Date 15 janvier 2020 - Questions au Gouvernement (15/01/2020)
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 35 %Attaque 45 %Défensif 20 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 72 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 0:12OuverteRéponse directe
M. le Premier ministre, comment concilier âge d'équilibre et système à points dans la réforme des retraites ?
- 3:00RelanceRéponse partielle
M. le Premier ministre, l'âge d'équilibre est-il compatible avec un régime à points ?
- 5:00OuverteRéponse directe
M. le Premier ministre, pourquoi introduire un bonus-malus dans un système à points ?
- 7:00OuverteÉludée
Mme la sénatrice, pourquoi critiquez-vous la réforme des retraites ?
- 9:00OuverteRéponse directe
M. le ministre, quels sont les éléments pour le Sénat sur la réforme des retraites ?
- 11:00OuverteRéponse directe
M. le sénateur, quelles solutions pour l'hôpital public ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:15Locuteur 2Fait
« on peut adhérer aux grands principes du projet de réforme des retraites régime universel avec suppression des régimes spéciaux système à points équilibre financier »
- 2:00Locuteur 3Fait
« l'âge des équilibres ce sera au fond l'âge de départ à taux plein »
- 6:00Locuteur 4Chiffre
« une quarantaine de djihadiste français ont retrouvé la liberté depuis 2018 »
- 8:00Locuteur 5Chiffre
« 1,5 milliard d'euros de crédits supplémentaires sur trois ans »
- 10:00Locuteur 6Chiffre
« 224 revenant au fait l'objet de poursuites »
- 12:00Locuteur 6Fait
« ils sont soumis à des obligations extrêmement strictes de contrôle »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
[Musique] la parole est maintenant aux présidents jean marc gabouty pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen monsieur le président merci monsieur le président monsieur le premier ministre monsieur le secrétaire d'état chargé des retraites on peut adhérer aux grands principes du projet de réforme des retraites régime universel avec suppression des régimes spéciaux système à points équilibre financier on peut aussi comprendre la nécessité de mesures destinées à assurer à court et moyen terme l'équilibré du régime actuel avec ou sans mesures d'âge on peut aussi imaginer utiliser le fonds de réserve des retraites ou accélérer le rythme de la réforme touraine sur la durée de cotisation et bien sûr prévoir également le financement de la phase de transition mais en ce qui concerne la réforme systémique qui prendra son plein effet en 2037 c'est à dire dans 10 septembre je m'interroge sur la compatibilité d'un âge déquilibre prédéfinis avec un système à points dans un tel système en conserve une date à partir de laquelle on peut faire valoir ses droits à la retraite 62 ans et le montant de celle ci est calculé en multipliant le nombre de points qui tout au long de sa carrière avec d'éventuels bonification par la valeur du point c'est une forme d'individualisation de la retraite mettre en place un système par points cotisé fait disparaître la notion de retraite à taux plein et relativise les critères d'âge et de durée de cotisation dans ce cadre l'introduction d'un deuxième âge de référence avec un système de bonus malus ne répond pas me semble-t-il aux objectifs de cartes et de simplicité de justice et nuit à la compréhension de la réforme monsieur le ministre peut-on dans le texte de loi concernant la réforme systémique envisagé de conserver l'impératif des équilibres financiers et effacer la référence à un âge d équilibre prêts déterminés incompatible à mon avis avec la philosophie d'un régime à points pour vous répondre la parole est un monsieur le premier ministre vous avez la parole monsieur le premier ministre je le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur permettait avant de vous répondre monsieur le sénateur de m'excuser auprès du sénateur mais non ville quand je suis arrivé en retard pendant qu'il posait sa question et c'était évidemment incorrect je voudrais vous répondre à la question que vous posez sur le futur système universel de retraite que nous voulons qu'on dû construire un mot d'abord qui permettra de faire écho à la question qui a été précédemment posé par monsieur le rapporteur général nous sommes en train de discuter et vous poser des questions et c'est évidemment bien légitime d'un projet de loi qui n'a pas encore été soumis au conseil des ministres