#eFi6 - L'Union européenne, prison des peuples #AmFis2018

oui j'ai cru que c'était moi bonjour à toutes et à tous bienvenue à ce sixième cour de l'école de formation insoumise qui exceptionnellement donc se déroule en direct des amphis de d'été à marseille et en public vous êtes déjà assez nombreux malgré malgré leur à venir et assister et puis comme d'habitude il est retransmis en direct sur les réseaux sociaux c'est un cours qui répond à une forte demande de la part de nombreuses insoumise et insoumis pour mieux connaître mieux comprendre les institutions européennes mieux connaître la lettre de ces traités dont nous voulons sortir et donc comprendre pourquoi il est important et indispensable d'envisager cette sortie des traités on se souvient qu'en 2005 au moment du référendum sur le traité constitutionnel européen on était entré dans un formidable moment d'éducation populaire où toutes les tous les comités toutes les tous les citoyens toutes les citoyennes un peu partout s'étaient emparés d'un texte absolument indigeste ce traité que certains ont connaissent presque sur le sur le bout des doigts je suis certaine dans la salle et on a vu comment tout le monde pouvait s'emparer de ce texte qui manifestement n'était pas fait pour ça donne et vous le savez ce non majoritaires à ce référendum est ensuite ce formidable déni de démocratie puisque en 2008 le traité de lisbonne remet sur la table ce traité qui avait été refusé par le peuple dix ans plus tard dix ans après 2005 c'est la crise grecque et un nouveau référendum grec cette fois ci qui nous montre une fois de plus à quel point les peuples heureux en europe n'ont pas la main sur les décisions de l'union européenne je vous le savez j'ai un coeur le dit très bien lui-même il ne peut qu'y avoir je cite vous connaissez tous cette citation il ne peut y avoir de décision démocratique en dehors des traités européens autrement dit il ne peut y avoir de souveraineté des peuples européens pour nous parler de ces questions nous avons demandé à charlotte girard devenir co animé secours en tant que co responsable du programme de l'avenir en commun et puis ça a semblé assez évident younous omarjee puisqu'il est député européen et qui va pouvoir nous nous parler de la façon dont au quotidien dans ce parlement européen il se trouve confronté à tous ces blocages que nous dénonçons et qui proviennent de ces de ces institutions de ces traités voilà je vous laisse la parole simplement je précise que sur les réseaux sociaux ou dans la salle vous pouvez participer à ce cours avec le hashtag e et fit six donc f i 6 sur les réseaux sociaux vous pouvez poser des questions et puis il y aura aussi des questions de la salle que nous prendrons à la fin c'est un bien merci mais non merci à tous merci à l'équipe d'animation de l'école d'avoir eu cette idée est d'avoir sollicité bien des forces vives n'est ce pas de notre mouvement merci à vous qui êtes ici et merci à vous qui êtes derrière votre écran avec autant d'assiduité alors un sujet dur n'est ce pas un sujet sérieux quand même l'union européenne prison des peuples cette secours nous allons le mener avec yunus en deux parties j'assure une première partie consacrée à comment l'union européenne emprisonne la souveraineté des peuples et younousse enchaînera sur une deuxième partie ce qu'on peut faire quand même ou pas au parlement européen d'accord donc on va voir un regard un peu extérieur un peu docte et un regard de praticiens des institutions européennes de l'intérieur l'insider qui est ici vous en parlera évidemment mieux que moi première partie comment l'union européenne emprisonne la souveraineté des peuples pas besoin de faire un dessin le rapport qui existe entre l'union européenne et les peuples des états membres et conflictuelle pour ne pas dire très compliqué pour ne pas dire pas très évident ce qui fait qu'un peuple est un acteur politique c'est sa souveraineté c'est-à-dire son pouvoir absolu de vouloir pour lui-même la démocratie d'ailleurs est le fruit politique de ce pouvoir de ce pouvoir populaire dans l'union européenne on a quand même du mal à voir où et quand les peuples veulent pour eux-mêmes on ne distingue pas bien le rôle de la souveraineté des peuples et ce depuis le commencement de la construction européenne au début des années 50 lorsque ce qu'on appelle les airs de l'europe ont décidé bas qu'il fallait s'unir que les peuples le veuille ou non est ce qu'on peut avoir la diapo pour qu'on les voit bien des pères de l'europe les pères fondateurs on distingue en particulier vous le voyez là non c'est nous qu'on voit c'est pal ou un bon mais derrière votre votre écran vous les voyez je vous ai montré je vais vous le décrire puisque vous vous ne le voyez pas qui est présent il y a en fait c'est un c'est une oeuvre d'art qui a été inaugurée en 2012 dans la maison de jean monnet vous avez 4 statue en pied grandeur nature d'homme qui comme ça sont les 1 face aux autres quasiment en cercle et qui se congratulent on distingue en particulier jean monnet qui grâce à un roman des origines bien maîtrisé a été en fait retenu pour être le désigner comme le père fondateur à ceci près qu'ils sont en réalité une dizaine d'autres à jouir de ce titre des gens de diverses nationalités des néerlandais des français des italiens des allemands etc et même un britannique winston churchill dans cette configuration très particulière des pères fondateurs qui ressemble plus finalement à une négociation au sommet en dehors de tout programme politique connue s'est développé une sorte d'habitude une façon de faire une culture politique une culture politique européenne à populaire sans les peuples on en tire finalement un jeu j'ose le mot qu'on connaît bien chez les juristes un acquis communautaire c'est à dire que dans l'union européenne on peut faire de la politique sans le peuple comment va essentiellement par le droit ou ce qu'on pourrait appeler la technologie juridique autrement dit on peut et certains l'ont avancé dans le cadre de l'union européenne mais aussi dans des cercles un petit peu plus large comme le conseil de l'europe on peut faire la démocratie par le droit autrement dit il suffit d'une bonne ingénierie juridique de bons experts pour se garantir de bonnes conditions de bonnes décisions en apparence démocratique et puis il ne faut pas s'embarrasser de scrupules à l'endroit des peuples qui organisait quelques coups de force lorsqu'il s'en mêle je vais vous fournir quelques repères historiques en introduction pour ensuite vous montrer en quoi la souveraineté des peuples a été confisqué dans une première partie puis comment elle a été détournée au profit d'institutions dont la caractéristique est d'être je mets des guillemets indépendante indépendante de qui dépeuple précisément introduction donc on a coutume de présenter l'origine de la construction européenne comme je viens de vous le dire dans la déclaration schuman du 9 mai 1950 même si entre nous un il faut quand même voir le début de la construction européenne plutôt dans le plan marshall le plan américain 1 2947 mais bon d'un point de vue européen tout commence avec cette déclaration qui annonce la création d'une communauté européenne pour le charbon et l'acier la ceca elle pose surtout une méthode qu'on va appeler la méthode monnet rapport au père fondateur que j'ai citées précédemment une diapo vous présente la déclaration quelques extraits de la déclaration schuman pour que vous compreniez bien l'esprit dans lequel la construction européenne des buts l'un des éléments de cette méthode la méthode monnet qui est en fait décrite dans le discours de schumann et ses deux complices l'un des éléments de cette méthode c'est la création d'une haute autorité nommé pas élue indépendante et dont les décisions s'imposent aux