Sénat 360 - Sénat 360 (21/11/2018)

bonjour à tous bienvenue dans cette nouvelle édition de senna à 360 voici lé titre la sévérité sera de mise contre les violences et gilet jaune déclarations chocs d'emmanuel macron alors que les blocages se poursuivent il y a un nombre le sénat alerté l'exécutif dont l'hémicycle des risques de mobilisation et vous comment des nouveaux au bonnet rouge nous avons retrouvé cette séance inédite et pour comprendre le ras-le-bol fiscale exprimées par les gilet jaune étude de l'ouest se baser sur les déclarations d'impôts des français entre 2008 et 2016 montre que le pouvoir d'achat des ménages a baissé de 440 euros par an dans l'hexagone les explications dans un instinct à la veille de l'examen du budget au sénat et en plein congrès des maires de france groupe e.on sur les finances des collectivités locales les élus estiment ne plus avoir les moyens pour mener à bien leurs projets et redoute une période d'incertitudes liées à la suppression de la taxe d'habitation le débat à suivre et je rappelle que vous pouvez réagir à cette émission sur twitter avec le hashtag sénat 360 pour m'accompagner cet après midi on retrouvera à thann tran huy salle des conférences et alexandre pissas depuis l'hémicycle du sénat le multiplex s'est tout de suite je vous le disais en titre le gouvernement durcit le ton face aux mouvements d'un gilet jaune après la mort de deux personnes et des centaines de blessés le président on se veut intraitable il a dit ce matin lors du conseil des ministres écoutez à ce propos benjamin griveaux porte-parole du gouvernement il faut être intraitable sur l'ordre public la liberté n'existe que si il y à l'ordre public mais nous ne pouvons accepter les deux personnes qui sont décédées les centaines de blessés chez les manifestants et bien sûr les blessés chez les forces de l'ordre ne pouvons pas non plus accepter les propos racistes xénophobes antisémites homophobes qui parfois ont été entendues ont été filmées ont été tenus à l'endroit certains de nos compatriotes qui se trouvaient là la réponse de l'état a été ferme et la sévérité sera de mise comme elle l'a été depuis le premier jour et cette contestation était le prévisible le 24 novembre 2010 est en plein débat budgétaire au sénat des parlementaires mettait déjà en garde l'exécutif contre le risque de protestation élevé des français liés à la hausse de la tpe alors le sénateur et l'ère françois et sont redoutées de nouveau bonnet rouge à l'époque il n'avait pas été vraiment pris au sérieux par gérald darmanin regardez cet extrait de la science retrouvé par la rédaction de public sénat nous ne maîtrisons pas et pour cause les flux notamment des éventuels mouvements erratiques concernant le pétrole et ses dérivés donc pour avoir été largement échaudés dans le processus de l'écotaxe qui avait fait l'objet d'une à une adoption quasi unanime dans les deux assemblées nous ne voulons pas avoir un deuxième phénomène des bonnets rouges monsieur le ministre nous souhaitons donc que vous attendiez que vous accédiez aux demandes du sénat parce qu'on craint aujourd'hui et ça serait absolument désastreux et celle écolo de service qu'il dit c'est que on fasse apparaître finalement la fiscalité écologique comme un moyen de rééquilibrer le budget de l'état point c dr la nouvelle vache à des l'état c'est la tonne carbone si vous ne réussissez pas avoir un discours politique cohérent qui dit non ça n'est pas ça alors effectivement on va avoir dans les mois qui viennent dans les années qui viennent une levée de boucliers massive contre cette mesure est donc aussi derrière et c'est pour ça qu'on prend les devants contre les changements de comportement que doit permettre la fiscalité écologique par vos jeux bien vous parliez des deux nouveaux baux des rouges et des nouvelles des idées nouvelles des nouvelles des nouveaux baux des rouges et et puis finalement de la nouvelle jacquerie qui arriverait pseudo tech m'enfin la vérité c'est que dans la majorité précédente il s'est trouvé un problème c'est qu'on a continué à vouloir dépenser les infractions aux transports tout intéressant tout passionnante qu'on pousse tout sur d'autres territoires respectifs simplement on a supprimé la recette mais supprimer 9 7 et puis d'écotaxe voilà si vous voulez revoir cette séquence en savoir plus sur cette séance l'article de françois vignal est à lire sur publicsenat.fr alors comment réagissent les sénateurs et bien pour le savoir on retrouve tom tran huy depuis la salle des conférences du sénat vous êtes à mesure du avec le président socialiste de la commission des finances le sénateur de la seine et marne vincent eblé oui vincent eblé eblé bien je vais faire appel à votre mémoire on a vu dans ces extraits issus des débats de novembre 2010 est qu'à l'époque il y avait eu certains sénateurs notamment jean françois husson ronan dantec qui avait alerté sur une hausse trop importante de la taxe sur les carburants pour dire vite la tei cee il avait dit il pourrait y avoir un nouveau mouvement des bonnets rouges est ce que ça veut dire que tout cela finalement était assez prévisible oui bien sûr enfin à la commission des finances ont travaillé sur ces questions depuis longtemps et nous avions parfaitement identifié d'ailleurs vous citez jean-françois mission il est membre de la commission des finances nous avions parfaitement identifié ce risque j'irai budgétaire c'est inusité c'est d'avoir des recettes qui débarrassent les prévisions et surtout qu'ils créent voilà une forme d'émotion au sein de la population surtout quand l' usage pour lequel effet la taxe en question n'est pas tout à fait respecté oui à l'époque on le voit d'ailleurs il n'avait pas été pris au sérieux par gérald darmanin dans l'hémicycle pris au sérieux ou c'est une façon de masquer des réalités que de prétendre que les choses iront différemment de ce vers quoi elles vont naturellement il vincent et bien justement on va chercher à se projeter sur l'avenir est ce que dans le budget 2010 9 et bien cette hausse de la taxe sur les carburants cette hausse de la tpe et bien à ce qu'elle est affecté bien la transition énergétique il ya un vrai problème l'ensemble de ces recettes de l'athéisme pe c'était 33 milliards d'euros sur l'année dernière ce sera environ 37 sur l'année prochaine elle est répartie il y en a pour l'état il y en a pour les collectivités territoriales il y en a pour le casse transition énergétique qui est dans le budget de l'état mais enfin c'est fléché directement et puis il y en a enfin une petite part mais une part pour les infrastructures de transport tout ça est très bien mais là on voit que dans le budget de l'année prochaine seule la part état est en augmentation donc l'ensemble de la crosse de la recette du produit attendu de cette taxe sur les carburants elle est entièrement affecté au budget général de l'état ni le casse transition énergétique ni les infrastructures de transport ni par ailleurs c'est une part pourtant substantielle les sommes mises à disposition des collectivités territoriales pour les politiques qu'elles ont à assumer ne sont en augmentation en 2010 9 par rapport à 2018 il n'y a que le budget général de l'état qui en quelque sorte est abondée par cette croissance de produits donc cette hausse de la taxe unique sur les carburants pour être très simple elle n'alimente pas à la transition énergétique l'année prochaine mais elle alimente principalement le budget général il ya de quoi pour le coup alimenter la colère des gilet jaune mais bien sûr c'est bien ce que nous pointons et c'est la raison pour laquelle nous demandons que l'état apporte des garanties quant à un usage environnementales et écologiques de ce surcroît de recettes s'il le maintien un mot sur ce que propose la droite