Services publics et territoires ruraux : Françoise Gatel

Donc chers collègues, nous entendons aujourd'hui notre ex-collègue Françoise Getel, ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence à nos côtés aujourd'hui dans un lieu ou dans un palais que vous connaissez for. Je rappelle tout d'abord que cette audition donnera lieu à un compte-rendu écrit qui sera annexé à notre rapport et que son enregistrement vidéo accessible en direct sur le site Sénat pourra être consulté par la suite en VOD.

Comme vous le savez madame la ministre, notre mission d'information sont c'est constituée à l'initiative du groupe RDPI auquel appartient notre rapporteur Nadj avait. Depuis la fin du mois d'avril, notre programme d'audition comprend les responsables administratifs. Je vais pas vous citer tous les sigles, vous les connaissez peut-être mieux que moi.

Bien sûr, nous avons aussi écouté la direction des Français de l'étranger, euh des universitaires, la les la défenseur des droits, association d'él d'élus et France travail. Madame Médael, ministre délégué chargé de la ville, a été auditionné la semaine dernière. Demain, nous entendrons monsieur Laurent Marc Angéli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification.

Par ailleurs, lors de nos déplacements dans le territoires, nous nous rencontrons les acteurs de terrain, notamment les conseillers France Service ainsi que les élus. que nous étions la semaine dernière dans le département du Rôde puis dans le Loirécher et on sera demain dans le Finistère. Un autre déplacement est prévu dans Lyon.

Nous avons en outre procédé sur le site du Sénat une consultation des élus locaux qui nous a permis de recueillir quelques 1200 témoignages principalement d'U d'élus de la France rurale. En effet, dès le débat de nos travaux, nous avons souhaité privilégier la dimension territoriale de notre sujet. Enfin, notre rapport devrait être remis publiquement en septembre prochain.

Voilà pour le cadre dans lequel s'inscrit notre réunion. après l'intervention de madame Avet rapporteur, euh nous vous écouterons et puis euh mes collègues auront vraisemblablement quelques questions à vous suggérer ou à vous poser. Nadje, mon micro, j'ai tous les micros.

Merci madame la ministre. Je me joins au remerciement du président de votre venue et c'est toujours un plaisir de vous retrouver peu importe l'endroit que ce soit en Bretagne, à la maison de la Bretagne ou ou au Sénat. Euh d'abord quelques quelques questions pour rappeler les attentes de notre mission.

Donc on est-ce que les attentes et les besoins des usagers des territoires ruraux en matière d'accès aux services publics, quels sont-ils ? Quelle spécificité vous avez pu rencontrer sur ses attentes et ses besoins ? Et je sais que tu vous êtes allé à Esson il y a quelques temps quand vous étiez encore sénatrice et donc pouvoir également nous donner votre vision des attentes quand on est sur sur une île même si elle est pas très loin du continent.

Dans quelle mesure la fracture numérique constitue-t-elle un obstacle spécifique à l'accès au services publics en milieu rural et quelle conséquence a-t-elle à la fois sur les plus jeunes mais également sur les seniors ? Merci beaucoup. Merci monsieur le président, merci madame la rapporteur.

Mesdames et messieurs, les les sénateurs, je suis toujours très heureuse d'être ici et je veux vous vraiment vous remercier très sincèrement du travail que vous entreprenez sur un sujet euh qui a un effet extraordinaire puisque très souvent le vote de nos concitoyens a un lien extrêmement fort avec leurs sentiment de proximité avec les services publics. Sachant que les services publics méritent d'être définis. Donc, j'en prendrai quelques-uns.

En tout cas, vos travaux m'intéressent particulièrement et depuis le mois de d'octobre, j'ai entrepris dans le cadre de de ma fonction à la ruralité un tour de France qui m'a conduit dans 40 départements et une évaluation très précise des différents plans en faveur de la réalité en terme de service public ou de services tout court qui avait été lancé par le gouvernement. d'abord l'agenda rural puis euh le plan France ruralité et nous avons présenté vendredi dernier euh dans les vauges lors d'un comité interministériel à la ruralité à la fois l'analyse et le bilan de de ces services mais aussi un certain nombre de pistes qui je crois rentrent bien dans le champ de votre mission. Alors, d'abord la ruralité c'est 22 millions de Français, 88 % des communes de France et ce sont des ruralités car il y a des ruralités qui vont bien. sont des ruralités résidentielles ou des ruralités touristiques qui se développent, y compris dans l'intérieur des terres, si je puis dire ainsi, depuis la COVID où nos concitoyens ont envie de retrouver des espaces un peu d'évasion et de dépayissement et on a une ruralité qui est une ruralité qui aujourd'hui est sans doute la plus en difficulté, c'est la ruralité dite agricole qui est enclavée là où Vous avez vous cumulez deux phénomènes extrêmement difficiles, une baisse démographique et un vieillissement de de population.

Donc la ruralité est très diverse. En tout cas, l'enjeu de de la proximité et de l'accès au service public est vraiment le sujet qui nous préoccupe. Alors, je parlerai de plusieurs services dit publics.

On pourrait parler de santé si vous êtes d'accord, d'éducation puisque on va traiter de la question particulière des des jeunes de mobilité mais aussi ce qu'on appelle traditionnellement les services administratifs et je voudrais y rajouter le le commerce. Euh donc on est on est d'accord sur ce fait que le sentiment de déclassement ou d'abandon naît du sentiment d'éloignement ou de l'inexistence de de ces services et que ce qui se joue dans cette ruralité, c'est ce qu'on appelle le premier ou le dernier kilomètre. c'est-à-dire comment on permet à nos constitu, quel que soit l'endroit où ils vivent, d'avoir accès à des services dans des conditions euh dans des conditions qui sont euh raisonnables.

Euh donc, on a, je le disais, des situations d'enclavement et d'inégalité, vous en parliez puisque on sait qu'il y a ce qu'on appelle une fracture numérique mais qui n'est pas le fait d'une génération. C'est pas parce qu'on est jeune qu'on n'est pas handicapé par rapport aux formalités numérique puisque on sait que autant l'usage d'un téléphone est est plus que comment dire un une habitude, c'est une addiction. Il y a une aisance des jeunes pour l'usage du téléphone et des réseaux sociaux.

Par contre, quand il s'agit d'accomplir des formalités numériques, on constate que les jeunes sont parfois plus en difficulté qu'un certain nombre d'adultes. Et je parle pas des seigneors. Alors, on peut peut-être démarrer par les jeunes ruraux si vous êtes d'accord. 3 millions de jeunes de jeunes vivent en en ruralité et l'accès à l'ensemble des services et à la possibilité de ce que j'appelle un chemin de vie, c'est-à-dire une éducation, un choix de formation, c'est un vrai sujet qui doit nous préoccuper.