états donc s'impose au parlement de ces états donc au peuple est-ce qu'on voit ici l'élément par la mise en coin j'ai essayé de me mettre moi aussi par la mise en commun de production de base et l'institution d'une haute autorité nouvelle dont les décisions liront la france l'allemagne et les pays qui adhéreront cette proposition réalisera les premières assises concrète d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ce qui est important c'est pas tant la préservation de la paix que l'institution d'une nouvelle autorité haute autorité cette haute autorité chargée du fonctionnement de tout le régime sera composé de personnalités indépendantes désigné sur une base paritaire par les gouvernements donc les journaux mais pas des gens élu un président sera choisi d'un commun accord par les gouvernements ces décisions seront et c'est là que ça blesse exécutoire dans les états en france en allemagne et dans les autres pays adhérant tout est dit on s'aperçoit donc très vite que l'une des caractéristiques de cette méthode c'est finalement une forme d' antiparlementarisme il ne fallait surtout pas reproduire les manières de faire et éthiques les manières de faire démocratique bien connu cette méthode a bel et bien été conçu pour surmonter le refus déjà présent à l'époque des parlements nationaux dans lesquelles va y avait des responsables politiques notamment communiste qui était assez bien représenté dans les chambres et qui était critique à l'égard de ce qui se préparait c'était le cas de la france en particulier certains parlent à propos de cette méthode initiale de péché originel de vices de fabrication de l'europe que l'on connaît aujourd'hui en tout état de cause il faut y voir quand même le sillon le sillon que la construction européenne n'a jamais quitté et a continuellement creuse et celui du déficit démocratique le site dont on l'accuse encore aujourd'hui mais si donc le déficit démocratique qui va falloir d'écrire dans un premier temps comme le symptôme de la souveraineté confisquée première partie confisqués au peuple confisquées aux représentants des peuples la souveraineté ou plutôt le pouvoir politique ne disparaît pas pour autant acquis revient-il à qui revient la souveraineté confisquée au peuple qu'il exerce effectivement au sein de l'union européenne si ce ne sont pas les peuples et leurs représentants eh bien c'est ce qu'on verra dans une seconde partie avec la souveraineté des tournées première partie donc vous avez peut-être le plan là vous pouvez me le mettre qu'on soit bien clair sur le contenu d'accord grand à la souveraineté confisquée grands de la souveraineté détournés selon une longue tradition démocratique la souveraineté je donne des bases la souveraineté appartient au peuple qui l'exercent soit par le biais de ses représentants qui les lie soit directement notamment par le référendum classique on parle alors de souveraineté populaire ou bien ça dépend de souveraineté nationale en général un lien peut être fait dans ces conditions entre eux le choix du corps électoral et les décisions politiques qui sont prises ensuite dans l'union européenne c'est pas possible on peut pas faire ce lien et je vais essayer d'expliquer pourquoi les décisions prises par les institutions européennes ne peuvent pas vraiment être relié à un corps électoral de départ ou du moins quand on y arrive c'est un peu au forceps alors certes il ya bien une ce qu'on appelle une citoyenneté européenne article 10 s'il vous plaît diapo article 10 du traité sur l'union européenne vous avez une sorte d' arsenal le fonction le fonctionnement de l'union européenne est fondée sur la démocratie représentative les citoyens sont directement représentée au niveau de l'union et c'est donc vous avez des droits vous avez le droit de participer à la vie démocratique de l'union c'est pas mal quand même il ya du progrès ça c'est le traité de maastricht 1,92 ou eu le temps de s'habituer un petit peu à l'idée et des partis politiques même au niveau européen contribue à la formation de la conscience politique européenne etc mais les citoyens européens ne suffisent pas pour faire un ou des peuples européens et surtout pas un peuple européen qui de toute façon peuples européens au singulier comme pluriel ne sont jamais mentionnés dans les traités ils ne sont jamais mentionnés comme institution politique sur la scène européenne donc seuls des citoyens existe des citoyens européens c'est à dire des individus auxquels on attache on octroie des droits des obligations qui sont en réalité le reflet de leur rattachement nationale à un état membre c'est pas vraiment un peuple au sens juridique du terme le lien entre les peuples donc et les décisions européennes qui sont prises est extrêmement distants car les peuples des états membres ne s'exprime ensemble qu'une seule fois et ce pour désigner les membres d'une seule des institutions européennes donc une institution parmi beaucoup d'autres qui participe en l'occurrence à la fabrication des décisions européennes à la procédure législative européenne cette institution c'est le parlement européen le bien nommé aux côtés du conseil aux côtés de la commission européenne et ce dans le plus simple des cas et ça je vous expliquerai aussi en quoi consiste ce problème effectivement cela pose un problème que je vais décortiqué devant vous premier élément du problème de cet état de fait ou plutôt de droit c'est que les peuples interviennent finalement assez voire très rarement pour désigner eux-mêmes leurs propres représentants au sein de l'union européenne il participe rarement à la désignation de ceux qui participent à la procédure législative européenne et je ne cite ici que la procédure législative dite ordinaire telle qu'elle est cité de cette manière là dans les traités directement donc ils n'interviennent en fait qu'une fois à l'occasion de l'élection des députés européens une seule fois donc d'ailleurs on va avoir la possibilité de le faire en mai prochain une fois tous les cinq ans et ce est à part et à très indirectement ils participent où il pourrait être le peuple les citoyens des états membres pourraient être tenues pour responsable des majorités nationale quand même aussi qu'ils désignent ensuite les ministres qui eux mêmes participent au conseil des ministres ils ce sont des membres des exécutifs ce conseil des ministres participent aussi à la procédure législative est encore plus indirectement les peuples pourraient être rendues ces vrais responsables des majorités au parlement européen qui votent ensuite pour approuver la commission commission de 28 membres bientôt 15 il participe également à la face et majorité participe également à la constitution de groupes parlementaires qui présente aussi des candidats à la présidence de la commission européenne mais quand même il faut reconnaître que la distance entre le choix initial du corps électoral pour désigner notamment les majorités des parlements interne qui ensuite vont peut-être donné lieu à l'émergence de ministres ou vont donner lieu à l'émergence de décideurs qui vont désigner des membres de la commission européenne ce cette distance-là est immense si bien que pour résumer la seule institution vraiment représentative des peuples européens c'est le parlement c'est cette institution qui participent en effet à la procédure législative ordinaire ça c'est quand même le premier élément du problème deuxième élément du problème l'institution la plus représentative à savoir le parlement qui participent à la procédure législative ordinaire et à tout seul c'est à dire qu'il est largement concurrencé dans cette procédure législative ordinaire par deux autres institutions que j'ai nommé dont j'ai dit que le lien était encore plus distant avec les peuples commission plus conseil des ministres et qui eux