Selon Gérard Larcher, "l’Union européenne n’est pas une forteresse repliée sur elle-même"

mesdames et messieurs les parlementaires de l'ensemble des états membres de l'union européenne madame la directrice générale de la migration des affaires intérieures de la commission européenne mesdames et messieurs à tout seul a tous je souhaite la bienvenue dans l'hémicycle du sénat de la république française nous sommes honorés d'accueillir ce nouveau moment d'expression collective de la démocratie parlementaire européenne qui manifestent l'apport des parlements nationaux ils sont vous êtes le pouls d'une démocratie de proximité à l'écouté des citoyens alors des propositions et recommandations pour l'avenir de l'europe il est essentiel d'insister sur les préoccupations qui intéresse le pli directement nos sociétés européennes parmi ses préoccupations c'est une constante figurent les enjeux mais à toi je me suis rendu en décembre dernier en grèce sur l'île de chios à quelques kilomètres à peine des côtes turques et en lituanie à la frontière avec la biélorussie se tient à le souligner devant vous tous mes chers collègues j'ai été impressionné par la réponse apportée à la crise migratoire par les autorités grecques comme par les autorités lituaniennes la grèce et la lettonie et la lituanie aidés par les institutions européennes en particulier l'agencé frontex sont parvenus à juguler les flux migratoires en conjuguant à la fois efficacité et humanik et face aux censeurs de son action d'union européenne via un nouveau collectivement de démontrer combien il était fidèle à sa vocation lorsque la vie des personnes est confronté à un péril imminent je pense bien sûr à la guerre en ukraine ce sont plus de 5 millions d'ukrainiens que les états membres ont accueilli bien sûr dans les états frontaliers de l'ukraine on ne rendra jamais suffisamment hommage à la pologne la slovaquie la roumanie la hongrie notamment qui ont tout entrepris pour offrir dans l'urgence des conditions dignes aux ukrainiens détresse je n'oublie pas les états que la géographie a placé en seconde ligne ils sont nombreux parmi nos états membres mais je pense en particulier sans que cette liste soit exhaustive à la république tchèque et aux états baltes ils ont pris le relais avec grand esprit de solidarité des états membres au contact direct de l'ukraine et la solidarité des collectivités territoriales au sein de notre union européenne je dois le souligner aussi a été exemplaire de l'expérience européenne acquise depuis les crises migratoires de 2015 auquel il faut le reconnaître notre union n'était pas alors préparé je souhaite tirer deux enseignements qui illustre le chemin parcouru dans l'attachement à nos principes les réponses nationales en lien avec des institutions européennes je cite l agence frontex témoigne de notre capacité à juguler les flux migratoires quand la volonté politique est au rendez vous et ce dans le respect des valeurs européennes sans faire preuve pour autant de naïveté ou de faiblesse face à un danger imminent caractérisée l'union européenne n'est pas la forteresse repliée sur elle même sourde à la misère et au désarroi du monde que parfois décrit certains contempteurs elle demeure fidèle à sa tradition d'accueil et d'humanité il vous appartiendra mes chers collègues de définir au cours de cette conférence les moyens les plus adéquates pour améliorer la réponse européenne aux enjeux ni grattoir votre conférence revêt une actualité un d'autant plus éminente à l'heure où nous parlons et discussions sur le pacte européen asile et migrations à l'aboutissement si souvent annoncé est toujours reculé que ces discussions se poursuivent permettez moi d'évoquer devant vous quelques pistes de travail l'appréciation fine du contexte géopolitique à l'origine des flux migratoires devraient toujours prévaloir pro de population ont été instrumentalisés la migration et dans certains cas devenu un moyen de pression sinon une forme de chantage au mas d'état peu scrupuleux qui n'hésite pas à favoriser et à encadrer le déplacement des personnes vers des destinations notamment européennes accueillir ces personnes n'est pas répondre à un impératif humanitaire ce serait un encouragement des régimes qui sont contraires à nos principes les trafics d'êtres humains ne font pas que le fait du crime organisé ils sont aussi le fait des tas et la biélorussie avec certaines complicités l'a démontré l'an dernier deuxième piste le renforcement de frontex depuis la crise de 2015 puis l'accomplissement de l'union européenne le plus abouti pour répondre aux enjeux migratoires devants aux équipes de l'agencé au premier chef à son directeur exécutif monsieur fabrice l'égérie il a transformé ce qui était à l'origine un simple administration en un véritable partenaire opérationnel des gardes-frontière des garde-côtes nationaux je voulais saluer son action moment se termine son mandat sur sa décision frontex a montré la capacité de l'union à s'adapter aux enjeux en collaboration avec les autorités nationales sans