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interviewLCP - Assemblée nationale· 24 janvier 2024 57 min

Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 24/01/2024

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

[Musique] bonjour à tous et bienvenue sur LCP pour les questions au Gouvernement très heureuse de vous retrouver ici en direct de la salle des pas perdus pour cette séance qui va démarrer à 14h et que vous allez bien sûr pouvoir suivre en direct et en intégralité dans quelques instants le principe vous le connaissez 45 minutes 10 questions une par groupe alors on va essayer d'en savoir un petit peu plus avec elsam mon Elsa vous êtes salle des quatre colonnes sur quel thème vont porter les questions au Gouvernement cet après-midi et bien écoutez si hier Brigitte la séance a été quasiment intégralement consacrée à la crise agricole aujourd'hui on va parler pouvoir d'achat deux questions sur la hausse des tarifs de l'électricité une des communistes une des républicains on annonce près de 10 % d'augmentation au 1er février prochain on parlera aussi hausse des cambriolages cette fois ce sera une question du rassemblement national à Gérald d'Anin les socialistes reviendront sur le harcèlement scolaire d'autres questions également sur les territoires palestiniens ou encore sur l'avenir institutionnel de la Corse merci Elsa les prix de l'électricité justement on va l'aborder avec notre député Édouard Benard bonjour vous êtes députés communistes de scène maritime le gouvernement a annoncé une hausse pour le mois de février comprise entre 8,6 et 9,8% des tarifs de l'électricité alors sur quoi va précisément porter votre question ben moi c'est sur le le contexte global une smicardisation du pays il y a eu plus 43 % d'augmentation des factures d'électricité quand même depuis depuis 2 ans 12 millions de foyers de français pardon qui qui sont en situation de précarité énergétique et on nous annonce dans ce contexte là les plus 10 % d'augmentation sur la seule volonté du gouvernement la seule volonté du gouvernement et c'est là-dessus que je souhaite les interroger pourquoi ce choix d'augmenter la taxe de plus 10 % tandis qu'on a tandis qu'on a d'autres solutions la pèac tarifairire et cetera et cetera le gouvernement dit il faut faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État 12 milliards d'économies ont été annoncé et cette hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale elle pourrait permettre de rapporter 6 milliards quand même dans les caises de l'État moi je m'appuie sur ce que disent les salariés de l'énergie ce que disent les salariés à travers le CSE notamment le CSE central de DF c'est que par une péréquation tarifaire notamment on pourrait euh obtenir une réduction de 20 % de la facture des ménages français tout en finançant les six tranchespr le les six tranchespr qui avait appelé ses veux le gouvernement tout en finançant la r rénovation énergétique euh de l'habitat enfin des solutions il y en a ils ont fait le choix de pas faire payer les géants de l'énergie mais de faire payer les Français bon quis assument et vous allez poser donc votre première question au gouvernement cet après-midi puisque vous remplacez le député ubert vulfran qui a quitté ces fonctions très bonne séance à vous et merci d'avoir été avec nous on vous retrouve lesamand d'ingava salle des qu colonne vous êtes-vous au côté d'un autre député qui va interpeller le gouvernement cet après-midi c'est Sébastien péavi les députés écologiste de Dordogne oui et la question votre question posera sur sur les fauteuils roulants quel est le problème c'est trop cher c'est mal remboursé qu'alz-vous demander au gouvernement le président a annoncé lors du Conseil national du handicap en avril dernier le remboursement intégral des fauteuils aujourd'hui pour un fauteuil comme le mien il y a un remboursement de 550 € et mon fauteuil coûte 000 € donc en fait il y a un reste à charge qui reste très conséquent donc nous avons des retours de tous les fabricants prestataires et donc les bases de remboursement qui sont annoncé aujourd'hui seraient de 2600 € pour un fauteuil manuel et 18000 € pour un fauteuil électrique mais on incluant un plafond de remboursement ce qui fait que tous les fauteuils au-delà de ce plafond ne seraient plus du tout remboursés et on sait que c'est pas du luxe de vouloir un un fauteuil un peu plus haut de gamme c'est parfois pour pouvoir quoi mieux se déplacer travailler conduire bah disons que ce qu'on entend par le haut de gamme c'est avoir des gardes de bout c'est avoir un fauteuil léger c'est avoir un fauteuil sur mesure c'est ça en fait le luxe qui fait que le fauteuil coûte très cher donc en fait c'est ce qui permet la dignité à chacun de pouvoir se déplacer et vivre sa vie comment font les gens comment font les personnes en situation de handicap quand ils ne peuvent pas se payer un fauteuil ben soit ils ont un fauteuil qui est de moins bonne qualité qui est plus lourd et donc ils se retrouvent entravés dans leur mobilité soit ils sont obligés de faire des cagnotte pour pouvoir trouver de quoi payer le fauteuil merci beaucoup Sébastien pa vie une question qui qui vous tient à cœur j'imagine on écoutera vous allez rappeler au gouvernement donc sa promesse de rembourser à 100 % les fauteuils merci Elsa mondingava question qui sera donc suivi avec attention la séance vous allez pouvoir la vivre d'ici quelques secondes en direct sur la chaîne parlementaire à partir de 14h Marion gousi va nous présenter maintenant la ces images où l'on voit la garde républicaine du tambourg à l'arrivée de la présidente de l'Assemblée nationale c'est un cérémonial que vous connaissez bien maintenant il y a également beaucoup de curieux qui sont venus aujourd'hui beaucoup de Français beaucoup de citoyens qui vont assister à la séance de question au gouvernement et qui se trouvve avec moi Salle des pas perdu je vous laiss ce cérémonial en direct [Musique] la présidente de l'Assemblée nationale qui vient donc de traverser cette salle des pas perdus et qui rejoint l'hémicycle alors que vous voyez la Garde Républicaine quitter cette salle des pas perdu ce qui est assez rare effectivement la présidente de l'Assemblée est arrivée très bonne séance à tous on se retrouve juste après l'ordre du jour appelle les questions gouvern et la première question va être posée par Monsieur Yann Bouard pour le groupe les républicain merci madame la Présidente mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances mer dernier lors de sa conférence de presse le président de la République évoqué nos compatriotes qui gagnent déjà trop pour être aidé et pas assez pour bien vivre la France populaire la France des classes moyennes celle qui dit qu'on vous proposez quelque chose ce n'est jamais pour moi et pour pourtant c'est celle qui tient le pays le constat est juste mais il aura fallu 7 ans au président pour comprendre le drame que connaît notre pays l'impossibilité pour les Français qui travaillent dur de vivre correctement de faire vivre décemment leurs famillees grâce au revenus de leur travail 7 ans pour se rendre compte que dans notre pays il y a des millions de Français qui pas mieux en travaillant que s'il restaiit à la maison 7 ans d'aveuglement et bien souvent de mépris pour la majorité silencieuse ces Français qui tiennent