sont au niveau européen beaucoup moins représentatifs que le parlement et pourtant ils participent tous avec une intensité variable à la procédure législative je simplifie un peu la procédure pour que vous ayez en tête la commission a le monopole du pouvoir d'initiative c'est à dire qu'on ne discute au parlement et en général dans l'union européenne que de ce que la commission veut bien discuter c'est ça le pouvoir d'initiative et c'est la commission qui l'a pas le parlement deuxièmement le parlement a et ce depuis le traité lisbonne on le reconnaît un pouvoir de délibération quand même un petit peu amélioré mes yeux nous c'est à peu près une minute par députés comme vous exprimer tu le dire à tout à l'heure d'accord mais ce parlement la partagent un pouvoir de décision avec une autre institution qui est le conseil et ça c'est un peu un progrès parce qu'avant il n'avait qu'un pouvoir d'avis on le consulte est seulement maintenant il peut qu décidé avec le conseil mais malgré tout troisième temps c'est que le pouvoir de décision finale le pouvoir de décision finale sur le texte en discussion de même que le pouvoir de modifier ce texte ce texte en discuter le pouvoir d'amendement du parlement peut à tout moment être mis en échec par le conseil comme par la commission qui peut retirer par exemple le texte de la discussion donc finalement si l'un l'une des deux autres institutions conseils et commissions dont on a vu qu'elle était quand même très très éloignées des pouvoirs d'un peuple européen où des peuples européens peu importe eh bien ceux de pouvoir de décision finale est largement partagée et peut être empêché par ces institutions si elles ne sont pas d'accord troisième élément du problème la procédure législative ordinaire n'est qu'une manière de prendre des décisions il en existe bien d'autres et donc cela veut dire et bien d'autres dans lesquelles le parlement a encore moins de pouvoir donc on se retrouve finalement j'accélère dans une situation où non seulement le peuple ne intervient directement que pour y lire une seule de nombreuses institutions qui participent à la procédure législative ordinaire mais en plus dans le cadre de cette procédure finalement on ne connaît qu'une toute petite partie de ce que décide l'union européenne puisqu'elle peut décider selon bien d'autres procédures législatives dans lesquelles le parlement est encore plus absents et younousse précisera les choses dues en expliquant qu'à côté effectivement du schéma de base de la procédure législative ordinaire il existe d'autres modalités qui met de côté en corpus le parlement européen quatrième élément du problème c'est que en dehors des élections européennes les moyens d'action directe des citoyens européens ne peuvent pas vraiment être qualifié de moyen d'exercices de la souveraineté d'une souveraineté populaire ce sont ces droits individuels qui sont liées quand même à la souveraineté mais qui sont malgré tout très contre très rare très contenue je vous donne quelques exemples le droit de pétition individuel devant le parlement européen c'est environ 1000 par an c'est très peu à l'échelle de millions de personnes le droit de saisir le médiateur européen le médiateur il n'a qu'un pouvoir de rapports de faire un rapport et on peut se plaindre de la malle administration des institutions européennes via ce médiateur troisième élément l'initiative citoyenne européenne qui permet à un million de citoyens européens issus d'au moins sept états différents de présenter à la commission je cite une demande l'invitant à soumettre une proposition d'actes juridiques de l'union aux fins de l'application des traités voilà juste un petit mot sur ces initiatives citoyennes européennes à ce jour il y en a eu 26 qui ont été déposées c'est une innovation de l'union européenne du début des années 2010 26 initiatives européennes citoyenne européenne déposé quatre ont été admises à ce jour et parmi ces 4 aucune n'a obtenu d'être transformé en un acte à délibérer bon à chaque fois le refus a été opposée par la commission elle a motivé son avis négatif mais elle a refusé donc ils se trouvent c'est peut-être un signe d'espoir que on a ça c'est quand même vu que c'était pas évident d'interpeller les institutions européennes et donc une réforme du système est quand même à l'oeuvre envisagée je récapitule la limitation de l'initiative et des occasions de vote populaire est évidente au niveau supranational c'est à dire au sein des institutions européennes qui fonctionne finalement au bout du compte du fait de cette organisation là hors sol cette limitation elle est confirmée au niveau national lorsque et bien des peuples entreprennent de s'opposer à des décisions venues de l'union européenne on va seul à refaire pour le plaisir peut-être la citation un diapo de monsieur juncker président de la commission qui au lendemain de l'élection d'une majorité grecs opposés aux décisions de l'union européenne réservée à ce pays a dit à chaud suivante il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens c'était le 28 janvier 2015 vous avez peut-être remarqué que la date est antérieure au référendum c'est dire que il a suffit qu'il y ait une majorité hostile au parlement grec contre les décisions de la troïka pour que juncker sorte d'emblée l'oukase il n'est pas question que les peuples se prononce contre les traiter cette affirmation elle était en fait vérifier avant même qu'elle soit prononcée elle a été vérifiée notamment lors des rares consultation directe qui a eu dans les peuples européens au sujet de l'union européenne au sujet surtout des traités constitutifs européen je compte pas les référendum d'adhésion je parle des situations des cas dans lesquels les peuples du dedans les peuples européens ont refusé tout simplement des modifications des traités effectivement dans ces situations soit on les faire voter après renégociation spéciale du traité notamment on les fait revoter sur ce qu'on appelle des opt-out où c'était le cas par exemple pour le danemark en 93 on les fait revoter ça a été aussi le cas pour le danemark au sujet du traité de maastricht donc et du traité sur l'euro on a fait aussi des petits arrangements sur lesquels on a fait revoter par exemple les suédois en 2003 première situation soit on les fait revoter pour le même traité bon ça a été le cas en irlande en 2001 et puis on les a fait revoter en 2002 c'était pour le traité de nice soit on fait adopter le traité refusé par référendum par une autre procédure nous poser leurs alternatives parlementaire qui contournent en fait le vote premièrement exprimé direct par référendum les cas c'est la france en 2005 contourner en 2008 par le traité de lisbonne c'est le cas de l'irlande pareil en 2008 et en 2009 ça a été le cas donc au sujet du traité lisbonne ça a été le cas pour les pays bas en 2005 mais il ya eu en fait un référendum qui n'avait qu'une valeur consultative donc on a en fait contourner par la voie parlementaire le refus n'est enfin le la décision n'est guère pas le pen d'édition mais l'avis négatif des peuples bref vous avez une situation ici décrites dans laquelle effectivement la souveraineté ne réside plus dans le peuple dès qu'il s'agit d' union européenne où elle n'est là que de manière très résiduel à l'état de traces mais attention la souveraineté c'est comme un fluide si on ne la trouve pas un endroit c'est qu'elles se trouvent quelque part ailleurs deuxième partie la souveraineté des tournées si la souveraineté n'est pas exercée par les peuples des états membres mais qu'ils exercent et bien en fait des institutions qui ne dépende d'aucun pouvoir politique traditionnelle c'est-à-dire qui ne dépend d'aucun pouvoir étatique interne ce sont ce qu'on appelle je suis appelé comme ça à l'image de certains chercheurs qui travaillent