Immigration : un projet de loi nettement durci au Sénat- Gérald Darmanin - C à vous - 20/11/2023

Le projet de loi sur l'immigration a été adopté en première lecture au Sénat mardi dernier Patrick vous avez suivi les débats de près et vous avez une question sur ce projet de loi pour euh oui sur votre votre exprjet de loi je sais pas comment il faut dire tant le le Sénat a rendu méconnaissable le texte du Gouvernement passé de 27 à 96 articles souvent ajoutés ou modifiés euh sans l'objection du gouvernement voir avec votre accord avis du gouvernement alors c'est c'est un avis favor je donner un avis favorable à sousamendement de Madame Boyet le gouvernement n'est pas défavorable à la disposition introduite par la commission des Lois du Sénat il est même par certains aspects très très favorables favorable au premier s'il n'était pas voté favorable au second je retire le mien je retire le 610 je soutiens donc celui de Monsieur KCI et je donne un avis favorable à celui de Madame hashiman voilà c'est un petit montage non exhaustif duré une semaine donc de lutte contre l'immigration ont été ajouté de nombreuses mesures hostiles non pas à l'immigration mais aux étrangers eux-mêmes qu'ils soient sans papier restriction de de l'aide médicale d'État des soins d'urgence rétablissement du délit de séjour irrégulier ou des étrangers régulièrement installés resserrement des conditions de naturalisation restriction d'accès aux actes social et cetera est-ce que en approuvant ces dispositions vous avez donné l'impression de courir après la droite qui elle-même courait après l'extrême droite est-ce que vous l'avez fait par compromis ou par conviction moi je fais des choses pour mon pays monsieur Cohen voilà donc conviction je fais chose pour mon pays pour mon pays de quoi il a besoin il a besoin d'un texte d'immigration qui permet la régularisation des personnes qui travaillent et après tout ce que vous pouvez dire à la fin des fins vous auriez pu dire aussi que la droite a accepté une mesure de régularisation pendant 6 mois 3 mois une semaine on m'a dit que c'était impossible don Tacte c'est une bonne chose et en même temps à la discrétion des préfets non non mais Ben les préfets sont des hommes républicains qui sont capables de régulariser des personnes ils ont régularisent 7000 au nom de Monsieur Vals qui était premier pas tout ce que vous proposiez dans le projet de loi vous aurez constaté que j'ai 30 sénateurs qui soutiennent le gouvernement son 320 donc on a d'abord commencé par une chambre qui est très hostile on arrive à l'Assemblée nationale et on va discuter avec l'Assemblée nationale ça s'appelle le Parlement faut savoir ce que vous voulezomis ou conviction non mais il faut savoir ce que vous voulez mais c'est quoi la politique c'est l'idéal à travers des réalités c'est vieux comme la politique si vous voulez faire l'idéal l'idéal vous écrivez des livres et jamais vous allez vous confronter à la réalité des choses les Français ont choisi un parlement qui nous est hostile pour une partie si on veut faire adopter un texte il faut un compromis pas la compromission mais il faut un compromis si vous voulez faire un 493 et que faire des titres de journaux pour dire le gouvernement n'écoute pas le Parlement on le fait dès le début alors faut savoir ce qu'on veut moi je discute avec le Parlement qu'est-ce que je veux dans ce texte de loi je veux des mesures qui permettent de régulariser des travailleurs qui aujourd'hui sont dans nos restaurants des femmes de ménage des gens qui travaillent et qu'on maltraite administrativement et bien sûr qu'il faut les régulariser parce que on doit être humain et personne ne l'a fait avant c'est une petite partie du oui mais c'est pas mal c'est c'est déjà pas mal si on change la vie de 5000 6000 10000 personnes par an si la femme de ménage qui vient faire le ménage peut-être dans ce studio ou qui le fait dans l'entreprise d'à côté elle est régularisée c'est une chose ça peut aller jusqu'à 10000 parents vous n'avez jamais vous donun chiffre si si on a dit 7000 par an avec Monsieur duop suivi oui ben écoutez on peut mettre des critères moi je dis au parlementaires mettons des critères donc un régularisons ceux qui travaillent par ailleurs on doit simplifier les procédures aujourd'hui on met 2 ans à 3 ans pour dire oui ou pour dire non à quelqu'un c'est pas humain parce que pendant 3 ans qu'est-ce qu'il fait bah il travaille pas il est chez les marchands de sommeil il est parfois exploité parfois il fait aussi des actes de délinquence de de notre fait parce qu'on 3 ans parce qu'on a 12 procédures de recours ça il faut simplifier et puis trois le Sénat l'a gardé il faut expulser lesétrangers délinquants j'en expulse 2500 par an il y en a 4000 que je ne peux pas expulser parce que la loi pas la Constitution pas la convention européne des droits de l'homme la loi m'empêche de les