ils préoccupants et qu'en est-il dans les autres États-membres le deuxième sujet est bien entendu celui de la violence contre les élus j'entendais en arrivant que ce sujet est évoqué je n'insiste pas en France elle augmente et vise délibérément les élus en tant que symbole de la République française en France l'attaque contre la maison du maire d' rose en juillet dernier a servi d'électrochoc mais il faut déplorer des dizaines d'agressions chaque année or sommes-nous bien préparés à relever ce défi la loi essaie de s'adapter mais c'est difficile et la question qu'on peut poser c'est qu'en est-il dans les autres États-membres nous avons une partie de la réponse le troisème sujet de réflexion est plutôt un point de vigilance sur ce qui ressemble à une tentation de rechercher plus largement la responsabilité en particulier pénal des collectivités territoriales et de leurs élus dans plusieurs réformes européennes récente présenté par la commission van derleyen ces dernières proposent en effet d'étendre la responsabilité pénale des personnes morales et donc chez nous des collectivités territoriales pour défaut de surveillance ou de contrôle par exemple en matière de criminalité environnementale de trafic de migrants ou de corruption attention à ça soyons très vigilant ces réformes partaient sans doute d'une bonne intention pour améliorer la lutte contre la criminalité trans-frontière mais je peux vous dire pour avoir des contacts avec eux que les négociateurs européens sur ces texte n'ont pas assez à l'esprit les potentiels effets de ces réformes sur notre démocratie locale en tous les cas sachez que nous restons vigilants et rappelons-nous j'en ai bientôt terminé madame la Présidente rappelons-nous qu'en France entre 96 et 2000 1996 et 2000 une tentation similaire avait été constaté au sujet des délits non intentionnels et c'est le Sénat sous l'impulsion de notre ancien collègue Pierre Fauchon qui avait modifié notre code pénal pour éviter cette dérive qui menaçait chaque décision des exécutifs locaux enfin je crois que pour exercer son mandat de manière satisfaisante un élu local ne doit pas rester seul un élu isolé est un élu en danger pourrait-on dire il est important au-delà des campagnes électorales que les élus locaux puissent échanger leurs expériences leurs difficultés et leurs bonnes pratiques c'est un peu l'organisation associative des élus en France qui permet ça c'est pourquoi je veux saluer l'action du président Philippe Laurent qui est défend infatigable et je le sais de nos collectivités territoriales auprès des institutions européennes au sein de l'Association Française du Conseil des commune et région d'Europe et du Conseil commune et région d'Europe qui constitue un réseau européen d'élus et un forum d'échange de bonnes pratiques sans égal c'est pourquoi je veux également vous indiquer mon intérêt pour une meilleure prise en compte des enjeux et priorités des élus des zones littorales Françoise Tul qui sont aussi bien des enjeux qui sont portés sur la pêche sur le développement économique sur la biodiversité et je profite de mes nombreux contacts européens pour partager mon vécu d'élu de la côte d'Opal bien sûr avec mes collègues des façades maritimes de Pologne des Pays-Bas de Roumanie d'Italie ou de Chypre et je travaille à l'heure actuelle à concrétiser ces belles rencontres en une association européenne des élus du littoral pour défendre les intérêts communs de ces élus qui ont des spécificités comme peuvent l'avoir bien sûr les élus de la montagne il me faut vous remercier Françoise te remercier Françoise d'être à l'origine de cette journée d'échange et de valorisation de nos engagements bravo pour cette initiative merci pour votre attention si on peut applaudir merci merci Monsieur le le Président je retiendrai de votre propos cette idée de la la enfin la lutte contre la solitude de de l'élu c'est un enfin c'est un sujet dont on n' pas beaucoup parlé les élus locaux portent on sait beaucoup de complexité beaucoup de responsabilité une envie de servir le mieux possible ils sont souvent très seuls parfois au cœur de la nuit quand il y a des gros sujets et je pense que la force d'un élu elle naî aussi de sa capacité à bénéficier autour de lui d'un réseau je vais dire de collègues un réseau de personnes qui sont non seulement des ressources mais des personnes qui peuvent écouter parce que les histoires d'élus locaux et les histoires de mère vous ne pouvez les raconter qu'à des mères vous n'avez pas rentrer chez vous en encombrant votre famille de souci que vous portez ou en discuter avec votre voisin et vous avez besoin de ce lieu d'échange et de et de parole et vraiment moi je suis heureuse que nous puissions participer au Sénat et nous intégrer dans ce réseau européen qui est extrêmement fort et et je salue Jean-François ton action et l'écoute que tu portes avec le risque que nous évitons ainsi de fonctionner en silo c'est-à-dire il y a les affaires européennes il y a les collectivités il y a des questions vous voyez c'estàdire on raisonne de manière thématique alors que les collectivités sont au cœur de tout et dans tout et que l'élu local il est impacté de manière positive ou négative en tout cas impacté par toute décision qui traite de tous les et donc je sais que Jean-François est extrêmement attentif parce qu'il a cette culture de l'élu local quand on a été élu local on en guérit jamais on garde toujours cet ADN et vraiment c'est une chance que nous avons d'avoir Jean-François à cette fonction et puis naturellement Philippe voilà nous tissons entre nous un filet on va dire de solidarité mais d'abord avant tout un filet au service de la démocratie parce c'est bien ça qui est au cœur de nos sujets merci cher François donc je suis très heureuse aussi de de de recevoir parmi nous Dominique Verrien donc madame vous avez effectivement tout à l'heure au travers de votre question et de manière pertinente ouvert cette séquence puisque la démocratie est sans discrimination donc quel que soit notre catégorie notrale enfin fa chez nous faut avoir 18 ans mais voilà nous devons per per mettre à tout citoyens qui le souhaite de s'engager parce que je pense que dans un conseil municipal on sert mieux l'intérêt général et ses concitoyens si le conseil municipal leur ressemble c'estàd si on a une diversité qui en plus est capable de se réunir et de travailler ensemble de manière démocratique et paisible c'est quand même le meilleur espace démocratique c'est bien la commune chère Dominique voilà tu as aussi un crédit de 10 minutes merci beaucoup madame la Présidente Gatel cher Françoise monsieur le Président Laurent cher Philippe monsieur le Président Rapin cher Jean-François chers collègues Mesdames et Messieurs les élus y compris donc du Pays-Basque et d'Italie merci de votre présence mesdames et messieurs je suis très honorée de participer en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes au colloque sur le statut de l'élu local en Europe coorganisé par notre délégation aux collectivités territoriales et l'Association Française du Conseil des communes et régions d'Europe cette seconde table ronde qui concerne les conditions d'exercice de fin de mandat des élus locaux mais heureusement pas que puisque il y a aussi comment ça oui essentiellement les fins de mandat sur le titre malheureusement nous nous avons peu travaillé sur les fins de mandat mais par contre nous sommes bien penchés sur le problème des conditions d'exercice des des élus eux locales comment susciter la vocation de femmes en politique au plan local que ce soit l'échelon communal intercommunal départemental ou régional en milieu rural comme en milieu urbain comment favoriser la conciliation des temps de vie vie politique professionnel et familial enfin comment combattre le sexisme et les stéréotypes de genre persistant au sein de certaines collectivités autant de problématiques que rencontrent les femmes dans l'accès au mandat puis dans les exercice de leur mandat et sur lesquelles la délégation au droits des femmes du Sénat s'est penché en formulant des propositions notamment dans un rapport d'octobre 2021 consacré à la situation des femmes dans les territoires ruraux intitulé femmes et ruralité en finir avec les zones blanches de l'égalité dont un chapitre entier était consacré à l'engagement politique des femmes en milieu rural notre délégation considère en effet que le renforcement de l'accès des femmes au mandat et responsabilité élective au niveau local revê une triple vertu il constitue d'abord un gage d'égalité comme vous l'avez dit madame la Présidente entre les femmes et les hommes qui souhaitent s'engager en politique et donc de démocratie il s'agit ainsi de donner aux femmes les moyens d'investir l'ensemble des lieux de responsabilité il favorise ensuite une meilleure prise en compte par les collectivités territoriales des besoins spécifiques des femmes à tous les âges de la vie et des enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes entre les filles et les garçons également enfin l'engagement politique des femmes constitue un incontestable potentiel pour les territoires ruraux et d'ailleurs on voit bien que ce sont des territoires eururaux qu'on a le plus de pourcentage de femmes mères mais le renforcement de l'engagement politique des femmes au niveau local nécessite d'une part d'aller les chercher parce qu'en fait on ne recrute pas dans un conseil municipal une femme comme on ne recruterait un homme c'est un peu plus complexe parce que souvent ell n'osent pas elle-même venir réclamer euh plus d'hommes osent il faut le dire et aussi de lever les difficultés qu'elles rencontrent dans l'exercice de leur mandat parmi ces difficultés notre rapport d'octobre 2021 avait notamment relevé que la conciliation de l'engagement politique avec une vie professionnelle et familial constituait le principal frein à l'engagement des femmes et la principale difficulté à gérer par les femmes élus il avait également pointé le sexisme et les stéréotypes de genre parfois à l'œuvre au des exécutifs locaux nombre des élus que nous avions interrogés à l'époque avaient par exemple souligné la remise en cause de leurs compétences des difficultés à faire entendre leur voix voir des propos dénigrants agressifs ou violents elles avaient également déploré être souvent relégué sur des thématiques liées à la famille et aux enfants et peut représenté au sein des délégations chargé des sujets financiers ou d'urbanisme mais là encore je pense que souvent on n'ose pas aller demander et