vraiment sur ce sujet c'est l'e3 indépendante la commission la banque centrale européenne et la cour de justice de l'union européenne et je présenterai assez rapidement comment ce concept d'indépendance s'est traduit récemment ça sera deuxième sous parties si vous voulez dans le gouvernement de la zone euro qui est le dernier avatar de l'indépendance à la sauce européenne est donc le dernier avatar de cette fameuse souveraineté européenne ou souveraineté sans le peuple les trois indépendante alors c'est qui c'est ce que le tri les traités décrivent comme des institutions indépendantes ou d'institutions qui agissent en toute indépendance article delà du traité sur le fonctionnement de fonctionnement européen concernant la commission la banque centrale européenne et la cour de justice de l'union européenne merci que signifie indépendante on le comprend assez bien donc là vous avez des articles du traité sur l'union européenne du traité sur le fonctionnement de l'union européenne ce sont d'autres étaient distincts mais qui recouvre finalement le fonctionnement de l'union que signifie indépendante on le comprend assez vite par contraste en fait enfin on comprend pas vite en réalité on le comprend parce qu'on entrait en interprète les traiter la manière dont il s'exprime à ce sujet au sujet d'autres institutions très importantes comme les conseils que ce soit conseil européen ou conseil des ministres et au sujet du parlement dans les traités on ne parle jamais d'indépendance on ne dit pas que ce sont des institutions indépendantes donc par contraste on comprend que les institutions à propos desquels on parle en revanche d'indépendance c'est qu'elles sont indépendantes à raison de leur absence de liens ou de responsabilité à l'égard des peuples car al'inverse conseil des ministres quand même ou parlement européen vous avez un lien ce rapport dont je vous parlais avec un corps électoral de base donc l'indépendance à la sauce européenne ça veut dire pas bien qu'est ce que c'est pas lien en droit c'est pas de responsabilité on n'a pas à répondre on ne reçoit pas d'ordre est donc on ne répond pas des décisions que l'on prend à l'égard d'un donneur d'ordre qui pourrait être en démocratie assez banalement un peuple donc l'indépendance dans l'union européenne aujourd'hui c'est finalement une distance institut est irrémédiable entre les peuples et une technocratie hyper pointu doté de pouvoirs de dernier mot je pense en particulier à la cour de justice de l'union européenne et cette indépendance est considéré au niveau de l'union européenne aussi comme une vertu politique une vertu inverse de celle que classiquement au sein d'un état on considère c'est à dire la responsabilité politique qu'on ne s'y trompe pas ce n'est pas parce que une institution est dite indépendante au sein de l'union européenne qu'elle ne fait pas de politique ah oui au contraire les fameuses indépendante elle met en oeuvre des politiques européennes qui sont inscrits dans les traités et par lesquels elle exprime une volonté politique elle interprète même ses politiques donc elles ont une latitude d'action à partir de ce mandat livret fourni dans les traités mais ça c'est pas dit comme ça ce n'est pas 10 de cette manière on dit que ces institutions spécialisées protège l'intérêt communautaire c'est le cas de la commission on dit que c'est par exemple la cour de justice de l'union européenne a pour mission de mettre en oeuvre des principes généraux du droit communautaire on dit de la bce de la banque centrale européenne qu'elle a pour mission d'assurer la stabilité des prix mais en réalité derrière ces mots il y à une latitude immense en effet quand ces institutions exerce son mandat elle interprète les traités de la manière la plus large possible et donc effectivement on a vu la banque centrale européenne qui a fini par se prononcer sur les retraites sur le droit du travail sur les politiques salariales sur l'organisation des états même on a vu la commission faire de même au sud comme la cour de justice s'occuper d'éducation de santé de protection sociale de droit du travail elles sont en roue libre c'est ce qu'on a vu finalement aboutir et ce sera mon dernier point avec ce fameux gouvernement de la zone euro qui a émergé à l'occasion de la crise financière de 2008 où finalement ce truc informel qui n'est inscrit dans aucun traité a fini par prendre des si des décisions en matière budgétaire financière et donc économique ce gouvernement de la zone euro est née à partir d'un groupe informel appelé or au groupe qui fonctionne en dehors des traités et qui conduit effectivement la politique économique de l'union européenne cette architecture de l'eurogroupe de l'eurosystème gouvernement de la zone euro ap le moins comme ça elle est constituée de la commission de la banque centrale européenne et de l'eurogroupe et finalement et prend ses décisions au sein du sommet des sommets de la zone euro et finalement on retrouve ici les indépendantes car ce système et les décisions qui sont prises dans le cadre du sceau des sommets de la zone euro elles ont toutes été validées par la cour de justice de l'union européenne donc finalement on est arrivé ici un peu où je dirai davantage qu'on a franchi un cap en terme de décrochage par rapport aux seules institutions un peu représentative parlement et parlements nationaux puisque la parlement européen et parlements nationaux tout comme d'ailleurs conseil des ministres européens puisque finalement le gouvernement de la zone euro s'appuyant sur les institutions les plus indépendantes de l'union européenne dicté en réalité en retour ce que les états doivent faire en matière économique et budgétaire et donc on a réussi finalement à s'abstraire carrément des traités européens qui était pourtant la seule base à un moment donné de travail de légitimité de cette union européenne donc une logique d'abstraction a finalement supplanté une logique d'illusions démocratique je m'arrêterai ici et maintenant après ce ce paysage des cris si de manière extrêmement bon un petit peu pessimiste je vais laisser la dure tâche à younousse omarjee qui est député européen de se concentrer peut-être sur le seul espoir démocratique au sein des institutions européennes et qui reste à l'union européenne et à nous mêmes le parlement européen que nous allons renouveler en vo prochain merci [Applaudissements] bonjour à tous merci beaucoup charlotte pour cet exposé il est toujours très difficile de prendre la parole après charlotte qui vous le savez a beaucoup d'éloquence et très pédagogique est difficile pour moi de concurrence et charlotte sur le terrain pédagogique mais je vais quand même essayer sur la base de l'expérience de parlementaires européens finalement de vous dire assez simplement comment cela marche comment cela fonctionne simplement concrètement quelles sont les marges de manoeuvre les marges d'action pour un député européen qu'est-ce qu'on peut faire au parlement européen qu'est-ce qu'on ne peut pas faire qu'est-ce qu'il faut changer qu'est-ce qui peut être changer et comment on peut aussi trouver un chemin pour changer et c'est important de le faire maintenant dans le cadre de ses amphis parce que nous aurons vous aurez un choix importants à faire lors des élections européennes et pour pouvoir se déterminer en conscience librement il faut savoir ce que sont les pouvoirs du parlement il faut savoir ce que peut faire les députés européens il faut savoir comment fonctionnent ces institutions européennes si peu démocratique charlotte m'a dit avec beaucoup de dawn était depuis le traité de lisbonne il est vrai que les pouvoirs du parlement européen sont des pouvoirs qui sont renforcés et en réalité les pouvoirs du parlement européen en tant que contre-pouvoirs sont presque plus importants que