il est en préparation il a été soumis comme évidemment les règles constitutionnelles le veulent au conseil d'état et un certain nombre d'organismes qui sont conduits à formuler des avis sur ce projet et il sera soumis au conseil des ministres le 24 janvier prochain dans les conditions qui sont prévues évidemment par les textes il sera ensuite transmis à l'assemblée nationale et nous pourrons engager et je pense que vous comme moi monsieur le sénateur nous sommes impatients nous pourrons engager la discussion précise sur l'ensemble des articles du texte je veux donc dire n'allons pas plus vite que la musique s'agissant de discussion pointu sur des articles sur des articles d'un texte qui n'est pas encore soumis au conseil des ministres premier point deuxième point vous évoquez je rappelle pour ceux qui l'auraient oublié que si je me souviens même je parle sous le contrôle notamment du sénat les réformes des retraites passée qui sont intervenus par la loi ont je crois toujours été approuvé au terme d'une procédure dite accélérée je le dis pour bien montrer qu'il n'y a rien là d'exceptionnel mais que c'est en général la règle en la matière voilà deuxième point e monsieur le sénateur deuxième fois monsieur le sénateur vous m'interrogez sur la question de la conciliation dans un système par répartition et par point avec la notion d'âge des kilos car oui en effet dans le système futur l'âge déquilibre sera un des éléments de pilotage du système par les instances de gouvernance qui seront déterminés par la loi pour équilibrer le système et on comprend bien l'attachement il est souvent indiqué et j'en ai fait part pour ma part l'attachement aux principes de l'équilibré d'un système de retraite et singulièrement d'un système de retraite par répartition l'âge des équilibres sera un de ses éléments l'âge l'equilibre c'est vrai monsieur le sénateur ça n'est pas l'âge légal c'est une autre notion l'âge légal c'est l'âge à partir duquel on peut légalement faire valoir ses droits à la retraite l'âge des équilibres ce sera au fond l'âge de départ à taux plein nous ne supprimerons pas comme s'y était d'ailleurs engagé le président de la république la notion d'âge légal car nous pensons qu'il faut laisser la possibilité à 62 ans comme c'est le cas aujourd'hui s'agissant du régime général aux français de faire valoir leurs droits à la retraite pour certains d'entre eux il est possible il est loisible et il peut même être opportun de faire valoir ses droits à la retraite à compter de 60 deux ans pourquoi monsieur le sénateur voudrait-on priver les français de cette possibilité mais nous voulons créer la shd équilibre de façon à inciter nos concitoyens à travailler c'est vrai c'est vrai plus longtemps de façon c'est vrai à équilibrer le système de retraite par répartition ça n'est ni un gros mot ni un scandale c'est ce qui se passe dans tous les pays du monde mais nous voulons le faire non pas monsieur le sénateur en utilisant larmes si j'ose dire de l'âge légal qui est aveugle pour tout le monde nous voulons le faire en créant une incitation qui prendra en compte la réalité des parcours professionnels n'ont pas l'appartenance à telle ou telle entreprise ou à tel ou tel statut mais la réalité du parcours professionnel de façon à ce que la pénibilité le handicap bien entendu les carrières longues puissent être prises en compte dans la détermination de l'âge du taux plein de toutes ces questions et on voit bien qu'elles sont passionnantes et qu'elles sont sensibles de toutes ces questions nous aurons l'occasion de débattre à l'assemblée nationale d'abord c'est vrai puis ensuite au sénat avec l'ensemble des indications nécessaires je crois mesdames et messieurs les sénateurs que le débat sera riche je suis certain qu'il sera intense et je pense qu'il permettra collectivement c'est bien à cela qu'un parlement sert à produire une loi qui sera bonne qui sera juste et qui permettra à l'ensemble des français quel que soit leur métier quel que soit leur statut d'envisager la fin de leur activité professionnelle et la période à laquelle ils seront à la retraite avec sérénité je vous remercie le président org et guti oui monsieur le premier ministre je vous remercie de cette réponse je comprends bien vos explications mais il ya quand même des effets qui peuvent paraître curieux et au nom de quoi dans un système à points un salarié y prendrait sa