sénatoriale la majorité sénatoriale la suppression de cette hausse de la taxe sur les carburants 2019 pour le coup ça ferait presque 3 milliards d'euros en moins dans le budget général comment est-ce qu'on finance tout ça et qu'est ce que vous pensez de cette proposition oui alors ça pose la question du financement mais si l'état par exemple à l'occasion de ce rapport sur les orientations 2022 les grands investissements avaient j'irai mis en oeuvre une économie de gestion ça n'est pas le cas donc on n'a jamais à l'essentiel une reconduction des dépenses de l'état il n'y a pas d'efforts structurelles on va même faire se dégrader le déficit public l'année prochaine donc voilà on est dans une situation compliquée parce qu'il y a de mon point de vue une anc en manque de volonté de l'état de bien maîtriser ses dépenses et du coup il ya besoin de trouver des recettes on a géré fait un certain nombre de cadeaux avec la disparition de l'impôt de solidarité sur la fortune avec la disparition du prélèvement forfaitaire unique sur les très hauts revenus on a décidé également de faire disparaître la taxe d'habitation qui abonder le budget des collectivités territoriales en réduisant leurs capacités financières mais on ne fait pas l'économie pour autant donc on baisse des recettes et on est bien obligé de trouver après quelques ressources de bouche et la fiscalité j'irai sur les carburants elle est là pour ça en nette baisse mais ce n'est pas j'irai sa vocation est donc évidemment ça choque et ça porte un grand nombre de nos concitoyens on peut le comprendre merci beaucoup vincent eblé d'avoir répondu à mes questions merci à vous attend pour cette première réaction est notre dossier qui anime le sénat vous venez d'en parler c'est l'utilisation à des crédits dédiés à la transition énergétique dans le projet de loi de finances le gouvernement rectificative le gouvernement a souhaité transférer 577,1 millions d'euros de crédits de la mission écologie au budget général alors pour bourrer une poirson la ministre il s'agit d'une simple technique comptable comme le explique aurélien romagne c'est l'histoire de 577 millions d'euros du budget rectificatif 2018 qui font grincer des dents car en plein mouvement des gilet jaune une partie des recettes affectées à la transition énergétique a été reversé au budget général 2010 8 rectificatif la droite dénonce une mesure injuste que le gouvernement a très bien pu dire nous avons une partie de cette fiscalité qui vient de l'essence qui va du gas-oil libéré français qui vient du fioul domestique payés par les français et bien ce surplus de recettes ces quelques 600 millions d'euros de plus on les affectent on les utilise en partie plutôt pour accompagner les français quand même plus besoin le ministère de l'écologie répond par le simple mécanismes comptables habituelles et déplore l'exploitation politique qu'en fait la droite sénatoriale il s'agit tout simplement de mécanismes comptables qui ont lieu canet et l'âge ça quand même déplorable que l'opposition utilise ça pour l'exploiter à des fins politiques pour faire peur à nos concitoyens un ajustement comptable qui aurait pu avoir lieu beaucoup plus tôt étant donné que le surplus est connu depuis le mois de juillet le ministre de la transition écologique lui-même a dû reconnaître une confusion dans la communication c'est de l'argent qui devait être dépensé pour le soutien aux énergies renouvelables est comme le coût des énergies renouvelables baisse dans notre pays eh bien on n'a pas besoin de subventionner autant que ce qu'on avait prévu les énergies renouvelables donc c'est une bonne nouvelle mais je suis conscient que en termes de présentation évidemment ça crée un trouble ça crée une réaction d'incompréhension pourtant son homologue au budget semble plus nuancé et regrette le trop grand fléchage de la fiscalité d'abord en affectant toute la fiscalité tout le temps parce qu'on essaye à chaque fois de trouver un sens on a un vrai problème il est rare de trouver des fiscalités qui sont propres à l'armée à l'éducation nationale et je crois que nous devrions tous collectivement ne pas sombrer dans la démagogie c'est 577 millions réaffecté à posteriori au budget général sont donc un nouveau couac dans la pédagogie du gouvernement sur sa politique énergétique et on voit tout citer les réactions au sénat avec vous êtes un autre ami avec elle la scène at risk asira du bas rhin fabienne keller fabienne keller ce sont les 577 millions de la discorde d'une part l'exécutif juge qu'il ne s'agit que d'un simple geste technique comptable de l'autre le sénat affirment que l'on aurait pu fléché cette somme dans l'accompagnement des français vers la transition énergétique pour vous et d'un qui dit vrai alors il est indiscutable techniquement il eût été possible de flécher cette somme en totalité ou en partie vers des mesures compensatoires à la hausse de l'essence je crois que cela eût étaient bienvenus très attendus comme aussi un signe d'une aide tout de suite pour consolider pour crédibiliser l'aide présenté par le premier ministre pour l'année prochain d'autant que l'on sait depuis six mois déjà qu'il va y avoir c'est 577 millions en trop en quelque sorte oui moi je pense que donner un signal sur la pollution de l'air est important mais il faut à tout prix préserver les personnes qui n'ont pas le choix les personnes les plus modestes et tous ceux qui habitent en milieu rural est ce que ça montre aussi cette situation là qu'il faut affecter plus directement ce type de taxe sur les carburants vers la transition énergétique à ce qu'il faut un fléchage plus direct moi j'en suis convaincu une fiscalité écologique n'est acceptable que si elle est restitué en fait aux personnes qui la payent sous la forme d'un accompagnement fort changer le chauffage adapté son véhicule pour qu'il soit moins consommateurs d'énergie ou moins polluants si c'était une vieille voiture améliorer l'isolation de son bâti l'isolation thermique effectivement c'est tout à fait essentiel vous savez la meilleure énergie c'est celle qu'on ne consomme pas mais cela est extrêmement coûteux au moment où le crédit d'impôt qui soutient l'isolation thermique est fortement réduit il est important que toute la hausse la hausse des taxes de la recette supplémentaire soit fléchés vers cet accompagnement donc vous vous faites cette proposition de flécher plus directement et bien ce type de ressources vers la transition énergétique à combien de % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 9 je vais proposer que l'on flèche la moitié des ressources supplémentaires vers l'environnement en totalité pour que la population centre que ce n'est pas punitif c'est pour que tous ensemble nous participions de manière plus raisonnable aux émissions de gaz à effet de serre et que la qualité de l'air que nous respirons puisse s'améliorer est ce que vous êtes d'accord avec cette proposition du groupe et l'air auxquels vous êtes rattaché de supprimer la hausse de la taxe sur les carburants en janvier 2019 pour ma part comme l'a dit alain juppé ce matin je soutiens cette stratégie qui consiste à faire payer les émissions carbone mais elle met en difficulté des personnes donc il faut les accompagner et leur permettre cette transition écologique dont on est passé le prix mais cette hausse non mais par contre la restituer aux personnes qui pour lesquelles on souhaite qu'il y ait une adaptation de leur chauffage de leur isolation thermique de leur mode de transport pour qu'ils soient moins émetteur ne pas les laisser seuls face à cette difficulté face à ce non choix qui est le leur justement quand vous voyez que l'année dernière dans l'hémicycle certains sénateur ronan dantec ou encore jean françois husson alertés sur le fait qu'il