le pays sont assommés par l'inflation galopppante chacun s'en rend compte en remplissant son cadit de course ou son réser carburant les produits de grande consommation alimentaire ces produits essentiels ont augmenté de 24,8 % depuis janvier 2022 comme le révèle l'FC Que Choisir et ce n'est pas fini début d'année le gouvernement a décidé d'aggraver les choses avec une nouvelle taxe infligée aux Français la hausse de 9,8 % du prix de l'électricité lorsque l'on gouverne il y a la parole mais il y a surtout les actes vous prétendez vouloir protéger les classes moyennes dans les fait vous réinstaurez la taxe sur la consommation finale de l'électricité alors que les Français n'ont jamais été autant en difficulté alors que les Français ont multiplié les efforts pour diminuer leur consommation électrique leurs factures énergétiques n'auront jamais été aussi élevé c'est le résultat de décision politique grave celle de votre gouvernement alors Monsieur le Ministre comptez-vous enfin prendre conscience des difficulté de ces millions de Français êtes-vous prêt à annuler cette hausse scandaleuse du prix de l'électricité qu'allez-vous faire concrètement pour améliorer le pouvoir d'achat des Français et pour passer de la parole aux actes merci beaucoup monsieur le député la parole est à Madame Prisc tau ministre en charge du renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement merci madame la Présidente Monsieur le Député pour répondre à votre question le ministre de l'économie est en déplacement avec le président de la République cet agenda était connu de tous et donc je me permets de le rappeler ici et de vous répondre sur ce sujet extrêmement important si vous le permettez dès le début de la crise avec la majorité présidentielle nous avons protégé les Français avec la mise en place d'un pou tarifaire pour éviter justement au français une hausse massive de factures qu'on connu tous nos voisins européens en 2022 et en 2023 sans l'action du gouvernement le tarif réglementé de vente d'électricité aurait doublé l'État a pris en charge de façon assez évidente plus de la moitié de la facture des Français et nous continuons à agir massivement sur le prix de l'électricité en 2024 avec le maintien de la taxe sur l'électricité en dessous son niveau de pré-crise avec le maintien du chèque énergie pour les ménages les plus fragiles avec le maintien de l'amortisseur électricité du plafond du prix pour les TPE et des aides pour les entreprises ayant signé des contrats au pire moment de la crise nous agissons aussi sur le long terme pour que les les prix restent durablement les moins chers en Europe comme c'est le cas aujourd' ourdhi avec la relance de la production nucléaire la hausse de la production renouvelable le plan sobriété la réforme du marché européen de l'électricité je vois que visiblement ces sujets ne vous intéressent que trop peu je viens de répondre à votre question qui visiblement ne vous intéresse pas mais peut-être aviez-vous une peut-être aviez-vous une question pour vos collègues sénateurs qui sont majoritairement là-bas de votre famille politique peut-être pourriez-vous les interroger sur la raison pour laquelle ils ont demandé lors du projet de loi de finance de rétablir massivement et brutalement la fin du bouclier tarifaire et nous serions au 1er septembre au 1er février avec amendement qui a été rejeté à pas 8 % d'augmentation mais bien 15 % d'augmentation désolé de pas avoir pu être plus entendu mais je pense que la prochaine fois ça sera important merci madame la ministre monsieur Boucard merci la présidente 10 % d'augmentation d'électricité 1,14 % l'augmentation du SMIC voilà vos actions pour la France qui travaille je vous remercie la parole est à Madame Anne leenav pour le groupe horizon merci merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires depuis le 1er janvier 2024 le dispositif d'aide aux travaux de rénovation énergétique mapre renve bénéficie d'une enveloppe de 1,6 milliards d'euros supplémentair mais comporte surtout de nouvelles règles plus contraignantes lesquelles sont sources d'inquiétude pour de nombreux artisans et entreprise du bâtiment cette actualisation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'accélérer la transition énergétique des logements en favorisant les travaux d'ampleur de rénovation cela se traduit par un recentrage des aides sur des bouquets de rénovation en vu d'atteindre 200000 rénovations globales en 2024 cependant les associations et fédérations d'artisans et de petites entreprises du bâtiment que j'ai récemment rencontré dans ma circonscription redoute les conséquences tout d'abord les rénovation les rénovations globales sont très contraignantes pour les logements occupés les restes à charge importants compte tenu du montant des travaux mais ce qui inquiète le plus ce sont les nouvelles obligations pour les entreprises pouvant mener les travaux en effet l'entreprise doit désormais être certifié RGE reconnu garant de l'environnement il s'agit d'un agrément complexe à obtenir surtout pour les petites structures ainsi il que les grands groupes à dimension régionale voire nationale soit favorisé sur le marché à leur détriment dans un contexte de marché déjà difficile pour ces entreprises ils ont adressé un courrier à l'ancienne Première ministre madame ellisabeth born afin de l'alerter sur cette situation et faire des propositions alternativ concrètes afin de ne pas exclure les 600000 artisans et PME concernés sur nos territoires par exemple à la place de la certification RGE de l'entreprise il propose qu'une fois les travaux effectués par l'entreprise une certification de fin de chantier Vienne attester de la conformité des travaux ainsi Monsieur le Ministre quels éléments pouvez-vous nous apporter et notamment à ces artisans afin de lever leurs inquiétudes je vous remercie merci ch collègu la parole est à Monsieur Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires merci madame la présidente madame la députée Anne les bâtiments c'est 20 % de nos émissions faire en sorte qu'on soit capable de mieux les rénover de mieux les isoler c'est à la fois bon pour la planète pour limiter nos émissions bon pour le pouvoir d'achat de ceux qui sont à l'intérieur avec vous le savez un angle particulier pour les passoirs thermiques ce que vous évoquez c'est les modifications qui sont intervenu il y a quelques jours avec un double objectif continuer à massifier le nombre de rénovation énergétique et d'autre part faire en sorte d'améliorer pas seulement le nombre mais la qualité des rénovations qui sont conduites pour faire simple c'est 700000 rénovations par an c'est une une multiplication par 10 grâce au dispositif mapre Renov par rapport à ce qui existait auparavant mais dans ces 700000 le nombre de rénovations performantes n'est pas assez important par rapport à ce que sont nos objectifs les deux nouveaux piliers efficacité et performance qui se sont mis en place au 1er janvier visent à faire en sorte qu'on aille vers davantage de Renault performante en particulier par la systématisation de mon accompagnateur Renov vous évoquez le courrier du président de la CAPEB non seulement ce courrier a retenu notre attention il a à la fois retenu mon attention en qualité de ministre mais il a également retenu l'attention du nouveau Premier ministre Gabriel hatal dans un