on se contente nous-même de ces sujets-là et c'est un travail à faire également du côté des femmes enfin les insuffisances du statut de l'élu le manque de moyens financiers la complexité des dossiers ou encore le manque de formation avait également été pointé sans que ces éléments apparaissent comme des difficultés spécifiques aux femmes car la délégation au droits des femmes en est convaincu trouver des solutions pour faciliter l'engagement des femmes bénéficiera également aux hommes améliorer la situation des élus femmes va de paire avec une revalorisation du statut et des moyens de l'ensemble des élus locaux face à ces constats nous avions formulé sept recommandations de nature à accroître la mixité dans la vie politique locale en agissant dans trois domaines principaux tout d'abord l'extension des obligations de parité dans les conseils municipaux et euh je note d'ailleurs que sur ce sujet le l'association des maères ruraux de France a bien évolué euh le statut et les moyens de l'élu et ensuite la lutte contre les stéréotypes et l'autocensure donc quelquesunes de nos propositions faire sauter le verrou des 1000 habitants pour les obligations de parité aux élections municipales en imposant le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes même les plus petites et c'est là où je dis que l'association des mares ruraux a plutôt bien évolué trouvant d'ailleurs pas forcément pour la parité mais que il était intéressant d'avoir des listes plus plutôt que d'avoir quand on est au panachage alors je le dis parce que je sais pas si en Europe ça existe mais pour les communes de moins de 1000 habitants nous pouvons choisir et on on peut avoir une liste allongée et donc s'il faut choisir mettons 11 conseillers on peut avoir une liste de 20 et puis on rayille qui on veut pas et et à la fin c'est les 11 premiers qui gagnent euh évidemment vu comme ça on sent pas forcément un projet de commune et le scrutin de liste permet d'avoir finalement des équipes qui se constituent et qui proposent un projet pour la commune et donc indépendamment de la parité ça peut être effectivement une évolution dans dans la vie dans la vie locale ensuite renforcer l'accès des femmes au poste à responsabilité au sein des communes euh nous proposions au sein des intercommunalités mais je suis persuadé que ce qu'il faut c'est monter au sein des communes bon moi je fais partie des j'étais présidente de l'Association des mères ruraux de France donc moi je pense que l'intercommunalité doit rester une association de communes et ça n'est pas illogique que ce soi les maires qui y dirigent les choses pour autant faisons monter les mares ayons plus de femmes MRES et ça je pense que c'est possible et d'ailleurs on le voit au Sénat où aujourd'hui nous sommes près de 38 % nous n'étions que 31 % avant le le précédent renouvellement et je crois 26 avant le renouvellement précédent donc on voit qu'aujourd'hui la confiance des élus vis-à-vis des femmes en tout cas puisque nous sommes nous élus par des élus euh a vraiment augmenté nous avons même au moins un département où les deux sénateurs sont deux sénatrices donc les choses sont en train d'évoluer et je pense qu'elles évoluent aussi parce que au niveau local les choses sont en train d'évoluer et je ne peux que m'en féliciter enfin et c'est le sujet qui concerne tout le monde améliorer le statut de l'élu et assurer une meilleure conciliation de l'engagement politique des femmes avec leur vie professionnelle et personnelle et je dirais des hommes aussi euh bien sûr grâce notamment à une revalorisation et une meilleure con connaissance des indemnités à la disposition des édus des petites communes en particulier en matière de prise en charge des frais de garde d'enfant et encourager des solutions de garde pendant les conseils municipaux et communautair donc les choses ont évolué lors de notre dernière loi engagement et proximité mais c'est encore effectivement un peu méconnu il est également indispensable de mieux informer les employeurs des contraintes pesants sur les élus locaux j'ai moi-même eu à faire j'étais adjointe au maire conseillère régionale et je travaillais et je prenais des jours des congés sans solde pour pouvoir exercer mon mandat sauf que de façon systématique alors c'était vraiment un manque de chance à chaque fois que le président de la société dans laquelle je travaillais passais c'était le jour où je n'étais pas là et donc il y a un moment où effectivement la tension est un petit peu montée alors pas parce que je ne faisais pas mon travail parce que au contraire je faisais beaucoup d'heur les jours où j'étais là mais bon cette sens systématique et ce cette mauvaise rencontre des calendriers métait fortement préjudiciable et donc je ne parle pas des retraite des femmes aussi dont on sait que d'une façon générale leur parcours de vie et de d'emploi surtout étant plus morcelé euh le fait d'y rajouter le morcellement lié à un engagement politique ne peut que les complexifier encore un petit peu plus donc autant de propositions dont nous pourrons débattre au cours de cette table ronde et je je suis impatiente de voir comment ça se passe aussi ailleurs parce que je trouve que le droit comparer est toujours très intéressant donc je vous remercie de votre attention et suis pressée de vous entendre merci merci beaucoup Dominique pour aborder t tous ces sujets donc je je propose à Monsieur le Professeur bourdon donc professeur de droit public et ém spécialiste des collectivités territoriales d'intervenir même crédit hein monsieur vous avez vu nous sommes pour l'égalité ici j'ai bien entendu ce matin voilà et ensuite je laisserai notre ami Philippe Laurent gérer la table ronde il le fera parfaitement merci Monsieur le Professeur merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les président mesdames messieurs les sénateurs mesdames messieurs je remercie le Sénat son président sa délégation au collectivité territoriale sa présidente et la fccre et son président de me faire le très grand honneur c'est évidemment un très grand honneur pour un universitaire d'être invité à s'exprimer en ces lieux sur un sujet très intéressant et évidemment très important je crois que les premiers échanges le mettent très bien en avant très important parce que depuis une dizaine une quinzaine d'années nos sociétés France et et ailleurs ont connu un certain d'évolution liée au numérique également à une certaine attention accrue pour l'égalité et particulièrement l'égalité entre les femmes et les hommes et évidemment tout cela implique un certain nombre d'évolutions notamment pour le statut de l'élu local et des sujets comme l'équilibre entre la vie de l'élu et sa vie personnelle était des sujets dont on entendait pas forcément beaucoup parler jusqu'à l'arrivée du téléphone portable qui s'introduit dans les vies et qui donc implique cette présence 77 24 24 et puis pour l'égalité femme homme également il y avait une attention qui était moins importante et donc les questions de rémunération étaient ell-même moins importantes et puis avec ces nouveaux enjeux on s'aperçoit que le statut de l'élu local a ça d'intéressant qu'il permet d'apporter des droits qui et bien soi les mêmes en principe pour tous ceux qui remplissent la Cisse du statut à savoir être un élu local donc ça pour l'égalité femme homme évidemment c'est assez intéressant je reviendrai sur des cas de de pays où il n'y a pas un statut national de l'élu local he comme en Suisse où les choses se font de façon beaucoup plus négociée parfois entreprise par entreprise et où évidemment ce qui ressort c'est que parfois et bien il y a des des des différences très importantes et bien entre deux communes et puis différents élus serait intéressant je n'ai pas pu aller aussi loin qu'une étude de terrain qui permettrait de comparer justement quel est la situation d'une femme par rapport à un homme dans par exemple ce ce pays qui est la Suisse où il n'y a pas de de statut national bon et d'ailleurs il me reste maintenant que que 8 minutes mais je fais très attention le le l'exercice est assez difficile parce que il me revient de faire une introduction prospective comme l'a effectué mon collègue professeur Martin en ce qui me concerne sur la formation la rémunération l'équilibre vie personnelle et vie d'élu et puis la fin du mandat tout ceci en 10 minutes je vais donc peut-être rester un peu en surface mais essayer d'être suffisamment pertinent en sachant que peut-être il y aura une une publication ultérieure alors qu'en est-il en 2024 sur un statut de l'élu local sur ces thématique en Europe je vais avoir une présent entation qui va partir de d'éléments d'unité où on va voir que il y a quand même un certain nombre de choses qu'on retrouve dans les différents états européens et puis je vais aller petit à petit vers beaucoup de diversité d'accord et je vais pas maintenir le suspense plus longtemps je vous dis tout de suite il y a une très grande diversité qui implique que si on veut un statut de l'élu local en europeope on va pas pouvoir beaucoup rentrer dans le détail mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas le faire il peut être quand même très intéressant d'avoir au moins sur les grands objectifs sur les grands principes quelque chose d'un peu plus abouti que ce que l'on a actuellement c'està-dire pas grand-chose donc voilà quelle va être ma présentation parce que la question n'est finalement pas de savoir si sur le principe on pourrait aller vers un statut de l'élu local en Europe sur le principe on peut je pense même que dans le Traité sur l'Union européenne dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne on a une prise qui permet juridiquement d'y aller hein l'article 20fue hein qui prévoit que les citoyens européens sont électeurs dans leur état où ils ont la nationalité et puis également dans un état dans lequel il résident dont il n'aurait pas la nationalité mais dont il serait résident pour les élections local et les élections européennes on a là une prise pour un statut de l'élu local au niveau de l'Union européenne évidemment si ça se faisait dans le cadre dans le cadre du Conseil de l'Europe et des 46 états c'est toujours évidemment préféra alors trois temps dans ma présentation le premier temps ce sont ces tendances anciennes et communes que l'on retrouve dans différents États euh en ce qui concerne la formation et la rémunération mais surtout sous l'angle d'objectifs sont des objectifs qui sont assez largement partagés évidemment dans des endroits plus que dans d'autres