se substituer à elle pour compléter leurs actions fournir un appui logistique clov que nécessaire mobiliser d'autres états membres faciliter les coopérations en définitive apporter une réponse authentiquement européenne je leur ai rappelé en ces temps de débat l'agent frontex n'est pas un organisme chargé du contrôle de la légalité des interpellations notamment de migrants le fera dit gilles 90 à un instrument qui a permis à l'union de surmonter un certain nombre de défis migratoires après 2015 troisième piste si l'asile est un droit et un devoir qui cherche qui est au fondement même des valeurs que nous avons en partage il n'existe pas de droit absolu à migrer ou un miroir d'obligations toutes circonstances y en tout lieu d'accueillir une personne n'a été en fait le choix de mme irène s'agit d'une évidence parfois perdu dû abdiquer face au franchissement illégaux de frontières c'est à dire face à l'immigration illégale se renier le principe même de frontières tel n'est pas me semble-t-il le sens de l'engagement européen le corps l'air de schengen ce sont des frontières extérieures solide et renforcée et pourquoi pas quand cela est indispensable absolument indispensable par l'érection à ses frontières de barrières physiques comme l'ont décidé certains états membres ce n'est pas faire violence la cour européenne des droits de l'homme d'ailleurs reconnu dans un arrêt de février 2020 elle a estimé qu a notamment l'espagne dans le cas d'espèce n'avait pas contrevenu à la convention européenne des droits de l'homme en prenant la décision de renvoyer des migrants qui franchissait illégalement les clôtures de l'enclavé de melilla parce que les migrants avaient choisi délibérément de se placer dans la situation d'un franchissement et régulier mesdames et messieurs la solidarité européenne est souvent invoquée pour opposer les états membres entre les états de premières entrée soumis à une plus forte pression migratoire les états de destination les états favorables à des mécanismes obligatoire en particulier en terme d'accueil et ceux qui sont prêts à accorder des contributions d'une autre nature la solidarité devrait plutôt commencer mais semble-t-il par un regard rétrospectif sur la façon dont chacun de nos états instruit les demandes d'asile ou de titres de séjour statuant au contentieux fait fonctionner sa justice où ses services administratifs et c'est le rôle des parlements nationaux mes chers collègues que de contrôler l'action gouvernementale en la matière ou de faire des propositions la commission des lois du sénat sur l'autorité du président françois noël buffet il ya deux publiés c'était la semaine passée un rapport intitulé services de l'état et immigration il dresse un constat qui interpelle sur la gestion par l'état de l'immigration en france or l'expérience en apporte la preuve tous les jours la déperdition d'énergie des dispositifs trop complexe les dysfonctionnements des négligences parfois contribué à installer des situations qui affecte l'ensemble de notre âme en moi je la joute personnellement qu'ils ne sont pas dignes à l'égard de ceux qui souhaitent migrer s'avérer déficients dans l'exécution des obligations de reconduites à la frontière s'est d'abord l'échec d'un état mais cet échec a des incidences sur tous les états de l'union européenne chaque détournement procédure fragilise l'édifice d'une politique migratoire globale au niveau de l'union en constituant un appel d'air pour de nouveaux flux contraire à nos règles et favorise en quelque sorte une immigration à la carte vous aurez l'occasion d'examiner les moyens d'y remédier mais je crois le moment venu de saclay à l'instauration d'un système de reconnaissance mutuelle des décisions roger prise par tel ou tel mans par tel ou tel état membre en matière d'asile afin de mieux répondre à la question d entre eux qu'ils mais ce qu'on appelle les doubles in est je crois le moment venu de recourir de façon plus systématique au niveau européen on levier visa réadmission qui permet de constater l'insuffisance de la coopération d'un pays tiers en terme de retour et d'en tirer des conclusions pertinentes pour l'octroi de visa vers l'union un seul objectif mettre un terme sans plus tarder à un taux d'exécution des recours qui s'affairent trop faible ce qui est un défi permanent l'autorité de nos états et de notre union voilà mes chers collègues je voulais vous dire les choses très directement vous qui représentez les parlements nationaux de l'union européenne vous avez entre vos mains la possibilité d'apporter me semble-t-il une contribution exigeante ambitieuse aux discussions en cours sur le pacte asile et migrations regarder le chemin parcouru depuis 2015 soyons lucides conservant à l'esprit nos valeurs c'est essentiel mais saisissons nous aussi de cette occasion votre parole est attendue elle vous engage alors je vous souhaite deux excellentes session de travail et des changes et je vais donner la parole à monsieur le président de la commission des lois du sénat bienvenue au sénat [Musique]