« Le règne des "fils de", ça suffit ! » - Le Sénateur Alexandre Ouizille sur l'héritage

Même les meilleures choses ont une fin. Euh elles ont une fin même pour ceux qui comme nous choisissent de passer une partie de leur samedi à parler de mort, à parler de transmission. Alors ce qu'il nous aide beaucoup, c'est qu'il fait froid dehors et que nous sommes en novembre.

Je voulais vous remercier au moment de conclure ces travaux et je suis heureux de le faire à ce pupitre où il y a quelques heures maintenant Mirabo, la torche de Provence, Robespierre, l'incorruptible, les Saint-Simoniens et leur doctrine et le grand Joress ont été ramenés à la vie par Alexis Corbière dans les discours qu'il nous a lu. Et vous dire aussi que je suis un peu ému de le faire dans cette salle, la salle Médicis qui est chez nous pour ceux qui ne la connaissent pas. Peut-être certains l'ont-ils vu dans certaines auditions, qui est la salle dans laquelle nous conduisons nos commissions d'enquête.

Et j'ai moi-même soumis à la question, enfin plutôt aux questions un certain nombre de déposants ici et je pensais à ça tout à l'heure en me disant que une enquête, c'est d'ailleurs à dire vrai ce à quoi nous nous sommes un petit peu livrés tout au long. euh de cette journée, une enquête euh sur ce qui semble être une une disparition. Euh nous redécouvrons aujourd'hui et je remercie Mélanie à qui cette journée doit beaucoup euh sur la profusion euh l'incroyable richesse que revêtent les pensées du 19e siècle.

Et ces pensées, elles nous forcent nous-mêmes à relever la ligne d'horizon. Elle nous force nous-mêmes à repenser un socialisme de la transmission. Et euh on l'a dit à plusieurs moments dans cette journée, même si au moment où nous parlons, il y a dans les deux chambres que forment le parlement de notre République, à l'Assemblée et au Sénat des débats budgétaires.

Ni ce que nous faisons au Sénat en ce moment, ni ce que nous faisons à l'Assemblée où nous parlons de taux, où nous parlons de niche, où nous parlons de pactes, où nous parlons d'assiettes, n'est tout à fait à la hauteur du sujet que nous avons devant nous. Nous effleurons ce qu'il y a de plus profond dans la question de l'héritage et dans la question de la transmission. Et donc la question, elle est désormais rouverte car moi ce que je constate chers amis, c'est quand même que le retour du refoulé, il est puissant.

Il est puissant. La chose pour l'instant, elle était quand même entendue. Les adversaires de l'égalité étaient et c'est ce que je disais tout à l'heure en train de gagner.

Euh pour le résumé d'une formule, le tatcherisme qui quand même s'est répandu sur toute la planète était en train de gagner. La transmission familiale de la propriété privée et de la fortune n'était plus questionnée. Elle allait de soi.

Elle était, c'est le mot de Mélanie que je reprends, complètement naturalisé par tous et pour tous, au point que les droits de succession, y compris sur les grandes fortunes, étaient et sont en réalité vu comme une vieillerie périmée et dépassée. Ce que disait André Masson lors de son intervention. Il y a des pays comme la Suède, comme le Canada qui ont fait disparaître complètement les droits de succession.

Seulement voilà, moi mon sentiment, c'est que le réel est en train de nous rattraper dans un pays et sur un continent où la croissance est devenue résiduelle et où désormais les revenus du patrimoine rapportent davantage que ceux du travail, la transmission quasiment libre de droit. Elle produit de l'inégalité, elle produit de l'injustice, ça nous l'avons dit, mais elle produit surtout, et c'est là où il faut relever la ligne d'horizon, elle produit un régime politique. Elle produit un ordre social d'un genre nouveau parce qu'en effet notre héritocratie succède à une méritocratie.

Un régime qui conduit à la restauration d'une noblesse au plein milieu d'un siècle démocratique. C'est ça la radicale nouveauté que nous vivons, don dans laquelle nous vivons. Une classe d'individus qui échappe à la vie industrieuse, toujours plus dure.

Mélanie l'a dit aussi, c'est le c'est le chemin long, le chemin du travail tout en gagnant plus que toutes les autres. C'est ce régime particulier que nous nommons, nous l'avons dit à plusieurs reprises, héritocratie. Et c'est ce que nous voulons mettre en tout cas dans le débat politique qui est devant nous.

Cette échoto qu'est-elle dans le détail ? Je crois que nous l'avons beaucoup dit entre nous. C'est le retour d'une société d'ordre qui ne dit pas son nom.

C'est le retour d'une société au sein de laquelle la naissance compte plus que le travail pour acquérir les positions patrimoniales qui sont les plus élevées. C'est le retour d'une société figée, vitrifiée par la transmission des haut patrimoines qui viennent désormais, et c'est ça le passage héritocratique, empoisonner l'idéal démocratique d'égalité qui est le nôtre. Cette représentation, les chiffres ont été donnés à un moment dans la journée, elle représente désormais cette transmission 2/3 du patrimoine des Français.

