PJL réforme constit : Supprimons le Congrès, véritable résurgence d'un ancien monde (16/07/18)

merci monsieur le président le premier alinéa de l'article 18 inséré dans la constitution par la révision de 2008 est critiquable sur de nombreux aspects voilà pourquoi une suggestion nous suggérons par cet amendement de le supprimer dans le château de louis xiv dans un décor capitonné sous les ors de la monarchie leroy président peut s'adresser aux parlementaires cette disposition est une résurgence de la monarchie dans notre système républicain rappelons à rappelant à la fois les états généraux et les livres de justice comme pour les états généraux qui existait sous l'ancien régime les parlementaires sont convoqués au bon vouloir du président comme pour les états généraux les représentants et représentantes du peuple doivent jouir le discours verticale descendant sur la base d'une question précise pendant les états généraux il s'agissait souvent d'obtenir l'assentiment devant le prélèvement de l'impôt devant le congrès il s'agit plus d'un recadrage présidentiel sur des sujets de politique générale destinée notamment à mettre au pas sa majorité et à mettre en scène l'autorité présidentielle devant les français comme pour les états généraux les parlementaires peuvent débattre or de présence du chef de l'état dont les augustes oreilles ne peuvent être incommodés par d'éventuelles contradictions il s'agit de notre point de vue d'une concentration des pouvoirs dans la mains d'une seule personne le droit de remontrance dont disposait le roi lui permettait d'intervenir pour rectifier une loi faire passer un édit s'opposer aux parlementaires et les mettre au pas la logique est ici la même avec l'adresse du président au parlement réuni en congrès à qu'il s'agit de faire accepter une réforme avec une scénographie autoritaire cette pratique affectionné par notre actuel président de la république doit impérativement disparaître en ce qu'elle est une aberration dans notre régime politique et je ne doute pas que la majorité on saura convaincu et votera donc cet amendement voté avant les parlementaires écoutait debout le message du président de la république lui le président par le président de l'assemblée nationale est ce cela que nous voudrions revenir j'imagine que non j'imagine que non alors pourquoi faudrait-il contester la règle nouvelle qui a été instaurée par le constituant 2008 pourquoi faudrait-il le contester il y a des raisons bien sûr elles ont été invoquées en 2008 on a dit que c'était la rupture avec la grande règle établie par ce que l'on a appelé la constitution de breuil de 1873 qui faisait bien entendu qu'au nom de la séparation des pouvoirs et bien il était interdit aux comptes au chef de l'état de s'adresser directement aux députés et aux sénateurs bien sûr on a évoqué ça on a dit que cette co cette révision de 2008 rompait avec un des piliers du parlementarisme républicain mais était ce bien la réalité était ce bien la réalité ne fallait-il pas plutôt voir et ne faut-il pas plutôt voir dans la révision de 2008 et dans la possibilité donnée au président de la république de s'adresser directement au congrès un des éléments de la transparence de la vie politique un des éléments du renforcement du rôle donné au parlement auquel le président vient s'adresser directement je crois que c'est plutôt cela qu'il est nécessaire de préciser on a craint également avec cette révision de 2008 et avec cette parole directement adressé par le président aux parlementaires on a craint également que les règles de la responsabilité fusent bouleversé et que soudain furet instauré l'interpellation celles qui sous les monarchies censitaire permettait au parlement de s'adresser au roi en retour au discours du trône mais ce n'est pas du tout cela dont il était question ce n'est pas du tout cela dont il est question il est ici question d'un président qui vient s'adresser aux au parlement réuni en congrès mais cela ne modifie en rien les règles de la responsabilité du premier ministre face au parlement bref il me semble qu'il n'ya là que transparence il n'y a là que considération pour le rôle du parlement aucun aucune règle de notre régime républicain de notre régime de 58,9 bouleversé je crois que il n'y a absolument aucune raison d' apporter un avis favorable aux à la pause amendement donc discutons madame la ministre monsieur le rapporteur voyons vous savez bien que il y à une remise en cause d'ailleurs si ça a été introduit en 2008 et que ce n'était pas présent jusqu'à l'or dans la constitution c'est qu'il ya un changement une inflexion dans le régime constituant par cette introduction est ce qui était et devait être un fait exceptionnel est devenu par la volonté de jupiter un fait annuel tous les ans nous avons droit à un discours de politique générale parce que c'est bien de cela qu'il s'agit et vous dit tout va bien madame la marquise ça ne pose pas de problème les synapses ça ne posait pas de problème monsieur le président macron n'aurait pas décidé à l'occasion de ce discours de changer y compris la nature de cette adresse et de faire basculer encore plus dans la caricature présidentielle cette adresse en n'autorisant permettant les réponses des parlementaires et sa propre réponse et vous voyez bien que dans le procès dans la procédure dans la procédure il ya un changement nous n'étions pas présents justement parce que nous constatons cette cette adresse et nous contestons y compris le fait que monsieur le premier ministre qui est responsable constitutionnellement devant le parlement de la politique du gouvernement se trouve là encore plus mise à l'écart c'est à monsieur le premier ministre que les parlementaires répondent c'est un votre gouvernement que nous nous adressons le président de la république est censé être en dehors de cette interpellation et la loi de 2008 la changer et l'amendement qui apparaîtra peut-être dans la suite de notre débat suite à la volonté encore une fois présidentielle de pouvoir être interpellé changera sensible blanc est significativement et vous le savez parfaitement la nature des rapports entre l'exécutif et le parlementaire qui est déjà bien déséquilibrée en faveur de l'exécutif et qui va l'être encore de manière caricaturale voilà quoi nous maintenons cette monde ment et dispose nous en revenons au vote sur ces amendements qui identique y font l'objet de l'avis défavorable de la commission du moment qui est pour et qui est contre sont pas adoptées