On sait que en ruralité le niveau d'enseignement est le même que dans en ville. jusqu'au collège et ensuite c'est à partir du collège que les choses deviennent difficiles car on se rend compte que il y a une vraie difficulté parfois pour aller au lycée encore plus naturellement pour l'enseignement supérieur et qui a une orientation un peu plus rapide vers des formations professionnelles et qu'un tiers des jeunes en difficulté scolaire sont des jeunes qui habitent dans des secteurs dans dans des secteurs direux. Sachant que je vous rappelle ce qu'est le secteur rural.

Alors, on a aujourd'hui plusieurs dispositifs qui existent. On a euh ce qu'on appelle des territoires éducatifs ruraux qui ont été mis en place dans le cadre du plan France Ruralité et qui permettent euh d'offrir en ruralité euh aux jeunes un dispositif qui est non seulement axé sur l'école mais qui est axé sur l'ensemble de services éducatifs. C'estàdire, il y a un encadrement, il y a aussi l'accès à la à la culture et aujourd'hui dans les territoires éducatif ruraux, il y en a 200 de déployés.

Euh l'objectif c'est de 300 euh et euh on a là euh on a là quelque chose qui est extrêmement engageant parce que pour les jeunes ruraux, il faut créer un écosystème qui leur donne la capacité de dépasser cette assignation à résidence qui est souvent intellectuelle ou culturelle qu'il connaissent. Donc la ministre de de l'éducation a signé vendredi dernier avec le le président des mau une nouvelle charte autour de l'école, vous le verrez qui inclut des points extrêmement importants puisque le sujet pour l'école c'est la proximité. Vous savez que les les beaucoup d'enfants doivent supporter, je le dis ainsi, du transport scolaire pour aller parfois à la maternelle, pour aller au collège naturellement au lycée et on a là de vraies de vraies difficultés et que les territoires euros qui sont, on va dire en quelque sorte une mise à niveau culturel permettent aux jeunes de s'affranchir de du poids qu'ils se mettent eux-mêmes sur leur incapacité à se sentir à l'aise dans des formations supérieures.

De la même manière, ont été créés des internats d'excellence. Les internats d'excellence sont une formule extrêmement intéressante. Aujourd'hui, il y a un taux d'occupation de 71 %.

Il s'agit de permettre à des jeunes qui se retrouvent handicapés euh par le temps euh de transport scolaire qui parfois dépasse leur ethnie quand vous êtes au lycée de pouvoir améliorer leurs conditions d'apprentissage et de formation en étant dans ces internats d'excellence qui sont des internats où on offre aussi aux enfants un certain nombre de un certain nombre de dispositifs éducatif. Enfin, pour terminer sur le sujet de l'école et de la formation, je voudrais parler du de la nécessité de développer à proximité des formations supérieures. Le premier ministre a annoncé dans le cadre du plan d'accès aux soins la création de première année de médecine dans tous les départements de France.

On peut imaginer que cette première année pourrait se faire dans le chef-lieu de département. Cela peut se faire d'une manière physique ou d'une manière différente puisque si vous allez dans la Nièvre, je vous invite à aller à Neuver visiter un campus connecté qui permet à des jeunes de ces territoires de pouvoir s'engager dans des études supérieures sans sortir de leur univers dans un premier temps puisque ça leur permet d'être dans un univers qu'ils connaissent, d'être avec leurs amis, leur famille, ça leur coûte beaucoup moins cher que d'aller très loin où ils devont louer. un appartement euh et financer leur transport.

Donc l'éducation, c'est un sujet majeur que je vous invite à regarder de près et je pense qu'on a à travailler sur le transport scolaire puisqueaujourd'hui vous savez qu'il y a des jeunes qui peuvent faire même 2 heures de transport par jour pour aller au lycée. Ça veut dire que ces jeunes ont des journées qui sont des journées supérieures à celles que font tous les adultes. Et je voudrais initier une expérimentation.

Il y a une région qui est prête à lancer l'expérimentation. La ministre de l'éducation est assez intéressée. Il y a un transporteur qui pourrait être intéressé pour essayer d'imaginer ce que pourrait être un bus scolaire qui permettrait aux élèves de continuer à travailler d'une manière tranquille, un peu comme on le fait, vous voyez, dans le train.

Ça ça me paraît extrêmement important puisque au-delà du temps de trajet des élèves qui vont au lycée, il y a une fatigue qui est vraiment réelle et qui fait qu'un enfant qui doit se lever à 5h30 pour aller prendre son bus scolaire et qui rentre chez lui à 19h le soir, on peut difficilement lui demander ensuite de faire un certain nombre d'apprentissages. Ensuite, on va parler des maisons francs service si vous êtes d'accord. Alors, les maisons franervice, moi je le dis d'une manière très simple, j'y suis pour rien.

C'est une invention juste géniale. Ça marche du feu de Dieu. Il y en a un peu plus de 2800 aujourd'hui.

Euh le on va porter le nombre à 2900 en 2025, 3000 en 2026. Ce qu'on peut dire aujourd'hui, c'est que depuis la création en 2020, il y a eu 37 millions de demandes qui ont été traité. Vous savez que dans ces maisons franc services, l'État est présent.

Il y a 12 partenaires. Vous pouvez gérer euh l'élaboration de votre carte grise, votre dossier de CAF, votre dossier euh de de retraite et le taux de satisfaction nationale, c'est un taux qui est supérieur qui est supérieur à 96 à 96 %. Donc c'est euh un service extrêmement important, sachant que quatre démarches sur 5 sont résolu lors de la première visite.

Alors, il existe des maisons franc-sic fixes et il existe des maisons franc-sicinérantes. Ce qui me donne l'occasion de dire que l'accès au services public, à la santé et au commerce doit se faire en ruralité de deux manières. On a ce modèle traditionnel de l'installation fixe.

Vous allez dans la maison France Service, vous allez voir le médecin et aujourd'hui il se développe quelque chose qui me paraît extrêmement important, c'est l'itinérance. Il existe des maisons franervice mobiles qui sont installées dans des camping-car et qui peuvent aller dans des tas de de villages une fois par mois. Ça peut être le jour du marché ou un autre jour.

Ça veut dire que le bus France Service qui est très bien, comment dire, qui est très visible, il circule partout dans le territoire, les gens le voi, il vient sur la place du village. Je veux dire que en faisant venir le service au plus près des gens, vous réglez une partie des problèmes de mobilité, d'accessibilité et vous rendez visible pour les gens la présence la présence de la la présence des des services publics. Donc je rappelle que l'État est très engagé dans ses dans ses dispositions et que le plan France ruralité qu'on a présenté vendredi a acté le déploiement de ces 3000 maisons francsvice.

Et moi, je souhaiterais que les 200 que nous devons ouvrir entre 2025 et 2026 soient essentiellement, si possible itinérante pour vraiment aller vers aller vers vers les habitants. Euh et ainsi vous accomplissez non pas ce qui est le dernier kilomètre mais c'est le premier kilomètre parce que c'est le c'est le service qui va vers vers les personnes. maison France service.