De tiers 1/3 seulement ne leur vient que de leur épargne et du produit de leur travail. Il y a 50 ans, c'était l'inverse. Un/ers leur provenait de l'héritage, 2/3 leur provenait du produit, de leur travail et de leurs efforts.

Et qu'y a-t-il donc de pire dans un tel régime ? Ce qu'il y a de pire, c'est être un déshérité. Être un déshérité. dans un tel régime.

C'est ce qu'il y a de pire puisque sans héritage mirobolant, point de salut, point de d'élévation, c'est le règne quelque part des et Laurence le disait dans des termes différents, c'est le règne des fils d'eux. C'est le règne des fils d'eux. Alors, la tâche qui est devant nous, elle est grande.

Ce n'est pas une affaire paramétrique. Ce n'est pas qu'une affaire de taux, c'est une œuvre. Il faut changer de régime, il faut mettre fin à l'éroccratie.

Et l'aristocratie, je le dis de manière un peu provoquante, j'espère Marc que je fais suffisamment attention pour convaincre nos amis euh entrepreneurs. L'aristocratie a eu sa nuit du 4 août. L'héritocratie doit avoir la sienne d'une manière ou d'une autre, mais elle doit être préparée parce que la nuit du 4 août ne venait pas de nulle part.

L'œuvre de la révolution, on en a beaucoup parlé aujourd'hui. Elle a été incomplète, c'est vrai, mais elle a été grande. Elle a aboli la transmission du pouvoir politique avec la fin de la monarchie.

Elle a aboli la transmission héréditaire des métiers et des charges avec la loi Le Chapelier et le décret d'Alard, mais elle n'a pas aboli la transmission héréditaire du pouvoir économique. Elle s'est bornée à réaliser, ce qui n'était pas rien, l'égalité de partage au sein des familles avec la loi de Niveaus en deux. progrès immense, c'est vrai, pour les ecclésiastiques, pour les enfants naturels, pour les femmes, mais elle n'a pas réalisé le partage entre les familles.

Ce qui fait que un siècle après la révolution, en 1900, la société française, d'un point de vue patrimonial est plus inégalitaire encore qu'elle ne n'était au moment de la révolution. Alors que la grande crainte, la grande crainte, c'était que le partage égal entre les enfants détruisent des membres le le patrimoine et celui des grandes familles. Dans les prochaines années, le mouvement que nous avons nommé avec Théo et avec Boris la grande transmission va renforcer encore, nous l'avons dit tout au long de cette journée, la part de l'héritage transmis dans le patrimoine total.

Nous sommes à 62 % disait je crois André ce matin ou cet après-midi. Mais il est fort à parier que les 9000 milliards qui vont être transmis vont ramener ce niveau aux alentours de 65 puis 70 % dans les années à venir. La société d'héritier, si nous n'y changeons rien, va se renforcer encore davantage.

Alors, nous avons une opportunité unique, un moment autant qu'une obligation morale d'agir en sachant qu'en la matière, c'est vrai, patience et longueur de temps feront plus que force et que rage pour venir à bout de ces idées. Il nous faudra vaincre l'hostilité, l'hostilité d'un très grand nombre de Français devant l'impôt le plus mal aimé, mais aussi, ça a été beaucoup dit, le plus mal connu, le plus mal compris, le plus surévalué. Il nous faudra leur démontrer que ce que nous proposons ne s'applique pas à eux, que nous ne visons pas les transmissions modeste et évidemment compréhensible des classes populaires et de la classe moyenne, mais les très grandes successions qui concentrent toutes les richesses et empêchent justement justement les enfants des classes populaires et moyennes d'accéder à leur tour et par leur travail à une forme de prospérité. que dans un pays où plus de la moitié de la population hérite de moins de 70000 € 70000 € étant le médian, c'estàd que tous ceux qui sont en dessous hérite entre rien et 70000 € c'est eux justement eux justement que l'on souhaite protéger en nous attaquant aux grandes successions.

Il faudra les assurer de cela, leur dire que nous ne mettons pas en cause la part affective qu'ils mettent dans le fait de protéger leurs enfants par la transmission contre les risques d'un monde dangereux, mais plutôt que nous la comprenons, que nous la partageons. Ce qui est en cause, ce sont les dynasties patrimoniales, celles que les siècles n'arrivent pas à défaire au détriment des sentiments démocratiques d'égalité. Il y a une étude qui n'a pas été citée, qui est particulièrement éclairante sur ce sujet.

Lorsque vous prenez le nom des grandes familles au 16e siècle à Florence et que vous prenez les mêmes noms aujourd'hui, vous retrouvez dans le pourcentage le plus riche de la population des patronymes qui reviennent et qui sont toujours les mêmes plusieurs siècles après. Euh, il nous faudra aussi et nous avons besoin parler à ceux qui seront concernés par ces impôts. Et je remercie Marc du fond du cœur de faire partie euh de ces femmes et de ces hommes courageux parce que j'imagine que c'est pas facile et je vois d'ailleurs sous ces publications LinkedIn que c'est pas facile de défendre la justice sociale, de défendre les sentiments démocratiques que nous avons en partage, de défendre une certaine conscience de l'état du monde dans certains cercles et certains milieux.