expulser par exemple s'ils sont mariés sur le sol national par exemple s'ils sont arrivés avant l'âge de 13 ans sur le territoire national et moi je veux pouvoir les expulser donc après je discute avec les parlementaires pour l'instant c'est le Sénat qui est parti très à droite mais c'est normal le Sénat est à droite donc vous espérez qu'il soit amendé bien sûr il y A TEX du gouvernement c'est c'est ça le débat parlementaire dans une démocratie qui se respecte comme en Grande-Bretagne comme aux États-Unis le gouvernement propose le Sénat première chambre va discuter ensuite l'assemblée va faire son texte et puis après il y aura j'espère une union des trois pour trouver un compromis si le compromis ne nous va pas et ben il faut effectivement pouvoir forcer la main du Parlement mais moi je souhaite mais je souhaite ardemment qu'on ne le fasse pas et ce sera un échec bah il vaut mieux avoir un texte pas de texte mais en tout cas il vaut mieux voter 1493 je constate que pendant des mois on m'a expliqué que c'était impossible d'avoir un texte avec le Sénat qui le refuserait par principe désormais nous avons un texte y compris avec des mesures de régularisation nous arrivons à l'Assemblée on va discuter donc c'est la main laissée au Parlement moi je vous interroger sur vos propres convictions qui ont fluctué on l'a bien vu vous avez dit qu'à titre personnel vous avez dit à titre personnel je suis favorable à transformer l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence et puis dans un deuxième temps maintenant que ça été voté par le Sénat vous avez dit je suis favorable à ce que l'assemblée revienne au texte iniicial c'est pas excusez-moi mais alors vous avez pas suivi ce que j'ai ce que non non je crois pas non on a dit l'aide médical d'État se pose des questions oui je me pose des questions sur l'aide médicale d'État que 75 % des gens qui sont l'aide médicale d'État sont sont là depuis plus de 3 ans sur le territoire national c'est qu'il y a un problème l'aide médicale d'État c'est pour les gens qui viennent d'arriver qui ont besoin d'être évidemment vacciné soigné mais pas dans ce texte loi parce que ce texte là vous dites que ce serait censuré par le Conseil exement parce que ça relève voilà mais il faut le dire aussi donc ce serait un code sur le Code de la Santé publi donc ce n'est pas le code des étrangers moi j'ai présenté un texte sur le code des étrangers donc peut poser des questions autour de médicale d'État c'est pas interdit de le faire simplement il était pas dans le texte initial vous parliez de mes convictions c'était pas dans le texte que j'ai proposé vous auriez pu le dire et deuxièmement oui on peut en parler mais dans un autre texte en ce moment il y a le budget ben moi j'ai 3 ans ministre du Budget l'aide médicale d'État c'est plus d'un milliard d'euros c'est dans le budget bah que les parlementaires en discutent évidemment dans le cas budgétaire donc on peut être à la fois pour poser des questions sur un sujet j'ai d sagesse au band du Parlement sans pour autant le dire que ça va être dans ce texte-ci parce que c'est effectivement mentir au français puisque ce serait censuré par le Conseil constitutionnel est-ce que vous considérez que c'est un texte de rupture parce que c'est ce que considèent par exemple des proches d'ancien d'Emmanuel Macron Daniel comendit Jean-Marc Borello l'un des C fondateurs d' marche qui ont écrit aux députés pour leur demander de ne pas voter ce projet de loi issu du Sénat ah mais moi non plus je suis pas pour le projet de loi issu du Sénat suis pour le projet de loi issu du gouvernement mais on va trouver un compromis avec l'Assemblée nationale après est-ce qu'on veut ou pas un Tex immigration est-ce qu'on considère qu'il y a un sujet de régularisation d'étrangers délinquent simplification procédure on peut mettre les mains devant ses dans ses yeux et dire dire non non il se passe rien les Français ils ont envie vous avez vu le texte de loi il est plébisité par les Français plus de 75 % des Français sont favorables à ce projet de loi est-ce qu'on veut discuter avec le Parlement ou est-ce qu'on veut dire tout de suite on fait un 493 circul rien à voir en quelque sorte ne pas écouter le vote des Français non on veut discuter avec le Parlement et on va trouver un compromis entre l'Assemblée le Sénat et le gouvernement c'est ça qui se passe dans des grandes démocraties parlementaires faut s'y habituer faut discuter avec les parlementaires Aurélie parmi les autres sujets parce qu'ils sont nombreux il y a aussi la lutte que vous menez contre le trafic de drogue ce matin 20 personnes ont été interpellé dans le quartier de pisevin à nî un ensemble de tour gangrainé par le trafic de de drogue pardon et par la violence en août dernier Fayed 10 an étranger à ses trafi avait été mortellement blessé d'une balle perdue une équipe de BFM TV a passé un mois