en France en Italie où on a une habitude de bien mettre en avant ces objectifs de formation et et et et de rémunération et puis dans d'autres dans d'autres États où on est un peu plus euh en en arrière c'est-à-dire qu'on on n pas de loi au niveau de l'État qui vient consacrer ses objectifs je pense notamment à des états comme euh comme comme le Royaume-Uni comme l'Allemagne comme l'Autriche le Portugal ou donc la Suisse dont je parlais tout à l'heure on a même dans des dans certains États non seulement un droit à la formation mais aussi un devoir de formation je pense ici à l'article L 1532-1 je vaux pas vous en citer des dizaines j'aurais pas le temps l'article 1532-1 du Code de la démocratie locale qui s'applique en walloni et qui prévoit que l'élu je cite s'engage par écrit à développer et à mettre à jour ses compétences professionnelles dans les domaines d'activité de l'intercommunal blab blabbla enfin voilà un devoir qui pour l'élu est de se former il y a le le droit à la formation n'oublions pas aussi parfois le devoir des élus de de se tenir à jour bon pour la formation pour la rémunération on va trouver des outils assez similaires parfois d'un état à un autre je prends que l'exemple de la formation on retrouve dans de nombreux états des associations d'élus de communes qui mènent ce travail de de formation des élus en Belgique c'est l'Union des Villes et Communes de walloni en Espagne l'Institut national de l'administration publique on a comme ça on retrouve ça un peu partout dans les différents états c'est ces institutions associative sur le mode associatif ou syndical comme le syndicat des villes et communes luxembourgeoises qui propose une formation à tous les élus luxembourgeois élus locaux après l'élection comme ça s'est passé en 2023 et ce sont des formations qui semblent-il fonctionnent bien puisque sur les 1121 élus communaux du Lux élu en 2023 400 ont participé à cette formation ça c'est les éléments d'unité des objectifs qui sont clairs qui sont assez partagés et puis quand on regarde un petit d'un petit peu plus près comment tout ça fonctionne on voit beaucoup de diversité et c'est là qu'on arrive sur la diversité même si il faut reconnaître qu'il y a certains rapprochements qui se font mais c'est assez discret il faut bien le dire c'est le deuxè temps de ma présentation sur les rapprochements discrets j'utilise l'adjectif volontairement rapprochement discret des statuts des élus locaux dans les état européens rapprochement discret parce qu'on a on a des outils et des règles qui sont très variables et on a des évolution en cours mais il faut bien le dire le cas de la France est un peu à part la France apparaît d'ailleurs pour un certain nombre d'État comme un modèle en ce qui concerne le statut de l'élu ces évol que l'on connait actuellement en France on en trouve en Italie on en trouve en Wallonie au Luxembourg c'est dans le programme du gouvernement du gouvernement Frieden on en trouve on en trouve mais voilà c'est pas voilà c'est pas un mouvement large au niveau européen qui tend à approfondir le statut de l'élu local mais il y a quand même des choses alors les outils et les règles sont variables il faut bien le dire on va trouver du droit de la loi adoptée par un Parlement au niveau ve national puis parfois on n'a pas du tout de loi ou alors on a du droit souple les le Royaume-Uni aime bien faire ça utiliser le droit souple he c'est-à-dire par exemple en terme de formation on a des des guides qui sont proposés aux élus qui sont rédigé par par exemple la la local government association qui propose un GUID qui a été rédigé par un professeur des universités et puis qui a vocation à être distribué ce qui évidemment assure une une certaine formation puis on va jusqu'à des états comme la France comme l'Italie également ou un droit à la formation de l'élu est consacré de façon formelle dans la loi et puis d'autres États où on n pas de pas de loi spécifique pour l'indemnisation c'est pareil on a des pays qui sont très généreux très protecteurs alors plutôt Scandinavie notamment notamment la Suède et puis on en a on en a d'autres plutôt je dirais vers l'Europe de l'Est où on a une tradition je dirais tradition germanique peut-être j'ai cru l'apercevoir et pouvoir la qualifier comme telle euh de de de charge honorifique pour l'élu de et donc de bénévola qui implique une indemnisation assez faible il faut bien le dire euh tradition d'ailleurs qu'on retrouve même he même même jusqu'au Luxembourg qui pourtant est avancé sur d'autres sujets mais dont le système d' isation très proche du système français et quand même très en de ça en terme de montant alors que la France et la Wallonie sont assez proches les uns l'un de l'autre par exemple bon il y a des évolutions qui sont en cours sur lesquel nous aurons peut-être l'occasion de de revenir parce que je vois que le temps file et et que je dois terminer ma ma contribution on a des évolutions en cours mais qui qui reste discrète alors qu'en est-il pour conclure de ce statut européen de l'élu local il faut bien le dire les choses sont compliquées du fait d'un seul mot diversité de la diversité qui se retrouve à différents à différents étages déjà qui est compétent dans un état pour établir le statut de l'élu local on a une diversité de compétences c'est c'est pas toujours le Parlement au niveau national comme en France on va avoir les communautés autonomes très actives ce sera le cas de l'Espagne euh parfois euh c'est simplement chaque commune qui est appelée à elle-même régler les choses on a une diversité de ce point de vue-là on a une diversité aussi des élus locaux et je crois que euh madame la Présidente Gatel en faisait état par rapport à la fameuse proposition de loi du Sénat mais forcément un élu d'un département ou d'une communauté autonome ou d'une commune tout simplement ça n'est pas la même chose et pas nécessairement le même statut euh on a aussi une diversité des conceptions culturelles liées à l'exercice euh du mandat d'élu local et j'ai eu l'occasion d'en parler puis enfin on a cette grande hétérogénéité des règles ces quatre freins là et bien rendent assez difficile la création d'un statut d'élu local au niveau européen difficile ne signifie pas qu'il faut pas le tenter et aller un peu plus loin que ce que prévoit la Charte européenne de l'autonomie locale he qui depuis 1988 ne s'intéresse finalement qu' rémunération mais il y a beaucoup de modèles puisque telle est la question et ces modèles et bien il faut trouver la clé pour pouvoir les concilier je vous remercie de votre attention et remercie encore le Sénat et l'fcsre pour pour leur invitation bravo merci merci monsieur le professeur de de de ces réflexions et j'oserais dire des pistes en fait que vous lancez parce que en réalité on pourrait en parler pendant des heures et j'ai bien noté votre votre analyse selon le fait que on a assez peu de finalement assez peu de données on a des impressions on a des données éparpillé mais on n' pas une analyse approfondie de la situation avec toute tout toute l'analyse du contexte de de cette de cette de cette situation du statut de l'élu ce sera peut-être d'ailleurs un travail que nous pourrions imaginer d'engager notamment avec avec le CC je pense que ce serait ce serait intéressant mais je reviendrai tout à l'heure peut-être dans notre conclusion je voudrais puisque j'ai pas encore eu l'occasion de vous saluer toutes et tous bien sûr vous remercier de votre présence remercier l'ensemble des intervenants et puis remercier Françoise Gatel et son équipe de la délégation à au collectivité locale du Sénat pour l'organisation cette coorganisation de cette de cette matinée je pense que ça on appellera d'autres d'ailleurs à la suite nous l'évoquions tout à l'heure Françoise voilà et puis bien sûr le grand l'un des grands intérêts de notre matinée c'est de pouvoir accueillir des expériences de nos pays voisins et donc je suis heureux d'accueillir donc Massimo Bello qui qui est vice-président de l'association italienne du CC du CCRE et qui est président du conseil communal de sénigalia donc je lui laisse la parole très volontiers pour alors c'est combien Françoise on a dit c'est Françoise qui fait quand même les règles il me donne le il me donne le travail insortableé ou allez 10 minutes cher président 10 minutes voilà merci merciè Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs cette journée consacrée aux élus des collectivités locales en Europe est importante non pas seulement pour nous membres de l'administration mais également pour tous les citoyens que nous avons l'honneur de représenter j'aimerais tout d'abord remercier chacun des intervenants ceux qui ont organiser cette réunion mes collègues le Conseil des communes et régions d'Europe le ccres amis de la l'Association Française du Conseil des communes et régions d'Europe la FC et en particulier le Sénat de la République française de nous accueillir et de nous donner cette occasion d'échanger entre nous tout d'abord permettez-moi de vous présenter mes excuses pour mon anglais le statut des élus auprès des municipalités et des régions est un sujet en effet ce sont des femmes et des hommes des jeunes et des moins jeunes qui tous les jours mettent leur expérience leur capacités et leur temps au service des citoyens aujourd'hui l'engagement vis-à-vis de la vie politique publique et institutionnelle ne peut pas se faire sur une base ou anecdotique au contraire cela requier que l'on s'investisse pleinement dans tous les domaines en faisant preuve de responsabilité de de passion et d'engagement ce matin nous avons abordé des sujets en lien avec la qualité de la démocratie la qualité du processus démocratique la qualité des élus les conditions dans lesquelles les élus travaillent leur formation leur rémunération leur perspective professionnelle mais également des sujets en lien avec les défis liés à la venir et les menaces que auxquelles les élus font face de façon quotidienne dans l'exercice de leur mandat c'est une réalité que nous connaissons tous bien et que nous expérimentons mais l'URE est venue de faire entendre notre voix et nous devons le faire en soumettant directement au gouvernement des États-membres nos propositions visant à améliorer les conditions dans lesquelles les élus locaux travaillent aujourd'hui nous ne devons pas considérer que nous sommes arrivés à Vort mais ensemble nous devons marquer le point de départ en établissant ensemble un document détaillant des propositions qui seront soumises à toutes les municipalités