contexte où les propos du président de la République sur la nécessité d'aller vers des simplifications trouve un écho par rapport à une partie de ces nouveaux dispositifs vous évoquez la question en particulier des groupements momentanés d'entreprises qui sont un moyen pour les artisans de pouvoir répondre de manière collective et éviter de laisser le marché au grand groupes vous éviter les pistes éventuelles de simplification du RGE ce que je suis capable de vous dire et je dirais même mieux de vous c'est que dans le courant du mois de février je vais réunir àlore un comité de suivi de la rénovation énergétique avec l'ensemble des forces vives et notamment les artisans pour regarder ce que nous pouvons simplifier et la façon dont tout en continuant à garder le rythme sur la transition écologique nous Pons faciliter la vie de ce que ça concerne beaucoup monsieur le ministre [Applaudissements] la parole est à Monsieur Jordan Guitton pour le rassemblement national merci madame la Présidente ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur je tiens d'abord à saluer le travail remarquable de nos forces de l'ordre qui uvre chaque jour à la protection des Français le chaos sécuritaire s'accentue toujours plus avec des chiffres vertigineux en 2023 1000 agressions par jour le chaos sécuritaire tue jusqu'aux agriculteurs qui manifestent légitimement et à qui je veux aussi rendre hommage ici la délinquence se répand jusqu'au plus petit des villages dans mon département de l'Aube les cambrillages ont explosé de 200 % fin 2023 il y a 2 jours encore un tabac se faisait braquer à barsurau dans mon territoire cette insécurité est un véritable fléo qui menace les Français qui travaillent chaque jour et se voit voler leurs bien et leur intimité c'est le résultat de votre politique laxiste Dupont Moretti d'armanin même constat même échec rien ne change en guise de remerciement vous avez été reconduit dans vos ministères c'est ce qu'on appelle la prime à l'incompétence votre volonté politique est nul combien d'individus sont trop vite relâchés et passent plus de jours à récidiver que de jours en prison en vérité la peur doit changer de camp d'ailleurs monsieur Darmanin vous dites aimz terminer le travail commencé mais vous n'avez rien commencé les obligations de quitter le territoire français 9/ 10 ne sont pas appliquer et nous mettent en danger nous l'ONS vu encore hier la lutte contre les agressions il y en a une toutes les 44 secondes l'expulsion des clandestins ils sont presque un million sur notre territoire selon votre ministère alors monsieur le ministre de l'Intérieur avait trahi sa famille politique en 2017 en disant rejoindre le candidat du vide aujourd'hui le vide c'est l'ensemble de votre gouvernement ma question est simple allez-vous enfin commencer quelque chose pour protéger les Français je vous remerci mon cher collègue la parole est à Madame Marie Lebec ministre en charge des relations avec le Parlement merci Madame la la présidente monsieur le député Jordane Guitton je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de monsieur le ministre de l'Intérieur général d'armmanin et peut-être pour apporter une réponse à votre question qui som toute était une mise en accusation du gouvernement vous rappelez que pour le point que vous avez soulevé concernant votre département de l'Aube la lutte contre le cambriolage qui est la une des priorités fixées par le ministre de l'Intérieur et des outrmers a considérablement c'est'est considérablement amélioré grâce à la mobilisation exceptionnelle des policiers des gendarmes et des magistrats et que grâce à cette mobilisation nous avons réussi à inverser la tendance pour être très factuel alors que en 2022 les cambriolages étaient en très forte hausse de 11 % l'année dernière la hausse n'était plus que de 3 % mais surtout les derniers mois de l'année 2023 les cambriolages ont diminué puisque le total du dernier trimestre est en baisse de 2 % par rapport au trimestre précédent il faut reconnaître cet effort important à nos policiers et nos gendarmes dans les départements qui ont bénéficié en septembre 2022 de la mise en place du plan national de sécurisation renforcé les les cambriolages sont en baisse alors qu'ils augmentai fortement en 2022 les 20 départements concernés sur les 12 derniers mois les cambriolages de logement sont donc en baisse je prends quelques exemple symbolique emblématique de cette lutte je pense notamment au département des Bouches du rô avec - 6 % de la loirel tique 14 % le rô - 20 % et en ce qui concerne Paris et sa petite couronne il y a une baisse de -1 % c'est encore insuffisant mais nous y travaillons dans votre département plus spécifiquement dans l'Aube entre 2017 et 2022 les cambriolages de logement ont diminué de - 6 % et ceci a été rendu notamment possible grâce à la hausse des effectifs de plus de 4 % de la ddpn entre 2017 et 2023 qui est notamment le résultat des décisions prises dans le cadre de la loi de programmation du ministère de l'Intérieur outre les actions pour lutter plus efficacement contre les cambriolages je pense notamment au recrutement massif d'effectifs la création de nouvelles unités de forces mobilees de gendarmerie les 239 unités de brigad de gendarmerie permettront de continuer merci beaucoup monsieur le député madame la ministre par votre réponse on comprend donc en fait que c'est une baisse de la hausse donc la hausse continue c'est votre bilan qui est calamiteux en terme sécuritaire les français vous sanctionneront dans les urnes le 9 juin prochain je mercie la parole est à Monsieur Édouard Benard pour le groupe GDR merci Madame la merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances celui-ci a annoncé ce dimanche une hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février de plus 8,6 % pour le tarif de base à + 9,8 % pour les usagers en heure creuse alors même que les prix de gros de l'électricité ont baissé de 30 % sur le dernier semestre cette augmentation tient de la seule volonté de votre gouvernement qui a décid de relever la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité depuis 2022 les Français ont vu leur facture d'électricité flamber de 43 % 43 % alors que l'électricité consommée en France très largement décarbonée et quoi qu'on en dise peu dépendante des alléas géopolitiques qui affectent les cours des énergies fossiles tandis que 12 millions de nos concitoyens sont déjà confrontés à la précarité énergétique cette nouvelle hausse relève du raquette pur et simple les récents travaux réalisé par le conseil social et économique central de DF démontre qu'une réforme du calcul des tarifs réglementés reprenant simplement les principes de péréquation tarifaire et d'empilement des coûts de production permettrai à elle seul de réduire les factures des usagers de 20 % tout en finançant les six nouvelles tranches que vous appelez de vos vœux ou des investissements massifs d'amélioration des performances énergétiques de la hitat que j'appelle des miens l'échec de la libéralisation du marché européen de l'énergie est patant sa réforme acté le 17 octobre n'y changera rien alors monsieur le ministre je vous demande avec mon groupe et au nom des millions de Français qui se serent déjà la ceinture de renoncer à cette hausse irresponsable et d'engager le chantier d'une reprise en main publique de ce