et demi en immersion dans ce quartier et a pu rencontrer un dealer qui revient notamment sur la mort de Fayed ça nous fait de la peine un petit frère perdu et on essayera de le voir comment ça dépend à voir avec la suite qui arrive dans cette guerre de la drogue lui-même aurait pu devenir tueur à gage après quand tu tard tu appu sur une gâchette m demandé de tirer pour 5000 € j'avais refusé pour 5000 € un mec un mec pour 5000 € ça me posa en voiture et il l'avait pas fait il dit qu'on lui proposait 5000 € pour devenir tueur à gage comment lutter contre ça ce quartier anime il ressemble à quelques autres quartiers en France qui est très difficile c'est un quartier d'habitat dégradé avec plus de 15000 habitants j'y suis allé plusieurs fois et pas malheureusement pour voir simplement la famille de de ce de ce de ce jeune gamin qui est mort du fait de ses règlements de compte et il est touché gangrainé par la drogue et d'ailleurs la la mairie l'état veulent le détruire pour le reconstruire et même la destruction la reconstruction n'est difficilement possible parce que des dealer empêchent de détruire et de reconstruire donc il faut y mettre énormément de moyens il y a plus de 30 personnes interpellé 10 dans le cadre de l'assassinat de ce de cet enfant et je me réjouis que la police a pu interpeller ces personnes et les présentera la justice j'espère qu'ils seront condamnés à la peine la plus lourde et puis 20 vous l'avez dit ces dernières heures pour démler des trafics de drogue c'est gangrainé il faut vraiment mettre beaucoup de moyens ce que nous mettons de police judiciaire j'ai nommé anime le le nouveau préfet c'est l'ancien patron de la police judiciaire je pense que le message il est clair pour les trafiquants et il y a beaucoup de travail parce qu'il y eu beaucoup d'essè aller la violence qui n'est plus l'apanage des grandes villes ou des quartiers difficiles on l'a vu samedi soir dans la Drome un jeune homme de 16 ans qui a été tué d'un coup de couteau pendant une Rix en marche d'une fête locale à crpool dans le Drome les témoins décrivent un déferlement de violence dans une petite commune tranquille ça veut dire que la sécurité n'existe pas non plus en zone rurale en milieu rural alors ce qui s'est passé évidemment est absolument ignoble et inacceptable et moi je voudrais évidemment adresser mes condoléances non seulement à à la famille de ce jeune homme de 16 ans qui est qui est mort mais il y a trois autres personnes qui sont à l'hôpital il y a eu plus de 70 70 auditions qui ont été fait par la gendarmerie je vais pas m'étendre puisque il y a une enquête et évidemment il y aura les interpellations des auteurs et évidemment ils seront confondus devant la justice ce qui s'est manifestement passé n'est pas extrêmement clair ou alors trop clair il y a une fête dans un village et puis des gens qui viennent d'ailleurs de ce village ont voulu forcer l'entrée de cette fête et des coups de couteau sont partis donc ça s'appelle l'ensuvagement il y a 3 ans et demi lorsque je suis venu l'intérieur j'ai évoqué l'ensuvagement j'ai dit qu'il y avait une violence qui était gratuite de de gamins de 15 16 ans contre des gamins de 15 16 ans ça c'est pas de la faute de la police ou de la gendarmerie quand des gens de 15 16 ans donne des couteaux à des personnes de 15 16 ans c'est évidemment une faillite générale de notre société les parents une partie peut-être l'immigration je ne sais pas si c'est le cas dans cette affaire là mais ça peut en partie expliquer l'urbanisme comme c'est le cas dans ce quartier de Nimes j'ai mer je sais à quel point il est important de ne pas mélanger de mélanger des populations pour qu'elles ne soi pas les uns contre les autres quand on consente la misère il y a ce genre de difficulté évidemment des réponses pénales qui ne sont pas assez fortes évidemment une présence de la police qui est pas assez forte évidemment d'e éducation populaire qui n'est plus là donc je pense que et à la lumière de ce qu'on a vu pendant les émeutes ce mois de juillet il a totalement se poser des questions à repenser le cadre de l'autorité nous devons remettre l'autorité partout dans la rue dans l'école bien sûr auprès de la réponse pénale évidemment lorsque l'action de l'État est forte quand on loupe cette autorité ben arrive des drames comme cela et c'est pour ça que je me bats tous les jours c'est pas facile je comprends les Français qui doutent encore une fois je suis issu d'un territoire ouvrier difficile qui connaît ce genre de violence mais moi je me bats tous les jours pour que ça n'arrive plus que la réponse pénale soit forte que les policiers soient nombreux et respectés que les parents soient responsables et que lorsque les étrangers lorsqu'ils en font puisque c'est parfois 50 % des crimes et délit c'est aussi la réalité de ce que nous vivons bah puisse être expulsé du territoire national