Mais il nous donne de l'espoir parce que en fait les pélicans c'est marque mais c'est une centaine de personnes en réalité qui déjà se sont assemblé pour dire taxer nos héritages pour dire en effet ce qui est très beau et ce que tu as mis dans la tribune et que moi j'avais pas en tête notre argent ne protègera personne du risque systémique et collectif qu'encour notre monde la guerre le le réchauffement climatique la révolte qui viendront de l'injustice sociale la plus grasse. Merci aussi de faire de faire partie cela partie de cela. Mais je veux dire aussi parce que nous pensons en offensif et c'est bien notre notre rôle que nous ne sommes pas tout à fait seuls sur le champ de bataille.

Face à nous, l'ennemi héréditaire, si vous me permettez l'expression, avance un programme qui est contraire au nôtre. institutionnaliser l'héritocratie au bénéfice des grands de reconquête au rassemblement national écoutez-les. De Knafo à Bardella écoutez-les.

Ils n'ont qu'une seule chose à la bouche supprimer les droits de succession dans notre pays. Entendez protégeer les enfants de la haute bourgeoisie. Déjà impôts déjà fort modestes.

Nous l'avons dit 5 % des transmissions qu'il payent. Pour notre part, nous sommes convaincus que l'imposition, même si nous avons dit que la question dépassait celle de l'impôt, des grandes successions et le véhicule nécessaire pour réaliser la dernière abolition, celle qui manque à notre démocratie, l'abolition de la transmission du pouvoir économique. Ce socialisme de la transmission impliquera, et nous avons commencé à l'escisser dans ce dernier moment, une réorganisation profonde de l'État et de son action qui sera amené à régler le sort de ses grandes successions.

Il y aura sans doute dans notre cité idéale, parce que c'est le propre du socialisme de penser des cités idéales, une banque publique de la transmission qui s'assurera notamment de la transmission et de la pérennité de l'outil de travail et permettra la circulation foncière entre les générations qui est aussi un sujet, la question du logement, de l'habitat, de l'accession à la propriété qui a été peu évoqué mais qui est central pour les Français et central dans notre vie collective. Il y a chez Durkem et chez d'autres penseurs une approche, une tentative. Évidemment, il nous faudra nous la moderniser, l'expliciter.

C'est peut-être les amis notre prochaine note à la fondation Jean Jorès dont je suis en train en train de parler. Euh car et c'est l'argument économique sur lequel je veux finir et c'est sur l'extension du domaine de cette lutte que nous pouvons engager. C'est pas seulement une question démocratique que nous avons devant nous, c'est une question d'efficacité économique.

Rien ne préfigure, rien ne prédestine un fils de grand industriel à être lui-même un grand industriel. Tout montre au contraire que le fait de transmettre le pouvoir économique est en fait une fausse bonne idée d'un point de vue de l'efficacité économique et que les entreprises héritées ne sont pas les plus fortes des entreprises. Ce qui est important, c'est de parler aux libéraux sincères, de leur parler.

Les libéraux sincères, ceux qui défendent des principes et non une classe ou des intérêts, qui sont d'accord en réalité avec notre raisonnement. Ils savent bien que leur propre idéal émancipateur comme l'idéal socialiste est percuté de plein fouet par l'héritocratie renaissance et que John Rolls ne dirait pas autre chose que Joris si nous avions lu un texte de John Rolls aujourd'hui et donc la pensée libérale doit se réveiller. Il y a donc l'espoir et c'est celui que nous formulons d'un point de contact possible.

Cet espoir, nous le porterons, chère Mélanie, devant la présidente de l'Assemblée nationale dans quelques jours à l'hôtel de La puisque ce machin ou ce truc tombé du ciel sera débattu à l'Assemblée nationale et nous le porterons évidemment dans l'hémicycle avec les premiers amendements que nous voulons mettre en place pour non pas résoudre le sujet mais mettre la première brèche sur la question de l'héritocratie. Ce combat, je l'ai dit, il sera de longue haleine. Le renversement de l'héritocratie ne se fera pas en un jour.

Il nécessitera notre organisation la plus complète, notre détermination la plus farouche, un lent travail de conviction. Mais après tout, quand je vois ce que l'extrême droite a fait ce dans ce pays en 30 ans, nous-même nous pouvons et nous devons reprendre le bâton de la conviction pour convaincre nos compatriotes. Et donc, je vous invite évidemment à rejoindre ce combat, à y participer de toute votre force, mais pour tout faire tout cela, il nous faut maintenant reprendre quelques forces.

Et donc, je vous invite non pas à partager le verre de l'héritier, mais le verre de l'amitié au restaurant du Sénat. Merci à tous pour votre venue et merci un merci [applaudissements] un merci pluriel à toute l'équipe et un merci singulier à Hugo qui a beaucoup fait pour que cette journée soit ce qu'elle est. Merci Hugo.

Merci l'équipe. [applaudissements]