Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

la séance est ouverte le compte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué il n'y a pas d'observation n'en voie pas le procès verbal est adopté sous les réserves d'usage l'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole présentée par Monsieur Michel massé et plusieurs de ses collègues c'est une demande du groupe du Rassemblement démocratique et social européen dans la discussion générale la parole est à notre collègue Michel Masset auteur de la proposition de loi pour 10 minutes madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur monsieur le Président de la Commission euh de l'aménagement du territoire mes chers collègues il était temps il était temps 20 ans après son arrivée nous pouvons retracer le parcours d'un insecte petit en taille certes mais aux enjeux très importants l'histoire de l'apparition du frelon asiatique à patte jaune sur le sol européen pourrait être coccasse si ces conséquences n'étaient pas si dramatiques le Vespa velutinar nigri thorax nous est originaire d'Asie présent de matière de manière endogène de l'Afghanistan la l'introduction en France aurait eu lieu lors de l'importation de poterie depuis la Chine à l'occasion de laquelle une reine se serait niché dans un emballage et se serait enfui à son ouverture en lotgaron à deux pas de ma commune de cette unique reine importée sur un coup de malchance çaan'est suivi une expansion phénoménale les deux premiers n ont été recensés à Tonin en 2004 après que des habitants les aient détruit au fusil de chasse pratique dangereuse à surtout ne pas reproduire 2 ans plus tard en 2006 il est déjà observé dans 13 départements aux alentours en 2009 c'est 1600 nid dans 32 départements qui sont comptabilisés 2012 56 départements touchés 2014 67 et cetera et cetera de plus nos voisins européens n'ont pas été épargnés d'abord l'Espagne le Portugal l'Allemagne l'Italie le Royaume-Uni la Belgique et enfin les Pays-Bas de Lisbonne Amsterdam le frelon asiatique coule aujourd'hui des jours paisibles en Europe il est le malheureux exemple topique de l'espèce exotique invasive introduite par erreur mais qui s'est très rapidement adaptée cette invasion est aujourd'hui un des symptômes de la mondialisation mais il ne s'agit pas là de traiter cette problématique de manière dogmatique au contraire notre réponse doit permettre de mieux appréhender les actuells et futures espaces espèces pardon invasives je pense au verre plat d'Amazonie fléo pour ns ver de terre à la moule cagoa qui pulule dans nos lacs alpins ou bien encore la juusie que l'on retrouve dans nos cours d'eau la problématique vient du fait que durant plus de 20 ans et aujourd'hui encore les frolant asiatiques bouleversent les écosystèmes déciment les ruches et tuent les pollinisateurs mais jusqu'ici nous avons regardé ailleurs dès à présent dès à présent regardons le problème en face et regardons le problème ensemble la réflexion que nous devons avoir est bien celle du rôle de la puissance publique et précisément aussi celui de l'État la nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamité nationale voilà les termes par lesquels le préambule de la constitution de 46 consacre la réalité du principe de solidarité face au fléo et comment qualifier donc le fron asiatique si ce n'est comme une calamité la nation pramme prramme pardon la solidarité et l'État a le rôle d'organisateur de cette solidarité c'est en effet une nécessité républicaine qu'il intervienne pour assurer la mutualisation des risques qui pèseent sur toute la société notre réponse doit être une doit être celle d'une République Solidaire elle doit être une réponse populaire et non populiste car le frelon constitue une menace une menace d'abord pour la santé de nos concitoyens si le venin du frelon asiatique n'est pas particulièrement plus dangereux que celui d'autres insectes présents sur le territoire son son agressivité lorsqu'il est dérangé est bien plus grande le frelon se défend par l'attaque et souvent en groupe les piqures répété peuvent être mortelles une menace ensuite pour les abeilles notre pays est riche de sapiculteur donc je salue les fiers représentants présents aujourd'hui dans nos tribunes plus de 71000 apiculteurs produisent notre miel professionnel pluréactif ou amateurs il constitue le maillage de la pollinisation avec ses 1,3 million de ruches que constitue le chaptel français en plus de produire 14000 tonnes de miel par an ces apiculteurs travaill en collaboration directe ou indirecte avec les agriculteurs les arboriculteurs ou les agriculteur pour polliniser les cultures désormais comment répondre au problème l'acte l'objectif de cet acte législatif est clair organisé et préservé d'une part organiser la lutte et la prévention contre cette espèce il faut vivre avec le frelon asiatique c'est un fait égard l'ampleur de l'invasion l'éradication du frelon est désormais impossible si l'État n'a pas eu encore l'initiative d'une politique publique d'ensemble les collectivités territoriales comme souvent ont été en première ligne et tentent d'apporter des réunions des réponses pardon concrètes à la question de nombreux maires agissent sur le territoire de leur communes pour accompagner voir financer la detruion des nid qui sont présents dans les jardins les garages et les maisons à proximité de lieux public les départements tentent également de mettre sur pied des politiques de lutte pour freiner les conséquences déléires de cette espèce quand bien même les 10 ont arrêté d'intervenir sur les toutefois comme l'a indiqué l'excellent rapporteur Jean présent ici les actions isolées ont conduit à un échec patant le frelon asiatique ne se soucie pas des frontières administratives et dispose d'une forte capacité de dispersion malheureusement les actions coup de point ne peuvent être des coups d'épé dans l'eau il vous est proposé d'établir une stratégie nationale déclinée à l'échelle département fament pour remédier aux lacunes et au incohéren de cette action la mise en commun et en cohérence des actions relève d'un impératif d'égalité entre les citoyens et entre les territoires les élus locaux s'il demeurent les chevilles ouvrières de ces politiques public doivent recevoir le soutien organisationnel et financier des représentants de l'État il est indispensable que l'ensemble des acteurs joue un rôle collectivité apiculteur organisme avOcatiOn sanitaire et état et d'autre part ce texte vise bien sûr à préserver l'apiculture française ce sont aujourd'hui 12 millions d'euros qui sont perdus chaque année par la filière à cause du frelon alors même que ces apiculteurs sont déjà en proie à une concurrence déloyale de miel importé et de miel très souvent frauduleux les apiculteurs sont en attente et depuis longtemps d'un soutien franc face à la detruction de leur ruche le repeuplement de chtel de polonisateur est un impératif économique et environnemental on prête à Albert einin une citation que je partage si l'abeille disparaissait de la surface du globe l'homme n'aurait plus que 4 années à vivre il y a donc nécessité impérieuse d'aider assez largement les apiculteurs après quelques semaines passées au Sénat j'avais déjà déposé un amendement visé visant à créer un fond d'urgence pour la filière apicole lors de l'examen du PLF pour 2024 ilut faut que les moyens alloués ne soi pas une goutte d'eau dans un océan de difficulté qui peut décourager les apiculteurs de poursuivre leur activité je pense également aux exploitants plactifs aux agriculteurs pour qu' la vente de produit de miel constitue une source de revenu complémentaire non négligeable ainsi mes chers collègues tel est l'objet de la présente loi ensuite je me réjoui de la dynamique constructive qui a été entreprise par les sénatrices et sénateurs de tout bord ce texte prend la suite de plusieurs propositions de lois qui ont été déposé depuis 2011 et je pense notamment à Madame Bonnefoi madame Pluchet que je remercie de contribuer au débat par leur amendement je pense enfin à deux propositions de loi déposé le mois dernier à l'Assemblée nationale en inscrivant ce texte à l'occasion de notre journée d'initiative parlementaire le groupe RDSE met à l'agenda un sujet majeur le débat a lieu et c'est pour le mieux une nouvelle fois le Sénat trace le chemin d'une politique publique concrète dont le gouvernement doit se saisir et je lui fais confiance pour répondre à la détresse de nos concitoyens je formule ici le vœux que cette proposition de loi puisse prospérer sans se perdre dans les méandres de la procédure législative monsieur le ministre mon groupe et moi-même vous offre l'occasion de porter un message d'espoir pour l'apiculture França 16 20 ans après il est temps de croiser le fer avec le frelon asiatique 20 ans après sachons ne pas décevoir les espérances nées de cette initiative soyons au rendez-vous de ces enjeux écologiques majeurs de cet enjeu de savoir-faire de cet enjeu sanitaire de la souverainé souveraineté apicole agricole et alimentaire je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant à Monsieur