Très sincèrement, euh vous en avez une à 20 minutes de chez vous. Moi, j'ai dû en visiter 35. Euh à chaque fois, il y avait des vrais gens quand j'allais et je demandais aux gens "Mais comment vous êtes venus ?" C'est extraordinaire parce que les gens vous disent "C'est ma femme qui est venue et comment elle a connu par un collègue de travail." Donc c'est le bouche à oreille.

Ça veut dire c'est la meilleure des publicités. Ce que l'on constate, c'est que la fréquentation est plutôt le fait des femmes. Alors moi, je vous dis ça comme ça, je sais pas ce que ça veut dire, je suis passi mais c'est le fait de femme.

Euh qu'ensuite on a un sujet, il y a très peu de jeunes qui fréquentent, c'est à peine 6 %. Pourquoi ? parce que je pense que le concept de maison franc service n'est pas adapté euh au aux jeunes parce que à moins que un jeune et un père, une mère ou une grand-mère qui dit tiens, tu vas dans le villageois, voilà, culturellement ça culturellement le fait d'aller dans une maison de service public et dans ce qu'on appelle l'administration est assez inhabituel pour des jeunes et que donc si des jeunes ont des formalités à faire, ont besoin d'avoir accès je sais pas aux impôts à la cave, je pense que la réponse n'est pas uniquement la maison franc service mais qu'on doit avoir Ellisabeth B travaille beaucoup là-dessus un concept de de alors c'est pas une maison quel est le mot exernité espace service jeunesse. qui peuvent être en tout cas sur le trajet des jeunes, c'est-à-dire entre les lieux où ils vont s'amuser, les lieux où ils vont au lycée, à l'université et chez eux.

Donc ça peut être dans un lycée où vous avez alors on connaît ça, il y avait des points information jeunes sur l'orientation. Il faut y mettre des services, il faut que ce soit visible. Et les maisons Franc Services, elles marchent parce qu'elles sont culturellement adaptées à leur clientèle et qu'elles sont bien sur des endroit où sont les gens.

Ça ça me paraît très important notamment par rapport aux jeunes. Ensuite, quelques mots peut-être si vous êtes d'accord sur on va parler des mobilités. La mobilité c'est un vrai sujet parce que si vous êtes coincé en ruralité parce que vous n'avez pas de mode de transport, vous êtes totalement assigné à résidence.

Et quand vous êtes assigné à résidence, ça veut dire aussi que il est difficile pour des gens de l'extérieur de venir en ruralité et l'amélioration des services publics, l'amélioration de l'offre de mobilité, de commerce passe par une croissance de population. C'est c'est assez évident. Et un développement de l'activité économique en tout cas sur la la mobilité.

Je disais deux choses. Euh un euh l'itinérance, c'est-à-dire on va vers les gens au lieu de les amener au lieu de les amener à se déplacer et puis on a ensuite le sujet du déplacement. Alors avant ça devait être du temps de Napoléon quand on a créé les cantons.

La moyenne de distance par jour c'était 5 km. Aujourd'hui, quand vous êtes en ruralité, vous faites souvent 40 km dans la journée et que le mode de déplacement majeur et incontournable, y compris à l'avenir, c'est la route. On ne on n'installera pas en ruralité des navettes de bus ou des navettes de train comme on l'imagine là où il y a un flux d'habitants parce que c'est totalement inadapté parce que en ruralité vous vous n'avez pas de vous n'avez pas un phénomène de masse de gens qui vont travailler à la même heure.

Vous avez un besoin de mobilité très souple et agile. Donc la route restera le mode le support aujourd'hui c'est plus de 80 % des déplacements en ruralité mais on peut la rendre plus intelligente et plus vertueuse. Et donc il s'agit de travailler sur la voiture puisque on ne pourra pas remplacer des voitures par des bus.

Chacun de nous connaît des territoires. On peut toujours mettre un bus. Il ne passe jamais à la bonne heure, il s'arrête jamais au bon endroit. il y a jamais personne dedans et ça coûte un pognon de lingue si je puis dire.

Bon, donc euh on a aujourd'hui des collectivités qui inventarables, pleines de bon sens, c'est-à-dire qui substitue à la voiture individuelle l'autopartage et le covoiturage. et l'État, et je vous donnerai quelques chiffres, a financé par le biais du fond vert dans le cadre d'un plan de 90 millions sur 3 ans, on a financé un certain nombre d'innovations où grâce aujourd'hui à des applications qui sont extrêmement bien développées par des start-ups, c'est la voiture qui remplace le bus. Donc vous instaurez une ligne de covoiturage qui est l'équivalent d'une ligne de bus en ville et vous avez des gens qui accepte de covoiturer, qui consultent l'applient que sur leur trajet à telle heure, il y a madame Martin qui s'arrête, elle va à tel endroit et les arrêts de covoiturage sont comme des arrêts de bus.

Ça c'est absolument génial et remarquable parce que je pense que c'est très vertueux dans la mesure où vous avez le véhicule qui est bien adapté. En plus, ça vous crée un lien social et c'est de la mobilité de solidarité qui est remarquable. C'est-à-dire à la campagne, les gens, ils apprennent à se parler.

Euh c'est totalement sécurisé, c'est pas l'aventure du stop où vous levez le pouce. C'est très sécurisé, c'est très contrôlé et celui qui met sa voiture à disposition de covoitureur, il touche une indemnité. Il y a un système d'assurance.

Donc ça c'est assez remarquable. On a aussi pour les jeunes un dispositif qu'on a vu dans la Vienne et on vous donnera la liste de tout ce qu'on a vu dans la Vienne dans une commune où le maire constate que les jeunes doivent aller à un entretien professionnel, ils doivent aller suivre leur apprentissage et que c'est trop compliqué. il y a pas de solution.

Donc le maire a contribué au fameux permis à 1 € et ça dans le plan France ruralité on insiste sur ce déploiement et le maire finance par ailleurs une partie du permis de conduire des jeunes moyennant. Le fait qu'en échange le jeune contribue pendant je sais pas ça peut être une dizaine d'heures ou 20h. Il fait des missions dans la collectivité c'està-dire il peut travailler à la médiathèque, il peut travailler dans un espace vert.

Et ensuite le maire a passé un contrat avec Citroën et le maire met à disposition des jeunes des voitures sans permis. C'est un truc absolument génial et remarquable. On peut vous donner les adresses.

Voilà. Et ça c'est un exemple. Alors euh on a depuis euh depuis le le les fameux 90 millions dont je parlais, c'est 30 millions par an. 224 projets ont été financés. 3900000 habitants ont bénéficié de ça, donc ça n'est pas rien.

Euh et euh donc j'ai dit 224 projets acceptés, on a eu 326 dossiers euh déposés. Les ceux qui n'ont pas été retenus aujourd'hui n'ont pas été rejetés mais ils étaient pas affinés. Voilà, on en a rejeté 25 qui sont en cours d'instruction et on a distribué 19 millions d'euros.

Et donc les porteurs de projet, ce sont souvent les communautés de communes. Vous savez que les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ont la compétence mobilité, mais les communautés de commune l'ont pas ou l'ont partiellement. Et c'est cette mobilité du premier ou de deux ou du dernier kilomètre.