ceux de l'assemblée nationale j'ai observé avec beaucoup d'attention ce qui s'est passé a récemment à l'assemblée nationale sera la sphère benalla mais j'observe aussi en continu cette majorité godillot et la difficulté pour les oppositions parlementaires à l'assemblée de faire avancer de pouvoir amender bon c'est ça se passe très mal donc il ya au parlement européen des marges d'action mais cette union européenne si peu démocratique où la souveraineté a été confisquée qui est tellement embarrassée avec le peuple eh bien on retrouve tout cet embarras dans l'ensemble des procédures l'ensemble des mécanismes qui ont été pensés et c'est ce que je vais dans un premier temps vous décrire pour ensuite vous dire dans ce cadre là comment pouvoir agir et je ne les ai pas écrit dans le plan qui est sous vos yeux mais je rajouterais dans des rapports de force parce que c'est avec les rapports de force qu'on peut dans certains cas changer les choses et obtenir des résultats au parlement européen donc comment ça marche je vais revenir quand même rapidement sur la procédure parce que c'est important le conseil européen c'est à dire les gouvernements des 27 états membres 28 états membres mais sans la grande bretagne des 27 états membres et la commission européenne d'abord se mettent d'accord sur l'agenda politique c'est à dire que la vie politique aux européennes le contenu des politiques européennes et décidé d'abord par le conseil européen et par la commission européenne c'est eux qui décident par exemple qu'on va faire de la question migratoire une question et l'inscrire à l'agenda c'est eux qui vont décider par exemple du numérique comme quelque chose d'extrêmement important sur lequel il faut avancer ou l'énergie c'est eux qui décident d'une certaine manière de l'ordre du jour des priorités politiques pour l'union européenne et dans la définition de cet agenda politique le parlement européen est laissée de côté bien que nous avons nous aussi la maîtrise d'une de l'agenda de notre propre assemblée mais nous sommes un peu ficelé par l'agenda décidée par le conseil et par la commission européenne puis comme l'a dit charlotte la commission européenne qui a le monopole de l'initiative elle prépare les propositions de loi un peu comme un gouvernement elle prépare les propositions de lois les règlements les directives les actes délégués et voyez vous ça commence tout de suite très mal en fait parce que pour préparer ce et ses règlements la commission s'appuie sur ce qu'on appelle des steaks holders vous avez peut-être jamais entendu parler de ça et bien c'est une manière un peu raffiné pour désigner les lobbys et des lobbys organisée donc elle consulte les lobbys organisée pour préparer ses règlements pour finaliser sa proposition et elle transmet au conseil européen et au parlement européen donc nous au parlement européen lorsque nous héritons de la proposition du de la commission européenne nous nous réunissons dans des commissions nous travaillons etc et nous avons dont les textes et nous les boutons en plénière et le conseil européen a également sa procédure et puis s'ouvre et je reviendrai là dessus ce qu'on appelle la procédure de codécision le parlement européen est lui pour ceux qui suivent le débat savent que c'est une institution qui est transparente tous nos débats sont publics c'est l'institution la plus démocratique et c'est aussi l'institution qui est la plus transparente mais en revanche les autres institutions sont tout à fait opaque le conseil européen ne décide de rien dans la transparence vous avez des chefs d'état qui viennent faire un point presse mais tout le reste se fait dans l'opacité la plus totale le parlement européen donc ensuite il ya la procédure je rentre pas dans les détails mais la procédure interne due au sein du parlement européen les commissions sont saisis s'il ya un texte par exemple qui concerne l'environnement la commission environnement est saisie elle désigne un rapporteur parmi les membres avec une répartition entre les groupes politiques donc je viens d'être désigné par exemple rapporteur pour la commission environnement et santé sur le règlement très importants concernant les lanceurs d'alert donc on a eu un atelier hier avec céline boussier on va continuer la discussion à la rentrée en septembre il y aura le vote en plénière donc comment ça s'est passé quand il ya eu la directive secret des affaires le parlement a demandé qu'il y ait un autre règlement une autre directive pour contrebalancer et protéger les lanceurs d alerte donc elle nous a fait une proposition je considère que sa proposition est très en deçà de ce qu'il faut faire donc nous abonde et on aura un vote en plénière avant la fin de l'année mais ensuite il ya ce qu'on appelle et charles vous en a parlé une procédure de codécision avec des trilogues c'est quoi ces fameux trilogue et bien c'est trilogue c'est une fois que le parlement européen a amendé le texte et une fois que le conseil a également pris une position les trois institutions se retrouve en fait en secret dans une instance qui n'a pas été prévu par les traités pour se mettre d'accord et là il y à des négociations de véritables négociations qui s'ouvrent entre le conseil la commission et le parlement j'ai siégé dans beaucoup de tri loeb et je peux vous dire que c'est des négociations qui sont souvent très difficile mais il ya plusieurs problèmes d'abord c'est l'absence totale de transparence la deuxième chose c'est que lorsque vous êtes dans cette très longue la pression pour aboutir est extrêmement forte par l'ensemble des groupes majoritaires qui sont sur la même ligne politique très souvent que la commission européenne l'ont congrès ce des tableaux de quatre colonnes une colonne la position du conseil une colonne la position de la commission une colonne la position du parlement et puis une quatrième colonne qui sera la position définitive donc selon les impératifs en fait politique ces négociations peuvent aller très rapidement ou peuvent être très longues certaines peuvent durer plus d'un an les trilogue par exemple sur la politique agricole commune lorsqu'il faut la redéfinir pour cette année ou pour la pêche ou pour les enveloppes pour les régions sondées strelok qui ont duré plus d'un an et demi lors de la dernière législature et une fois qu'un accord est trouvé parce que il faut trouver un accord l'équipe de négociation du parlement parce que siège dans ces tri loeb une équipe de négociation du parlement qui a bénéficié d'un mandat du parlement qui correspond au vote que nous avons fait par rapport à la proposition qu'on avait hérité d'eux la commission européenne donc il y à un retour au parlement européen mais c'est là où il ya un problème considérable c'est que le parlement européen il a d'abord adopté une position en plénière après le travail en commissions ou très souvent nous avons pris des positions qui pouvait s'éloigner de celle de la commission parce nous avons considéré que la position de la commission n'était pas assez intéressante assez offensive et nous l'avons voté en plénière donc l'expression populaire des peuples elle a été faite et exprimer et vous avez une intrigue loeb dans le secret avec quelques personnes qui on revient devant le parlement et là nous n'avons plus le droit d'amender en fait nous avons le droit d'amender en plénière mais si un seul amendement est adopté toute la procédure est remise en question c'est à dire que la pression est tellement forte qu'en réalité c'est le texte qui revient des trilogues qui doit être définitivement adopté par le parlement européen et dans 99,9 pour cent des cas c'est ce texte qui est adopté donc quand vous êtes un député européen vous devez dans les très longues quand vous êtes membre d'un trilogue vous devez dans le trilogue avoir