Jean ivrou rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour 10 [Applaudissements] minutes merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues en 1668 Jean de La Fontaine faisait apparaître le premier volume de ces fables au sein duquel le texte les frelons et les mouches à miel mettez déjà à l'honneur les insectes qui occuperont l'attention de notre haute assemblée ce matin la mouche à miel étant le terme usité à l'âge classique pour désigner l'abeille je ne vous cache pas que j'aurais préféré que le frolant asiatique reste un animal légendaire une curiosité d'un autre continent contonné à son are de répartition originelle et qui n'entameme jamais la fabuleuse invasion de notre territoire national il est en effet devenu en moins de 20 ans un individu volant très bien identifié cauchemar des abeilles et bêtes noires de la profession apicole la morale de cette fable et limpide l'état tordu n'a pas pris les mesures pour mettre en échec le frelon lièvre 20 ans après sa détection sur le territoire national le frelon asiatique à patte jaune a colonisé la France entière avec une expansion moyenne de 78 km par an seule la Corse grâce à son insularité est aujourd'hui protégée de ce redoutable prédateur une seule femelle il y a 20 ans et à origine de plus de 12 millions d'euros de perte économique annuelle pour la production cole directement imputable à cette espèce c'est là un exemple parfait à l'attention des étudiants en mathématiques permettant d'illustrer le principe d'une suite géométrique on estime que cette espèce exotique envahissante est responsable d'environ 20 % de la mortalité observé dans les ruchers l'abeille domestique et les insectes sociaux constituent en effet des proies de prédilection et constituent la majeure partie du bol alimentaire de cette espèce chaque année un nid de frelon asiatique consomme plus de 11 kg d'insectes pour la nourriture des larves mais la prédation n'est pas le seul effet négatif généré par sa présence à proximité d'une exploitation agricole le stress qu'occasionne son vol stationnaire en sortie de ruche conduit bien souvent à un affaiblissement de la colonie tout entière en raison d'un moins grand nombre de sorties des abeilles butineuses en arrivant un peu avant 2004 dans le Lot et Garon le frelon asiatique a trouvé en France des conditions propices à son épanouissement et sa prolifération climat idéal absence de prédateurs sur son seement écologique forte résilience aux parasites et insuffisance des mesures d'éradication au moment de sa détection la lutte contre cette espèce ne doit cependant pas être envisagée uniquement comme une problématique apicole car elle contribue avec certitude au déclin d'autres insectes sociaux et des pollinisateurs sauvages bien qu'il soit difficile de déterminer dans quelle proportion cela signifie donc des de rendement pour les exploitations arboricoles et végétales dont la productivité dépend de la polyinisation en somme le frelon asiatique est une calamité apicole un fléo pour la biodiversité entomologique aussi bien qu'un facteur de risque agricole insuffisamment pris en compte en disant cela je ne cherche pas à attribuer des bons et mauvais points ou à désigner des responsable je fais simplement le constat qu'il est urgent de réagir et de proposer un cadre législatif pour optimiser les moyens de lutte et renforcer la cohérence des actions visant à amoindrir les pressions de prédation de cette espèce exotique envahissante devenue endémique sa progression dans l'ensemble des départements hexagonaux est telle qu'il est devenu illusoire d'envisager l'éradication du frolon asiatique avec les moyens de lutte actuels l'auteur du texte a rappelé l'absence de vigueur des mesures mis en œuvre par l'État pour faire face à cette espèce exotique envahissante et la marque de coordination des des efforts des collectivités et des agriculteurs qui ont conduit à la situation actuelle il s'agit désormais de faire au front uni et d'engager de façon concertée un plan national de lutte contre le frolant asiatique avec l'ensemble des acteurs des moyens dédiés et une volonté politique forte aujourd'hui dans cet hémicycle nous avons l'opportunité d'impulser cet élan transformateur et de changer d'échelle en matière de lutte et d'accompagnement des acteurs face au frelon asiatique c'est l'ambition de l'auteur du texte notre collègue Michel massé dont je salue ici l'indéfectible engagement d'autres sénateurs ont également ouvert la voix par leur réflexion leur initiative et leur engagement à l'instar de notre collègue Christina puchier avec qui les échanges ont été fructueux ou avec notre collègue Nicole Bonnefoi qui avait très tôt alerté sur la nécessité d'une action de l'OTA plus volontariste ce texte est la preuve que la tenacité d'une assemblée finit toujours par payer quand un sujet lui tient à cœur que propose ce texte sorti de la commission un plan national de lutte contre le frolon asiatique qui détermine les grands principes et les indicateurs de suivi de l'ensemble des actions menées dans le cadre de cette lutte et qui se décline en plan départementaux afin d'impulser des réponses locales cohérentes construites avec les acteurs du territoire et coordonné avec les objectifs définis au niveau national à l'État sera confié le soin de piloter cette stratégie avec un double reportage ministériel par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement en concertation avec les acteurs et les scientifiques afin d' vrer à la recherche du système de prévention de lutte efficace et sélectif des financements multipartites seront apportés à la fois par l'État par les collectivités territoriales et les acteurs de la filière afin de mutualiser les moyens consacrés à la lutte et d'atteindre une surface financière à même d'agir plus efficacement contre le Folon asiatique nous n nous inspirons is de la devise nationale de nos amis belges selon laquelle l'Union fait la force seule la conjonction des efforts de la puissance publique et des acteurs dans la durée avec des moyens pérénisés permettra en effet d'indiguer de façon sensible la prolifération du frelon asiatique le dispositif proposé instaure également une obligation de signalement de nid de frelon asiatique pour tout propriétaire ainsi qu'une évaluation par le préfet de l'opportunité de faire procéder à la disccussion du nid au regard du danger qu'il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l'espèce en matière d'indemnisation qui constitue une attente forte des acteurs attendus en audition et la pierre angulaire de l'accompagnement des agriculteurs ayant subi un préjudice économique imputable au fron asiatique je vous proposerai par amendement un système fondé sur le fond national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental la création du section apicole au sein du fmse constitue à mon sens un mécanisme dont la simplicité l'efficacité et la rapidité de mise en œuvre répondent aux attentes des apiculteurs avec qui j'ai pu échanger en audition ainsi que dans mon département je précise car je suis animé d'une volonté limitée l'impact budgétaire des des textes qui nous que nous adoptons qu'à mes yeux l'indemnisation continue la dernière séquence d'une réponse publique quand les techniques de prévention et de lutte ont échoué l'indemnisation résulte d'une situation d'échec car le dommage que l'on cherchait à éviter ces produits les mesures prises dans le cadre du plan national de lutte ont vocation à faire diminuer les pressions de prédation sur les ruchers j'estime à ce titre que la dynamique des éiminations versées permettra d'évaluer ces prochaines années l'efficacité des mesures de lutte et de prévention par rapport à l'année zéro mes chers collègues voici brièvement le texte soumis à vos suffrages ce matin je suis tenté de croire que les dispositifs qu'il met en œuvre répondent aux attentes des au vu des courriels de soutien que je reçois depuis plusieurs jours il a le mérite de sanctuariser des financements dédiés à la lutte apporté par la collectivité publique et les acteurs socio-économiques mais également et c'est là une avancée notable par l'État qui assume sa part en contribuant financièrement à cette lutte nécessaire il coordonne l'action des acteurs pour plus d'efficacité et de cohérence dans le cadre de plans départementaux qui doseront l'effort et les réponses apportées au regard de la présence du frelon asiatique et des pressions qu'il induit sur les ruchers j'y vois le principe de différenciation cher à notre assemblée si vous accepter enfin l'amendement que je propose sur le fond de mutualisation ce texte présentera l'immense avantage d'accompagner financièrement les apiculteur ayant subi des pertes économiques causées par le frolant asiatique ce qui constituera une avancée très significative par rapport à la situation actuelle caractérisée par la défaillance du régime assuranciel et la s d'indimination voilà les raisons pour laquelle je vous engage à adopter ce texte en acceptant les amendements proposés par la commission je vous remercie merci monsieur le rapporteur merci la