qui ensuite pourront promouvoir une motion qui servira de base pour demander un changement il me semble que l'on ne soulligne pas assez le fait que les municipalités sont le point principal de référence pour notre Union européenne et nos démocraties les municipalités ont toujours servi de point de référence pour la démocratie et les libertés fondamentales de l'Union européenne et elles le seront toujours ce sont elles qui contribuent à construire l'Europe tous les jours à partir de ces racines après introduction je vais maintenant passer au cœur du sujet qui qui m'a été attribué permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions et de vous présenter brièvement la situation en Italie c'est un honneur chers collègues de pouvoir vous parler aujourd'hui dans ce cadre magnifique qu est le Sénat de la République française du rôle et du statut des élus auprès des autorités locales des collectivités territoriales en Italie cet enjeu a une importance fondamentale puisque les collectivités territoriales représentent le premier niveau de gouvernance au contact direct des citoyens et de leurs besoins quotidiens les élus italiens auprès des collectivités territoriales qui incluent les maires les communes les conseillers provinciaux présidents des conseils municipaux et les présidents des provinces ont un rôle essentiel à jouer pour assurer le fonctionnement des communautés locales ils sont responsables de l'administration des communes et des villes la gestion des services publics à l'échelle locale l'urbanisme la protection environnementale et la promotion du développement économique local ces représentants sont le visage de la politique pour beaucoup de citoyens en effet leur champ de compétence s'applique dans des domaines qui ont une influence directe sur la vie quotidienne les élus locaux doivent faire face à un certain nombre de défis ceci inclut par exemple des limites posé au budget souvent des limri ce qui requiert des compétences de gestion financière et la nécessité de de faire appel à des solutions innovantes pour pouvoir fournir des services efficaces de plus ils doivent travailler dans un contexte réglementaire assez complexe caractérisé par une multiplication de lois de réglementation qui requierent des compétences légales et administratives spécifiques un autre défi majeur est la nécessité de maintenir un dialogue constant avec les citoyens la participation et la transparence sont des éléments clé pour pouvoir construire une relation de confiance avec le public et la garder les élus locaux doivent donc faire preuve de qualité de communication et preuve d'écoute pour pouvoir répondre aux nécessités de la population en Italie le statut des élus des collectivités territoriales est protégé par une série de lois qui vise à garantir leur indépendance et leur sécurité ces lois comprennent des réglementations au sujet de l'incompatibilité de l'inégibilité inégibilité et vise à empêcher les conflits d'intérêts et s'assurer de l'intégrité des institutions locales par ailleurs les élus locaux bénéficient d'une protection juridique tel que l'impossibilité de remettre en question les opinions exprimées dans l'exercice de leur fonctions et des garanties spécifiques vis-à-vis des actes de violence ou d'intimidation ces mesures sont essentielles pour permettre à ces représentants à l'échelle locale de poursuivre le l'exercice de leur mandat sans crainte de représaill tous les élus locaux ne perçoivent pas une indemnisation mais seul le maire l'aperçoiv ainsi que les présidents des conseils municipaux les conseillers municipaux et les conseillers provinciaux ne perçoivent qu'une indemnité de participation et pour ces raisons précisément les associations italiennes des collectivités territoriales ont soumis des propositions qui visent à permettre à faire en sorte que les conseillers également puissent percevoir une rétribution plus digne pour pouvoir mener à bien leur mandat de façon efficace les élus locaux en Italie doivent recevoir une formation adéquate une formation continue des programmes de développement professionnel sont essentiels pour fournir les compétences nécessaires dans les domaines tels que la gestion administrative la législation locale l'urbanisme et le développement durable pour conclure les élus locaux qui servent les collectivités territoriales locales en Italie sont un élément essentiel du pour le bon fonctionnement des communautés il doit faire face à des défis complexes mais bénéfici de protections importantes ainsi que de droits qui leur permettent d'agir en toute indépendance et sécurité la formation continue est cruciale pour permettre et faire en sorte qu'ell puissent remplir leurs devoirs de façon efficace et contribue ainsi au bien-être et velement de réalité local il est donc essentiel de reconnaître et de soutenir le travail des élus locaux puisqu'ils sont les gardiens de nos vie quotidienne et sont également ceux qui nous permettront d'atteindre un avenir durable et prospère au sein de nos communautés je vous remercie pour votre temps et votre attention merci [Applaudissements] merci merci merci monsieur le Président pour pour votre témoignage et merci d'avoir rappelé aussi comme d'ailleurs l'ont fait d'autres collègues le le rôle irremplaçable des des collectivités et de leurs élus dans le fonctionnement de nos pays parce que c'est aussi cela que nous avons en partage dans l'Europe c'est ça fait partie de la ça constitue aussi une personnalité forte de notre notre mode de fonctionnement démocratique voilà madame Zabala mardaras directrice des collectivités l'association des collectivité basque donc est membre éminent aussi du CCRE vous avez la parole merci beaucoup monsieur le Président Madame la Présidente bonjour à tous et toutes permettez-moi tout d'abord remercier de la part de notre association les Sénat et les AF afccr de nous avoir invité à C col c'est un grand honneur de participer à cette table ronde pour partager la réalité spécifique des municipalités du Pays Basque le système local basque bien différent de celui des autres munpalités d'Espagne nous disposons de notre propr cadre d'autonom terme de compét et de financement c'est l'accord économique connu comme concierto économmico est reconnu dans la Constitution espagnole et dans notre statut d'autonomie la principale différence réside dans le fait que les institutions basques gèrent leurs propres impôts et que ceci sont distribués entre les différents niveaux des gouvernement c'est-à-dire les gouvernement basques les conseil provinciux et les conseils municipaux selon des critères convenus entre tous et inclus dans les réglementations de notre région quelle est alors la différence avec le reste de l'Espagne la tutelle financière des conseils municipau basque est exercé par les conseil provinciau des trois territoires historiques nos provinces tandis qu'en Espagne les conseils municipaux sont supervisés par le gouvernement espagnol Cees niveaux d'autonomie cette décentralisation permet aux municipalités basques de disposer des compétences étendu et d'avoir leur propres modèle de financement local cela signifie aussi que nous pouvons réglementer de manière autonome les droits des cellus y compris les droits financiers c'est-à-dire la rémunération et les indemnités quels sont les outils de formation pour les élus locaux chez nous tous les 4 ans juste après les élections municipales notre association etoudel organise des journées visant à l'accueil des nouveaux élus etudel organise aussi un accueil spécifique pour les FEM cette formation a un double objectif d'abord faire connaître les services de soutien et du conseilofert par notre association et de si offrir des connaissances afin d'aider les nouveaux élus à prendre les premières décisions lors des premières séances plinière à propos de l'organisation et le fonctionnement tels que la rémunération et d'autres droits de celu locaux au début de chaque mandat nous élaborons aussi un guide d'accueil qui répond aux questions les plus fréquents il comprend les statut de clus droits et obligation ainsi que les aspects réglementaires l'organisation la gestion et bien sûr l'éthique la bonne gouvernance et comme nouveauté du prés du présent mandat il y a un parcours d'accompagnement des représentants politiques ceux qui sont au gouvernement et ceux qui sont dans l'opposition oou leur montrre des clés pour répondre localement au R défi transition mondiaux comme c'est la socioddémographique numérique et climatique quel est les traitement indemnitaire des cellu notre association a toujours prise une position active en faveur du statut des cellul locaux d'ailleurs la législation basque sur la rémunération des cellus repose sur un accord politique initial de l'Association des municipalités basque à 2007 la tion qui est en viur c'est la législation de l'État loi sur les bases du régime local mise à jour en 2013 la législation basque c'est la loi sur les institutions locales et la législation locale avec les accords de l'organ délibérante c'est-à-dire la plère quel est l'engagement des cellules locaux et les régimes indemnitaire quelles sont les modalités d'exerci mandat les élus peuvent exercer sa fonction à temps complet ou à temps partiel et il appartine à l'assemblée plnière municipale de les déterminer les temps complet la loi espagnole de 2013 détermine le nombre maximum d'lus à temps complet mais ne reconnaî pas les droit en tant Queel cela doit donc être déterminé par la plère municipale toutefois la la loi basque reconnaît le droit à travailler à temps complet et donc à l'inscription à la sécurité social des maires des communes de plus de 1000 habitants ce sont les 61 des communes du Pays Basque de même dans les municipalités de plus de 10000 habitants au moins un conseiller de l'opposition se verra garantir sa fonction à temps complet pour le contrôle et surveillance du gouvernement municipal les temps partiel les membres du des gouvernements locaux qui exercent des fonctions de présiden des vice-présiden ou des délégations peuvent exercer leurs fonction à temps partiel et ils doivent aussi être inscrit à la sécurité sociale mais dans les cas des municipalités de moins de 1000 habitants les maires ne peuvent exercer leur mandat qu'à temps partiel pour les municipalités des 5000 à 10000 habitantes il y a la possibilité du maire à temps complet plus un conseiller de l'opposition minimum à temps partiel la loi ne prévoit pas des nombrees maximum d'élus à temps partiel comme c'est le cas pour les temps complet elle ne