retraite entre l'âge légal et l'âge des clips serait-il pénalisé par un malus et je dis bien dans un système à points donc la question que je me pose à chaque jour un nouveau démenti à nouveau miroir aux alouettes une nouvelle proposition de gouvernement qui contredit la précédente devant une telle cacophonie qui démontre que vous naviguez a vu nos concitoyens insiste avec consternation à ce bar grillage incessants sans obtenir de réponse fiable quant à cette fameuse réforme de retraites on ne modifie pas l'un des piliers de notre contrat social sur un coin de table entre deux concertations h vivo hd qui libre l'incitation à la capitalisation pour les hauts revenus et depuis hier une possible modification de l'âge légal par voie d'ordonnancé contrairement à vos engagements mais de qui se moque t'on les français ne sont pas seulement inquiets monsieur le ministre les français désapprouvent votre réforme et soutiennent majoritairement les grévistes car ils ont compris que tout le monde y perdra même le seuil minimal de 1000 euros que vous vous targuez d'instaurer ne serait accessible que pour une carrière continue au smic le masque de la bonne gestion et de la justice peine à dissimuler les inégalités profondes que vous vous apprêtez à entériner dans un projet de loi bâclée personne n'est dû vous rejouez en vérité la réforme de l'assurance chômage en mettant pied du mur les syndicats après avoir sciemment organisé le dé financement des régimes au travers des exonérations de cotisations et du recul de l'emploi public vous appelez à une conférence des financeurs orchestrée pour aboutir un désaccord des partenaires sociaux est passé en force par ordonnance vous méprisez enfin le parlement qui devra se prononcer en procédure accélérée sur une réforme tronquée de son financement il s'agit là d'un coup de force inédit pour le parlement une majorité de français vous le demande quand allez vous monsieur le ministre faire preuve de discernement et retirer votre texte en vers et au profit d'un véritable dialogue social le temps de présenter une réforme honnête et juste aux français et à leurs représentants bon vous répondre la parole comme monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice j'entends la tonalité hills en général de votre question elles me paraissent assez critique sur le projet de réforme et je peux l'entendre je peux le comprendre après tout c'est ça n'a rien de scandaleux ce qui me semble plus contestable et pardon de le dire mais je le dis avec beaucoup de respect c'est les facilités de langage ou les inexactitudes qui sont contenus dans votre question vous dites madame la sénatrice la conférence de financement que je j'exige ou que je convoque mais en acceptant l'idée de cette conférence de financement j'ai répondu favorablement à une demande qui a été formulée par des organisations syndicales que vous connaissez sans doute d'ailleurs et avec lesquels j'en suis certain vous parlez régulièrement mais nous avons dit qu'en effet c'était une bonne idée de discuter avec les organisations syndicales un grand nombre d'entre elles ont d'ailleurs accepté de participer plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés les organisations patronales de façon à en effet regardé étudié formuler des propositions qui permettent de revenir à l'équilibré en 2027 c'est la mission qui a été confiée à cette conférence de financement elle commencera à fonctionner à la fin du mois de janvier et elle a pour mission pour objet de nous proposer des mesures lesquelles si elles sont bonnes si elles permettent de revenir à l'équilibré quand je dis si elles sont bonnes si elles permettent de revenir à l'équilibré et si elle respecte deux bornes que nous avons fixés et qui ont été admises par les organisations syndicales elle même de nom diminution des pensions et de non augmentation du coût du travail alors nous les prendrons à notre compte et nous les proposons riom au parlement pour adoption voilà l'engagement qui a été pris et il n'a pas été pris par le gouvernement il a été pris par le gouvernement les organisations syndicales et les organisations patronales vous fait madame la sénatrice le défenseur et vous avez bien raison du dialogue social voilà un exemple concret pratique borné dans le temps et borné dans l'objet sur ce dialogue social alors c'est vrai madame la sénatrice c'est vrai qu'un certain nombre d'organisations