bien vital je vous remerci merci beaucoup mon cher [Musique] collègue c'est parfait la parole est à Madame friska porte-parole du gouvernement et ministre en charge du renouveau démocratique merci merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Bénard pardon tout d'abord permettez-moi de saluer votre arrivée de vous souhaiter la bienvenue dans cette belle institution dans ce bel hémicycle où nous avons plaisir à débattre toujours des idées et à faire avancer le débat politique et public pour effectivement non pas quelques égaux chagrin mais bien pour les Françaises et les Français sur des sujets majeurs dont je vous remercie vous parlez aujourd'hui essentiellement il s'agit en d'autres termes du pouvoir d'achat car oui le pouvoir d'achat est un enjeu de préoccupation et un défi auquel la majorité présidentielle et le Gouvernement s'attache à répondre avec un certain nombre de mesures qui ont été mise en place notamment dès le nouveau quinquena qui s'est ouvert en 2022 avec le vote de pouvoir d'achat la revalorisation des retraites mais également la suppression d'un certain nombre de taxes comme la poursuite de la Suppr taxe d'habitation la suppression de la redevance audiovisuelle la baisse de la pression fiscale notamment sur les premières tranches de l'impôt sur le revenu enfin bref la liste pourrait être longue mais cela je tiens à vous le dire parce que vous n'avez peut-être pas l'historique tout cela a été permis grâce à cette majorité présidentielle parce que oui nous avons permis de faire voter ces mesures concrètes pour le d'achat des français malgré un certain nombre d'autres députés je tiens à vous le dire aussi attention certains de vos collègues ici sur ces bancs non de gauche n de gauche que leur place dans l'hémicycle je vous remercie madame la ministre la parole est à Monsieur Christian Baptiste pour le groupe socialiste madame la Présidente Mesdames messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse à Monsieur latal Premier ministre ex-ministre de l'éducation nationale au moment des faits que je vais évoquer la veille de votre nomination à Matignon le journal mediaap a révélé que l'enquête administrative annoncée dans la foulée du suicide du jeune Lucas 13 ans n'a jamais eu lieu et que celle menée par le parquet a été baclé interrogé fin 2023 monsieur Atal désormais Premier ministre n'a jamais voulu répondre et c'est pour cela que je viens reposer la question devant la représentation nationale à l'époque l'émotion était vive et la déclarations unanimes des anciens ministres papend à Marlen Chapa en passant par climon tous et toutes tous et toutes expriment leur sidération derrière l'émotion suscitée par ce drame survenu en janvier l'année dernière rien n'a été fait pour savoir si le collège de l'adolescent aurait pu prévenir ce suicide l'enquête administrative annoncée ée par le principal et et et le principal de l'établissement minimise lesffit de harcèlement n'a jamais été auditionné l'homophobie l'attente dont était victime Luc cas était en réalité omniprésente dans l'établissement depuis son arrivée le principal de l'établissement a-t-il tenté de préserver la réputation du collège qui est a livré de fauses informations ou à minimiser les agissements des élèves mis en cause malheureusement rien n'a été fait pour poursuivre les coupables ma question pourquoi cette enquête annoncée par le gouvernement n'a jamais été lancée pourquoi avoir communiqué sur une enquête administrative qui n'a jamais existé et oui très bien je vous remercie mon cher collègue la parole est à Madame Amélie oua Castera ministre en chargeation Nationale de la Jeunesse des Sports et des Jeux paralympiques madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés mesdames monsieur le député Baptiste une école qui ne transige jamais sur le respect de l'enfant et s'oppose catégoriquement au harcèlement pas plus qu'un enseignant un enfant ne doit avoir peur à l'école il doit s'y sentir bien vous évoquez le cas de Lucas je veux plus largement évoquer ce de lins de Nicola pensé pour toutes les familles de victimes depuis 6 ans vous le savez on a considérablement renforcé notre action contre le harcèlement notamment avec la loi portée par le député balanan qui en fait un délit et avec la mise en place du programme pH le Premier ministre l' impulsé en mettant fin à cette are du pas de vague il nous a donné la feuille de route 100 % prévention 100 % détection 100 % solution lors de la journée non au harcèlement 7 millions d'élèves du CE2 à la terminale ont répondu à un questionnaire pour déceler les situations de harcèlement et de mal-être à l'école dans quelques jours nous aurons la synthèse détaillée de cette démarche qui est inédite et je communiquerai une photographie qui est claire qui est précise de où nous en sommes dans les écoles et établissement ainsi que sur toutes les enquêtes en cours les équipes éducatives sont extrêmement mobilisées le ministère les a armés au niveau des départements des académies en déployant notamment 150 postes de nous allons avancer aider les parents d'élèves aussi à mieux détecter les situations de harcèlement aucune situation ne doit rester sans réponse tant pour les élèves victimes que pour les élèves auteurs que nous pouvons désormais changerécole y compris dans le primaire l'école de la République est une école qui doit protéger qui rend heureux et il n'y aura aucune exception à ce principe je vous remercie merci beaucoup la ministre monsieur le députéadame madame la ministre beaucoup d' fait d'annonce mais très peu d'actes par cette question je m'associe à la peine à la peine des parents de Nicolas jeune guadeloupéen qui s'est suicidé à poissis dans les ivelines après s'être plein l'année précédente de harcèlement mais aussi des parents de Dina qui a mis fin à ses jours après des faits similaires au collège émil Zoua à kinc merci merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Monsieur David Valence pour le groupe Renaissance madame la Présidente mes chers collègues ma question s'adresse monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur le ministre les Français ont envie de train et ils le montrent l'année 2023 a battu tous les records en la matière plus 8 % de fréquentation pour le TER plus 4 % pour le TGV à rebours de certaines idées reçues nos concitoyens n'opposent pas les trains du quotidien et la grande vitesse ils les perçoivent à juste titre comme complémentairire et leur exigence vis-à-vis de la SNCF est à la mesure de leur attachement affectif à l'opérateur ferroviaire historique or un quotidien du matin s fait hier l'écho de réflexion interne au groupes public ferroviaire concernant des lignes déficitaires ces réflexions faisaient état de plusieurs choix nécessité de solliciter des contributions des collectivités territoriales pour équilibrer les comptes de ces lignes déficitaires soit la nécessité de faire évoluer leur dessert voir simplement de les supprimer précisons qu'une ligne déficitaire n'est pas forcément une ligne qui est peu fréquentée ce peut-être une ligne où les abonnés sont majoritaires et plus important que les occasionnels des desserts comme Chamberry comme la Rochel comme Laval comme Charleville Maisière comme Épinal ou comme saint-diier des vauges serait visé SNCF voyageur a tenu hier à démentir ses propos monsieur le ministre je suis