pouvait y avoir un nouveau mouvement des bonnets rouges disait-il à l'époque face à une hausse trop importante de cette fiscalité qu'est ce que vous dites de la situation actuelle on aurait pu l'anticiper oui parce que la fiscalité il ya eu un trop plein fiscale une étude qui a été publiée ce matin qui a montré que sur les dix dernières années il ya eu énormément de hausses fiscales il ya un ras-le-bol les personnes ne les habitants les français ne supportent plus une fiscalité supplémentaire donc la seule solution c'est de lui donner un sens parce que ce qui est intéressant dans la démarche de gilet jaune c'est que personne ne conteste l'objectif environnemental c'est celui là qui doit nous porter et conduire le gouvernement à accompagner cette transition énergétique plus fortement merci beaucoup fait mais on va prendre la direction de l'hémicycle où cet après midi une proposition de loi pour lutter contre les déserts bancaire est débattue quels sont les enjeux de ce texte alexandre pousse à m'écouter delphine dessinateur parte parte d'un comment un constat très simple les distributeurs automatiques de billets disparaissent progressivement du territoire alors je vais vous donner un chiffre chaque année 2 % de ses distributeurs disparaissent en france ça fait à peu près environ 1000 distributeurs automatiques en moins chaque année et cela ne va pas aller en s'améliorant écouter le sénateur rdse et rigole qui est l'auteur de cette proposition noire d'ici 2020 le groupe bpce prévoit la fermeture de plus de 400 agences et la société générale a confirmé la réduction de 20% de son réseau d'agents ce soit 450 établissements en deux ans de son côté bnp paribas a déjà fermé 236 guichets depuis 2012 alors pour remédier à ce problème ce texte propose de créer par exemple un fonds dédié au maintien de ses distributeurs automatiques de billets dans les territoires les plus fragiles un les territoires ruraux et puis il prévoit d'augmenter le nombre de bureaux de poste disposant d'un distributeur et mais cette solution n'a pas convaincu la commission des finances et écouter les rapporteurs sylvie vermeillet sur ce point cette évolution ne me paraît pas souhaitable car je ne suis pas certaine que tous les maires se réjouissent à l'idée d'installer un dab dans leur agence postale communale de surcroît le juré la libre concurrence pourrait paradoxalement conduire la poste a hébergé des distributeurs automatiques de billets d'un établissement bancaire concurrents de la banque postale je rappelle que la poste a une mission de service public mais pas la banque postale alors le gouvernement et de son côté également défavorable à cette solution d'augmenter le nombre de bureaux de poste disposant d'un distributeur et le gouvernement a son propre système il propose que les commerçants puissent fournir des espèces directement à leurs clients alors le principe est simple pour un achat de 20 euros le client paie 30 euros et le caissier du rang 10 euros un sous forme d'espèces on appelle ça le cash back et ce système va être mis en place très prochainement sur le territoire merci à vous alexandre pour toutes ces précisions coup d'envoi de l'examen du projet de loi de finances demain au sénat à l'occasion de nous intéresser aux budgets des collectivités locales elles s'annoncent stables pour l'année prochaine avec néanmoins une interrogation de taille la compensation de la taxe d'habitation et d'os grégoire pour les collectivités territoriales pas de grand soir fiscal le budget de 2010 9 restera dans la continuité de celui de 2018 cette année la dotation globale du fonctionnement des communes et des départements enregistrent une enveloppe à hauteur d'environ 27 milliards d'euros c'est un budget de transition c'est un budget qui n'améliorent pas sensiblement les choses qui ne l'était grade pas non plus sur lequel il y aura des modifications collectivités par collectivité mais encore une fois me semble-t-il assez peu significative nous attendons la réforme de 2010 9 mai ce budget ne peut soit en soit en termes de relations avec les collectivités territoriales n'aggravent pas ce que nous connaissions dans les années passent et des dotations qui sont rodo que maintenu pour certaines collectivités mais pas pour d'autres car des modifications se feront certainement à la marche les communes même si elle espérait plus sont pour la plupart satisfaites qu'il ya un maintien des dotations ceci étant ce maintien de ne pas dire maintien pour tout le monde parce que il ya des évolutions de population il ya aussi des critères divers qui évolue et souvent on va avoir des grincements de dents puisque lorsque l' enveloppe n'augmente pas il ya forcément des perdants dans cette distribution la nouveauté de ce projet de loi de finances 2010 9 c'est la réforme de la dotation d'intercommunalité d'une réforme qui va au fait enlever les catégories d'intercommunalité les dotations qui était par catégorie pour le ramener à quelque chose sans doute de plus juste et aux bénéfices d'ailleurs des plus petites communautés de communes concernant la taxe d'habitation rien n'est encore tranché le sénat attend les propositions du gouvernement sur cette question afin de décider à terme comment cette taxe sera compensée et on ouvre le débat dans sénat 360 avec mes invités sur ce plateau françoise leur pain bonjour merci d'être avec nous cette directrice nationale secteur public à kpmg c'est un cabinet d'audit et de conseil à bienvenue à vous bernard delcros est également sur ce plateau bonjour vous êtes ensuite vers centriste du cantal vice président de la commission des finances thomas rougier est également sur le plateau de public sénat peut-être le secrétaire général de l'observatoire des finances et de la gestion publique locale bienvenue à vous et georges matière sénateurs et l'air de l'oise vous êtes également membre de cette commission à des finances frères question pour vous y rendre bachir justement puisque on vient de le voir c'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers les concours de l'état aux collectivités territoriales devrait être stable en 2010 9 le gouvernement dit stabilité continuité l'opposition ni au contraire un recul si on regarde les chiffres bruts commencer par cela c'est ce que dit le gouvernement si on prend le pied de cologne quand on fait les additions et bien ce chiffre effectivement identique mais la tuyauterie est tellement complexe on irait chez audiard c'est une béchamel infernale qui fait qu'on ne comprend plus rien et que quand il y aura des gagnants il y aura surtout beaucoup de perdants derrière pour souvent un euro gagné dans une commune c'est deux fois 50 centimes perdu dans deux communes et vous faites deux fois plus de perdants donc la grande question c'est combien de perdants combien de gagnants car les perdants ils n'arrêtent pas de perdre et plus ils perdent plus vous les enfoncer en vérité et vous ne pouvez pas créer de l'attractivité dans ces territoires il s'agit donc bien d'un grande difficulté qui s'ouvre devant nous bernard delcros quel regard portez-vous j'ai un long parcours d'élu local et ce qu'attendent les élus c'est premièrement d'y voir clair de savoir où ils vont parce qu'ils inscrivent leur action dans la durée lorsqu'on lorsqu'on investit lorsqu'on monte des projets qu'on le réalise il faut pouvoir se projeter donc un d'ivoire claire et deuxièmement les élus sont très attachés lorsque décisions soient prises sont prises à ce que ces décisions soient juste qu'elle soit équitable et concernant ce plf 2010 9 ça a été dit s'inscrit dans la continuité de celui de 2018 avec de la stabilité pour la dgf s'était demandé avec une mesure qui est extrêmement positif et qui va dans le sens de l'équité qui la réforme de la dotation d'intercommunalité