parole est à Monsieur Hervé Berville secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité vous avez la parole monsieur le ministre merci madame la Présidente Monsieur le Président de la Commission de l'aménagement des territoires et du développement durable monsieur le rapporteur et si vous me le permettez Monsieur l'auteur de cette proposition de loi mesdames et messieurs les sénateurs je suis très heureux d'être ici dans cette belle institution pour discuter avec vous de la proposition de loi que le groupe RDSE et le Sénat a inscrit à l'ordre du jour cette proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole à l'ordre du jour de cette niche parlementaire permettez-moi d'abord de saluer très chaleureusement Monsieur Michel Masset l'auteur de cette proposition de loi ASI que son rapporteur Monsieur Jean ivrou pour leur excellent travail et la démarche transpartisane qu'ils ont appliqué avec méthode avec aussi je crois beaucoup de bienveillance et qui est nécessaire pour mener une action porteuse de résultats pour la souveraineté et pour la préservation de la biodiversité je suis d'ailleurs très heureux que la proposition de loi éta adoptée à l'unanimité en commission ce qui est un fait assez rare pour que nous puissions le souligner ici ainsi que la mobilisation de l'ensemble des groupes sur ce sujet de protection de notre filière apicole et de défense de la biodiversité notamment bien évidemment ici collègues du groupe LR ou encore UC le frelon asiatique est donc une menace et un péril pour notre biodiversité pour notre souveraineté et cette espèce exotique envahissante est apparue dans notre pays en 2004 et comme vous l'avez dit est aujourd'hui largement répandu sur tout le territoire c'est une triple menace une menace pour la filière apicole une menace pour l'environnement et une menace aussi bien bien évidemment pour la santé publique ce prédateur redoutable et opportuniste cible en premier lieu les insectes vivants en colonie en particulier les abeilles domestiques vital pour leur production de miel mais aussi pour l'ensemble de notre écosystème via la polinisation les statistiques que nous connaissons révèlent que le frelon asiatique est responsable d'environ 20 % de la mortalité constatée au sein des ruchés exerçant ainsi une forte pression sur nos apiculteurs déjà confrontés comme vous le savez à des déf considérable l'impact du frelon asiatique sur l'ensemble des espèces antomophones qui composent notre environnement est donc préoccupant et nécessite une action collective à la hauteur de notre ambition les abeilles constituent environ un/ers de son régime alimentaire et il s'en prend également au polinisateurs sauvages ainsi qu'à divers insectes solitaires tels que les guêes les mouches les papillons ou les araignées la lutte contre ce fléo dépasse donc largement la question de la filière apicole elle concerne directement ou indirectement l'équilibre de notre écosystème le frelon asiatique et vous le voyez dans vos territoires est aussi un danger mortel pour l'homme car sa piqûure peut-être fatale et donc c'est aussi une nécessité de santé publique que nous devons ici traiter face à cette situation nous devons agir avec méthode détermination non pas pour éradiquer ce nuisible malheureusement car il est désormais trop tard pour le faire mais pour limiter au maximum sa propagation et son impact sur la sur l'apiculture l'environnement et la santé publique alors comme vous le savez des actions ont déjà été menées et entreprises depuis avril 2021 le frelon asiatique est inscrit sur la liste des espèces exotique envahissante déterminé par le ministère de la transition écologique cette classification permet au préfet d'ordonner des mesures de lutte telles que la destruction des nids présents sur des propriétés privées le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026 initié conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture intègre un volet dédié comme vous le savez à la lutte contre le frelon asiatique ce plan contient toute une série de mesures visant à valider des outils de lutte efficaces contre le frelon asiatique et lutter dans un cadre comme vous l'avez rappelé collectif vous le savez également et c'est un enjeu important un groupe dédié a été constitué en 2020 au sein de la plateforme d'p des myosurveillance en santé animale afin de développer des outils de surveillance efficaces en parallèle le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire soutient financièrement l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation ainsi que le Muséum national d'histoire naturelle dans leur effort technique et scientifique visant à identifier et valider des outils de lutte contre le frelon asiatique en 2023 le fond vert a financé quatre projets de collectivité à grande échelle de lutte contre le frelon asiatique à hauteur de de 235 5000 € ces projets cibleent trois types d'actions prioritaires le piégeage de printemps la destruction des nids ou encore la protection des ruches je voulais ici également saluer le travail de terrain réalisé au quotidien par les organismes à vocation sanitair les GDS et les frelons à l'échelle des départements ainsi que leur têtees de réseau qui ont publié les bases d'un plan de lutte national il y a quelques semaines mais vous l'avez dit et vous le vivez dans votre territoire nous devions aller beaucoup plus loin et faire beaucoup mieux et cette proposition de loi est un élément fondamental de notre capacité à réduire l'impact de cette espèce exotique envahissante et donc votre proposition de doit s'articule autour de trois pistes d'action un l'instauration d'un plan national de lutte contre le frelon asiotique avec une déclinaison au niveau d'appartemental pour coordonner les efforts et adapter les politiques publiques aux réalités du terrain c'est ici je crois la marque des sénateurs de tous ces bans la facilitation ensuite et le deuxième pilier de cette proposition c'est la facilitation des signalements des nids de frelon asiatique et leur destruction afin d'agir rapidement et efficacement contre leur expansion et enfin le troisième pilier c'est la mise en place d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs qui ont subi des pertes économiques du au dommages causés par ce frelon afin de tenir compte des difficultés auxquelles ils sont confrontés ces mesures sont inédites sont salutaires car elles vont dans la la bonne direction pour répondre efficacement à cette menace j'ai la profonde conviction que ce combat commun pour la biodiversité et la filière apicole doivent en effet se fonder sur une action qui part des réalités du terrain qui est collective et qui aussi mesuré le plan départemental qui associera l'ensemble des acteurs concernés est fondamental tout comme les l'intégration des organismes à vocation sanitaire dans son élaboration proposition à l'initiative d'un amendement de monsieur le rapporteur que je salue c'est une nécessité contenue en effet du rôle qu'il joue au quotidien dans la surveillance et la lutte de cette espèces envahissante il est également important que les financements alloués à ce plan d'action soient suffisants et adéquat pour garantir son efficacité ces financements doivent être mobilisés par l'ensemble des acteurs concernés dont l'état bien évidemment en premier chef et les collectivités en ce qui concerne les signalements il me semble important que le dispositif adopté ne fasse pas peser la charge sur nos concitoyens sur les occupants des terrains concernés et uniquement les préfets que ne se fasse pas uniquement peser sur les préfets pour être très clair nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen nous l'avons déjà évoqué mais je suis en effet convaincu que les acteurs locaux sont les plus à mêmes de déterminer des procédures de signalement et de destruction desis adapté aux spécificités de leur département faisons confiance à ces acteurs de terrain enfin concernant les indemnisations nous partageons la volonté du rapporteur d'adosser le dispositif au fond de mutualisation du risque sanitaire et environnemental le fameux fmse dont l'efficacité et l'utilité n'est plus à démontrer vous le voyez mesdames et messieurs les sénateurs nos points de vue converg pour faire évoluer le texte vers une meilleure prise en compte des dommages subis par les apiculteurs et une plus large collégialité dans la lutte car en effet mon expérience d'ancien député toujours député m'amène à partager le constat et à réalisé que c'est comme ça que nous y arriverons dans mon magnifique département des côes d'Armor le groupe de défense des abeilles a réalisé en 2023 la première campagne des abeilles la première campagne pardon de piégeage du département en insaciant 160 communes à la démarche c'est plus de 100000 reenes fondatrices qui ont été piégées c'est donc vous le voyez un excellent bilan qui a permis de faire nettement baisser la pression sur les ruchers dès cette année une quarantaine de communes costarm morquenes ont ainsi rejoint le dispositif cette année voilà un exemple local pour vous montrer que la volonté qui est la