la force de conviction pour essayer d'obtenir ce que vous souhaitez ou empêcher ce que vous voulez empêcher ce n'est pas toujours facile mais c'est parfois possible voilà donc en résumé je rentre pas dans trop de détails le circuit législatif bien qu'il y ait encore des complexités importante donc charles de lady le parlement européen n'a pas de possibilité finalement d'initié il n'a pas c'est la commission européenne qui a le monopole de l'initiative le parlement européen lui peut adopter ce qu'on appelle des rapports d'initiatives mais qui n'ont pas de force législative j'ai fait par exemple adopté un rapport législatif sur d'initiatives sur les régions ultra périphériques puisque vous savez que je viens d'une circonscription qui est celle des outre mer donc c'est un rapport qui était important mais la commission européenne elle devrait mettre en oeuvre la proposition qui a été adoptée par le parlement elle n'est pas obligée de le faire parce que il n'y a pas de force législatives décisives donner à ce rapport donc c'est au compte-gouttes qu'elle choisit dans le rapport ce qu'elle va mettre en oeuvre le parlement européen n'a pas non plus de véritable pouvoir budgétaire et le budget que nous adoptons j'ai l'habitude de dire que c'est un vrai faux budget je dirais pas bref au budget pour un vrai faux parlement je n'irai pas jusque là mais en tout cas nous n'avons pas de véritable pouvoir budgétaire et nous sommes co législateur avec le conseil avec un droit de veto sur les budgets annuels et pluriannuels c'est à dire que nous pouvons dire oui ou dire non sur un budget sur cette année mais nous ne pouvons pas le modifier nous sommes actuellement dans l'élaboration du budget pluriannuel c'est ce qui va gouverner l'union européenne pour les sept prochaines années ce qui pose d'ailleurs je vous le dis un gros problème démocratique parce que nous sommes une assemblée qui va partir il va y avoir des élections au mois de mai une nouvelle une nouvelle répartition des forces la commission jacques coeur c'est une commission qui est sortante et tout est fait actuellement pour ficeler le budget pour les sept prochaines années donc nous menons la bataille actuellement pour essayer de retarder au maximum et pour que les négociations puissent enjamber les élections de mai et que véritablement en rendant les négociations après coup mais nous ne pourrons de toute façon sur les questions budgétaires dire oui ou diamant et c'est pourquoi lorsque j'entends les amis des autres groupes des groupes socialistes du ppe du groupe des verts qui ne cesse de critiquer le budget du qui a été proposé je leur dis mais soyez cohérent ayez un peu de courage ayez le courage de vos pouvoirs vous pouvez dire nous donc faites le et mettons tout à plat mais en fait ils ne veulent pas ils sont d'accord en réalité parce que si vous voulez dire non et bien il devrait faire que nous c'est dire non ce que nous faisons de manière régulière donc je laisse de côté beaucoup de choses parce que le temps court on a vu rapidement les comment cela passe au niveau de la procédure mais il y a aussi des problèmes au niveau des politiques européennes des politiques européennes qui ne sont pas si démocratique qu'ils veulent bien le dire est qu'ils sont même très souvent anti démocratique je prends l'exemple le plus frappant le plus parlant qui est celui de la politique commerciale c'est extrêmement important parce que les accords commerciaux des accords de libre échange vous avez tous entendu parler du taffetas du ceta du mercosur et bien tous ces accords sont négociées ils sont négociées sur de longues années par parfois vous avez des rentes de négociations qui peuvent durer 5 ans 10 ans et la commission européenne elle a une compétence exclusive elle négocie seul s'en rendre compte à personne s'en rendre compte aux parlements nationaux s'en rendre compte en réalité aux états membres qui peine à obtenir en désinformation et s'en rendre compte au parlement européen et voilà que le président jacques coeur voyage dans le monde signe de désaccord sans aucun mandat du parlement ni du conseil européen rentrer à bruxelles propose des accords ficelé et tout ça est absolument opaque et tout ça est absolument antidémocrates et lorsque nous sont un peu le ton et que nous demandons à voir plus tard alors là c'est absolument incroyable vous vous souvenez que concernant le taffetas lorsque les députés ont demandé à voir plus clair et nous ont autorisés à rentrer dans une salle où il y avait une montagne de documents en anglais où il fallait montrer patte blanche il va aller retirer les lunettes de peur qu'il ya une caméra dessus avoir aucun style oh rien aurélien entourés de gardes et vous savez pas et on vous devez choisir des documents ici et là regardez simplement regarder ne prendre aucune note et ensuite pouvoir vous exprimer là dessus et bien c'est extrêmement compliqué mais c'est comme ça que c'est comme cela que ça se passe et nous avons vécu ça comme quelque chose de violent deux violents pour les parlementaires et deux violents pour les peuples parce que ce sont des questions extrêmement importante et je vous dis il ya actuellement des accords commerciaux extrêmement importants qui sont en négociation le maire qu accor mercosur par exemple où il ya des enjeux très fort avec des impacts qui seront très forts pour l'agriculture en france pour nos éleveurs bovins dans les outre-mer pour la banane et nous ne savons pas ce qui se passe par contre nous savons que les peuples européens eux rejettent ces accords nous savons que dans beaucoup de parlements nationaux il y à des oppositions xtreme vous avez vu concernant le taffetas que la wallonie avait aussi exprimé elle était très loin dans une procédure de roger mais au fond ils finissent à la fin des fins par passer toujours en force et à faire revenir par la fenêtre ce que des peuples rejettent et le président jean coeur a été à washington il n'y a pas très longtemps il a rencontré donald trump est aidé en train de faire revenir le taffetas que l'ensemble des peuples européens rejettent autre organe politique qui est totalement anti démocratique et qui est dont l'action a des conséquences très néfastes sur l'ensemble des politiques nationales c'est le semestre européen sur base de programmes nationaux de réforme effectuée par les états la commission européenne aimer ce qu'on appelle des recommandations par pays que le conseil européen doit valider bon enfin je vais pas dire tout ce qui est écrit là parce vous allez rien comprendre je vais vous expliquer tout simplement qu'on commence à passe en fait le semestre européen c'est les injonctions de bruxelles pour parler simplement c'est les injonctions de bruxelles aux états membres et c'est du semestre européen avait clairement commendation par pays que finalement on oblige les états à engager des réformes à réformer le marché du travail par exemple tout cela vient du semestre européen et à rester en fait dans le cadre du traité sur la stabilité budgétaire dans le cadre de ces régates urnes sur le déficit et la dette qui oblige l'ensemble des états à avoir des politiques d'austérité donc à réduire les politiques publiques à attaquer les services publics tout cela vient de cette surveillance du semestre européen et c'est pourquoi lorsque nous parlons charlot témoin de leur prison des peuples oui parce que c'est l'europe de la surveillance et se laisser l'europe de la punition vous savez que les états qui ne respectent pas les règles sur la dette et le déficit règle absolument absurde comme l'ont démontré tous les économistes eh bien ces états sont punis je vais vous prendre un exemple vous avez une procédure qu'on appelle la procédure sur les déficits excessifs qui fait que si vous dépassez les 3% d'abord si vous êtes sur une