Inégalités outre-mer : audition de Jean-Pierre Farandou

Merci monsieur le ministre d'être présent. Mes mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Jean-Pierre Ferandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le ministre, je vous rappelle que notre commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe communiste républicain citoyen écologiste et madame Éveline Corbière en est la rapporteur.

Al depuis le début de nos travaux, nous attachons à analyser les causes profondes des inégalités multifactorielles qui frappent les autres mères, qu' s'agiss écarts observés avec l'hexagone ou au sein même des territoires ultramarins. Les politiques de l'emploi, de la formation et de l'insertion occupent à ce titre une place essentielle dans notre réflexion. Nous sommes naturellement intéressés par la feuille de route du ministère pour les territoires ultramarins.

Malgré les efforts engagé depuis plusieurs décennies, les taux de chômage restent sensiblement plus élevés dans les outres mains, en particulier chez les jeunes. Nous citerions ainsi recueillir votre avis sur l'efficacité des dispositifs déployés aujourd'hui. Parmi les questions qui nous intéressent ainsi, quelle place les contrats aidés doivent-ils occuper dans la stratégie de lutte contre le chômage dans les territoires ultramarins ?

Votre analyse de la situation de l'apprentissage dans les outres mers serait également précieuse. Les données permettant d'évaluer la situation spécifique des apprentis ultramarins et des centres de formation des apprentis implantés dans les outresemers sont rares. Quelle stratégie le gouvernement-til poursuivre pour développer l'apprentissage et en faire un levier d'insertion professionnelle ?

Faut-il prévoir un programme spécifique pour l'apprentissage ultramarin ? Plus largement ? politique spécifique pour l'emploi par exemple au travers d'une aide fiscale à l'embauche en CDI des primaux demandeurs constituerell une piste pertinente pour favoriser l'insertion professionnelle ?

Monsieur le ministre, je vous rappelle qu'un questionnaire indicatif vous a été transmis en amont de cette audition. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 334-13, 334-14, 334-15 du code pénal.

Monsieur Fandou, je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure. J Je vous remercie, monsieur le ministre. Donc nous allons vous écouter à présent pour un court proposiminaire et à l'us duquel je céderai la parole à madame la rapporteur puis à monsieur monsieur et mesdames les commissaires pour vous poser les questions.

Je vous remercie. Nous vous écoutons. Monsieur le ministre.

Merci beaucoup madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs. Euh merci de m'avoir sollicité dans le cas des travaux de votre commission sur les inégalités systémiques, le mot est important dans les outresem. Il y a effectivement beaucoup à dire en matière de solidarité et de travail à la fois sur le diagnostic de ces inégalités qui persistent entre les territoires ultramarins et l'hexagone et sur les actions qui sont menées par le gouvernement pour les réduire.

Je partage avec la commission la conviction qu'il n'est pas acceptable de rester dans le statut co face à des inégalités territoriales. Il est nécessaire d'amplifier notre action pour accompagner les territoires ultramarins. En n'oublions pas que l'on parle d'hommes et de femmes, de jeunes et de seniors, d'écoliers, d'étudiants qui aspirent au respect de leur droit, à un travail rémunérateur qui a du sens.

C'est la base du pacte républicain. Je voudrais donc profiter de cette audition poured dire en introduction que nous avons élargi en début d'année la charte sociale européenne aux outreem, là où l'État reste compétent en matière sociale. C'est une très bonne nouvelle attendue de longues dates par de nombreuses associations ultramarines.

Depuis le 1er mai 2026, ce sont 2,5 millions de résidents de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la Réunion, ainsi que les résidents de Saint-Martin, Saint-Martelémi et Saint-Pierre Miclon qui pourront se référer à cette charte qui protège les droits liés aux conditions de travail, à la formation ou encore à la santé. C'est le gouvernement précédent qui en avait pris l'engagement, mais nous avons veillé à sa mise en œuvre pour en finir avec cette inégalité profonde en matière de protection des lois entre l'hexagone et les autres mères, ces choses faites. Pour reprendre les mots de de Papendiaï qui a porté au nom de la France et du ministère du travail et des solidarités l'annonce de cet élargissement en Moldavie en mars dernier lors d'une conférence sur la charte sociale européenne.