et puis l'augmentation de la péréquation également qui est important tout ça et j'y suis très très attaché et puis quelques faiblesses dont on pourra reparler et sur lesquels le sénat envisage enfin en tout cas tentera de corriger corriger ses faiblesses le gouvernement défend ce budget de stabilité de continuité je le disais on voit l'opposition qui s'inquiète ont contraint alors qui dit juste qu'il faut les deux tout le monde tout beau d'un réseau parce qu'il ya à la fois effectivement des collectivités qui vont perdre en matière de dgf mais parfois ce sont quand même les collectivités qui étaient les plus riches qui peuvent être amenés à perdre donc en soi si on pense que la péréquation c'est un sujet qui doit permettre de donner des moyens celles qui en ont le moins c'est une bonne idée en même temps après tout dépend de la catégorie des collectivités parce que si elle permet quand même temps elles sont en croissance démographique et qu'elles ont dynamique en matière de population elles ont aussi des charges plus importantes pour accueillir les enfants pour voir des équipements publics vous vers des écoles des crèches et la demande des habitants et peut être très importante en la matière et comme on ne tient pas compte finalement de la dynamique malgré tout de la croissance démographique autant que ça devrait être pris en compte c'est pas tout à fait équitable si on raisonne par rapport à la dynamique des habitants pas toujours sinon le socle c'est comme une bonne nouvelle par rapport à la période 2014-2017 c'est qu'un maintien de l' enveloppe globale mais avec les conséquences qu'on était signalée et qui était déjà présente en 2008 sait qu'individuellement c'est pas c'est pas une stabilité pour tout le monde il faut bien que les maires et les agents de collectivités que le comprennent après on s'attend aussi à des effets individuels moins forts que ceux de 2018 que 2018 il y avait les des contre effets de la réforme de l'intercommunalité de 2010 est donc ça a joué sur les montants de dotation perçu en 2018 on s'attend donc à des effets moins fort en 2019 donc oui il y aura des perdants et les gagnants ça ça a toujours été le cas mais quand même il ya une bonne nouvelle c'est la stabilité de l'envelope reste à connaître hélas et je vous rejoins à 100 % le reste à connaître pour chaque acteur le montant qui se dit sera dédiée et la lisibilité pour son budget de l'année prochaine comme pour les années qui suivent d'ailleurs mon collègue décrit comme moi à passer de gestionnaires locale variés nous savons bien quand nous voulons investir dans nos collectivités pour nos populations pour nous mêmes eh bien il faut quand même avoir un petit peu de perspectives si dans une petite commune vous refaites la salle de classe et bien si vous faites la salle de classe encore faut-il que l'an prochain vouziers une classe et ça c'est assez compliqué parfois à savoir à prévoir et il faut discuter avec les questions nationales donc on a bien là un sujet majeur qui est de voir clair et de la lisibilité or la suppression de la taxe d'habitation créer créer du doute et ce doute les risques pas de s'éclaircir avant alors gérald darmanin m'a dit hier qu'il devrait déposer son projet de loi le 17 avril prochain au conseil des ministres il va falloir attendre jusque là mais jusque là c'est que sur la taxe d'habitation or il ne s'agit là que d'une petite partie mais importante de en termes de liberté des ressources des collectivités il faudrait parler de l'ensemble des dotations il faudrait parler de l'ensemble de la péréquation et tout ça ne se risque pas de voir le jour alors on nous a promis un grand soir c'est ce qui avait été dit hein on nous a promis un grand soir de la fiscalité locale je crains que les élus locaux de ce réveil le lendemain du 17 avril un petit matin seulement avec une gueule de bois parce qu'ils n'auront rien de plus ta continue de demander finalement assez collectivités de participer à l'effort de redressement des finances il ya deux choses qu'il faut pas mélanger de mon point de vue il y à la question de la taxe d'habitation de sa suppression et de la réforme fiscale qui va être arrivé dans le cours du premier semestre pour répondre à cette question là c'est un autre projet de loi de finances sera un projet de loi de finances rectificative que l'on examinera dans le premier semestre et puis il ya la loi de finances qu'on est en train d'examiner pour 2019 ce sont deux sujets importants mais deux sujets quand même qu'ils sont différents et donc malgré tout il pour être tout à fait objectif et je crois que c'est important qu'on puisse être objectif pendant quatre ans on a connu une baisse régulière fréquentes de la dgf sur ces deux exercices 2018 et 2019 on a une stabilité de la dgf dans l' enveloppe globale est évidemment depuis toujours depuis toujours c'est pas d'aujourd'hui depuis toujours dans la répartition ensuite de cette enveloppe mais forcément il ya des variations d'une année à l'autre parce qu'il ya des variations physique des nombres d'habitants qui bouge qui est voulue ou autre il ya eu des variations très importantes et vous avez raison de rappeler en 2017 et 2018 qui sont essentiellement principalement due à l'application dalloz c'est à dire à la révision des périmètres des notamment des intercommunalités la révision des primes et des intercommunalités et également au fait qu'il ya un certain nombre de collectivités qui ont changé de catégorie qui sont passés de côté de l'agglomération communauté urbaine par exemple deux côtés de communauté d'agglomération est donc à la fois des changements de catégories et la révision des périmètres entraîner des modifications très importante des variations très importantes dans les dotations individuel individuel de chaque collectif je pense que pour 2009 cette question devrait être derrière nous et même s'il y aura forcément des variations passe y en a toujours eu je pense qu'elles seront tous les cas moins en moins important mais juste une demi précisions sur ce que vient de dire pour une intercommunalité qui ne changeait pas elle a pu voir sa dotation b c'est bien sûr parce que la dotation elle était relative si d'autres augmenter leurs compétences augmenter leur taille alors que vous n'aviez rien changé que vos charges n'avaient pas changé et bien votre dotation et baissait c'était la surprise française lapin dans ce contexte on voit d'incertitude et justement de manque de visibilité peut-être pour les élus quels sont les leviers qu'ils peuvent actionner justement pour obtenir de nouvelles recettes alors les expériences les plus probantes en matière de recherche de nouvelles recettes alors un volume il faut pas se leurrer un vab a trouvé des milliards d'euros de nouvelles recettes il faut quand même le dire mais en tout cas il ya des il ya déjà des pistes tout à fait intéressante il ya des collectivités de toutes catégories d'ailleurs un qui commence à s'intéresser au financement participatif comme les entreprises font appel au financement participatif on trouve ces expériences dans des agglomérations mais également des départements et des régions donc ça peut permettre de financer des projets publics de collectivités mais aussi des projets d'entreprises en mobilisant donc des deniers d'enfin de particulière vers des projets qu'ils ont envie de soutenir comme on le voit dans le cinéma ou dans d'autres activités après il ya effectivement le fait d'utiliser quand même les observatoires fiscaux pour essayer de regarder dans quelle mesure la matière fiscale et bien recensé parce que la rgpp a donné beaucoup de soucis c'est la voie la révision générale des politique unique a donné beaucoup de soucis aux services déconcentrés notamment au service des impôts et on voit bien que