syndicales ne veulent pas participer à cette conférence donc pardon plus exactement c'est vrai qu'un certain nombre d'organisations syndicales vont participer à cette conférence mais sont opposés par principe soit un système universel soit un système par points elles ont parfaitement le droit de l'être mais nous nous sommes engagés à créer à créer un système universel par répartition et par point et de cet objectif nous n'allons pas nous départir et nous allons l'atteindre c'est ce que je voulais vous dire deuxième inexactitudes dans la question que vous avez formulé s'agissant de l'habilitation qui permettra au gouvernement de tirer les conséquences de des propositions qui seront formulées par la conférence de financement vous avez évoqué la mention et la question de l'âge légal vous savez très bien où je suis certain que vous savez très bien que la façon dont toi dont doivent être rédigées les habilitations pour être conforme à la constitution et le président du sénat s'en fait souvent l'écho régulièrement l'écho doit être désormais car c'est la jurisprudence beaucoup plus précis que ça a été le cas il ya quelques années autrement autrement dit si nous voulons pouvoir utiliser les mesures qui sont pros qui seront proposés par la conférence de financement il faut que dans l'habilitation l'ensemble de ces mesures soient mentionnées de façon à ce qu'ils puissent le cas échéant être utilisé tel ou tel instrument nous devons pour que l'habilitation puisse produire ses effets laisser aux partenaires sociaux la totalité des instruments disponibles et c'est à eux qu'il reviendra de nous dire lequel ou lesquels elles veulent utiliser autrement dit madame la sénatrice en ayant une rédaction l'article d'habilitation la plus large nous ne fermons pas le débat nous l'ouvrons et je suis surpris que vous ne compreniez pas car c'est une demande des organisations syndicales d'avoir le maximum le maximum de disponibilité pour permettre la formulation des mesures qui qui qui nous qui nous permettront de revenir à l'équilibré en 2027 ce qui est un objectif convenons-en tout à fait respectable et cuir collègues quelques secondes merci sur le fond vous savez bien que sommes en profond désaccord sur la forme vous nous disiez tout à l'heure n'allez pas plus vite que la musique ok mais alors par rapport à la partition et elles sont admin il ya des choses qu'on comprend pas ça fait quand même un certain temps que vous pencher sur une réforme où l'on demande un préalable à tout examen de texte une étude d'impact des financements et c'est simplement maintenant que vous allez commencer à étudier tout cela alors que les réformes la réforme est déjà en cours je voudrais savoir monsieur le ministre quels sont les éléments dont on va pouvoir bénéficier le sénat notamment pour pouvoir prendre ses décisions en pleine sérénité répondre aux questions des français à savoir à quel âge vont-ils partir et avec quels montants de retraite et puis répondent aux questions que se posent chaque sénateur quel va être le coût de cette réforme vous nous demandez monsieur le premier ministre 23 habilitation à légiférer par ordonnances quelles sont les garanties que vous allez offrir au parlement pour vous répondre la parole est au secrétaire d'état en charge des retraites l'europe t3f ski merci monsieur merci monsieur le président evo seul mesdames et messieurs les sénateurs monsieur rapporteur spécial rené paul savary je sais votre engagement sur ce dossier des retraites le fait que le sénat ait décidé ici il ya plus de deux ans d'avoir un rapporteur spécial sur le sujet montrent l'engagement et l'intérêt que porte au système de retraite le sénat je pense que il ya un premier point qui est un premier point de l'information c'est vrai que nous bousculons vous avez raison nous bousculons peut être un certain nombre de situations des éléments qui paraissent à qui nous nous sommes engagés pour ce qui est de cette grande transformation de notre système de retraite a créé un système qui soit universelle parlons simplement qu'il y a une caisse commune pour nous tous que cette caisse commune ce soit l'occasion d'exercer une solidarité qui ne soit plus basé sur un aspect professionnel ou statutaire mais qui puisse permettre à tous les français d'exercer leur solidarité entre donc effectivement cette dimension peut interpeller notamment tout ce qui avait un certain