mauvaise trajectoire vous êtes déjà surveillé enfin si vous dépassez de 3% il ya une procédure qui veut que l'union européenne suspende les versements des fonds structurels c'est à dire les versements pour financer les investissements dans les régions c'est absolument injuste c'est absolument antidémocratique et c'est extrêmement violent pour les citoyens européens donc ce semestre européen a par exemple recommandé d'augmenter la tva de décroître les aides chômage récemment de libéraliser certaine profession et puis vous avez vu encore récemment enfin le pot-aux-roses a été découvert que concernant la réforme des retraites cela vient également de l'inspiration de la commission européenne et de notre cher pierre moscovici qui était très inspiré et nous allons lui rappeler ça pendant la campagne électorale il y a aussi des problèmes concernant un certain nombre d'outils qui ont été inventés par la commission européenne pour mettre le parlement européen de côté je veux vous parler d'un programme qui est très peu connu et qui pourtant est traîné 20 traîné face très toxique qui est le programme pour une réglementation affûté et performante qui a été mis en place par la commission jacques coeur visant à simplifier et rendre moins coûteuse la procès de la législation européenne mais derrière cette volonté affichée de simplification et d'efficacité il s'agit en réalité de réduire encore plus la démocratie européenne au profit de la commission européenne est en fait le programme refi qui est une horreur absolue donne à la commission le pouvoir de décider seul après consultation des acteurs économiques donc après consultation des lobbys pour ans il faut dire les choses de réviser telle ou telle directive ou règlement européen même lorsque le texte prévoit une révision avec une procédure régulière donc depuis donc la commission européenne elle s'est octroyé je le redis elle s'est octroyé le droit de réviser des directives et des règlements qui ont été adoptées par le parlement européen donc démocratiquement de réviser seul après consultation des lobbys sans associer le parlement européen et sans revenir devant le parlement européen donc faire glisser totalement le pouvoir du parlement européen vers une commission européenne qui elle n'a pas de base démocratique enfin pas totalement des bases démocratiques je ne parlerai pas charlotte de l'initiative citoyenne parce que tu tu en a parlé je vais terminer rapidement mais je vais je veux quand même vous parler du pouvoir des lobbys en union européenne qui est extrêmement important que j'ai vu de mes yeux je suis actuellement engagé dans un combat contre le lobby du tabac vous savez que je fait paraître un livre noir sur contre le lobby du tabac qu'il y aura un atelier d'ailleurs aujourd'hui sur le pouvoir des lobbys et je vous invite à venir et l'union européenne est cernée par les lobbys des grands lobbys puissants du tabac lobby pharmaceutique lobby chimique est extrêmement puissant et qui dénaturent considérablement et qui font violence aux citoyens européens et dans le parlement européen nous sommes ceux qui dénoncent ont avec le plus de vigueur je crois est le plus de force l'affluence toxiques de ces de ces lobbys et on a beaucoup parlé des monsanto peppers et c'est là où j'évoque peut-être la deuxième partie on n'aurait pas parlé des monsanto peppers de la même manière sans le parlement européen on n'aurait pas parlé du diesel gates sans le parlement au robert avec une commission d' enquête qui a été instituée on n'aurait pas fait de la nomination par le président jacques coeur de son enfin de la violation des procédures pour nommer un ami directeur cabinet du président jean coeur secrétaire général du parlement à scandale si le parlement européen n'avait pas levé la voix donc le parlement européen il est important il est important en tant que contre pouvoir et puis il est important parce que nous pouvons agir par moments compte tenu d'un certain nombre de marges de manoeuvre que nous avons j'en ai fait la démonstration concernant la question de la pêche électrique où nous avons pu faire bouger les lignes mais face à cela à toute cette organisation anti démocratique et à cette volonté toujours d'atténuer le rôle du parlement européen nous pouvons contrer ces lobbys nous pouvons agir que dans l'inscription de rapport de force puissant et ses rapports de force nous les construisons avec les citoyens européens et avec les forces politiques nationale qui nous viennent en appui avec la mobilisation populaire et avec la mobilisation des ong concernant le taffetas s'il n'y avait pas eu la mobilisation citoyenne on n'aurait pas obtenu les reculs concernant la pêche électrique s'il n'y avait pas eu l'action des ong et l'action de blum en particulier qui participera à un atelier tout à l'heure nous n'aurions pas obtenu ce résultat j'aurais pas pu contribuer à la fin de la pêche en eau profonde si il y avait pas eu aussi cette pression organisée donc on me dit qu'il faut terminer mais je pense que tout le monde a compris cette idée que les rapports de force sont extrêmement importants et c'est pourquoi nous construisons actuellement ce mouvement européen et maintenant le peuple parce qu'il nous rend plus forts dans le parlement européen pour les cinq prochaines années pour construire ces rapports de force et nous aurons besoin de cette unité d'action de cette unité de vision avec la mobilisation citoyenne organisée dans tous ces pays au portugal avec le bloco en espagne avec podemos en france avec nos amis danois avec nos amis suédois et ailleurs encore nous serons beaucoup plus fort et avec vous évidemment en france nous saurons beaucoup plus fort pour obtenir des résultats et pour préparer ce que nous avons inscrit dans le programme c'est à dire notre plan a et notre plan b merci à vous un grand merci à tous les deux parce que je crois que c'était deux exposés également clair et didactique qui dès qu'ils répondent tout à fait à cette attente forte de la part d un smic dont je parlais aux au départ je vais rapidement poser les questions qui sont les principales questions cons qui sont remontés par les réseaux sociaux je crois que dans la salle tout le monde était accroché à vos lèvres il n'y a pas tellement de questions qui sont sortis mais voilà on pourrait il ya eu énormément de d'échangés de questions sur la sueur ce qui parfois est appelé le fric site ce qui est un mot qui n'est pas le nôtre mais donc sur la sortie de l'union européenne la france insoumise et elle clairement pour la sortie de l'union européenne est aussi eu des questions sur la sortie de l'euro donc peut-être qu'il faut qu'on re précise ces questions stratégiques toujours sur cette idée de sortie le fric site de la france insoumise entre guillemets c'est construire une autre europe une autre union européenne au final c'est une question qui demande confirmation de cette idée que cette sortie serait en fait construire une autre europe on a une question plus précise et techniques sur l'évolution des listes aux européennes après la sortie donc après le break site en quoi ça modifie la constitution des listes c'est un point de détail et puis alors là c'est plutôt lieu nous je pense qu'il pourra répondre tu en a parlé mais manifestement il faudrait peut-être préciser sur ces trilogue que tu a longuement décrit et détaillé qui du parlement siège dans ces trilogue cette instance absolument opaque que tu as très bien décrite voilà si vous reste un petit peu de temps des choses un peu des questions - centrale mais par exemple une personne nous demande puis est ce que l'europe est antidémocratique je pense que là on a amplement répondu mais ce qui est amusant c'est la suite il y aurait-il possibilité de porter plainte devant une instance peut-être européenne contre