né en 1981 année de lancement du TGV par le président François mitteran pouvez-vous nous confirmer que l'État regarde toujours le train à grande vitesse comme un outil d'aménagement du territoire et que la péréquation restera bien la règle pour TGV entre les lignes bénéficiaires et les lignes déficitaires je vous remercie je vous remercie monsieur le député la parole est à Monsieur Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le Président Valence y a-t-il des projets de suppression de ligne TGV à l'étude la réponse est non y y a-t-il des projets de diminution de fréquence sur des ligne TGV existante la réponse est non de façon extrêmement claire non seulement SNCF voyageur a démenti mais je suis en mesure de le faire de la façon la plus solennelle il n'y a aucune diminution de service sur les lignes TGV qui soi à l'étude maintenant pas seulement au député que je m'adresse c'est au président du comité d'orientation des infrastructures vous êtes né en 81 que marque cette décennie cette décennie marque le moment où notre pays et on peut à certains égar s'en enorgueillir a fait le choix des lignes à grande vitesse mais dans le même temps le financement des LGV c'est fait en diminuant la régénération des petites lignes tout l'enjeu pour nous aujourd'hui il est de tenir dans un même mouvement la poursuite de la grande vitesse et l'accentuation de la régénération qui génère ou qui entraîne compte tenu du sous-investissement des retards considérables qui font parfois la une de la presse et qui ne font pas honneur à notre groupe et à la SNCF et plus largement aux conditions de dés enclavement du territoire j'aurai l'occasion vendredi de recevoir le président farandou pour faire un point extrêmement précis avec lui notamment sur les dysfonctionnements inaccepable et répété sur la ligne qui va à cler Montferrand n'est pas la seule sur lequel nous aurons l'occasion d'avancer je veux redire que les annonces de la première ministre qui seront mis en uvre par ce gouvernement c'est 100 milliards d'euros pour le ferroviaire d'ici 2040 et c'est 1 milliard d'euros de plus à la fin du quinquena sur la régénération des petites lignes pour tenir les engagements du Président de la République sur les trains du quotidien merci beaucoup monsieur le ministre monsieur le député merci monsieur le ministre d'avoir rappelé que l'État est décidé à jouer son rôle d'actionnaire dere prise publique et à lui passer des consignes claires en matière d'offre de transport mais aussi en terme d'investissement merci merci beaucoup la parole est à Madame André Torenia pour le groupe la France insoumise merci madame la Présidente Monsieur le Ministre des Affaires étrangères 10000 enfants tués 24000 morts des milliers sous les décombres 60000 blessés des centaines de centres de soins bombardés 7000 maisons rasées 1,9 million de personnes déplacées voici le bilan de plus de 100 jours de Massac de masse la population affamée de Gaza survit au milieu de flaques d'eau usée qui débordent des égoutûts fruit la maladie sabat sur ce petit bout de territoire martyre tuant tuant toujours plus pas de cesser le feu à l'horizon pour une paix juste et durable le droit des peuples à disposer d'eux même reste notre boussole qu'elle prenne la forme d'une solution à deux états d'un état plurinationale ou d'une autre solution viable mutuellement accepté permettra de sortir de ce statu plus mortifère que jamais mais n persiste mon insistance dit-il est ce qui a empêcher au fil des ans la création d'un État palestinien qui aurait constitué un danger existentiel pour Israël vous avez qualifié d'inquiétante cette déclaration la semaine dernière vous discréditiez la démarche de l'Afrique du Sud de poursuivre Israël pour génocide devant la Cour internationale de Justice aujourd'hui vous semblez découvrir la duplicité de ces dirigeants qui sabotent le processus de paix depuis des décennies en avril 2017 le candidat Macron s'engageit à mettre toute son énergie pour la paix et la reconnaissance de deux États qui cohabitent il promettait de condamner les politiques de colonisation monsieur le ministre 10 ans après la résolution votée par l'Assemblée nationale la France va-t-elle enfin emboîer le pas du candidat Macron et reconnaître l'existence de l'État palestinien comme vous-même le préconisiez hier devant le Conseil de sécurité de l'ONU je vous remercie la parole est à Madame Prisc EV porte-parole du gouvernement et ministre en charge de du renouveau démocratique merci merci madame la présidente madame la députée avant de répondre à votre question je veux excuser le Ministre en charge qui présidait hier le Conseil de sécurité des Nations unies précisément sur la question que vous posez aujourd'hui cette réunion confirme la priorité donnée par la France à mettre un terme au combat que le Hamas a déclenché le 7 octobre par ses attaques terroristes contre Israël plus de 40 français sont morts et trois sont encore en otage à Gaza à l'initiative de la France le Hamas fait désormais l'objet d'un régime de sanction spécifique de l'Union européenne car oui c'est un groupe terroriste s'agissant de la situation à Gaza elle s'aggrave de façon dramatique la France est totalement mobilisée pour mettre un terme à cette situation elle est mobilisée sur un plan humanitaire déjà ont été déployé 1000 tonnes de nourriture et d'équipement une aide de 100 millions d'euros pour la population civil de Gaza plus de 1000 actes médicaux ont été réalisés en Égypte sur le dismut et une coopération étroite avec la Jordanie complète cet engagement des enfants palestiniens sont soignés dans nos hôpitaux grâce à l'action conjointe du kéorsé et du ministère de la Santé la France est également mobilisée sur le TER politique en vue de redonner corps à la solution à deux états que vous mentionnez madame la députée et qui est la position historique de la France mais aussi celle du droit international c'est justement l'objet de la réunion du Conseil de sécurité et la France y a également en joint le conseil à œuvrer pour un cesser le feu je vous madame la ministre madame la députée madame la ministre nous attendons cette reconnaissance avec impatience il y a vraiment urgence je vous remercie la parole est à Monsieur Sébastien petavi pour le groupe écologiste madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues ma question aurait pu être pour la Ministre chargée des personnes handicapées mais il n'y en a plus puisque finalement avec vous tout est une affaire d'argent même quand il s'agit de dignité je voulais m'adresser à Monsieur le Ministre de l'économie en avril dernier lors de la conférence nationale handicap le président de la République a fait une promesse importante et attendue le remboursement intégral par l'Assurance Maladie de tous les fauteuils roulants ces derniers jours les fabricants prestataires et associations m'ont alerté sur les conditions de prise en charge tarifaire qui leur ont été présentées il y aurait bien une augmentation de la base de remboursement à 2600 € pour les fauteuils manuels et 18000 € pour les fauteuils électriques mais un plafond du même monant serait instauré nous nous retrouverions alors dans une situation ubuesque tous les modèles au-dessus du plafond ne seraient plus du tout remboursé un exemple simple mon fauteuil regardez mon fauteuil monsieur le ministre il n'est