précise pas non plus le pourcentage de temps de travail bien que les 75 % soit stipulé dans la jurisprudence quels sont les chiffres au pays- bas qui il y a 252 maires et 2419 conseillers municipaux à temps complet il y a 104 mè c'est-à-dire les 41 % à temps partiel 53 m les 21 % et moins de 1000 habitants il y a 41 m à temps partiel sur un total de 100 queles sont les indemnités de participation c c qui n'ont pass un temps de travail déterminé peuvent percevoir des indemnités pour leur participation aux organes micipaux session plère conseil de direction commission et cetera ainsi que aux réunion ou activités découlant de leur fonction il appartien à l'assemblée plère de déterminer le montant dans notre cas il y a un montant fixe identique pour tous et un montant variable selon les fonctions du poste il s'agit d'une différence par rapport à la loi espagnole qui ne prévoit que les montants fixes pour l'assistance au organs collégiaux à propos de rétribution dans les casasquees ce sont les conseils provinciaux qui fixe les limites de rémunération selon les modèles inspirés de l'accord de notre association à 2007 ces limites de rémunération du vont du montant le plus bas au montant le plus élevé en fonction des tranches des population de municipalités la rémunération du gouvernement basque est prise comme référence poste élevé des ministres basques et des directeurs général ces plafonds de rémunération seront actualisés en fonction de ceux des autres fonctionnaires du gouvernement basque auquel il se réfè dans les cas des trois capitales il existe c'est Bilbao donos S sebasti et vctor Gast il existe une limite maximécifique est également actualisé en fonction de celle du gouvernement basque à juin 2023 quels sont les salaires brutes pour les M capital entre 92000 et 102000 € pour les grand municipalité plus de 100000 habitants entre 600 et 0000 pour les municipalit taille moyen plus de 5000 habitant entre00 et00 pour les ma à temps partiel entre 15000 et 30000 € les résolution plère relative à la rémunération à temps plan ou à temps partiel doivent être publié dans Les journal official de la Provin correspondante et selon la loi sur la transparence ils doivent être publiés aussi sur le sititees web de la mairie mais il y a aussi autres droits de Cellu locaux d'abord les droit à la à l'occationion des chômages à la fin du mandat pour des élus qui n'exercent pas leur mandat à temps complet il est possible de garder son emploi et avoir des congés pour s'absenté de son lieu de travail pour exercer sa fonction les cas le plus étendu dans la loi base du Pays-Bas que dans la loi espagnole pour des questions de représentation réunion avec d'autres institutions ou réunion avec des voisin association et cetera conciliation et exercice du mandat notre législation actuelle ni régionale ni nationale ne réglemente pas spécifiquement la conciliation de la vie familiale personnel et professionnel avec l'exercice d'un mandat électif ce sont les assemblées plinières municipales qui décident à propos de cette question les droits au congé de maternité ou paternité expressement reconnu il est associé à la possibilité de délérer les votes au porte-parole de son groupe politique pour les plnires et les commissions quelles sont les modalités d'accompagnement en fin du mandat d'abord les droit la loocation de chôage que vient de signaler et c'est l'association notre association qui a contribué activement à la reconnaissance par la loi 37 2006 du droit aux allocation de chômages pour les conseils municipaux à titre exclusif ou partial les cotisations à la sécurité sociale doivent être payé sauf si l'élu est fonctionnaire les droit à la réintégration dans l'emploi précédente les élus qui sont des fonctionnaires en situation de services spéciaux ont droit à la réservation du poste de l'emploi qu'ils s'occupa les agents disponibilité d'office ils ont droit à la réservation de leur postees les agents en congé volontaire ont seulement un droit préférentiel à la réintégration dans leur entreprise sur des postes vacantes de la même catégorie ou d'une catégorie similaire à la sienne pour à à prop de l'incompatibilité future la loi sur les bases du régime local de 2013 national établit qu'il y a une une incompatibilité de 200 en cas d'exercice de responsabilité dans l'entreprise c'est-à-dire poste à responsabilité en rapport avec leur compéten intérieur au sein du conseil municipal contrat signature des dossiers et cetera ils ne peuvent pas conclure non plus de contrat avec Lesur institutions que ce soit directement ou indirectement par les biais des sous-traitants en plus les codes de conduite éthique communal peuvent être un instrument utile pour prévenir d'éventuell erreur lorsqu'ils rejoignent leur emploi précédent avant de conclure je voudrais évoquer encore un des sujets abord lors de la première table ronde de la journée la prévention des cas de violence et harcèlement contre les femmes élues notre association s'occupe de Cees sujet depuis 2019 à travers de notre Réseau des femmes élu Virginia Wolf basquecola ayant comme référence les travail du CCR notre réseau est un lieu de réflexion et de partage d'expérience des recommandations et d'actions issu de ces travail sont diffusé à leur è en espace de formation d'écoute et d'veille finalement je réitère nos remerciements aux organisateurs des ces colloqu à la afccr et au Sénat français et je reste à votre disposition pour vous fournir de plus simples information sur les différents sujets de mon exposé [Applaudissements] merci merci merci Madame la Directrice générale de cetosé i sur le système existant au Pays-Basque espagnol et je vois que nous voyons que vous avez un peu d'avance sur beaucoup d'entre nous donc bravo bravo pour la capacité de négociation des municipalités basques avec le gouvernement provincial mais peut-être que si nous on discutait avec les régions ça ça passerait peut-être mieux aussi enfin on verrait bon alors chers amis nous avons une dizaine de minutes pour des questions des observations donc vous avez la parole oui alors madame et Madame oui bonjour Martine nous serions maèire d'ancher un village de 356 habitants 25 km au sud de Poitier j'ai également partie de la commission Europe de l'Association des mères de France la MF et je suis membre du Comité européen des régions euh je voudrais juste soulever la question parce que ça m'intéresse un peu plus cette année puisque je prends ma retraite professionnelle de la retraite des élus euh moi j'ai été obligé puisque je suis maire depuis maintenant 16 ans euh de prendre un temps partiel et je m'aperçois là parce que je suis en train de demander ma retraite ben qu'elle est pas aussi importante bien sûr que si j'avais gardé un temps complet donc voilà on en a déjà parlé madame Gatel vous savez que c'est un peu mon dada oui à la garde de Poitier mais voilà don on a donné du temps hein en tant que conseiller municipal adjoint et maire moi je suis dans un conseil municipal depuis 1989 voilà et adjoint depuis 95 puprès mè donc voilà dans les autres pays d'Europe est-ce que c'est pris j'ai écouté attentivement j'ai entendu beaucoup de choses mais sur la retraite il me semble pas avoir entendu donc voilà c'est tout je voulais juste soulever cette question et je vous remercie aussi pour la qualité des intervention et d'avoir organisé ceci merci merci chers collègu bonjour Merci monsieur le Président donc Stéphanie tierre élu local depuis 2008 actuellement conseillère départemental des Yvelines alors moi je voulais par partager une réflexion sur justement la formation des élus alors je pense que c'est essentiel mais je pense qu'il faut ajouter aussi une dimension certifiante ou diplômante parce que effectivement se former c'est bien et c'est à mon avis essentiel dans le cadre de son mandat mais si on veut comme l'évoque la deuxème table ronde envisager une fin de mandat rebondir accroître son employabilité il faut impérativement pouvoir prouver à de futurs employeurs que cette expérience d'él local elle nous a beaucoup apporté et donc il faut songer alors je sais que il y a un certificat de gouvernance publique qui a été mise en place récemment par l'ifgp et sciences pour Paris à ce type de dispositif pour nos élus locaux merci pour votre attention et merci pour l'organisation de ce colloque merci à vous est-ce qu'il y a d'autres d'autres interventions oui et puis cher Monsieur allez-y allez-y pardon oui je voulais aussi revenir euh à la question d' la formation monsieur bourdon vous avez parlé de de l'exemple luxembourgeois qui est certifié donc les élus reçoivent une certification après mais le problème c'est que en en fait ces formations uniquement après les élections municipales donc pour les élus qui sont directement élus mais si vous rejoignez le conseil municipal en cours de route vous n'avez pas droit ou accès à ces formations es sont elles sont organisées 2 mois après les élections générales mais donc les autres n n'ont pas n'ont pas de chance d'y participer moi je voudrais bien insister sur le fait que il faudrait peut-être aussi insister sur la formation européenne beaucoup de conseillers sont confronté à des directives européennes moi personnellement à l'époque on était confronté à la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité B en tant que fonctionnaire je savais lire une directive européenne mais combien de gens sont élus euh he il sont des citoyens disons normaux demain ils sont confrontés à la lecture et à l'interprétation de juristes rien contre l'interprétation de de juristes mais vous vous savez très bien vous retrouvez trois juristes vous avez quatre opinions hein donc et c'était c'était une c'était un exemple bien précis pour vraiment dire il faudrait vraiment investir également dans dans la formation et surtout la formation continue et également de texte européen et Madame madame monsieur le Président si vous si vous le permettez je réitère ma proposition que vous êtes dans votre rapport d'information donc négligez pas donc les zones transfrontalières 30 % des gens habitent dans les zones transfrontalière et il y a des élus transfrontaliers de plus en plus et si on veut qu'il y en a plus donc j'aimerais bien que vous me vous m'informie sur le suivi de votre recommandation et puis pour peut-être donner une idée à votre collègue Olivier Jacquin euh qui parle toujours ou qui est très actif sur la question de la rétrocession fiscale entre le Luxembourg et la France peut-être on pourrait créer un fond de compensation que le ministère de Luxembourg