beaucoup de collectivités quand elle s'intéresse de près au sujet du recensement des bases d'imposition trouve des marges de manoeuvre parce qu'elle découvre qu'il ya des bases qui n'ont pas été recensés ben voilà il ya également donc le sujet des fonds européens qui sont quand même très belle mobilisé en france et c'est toujours le cas alors en même temps souvent il faut investir dans des moyens humains pour pouvoir ensuite gagné 1 c'est à dire qu'il ya un investissement à faire dans un premier temps pour pouvoir donc ensuite avoir des ressources à hauteur qui compense les dépenses qu'on a engagée alors là il vaut mieux le faire avec je suis pas dans cadre de groupements dans le cadre de mutualisation de services par exemple entre communes intercommunalités parce qu'une petite commune ne va pas elle évidemment avoir des moyens humains dédiés à la recherche de financements européens voilà donc ça ce sont des idées après y'a le mécénat donc effectivement ça marche dans le champ de la culture marche plus alors ça marche plus alors il ya quand même des collectivités locales mais ça ne marche je regardais les chiffres sur le mécénat jour vous n'avez pas vu récemment c'est une chute libre oui alors c'est une chute libre globalement mais par contre dans les catégories de collectivités locales il ya des collectivités qui ont des performances extrêmement intéressante vous regardez par exemple la comaga d'agglomération de saint brieuc qui a fait tout un tas d'opérations avec des artisans et des commerçants alors qu'on pense toujours que c'est les grands groupes qui vont faire qui vont apporter du mécénat mais parfois sur les entreprises locales en fait alors après les faits que vous regardez les chiffres disent totalement joueur est intéressé totalement d'inventivité de créativité justement alors mais je vais vous et moi je me sens où les volumes ne sont pas à la hauteur des cce voilà il faut pas rêver la liste est assez complète mais on pourrait dire que la première action des collectivités locales et depuis quelques années c'est l'action sur la dépense quand on constate c'est qu'en regardant macro un certain nombre de chiffres je vais pas répéter les rapports les chiffres qu'on met dans le rapport mais il ya une véritable action sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales dont je rappelle qu'ils ne sont pas des dépenses administratives stricto sensu c'est parfois des compétences 1 donc il faut se poser la question des conséquences sur le terrain mais en matière de politique d'achat en matière de relation routière au secteur associatif etc tous ceux qui travaillent avec les collectivités locales ont bien compris que la donne avait changé et que le rapport était bousculé tous les prestataires privés publics et cetera sont face à des collectivités qui agissent sur cette dépense là donc c'est aussi un moyen d'action assez fortes qu'elles ont qu'elles ont mis en place reste à savoir après les conséquences sur le terrain c'est certainement la transition pour voir les conséquences sur le terrain vous savez on est en plein congrès des maires de france vous propose dans ce reportage de quentin calme et il était aujourd'hui au salon des maires et vous allez voir non plus est les moyens d'investir de se doter de nouveaux équipements alors bien c'est l'occasion pour eux justement c'était même de rechercher des solutions pour faire des économies salon des maires à vos catalogues banques publiques signalisation ou encore luminaires c'est ici dans le hall voisin du congrès des maires que les édiles peuvent faire leur shopping il est certain que ce salon est complet dans toute son offre puisque on retrouve du logiciel au mobilier de crèches jusqu'au mobilier urbain sur le stand de vincent caru en expose surtout des lampadaires la tendance cette année ce sont ces modèles à led l'attrait de la technologie led génère une certaine curiosité de la part des élus puisque c'est le type d'investissement qui permet de réduire de façon extrêmement importante la consommation énergétique faire des économies c'est la principale préoccupation des mers croisées dans les allées de la porte de versailles on économise cale en venant au salon parce qu'on arrive à avoir des tarifs assez compétitifs on essaye voilà de de trouver le meilleur prix à au moins du salon des maires qui ont revu leurs ambitions à la baisse avec la diminution depuis le gel des dotations ont ralenti nos investissements bien évidemment quand on n'a pas trop le choix nous on avait un projet même de centre nautique était programmé sur ce mandat 6 est reporté voilà et qui va était peut-être réfléchir différemment ensuite ces baisses de dotations seraient que nous prenons un exemple sur la ville de roscoff on a perdu 300000 euros par an en six ans sur un mandat c'est un million huit parmi eux 8 c'est un beau projet qu'on peut réaliser des réformes territoriales aux conséquences tangibles et chiffrer aussi pour les exposants sur ce stand depuis la loi notre les commandes ont baissé de 15% et ne sont jamais revenus à la hausse bernardin ça vous fera dire ce qu'on vient de voir c'est un exemple concret des conséquences à la fois pour les élus mais aussi ses prestataires puis si vous voulez les je pense ya beaucoup d'élus qui sont restés sur la période précédente où il ya une baisse importante de la dgf aujourd'hui je le redis 2018 2019 la dgf est stabilisé c'était nécessaire parce que la baisse durant quatre heures de la dgf a amené et vous avez raison de rappeler les collectivités à faire des efforts dans le fonctionnement de réduction de leurs dépenses mais des efforts on peut en faire jusqu'à un certain stade est donc aujourd'hui on a un certain nombre de collectivités je pense aux plus petites mais ça et c'est également le vrai dans un certain nombre de bits qui sont arrivés à un seuil en deçà duquel elles ne peuvent pas descendre donc c'est pour ça que c'est important qu'on puisse stabiliser la dg donc aujourd'hui il n'y a pas de baisse de la dotation de fonctionnement sur les investissements l'adultère est resté c'est une dotation à l'investissement pour les territoires ruraux la detr excusez moi elle reste est à son stade de l'année dernière qui lui même était resté au stade de l'année précédente donc dao s'il ya une stabilité on a un petit une baisse malgré tout sur une dotation d'investissement qui la dotation de soutien à l'investissement local ou en baisse de 45 millions d'euros sur environ 600 millions pour pour avoir les échelles qui en fait étaient des crédits qui était dédiée au contrat de ruralité et qui cette année sont supprimés donc au sein de la commission des finances du sénat on a voté un amendement pour rétablir pour établir le montant de l'année passée et puis on a deux autres baisses qui sont pas acceptables pour nous c'est la prime à l'aménagement du territoire on n'est pas sur des déliés pas d'enjeux financiers considérables et on est sûr quelques quelques quelques ennemis quelques millions quelques dizaines de millions d'euros qui cette année a baissé alors c'est une prime qui est extrêmement importante ce sont des aides directes à des petites entreprises qui vont s'installer notamment dans la crue réalité dans les territoires fragiles c'est sait danser dans un plafond de 15000 euros par emploi créé et donc cesser sa femme plus attractifs ces territoires et donc là aussi on propose je proposais un amendement la commission des finances qui a été acceptée pour le ramener pour leur réussit au niveau de l'année passée également sur le fisac est un fondu d'intervention de soutien au commerce et l'artisanat dans la réalité qui est extrêmement important parce ce fonds il vient soutenir des petits commerçants des petits artisans qui sont installés dans la ruralité donc on va essayer