pas spectaculaire pas extravagant il est juste adapté léger maniable et surmesure ce fauteuil coûte aujourd'hui 8000 €. ce n'est pas un luxe c'est une question d'autonomie et de dignité avec les nouvelles conditions de prise en charge mon fauteuil ne serait plus du tout remboursé nous l'avons vu avec le PLFSS votre seule volonté de contenir les dépenses au détriment de l'autonomie du bien-être et de la dignité alors que fait-on que fait-on monsieur le ministre pour ces personnes qui vont devoir maintenant payer la totalité du prix du fauteuil roulant alors qu'il n'y arrivait déjà pas avec un reste à charge que fait-on pour ces parents qui vont devoir continuer à créer des cagnotte participative pour espérer financer le fauteuil de leur enfant que fait-on pour ces milliers de personnes V roncer un équipement adapté renonçant ASI à l'autonomie à sortir à pratiquer une activité sportive bref à vivre merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame Catherine ministre du Travail de la santé des solidarités présames etieurs lespésur nous avons la semaine dernière lors de ma première venue dans cet hémicycle ce sujet extrêmement important vous avez raison le président de la République a pris un engagement cet engagement il l'a pris devant la Conférence nationale du handicap le sujet c'est celui de l'autonomieengagement du président de la République c'est le remboursement intégral c'est l'engagement qu'il a pris aujourd'hui nous sommes à un moment où il y a une concertation entre les associations de d'une part d'autre part l'ensemble des fournisseurs et c'est dans cette concertation que nous nous devons trouver les réponsse et travailler ensemble sur le sujet c'est d'ailleurs le sens de l'échange que j'ai eu avec vous la semaine dernière et je suis à votre disposition pour que nous continuons sur le sujet car l'autonomie des personnes ayant besoin d'un fauteuil roulant c'est l'une des réponses les plus concrètes que nous apporter à nos concitoyens merci beaucoup madame la ministre s'il vous plaît la parole est à Monsieur Richard Ramos pour le groupe démocrate madame la Présidente mes chers collègues j'associe à ma question mon collègue Philippe latombe spécialiste du numérique au Mouvement Démocrate monsieur le ministre vous avez renforcé les dispositions permettant à l'état de sepposer à une opération de rachat d'actifs stratégiques d'entreprise française ces derniers mois un fleuron est dans la tourmente c'est le groupe Athos qui emploie plus de 100000 personnes il porte des projets stratégiques d'avenir très importants pour notre pays cela est dramatique car dans moins de 200 jours le monde entier aura les yeux rivés sur Paris avec les Jeux Olympiques or le groupe atthos a été choisi pour livrer et gérer les infrastructures numériques de ce grand événement ainsi que les Jeux Olympiques paraolympique la situation dans laquelle se trouve atos est le résultat de près de 6 mois d'attentisme alors qu'un plan de continuité industrielle est sur la table depuis 6 mois derniers depuis 6 mois le groupe Athos vient de nommer son 7e PDG en 4 ans sous la pression de fonds d'activistes étrangers ce nouveau PDG américain envisage désormais une vente à la découpe de plusieurs activités stratégiques du groupe l'une a des Allemands l'autre à des Canadiens on annonce aujourd'hui peut-être à des Américains le plan de démantèlement aurit pour conséquence une casse sociale sans précédent avec 6000 emplois menacés juste en France et près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en moins sur l'activité traditionnelle du groupe monsieur le ministre comment pouvons-nous imaginer qu'un leader Français puisse se déclarer en faillite à seulement quelques semaines des Jos envisagez-vous monsieur le ministre de protéger les entreprises françaises et ses salariés comme le groupe Athos d'appétit malveillant et d'assurer qu'une entreprise française qui a des capacités puisse tenir ses engagements et sauver ses emplois dans la dans cette république française je vous remercie je vous remerci mon cher collègue la parole madame Prisc porte-parole du gouvernement et ministre en charge du renouveau démocratique merci madame la Présidente Monsieur le Député Ramos Bruno le ma le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle me charge de vous répondre étant effectivement avec le président de la République en déplacement oui vous avez raison c'est une entreprise stratégique pour la France l'état suit donc de très près la situation de l'entreprise et assure que les intérêts souverains seront respectés nous n'hésiterons pas à mobiliser les outils nécessaires notamment le contrôle des investissements étrangers dans notre pays en France le code monétaire et financier soumet en effet à l'autorisation du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique une prise de participation importante d'un acteur étranger sur une entreprise a besoin d'investisseur privés et d'industriel pour se développer dans les marchés du numérique le rôle de l'État donc de protéger nos actifs essentiels stratégiques ils l'ont été il le sont et ils continueront à l'être je vous remercie merci beaucoup madame la ministre la parole est à Monsieur Michel Castell pour le [Applaudissements] groupeéssieurier ministre suite des arle le président de la République a décidé d'ouvrir un dialogue de fond avec les élus de la Corse dialogue qui a été qualifié de processus de beauovau je puis témoigner de l'engagement du ministre de l'Intérieur et rendre hommage à sa volonté d'apporter une réelle réponse à la question Corse la situation de la Corse est particulière par sa géographie certes mais aussi par l'existence historique d'un peuple sa culture ses traditions la profondeur du sentiment d'appartenance qui a permis à tant de femmes et d'hommes de venir partager un destin commun sur cette île cette réalité on le sait est difficile à prendre en compte dans la structure centralisée d'un état nation comme est difficile d'ailleurs en cette période de crise prendre en compte les difficultés économiques et sociales la culturation ou la ou la dépossession foncière or on traite mal une situation particulières avec des lois générales l'idée n'est donc pas de se singulariser par coquetterie mais de trouver un chemin institutionnel qui permettre de porter le progrès global que les Corses attendent depuis de siècles le processus de beauovau av avement en dépit de l'engagement de la collectivité de Corse malgré l'impulsion qu'a voulu lui donner le président de la République je vous demande donc Monsieur le Premier Ministre quel est votre sentiment et quelle suite vous entendez donner au processus dont votre gouvernement a la responsabilité je vous remercie mon cher collègue la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci Madame merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Michel Castellan le 28 septembre dernier à l'occasion du 80e anniversaire de la libération de la Corse à Ajaccio le président de la République a pris des engagements clairs des engagements qui sont enence avec une nouvelle approche qu'il avait eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises et notamment pendant la dernière campagne présidentielle monsieur le députés ces engagements je vous le dis de manière très claire au nom de mon gouvernement ces engagements nous les tiendrons nous