Commission des lois M Jacques Toubon, Défenseur des droits

- voire même convoqué pouvoir ou entendu mais non pas au bout du compte était inculpé aucun dégât donc j'ai une ligne j'ai une vraie question de l'heure du droit en termes d anthologie entre la responsabilité collective et la responsabilité individuelle où ça se passe est ce le procureur de la république s à la police d'assurer une sorte de mémoire par tous les gens qui auraient été impliquées à un moment donné ou suspects est un membre d'un autre en août un autre et dont dans la mémoire se serait perdu on aurait de quoi découvrir et cinq six dix ans après que finalement ou leurs habits vais peut-être mieux fait de les suivre à la trace et de ne pas les oublier c'est pas facile parce que ça pose la question du concept même de responsabilité collective qui dans notre

dos démocratie vous l'avez à plusieurs égards rappelé l'interdît y compris sur un plan philosophique et pas seulement juridique ma troisième question n'en est pas une monsieur monsieur le défenseur des droits tout en en étant nuit elle ressort de la vina qui étaient là tout à l'heure qu'il ya donc mine de rien à la question de la gpa sur le passage tu ne viens de regarder les toujours et mais je suis donc d'autant plus heureux d'être resté pour pouvoir avoir entendu ce qu'il a dit est donc m'interpeller m'interposer mais vous avez été jusqu'à il a été jusqu'à évoquer la suppression d'un anonymat du don de gamètes par exemple et que je pouvais être doté son titre est sur la table nous touchons là une question essentielle qui est le principe même du

don par rapport à tout ce qui est biologique et qui est un des points essentiels de notre tradition nationale je n'ose pas dire notre droite que je ne suis pas juriste et que je ne connais pas fait confiance à un président de commission des lois pour dire ensuite que je dis des bêtises mais donc j'ai une vraie question par rapport à ça c'est qu'un appartement où on pose anonymat comme étant un fondamental du don qui va également avec la gratuité qui est aussi un autre fondamentale du dos en france il distingue peut-être d'autres payer mais tant d'autres choses d'où distincts ont d'autres pays dans le monde et nous nous en faisons gloire trop souvent à mon sens mais bien souvent il n'empêche que ces cas donc par la gratuité et l'anonymat vous demande pas de réponse monsieur

toubon je sors mec sait que c'est qu'elle faisait un peu d'espoir que quoique mais je voudrais aller plus loin cette histoire de non anonymat va renvoyer au bout du compte en terme en termes de droit à quelque chose d'essentiel et qui est en droit français tout à fait fondamental c'est la notion de droit du sol et de droit du sang si l'anonymat est levé le droit du sang prime 1 ça veut dire qu'on doit nous gamètes on donne aux jeunes la force de la loi c'est une question fondamentale elle n'est pas anodine et elle nous fonde je voudrais pas dire que juste pour la gpr j'irai jusqu'à la question de l'accouchement sous x qui est une

protection des femmes si on lève l'anonymat du don de gamètes du don d'organes et du tour du ca on rend les femmes coupables à vis à vis de l'enfant qu'elles auront non comment y accoucher dont pour certaines d'entre elles elles ne sont ni ne sont pas la mère génétique elles ne seront pas la mer en droit dans nos états civils si on suit cette pente là je le rappelle qu'aujourd'hui dans le monde et notamment dans beaucoup de pays et je pense à ces grands pays de d'inde de russie ou même d'amérique où l'homme est le père d'un enfant qui aura été au bout du compte une troisième celle qui aura donné les gamètes c'est leur apporter et celle qui leur a

réceptionné je ne sais pas si j'ai vraiment envie d'aller dans ce monde là je ne vous pose pas qu'ils surent mettre tant parce que j'aime bien ce sentiment vous avez envie d'être interrogé sur le fond sur ce point que mon collègue à roanne binette se fera un plaisir de vous interpeller de vous interroger j'y reviendrai pas que je suis têtu était started ma chère collègue c'est une très bonne idée de ne pas poser la question maintenant pour une raison pratique très simple c'est qu'il ya 80 personnes qui attendent dans le couloir donc à l'aig