ministère de l'Intérieur luxembourgeois rembourserait le conanger politique aux élus frontaliers merci merci à vous je crois qu'il oui Monsieur Merci bonjour à tous donc Thomas alberstat adjo maire dans une commune des ivelines et aussi collaborateur de la cintrice de Guadeloupe selangenadi eu je voulais évoquer le sujet des jeunes élus je l'ai moi-même été élu à 19 ans et c'est vrai que quand on est jeune c'est pas simple de s'investir dans un mandat surtout quand quand on est étudiant euh et et en particulier quand notre lieu d'étude est éloigné de notre commune d'élection ENF souvent commune de de nos parents et aussi quand quand on est jeune actif parce que voilà c'est la période o on doit faire nos preuves et donc c'est souvent une période peu propice à l'engagement et madame la Présidente dans la proposition de loi que vous avez déposé il y a quelques semaines à été adopté la création de d'un statut de de l'élu étudiant euh on espère maintenant que ça passera à l'Assemblée nationale et je voulais poser la question à nos intervenants euh pour pour savoir si un tel statut existe déjà euh dans euh dans plusieurs autres pays européens merci Merci à VOUS euh monsieur et oui monsieur oui bonjour céric chevalier sénateur de de la Marne euh alors je voudrais je voudrais rebondir parce que c'est fait quand même pas mal d'échanges au niveau de cette cette délégation euh et je voudrais rebondir déjà je voudrais remercier vraiment la la qualité des des intervenants et c'est bien d'aller regarder au-delà de nos frontières ça ouvre quand même beaucoup de perspective je vrais rebondir sur ce qui a été dit un peu précédemment parce que c'est c'est un peu sur la formation de choses notamment sur la formation de sortie et la sortie c'est pas forcément que la retraite parfois les électeurs donnent une autre trajectoire à votre vie politique parce que il préfèrent d'autres et donc forcément la sortie est un peu plus compliquée non je voudrais voir savoir ce qui est prévu en amont c'estàdire que on a parlé des conditions de l'exercice on prévoit la sortie mais je suis un adepte de savoir euh ce qui est fait avant et d'ailleurs lors de la première table ronde on a évoqué un certain nombre de personnes qui 14 % je crois qui démissionné en cours de mandat euh je ne suis pas convaincu enfin en tout cas je je je m'interroge sur le fait que c'est peut-être une une mauvaise préparation une mauvaise assimilation en tout cas euh une approche de ce que peut être le d'élus local et donc savoir s'il y avait des choses qui étaient faites en matière de formation ou de sensibilisation auprès de de nos concitoyens de vos concitoyens sur sur la sur l'engagement municipal voilà c'était ma petite question du moment merci beaucoup oui monsieur Bastin merci monsieur le Président euh pour répondre par rapport à à des questions qui ont été posées par rapport à ce qui se passe en Wallonie premièrement par rapport au pension euh les bourmestres et les échevins qui sont un peu l'équivalent des adjoints au maire prérite une pension dès lors qu'ils ont plus d'une année en fonction et par année passée nous avons la municipalité cotise à hauteur d'un 36e d'une pension complète donc pour avoir une pension complète d'élu local il faudrait avoir 36 ans de donc ce sont généralement des pensions euh morcelé qui donc voilà ça c'est un exemple qui est qui existe euh j'aimais beaucoup la la question de du jeune adjoint au maire euh c'est que c'est vrai que c'est un un statut et je me réjouie de lire si jamais il y a une proposition de statut ici au Sénat français parce que c'est une difficulté je parlais tout à l'heure de la représentativité et donc généralement les les jeunes qui se présentent pour la première fois entre 18 et euh disons même 30 ans euh sont pas généralement ceux qui font la première fois le plus de voix ils sont généralement suppléants la première fois et or c'est à cette époque là que ils font leurs études ils font leur famille et donc il y a une une mutation géographique et pour le moment par exemple dans la législation wallon dès lors qu'on n plus domicilié dans sa commune on perd même son statut de de suppléant et donc je pense que ce serait intéressant d'avoir un un regard et une approche particulière par rapport au aux étudiants pour aux jeunes en général pour s'assurer que ils puissent rester d'une élection à à une autre et pas avoir une première expérience et puis après qui se termine parfois malheureusement le soir de l'élection voilà je ne ser pas plus lo merci madame la Présidente merci merci beaucoup cher philiip Laurent alors en en écho au Sénat nous avons fait un certain nombre de chose dans le cadre de la proposition de loi sur le statut de l'élu parce que les questions que vous évoquez ce sont enfin chacun de nous le sait ici des questions récurrentes exprimées par tous enfin remonté par tous les collègues sénateurs et nous avions fait une consultation auprès des élus on voit bien les sujets nous nous avons fait le choix de garder ce cette gratuité de l'engagement c'est-à-dire que je sais Éric Kouch est parti mais que lui il a une proposition loi favorable à un statut de type fonctionnaire pour les élus locaux pendant la durée de leur mandat la majorité sénatoriale n'a pas choisi cette option car nous considérons dans l'esprit même de la révolution que la commune et cet espace où ce sont les citoyens eux-mêmes qui participent donc nous gardons l'idée d'un engagement entre guillemets bénévole c'estd ça n'est pas un contrat de travail toutefois néanmoins cependant tout ce que vous dites constitue des freins et des difficultés sur la retraite pour prendre un peu les choses dans l'ordre des questions alors effectivement on a eu l'occasion je me souviens d'en discuter sur le quai de la ger à Poitier et ailleurs c'est un vrai sujet d'abord parce que quand vous êtes actif que vous diminuez votre temps de travail vous avez un impact de salaire mais vous avez un impact déporté au moment de votre retraite que il y a pas de compensation c'est-à-dire que nul ne dit que si vous diminuez votre de travail on va vous compenser les choses bon donc on a un vrai sujet sachant que il y a autant d'élus que de statut et de situation particulière parce que vous êvez des fonctionnaires vous avez des salariés de très grandes entreprises de petites entreprises des artisans et des retraités donc on narrive pas à inventer le truc particulier sauf que nous dans le cadre de de ce que disait notre collègue je voer tout à l'heure pour faciliter l'engagement des élus nous avons dans notre propos de loi adopter l'idée d'une bonification d'un trimestre de retraite par mandat pour les exécutifs des collectivités ça veut dire vous êtes adjoint à l'issue de votre mandat de 6 ans vous aurez une bonification d'un trimestre et si vous êtes conseiller communautaire c'est pareil enfin vice-président alors on me dit ouii mais vous n'z pas prévu ça pour les conseillers municipaux très vrai parce que moi je n'ai aucun doute sur l'engagement la solidité des conseillers municipaux mais pour être entre guillemets équitable et que ce que nous proposons soit acceptable par le reste de la population on ne peut pas être crédité d'une bonification d'un d'un trimestre simplement parce qu'on a eu un nom qui figurait sur une liste municipale parce qu'on a des personnes qui quittent volontairement ou pas c'était trop compliqué à définir donc déjà nous nous forçons le trait sur l'exéc tif et je pense que ça permettra sans doute d'ouvrir deuxième chose sur la formation on a donc dans une autre loi il a quelques temps ouvert un dispositif de formation pour les élus c'est un peu très compliqué voilà je le dis c'est comme je le dis pas clair un peu très compliqué parce que je pense que le c'est administré on va le dire parce qu'il y a de meilleur en France et quand l'administration est à son top de la comp excité c'est assez géant donc là ça ça bug un peu voilà bon mais on va s'en occuper parce que l'accès est trop difficile pour pour les éles mais nous avons je crois répondu à votre question cher collègue puisque nous nous considérons que quand vous avez été élu pendant 6 ans votre sortie de mandat voulu ou pas voulu elle doit être sécurisée donc vous devez avoir une indemnité différentielle comme une indemnité de chômage qui n'existe pas aujourd'hui pour les élus euh locaux ensuite vous devez avoir une certification de compétences parce que notamment quand vous a été adjoint euh à l'urbanisme adjoint aux affaires sociales vous avez développé un certain nombre de compétences il doit y avoir un référentiel de vos compétences qui n'est pas pensé par le ministère du du travail don je doute pas de la compétence mais en l'occurrence qui doit être penser pas le le le ministère des collectivités et les associations d'élus et c'est exactement ce qui se fait aujourd'hui pour les délégués syndicaux en France et ça doit aller très vite c'est-à-dire ça ne doit pas prendre plus de 6 mois ensuite on doit vous faciliter l'accès à des formations et nous voulions mais on n' pas réussi à le faire parce que il faut le dire notre pays est merveilleux on a on a aussi beaucoup d'obstacles d'ordre syndicaux faut le dire et que nous nous pensions qu'on pouvait permettre à un élu de pouvoir a rentrer dans la fonction publique territoriale il a des compétences il a un regard différent et et VO et nous nous pensions qu'il devait y avoir une voie d'accès particulière qui est pas du favoritisme bon on n' pas réussi à convaincrein parce que certains ont l'impression y compris parmi les élus que c'est une sorte de favoritisme qu'on fait moi je crois pas surtout quand on sait que dans les petites communes on manque de au manque de personn et puis les jeunes élus alors je suis vraiment très heureuse qu'on parle il y a une association formidable des des jeunes élus la diversité d'un conseil municipal alors on a beaucoup parlé des actifs des femmes mais les jeunes élus sont essentiels parce que l'avenir c'est eux si on leur fait pas une place si on naccueille pas leur regard je pense que ça ça le fait pas alors on a tous moi j'étais mère j'ai tous eu sur ma liste j'ai toujours eu sur ma list un ou deux jeunes ça fait par parti du truc voilà qu'il faut faire et qu'en même temps je me désolais parce que les jeunes quittaient et ils allaient faire des études comment on fait donc nous on a proposé dans le cadre de ce mini statut de de de l'élu étudiant que d'abord l'étudiant a des autorisations d'absence à l'université un salarié a des autorisations d'absence