Donc ça ça marche plutôt plutôt bien et moi j'essaie d'avoir des idées, alors j'en ai euh sur le financement euh du fonctionnement euh de ces innovations en mobilité. Il y a deux pistes. Une piste qui existe déjà, vous savez que le Parlement a autorisé le versement mobilité par les régions et que si une région lève un versement mobilité, elle doit redonner en quelle enfartir, c'est ça le mot, 10 % aux communautés de communes qui sont en AOM secondaire.

Parce que vous imaginez bien que dans une petite commune où vous n'avez pas d'entreprise, vous n'allez pas aller lever inversement mobilité. Les entreprises, elles ont pas la surface. Donc ça c'est important.

Et moi je pense qu'il y a une autre piste euh qui consiste vous savez qu'il existe des recettes des amendes de police. C'est loin d'être négligeable. Aujourd'hui, ces recettes, elles sont réparties euh en deux enfin il y a deux destinations.

Une qui est le reversement aux communes ou interc habitants d'une partie et une autre au département qui utilise pour la voirie mais aussi pour redonner aux communes de l'argent pour la sécurité des voiries. Moi, je pense que sous réserve que l'on définisse des conditions de de mise en œuvre de solution de transport comme celle que j'évoquais, je pense qu'une partie de cet argent pourrait être aussi directement alloué aux interc mobilités de premier et de derniers de derniers kilomètres. Dernier point peut-être sur le commerce sur le commerce.

Alors, on a 2 21000 communes sans commerce. Je rappelle, il y a 35000 communes. Euh donc cette ce déclin commercial est un fait qui n'a cessé de s'aggraver.

Euh alors pourquoi les raisons vous les connaissez ? D'abord parce qu'on a une baisse démographique, on a une évolution une évolution du commerce mais comme on l'a en matière de de santé, je veux dire aujourd'hui quelqu'un qui tient une épicerie dans un village, il bosse à peu près 60 he par semaine et il gagne à peine un SMIC. Donc s'il y a pas de viabilité économique, vous n'aurez pas de commerce en pérennité.

Et on a aussi dans les petites villes, et ça c'est important euh une évolution des commerces un peu négatif dans les Centrebourgs qui était favorisé par la création des fameuses zones commerciales en périphérie. Renforcer aujourd'hui parce qui est plus dangereux que la zone commerciale, c'est ce que j'appelle les boulangeries du rond-point. Il y a un rond-point, vous connaissez ça, il y a une boulangerie puis après il y a le floris, c'est-à-dire vous avez vidé votre votre centrebourg et puis on connaît l'évolution de certains commerces. je pense notamment au commerce, ce qu'on appelle l'équipement de la personne et notamment le textile.

Donc on a un vrai sujet et on sait que si vous avez pas de commerce, vous avez pas d'habitant, enfin c'est c'est le cercle de de la déprise. Donc il y a un gros travail qui a été fait qui a été d'ailleurs fortement porté par Olivier Grégoire au moment où elle était où elle était ministre. Et il y a des initiatives qu'on appelle le plan de reconquête du commerce en milieu rural avec un fond de soutien euh au commerce rural.

Il est piloté par la NCT et aujourd'hui, il dépend euh de Bery et de Véronique de Véronique Lovagie. Donc là encore, il y a deux il y a deux raisonnements. Essayez de réimplanter dans des centrebourges des commerces, mais vous ne réimplanterez des commerces que si vous avez des commerçants qui sont bons et si vous avez des clients parce que je rappelle que le commerce c'est une activité économique et on connaît tous dans nos territoires des maires qui ont acheté des locaux qui ont aménagé un fournil pour le boulanger, des chambres froides pour les pissiers.

On fait une inauguration grande pont, il y a un commerçant puis un an et demi après se fermer parce que les habitants ne vont pas forcément faire leur c et parce que il y a pas de de viabilité. Donc il faut inventer là aussi deux formes de commerce. Un commerce itinérant, moi j'y crois beaucoup.

C'est-à-dire que il existe aujourd'hui des commerces ambulans, c'est-à-dire on réinvente ce qui existait autrefois dans les campagne où le boulanger le boucher passait. C'est très bien parce qu'en plus il va au plus près des gens. Les gens y compris les personnes âgées, elles sortent de chez elles, elles voit des gens parce que le commerce c'est quand même un lien social.

Même chose pour les cafés. Alors, vous savez que le ministre Casbarian a fait voter récemment la possibilité de rachat de licence quatre par des pares pour garder la possibilité d'un café. Il existe aujourd'hui et on vous donnera des listes si vous voulez des gangguettes itinérantes.

Ce sont des cafés qui en fait vont de commune en commune avec des rendez-vous fixés et que non seulement c'est un endroit où tout le monde sort vient et qui s'achève et on est autour de la guinguette, c'est souvent un bus qui a été transformé mais vous avez l'école de musique du coin qui vient jouer de la musique. on recrée quelque chose de festif et on retrouve ce lien particulier du café mais on a une vraie viabilité économique. Et puis enfin vous avez à nouveau le commerce sédentaire et le commerce sédentaire il ne marche que quand il est multiactivité.

Et un des points d'accroche, ce sont les bureaux de tabac. Euh vous savez que les buralistes ont bénéficié d'un plan de rénovation considérable et que les buralistes se sont considérablement transformé parce que aujourd'hui vous y payez vos contraventions, voilà, vous pouvez y faire plein de choses et que les bureaux de tabac sont encore les lieux les moins implantés. En disant ça, moi je fais pas de la publicité pour les buralistes parce que seul 40 % des gens qui rentrent dans un bureau de tabac achètent du tabac.

Ça veut dire il y a 60 % des gens qui rentrent et qui font autre chose et un commerce ne fonctionne que s'il a du flux. Et quand vous avez par exemple un bureau de tabac alors qui a c'est pas très bien mais c'est la vie la française des jeux qui en plus a un café qui en plus a une sorte de comment dire de petite épicerie de livraison de pain frais et de presse. Vous avez créé un lieu où vous captez du flux c'estàdire quelqu'un qui vient acheter son journal et boit un café il fait des courses à l'épicerie.

Voilà, il faut inventer des choses très fortes. Donc, on a plutôt des exemples qui marchent bien et qu'on a aidé. Et je pense aussi à des formules de restauration comme les bistros de pays.

Je pense que vous en avez entendu parler. Les bistros de pays, c'est une fédération exceptionnelle qui fait que dans un tout petit village, vous avez une formule de bistro. C'est de la nourriture simple mais de de qualité.

En même temps, le bist de pays fait parfois agence postale ou que sais-je ? Il y a des choses assez remarquables et je le disais l'État n'est pas resté l'État n'est pas rester inactif puisque on a donc une aide au commerce multiservice et je dois y rajouter ce que vous connaissez peut-être vous en avez vu ce sont les commerces associatifs. On connaissait dans nos campagnes les cinémas associatifs extrêmement bien développés.