les tiendrons et d'abord nous allons poursuivre les travaux visant à faire apparaître dans la Constitution la de la Corse d'affirmer au sein d'un article un article propre la reconnaissance d'une communauté insulaire historique linguistique et culturel c'était un engagement du Président de la République évidemment il lit mon gouvernement il y a ensuite les responsabilités nouvelles qui seront donné à la collectivité de Corse en tirant les leçons des insuffisances du statut actuel concrètement il s'agit de pouvoir adapter les règles et même les lois là encore le président a marqué une ambition nouvelle et forte nous pouvons si les élus de Corse le décident bâtir une forme d'autonomie à la Corse c'est-à-dire une autonomie pour lîle et dans la République le dialogue a commencé je lis évidemment et je prends connaissance des prises de position des uns et des autres par voie de presse ou dans le dialogue avec mes ministres mais le dialogue se poursuit et le dialogue va se poursuivre enfin nous devons avancer ensemble autour de bien d'autres défis mieux enseigner le corse créer un service public de l'enseignement qui favorise le bilinguisme et en tant que ministre de l'éducation nationale dans mes fonctions précédentes j'ai eu l'occasion évidemment de travailler sur cette question nous avons vous le savez un recteur très dynamique sur ce sujet de l'enseignement public du corse répondre au défis immobilier sur l'île créer une métropole pour ajaacio renforcer la chambre des territoires revoir le mode de scrutin pour les élections territoriales toutes ces pistes elles sont discutées par l'ensemble des formation politique insulaire elles doivent être approfondies dans une logique de consensus alors maintenant comment av le président de la République a ainsi invité les responsables politiques cors à consolider un accord dans les 6 mois et dans cet état d'esprit le ministre de l'Intérieur se rendra en Corse début février pour faire un point d'étape recueillir la contribution de l'ensemble des acteurs sur cette base mon gouvernement poursuivra ses travaux en vue de proposer au Parlement les textes constitutionnels et organiques nécessaires comme le président de la République l'a rappelé il nous faut bâtir un nouveau modèle qui soit pleinement Corse celui de l'accord force dans la République celui d'une autonomie qui permette de construire un avenir ensemble et avec l'engagement de l'État je vous remercie monsieur cell merci merci Monsieur le Premier Ministre n prons Act avec plaisir de votre intervention qui est importante nous espérons tous que le processus marquera une étape décisive dans l'histoire de la course contemporaine je voudrais également ajouter que qu' sera important que Bastia que vous n'avez pas cité qui a été totalement ignoré par un centralisme régional exacerbé ba trouve enfin une place qui doit lui revenir dans la vie politique institutionnelle de la Corse et moi j'espère que vous vous emploireiez que vous prenez conscience de cette situation que vous emploirez à corriger ce déséquilibre dommageable je vous remercie merci beaucoup chers collègues la séance des questions gouvernement est terminée la séance est suspendue elle reprendra à 15h sur le projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse et c'est la fin des questions au gouvernement on refait les questions au Gouvernement sur LCP très heureuse de vous retrouver en direct ici de cette salle des pas perdus à quelques mètres de l'hémicycle où vient de s'achever cette séance où on a évoqué divers thèmes comme le pouvoir d'achat l'électricité ou encore la la gratuité des fauteuils pour les personnes en situation de handicap on va retrouver tout de suite Elsa monagava qui se trouve salle des quatre colonnes Elsa vous étiez pendant cette séance dans les tribunes de l'hémicycle où vous vous avez tout vu et tout entendu tout vu justement puisque vous vous êtes concentré sur les bancs à la fois des députés et des ministres oui et sur les bans des ministres il y en avait pas beaucoup des ministres pourquoi tout d'abord c'est parce qu'on le sait le gouvernement de Gabriel Atal est un gouvernement très resserré il y a 14 membres on attend les nominations de ministre délégués et de secrétaire d'État mais pas avant une dizaine de jours et donc quand il y a un ministre absent ça se voit aujourd'hui Bruno Lemire ministre de l'économie Gérald armanin ministre de l'intérieur ou encore Stéphane séjonet ministre des Affaires étrangères n'était pas présent et ils n'ont pas de ministre délégué ou de secrétaire d'État pour prendre leur place c'est donc priscat evau la porte-parole du gouvernement ou Marie Lebec la Ministre chargée des relations avec le Parlement qui ont répondu à leur place on a compté aussi les députés et c'est vrai qu'on doit le dire les bans sont clair Semet pour cette séance du mercredi cette nouvelle formule avec une séance le mardi une séance le mercredi elle est encore au stade de l'expérimentation jusqu'au 14 février prochain les présidents de groupe seront bientôt consultés par la présidente de l'Assemblée yel Bron pivé est-ce qu'on continue de séance d' 1h1545 ù est-ce qu'on revient à la séance du mardi de 2h ou encore cherche-t-on une troisème solution Stop ou Encore on verra pour cette séance du mercredi séance de questions au Gouvernement tiens je vais poser la question à Yanne Boucard vous êtes député les républicains du territoire de bellefort qu'est-ce que vous en pensez vous de cette séance de question au gouvernement du mercredi c'est vrai qu'on voit que pour l'instant elle a pas un grand sucès d'abord il y a pas il y a quasiment pas de ministre aujourd'hui on l'a vu il y a très peu de collèu il faut le reconnaître pour autant je pense que c'est mieux que la séance de le tunnel de 2 heur qu'il avait avant qui était pour nous déjà très long et pour les téléspectateurs j'imagine insoutenable alors Yan bouer vous avez interrogé le gouvernement sur les prix deélectricité on le rappelle ils vont augmenter entre 8,6 % et 9,8 % ces tarif de l'électricité début février on va écouter ce que vous a dit priscat la porte-parole du gouvernement dès le début de la crise avec la majorité présidentielle nous avons les Français avec la mise en place d'un pouglier tarifaire pour éviter justement au français une Hauses massive de factures con connu tous nos voisins européens en 2022 et en 2023 sans l'action du gouvernement le tarif réglementé de vente d'électricité aurait doublé l'État a pris en charge de façon assez évidente plus de la moitié de la facture des Français et nous continuons à agir massivement sur le prix de l'électricité en 2024 avec le maintien de la taxe sur l'électricité en dessous de son niveau de pré-crise avec le maintien du chèque énergie pour les ménages les plus fragiles avec le maintien de l'amortisseur électricité du plafond du prix pour les TPE et des aides pour les entreprises ayant signé des contrats au pire moment de la crise voilà vous avez entendu prise Cato qui justifie cette hausse aujourd'hui des tarifs de l'électricité elle vous a également répondu que vous devriez interroger les sénateurs les républicains qui eux étaient pour supprimer le bouclier tarifaire ce qui aurait encore plus fait monter la facture pour pour les citoyens pour les français pour les consommateurs qu'est-ce que vous lui répondez d'abord je voudrais