de corriger ses effets mais globalement très franchement cette année maintiennent la dgf maintien inde et france 2 avec les cartes dont j'ai parlé tout à l'heure sur et décide men qui en gros dés des subventions d'investissement des fonds européenne qui reste encore aujourd'hui extrêmement élevés et pas toujours mobilisé sa naissance d'un générique pour mobiliser les fonds européens et on est dans une période qui va se terminer en 2020 je suis pas sûr qu'on aura les mêmes niveaux de fond européenne pour l'investissement dans la période dans l'après 2020 donc franchement aujourd'hui on a de stabilité sur fonctionnement sur l'investissement et il ya quand même des moyens pour investir pour les collectivités vsr non mais effectivement si on regarde juste le budget comme cela c'est facile de dire que c'est zéro et donc tout ça fait de la stabilité le vrai problème c'est qu'effectivement les élus sont habitués dorénavant à avoir cette baisse ne savent pas vers quoi il se tourne et quand j'entends nos amis maires les nous disent bien ont ralenti nos investissements alors c'est vrai qu'il ya moins de pouvoir c'est comme le fameux pouvoir d'achat ou savez c'est moins de pouvoir parce qu'il ya plus de dépenses contraintes donc ils ont perdu du pouvoir les élus locaux ils ont les responsabilités ils doivent eux faire le service public mais non plus le pouvoir de le faire ils n'ont plus le pouvoir de faire plus et mieux et c'est cela la démotivation des mers et c'est cela qui est inquiétant pour la démocratie comme ça peu inquiété aujourd'hui d'autres personnes ceux qui ont des écharpes tricolores comme ceux qui ont des gilets jaunes oui donc fadoq études je vous rejoins nous on la ressent moi ça fait quand même plus de trente ans que je conseille les collectivités locales je n'ai jamais vu aussi un client et pas seulement les élus en elle et les agents également parce que tout bouge dans tous les sens et ceci depuis plusieurs années parce qu'il ya une réforme territoriale ou une vraie forme de centralisation de ce que la dernière n'était pas de la décentralisation non je rappelle donc ça veut dire que et plus les réformes financières et fiscales c'est en permanence à d'ailleurs nous ont surfé sur ça il faut être honnête pour les cabinets conseils c'est quand même assez super parce que il ya des réformes en permanence voilà mes mails mais du coup ça crée effectivement beaucoup d'inquiétude c'est compliqué quand même de les conseiller quand tout bouge et donc l'expérience montre que effectivement on l'a vu la loi note par exemple a complètement freiner les investissements et parce qu'il y avait des transferts de compétences à gérer il s'occupe beaucoup de ce qui se passe chez eux pour essayer de comprendre déjà ce qui se passe et puis de mettre en place une nouvelle organisation doit mettre en place les nouvelles modalités financières les nouveaux budgets et les fusions de région par exemple on l'a vu ça les a concentré centre et centrés sur eux au lieu de les centré sur leurs missions leurs politiques publiques et ça on le voit dans toutes les expériences de fusion qu'on a pu accompagner ça freine en fait l'action publique et ça freine la politique d'investissement donc la stabilité moi j'arrête pas effectivement dans le temps de parler il ya des sujets comme ça qui sont récurrents mais malheureusement chaque gouvernement a envie de faire changer les choses et puis bercy quand même hein il faut le reconnaître est quand même derrière beaucoup de ça c'est quand même eux qui ont pris un peu de pouvoir moi j'ai commencé ma carrière la dgcl direct sur narnia des collectes locales où je m'occupais la répartition de la dgf et du comité des finances locales je peux vous assurer que le pouvoir était à la dgcl et au comité des finances locales c'est pas vrai maintenant il est passé à bercy qui a une vision déco et au kaki et il faut qu'elles baissent leurs dépenses et donc qu'il faut les contraindre recettes voilà c'est ça la vie sur centralisatrice ya le cadre des finances publiques qui fait qu'effectivement du ministère des finances on a des arguments pour aller voir chacun des parties prenantes et puis avec un certain niveau d'exigence la problématique c'est que le monde local porte le patrimoine public local en grande partie donc les enjeux de finances publiques ne peuvent pas se résumer à une baisse de la dette des collectivités locales puisque ça voudrait dire que celui qui porte patrimoine ne porte plus la dette donc il ya une contradiction or cette dette qui sert à financer des réseaux d'assainissement des réseaux de transport et on sait que il reste des besoins forts même si beaucoup ont été couverts aussi on ne peut pas dire que les politiques n'ont rien fait elles sont dans l'action mais face à certains studios investissements structurants effectivement il ya une mobilisation de financements sur plusieurs années alors que ce soit des dotations où il faut une visibilité pluriannuelle ou recours à l'emprunt avant d'emprunter sur 15 25 ans il faut effectivement obtenir une visibilité sur les ressources son territoire c'est ça la bonne gestion donc effectivement ce volet d'inquiétudes sur mes ressources de demain est ce que je vais devenir demain même si du côté de l'organisation territoriale juste un peu calmée sur certains castan p6 fille qu on a on a déjà des questions financières à régler au cours des prochaines années pour que les mères et les prisons d'interco et les présidents de départements et de régions soient plus merci bernard delcros je rappelle que le plf débute en séance demain dès 11h 30m on continue de s'intéresser vraiment aux travaux dans l'hémicycle avec avoue alexandre tout ça en parler de cette proposition de loi qui vise à lutter contre la désertification aux bancaires et les débats sont plutôt animé en séance aujourd'hui oui des films des échanges assez vifs entre les sénateurs et la secrétaire d'état au ministère de l'économie agnès pannier-runacher des échanges vifs sur un débat après six ans sur une solution qui était proposé par les sénateurs pour lutter contre les déserts bancaire à savoir la création d'un fonds spécifique au maintien de distributeurs de billets automatiques dans les territoires ruraux et le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute pour simplement remplacé à la création de ce fonds par la simple remise d'un rapport de la banque de france sur les déserts bancaire alors cet amendement du gouvernement a mis en colère les sénateurs et notamment cécile que carmen la sénatrice communiste on écoute quand vous ne soyez pas d'accord avec la proposition de loi je peux l'entendre et cela fait particulier politique et démocratique que nous avons besoin d'avoir mais franchement est sérieusement venir ainsi avec un amendement qui excusez moi vise tout simplement à dire vous êtes bien gentil mais en fait on va vous faire un rapport pour vous expliquer la vie des sénateurs pour savoir ce qui a besoin dans ce pays je trouve que c'est quand même un petit peu déplacé pour pas dire totalement irrespectueux de ce que tu es de ce qu'est la chambre des territoires représentant les élus locaux et voilà après des débats houleux les sénateurs ont finalement voté un amendement qui dotent les commerçants de territoires ruraux d'une couverture réseau assez forte pour faciliter les paiements par carte bancaire et puis pour permettre aussi à ses commerciaux ruraux de fournir en espèces leurs clients c'est à vous toutes ces précisions en vient maintenant l'actualité politique avec laurent wauquiez le président de l air qui présente son équipe thématique art s'est appelée de shadow cabinet cabinet fantôme il a été annoncé il ya déjà un an après son élection à la tête du parti vous allez voir six sénateurs ont été intégrés