votre la méthode que vous mettez sur la table je crois est la bonne et a été avérée dans un département que vous connaissez bien évidemment tous en unissant nos efforts nous pouvons apporter une réponse concrète à la menace que représente ce fron asiatique pour nos territoires pour nos écosystèmes et pour pour notre souveraineté alors vous voyez mesdames et messieurs les sénateurs vous l'aurez compris le Gouvernement partage l'ambition porter cette proposition de loi et soutiendra toutes les évolutions qui permettront de garantir le caractère opérationnel la protection de nos apiculteurs et la protection de notre biodiversité et pour terminer je voulais conclure une fois les pas coutume par une citation attribuée à Einstein qui montre le caractère éminemment important de ce que vous avez porté et de ce que nous faisons Einstein aurait dit si les venait à disparaître l'humanité n'aurait plus que 4 années devant elle donc vous voyez nous faisons œuvre aussi d'un travail peut-être plus grand que ce que nous pensons et pour ça je vous en remercie merci monsieur le ministre dans la suite de la discussion générale la parole est à Monsieur Philippe grovallet pour le groupe Rassemblement démocratique social européen pour 4 minutes madame la Présidente Monsieur le Ministre messieurs président et rapporteur il nous Narg il n'hésite pas à capturer leur proie en notre présence il se pose ensuite sur une branche et là il les décapite imaginez ce qu' qu'une espèce s'attaque de cette manière au beauvin là il y aurait des moyens mis sur la table pour lutter contre ces mots de mon ami loï cluray ancien président de l'Union nationale des apiculteurs de France illustre clairement leur désarroi face à ce fléo qui s'est abattu sur notre territoire voici 20 ans il faut se représenter l'ampleur du désastre vous avez parlé des Côtes d'Armor monsieur le ministre je vais vous parler de la Loire Atlantique un seul nid consomme en moyenne l'équivalent de 5 à 6 ruches par an au regard des 1700 nid détruits pour la seule Loire Atlantique en 2022 cela fait froid dans le dos et provoque de lourdes pertes pour nos apiculteurs 20 % des pertes des colonies d'abeilles sont à utable au frelon asiatique or les abeilles représentent 80 % de la pollinisation nécessaire au maintien et au développement de la production agricole un tiers de ce que nous mangeons n'existerait pas si elle venait à disparaître et ne pas oublier non plus le risque sanitaire chaque année plusieurs dizaines de personnes meurent des suitees de leur piqû au mois de septembre dernier à Bressuire dans les Deux Sèvres une école élémentaire a été la cible de l'attaque de frelon asiatique pour lutter contre cette espèce invasive les acteurs de nos territoires se sont alliés ainsi apiculteurs élus locaux et associations organise des plans pour localiser piéger et détruire le nid mais ces initiatives aussi nécessaires soit-elles ne peuvent suffire monsieur le ministre pire sans coordination elle perd en efficacité comme le soulligne l'appel lancé par la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire la lutte contre le frelon asiatique est devenue une urgence absolu qui ne concerne plus seulement le milieu des apiculteurs et doit devenir un acte citoyen or depuis 20 ans les mesures prises au niveau national sont largement insuffisantes et pourtant dès 2010 le premier rapport interministériel sur cette espèce préconisait un plan de lutte nationale mais il est demeuré sans suite en 2012 8 ans après son introduction en France le frelon asiatique était classé dans la seconde catégorie des insectes nuisibles depuis et malgré la aggravation de la situation aucune révision pour le classer dans la première catégorie n'a été envisagé des fonds communs pour mener cette croisade sont créés grâce au soutiens financier de communes d'intercommunalité de départements là encore l'absence de l'État se fait cruellement ressentir par conséquent il y a une urgence absolue à mettre en œuvre un véritable plan national avec des moyens dédiés à la recherche et aux actions sur le terrain la définition d'objectifs communs et la création d'indicateurs pour mieux évaluer leur réalisation c'est le sens de cette proposition de loi initiée par notre excellent collègue Michel Masset soutenu évidemment par notre groupe si elle est adoptée ce sera un vrai message à nos apiculteurs première victimes de ce fléau avec nos maréchés mais aussi nos arboriculteur certes elle ne pourra pas être le remède à tous leurs mots en effet le frelon asiatique n'est pas la première cause de mortalité des abeilles celles-ci sont victimes en premier lieu du réchauffement climatique de virus et bien sûr des produits phytanitaires pour mémoire les apiculteurs de lunaf ont observé une chute brutale de 50 % de la production à proximité de cultur traité aux néonicotinoïdes et que dire de la rue de concurrence avec les miels étrangers produit avec beaucoup moins d'exigence la demande de miel en France slève pourtant à environ 45000 tonnes par an pour une production nationale estimée à 34000 or 63 % des apiculteurs français ont du mal à commercialiser leur récolte l'an dernier néanmoins C sil faut saluer marque une prise de conscience claire que la protection des pollinisateurs est fondamentale pour préserver notre biodiversité permettetez-moi madame la Présidente puisque le ministre a fait une citation de citer un autre auteur français qui qui disait elle se fatigue et nous les hommes de devant ce don qui vient du ciel en égoïste que nous sommes nous nous nourrissons du bon miel les abeilles merci chers collègues la parole est à notre collègue Marie- Laure finera Orte pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendant et pour 5 minutes madame madame la présidente monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur chers collègue nous débattons aujourd'hui des moyens à mettre en œuvre pour stopper la prolifération du frelon asiatique cette espèce qui ne connaît pas de prédateur a cru de façon exponentielle un ni qu'on ne détruit pas on donne quatre l'année suivante c'est certainement pour cette raison que ce sujet a déjà fait l'objet de nombreux débats au sein de ce même hémicycle sans pour autant parvenir à handiguer la progression du frelan asiatique nos prédécesseurs ont tenté de trouver des solutions les résultats parle de même en 2011 le frelon asiatique occupait déjà 50 % du territoire national aujourd'hui 90 % de la France hexagonale est colonisé par cet insecte plusieurs pays européens tels que l'Allemagne l'Angleterre la Belgique l'Italie l'Espagne et le Portugal sont aujourd'hui touchés je sais que vous allez être nombreux à rappeler que le frelon asiatique a été aperçu par la première fois en 2004 don le Lot et Garon présent désormais dans quasiment tous les départements il est au aujourd'hui classé parmi les espèces exotiques envahissantes cette espèce représente une menace grave pour la biodiversité et plus particulièrement la filière apicole le frelon asiatique est un active prédateur d'abeilles qui représente 80 % de son régime alimentaire 20 % de la mortalité des ruchés lui sont imputables les pertes annuelles pour la filière apicole sont estimées à plus de 12 millions d'euros je ne peux que féliciter notre collègue Michel Massé qui a bien voulu que le Sénat se penche une nouvelle fois sur cette question mon groupe partage cette volonté d'instaurer un cadre législatif de coordination nationale il y a une semaine notre commission a approuvé à l'unanimité cette proposition de loi suivant les conclusions de notre rapporteur Jean ivrou il est ainsi proposé en plus des actions déjà menées d'instaurer un plan national de lutte contre le frelant asiatique doté de moyens dédiés décliné en plans départementaux il présentera la avavantage de coordonner des mesures plus efficientes construites avec les apiculteurs les acteurs économiques les élus locaux et les scientifiques sous lesgit de l'État et pour ce faire seront intégrés les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance de prévention et de d'instruction mise en œuvre localement la classification des départements en catégorie en fonction de l'importance des dégâts posés l'accompagnement financier des collectivités territoriales les financements alloués à la cher d'outil de lutte efficace et enfin il est acté le principe d'indamnisation des dommages pour les apiculteurs touchés à travers plusieurs amendements notre commission a par ailleurs souhaité préciser les dispositifs créés le régime d'indemnisation prévu par cette proposition de loi a ainsi été recalibré au bénéfice des chefs d'exploitation apicole dont une partie essentielle du revenu provient de la vente des produits de la ruche cette prise de conscience certes tardive ne doit pasire faire oublier que d'autres menaces existent je veux parler de la coccinelle asiatique qui à l'instar du frelon gagne d'année en année du terrain et depuis cette arrivée massive la coccinelle à de points naturellement présente chez nous a vu sa population baisser de 40 %. aussi en tant qu'ultramarine je ne peux passer sous sous silence