Cette charte reste un outil et non une baguette magique. Si' a une valeur juridique et si elle est opposable, elle ne remplace pas toutes les actions concrètes de l'État qui résorbent de manière tangible et opérationnelle les inégalité systémique. Pour vous connaissez les chiffres, je les rappelle brièvement, vous les avez déjà un peu pointés dans votre introduction.

Il existe de fait de fortes disparités entre les outresem et l'hexagone sur le marché du travail. Les plus notables, les plus mesurables sont effectivement selon l'INC le taux d'emploi des 1564 ans qui reste nettement plus faible dans les territoire ultramarin avec un un chiffre très bas à Mayotte où seulement 32 % des personnes en âge de travailler sont en emploi contre environ 70 % dans l'hexagone. Le chômage demeure beaucoup plus élevé dans les dromes de 13 % en Martinique à 29 % en Mayotte contre un niveau de 8 % maintenant dans l'hexagone en moyenne sur en tout cas fin 25.

Alors pourquoi faut là faut s'interroger sur l'analyse des écarts ? ce qu'on peut pointer une comme explication à la fois partielle mais elle s'additionne pour peut-être fournir une explication plus globale. D'abord, on constate une structure de qualification dans les emplois qui est moins favorable à la moyenne à la moyenne hexagonale, en tout cas l'hexagone ou à la moyenne la moyenne nationale.

La part des personnes sans diplôme ou faiblement diplômées est plus élevé. Donc on voit qu'on a à la fois un problème de dans l'offre d'emploi avec des qualifications de l'emploi qui sont en moyenne plus basse et deuxièmement côté demande, j'allais dire une une une main d'œuvre qui se présente avec un niveau diplôme qui est plus bas. Donc on voit bien que là on a on a on caractérise déjà un problème de yatus entre l'offre de côté la demande de l'autre et à Mayotte même point singulier 73 % de la population n'a aucun diplôme ou le seul brevet.

Ce chiffre est de 44 % en Guadeloupe mais seulement de 25 % dans l'hexagone. Donc là, on pointe, on caractérise un écart effectivement systémique entre les outres mères et et l'hexagone. Pour autant, cette explication ne suffit pas. pour même niveau de diplôme, les taux d'emploi restent plus faibles dans les territoires ultramarins, y compris dans les diplômes du supérieur.

Donc on voit que là aussi quand on regarde un diplôme équivalent, il y a quand même des difficultés plus importantes et et dès lors, on voit bien que le taux de chômage est par exemple de 10 % en Guadeloupe pour les bacs + 2, donc des gens qui ont des diplômes après le bac alors qu'il n'est que 5 % dans l'hexagone. 18 % pour les diplômes du bac en Martinique contre 9 % dans l'hexagone. Donc on voit qu'il y a presque il y a un facteur de 1 à de en matière de difficulté même avec des diplômes pour trouver un emploi selon qu'on est en autre mer ou ou dans l'hexagone.

Ce tableau fait donc ressortir des inégalités très nettes qui appellent un traitement particulier pour les territoires concernés et des réponses structurelles qui ont un impact sur le long terme. Alors le principe général, en tout cas dans dans les politiques publiques, je peux conduire et je ne sais pas si vous voulez vérifier aussi dans les autres, mais en tout cas c'est l'intention je pense sincère du gouvernement, c'est de porter une attention particulière aux autres mèes dans les textes que nous pouvons proposer pour organiser les les compétences publiques. Avant d'entrer dans le détail, je voudrais vous redire que les spécificités des outresemes sont prises en compte dans les réflexions, les textes de loi qui touchent à l'emploi, au travail et aux solidarités.

C'est vraiment un principe général de notre action publique. Je prends deux exemples récents. Le premier, c'est l'accord social que les organisations syndicales et patronales ont passé sur le rupture conventionnelle et qui vient d'être adapté adopté pas plus tard qu'hier à l'Assemblée nationale en en vote solonnel. euh il intègre des mesures spécifiques pour les territoires ultramarins.

Donc il y a bien cette préoccupation d'avoir euh un chapitre particulier des mesures particulières souvent plus favorable en ce qui concerne les territoires ultramarins. Je je donne les chiffres hein pour l'illustrer. La durée maximale d'indisation des personnes qui ont bénéficié d'une ture conventionnelle euh sera de 15 mois dans dans l'hexagone.