pour vaquer à ses ça n'était pas le cas des étudiants donc voilà autorisation d'absence et deuxième chose remboursement des déplacements pour aller de la ville où vous êtes universitaire à la commune pour les conseils municipaux ou les commissions dont vous êtes membres et un dernier petit point parce que je pense qu'un autre jour il faudra qu'on parle de ça alors j'ai un peu contrarier l'association des jeunes élus parce qu'il demandait que les conseils municipaux puissent être en vision nous nous avons dit non parce que je pense que la force du débat démocratique à Chelle de la commune ça ne peut pas se faire en visio de façon systématique alors nous avons autorisé des commission et pardonnez-moi de vous donner un exemple moi je suis originaire d'un département breton où il y a de très belles stations balnéires et dans ces stations balnéin il y a de merveilleuses personnes qui viennent de l'extérieur et qui ont des résidences secondaires et qui n'aiment pas trop le changement et qui veulent que la cette station reste ce qu'elle était et donc elles sont domiciliées dans des très grandes villes dans celle-ci et elles s'inscrivent sur les listes électorales de ces petites communes et ça veut dire qu'à terme je pense que le conseil municipal de certaines communes pourraitêtre pourrait avoir lieu dans le 7e ou dans le 6e ce qui pose un problème et que on a quand même des question de sécurité parce qu'on ne sait pas qui a à un moment peut prendre la main sur des débats donc nous permettons que les conseils municipaux puissent décider d'une autorisation de participation à des Commission en visio mais je pense que si on dit que la commune c'est l'échelle de proximité là où où B les chose je veux dire à un moment c'est comme dans une famille quoi si on se voit une fois par semaine en visio c'est formidable parce que ça permet de seir mais vous voyez moi je pense qu'il y va de l'ADN de la démocratie de la vitalité du débat et de l'engagement c'est pour ça que j'ai dû vous contrarier mais je je je continuerai à le faire s'il y avait de l'insistance pardonnez-moi d'avoir été un peu lo merci merci je Françoise oui monsieur je vous en prie encore une question oui pardon je je me permets de de en fait de de répondre à une question et de d'en poser une autre liée en fait s'agissant des certifications le législateur a eu la sagesse de prévoir justement une validation des acquis par délirés par les universités valant justement une un diplôme universitaire c'est prévu par l'article 335 5 je crois du code de l'éducation et lequel dispose explicitement en fait que les mandat électifs locaux peuvent peuvent en fait faire l'objet de cette validation les acquis peuvent constituer une expérience Perm éant cette validation et qui en fait qui qui permet de d'obtenir l'équivalence d'un diplôme universitaire en revanche je ne sais pas si cette pratique est répandue dans les faits il y a deux professeurs de droit public ici ici présent je ne sais pas s'ils ont jamais enfin s'ils ont jamais connu siéger sur des sur des jries de de validation des acquis je ne sais pas non plus à quel point ces juris là sont disposés à à prendre en compte d'un d'une façon pratique ces expériences là mais en tout cas le législateur a tout de même prévu un tel dispositif messieur les professeurs non non bien volontiers c'était de la politesse pas une échappatoire euh ce sont alors pour répondre très directement à la question en forme de retour d'expérience ce sont des choses qui arrivent j'ai déjà siégé dans des juris de Validation des Acquis de l'Expérience topiquement pour délivrer un Master 2 en Droit des collectivités territoriales je crois qu'on peut pas être plus dans le sujet soyons honnête en revanche c'est ponctuel alors après si vous me permettez de rebondir puisque vous venez de me solliciter juste pour évoquer un point parce que c'est une question qui nous anime depuis longtemps dans les établissements universitaires et par ailleurs j'en ai pas dit un mot à l'Association française de droits des collectivités territoriales dont je suis membre du bureau euh nous avons fait des offres de services ici ou là qui généralement on peu d'coo voilà il faut je crois aussi le dire il y a peu d'apétence pour le les services que peuvent représenter l'université parce que c'est une contrainte he aussi je c'est une contrainte de temps d'investissement j'en ai parfaitement conscience on vient de comparer la VAE qui est une certification des compétences mais finalement sans engagement dans un cursus et la délivrance de cursus particulier ou de formation ponctuelle c'est un sujet auquel il est pas possible de répondre en trois en tr tris mots mais qui mérite d'être pensé globalement merci monsieur le Président oui je pense que ça le point de est-ce que les les université travaille bien en lien avec avec les élus alors ça ça doit dépendre un peu aussi de l'environnement local euh pour le coup nous à sergie il y a un travail assez intéressant qui est fait avec le CG grande couronne euh pour réfléchir euh et quand le CG vient vers nous et bien on essaie de trouver des solutions avec eux donc on a un du finance publique local par exemple euh on a un du laïcité alors c'est pas avec le CG c'est c'est plus plus orienté vers l'état euh là on a avit un projet duu de l'urbanisme droit de l'urbanisme donc on on peut faire des des choses après je pense que ça dépend beaucoup de l'environ local à sergie il y a une bonne coopération entre l'université et les collectivités du territoire parce qu'en fait très concrètement et sans langue de bois il y a des intérêts réciproques estce que l'université est bien sa place et rayonne et puis nous on a des intérêt à ce que les collectivités qui nous soutiennent et bien on les soutienent aussi donc je pense que voilà ça peut être ça peut ça peut ça peut s'expliquer comme cela euh le certificat de gouvernance publique du coup he je repars avec l'idée à serg soit dititeur passant euh et et et ce qui est de la question de l'intégration directe d'élus dans la fonction publique territoriale euh euh c'est une idée intéressante euh attention qui on intègre parce que de la même façon bah que quand on passe un concours on fait un un tri parce qu'après on intègre des fonctionnaires qui qui sont en principe à vie ceci dit moi j'ai déjà vu dans des concours d'anciens élus passer les concours type en 3è concours Paris qu'il y a différentes voies et et généralement ils les réussissent bien là l'idée l'exemple que j'ai en tête c'est une ancienne parlementaire qui avait passé le concours direct d'hôpital enfin et et puis se reconverti de cette façon-là peut-être plus des voies réservées dans les concours des des choses comme ça peuvent être des pistes intéressantes voilà oui euh autant de autant de voix à investiguer en effet qui ont été posé dans cette dans cette matinée très riche donc je remercie à nouveau tous les tous les protagonistes moi je je voulais simplement simplement quelques mots moi il se trouve que j'étais élu la première fois en 1977 alors j' j'avais 22 ans mais bon c'était la première élection qui arrivait après ma majorité donc par que la majorité était à 21 ans à l'époque enfin en tout cas quand j'avais 18 ans j'étais pas encore majeur j'ai étis enfin bref euh non je vous dis ça parce que en fait à cette époque-là je contribuais donc un journal d'élu qui s'appelait l'élu local qui existe toujours d'ailleurs et le sujet du statut de l'élu venait très souvent c'était un sujet très présent donc c'est pas un sujet nouveau c'est un sujet très présent et puis après ça c'est un peu ça a eu moins de moins de résonance pour différentes raisons et c'est revenu assez récemment finalement parce que le j'allais dire le le le j'allais dire le métier d'élu mais entre guillemets naturellement en fait a repris a repris de la vigueur d'abord il y a eu le covid et puis il y a eu aussi donc cette Aug augentation en tout cas cette augmentation révélée parce que il y avait déjà des violences il y avait déjà la violence notamment verbale qui existait c'était pas nouveau mais elle a été davantage révélée parce qu'il y a eu des événements dramatiquesin souvenez-vous donc le décès du maire de signe voilà 2019 en pleine activité ça a été une forme de révélation et et donc la société en général le Sénat naturellement laassciation des mè de France et ceetera s'est emparé de la question en disant bon il faut faut et et de là est venu plus globalement une réflexion ou des réflexions sur le statut de l'élu en France et qui a donc amené notamment aux travaux du Sénat et et à la loi la nouvelle loi moi je pense que si vous voulez le statut de l'élu dans un pays quel qu'il soit un pays démocratique c'est aussi finalement le reflet de la reconnaissance que la société amène à à ses élus finalement hein et voilà aujourd'ui aujourd'hui cette reconnaissance et ben elle est variable elle est variable elle est forte pour une grande partie de la population elle est moins forte pour les élites elle est moins forte pour les élites faut le dire et donc par conséquent il y a un sujet de réflexion qui est profond qui concerne probablement tous les pays européens sans doute peut-être tous les pays du monde mais enfin en tout cas contentons-nous déjà des pays européens avec tout ce qui nous unit et donc c'est une réflexion que nous devons mener parce que c'est pas simplement donc une question simplement de faciliter l'activité de tel ou tel c'est aussi une question profondément existentielle profondément démocratique enfin existentielle de la démocratie quelle est notre conception aujourd'hui de de la démocratie est-ce que finalement nos régimes démocratiques ont toujours besoin d'élus est-ce que voilà c'est une question qu'on peut se poser c'est intéressant et je pense que il y a une c'est une c'est un débat qui que nous devrions et que nous pourrions peut-être peut-être avoir euh pense aussi que vous voyez euh la question en France qui a bon qui qui qui euh qui anime un peu les débats qui est la question du fameux cumul des mandats elle n'est pas non plus totalement étrangère à tout ça hein c'est une question euh j'ai eu regard j'ai regardé la composition des des des 10 ou 15 premières places dans les listes euh qui se présentent aux élections européennes notamment parmi les plus importantes enfin celles dont on peut penser qu'elles feront un score un peu significatif il y a extrêmement peu d'élus locaux il y a même extrêmement peu de de de candidats qui ont été élus locaux je le dis parce que comme nous sommes évidemment à