les menaces qui pèsent sur nos territoires souvent insulaire certes le frelant asiatique qui nous préoccupe aujourd'hui n'a pas été recensé son nos territoires mais les espèces exotiques envahissantes sont l'une des principales menaces pour l'exceptionnelle biodiversité des outrmer je veux parler du poisson lon en mer des Caraïbes qui menace l'équilibre des récifs coraliens ou le crabe vert qui nuit à l'aquaculture à Saint-Pierre et mcllon ces espèces envahissantes sont ainsi impliquées dans 53 % des extinctions d'espèces recensées dans les territoires ultramarins l'escargot carnivore de Floride est responsable de extension de près de 57 espèces d'escargot endémique de la Polynésie française ce sont autant de bombes à retardement avec des conséquences terribles je rappelle que les outremèes accueillent 10 % de la biodiversité mondiale en terme d'espèces ne pas se préoccuper dès aujourd'hui de sa menace c'est accepter passivement que des espèces endémiques disparaissent à tout jamais en conclusion cette proposition de loi est un texte de bon sens en ce qu'il permettra enfin à l'état de conduire une politique publique nationale sur ce sujet adapté à chaque territoire et pour ces raisons le groupe RDPI votera en faveur de ce texte je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant à notre collègue Nicole bolfois pour le groupe socialiste écologiste et républicain et pour 6 minutes madame la présidente monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur mes chers collègues après moutes initiativ parlementa nous allons enfin débattre d'un sujet qui me tient à cœur le frolon asiatique et son impact sur la survie des abeilles je remercie nos collègues du RDSE plus particulièrement Michel Masset d'avoir mis à l'ordre du jour cette proposition de loi comme de nombreux collègues j'aiinterrogais il y a peu le gouvernement par le biais d'une question écrite sur l'absence notable de stratégie nationale de lutte contre contre le frelon asiatique le gouvernement répondait alors qu'il n'y avait quasiment plus rien à faire je le cite l'espèce ne présente pas de danger supérieure par rapport à d'autres éminoptères si cette situation venait à changer du fait de l'extension de l'extension de l'espèce la question de sa réglementation serait à réexaminer le 25 octobre dernier Sarah l aéri alors secrétaire d'État à la biodiversité reconnaissait la faiblesse de la réponse de la stratégie nationale de la biodiversité qui ne prévoit sur les espèces exotiques invassive que 500 opérations coup de point par an comme le soulligne également le rapporteur Jean ivou il est évident que des opérations ponctuelles ne sont pas en mesure de répondre à l'enjeu de la recrudescence du frelon asiatique à P jaune cet insecte introduit par mesgard en 2004 en lotgaron se plat apparemment dans nosées et colonise aujourd'hui à grande vitesse nos voisins européens aucun territoire n'est épargné en 2011 je déposais moi-même une proposition de loi pour palier les défaillances de l'État et organiser concrètement la lutte sur le territoire afin d'offrir une cohérence aux bonnes initiatives des départements et des collectivités locales dans leur ensemble beaucoup d'entre elles financent d'ailleurs pour partie la destruction de nid aide à l'acquisition de pièges sélectifs et programme des opérations de prévention au printemps nous souscrivons donc à l'inscription dans la loi d'une stratégie nationale sans une réponse globale il sera impossible de remédier à cette problématique qui touche tous nos concitoyens au quotidien et occasionne de sérieuses misances rappelons que chez une personne allergique une seule piqûure suffit pour provoquer un grave choc anapitactique de sur croix le frollon asiatique à Pat jaune constitue une vraie menace pour la biodiversité et au premier chef pour les abeilles la croissance exponentielle de l'espèce é en cela une catastrophe pour les apiculteurs qui voient leur ruches décimé en un rien de temps certaines attaques peuvent provoquer la perte de 80 % des ruches si bien que les apiculteurs confrontés à la présence du frelon préfèrent les déplacer pour préserver leur colonie d'abeilles en somme le prégidice annuel cumulé pour la filière apicole est évalué à près de 12 millions d'euros sans compter les dommages indirects sur l'agriculture et l'arboriculture autre conséquence de ces attaques le stress provoqué pour les abeilles qui a un terrible impact sur la production de miel pour diminuer ce stress des muselières peuvent peut-être placé à l'entrée des ruches mais le stress demeure en raison de la pression exercée par les frelons asiatiques en vol stationnair agripant chaque ouvrière imprudente au-delà des des seules abeilles qui ne représentent que 12 % du bol alimentaire de ce prédateur horors pare le froson asiatique dévore de nombreux insectes pollinisateurs toute l'antomophone est concerné sans compter les dévastations qu'il réaliseent sur les fruits murs ainsi pour préserver la biodiversité et la pollinisation qui est un service écosystémique majeur pour nos cultures agricoles il est donc crucial de protéger nos apiculteurs et nous pouvons saluer collectivement l'indamnisation créée par le texte que nous examinons les évolutions du texte en commission ont malheureusement restreint l'ambition initiale d'indamniser l'ensemble des apiculteurs pourtant je crois que l'on ne n'est pas apiculteur mais qu'on le devient les apiculteurs détenant une dizaine de ruches sont les plus nombreux ils sont aussi ceux que les attaques de Frelon dissuadent de poursuivre cette activité il faudrait donc pouvoir garder cet objectif pour répondre efficacement à la détresse de la filière protéger nos apiculteurs et l'ensemble des habitants implique de prendre des mesures pour détruire les nid lorsque les frelons menacent non seulement la santé publique mais aussi les ruchers en outre le préfet de département nous semble la personne la plus adéquate pour agir et démontrera la responsabilité de l'État dans la lutte contre l'espère il nous paraît également utile de reconnaître le rôle des maires au côté du préfet car ils sont les acteurs publics de proximité accessible aux habitants nous ne disc nous en discuterons dans quelques instants en dernier lieu afin d'être cohérent dans la lutte contre le fon asiatique il s'agira de veiller à ce que les destructions des nids n'engendrent pas une pollution collatérale en raison des produits insecticides injectés pour cela des conditions doivent être remplies l'utilisation de produits peu ou pas nocif pour l'environnement mais aussi l'enlèvement des nids détruits qui s'ils étaient laissés à l'abandon pourraient contaminer les sols et la fon environnementale y compris dans la prévention il est également important d'encadrer la lutte pour ne pas voir la diffusion de mauvaises pratiques de piégeage qui pourrait nuire à d'autres insectes les méthodes les plus sélectives possibles doivent être mises en avant en résumé cette proposition de loi offre un cadre législatif efficace pour lutter contre le fron asiatique et de manière uniforme sur le territoire que nombre de nos citoyens attendait depuis 20 ans pour les apiculteurs cette loi peut contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail le bilan qui est donc positif et le groupe socialiste écologique et républicain soutiendra ce texte d'intérêt général qui corrige une inquue manifeste de l'État qui n'a que trop duré nous tenterons néanmoins de l'améliorer par voie d'amendement dans la discussion qui s'ouvre et que je vous encourage à voter merci merci chers collègues la parole est maintenant à Madame pour le groupe les républicains et pour 3 minutes vous avez la parole chers collègues madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues depuis plus de 10 ans nos apiculteurs sont au prises avec le fléau du frelon asiatique C insect sans prédateur connus en Europe ravage sans cesse leur ruches et leur activité mais derrière l'activité éicole ce sont ensuite la biodiversité et la production agricole qui sont impacté si nos abeilles disparaissent c'est un/ers du contenu de nos assiettes qui disparaîtra la prolifération particulièrement rapide et étendue de cet insecte exotique envahissant induit une pression dommageable sur l'ensemble des pollinisateurs et notre antomophone déjà objet d'inquiétude et fragilise de la sorte de nombreuses activités fruitières et maréchères ainsi que l'équilibre de nombreuses autres chaînes alimentaires y compris ornitologique l'ensemble de ces alertes m'avait donc incité à déposer il y a plus d'un an une proposition de loi sur ce sujet pour défendre la cause apicole la biodiversité et notre souveraineté alimentaire c'est donc avec le plus grand intérêt que j'accueille aujourd'hui cette proposition de loi dont je voudrais saluer l'auteur et le rapporteur pour la qualité de nos échanges qui nous ont qui que nous avons pu avoir afin de croiser euh nos travaux il est effectivement plus que tempant que le gouvernement comme il le fait pour d'autres espèce problématique engage un plan national de lutte seul à même de contenir cet insecte