à cet organigramme que nous a dévoilé huit de mine il des nouvelles têtes bien rangés derrière leur président laurent wauquiez après plus d'un an de tractations le leader des républicains fait le choix du renouvellement pour composer ce qu'il appelle son équipe thématique entendez un contre gouvernement aucun d'entre eux n'a jamais exercé de responsabilité ministérielle parce que ce que j'attends d'eux c'est qu'ils viennent avec un regard neuf nouveaux et qui permettent de changer nos réflexes nos modes de raisonnement et notre approche 34 hommes et femmes politiques sont venus s'ajouter la direction du parti l'objectif travailler frontalement face au projet du gouvernement et proposer des alternatives un moyen supplémentaire d'officialiser la ligne de laurent wauquiez c'est l'ensemble de la nouvelle droite que je veux construire qui est maintenant en place vous connaissez ma conviction nous avons subi un an et demi une des pires défaites que la droite française est connue sous toute la vème république la seule réponse est de tirer les conséquences de nos échecs et d'être capables de changer notre approche en bâtissant une nouvelle droite parmi les membres de l'équipe cinq sénateurs et sénatrices dont frédérique puissat la sénatrice de l'isère fera face à muriel pénicaud sur le terrain de l'emploi moi j'ai mes propres idées et puis mes idées valent mais elles sont aussi à partager à la fois avec les républicains à la fois avec tous les membres qui composent ce ce cabinet qui a bien voulu nommer le président voquer et puis on est au sénat il ya une commission sociale qui travaille là dessus avec des sénateurs qui travaille aussi des députés et on va aussi établir des stratégies avec les parlementaires et puis avec les élus locaux qui sont des partenaires en la matière notamment les régions qui sont importants un cabinet fantôme pour contrecarrer les projets de lois traditions dans la pratique politique britannique l'expérience n'avait pas été renouvelé en france depuis l'échec de l'ue dei en 2013 salle de conférence avec vous avec la sénatrice l air de l'aisne pascal à grenay pascale gruny vous allez donc entrer au shadow cabinet de laurent wauquiez qu'elle va être exactement votre rôle alors moi j'aurai le thème du commerce et de l'artisanat au sein de ce cabinet est un sujet important pour la france bien entendu mais surtout pour la ruralité aussi moi j'ai un département rural avec des villes moyennes où il ya des difficultés notamment en matière de commerce landreville et le centre bowie ces salles n est-ce que c'est difficile de faire entendre aujourd'hui la voix de la droite dans le débat national alors je pense que ça va l'être de moins en moins parce que c'est vrai qu'à un moment donné on n'était pas très très audible suit en fait à l'élection à la présidence à faire du bien sûr la ccao les circonstances qu'on connaît voilà voilà aujourd'hui avec le gouvernement les présents macron qui finalement n'arrivent pas à passer leurs messages pour les français et surtout les contestations par rapport à leurs propositions je pense qu'on devient davantage audible en revanche pour être audible il faut surtout avoir des propositions et c'est la raison aussi de la constitution de ce shadow cabinet avec des thèmes qui sont répartis entre les mains de différents élus pas seulement des parlementaires vous parliez de se contacter de contestation c'est bien sûr une allusion aux mouvements des gilets jaunes actuellement alors tout d'abord bien le gouvernement a beaucoup accusés la droite la gauche l'extrême droite de vouloir récupérer le mouvement alors je crois que pour nous en fait très peu laurent wauquiez effectivement est allé rencontrer les gilet jaune mais moi par exemple je ne suis pas allée justement pour pas avoir de récupération et pour laisser cette voie citoyenne parce qu'après tout le président a souvent dit que les parlements finalement à n'était pas très utile aujourd'hui les face au peuple et c'est beaucoup plus compliqué le gouvernement aujourd'hui à dire la sévérité serait de mise à emmanuel macron ce sont là ses mots face à ce mouvement qui se radicalise est ce que vous trouvez inquiétant et bien le mouvement que prend justement une allée gilet jaune alors c'est vrai que c'est compliqué parce que là on a une partie de finalement de cg les jeunes qui sont plutôt des cas ça par rapport à ce qui s'est passé samedi et je parlais plus tôt finalement de ce que je connais dans mon département s'était plutôt des gens qui n'étaient pratiquement jamais descendus dans la rue mais qui effectivement vivent tous les problèmes de la société que ce soit les retraités les travailleurs les impôts les taxes sur les carburants et cetera aujourd'hui effectivement ça se radicalise et c'est dommage donc de la sévérité bien entendu pour tous ceux qui veulent bloquer complètement le pays en revanche moi je trouve que à la fois le président est à la fois le premier ministre ils sont trop méprisant vis à vis des français et vis à vis des gis les jeunes qui ont des choses à revendiquer un mot pour conclure sur et bien la proposition que fait la droite sénatoriale justement face notamment à ce mouvement de contestation c'est supprimer la hausse de la taxe sur les carburants en janvier 2019 mais cela veut dire aussi 2,9 milliards d'euros à trouver alors comment est ce que l'on finance une telle somme alors déjà effectivement moi je soutiens la proposition sénatoriale parce que les taxes elles sont normalement faite pour finalement la transition énergétique or ce n'est pas vrai donc c'est ce qu'on constate donc de ce fait là on peut le supprimer et vous avez bien vu a dernièrement dans le projet mais la hausse de la taxe à l'intégralité des biens sur la hausse de la taxe et là on voit bien en 2018 qu'en fait le gouvernement a mis 577 millions qui l'a remis sur le budget d'état alors que c'était prévu sur l'énergie donc ça veut dire qu'ils n'en ont pas besoin et pour le budget de l'état mais je suis désolé il faut faire des économies et réduire les dépenses de l'état sérieusement bien merci beaucoup pascale gruny pour avoir répondu à mes questions je vous en prie merci à vous tam est en plein mouvement des gilet jaune le revenu disponible des ménages autrement dit le pouvoir d'achat aurait baissé en moyenne de 440 euros par an entre 2008 et 2016 une perte qui avoisine les 160 euros pour les 5 % de foyers les plus modestes et 2500 euros pour les 5 % les plus aisés selon une étude le de l'eau fce adrien de meules et le revenu disponible des français auraient baissé de 440 euros en moyenne entre 2008 et 2016 le revenu disponible c'est ce qui reste aux ménages une fois que les cotisations et les imports ont été déduits les ménages décide ensuite d'épargné ou de consommer sa baisse impacte donc directement le pouvoir d'achat selon l'étude les 5 % des foyers les plus modestes ont perdu 160 euros depuis 2008 les 5 % des foyers les plus riches eux ont perdu en moyenne 2500 euros mais les raisons ne sont pas les mêmes selon les foyers l'augmentation des prélèvements à pénaliser les plus riches les classes moyennes elles ont souffert de l'augmentation des cotisations sociales pour les foyers les plus pauvres les effets des réformes entreprises pendant les mandats de nicolas sarkozy et françois hollande sont plus contrastées les mesures ont atténué l'impact de la crise de 2008 mais un tiers des ménages les plus modestes a tout de même vu son revenu diminué hasard du calendrier cette étude intervient en plein mouvement des gilet jaune qui dénoncent la baisse générale du pouvoir d'achat pierre manent s'est tout de suite bonsoir pierre madec bel et bien de le rappeler à l'instant est ce que cette étude permet de comprendre justement le ras-le-bol fiscale expriment actuellement