Aujourd'hui, vous avez des épiceries associatives et vous avez des cafés associatifs. Ça marche du feu de Dieu. Pourquoi ?

Ce sont les habitants qui font tourner l'épicerie comme les cinémas. Il se donnent des tours de tenue du commerce, d'achat, de répartition des tâches et comme c'est conçu par les habitants, avec la commune et pour les habitants, tout le monde vient y faire ses achats et vous avez en plus de la création de lien social qui est extraordinaire. Il y a une association qui s'appelle Boucheonco euh que nous soutenons qui euh soutient ces épicerie associative et accompagne accompagne les communes dans la construction d'un projet d'épicerie associative avec les habitants.

Donc nous, on a deux aides. Une aide pour les collectivités euh pour l'investissement immobilier jusqu'à 50000 €. Ensuite, on a une aide pour le futur exploitant ou l'opérateur immobilier pour l'investissement mobilier ou le matériel jusqu'à 25000 €.

Parce que vous savez que aujourd'hui s'installer, installer un commerce, c'est aussi un investissement mobilier extrêmement fort qu'une personne qui va démarrer son activité n'a pas les moyens de faire. Et nous avons aussi une aide pour les commerces ambulants avec une subvention de 50 % des investissements parce qu'il vous faut acheter un véhicule et l'aménager. Alors où on en est ?

Depuis 2023, l'État a soutenu 604 projets de commerce qui bénéficient à 455 communes dont 120 dans le programme village d'avenir. Je ne vous cache pas que quand vous bénéficiez du programme village d'avenir, je rappelle qu'aujourd'hui on a plus de 2900 communes en village d'avenir, en fait 288 je crois. Il y a un accompagnement qui aide à définir un projet et surtout à le sécuriser.

A rien de plus dangereux que le maire extrêmement dévoué qui dit "Moi, je vais ouvrir un commerta, si c'est pas construit, chacun va à la catastrophe." Et nous avons aujourd'hui le montant des des subventions accordées, c'est 14 millions d'euros. Donc 163 projets ont déjà été livrés, il y en a 440 en cours.

Voilà où nous en somme. Est-ce que vous voulez que je vous dise un mot sur l'accès au soins ? Vous savez tout ?

Accès aux soins, un mot. Bon, c'est un sujet, ça tout le monde le sait. C'estàd quand la population vieillit, a besoin de soins et qu'on a diminué le nombre de médecins, voilà, je veux dire, ça paraît frapper du bon sens qu'on allait avoir des difficultés.

Quand on sait en plus qu'il faut 2,23 médecins pour remplacer un médecin puisque aucun médecin ne travaille comme il le faisait. Autrefois, on a un sujet. Donc les maisons de santé sont des lieux extraordinaires.

Les communautés territoriales de santé, c'est extrêmement important. Et aujourd'hui, de la même manière, on voit se développer de la médecine itinérante, les médicobus que vous connaissez bien. Aujourd'hui, il y a un ou deux gynécobus qui vont aussi être mis en mouvement si si je puis dire.

Et puis vous avez en haute zone un dentiste pour 9000 habitants et la MSA a créé un bucobus. C'est un camping-car aménagé où vous avez un cabinet dentaire remarquable. On l'a essayé nous on est allé voir on s'est assis dans le fauteuil.

C'est plutôt remarquable. Et là encore, c'est le médicobus qui peut être une fois par mois, deux fois par mois, tout le temps le même jour dans les villages et ça change le regard des gens parce que même s'ils sont pas malades, le fait qu'il y a un médicobus sur la place du village, mine de rien, le le le mental le mental change énormément. Et on a parlé aussi de de ce qu'a annoncé le le enfin c'est pas ce qu'annoncé le premier ministre que c'est en place depuis un moment les 3700 médecins juniors qui vont arriver à partir de l'année prochaine dans les territoires et qui accompliront 15 millions de consultations.

Alors, ça guérit pas tout, mais je rappelle aussi que le Parlement a instauré les pratiques avancées des infirmières et moi, je vous invite à prêter une attention toute particulière aux pharmacies parce que la pharmacie c'est le premier maillon de la chaîne de soin. Si vous perdez la pharmacie, vous perdez le médecin, vous perdez l'infirmière. Donc il y a un vrai sujet à regarder de près comment les pharmacies peuvent se manirer parce qu'aujourd'hui j'ai le chiffre, il faut que je vous le retrouve, le nombre de pharmacies qui n'a pas trouvé de de repreneur, c'est juste une catastrophe.

Donc il faut conforter les pharmaciens dans l'élargissement de leur tâches comme les pratiques avancées des infirmières. Crantez euh les crantez euh les pharmacies et vous crentez l'accès aux soins dans la réalité. Je dirais la même chose, ça vous concerne peut-être moins et encore des vétérinaires parce que c'est une catastrophe les vétérinaires.

Alors c'est l'accès aux soins des animaux mais c'est important souveraineté alimentaire. Je crois que je vous ai à peu près tout dit. J'ai peut-être été bavarde.

J'ai retrouvé les chiffres de santé. J'ai oublié les choses. Ah très au débit.

Ah ben si quand même. Alors très haut débit c'est essentiel parce que euh depuis que je vais dans les départements, je n'entends parler nulle part du très haut débit. Alors quand on entend pas parler d'un truc, c'est en général tout va bien.

C'est une façon d'exprimer sa grande satisfaction. Euh quand vous avez été élu, vous connaissez. Et donc je me suis interrogée au sujet.

Et bien, il se trouve que la France est le pays d'Europe où le déploiement du très haut débit le plus important. Idem euh pour la téléphonie. Alors, on connaît tous une zone blanche, c'est vrai.

Et quand vous ramenez quand vous ramenez les choses enfin de manière factuelle, donc je rappelle que le plan très France Tréo débit c'est 3 milliards et demi d'euros qui a été consacré et avec le New Deal Mobile nous atteignons aujourd'hui 91 % de couverture fibre et 99,2 de couverture 4G sur l'ensemble du territoire. Ce sont les chiffres d'Europe les plus forts. Donc c'est quand même intéressant parce que ça veut dire que dans la réalité quand on parle de l'accès aux soins, la télémédecine peut aussi être développée.

Et là, j'étais le président du département de la Meuse tout à l'heure qui m'explique le déploiement de la télémédecine chez des notamment chez des chez des pharmaciens. Donc on a les infrastructures aujourd'hui. On a alors vous savez on parle de l'électrisme électronique.

Donc vous avez sans doute me parler des conseillers numériques qui existent dans notre département et qui accompagnent des qui accompagnent les personnes en difficulté. Je vous l'ai dit là, je c'est pas la cause la plus forte de l'éloignement numérique. Euh c'est aussi lié euh enfin c'est aussi un phénomène qui impacte qui impacte des jeunes.

Voilà, j'arrête de parler parce que j'étais très bavarde. Merci beaucoup. Juste une je Merci.

Juste une info par rapport aux jeunes. On a rencontré dans le rô une maison France Service. Oui.