ravageur je souhaite également souligner la qualité du travail mené auprès de nombreux acteurs qui a permis de dépasser la fausse logique de destruction de nid et de percevoir l'importance de la connaissance du cycle de vie de cette iménoptère pour un ciblage efficace de la lutte dans un contexte de dépenses public contrainte la lutte doit donner la première place à une prévention efficiente fondée sur l'utilisation d'outils efficaces et de techniques de lutte éprouvé rien ne serait plus fâcheux que des moyens conséquents manque leur objectif par une mauvaise compréhension d'une lutte pour laquelle les acteurs de terrain ceux qui ont une connaissance fine de ce prédateur et le savoirf et le savoir-faire n'aurait pas été suffisamment entendu la destruction des n menée si possible avant la migration des renes reproductrices constiura l'autre volet de la lutte par ailleurs le recours à l'indemnisation des des apiculteurs que cette proposition de loi prévoit permettra de mesurer l'efficacité de notre politique de lutte et sera je l'espère d'autant plus limitée que la prévention et la et la destruction ont été bien mené enfin je souhaite terminer en soulignant l'importance de pouvoir s'appuyer sur une règle nationale fédératrice pour mobiliser l'ensemble des acteurs de la lutte la seule réglementation actuelle issue de la transposition de règles européennes ne serurait suffire à fonder un plan de lutte ambitieux dans notre pays qui est actuellement le plus touché par le frelon asiatique vigilante sur ces points je soutiens et je voterai ce texte car il représente une prise de conscience nationale et collective du danger que représente le frelon pour nos écosystèmes je vous remercie merci chers collègues la parole est à Monsieur Pierre Jean Rochette pour le groupe les indépendants pour 4 minutes madame la Présidente Monsieur le Ministre monsieur le rapporteur monsieur le Président de la Commission ce texte est à la fois une madeleine de prou et à la fois un film de science-fiction en effet ça nous ramène à notre enfance on va défendre aujourd'hui Maya laabeille face au frelon asiatique qui veut la manger la dévorer si le sujet peut paraître léger en réalité il ne l'est pas du tout puisque nous parlons bien entendu de notre biodiversité vous l'avez dit monsieur le ministre si les abeilles venaient à disparaître l'homme n'aurait plus que 4 années à vivre alors qu'elle soit d'Albert Einstein ou non cette citation elle amène son l'OT de vérité en effet les abeilles ont été décimé au cours des dernières décennies en Europe et nous prenons conscience aujourd'hui peut-être un peu tardivement mais mieux vaut tard que jamais de leur place centrale dans notre existence et de notre fragilité sans elle les abeilles permettent de maintenir les équilibres de la biodiversité elles sont un chaînon primordial de notre sécurité alimentaire ce n'est pas seulement un sujet propre à l'apiculture c'est plus généralement plus largement le sujet de l'agriculture dont il est question et je crois que nous sommes tous largement au soutien à notre monde agricole est sensibilisé au sujet à la fois de la ruralité et de notre agriculture près de TR quart de la production de nourriture dans le monde repose sur leurs frelles ailes elles sont nos meilleurs alliés quand on en vient à parler pollinisation de nombreuses espèces en dépendent d'ailleurs dans les endroits où elles ont déserté les hommes cherchent les moyens de les remplacer en CH la pollinisation se fait manuellement aux États-Unis ce sont les drones désormais qui en sont chargés les chiffres sont limpides nous perdons nos abeilles un cocktail de facteur est à l'origine de cette triste réalité bien sûr les pollutions on tout genre et notamment via les phytosanitaires les monocultures qui ne permettent plus la diversité essentielle à nos butineuses tout comme la réduction des espaces ou trouver de quoi butiner enfin l'arrivée du frelon asiatique qui a pris d'assaut tout le territoire à la vitesse de l'éclair est totalement dévastateur et à la fois aussi dangereux pour nos populations dans ce contexte alarmant je salue les discussions autour de cette PPL je remercie l'auteur de ce texte ainsi que le rapporteur et la commission l'excellente commission de l'aménagement du territoire emmené par son excellent président et du développement durable pour le travail effectué qui semble mettre tout le monde d'accord il est temps que nous organisions notre repost efficacement contre les conséquences néfastes de l'arrivée du frelon asiatique la mise en place d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique à Pat jaune est nécessaire inclure toutes les parties prenantes à la concertation devrai en permettre l'efficacité tout comme les accompagnements financiers particuliers pour les collectivité territoriale sur ce point la déclinaison territoriale du plan via des plans départementaux de lutte devrait répondre aux spécificités locales enfin le suivi des actions de surveillance de prévention de piégeage sélectif et de destruction sera également un bon indicateur de bonne des bonnes pratiques et des évolutions nous pourrons ainsi prévenir et organiser les prochaines étapes la création d'un droit à une indemnisation proportionnée au dommag qui serait causé par les frelons asiatique marque également une avancée sur ce point donner la parole à l'interprofession apicole et à l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation afin de réfléchir au montant forfaitaire sera un plus leur technicité est un atout en clair nous devrons nous devons inverser la tendance et arrêter le déclin des abeilles dans notre pays une action coordonnée de l'état des apiculteurs des collectivités locales et de tous les acteurs en présence est urgence est urgente il en va de notre futur et de nos équilibres le groupe Les Indépendants votera dès demain ce texte merci merci chers collègues la parole est à notreègue jel grpe Union Centriste et pour 6 [Applaudissements] minutes merci madame la présidente madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues je tiens tout d'abord à remercier le groupe RDSE et plus particulièrement le sénateur massé pour cette proposition de loi qui nous donne l'occasion de nous saisir aujourd'hui ce sujet trop longtemps négligé ainsi que le rapporteur rou pour la qualité de son analyse et l'apport fait au texte qui me satisfait complè complètement parce que je parle ce matin à double titre à la fois comme sénatrice de la Meuse bien sûr qui est également impactée par ce frelon à patte jaune venu d'Asie mais également en tant que apicultrice et femme d'apicultrice amateur bien sûr avec cinq petites ruches au fourond du jardin mais il n'en demeure pas moins que ce frelon arrive sur notre verger et qu'effectivement il vient euh perturber nos ruches alors effectivement ce texte euh ce matin nous donne de l'espoir à nous certainement apiculteur professionnel cont tenu des enjeux économiques et des impacts économiques de ce de cet insecte sur la production de miel en France mais également les petits amateurs que nous sommes et qui entretenont des traditions rurales hein la place de la ruche avec quelques pots de miel pour les enfants les petits-enfants et c'est ça qui est en danger et c'est pour ça aussi que je suis heureuse d'intervenir ce matin alors effectivement tout le monde a pu le constater et on le dit depuis le début de ces débats que il y a eu à un moment donné un manque d'action d'action concertée qui a empêché d'endiguer le frelon quand il est arrivé en 2004 on a tous pensé et effectiv de nombreux rapports le disaient que cette insecte endémique bah il allait mourir de sa belle mort parce que comme il venait d'Asie il supporterait pas le froid de notre de notre France et de notre climat européen non déplaise il s'est avéré que il nous a prouvé le contraire en prolifér en proliférant de façon très importante je suis à la frontière belge et je peux vous dire que le fr asiatique ne s'est pas arrêté à la limite des frontières puisque nos voisins européens sont également concerné alors effectivement on a beaucoup tardé mais il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui nous avons enfin un texte qui permet de donner un espoir je veux revenir en trois points sur les préjudices les trois axes des préjudices causés par ce frelon le ministre l'a rappelé et mes collègues également le premier préjudice concerne la santé humaine et pourtant je apicultrice mais je pense que le premier présudice c'est la santé humaine par exemple en 2021 dans le Calvados où 300 n ont été détruits c'est 120 attaques de Frelon qui ont provoqué 60 passages aux urgences et deux décès je dis bien de décès alors bien sûr c'est vraiment un problème de santé humaine et ce et cela concerne chacun d'entre nous pas seulement les apiculteurs qui vont au ruches qui se trouvent confrontés les bûcherons les élagueurs sont confrontés directement par la position ement des nid les couvreurs les charpentiers par les nid qui viennent se cacher sous les toitures les entrepreneurs en espace vert et puis le jardinier du dimanche parce