nombre de cas spécifiques autonome cela nous le faisons avec une volonté de créer un système plus solide car sur le fond la réflexion qui a été menée au sénat c'était l'idée de maintenir notre système par répartition et de maintenir un système qui soit solide et durable pour ce faire vous le savez le gouvernement a souhaité rappeler que l'équilibré du dispositif c'est sa garantie dans le temps c'est sa pérennité et c'est la sécurité pour tous les français de garder ce dispositif pour répondre précisément à votre question les études d'impact que vous attendez car je sais que vous attendez cette étude d'impact dès le passage au conseil des ministres nous aurons bien sûr l'étude d'impact et vous savez qu'elle sera vous sera largement communiquer et doug ont également débattre je vous remercie monsieur le rapporteur en et paul savary merci merci monsieur le ministre pour ces précisions qui nous mourrons pas forcément rassuré le ministre c'est simple on fait une réforme soit avec les français soient contre les français avec les parlementaires soient contre les parlementaires il pour reprendre un terme syndicale ya une ligne rouge si nous n'avons pas tous les éléments c'est pas avec la même sérénité que l'on pourra prendre des décisions et commença sa mort c'est un certain nombre de décisions votre article 9 qu'un article généreux puisque l'indexation des points va se faire maintenant sur le salaire moyen ce qui est tout à fait intéressant mais comment finance-t-on par l'article dit ce que dit l'article 10 c'est l'âge des équilibres qui va équilibrer le système donc faudra bien dire la vérité aux français qu'il faudra travailler plus pour avoir la même générosité et à contrario et a contrario monsieur le ministre a contrario et bien ma foi si on prend pas des mesures d'âge se dire tout le niveau de pensions baissent donc véritablement ya encore du chemin à faire n'hésitez pas à prendre les mesures nécessaires pour respecter le parlement et notamment le sénat merci si le conflit sur la réforme des retraites équipiers un temps les problèmes de l'hôpital public la fièvre n'a fait que monter depuis le mois de mars dans les services d'urgence pour prendre un exemple dans mon département de lot-et-garonne l'impensable s'est produit avec la fermeture durant quelques jours en novembre dernier du service des urgences de l'hôpital de la sous préfecture de saint gaudens faute de personnel suffisant aujourd'hui la colère c'est en cheveux gagner tous les services hospitaliers le 20 novembre dernier le gouvernement a présenté son plan d'urgence articulé autour de trois axes restaurer l'activité l'hôpital déverrouiller son fonctionnement et dégager des moyens supplémentaires le succès ex compter de l'annoncé du calendrier ces mesures n'est pourtant pas au rendez vous c'est trop peu trop partiel trop étalé dans le temps vaut la ligne de plusieurs centaines de chefs de service hospitaliers qui ont décidé de démissionner administrativement pour dénoncer les conditions de travail détériorées le manque de plus en plus flagrant de moyens et les problèmes de relations et de compréhension avec l'administration madame la ministre nous pourrons pas bien sûr vous faire porter le chapeau à vendre totalement responsable cette situation la lente détérioration des conditions d'exercice au sein des établissements hospitaliers publics a commencé avec 35 heures il ya donc bien longtemps comment pensez vous pour enrayer cette épidémie y rétablir le lien de confiance entre le personnel hospitalier l'administration et les autorités sanitaires cette question me semble essentiel pour ne pas accentuer une crise des vocations déjà bien présente pour vous répondre la parole est quand même la secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités de santé madame la ministre estime du buzz avait la parole nous connaissons comme vous les attentes des professionnels de santé le cost le constat qu'ils font nous l'avons partager et nous continuons à le partager et c'est pour cela que nous prenons les mesures qu'il faut pour renforcer le soutien aux hôpitaux des tarifs garantis en hausse après une décennie de baisse et 10 milliards d'euros de reprise de dettes sur les trois années à venir des primes pour mieux reconnaître les soignants et rendre le métier plus attractif dans le secteur hospitalier à l'hôpital est versée dès ce mois de janvier un réinvestissement