Elle sera à 20 mois dans les territoires ultramarins. et même pour ceux qui sont âgés de 55 ans et plus c'est 20,5 mois en France hexagonale, ça sera 30 mois dans les dans l'histoire de d'autres mè et Mayotte aura aussi un cas encore plus particulier. Donc on voit que cette prise en compte spécifique des territoires ultramarins se retrouve dans les textes que nous pouvons proposer et celui-là est voté.

Deuxème exemple, pour la première fois cette année, des listes de métiers en tension ont été élaborées pour les territoires ultramarins. C'était pas le cas précédemment. c'est que c'est un c'est un sujet important euh pour le pour l'économie locale qui est un sujet qui n'est pas sans lien aussi avec l'immigration.

Donc c'est un sujet sensible hein, on le sait bien mais il était occulté jusqu'à dans les terroritaires ultamarins. Il a été adressé. Ces listes sont le résultat d'un travail important de consultation qui ont été mené sous l'égritoires ultramarins et auquels les parlementaires et les partenaires sociaux ont été associés.

J'ai signé pas plus tard qu'hier le décret qui traduit les choses dans les dans dans les faits. C'est une bonne nouvelle parce qu'elle apporte de la visibilité aux entreprises qui rendent compte des difficultés de recrutement et je crois que cela répondait une demande forte des acteurs et des partenaires économiqu sociaux locaux. Je pense que sur tous les sujets relatifs à l'emploi et au travail, dès lors que c'est pertinent, nous devons et c'est souvent pertinent, nous devons approcher adapter notre approche pour les autres maères et leurs habitants.

Le marché du travail est plus tendu, l'accès à la formation par définition plus complexe, la diversité de secteurs d'activité moins forte. Les caractéristiques, c'estàd que géographiquatique la nature, la nature des ressources qu'on peut trouver dans les territoires ultramarins qui est forcément plus réduit de ce qu'on peut trouver dans l'hexagone. Voilà.

Donc ça, il faut on a et donc on voit bien que sur la cause racine que sont l'économie, le développement, l'économie, il il y a une difficulté spécifique qu'il faut adresser. Au fond, les causes racines, il y en a deux he j'icipe un peu sur mon propos, il y a il y a l'économie et le développement parce que l'emploi, tout vient de l'économie he l'emploi, c'est les entreprises qui les proposent. Et deuxièmement, pour répondre à ces emplois, il faut aussi bien sûr avoir des qualifications et des compétences.

Donc on voit aussi que tout toute la question de la formation est aussi clé. Voilà. Donc le la la la le le le traitement des causes racines de ces inégalités systémiques passe par le développement de l'activité, donc par l'emploi et deuxièmement par la capacité de former de former les souvent les jeunes, pas forcément les jeunes mais en tout cas les jeunes aussi pour qu'ils puissent adresser les emplois qui seront crés.

Voilà, c'est ça la clé du traitement de cette inégalité systémique. Donc ces facteurs bien sûr allongent le délai d'accès ou de retour à l'emploi et cette différenciation et et alors portée dans nos dispositifs est vraiment signe de considération et de conscience des difficultés spécifiques aux autres MAES. L'ambition républicaine de fond doit rester la même, c'est-à-dire la réduction des inégalités et la convergence sur les fondamentaux économiques et sociaux.

Je voulais euh parler de la protection sociale à Mayotte qui est un bon exemple de l'action conduite. Alors sous mon ministère, donc celle-là, je je peux en parler peut-être davantage. Donc mes services ont travaillé là-dessus avec les les élus de Mayotte pour à la convergence sociale à Mayotte qui était un engagement pris par les gouvernements de travailler sur ces sujets-là.

Le chantier de la convergence sociale avec Mayotte est un exemple même de cette exigence. Euh elle entre dans une phase d'accélération et de concrétisation. Nous avons franchi une première étape importante dans le taxe dans le cas des textes financiers 2026.

Et surtout voilà, c'est c'est le travail qui est en cours de finalisation. Nous présenterons avant l'été une ordonnance ambitieuse en la matière. Elle prévoira un calendrier resserré d'alignement des droits avec les autres départements en matière de SMIC par exemple ou de régime de sécurité sociale ou encore de prestation de solidarité et d'assurance chômage.

C'est un chantier considérable engagé par les ministères sociaux, les services de l'État, les régimes de sécurité sociale et la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Tout est mis en place pour que nous soyons rendez-vous des objectifs de la loi de refondation. de 2025.

L'ordonnance sera prochainement présentée. Elle assume un véritable renversement de paradigme. Là où le droit particulier était la norme, il deviendra l'exception.