que ça se niche aussi au niveau du sol et que le jardinier du dimanche était également concerné il faut quand même pas oublier qu'en France 7 % de la population française est est allergique aux éminoptères donc c'est vraiment un réel problème de santé publique cette invasion du frollon le deuxième préjudice est bien sûr économique mes collègues l'ont rappelé à la fois sur les productions de pommes de poid de fruits dû au manque de pollinisation et dû à la chute des abeilles sur les colsas également puisque la pollinisation on parle souvent des fruitiers mais également moi je suis d'un département où effectivement on a un fort potentiel séréalier on va dire ça comme ça sur la pollinisation les pertes de production peuvent aller jusqu'à 10 % sur un champ de colzaa qui du fait de la diminuation drastique des abeilles et des autres pollinisateurs et quand je dis autres pollinisateurs c'est parce que notre frelon est mes collègues l'ont rappelé mange jusqu'à 11 kg d'insecte enfin pas un frelon un nid de frelon de 2000 individus mange 11 à 12 kg d'insectes par an or ils vont manger effectivement les insectes divers et varié et à un moment donné ben le potentiel vraiment vital c'est la ruche en fait puisque là il y a un gros potentiel et qu'effectivement c'est à cet endroit-là où ils vont avoir le plus de nourriture et c'est qu'ils vont attaquer donc le le troisième préjudice porte également à notre biodiversité donc en l'absence d'une vraie politique d'État les apiculteurs ont tenté tant bien que mal d'atténuer les dégâts c'est le cas aujourd'hui on est en pleine période hein puisque nous avons commencé à piéger sur les plans départementaux à depuis la semaine dernière nous avons donc mis des pièges qui sont d'ailleurs des pièges qui sont sélectifs et qui permettent aux autres insectes de ressortir et de ne piéger que le Frelot asiatique de façon à voir si nous avons des mers et des reennes colonisatrices de manière à détruire ces reennes parce que c'est à cette époqueci on ne détruira pas les nid vu l'importance et l'ampleur de la prolifération mais il est évident qu'il faut que on puisse la contenir et la contenir c'est détruire c'est détruire les rennes les fondatrices comme on les appelle et ces fondatrices là c'est à ce moment c'est à cette époque-ci de l'année où elles sont seules et c'est à ce moment-là qu'on peut les piéger les piégages ont commencé et effectivement par des plans départementaux soutenu par les collectivités par les GDSA aussi qui soutiennent qui soutiennent toutes ces actions sur nos territoires après des années d' d'atermoimement nous avons enfin un texte ambitieux à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face certes il arrive tard mais mieux vaut tard que jamais le groupe Union centriste votera en faveur de ce texte et moi je voterai des de mat merci chers collègues parole est à Monsieur Renand d pour le groupe écologiste solidarité territoire et pour 4 minutes madame la Présidente Monsieur monsieur le président de commission monsieur le rapporteur je pense que nous avons un texte très intéressant ce matin donc je remercie évidemment l'auteur Michel Mousset qui nous permet de revenir sur sur plusieurs grands enjeux de de biodiversité tout d'abord ça a été dit évidemment par certains de mes collègues précédemment on est sur cette question de la lutte contre les espèces invasives une des cinq causes majeures de disparition de la biodiversité mais je crois monsieur le ministre qu'on peut prendre vraiment l'exemple du frelon asiatique pour comprendre à quel point notre pays est peu organisé par rapport aux espèces invasives monsieur le MIN vous avez présenté finalement ce frelon asiatique comme un peu la 7è PL d'Égypte mais mettre 20 ans pour réagir sur la 7è PL d'Égypte ça dit quand même que dans l'organisation de l'État on a une légère difficulté et c'est vrai c'est vrai que on aurait jamais dû mettre 20 ans avant qu'on ait besoin d'initiative y compris parlementaire non pas du gouvernement pour enfin essayer de répondre à à ce problème sérieux du du frelon asiatique ce qui veut dire que je crois qu'à travers cette discussion on doit réfléchir monsieur le ministre à une capacité d'action rapide de l'état totalement différente de ce qu'elle est aujourd'hui puisqueaujourd'hui globalement on a une espèce qui arrive on essaie de comprendre comment elle fonctionne on fait des études on a les résultats des études et il est déjà beaucoup trop tard pour agir sur les espèces invasives et avec je pense l'action territoriale de l' FB on a quand même un outil avec l'ofb je pense que la logique est inverse une espèce invasive on l'éradique avant de la comprendre parce que si on prend le temps de la comprendre elle ne sera plus éradicable et ça ça serait une vraie différence dans la manière de de travailler ce qui me permet aussi de souligner et je rejoins vraiment ce qu'a dit notre collègue marilore finira HSE sur le fait qu'on a un enjeu majeur euh sur la situation dans les territoires ultramarins qui sont les grands spots de biodiversité euh en France où les espèces invasives euh provoquent de de grands dégâts et je souligne monsieur le ministre c'était ma question d'actualité hier que nous attendons donc les décrets d'application sur le partage de la valeur c'était l'accord que nous avions passé au Sénat sur le développement des énergies renouvelable et que sur ce partage de la valeur pour les collectivités territoriales il y a 15 % de fléché pour les programmes nationaux d'action sur les espèces menacées notamment ultramarines et qu'on pourrait mettre du coup des financements très importants sur la le sur les espèces invasives qui menacent euh des espèces en voie de disparition j'espère monsieur le ministre que vous avez pu en prendre bonne note 2è point c'est évidemment rappeler le rôle clé des pollinisateurs on a parfois des phrases un peu générales voire creuses sur la biodiversité euh qu'il faut préserver mais sans qu'on sache vraiment très bien pourquoi ici au moins on le sait derrière les pollinisateurs c'est l'agriculture euh le groupe Alliance en Allemagne et ce sont pas vraiment des poètes écolos a essayé de mesurer l'impact perdre 20 % de la pollinisation c'était à peu près 3 milliards de cûts pour l'agriculture on a des chiffres assez proche en France c'est intéressant d'avoir cette approche systémique car ça veut dire que si on hiérarchise on va d'abord s'en prendre à la cause principale de disparition des abeilles donc je je regarde ma ma collègue plucher parce que finalement on aura qu'à reprendre les mêmes textes et changer frelon asiatique par néonicotinoïde pour enfin répondre à la raison principale de disparition des abeilles comme on a des textes de l'Assemblée nationale qui tournent un peu au moins on a nos textes de défense contre les textes de l'Assemblée nationale qui sont prêts parce que la raison principale de disparition des pollinisateurs reste quand même les les pesticides et que donc il faut avoir une approche systémique de l'agriculture autoriser les ncootinoïdes sur les betteraves c'est aller contre l'agriculture française qui a des coûts beaucoup plus importants à partir de là mais je pense qu'il y a consensus entre nous donc je pense que ce texte est un texte important un texte que nous allons tous voter et qui doit nous permettre de re réfléchir à la fois sur les espèces invasive et évidemment sur la protection des abeilles qui sont notre bien commun je vous remercie merci chers collègues la parole est à Madame Éveline Corbier naminzau pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste et canqui pour 4 minutes merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues comme cela a été rappelé le frelon asiatique arrivé en France par accident en 2004 être aujourd'hui présent sur plus de 2 ti3 du territoire national et sa progression continue aussi de nombreuses collectivités territoriales doivent aujourd'hui faire face à ce redoutable prédateur d'abeilles car contrairement aux abeilles asiatique les abeilles présentes en France n'ont pas encore mis en place de stratégie de défense efficace contre ces attaques dé fastatrice or les dégâts du frelon asiatique sont considérables d'un point de vue environnemental avec les pesticides et la monoculture le frelon asiatique est aujourd'hui considéré comme l'une des causes majeures de la surmortalité des abeilles d'un point de vue économique la perte du chiffre d'affaires pour la filière apicole est estimée à 12 millions d'euros par an et pour certains apiculteurs les pertes peuvent atteindre jusqu'à 100 %. pire dans certaines zones il est devenu impossible de pratiquer l'apiculture quen sera-t-il demain c'est aussi un coût pour les collectivités locales une étude du CNRS mais en avant que le contrôle du frollon asiatique par destruction des nids a coûté 23 millions d'euros entre 2006 et 2015 avec un coût annuel qui ne cesse d'augmenter et pourtant alors que la France est le pays européen le plus touché par ce prédateur c'est aussi le pays où la réponse politique a manqué de cohérence de moyens budgétaires et de coordination comme