Qui va faire des permanences en fait dans les lycées. B voilà. Et du coup, on réinvente pas un service supplémentaire, il existe déjà.

On a qu'à voilà, on peut peut-être donner comme mission au France Service de pouvoir aller auprès auprès des jeunes sans avoir sans avoir à réinventer quelque chose. Absolum. Euh j'avais une remarque.

Tu as parlé des bureaux de tabacou euh est-ce que dans certains bureaux de tabac, vous avez pu voir lors de vos déplacements euh des bureaux de tabac où il y aurait des des services publics euh enfin de l'aide à la au remplissage de dossiers ou autres ? C'est des choses dont on nous a parlé mais euh on était un peu voilà. OK.

On est on était un peu interrogateur par rapport à la à la confidentialité ne serait-ce que ça quoi. Ça vous l'avez pas vu quoi. On n pas vu on n pas eu de demande sur on n pas vu et on n pas eu de demande sur le sujet.

Alors, peut-être qu'à un moment, si quelqu'un vient régler une contravention au bureau de tabac, le client pose une question mais on n' pas du tout de demande de service de la part des élus à partir du bureau de tabac et le le président des buralistes qu'on voit souvent nous a pas du tout parlé de ça. Merci. Alors euh je vais être aussi euh on a jusqu'à 15h.

Voilà madame Rich, moi je je vais être rapide. Merci monsieur le président. Merci madame la ministre.

Vous avez parlé de l'association Boucheton Coquelle soutient aussi puisqu'on parlait santé médecin solidaire. Absolument. Et je voulais savoir dans dans quelle mesure l'État va continuer à accompagner ou s'il accompagne ou pas parce que je sais que les collectivités accompagnent énormément médecins solidaires et comme on parle de santé, j'ai une associ l'association qui s'est installée à 25 km de ma commune.

Donc je sais combien c'est c'est important puisquil y a une deuxième ligne qui va être ouverte. Et ensuite, vous avez évoqué un sujet qui me tient à cœur depuis pratiquement que je suis sénatrice à savoir 6 ans et demi. Pour ceux qui savaient pas, ça c'est la parenthèse non mais c'est pas noté mais c'est la désertification pharmaceutique.

Moi ça fait plus de 5 ans que je me bat enfin 6 ans contre la désertification pharmaceutique parce que on l'a vu venir et ça fait un peu comme la désertification médicale. On la voit venir mais de très très loin parce que si on regarde autour du Sénat, on a des pharmacies à tous les coins de rue. dans nos campagnes, c'est un vrai sujet avec la la désertification médicale qui entraîne de facto la désertification pharmaceutique.

Et il y a quand il y a un point qui alors je sais plus si c'est la loi Valou qui permet de faire l'expérimentation entre une pharmacie titulaire et la pharmacie annexe. Je sais qu'il y a 12 expérimentations de prévu. Il y en a une dans le chair qui est lancée.

Moi je pense que ça fait partie aussi des expérimentations s'appuyer sur l'existant parce que la pharmacie on peut tout lui demander mais une fois que on sait qu'une fois qu'ils ont rendu je sais plus c'est l'agrément ou autre bref c'est difficile de le récupérerou il faut aussi qu'on qu' qu'on que comme pour les pharmaciques il y a des carcans un peu en moins au niveau de l'administration bien je oui on prend toutes les interventions oui bien sûr merci monsieur le président madame la ministre en matière de mobilité La ruréalité, c'est d'abord le territoire du diesel avec une satisfaction des habitants qui diffèrent selon c'est un peu comme la météo hein, qui diffère selon qu'elle soit réelle au ressenti. Si on superpose les cartes du ressenti de la présence des services avec les votes extrêmes, on voit que les deux se ressemblent évidemment beaucoup. C'est d'ailleurs de de là qui est née la cl des gilets jaunes.

Oui. Euh alors une constatation d'abord sur l'amélioration qui peut être vous en avez parlé la présence des de France Service sur le terrain et son beau fonctionnement qui sont liés d'abord et avant tout à la qualité des personnes qui tiennent ces ces ces ces locaux et tout comme le relais des des secrétaires de mairie qui restent des référents de confiance pour une grande partie de la population. Ensuite, une réflexion.

Vous avez parlé du versement mobilité aujourd'hui. Versement mobilité c'est d'abord les aglot qui en profitent. Moi, je porte la réflexion depuis un petit moment sur le versement mobilité qui serait affecté au département puisque les départements ont un rôle de péréquation.

Et si le versement mobilité était versé au département, on pourrait peut-être penser que justement il y ait quelques quelques possibilités pour les territoires les plus éloignés. C'était juste merci Marget. Marianne Marianne Marianne Margaté, c'est ça.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, je voulais euh reprendre de manière un peu plus large rapidement. Euh vous faites valoir et puis on s'est vu sur le terrain donc je sais que vous êtes très attentive aux questions évidemment pratiques de terrain local.

Vous mettez en avant beaucoup l'innovation locale et je pense que c'est fondamental mais en même temps moi je enfin je pense qu'on est tous confrontés à l'épuisement des maires à l'épuisement des maires parce qu'ils voient disparaître leurs services publics. Ils essayent de compenser, ils trouvent des palliatifs, ils mettent en place des maisons de France services mais il faut toujours enfin mettre la main à la poche sur les agences communales. Enfin il y a cet épuisement des maires et je pense que d'ailleurs ça contribue largement à ce qu'à un moment donné il jette l'éponge.

Donc moi je je trouve que ça réinterroge la place de l'État parce que est-ce que l'État n'est là que pour accompagner des innovations locales et essayer de les soutenir mais il le fait pas entièrement ou est-ce qu'à un moment donné et c'est la question des services publics, l'État est présent dans les territoires par ces services publics en tant que tel et les innovations locales viennent s'ajouter pour ajuster et je trouve qu'on a un renversement qui crée beaucoup de beaucoup de de ouais beaucoup de tension et beaucoup de d'épuisement et de fatalisme. dans notre territoire. Moi, il y a une mère de moi je suis de Saint-Emarne, Saint-Emarne, c'est Sévaste et et dans un village, elle disait "Mais la le service public, c'est la présence de l'État dans nos territoires et quand il disparaît, on se sent abandonné." Donc vraiment, moi je j'alerte aussi là-dessus parce que je trouve les maires très courageux, ils font leur possible mais vraiment je pense qu'il y a beaucoup d'inquiétude en plus avec le budget qui va arriver.

Oui. sur les contraintes budgétaires qui leur sont données. Donc c'est ce désengagement de l'État, je pense voilà et et enfin met notre cohésion territoriale et contribue à à l'épuisement de nos maères.

Moi, je voulais sur une question un peu plus précise sur la question de la poste. Alors, je ne sais pas où on a mais il me semble qu'on devait avoir une convention de présence postale qui est en cours de négociation et notamment il y avait un droit de véto pour les petites communes euh pour s'opposer à la fermeture de leur bureau de poste. Alors, vous aurez peut-être pas la réponse là, mais je sais que ça doit être discuté, hein.