massif dans les équipements du quotidien 155 millions d'euros de crédits seront disponibles dans les hôpitaux là aussi dès ce mois de janvier et enfin une plus grande place des soignants dans la prise de décision dans chaque hôpital ces mesures sont significatives elles sont une vraie inflexion sur les moyens après dix années de restrictions ce sont 1,5 milliard d'euros de crédits supplémentaires sur trois ans auquel s'ajoute un milliard d'euros de marge de manoeuvre supplémentaire par an grâce à la reprise de la dette nous sommes au delà des ordres de grandes de grandeur sollicité par le collectif à l'origine de la pétition ces moyens supplémentaires permettront aussi de reconnaître certaines contraintes particulières par des primes de créer des lits supplémentaires est nécessaire de moderniser les conditions de travail ces mesures on changer les choses concrètement dans le quotidien des soignants et des patients l'impatience qui s'exprime et légitime et nous sommes engagés pour que ces mesures se traduisent rapidement et très rapidement dans le même temps je les dis le débat doit être partagé et être continuée c'est à ce titre que la ministre recevra d'ici la fin de semaine une délégation d'une partie destinataire d'une nacelle monsieur mais deviennent non la ministre j'entends les réponses dont il ya urgence on espère voir des effets rapides mais quand l'hôpital tout se sait tout notre système de santé qui vacille au delà des moyens financiers les pratiques médicales n'obéissent pas toujours aux logiques comptables au logique administrative je pense qu'il faut retrouver un point d'équilibré pas arriver aux situations dans certaines cliniques et redonner un poids prépondérant au cme par rapport à un pouvoir administratif ce qui me paraît tout à fait indispensable nos français nos citoyens méritent une égalité de traitement par rapport à une offre de soins de qualité de proximité donc agissons vite ma question s'adresse à madame la garde des sceaux il était l isolement depuis six mois on n'a rien pu faire avec lui là haut nous sommes inquiets de le laisser sortir voilà les propos tenus par un surveillant pénitentiaire au sujet de flavien moreau premier jihadiste français condamné à son retour de syrie libéré ce lundi il a été condamné en 2014 à sept ans d'emprisonnement pour terrorisme il a été libéré un peu moins d'un an avant la date prévue malgré une détention parsemer d'incidents sa sortie de prison s'accompagne d'une double mesures de surveillance judiciaire d'une durée de onze mois et 18 jours et administratives ce n'est pas un cas isolé puisque une quarantaine de djihadiste français ont retrouvé la liberté depuis 2018 et plusieurs dizaines d'autres devraient être relâchés en 2020 la solution d'un tribunal international ou du maintien des jihadistes français en détention à l'étranger pose question en effet le contexte géopolitique de la région et le délit non de certains états ne permettent plus de garantir que les terroristes ils soient jugés et maintenu en détention faute de solutions le rapatriement de djihadiste français apparaît de plus en plus comme une hypothèse envisageable comme vous l'avez récemment rappelé d'ailleurs la question du rapatriement des terroristes français et de leurs libéral de leur libération soulève le problème de la récidive comment s'assurer de l'absence de dangerosité de ces individus une fois libéré madame la garde des sceaux la lutte contre la radicalisation est un combat de longue haleine face à de tels criminels notre arsenal juridique est insuffisant comment comptez vous y remédier afin d'assurer la sécurité des français pour vous répondre la parole et à madame la garde des sceaux ministre de la justice madame bello mais vous avez la parole monsieur le sénateur mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs pardon monsieur le président mesdames laissé un triste messieurs les sénateurs monsieur le sénateur au nom ville la lutte contre la radicalisation et terrorisme islamiste c'est évidemment une des préoccupations majeures du ministère de la justice je considère que nous disposons des outils juridiques qui nous permettent d'y faire face efficacement quelques mots d'abord pour vous dire que pour les combattants qui reviennent des zones de combat précisément les djihadistes sont systématiquement judiciariser de manière systématique à leur retour sur le sol national et