le soulligne très justement monsieur le rapporteur si comme le rappelle l'Union nationale de l'apiculture française pour la recherche et le financement il y a eu quelques efforts l'État n'a jamais mis en œuvre de planans d'action visant à réduire la pression sur les ruches ou à soutenir les apiculteurs français face à cette espèces invasive en ce moment la lutte repose sur la seule mobilisation des apiculteurs et des des collectivité local la réglementation n'est à ce jour pas suffisamment contraignante pour l'État qui ne supporte aucune obligation de destruction de ni de Frelon ni de financement du piégeage pire il n'y a aucun plan d'action cohérent coordonné par l'État c'est pourquoi nous saluons la la la proposition d'aujourd'hui parce que les effets liés à la à la prolifération du frelon asiatique sont bien mises en exergue dans ce texte que nous approuvons les principes d'une participation financière de l'État au côté des collectivités et d'une compensation des apiculteurs victimes du frelon asiatique sont les principes bienvenus toutefois nous regrettons que cet accompagnement financier ainsi que l'indemnisation des dommages causés ne soit pas plus explicité le flou entoure les modalités de mise en œuvre et puis nous regrettons que l'obligation générale à laquelle serait soumis le préfet de faire procéder à la destruction des nid frelon est été remplacé par un régime lui laissant une marge d'appréciation il faut respecter le cycle de vie du frelon asiatique mais il faut aussi penser à à à limiter sa prolifération la science progresse la recherche et les expérimentations menées à la Réunion précise la possibilité de stériliser une une population de moustique par exemple pour en contrôler la prolifération nous regrettons aussi l'indemnisation des apiculteurs qui ne soit ouverte qu'au seuls chefs d'exploitation agricole apicole nous ne sommes pas naïfs ce texte inscrit dans la niche du groupe RDSE nous l'espérons permettra de au gouvernement de saisir cette occasion pour impulser une vraie politique de lutte contre les espèces invasives qui attaque à la fois nos nos écosystèmes et nos exploitations agricoles une large politique qui pense cette lutte avec tous les moyens de la recherche et de l'innovation pour des actions concrètes et concertées avec l'ensemble du monde agricole les menaces sont multiples sur l'apiculture il n'y a pas que le frelon asiatique il y a aussi la lo américaine il y a aussi le Varois et le frolin asiatique donc avec toutes les réserves que nous émettons aujourd'hui nous voterons néanmoins ce texte parce qu'il est attendu par toute la filière je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant à notre collègue Guillaume chevrolier pour le groupe les républicain pour 3 minutes madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues le frelon asiatique présent en France depuis 20 ans prolifère de façon inquiétante et se révèle un fléo redoutable pour les abeilles et l'activité apicole son expansion sur l'ensemble du territoire est inéuctable aujourd'hui seulement 30 à 40 % des nids sont détruits alors qu'il faudrait monter à un taux de 60 % pour seulement freiner sa progression le coût actuel des frais de destruction est estimé à 11,9 millions d'euros cette prolifération doit faire face à trois enjeux majeurs un problème sanitaire pour les apiculteurs la protection de la biodiversité face aux espèces exotiques envahissantes et la protection de la population face aux attaques de Frelon aujourd'hui il faut trouver une solution pour vivre avec le frelon asiatique tout en limitant ses impacts c'est le sens de cette proposition de loi je voudrais dire que déjà des collectivités sont sont engagé sur ces questions là je pense à ma région des Pays de la Loire où il y a déjà une organisation avec un maillage associatif efficace je pense à au réseau polénise qui est un organisme à vocation sanitaire qui guide efficacement les particuliers les entreprises vers des professionnels de l'éradication du frelon vous l'avez dit Monsieur le Ministre un plan national de lutte les OVS a été publié en février dernier afin de protéger les ruchers la population et la biodiversité et ce plan a été décliné par les fédérations d'OVS par GDS France groupement de défense sanitaire par Fredon France qui est je le rappelle le premier réseau d'experts au service de la santé du végétal de l'environnement et des hommes qui décline monsieur le Président de la commission d'aménagement du territoire le concept oneelse en bon français une seule santé donc des choses se font déjà et donc il me paraît important de mettre en valeur ces actions déjà réalisées sur le terrain et qui fonctionn sans avoir attendu l'intervention de l'État alors si la proposition de loi va dans le bon sens pour les territoires qui ne sont pas encore suffisamment organisé sur ces questionsl donc l'organisation avec la la proposition de mettre le préfet en situation d'alerter sur la présence de de nid de frelon je suis inquiet d'une suradministration potentielle que ça pourrait générer et puis pour perturber une organisation eff dans un certain nombre de départements et notamment pour des entreprises et je pense en particulier à des petites entreprises qui sont déjà investies sur ces missions d'éradication donc la proposition de loi ne détaille pas non plus comment les préfectures se saisiront concrètement du problème sur la mise en œuvre d'appel d'offre et aussi sur la question de l'effectivité de l'obligation de de déclarer le le nid pour pour nos compatriotes donc ces questions se posent c'est pourquoi je proposerai un amendement qui vise à permettre aux OVS de prendre le relais des préfectures dans les départements où ils ont déjà mis en place des dispositifs efficace cela permettra de ne pas ajouter de la lourdeur de la lourdeur administrative inutile et laisser librechamp aux OVS dans la mesure où ces derniers encore une fois effectuent un bon travail sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres je pense qu'il faut faire preuve de pragmatisme je vous remercie merci chers collègues pour terminer la discussion générale la parole est à notre cè pierre cuipers pour le groupe les républicains pour 3 [Applaudissements] minutes bien monsieur le Président Madame la Présidente pardon monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues l'apiculture très discrète ne manifeste pas n'arrose pas de lisier les préfectures n'établis pas de barrage de ballot de paille mais souffre considérablement agriculteur moi-même je mesure combien le déficit de pollinisation met en danger le fragile équilibre de la biodiversité et par là nos récoltes donc notre souveraineté alimentaire en effet le remembrement des BL des boquages la disparition des ha ont fait chuter le nombre d'insectes de près de 70 % dont de nombreux pollinisateurs sans ceci pas de pollinisation sans pollinisation pas de fruits ni de légumes pas de culture la France importe 60 % de sa consommation de miel du miel bon marché venu de Chine souvent de mauvaise qualité voire freelaté tout en conservant l'appellation miel là encore l'Empire du Milieu tire son épingle du jeu on nous envoie du frelon asiatique et on nous vend du miel dans la foulée combien de filières sont touché les filières de miel Français tiennent à bout de bras qu'elle soit alimentaire ou cosmétique mon département la cénémarne peut toucher jusqu'en 2020 subit depuis 3 ans une pression énorme de cet insecte vorace et destructeur de ruches alors il est nécessaire pour lutter contre ce fléo de disposer d'un réseau fort compétent et disponible de personnes au plus près des territoires de disposer d'outils pour recenser et cartographier les nid de structurer dans les territoires les interventions pour piéger les insectes et détruire les nid alors bien sûr cette loi prévoit des mesures mais tout dépend des moyens de financement définis par le décret d'application sans moyens significatifs comme de nombreuses lois de notre pays malheureusement cela ne s'appliquera que dans le Journal Officiel alors face au réchau ement et au dérèglement climatique ainsi qu'à la globalisation des échanges commerciaux d'autres invasions sont à prévoir certaines déjà sont en cours le frelon oriental constaté dans les Bouches du rô où à venir le frelon bicolore présent déjà en Espagne mais surtout surtout que se passera-t-il si un jour le frelon géant asiatique invasif aux états-uni arrive sur le continent européen cet éminoptère mesure entre 4 et 7 centimè soit la taille d'un colibri et peut tuer jusqu'à 300 abeilles en une seule heure son arrivée sans réaction immédiate des pouvoirs publics sonnerait le glas net et sans appel de toute forme monsieur le ministre d'apiculture française ce texte de loi monsieur le ministre nécessité absolue pour les apiculteurs mais aussi pour l'équilibre de la biodiversité arrive bien sûr 20 ans trop tard alors il faut retenir la leçon bien la retenir et alors n'attendons pas que les catastrophes soient d'ampleur nationale pour légiférer et prendre les décisions pour les menaces en cours et à venir merci chers collègues