lui répondre à elle que c'est le président de la République qui a dit qu'il voulait s'occuper de la France populaire de la France qui travaille et l'augmentation de 10 % du prix d'électricité ce n'est pas vraiment s'occuper du pouvoir d'achat de la France qui travaille moi le bouclier tarifaire avec les collègues du groupe les républicains à l'Assemblée on l'a toujours voté on l'a toujours soutenu et s'il avait été représenté au même niveau que l'année dernière on l'urait évidemement soutenu si les sénateurs ont fait le Choin ver je pense qu'ils se sont trompés alors à droite vous êtes évidemment soucieux des deniers publics on le sait on sait que cette hausse des tarifs d'électricité va rapporter au moins 6 milliards dans les caisses de l'État et que le gouvernement pour tenir ses objectifs de déficit public doit absolument trouver 12 milliards d'économie alors est-ce qu'on a pas besoin finalement de cet argent mais la politique est gouvernée c'est faire des choix et le gouvernement a fait un choix très clair c'est de prendre dans les poches des Français qui travaillent c'est avec cette taxe finale sur l'électricité je pense qu'il y aurait eu d'autres choix qui aurait pu être fait pu on le voit la ministre nous répond qu'elle va mettre en place des chèqus énergie à nouveau pour les plus précaires mais ça veut dire que pour ceux qui travaillent il y a à nouveau rien et c'est la phrase du président de la République ceux pour ceux qui n'ont jamais droit à rien et ben c'est à nouveau eux qui V sanctionner le marché européen de l'électricité fait que finalement la France a un des tarifs deélectricité qui est parmi les moins chers d'Europe ça sort pas si mal finalement par rapport à nos voisins européens ouais ben c'est normal c'est parce qu'on a fait des choix forts depuis le général de Gaulle avec le nucléaire c'est pas grâce à Emmanuel Macron au contraire on aura encore des meilleurs prix si le si le développement du nucléaire n'avait pas été aussi mal mené on va dire par François Hollande et par Emmanuel Macron et pour une fois qu'on a quelque chose qui est moins cher que les autres pays Européens on va quand même pas s'autosanctionner à chaque fois parce que si on faire la le comparatif sur plein d'autres sujets par exemple sur l'essence il est plus cher en France que les autres pays européens alors il y a effectivement beaucoup de choses qui ont été faites pour le pouvoir d'achat priscatevenau l'a également rappelé ce pacte pouvoir d'achat dès le début du deuxèe kaken d'Emmanuel Macron la revalorisation des retraites la suppression de la taxe d'habitation la suppression de la redevence des efforts aussi sur l'impôt sur le revenu beaucoup a été fait pour le pouvoir d'achat des Français vous ne trouvez pas mais il y a des choses qui ont été faites et je vous le dis je les ai voté sans aucun sans aucun état d'AM j'ai soutenu la majorité quand il fallait le faire sur ces sujetsl je pense qu'il reste beaucoup à faire et moi dans ma circonscription je vois tous les jours soit des Français qui travaillent soit des retraités aussi qui qui aujourd'hui ne s'en sortent plus je l'ai rappelé 25 % d'augmentation des produits alimentaires des produits de première nécessité plus 25 % alors on peut essayer de limiter un peu la hausse sur quelques petites sur quelques petites choses mais les pattes ont augmenté de 25 % le beur de plus de 30 % et la réalité c'est que par exemple les mutuels ont vu leur tarif exploser cette année et ça le gouvernement n parle jamais merci Yan Bouard d'avoir été avec nous on va tout de suite écouter un autre échange qui a eu lieu cet après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et c'est la ministre de l'Éducation et des Sports qui répond Amélie oua Castera regardez lors de la journée non au harcèlement 7 millions d'élèves du CE2 à la terminale ont répondu à un questionnaire pour déceler les situations de harcèlement et de mal-être à l'école dans quelques jours nous aurons la synthèse détaillée de cette démarche qui est dite et je communiquerai une photographie qui est claire qui est précise de où nous en sommes aucune situation ne doit rester sans réponse tant pour les élèves victimes que pour les élèves auteurs que nous pouvons désormais changécole y compris dans le primaire l'école de la République est une école qui doit protéger qui rend heureux et il n'y aura aucune exception à ce principe je vous remercie et Christian Baptiste a interpellé la ministre sur le harcèlement scolaire on lui accorde un droit de réponse avec vous elsamondangava on vous retrouve salle des quatre colonnes en direct la ministre a répondu he chaque affaire sera traitée vous vous dites pourtant dans la réalité il y a pas d'enquête administrative dans les cas de harcèlement on n'arrive pas à remonter la chaîne des responsabilités mais tout à fait dans la mesure où j'ai posé une question très précise à la ministre et elle n'a pas répondu à savoir ce qu'il y a eu une enquête administrative d'ailleurs qui avait été annoncée par le ministre de l'éducation à l'époque d'une part mais il y a eu aussi une enquête qui a été baclée par le parquet donc par je crois que ce sont des effets d'annonce mais en réalité derrière il n'y a aucun acte vous vous parlez du suicide du jeune Lucas il y a un an dans les ve vous dites il faut s'intéresser de savoir si l'établissement a tout fait ce qui était en son possible pour prévenir ce harcèlement mais l'établissement n'a pas tout fait d'ailleurs on nous avons l'impression que la le principal de l'établissement a peut-être donné des fauses informations ou en tout cas a voulu sauvegarder la réputation et qui fait que aujourd'hui il n'y a pas eu effectivement d'enquête administrative mais ce qui est important aussi c'est que ACI à à à Nicolas à ma peine à Nicolas mais aussi à à Nicolas eteda d'ailleurs qui ont qui se sont suicidés dans les sont victimes d'arciellement donc par conséquent aujourd'hui le gouvernement fait je dis bien des annonces mais concrètement nous ne voyons rien du tout justement qu'est-ce que vous vous demandez concrètement là la ministre dit on a mis en place un questionnaire pour faire une photographie il faut aller plus loin que faut-il faire concrètement déjà il faut trouver le coupable très concrètement il faut trouver et pour les trouver il faut se donner tous les moyens non seulement les enquêtes administratives c'està-dire ne pas chercher à camoufler ou en tout cas à protéger mais les responsables surtout lorsque ce sont des élèves qui ont donné des signalements et ensuite il faut au niveau du parquet aussi qu'il y ait de vrais enquête au niveau de du parquet avec des des juges pour pouvoir trouver les coupables et pour l'instant les coupables courent merci beaucoup des enquêtes au niveau des écoles mais aussi au niveau de la justice et la réponse que vous souhaitez au fléo du harcèlement scolaire merci Elsa mingava et merci à vous tous de nous avoir suivi c'est la fin de cette émission c'est la fin des questions au gouvernement à l'Assemblée mais les questions au Gouvernement continuent au Sénat rendez-vous à 15h sur Public Sénat d'ici là restez sur les chaînes parlementaires [Musique] vous savez que ce matin nous commençons nos travaux à 9h par l'audition

Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 24/01/2024 — Yaël Braun-Pivet · Pourquijevote