Les 17000 bureaux de poste au sens large doivent être discutés et on sent très bien quand même que la question de la présence postale dans notre territoire est un enfin voilà est un élément assez important. Kold. Bien pas de Marise.

Oui, merci. Merci monsieur le président. Euh moi, je voudrais aussi insister sur les sur les mobilités euh parce que le fait que ce soit la la région dans la plupart des cas qui est la compétence mobilité et enfin nous en Occitanie par exemple, la région a complètement refusé de nous déléguer la compétence même au communautés de commune qui était volontaire en nous faisant une espèce de chantage.

Si vous prenez la compétence, débrouillez-vous pour les transports scolaires. Voilà. Donc euh bilan des courses euh on est très démuni parce que la région nous avait fait miroiter euh que en fonction de nos projet elle nous aiderait mais en réalité on ne voit pas venir grand-chose et euh des zones isolées chez nous, bon c'est le Tarne avec les MS de la cône, ben il faut pouvoir rentrer facilement et sortir facilement.

Euh c'est vrai que les réseaux de bus euh il y a jamais les bons horaires, il y a jamais les bonnes liaisons, surtout interdépartement quand on est en limite. Et et là je pense qu'il y a un gros travail à faire pour redonner bah comme vous disiez, euh je sais pas la compétence au département mais donner plus de souplesse. Il y avait aussi un autre point d'alerte moi qui m'a toujours choqué en tant que maire, ce sont les licences.

On a droit chaque maire à un certain nombre de licences en fonction du nombre d'habitants. Euh, on les donne gratuitement euh au bar qui nous au restaurant qui nous les demandent et euh soit ils les utilisent, c'est très bien, mais parfois ils arrêtent et au lieu de nous les rendre, on les retrouve à vendre sur le Boncoin à 10000 15000 €. Et nous en tant que maire et ben on n plus euh ces licences pour le suivant qui vient parce que le café il peut aller le vendre hors département et donc là je je trouve que il y a il y a une injustice flagrante et qu'il y a certainement euh quelque chose à faire.

Voilà, c'était deux points sur lesquels je voulais vous alerter. Ministre. Merci monsieur le président.

Merci pour vos questions extrêmement intéressantes et très nourries sur Bouche Tonk. Alors, il existe un certain nombre d'associations, vous connaissez sans doute 1000 cafés, bouge Tonco et et bien d'autres qui accompagnent les collectivités dans leur projet. Alors Bongon Coco est une association mais comme d'autres que l'État soutient et Boucheton Cock a beaucoup travaillé sur plusieurs sujets.

Je je parlais de cette notion de commerce et notamment c'est eux qui inventent le concept d'épicerie associative que sur le commerce on a juste un problème de viabilité économique. Si vous avez pas de client, si vous faites pas le chiffre, le commerçant il peut pas vivre. Donc l'affaire elle s'éteint et c'est eux qui ont inventé les médecins solidaires.

C'est-à-dire que c'est exactement le même la même chose que ce qu'a présenté le premier ministre en disant des médecins qui sont installés dans un territoire x ou y peuvent aller euh une semaine par mois dans une maison de santé qui existe où il y a un secrétariat médical dans la Creuse en Lauser ou dans le Loirer. Et donc, ce sont des médecins solidaires qui librement font ça. Et bouche Tonk, c'est l'exemple même de euh c'est l'exemple même de de d'une très bonne formule.

Euh la pharmacie, j'en ai parlé donc j'ai j'y reviens pas, c'est un sujet très important. Ensuite, les maisons France services. Alors, les maisons France service, c'est comme tout.

Je pense que la qualité du personnel, tu as raison ER est déterminante. C'est si la personne elle est grincheuse, ça fonctionnera pas. Moi, j'ai vraiment vu dans toutes les maisons France service où je suis allée et c'était des vrais gens et des vraies maisons fran service.

J'ai même vu quand j'étais là des gens qui n'ortaient des chocolats à la personne qui avait aidé à monter un dossier de de retraite. Donc je trouve que vraiment c'est un exemple de service public assez remarquable et qu'il faut soutenir sur le versement mobilité. versement mobilité, on l'a dit, le versement mobilité aujourd'hui, il est accessible, c'est nouveaux depuis la loi de finances 2025 les régions qui ont la compétence mobilité peuvent leverement mobilité et elles doivent restituer ou elles peuvent, je sais plus trop, 10 % de leur recettes par exemple à des communautés de communes qui font la mobilité du premier ou du dernier kilomètre.

Parce que quand vous êtes en communauté urbaine ou en communauté d'agglomération, vous avez une compétence obligatoire en matière de mobilité. Et moi, je parle de la mobilité du premier et du dernier kilomètre. Vous pouvez avoir une gare à 8 km mais si vous pouvez pas faire les 7 premiers km, ça sert à rien.

Et donc c'est cette mobilité qui doit être sous et les formules qui marchent le mieux, on les a vu, ce sont ces formules de covoiturage extrêmement euh mobilisé. Alors, l'épuissement des maères. Alors, l'épuissement des maères, c'est une réalité.

On a 13000 élus qui ont démissionné. Il est multicuse. La première cause étant, vous avez dû voir dans l'enquête qui est sortie dans les petites communes, c'est la mésent dans un conseil municipal.

Donc, ça c'est un sujet. Ensuite, moi ce que je constate, alors peut-être qu'on a une vision Marianne un peu différente. Moi ce que je vois et parce que je mon ADN c'est d'être élu local.

Euh ce que je vois c'est que dans des territoires qui sont qui sont pas des très grandes villes ou des très grandes métropoles, il n'existe pas de solution toute faite. On le sait, vous devez inventer la solution et vous l'inventez comme on fait du surmesure sont souvent les associations, les élus et aussi les acteurs économiques qui inventent quelque chose qui leur va bien. Et moi, je pense que ça n'est pas à Paris qu'on va inventer la solution de la mobilité. pour madame Martin qui habite dans la Creuse et qui a besoin d'aller chez le médecin trois fois par mois, ça va pas marcher. il appartient à l'état d'accompagner et très sincèrement alors on peut dire que c'est pas assez enfin moi je respecte les points de vue de tout le monde mais l'état a bien montré l'État a bien montré qu'on pouvait être là et que quand on dit que l'État est absent alors j'entends Marianne moi j'entends des maires dire ça mais un maire c'est pas un citoyen.

Le maire qui dit ça il le dit sincèrement de moins en moins. Moi, j'ai rencontré entre 5 et 6000 élus depuis le mois de novembre dans les 40 départements. Ce que me disent les élus, c'est que quand ils ont accès à village d'ère, à petite ville de demain et qu'ils ont un accompagnement pour monter leur projet et quand ils ont le numéro de téléphone du préfet de département ou du sous-préfet de département, ce que tu dis Marianne que je ne critique pas du tout, tu ne l'entends pas.