ils le sont par le nouveau parc national antiterroriste que nous avons créée il y a quelques mois ça se traduit très concrètement par l'engagement de poursuites du chef d'association de malfaiteurs terroristes qui conduit à des peines d'emprisonnement qui lorsqu'il s'agit des peines de nature criminelle peuvent aller jusqu'à 20 ans de prison ce qui est évidemment important à ce jour 224 revenant au fait l'objet de poursuites et sont pour les trois quarts d'entre eux au moment où je vous parle aujourd'hui en détention dans des établissements pénitentiaires et des établissements qui sont adaptées à la poursuite et à la prise en charge de leur profil ils sont soit l isolement soit dans des quartiers spécifiques de prise en charge de la radicalisation à leur sortie ils font l'objet d'un suivi par un juge spécialisé spécialisés et notamment ils sont soumis à des obligations extrêmement strictes de contrôle ils peuvent également être prises en charge par l'un de nos centres de jour que nous avons créés dans différentes villes de france la loi site prévoit également pour ces personnes-là des mesures administratives de suivi et de renseignement donc ils font l'objet d'un double suivi à la fois judiciaires et administratifs à leur sortie de détention et notamment ils ont de ce fait la démesure individuel de contrôle et de surveillance avec notamment l'obligation pointage l'interdiction de quitter la commune est évidemment des obligations de domiciliation fixe dans le cas que vous citez monsieur flavien moreau il est su soumis à cette double obligations judiciaires et administratives je voudrais vous assurer au fond du sénateur que nous sommes absolument vigilant en termes de judiciarisation et de prise en charge de ces personnes qui reviennent des terrains de combat merci pouvez vous nous dire si vous pensez au delà de la déontologie nécessaire à faire respecter que votre nouvelle doctrine de maintien de l'ordre qui avaient sonné comme un permis de se lâcher à une responsabilité dans cette situation où la liberté de manifester est endommagé que comptez vous faire pour que les enquête de l'igpn sur les centaines de cas dont elle a été saisie ne soit plus enterré et que des sanctions exemplaires soient prononcées en cas de manquement allez vous continuer seul en europe à mettre des ailes bd et des grenades gleave f4 qui contient du tnt entre les mains de ce qu'ils ont en face d'eux des manifestants très largement pacifiques et non pas des soldats ennemis ou des terroristes je ne leur dirai pas ce qui a été dit par le président de la république par le premier ministre par le ministre de l'intérieur sur nécessaire exemplarité des policiers je voudrais simplement rappeler le contexte parce que manifestement vous le perdez de jus vous ne pouvez pas ignorer monsieur le sénateur puisque ça a commencé sous le quinquennat précédent que nous avons à faire des manifestations qui deviennent de plus en plus vieux entre souvenez-vous des manifestations contre la loi les conneries nous avons vécu avec les gilet jaune et nous vivons actuellement avec la manifestation contre le projet retraite en raison de l'engagement de certaines mouvances ultra des actions extrêmement violentes qui vise à s'en prendre à nos institutions à nos policiers de manière extrêmement violente dégradation de mobilier urbain dégradations de commerces dans ces conditions que voulez vous que fasse d'autres policiers et gendarmes si ce n'est d'intervenir selon une doctrine que nous avons revu avec christophe castaner et que nous assumons totalement et sachez qu'en europe certaines polices en vie la façon dont j'ai géré mon l'ordre public et pour ce faire je veux simplement rendre hommage à nouveau à l'ensemble de nos policiers et nos gendarmes qui sont sur la voie publique et vous je vous remercie monsieur avoir bien voulu rendre hommage à monsieur franck la bois qui a été tuées le week-end dernier et qui nous rappelle la dangerosité de la mission et du métier de policier de gendarme monsieur assouline eu quelques secondes monsieur le président vous savez que la grande majorité des manifestants dont je parle sont pacifiques les syndicalistes je vois que la droite jeu je vois que la droite le conteste et bien entendu je condamne avec force les casseurs et je pense que rendre hommage aux policiers c'est condamner les dérives qui ont eu lieu [Musique]
Cathy Apourceau-poly