le caractère antidémocratique de ces institutions je vous pose la question et a le dernier point mais j'imagine qu'on n'aura peut-être pas le dans le traité c'est de revenir sur la définition du mot peuple en quoi un peuple il a ça renvoie au début de l'exposer c'est un point de détail encore à l'exposé de dans l'exposé de charlotte tu faisais tu évoqué en particulier la question de la citoyenneté européenne je pense que voilà peuple ou ensemble de citoyens quelle est la distinction à faire voilà je vous laisse un petit quart d'heure pour répondre à ça on déborde déjà donc à vous de sélectionner ce qui vous semble le plus important bon je disais que c'était une question difficile l'union européenne la preuve alors sur sur la sortie bon d'après ce qu'on a exposé ensemble avec nous nous vous êtes bien rendu compte que on savait bien décidé de se présenter tout cas france insoumise va présenter des candidats pour participer au parlement européen donc c'est pas une sortie là on participe d'accord dans ces élections donc on fait exactement comme ce qu'on n'avait pensé ce qu'on avait pensé faire pardon dans le cadre de la 5ème république c'est à dire que on prend acte d'une réalité d'une réalité institutionnelle l'union européenne et vous avez remarqué que nous étions suffisamment critique à l'égard de ces institutions mais que néanmoins nous pouvons pas faire aujourd'hui que ce soit la réalité donc nous n'avons pas l'intention de tourner le dos à cette réalité de dire on n'y va pas on pourrait mais c'est pas le choix qu'on a fait donc cela veut bien dire que nous ne sommes pas dans une logique ici et maintenant de sortie puisque nous allons rentrer dans ces institutions néanmoins ce que yunus a expliqué et ce qui est la même démarche critique interne que par exemple celle de notre groupe parlementaire au sein du parlement national avec la logique d'opposition et de contre-propositions que nous en gardons tous les jours eh bien c'est la même chose qu'on va faire là c'est à dire que à l'intérieur du parlement européen il y aura une coalition et maintenant le peuple de représentants qui assume la critique frontale est décidé et déterminer des institutions européennes telle qu'elle fonctionne avec l'idée de transformer le tout par ailleurs sans illusion ici et maintenant mais avec un projet avec un plan plan critique et désobéissant plan et younousse l'a dit dans sa deuxième partie de mise en oeuvre à chaque seconde d'un rapport de force visant à inverser le cours des choses c'est pas un freak site à la manière de l'upper east side où c'est pas la même chose mais c'est une démarche critique et transformatrices à plus ou moins court terme d'accor donc l'idée c'est que de toute façon une autre europe devra en sortir et que on l'espère y compris à très court terme de nouvelles majorités une nouvelle majorité au sein du parlement européen sera on l'espère ardemment émergera de ces élections est peut-être qu'on est d'ailleurs on n'a jamais été aussi près d'avoir une majorité vraiment très critique à l'égard des institutions européennes ce qui pourrait permettre en dépit de tous les obstacles que nous avons cités ce qui pourrait permettre de créer ce rapport de force institutionnel absolument indispensable rapport de force institutionnel parce que là nous raisonnons dans le cadre institutionnel imposé mais ceci ne doit pas nous empêcher de voir à échéance 2022 ou là on parle d'un autre rapport de force encore puisqu'il s'agirait cette fois ci d'un rapport de forces au niveau des états ou des exécutifs des états membres avec l'idée est bien précisément de la mise en acte de plan a plan b et de la prévision de la menace que l'on ferait peser sur les autres état d'une sortie attention une sortie pour construire effectivement un autre ensemble coopératif européen mais d'une sortie franches par rapport cette fois ci au cadre de l'union européenne telle qu'elle est donc ça c'est ce que je voulais dire sur l'idée fréq site etc sur les listes après le break site bon vous l'avez vu on est pas on a changé c'est à dire qu'avant je crois que c'était 60 nous avions droit pour la france à 74 candidats nous avons maintenant le droit après redistribution des déplace en britannique nous avons droit maintenant 79 donc ça c'est une des conséquences du bric site en cours ensuite sur la définition du mot peuple je te laisse les trilogue mais tu pourras peut-être dire quelque chose quand même de la définition juste très très très rapidement la question la manière dont j'utilise le terme club peuple c'est une une alors c'est peut-être un peu ambiguë mais néanmoins dans ma bouche c'est d'abord le peuple je vous ai dis en tant que corps électoral c'est-à-dire l'instance décisionnaire instances politiques c'est une instance qui n'est pas en tout cas en droit qui existe et qui surtout produit des effets juridiques elle est capable de décision et bien cette institution là elles n'existent pas en réalité dans le cadre des traités elle n'est pas nommé d'accord elle ne elle n'a pas de rôle précis il ce qui a un rôle dans l'équipe dans le cadre des traités ce sont des corps électoraux nationaux disséminés séparés mais qui une fois peuvent se prononcer c'est le cadre des élections européennes qui sont décrites des élections pour élire les députés européens qui sont décrites dans dans les traités mais sinon je ne peux pas évidemment m'empêcher d'évoquer aussi la dimension politique du peuple et c'était peut-être plus celle que tu as évoqué toi même quand tu parlais de l'implication des peuples pour obtenir d'eux des institutions européennes bon des changements quoi voilà la question sur les trilogue une réponse très simple il y a un groupe de négociateurs et la répartition c'est un représentant par groupe politique voilà tout simplement donc d'accord il y avait quand même une autre question que j'ai zappé mais je vais y répondre c'est la question des recours y at il des recours au sein de l'union européenne pour critiquer l'union européenne oui il y en a vous savez qu'il y en a la cour de justice de l'union européenne vous pouvez faire un recours un recours en manquement un cours voilà un recours en manquement attention des états assez les états qui auraient pas bien appliquées une norme européenne ça vous pouvez le faire vous pouvez aussi faire un recours en disant qu'une institution européenne elle même n'aurait pas bien agi mais quoi aj qu'est-ce qu'elle aurait enfreint maltraités vous ne pouvez recourir devant la cour de justice européenne de l'union européenne que pour faire mieux appliquer les traitez pas pour modifier les traités n'ont donc en fait les recours existant ne consiste qu'à confirmer les traiter les normes la hiérarchie des normes telles qu'elles aient interprété pensé par les institutions européennes elles mêmes voilà bon donc finalement le seul recours existants et on terminera là dessus le seul recours existants c'est un recours politique qui s'adresse au peuple des états membres et qui doit être construit pour effectivement produire cette critique transformatrices des de l'union européenne et des institutions européennes telles que on l'espère tous ardemment merci à tous merci beaucoup merci à vous tous c'est tout merci à tous les deux je prends encore quelques secondes pour vous donner rendez vous dans le cadre de l'école de formation pour le prochain cours qui sera le samedi 8 septembre ce sera sur la guerre de l'eau un cours animés par gabriel amard et ensuite sur les questions européennes je précise aussi qu'à partir de février prochain il y aura toute une séquence de une série de cours sur différentes questions concernant l'europe dans la séquence qui va s'ouvrir vers les élections européennes voilà je vous remercie beaucoup pour votre attention et bon enfant à bientôt au revoir