proximité des élections européennes et euh donc que ce soit au fccre ou le CCRE et toutes les associations membres du CCRE bien nous avons évidemment toujours le souci d'avoir un lien important avec le Parlement européen c'est veut dire que bon avec petite expérience qui est la mienne ce lien était certainement plus important il y a quelques années qu'il ne l'a été avec le mandat qui se termine alors on va faire essayer de faire tout ce que nous pourrons pour que le lien existe avec les nouveaux parlementaires européens sur un certain nombre de sujets qui n concernne plus plus spécialement mais je ne suis pas forcément très optimiste parce que euh on on navente pas on ne peut pas comprendre comment ça fonctionne on ne peut pas comprendre le rôle absolument essentiel pour le lien sociale pour la cohésion sociale pour le développement des territoires pour le maintien ou pour pour le développement des services publics qui est aussi une marque quand même de commune à à à l'Europe au pays Européens on peut pas comprendre ça si on l'a pas fait un peu on pas obligé de le faire encore mais si on l'a pas fait un peu c'est difficile c'est difficile de le sentir et donc je pense que N nous avons un gros gros travail à faire hein Fabricio là-dessus he sur ce lien avec le Parlement européen dans le passé il y avait des intergroupes qui travaillaient sur des sujets qui intéressent directement les collectivités locales sur les services publics et cetera bah dans ce Parlement qui sort là qui dans le mat se termine ça ça n'a plus existé donc le danger il est dans cette espèce de de de séparation on dit on dit l'archipélisation mais là il y a une forme d'archipélisation entre voilà l'État le le le gouvernement national ou fédéral et puis tout ce qui se passe ailleurs sans lequel le un pays ne peut pas fonctionner une société ne peut pas fonctionner voilà donc ça c'est une première préoccupation et évidemment dans ce dans dans cette réflexion là le la question du du statut de l'élu elle est absolument absolument essentielle on voit aussi et ça ça était important intéressant que il y a une forme de généralisation aussi des actes de violence he qui se qui se développent un peu partout donc là aussi euh reflet certainement d'une société comme tu l'as dit Françoise qui est de plus en plus en tension pour pour plein de raisons que chacun que chacun connaît euh un écart aussi grandissant finalement pour une partie de la population entre les attentes de cette population ils attendent très très forte envers les élus locaux et leur administration locale hein pour la vie quotidienne euh des choses très simples donc un écart grandissant entre ça et puis les moyens qui finalement sont ceux des collectivités territoriales et et les conditions d'exercice et des conditions d'exercice des mandats et voilà donc il y a il y a manifestement des choses qui sont extrêmement communes à tous à à tous nos pays voilà donc nous en tout cas la fcsre dans le cadre du csre je pense que c'est un sujet que nous devons davantage davantage creusé n savons pouvoir compter sur le soutien de du Sénat français je pense que dans d'autres dans les autres pays je pense aussi que les les chambres les Sénat qui là où ils existent pourrait aussi être mis à contribution je pense qu'il il y a une amicale des Sénat à européenne non tu vois non ouais pas trop si si si si c'est le mot amical qui me c'est pas une amicale mais ça veut pas dire que c'est dynamical mais je cherche oui oui il y a des échanges je sais pas quel est n ex exact mais is on pourrait forum forum un forum vous pourriez aussi travailler sur cette sur cette question là en tout cas voilà on a ouvert des pistes hein on a d'abord ouvert des pistes aujourd'hui merci à toutes et à tous je crois qu'il faut poursuivre j'ai changé donc avec François sur l'idée de d'un rapport enfin en tout cas d'un de d'un contre-rendu de ce colloque donc je pense que c'est absolument nécessaire il faut acter et acter les choses acter ce ce qui s'est dit encore une fois merci à toutes et à tous merci Françoise de ton accueil merci euh à mesames et messieurs les sénateurs qui ont été présents et qui sont encore présents Dominique euh voilà merci à tous merci merci cher Philippe il m'appartient de euh de conclure et de vous dire euh euh vraiment euh la la la joie qui est la mienne de ce moment que nous avons partagé et de cette initiative que nous avons prise ensemble et qui je crois nous ouvre des perspectives nous comment dire nous sortons en tout cas en France d'une période d'élu baching très lourde très violente très douloureuse parallèlement à ça dans notre société toute autorité a perdu du crédit il y a de la défiance donc de la perte de confiance il y a aussi de l'hostilité et que je je pense que nous sommes dans une société alors moi je suis très optimiste là ça se voit pas mais je vous promets que vous allez le voir mais c'est important de savoir dans quel contexte on évolue pour porter ces ces envies on est aujourd'hui de plus vous l'avez dit vous a beaucoup parlé des réseaux sociaux dans ce que j'appelle le pire etemi de la démocratie lappisse et quand je dis la Parè c'est pas le fait qu'on ne travaille pas c'est le fait qu'on ne raisonne pas on n'échange pas on ne débat pas et que il y a une question il y a une idée si vous n'en avez pas vos amis ou vos faux amis des réseaux sociaux vont vous dire quoi penser et quoi dire et que ça c'est un réel danger et que les élus locaux que vous êtes tout particulièrement et que nous sommes nous avons ceci de particulier que nous sommes pour moi pas du tout une espèce en voie de disparition mais une espèce qui a été mal menée mal menée pour les raisons que j'évoquais et qui est enfin qui a un mérite fabuleux parce que la vie d'un élu locau est une multiple vie qui est compliquée puisque vous êtes engagé pour servir vos concitoyens vous avez une vie personnelle et vous avez une vie professionnelle et vous devez tout réussir pour survivre par quand vous êtes élu local c'est un moment de votre vie et donc il faut que vous pensiez qu'un jour il va falloir entre guillemets que vous retourniez dans la vie civile votre famille elle est précieuse et que votre famille au-delà du fait que on a moins de temps pour s'en occuper aujourd'hui elle subit les attaques dont les élus locaux font l'objet être fils d'un élu dans une cours d'école il arrive que ce soit compliqué donc la chose est très compliqu qui en même temps moi je reprends ce qui a été dit tout à l'heure par Éric kouche et le fait que nous soyons très nombreux il y a des centaines de milliers de gens qui ont envie de s'engager de donner à leur pays et de servir malgré tout ça alors il y a deux hypothèse soit ils sont extrêmement masochistes parce que en plus ils peuvent pas se plaindre auprès de leur syndicat parce qu'ils étaient volontaire pour le faire soit ça veut dire qu'il pent en eux une valeur qui est juste fabuleuse et qui fait ce qu'on appelle le le commun c'est-à-dire que toutes ces personnes elles sortent de leur propre coquille et de leur vie pour s'intéresser aux autres au détriment parfois de leur vie c'est quand même quelque chose de cliniquement intéressant hein alors même que les élus ils vont se faire secouer bousculer qu'ils arrivent pas à faire les trucs c'est trop compliqué pourquoi ils font ça et pourquoi il y a de la relève c'estàd il y en a un qui tombe il y a un autre qui a arrive vous voyez parce que je pense que il y a euh une une moi je je pense une force une conviction et une générosité de gens qui savent que pour être heureux aussi dans sa vie s'occuper des autres c'est pas mal parce qu'on a parlé de tout ce que ça nous apportait mais la richesse de la vie d'élu local elle est exceptionnelle quand on interroge ici des élus sur leur sur leur mandat est-ce qu'ils ont été heureux de faire ce mandat si vous avez été parlementaire élu local moi je ne connais pas un parlementaire qui ne m'a pas dit j'ai beaucoup pè parlementairire mais alors élu local c'est quelque chose d'exceptionnel parce que ça enrichit aussi nos vies disons-le et qu'en tout cas moi je je pense que les les élus font partie de ces gens qui ne renonce pas et alors que le ciel n'est pas exceptionnellement lumineux on va dire ce moment c'est compliquéil y a quand même des perturbations météorologiques tout autour de nous il y a de quoi s'inquiéter B dans ces cas-là il y a de façons de façons d'agir c'est de de de de se complaindre et de dire ah là là c'est très difficile on va pas y arriver bon là c'est sûr que c'est pas facile et puis il y a ceux qui disent c'est la contribution de chacun une sorte de colibrie qui va faire qu'on va redonner à notre pays de la cohésion sociale et de la prospérité et la force des élus locaux enfin sincèrement je veux dire on voit comment les élus locaux ils font et moi je suis pas en campagne électorale donc je parle très librement ils font des miracles c'est-à-dire les élus locaux c'est des inventeurs de solutions et donc ils font marcher les choses ils font tourner la France et et nos pays et d'une manière qui est une manière très humble et très très ordinaire donc vraiment moi je je je pense que cet engagement des élus locaux que les élus soient dans l'opposition ce qui est in grain ou dans la majorité ce qui est pas facile non plus c'est un merveilleux signe d'espérance et l'échange que nous avons aujourd'hui et ce que nous avons en partage de fois dans la démocratie de nos valeurs et du fait que voilà la cohésion sociale est un enjeu enfin est aujourd'hui un enu majeur moi ça me réjouit et je pense qu'on peut parler de sujet très grave entre nous sans être désespéré en tout cas j'espère que personne ne sortira d'ici déprimé moi je trouve qu'au contraire on dégage une force que l'on partage et que je souhaite vraiment que à la suite de de ce premier colloque nous puissions continuer nos échanges parce que vous disiez que il faut localement avoir des réseaux enté lu ben moi je pense que c'est à l'échelle d'une d' d'un enfin d'une Europe démocratique à laquelle nous tenons nous avons ces réseaux ces échanges je crois que nous serons plus nombreux sûrement plus fort très heureux de ce que nous faisons et naturellement cher Philippe je réponds positivement à ta demande d'acte du collogue et je vous remercie tous notamment nos amis qui sont venus de de des pays d'Europe je vous remercie vraiment d'avoir pris le temps d'avoir été là de la qualité de nos échanges et je remercie tous les participants et merci à domin merci à tous vraiment [Applaudissements]