parlées gilet jaune alors pas tout à fait il faut bien expliquer aux téléspectateurs que nous notre étude est pas du tout lié au mouvement social en cours c'est une étude qui a démarré il ya très très longtemps et qui s'intéresse à une période bien spécifique et haddad 2008 2007 donc on regarde pas du tout ce qui se passe en 2017 ni en 2018 et donc il faut pas opposer par amp les chiffres de l'insee qui sont issues de la comptabilité nationale et qui sortent tous les trimestres par exemple et nous donner à nous qui sont des données très micro des données dans quête donc ces deux travaux très différents nous ce qu'on a regardé si on est parti du constat qu'il y avait eu un choc fiscal qui est assez bien documenté un choc fiscal très important après la crise de 2008 une augmentation d'un peu plus de 20 milliards d'euros de l'impôt l'impôt sur le revenu l'impôt sur le les revenus du capital et donc on a voulu savoir sur quel type de ménage ces augmentations d'impôt avait le plus pesé et s'il y avait eu des compensations du côté des prestations sociales ce que ça pour le coup c'est pas forcément très bien documenté donc ce qu'on monte c'est qu'en effet les prestations sociales ont aussi augmenté sur la période un peu plus de 6 milliards d'euros de prestations en plus mais si on était resté à législation constante et on voit en effet des effets très différenciées selon selon les ménages justement comment expliquez vous et bien cette baisse du revenu disponible alors non s'intéresser à trois points on est parti du constat donc de la baisse de 440 euros en moyenne du revenu disponible des ménages entre 2008 et 2016 et on a posé le débat en disant ils pouvaient ya plusieurs facteurs explicatifs à cette baisse l'un des facteurs être la réforme socio fiscal qui ont été engagées il y en a eu beaucoup tant sur l'impôt sur le revenu que sur la barémisation des revenus du capital la création d'une tranche d'impôt supplémentaire et par beaucoup de raisons à chercher du côté des réformes il ya une autre raison dont on parle relativement peu c'est l'évolution de la structure démographique des ménages on sait que en l'espace de 10 ans par exemple la part des personnes seules la part des familles monoparentales a beaucoup augmenté dans la population française quand vous avez des ménages plus petits ça veut dire que le revenu disponible par ménage et par nature plus faibles et puis il ya le troisième est fait qu'il ait fait dégradation du marché du travail les faits qu'on appelle nous occupation il ya une augmentation du temps partiel il ya eu une certaine distorsion sur les taux d'emploi par catégorie stations professionnelles et donc nous on s'est intéressé à ces trois effet ce qu'on montre c'est que l'effet réforme du système socio fiscal et un effet très important et a pesé très négativement sur le revenu disponible des ménages dit que ça a contribué à baisser le revenu disponible moyen de l'ordre de 500 euros que l'effet démographie donc les faits les ménages sont plus petits a eu un effet très important aussi 400 euros à peu près en moyenne l'effet occupation de manière assez surprenante d'ailleurs a eu un effet nul en moyenne avec des effets très différents la hausse du chômage fait perdre en termes de revenus disponibles alors on voit que la hausse du chômage la hausse des temps partiel notamment a eu beaucoup d'impact pour les ménages les plus modestes les 50% les plus modestes par contre a eu un impact relativement positif pour les 50 % de ménages les plus aisés qui ont par exemple bénéficier de conditions salariales meilleur il ya une augmentation de la part des cadres chez les ménages les plus aisés donc ça c'est explique relatif dynamisme du revenu disponible est tout à fait qu'en moyenne s'était fait occupation il est nul ce que dit aussi l'étude s'il ya toute une partie de l'évolution du revenu qu'on n'arrive pas à expliquer qui est dû à plein de choses des revenus du capital ya eu des augmentations prix les loyers par amp ont augmenté donc ça veut dire que les loyers perçus par les propriétaires ont pu augmenter aussi donc un gros effet qu'on n'arrive pas à expliquer mais on arrive bien montrer quand même que les réformes socio fiscal ont recruté massivement le pouvoir d'achat et le revenu disponible des ménages et notamment des ménages s'est bien que ce n'est pas leur objectif initial à ces politiques justement à social fiscal ces politiques publiques à la fois nous en place sous le quinquennat de nicolas sarkozy on se souvient de travailler plus pour gagner plus et françois hollande et politique d'équité justement comment expliquez-vous que à terme et bien on arrive à cette baisse de 440 au revenu disponible il ya quand même eu un objectif qui a été affichée après la crise économique c'était un objectif de rétablissement des comptes publics et donc ça s'est assez bien documenté et on en a parlé à l'ouest depuis très longtemps les hausses massives de prélèvements obligatoires qui ont eu lieu sous le mandat de nicolas sarkozy est sous le mandat de françois hollande il avait cet objectif quand même de rétablissement des comptes publics et les ménages ont été mis à contribution nous une fois de plus ce qu'on a cherché à savoir c'est quelle type de ménage avait été le plus mis à contribution il s'avère que si on observe les réformes la règle c'est plus vous êtes un ménage aisé plus vous avez été mis à contribution par les réformes socio fiscal qui ont été engagées et si vous êtes plutôt un ménage modeste il ya notamment le plan de lutte contre la pauvreté qu'étaient lancés sous françois hollande ou la création de la prime d'activités qui ont permis de soutenir le revenu disponible des ménages modestes et de compenser en partie seulement mais de compenser les effets de la crise économique sur le revenu disponible des ménages les plus pauvres macway hérite de cette situation quelles sont les leçons des enseignements que l'actuel gouvernement peut tirer de votre étude ya ça dépend comment voyez les choses soient vous voyez les choses d'un côté ras le bol c'est la préoccupation principale en semi les français il ya plusieurs déterminant pouvoir d'achat les salaires et l'amélioration du marché de l'emploi sont un déterminant essentiel il ya une volonté de la part du gouvernement évidemment de réduire le chômage d'améliorer le revenu disponible des actifs à bas revenus avec la baisse de cotisations par exemple ça c'est des mesures en faveur du pouvoir d'achat et si le marché du travail continue de s'améliorer il y aura une augmentation du pouvoir d'achat après de là à effacer les efforts budgétaires qui ont été demandés aux ménages d'ailleurs ces femmes 500 euros en moyenne d'impact des réformes on voit bien que c'est compliqué de le faire dans un temps court non on étudie un temps long qui un temps de 8 ans dit que sur 8 ans et 500 euros en moyenne ça prendra du temps avant d'effacer les stigmates des de ses réformes et puis il y aura un choix politique à faire c'est de dire soit on continue le mouvement qui a été entrepris sous les mandats précédents c'est à dire de soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes potentiellement au détriment de celui des ménages les plus riches et un autre choix qui est bien c'est les ménages les plus aisés qui ont été le plus mis à contribution après la crise économique il est normal de leur redonner du revenu disponible enfin le premier de cordée dont parle le chef de l'état merci à vous a bien malek haddad est revenu sur ce plateau pour nous détailler cette étude de la fcc la fin de cette édition merci à vous de l'avoir suivi à 18h30 on va plus loin présenté par aimé capitou si très bonne suite des programmes sur public sénat et demain 14h pour les questions d'actualité au gouvernement [Musique]