Moi, j'ai entendu partout où je suis allée et vous savez que moi les élus quand ils ont des trucs à vous dire, ils vous l'envoient pas dire. Moi, tout le monde m'a dit qu'aujourd'hui, il y a une relation avec le préfet, le sous-préfet de département qui est une relation positive où l'État vient faciliter et aider à monter des projets. C'est dans ce sens-là qu'il faut qu'on avance sur le fait que il ne doit y avoir qu'une voie de l'État dans les départements.

C'est le préfet de département, il faut qu'on arrête de dire aux élus, alors vous parlez à l'adréal, vous parlez à l'INRAP, vous parlez à la ça n'est pas possible. Donc le préfet doit être le chef d'orchestre. Donc l'élu a un interlocuteur et le préfet après il fait son affaire de tous les backoffice et enfin il faut donner au préfet un droit d'adaptation et de dérogation.

Donc moi, j'ai pas le même regard que toi Marianne, mais je je critique pas du tout. Mais vraiment dans les 40 départements où je suis allé, c'est ça que j'ai vu. Mais il faut qu'on prene.

Quant à la poste, moi je je vous parle franchement euh il y a un peu plus de 50 ans, j'ai vécu 2 ans en Angleterre. J'habitais dans un petit village à 150 km de Londres. Il y avait un truc qu'on appelle maintenant ici multiservice où j'avais la boulangerie et j'avais la poste.

C'estàd il y avait un kiosque comme ce qui faisait que moi quand j'arrivais de ma journée de travail euh j'allais à la poste qui était ouverte quand j'en avais besoin. Alors qu'aujourd'hui quand vous avez un bureau de poste et je vais vous donner des chiffres, quand vous avez un bureau de poste dans un village où vous avez une personne par jour qui va au bureau de poste, vous avez un problème pour l'agent de la poste qui tient la poste. Et la poste, elle est fermée quand vous rentrez du travail.

Donc vous allez chercher un paquet, la poste est fermée. Alors que si vous avez des agences postales dans vos bureaux de tabac, dans vos commerces multiservices, vous avez des horaires beaucoup plus larges, y compris euh le samedi et surtout sassure un complément de ressources euh aux commerçants et donc ça sécurise. Donc moi, je crois à ça.

Toutefois, vous savez que on a aujourd'hui une un contrat de présence postale qui termine en 2025, donc il y a une négociation en cours. Vous savez aussi qu'il va y avoir un changement de président. Philippe Val Philippe Val quitte aujourd'hui il y a effectivement comment dire des bureaux de poste traditionnels qui se transforment en agence postale soit à la mairie, soit chez un commerçant et vous avez la poste qui développe des services incroyables.

C'est que la poste fait de la livraison de repas à domicile et qu'il existe des expérimentations dans l'est de la France remarquable. où la poste a mis en place chez un agriculteur qui faisait du circuit court de la vente à la ferme et l'agriculteur il a plutôt le train de s'en occuper puis voulait avoir du flux. Euh la poste a installé un point relais dans cette ferme.

C'est-àdire que les gens vont chercher des colis là et en même temps ils achètent des des des fruits ou je sais pas quoi. Et la Poste a développé une plateforme de e-commerce pour euh des agriculteurs de ce secteurlà et elle organise toute la logistique pour les agriculteurs. Donc on suit bien évidemment Marianne et vous tous la la suite de la convention la suite de la convention qui va être faite parce qu'il faut garder cette présence postale et en même temps encore une fois la baisse du courrier fait que la poste alors qu'il reçoit bien une subvention de l'État pour services public.

Il faut qu'elle vous voyez c'est un peu comme les trésoreries. À un moment on a fermé les trésoreries un maire il quand on ferme une trésorerie parce qu'un mère il peut jamais être d'accord avec une fermeture. Et en même temps quand vous le service il ne correspond pas au mode de vie des gens, vous rentrez chez vous à 19h, la poste est tout le temps fermée, on va raller parce que le service c'est pas là.

Voilà, donc il y a une sorte de transformation. Euh et il faut surtout amener du flux de clients. C'est pour ça qu'il faut aider à rénover les logements dans les centrebourg parce que si vous avez pas de flux de client, vous avez pas euh d'activité.

Euh voilà, j'espère avoir répondu à tout. Ah alors sur les mobilités, moi je je j'entends, on a un sujet aujourd'hui, ce sont les régions qui ont la compétence mobilité et les interc communautés d'aglo, métropole et communauté urbaine. Ensuite, la loi sur les mobilités qu'on appelle la loi l'homme que portait à l'époque Élisabeth Band quand était ministre des transports.

Elle dit que ce sont les régions qui ont la compétence y compris des transports scolaires et que il peut y avoir une délégation de compéten total ou partielle à une interco. Alors, c'est vrai que sur le territoire, si les gens s'entendent pas, c'est un peu compliqué, on peut le regretter. La seule chose qui reste au département, c'est le transport des enfants handicapés.

Bien, merci madame la ministre. Sans relancer le débat, les visites de terrain nous ont montré des élus très engagés, très mobilisés. Néanmoins, je sais pas si c'est la théorie du néfar mais il faut faire attention à la goutte d'eau qui pas des bordel.

On est d'accord et des élus que c'est le cas de dans le noir et cher qui se sont dégagés totalement alors qu'ils sont relativement jeunes de leur obligation professionnelle. Donc ça peut aussi poser un problème mais tout n'est pas comme ça. Et donc il faut faire attention qu'à un moment on en rajoute pas et que tout se casse.

Et je je dis pas que j'ai entendu des maires qui qui disaient qu'ils avaient pas les services de l'État, mais il trouvaient que beaucoup de services de l'État se décharge sur ton service. Et ça c'est un problème. C'est un problème.

Voilà. Non, alors pardon si vous permettez, je pense qu'on a euh un sujet, c'estàdire il y a des conventions qui lient tous les partenaires, il y en a 12 avec l'État et il y a dans les départements, c'est la NIT qui contrôle que la mise en œuvre de ce partenariat se déroule bien. Donc, je vais attirer l'attention là-dessus.

Moi, ce que j'ai demandé et là où j'ai vérifié, ça marchait bien, c'est-à-dire je pense que tous les partenaires tirent profit de la maison France Service et donc ce que vous dites ne doit pas arriver et que l'exigence que l'on a c'est que par exemple à la CARSAT euh c'est vrai aux assédiques ou ailleurs il y ait une personne dédiée et que la personne qui a fr service elle a un numéro direct avec cette personne. Je prends note du poids que vous évoquez et on repassera le message et on vérifiera et je réévoquerai ça avec la NCT. Je vous remercie.

Ça serait une grande amélioration pour le personnel qui est dans ton service qui sont quand même on leur demande des décou suiss c'est vraiment Oui. Absolument. Monsieur le président, si je puis me permettre, je vous remets ça, c'est le plan France Ruralité 2023 de 2027 et ce que nous allons faire et ça c'est l'action de l'aménagement et de la cohésion de l'État dans les territoires.

Donc vous y verrez par région la la présence de des maisons France service et cetera. J'en ai voilà, vous avez pour le rapporteur. Voilà.