Après une année de transition en 2027, le code de la sécurité sociale sera rendu applicable de plein droit à Mayotte dès 2028 avec quelques exceptions peu nombreuses centrées sur les besoins et les enjeux particuliers du territoire, notamment en matière migratoire. Les dispositions transitoires assureront un alignement progressif dans certains domaines, notamment en matière de cotisation afin de maîtriser l'impact sur l'emploi et de permettre aux entreprises de s'adapter et d'intégrer l'extension des allègements généraux et de la LODOM également programmé. Après la première étape en 2026, le SMIC applicable Mayotte continuera son alignement avec celui applicable dans l'hexagone par tranche annuelle de 2,5 points pour permettre aux entreprises d'aligner leur grille.

Il atteendra 90 % en 2027, 95 % 2029 et rejoindra définitivement le SMIC de droit commun en 2031 comme le suggérait le rapport sur la loi d'urgence de février 2025. Depuis dès juillet 2026, une première étape de convergence sur la prime d'activité sera mise en œuvre. Les montants forfaitaires seront fixés à 72 % du montant forfaitaire hexagonal, soit 460 € pour une personne seule contre 316 actuellement.

Donc on voit qu'il y a il y a une différence de 100 euh si je dis pas 130 100 44 € de plus dans c'est considérable. Nous visons une convergence totale pour 2031 comme je l'ai indiqué. Nous commencerons par ailleurs le même travail sur le RSA en 2027 pour un aliment.

Là aussi en 2031 on a ce même objectif. Vous le voyez les choses avancent. Ce ne sont pas des déclarations d'intention, c'est du concret et un travail partagé en commun avec les élus des territoires.

Le focus numéro 2 que je voulais faire, ça je sais que c'est un sujet qui vous intéresse tous, c'est par mais je sais à la réunion en particulier, c'est l'insertion professionnelle, la jeunesse, les métiers en tension. Comme je le disais il y a quelques minutes, il faut être conscient des différences structurelles qui persistent entre le marché du travail de l'hexagone et celui des territoires ultramarins. On pourrait même dire chaque territoire ultramarin a sa propre spécificité.

Il faut faudrait dézoomer parfois sur chacun des territoires, lesquels au passage sont très différents de l'un à l'autre. C'est la raison pour laquelle il existe des positifs public de soutien à l'emploi spécifique que l'État et les parlementaires doivent veiller à préserver et le cas échéant améliorer. Je pense notamment au dispositif d'insertion dans un contexte de finances publiques où il faut faire des économies.

Ça c'est un contexte particulier, vous le connaissez. Le gouvernement a toujours fait le choix de réserver des dotations pour les politiques d'insertion plus importantes en proportion pour les autres mères. Par exemple, pour les contratés, vous avez mentionné cette thématique dans votre introduction madame la présidente, les parcours emploi compétences, les fameux PEC dont on a beaucoup parlé à la réunion ces ces derniers jours, ces dernières semaines, le budget 2026 prévoit une enveloppe nationale des PEC, c'est vrai en forte diminution mais pour tout le national puisqueon est à 33 millions d'euros.

Avec 33 millions d'euros, on peut financer 15000 contrats en tout. Néanmoins, Néanmoins la programmation prévoit que un/art de ces PEGs nationaux seront alloués à la Réunion. Donc, il y a vraiment la la volonté d'avoir un effort particulier euh sur sur la Réunion en parallèle.

Alors, ça c'est important aussi parce que les PEC sont sont toutes décomposantes de la politique d'insertion, mais aussi toute l'IAE à laquelle je crois beaucoup l'insertion par l'activité euh l'activité économique, la dotation IAE pour la Réunion a été renforcée en 2026 de 2,6 % par rapport au crédit consommés, soit un abondement de 800000 € supplémentaires pour le le rééquilibrage territorial. Et j'espère que vous vous voyez bien que dans le contexte de réduction budgétaire de cette année, c'est cétait vraiment un effort de du gouvernement d'arriver à à croître la dotation pour l'IAE pour pour la Réunion. Je rappelle aussi, c'est important, c'est le rôle de d'adaptation des politiques publiques au territoire qui sont calées en national mais qui peuvent connaître des des déclinaisons locales un peu plus fines.

Le préfet a toute liberté de manœuvre dans l'allocation des crédits du fond d'inclusion pour l'emploi, ce qu'on appelle FIE. Il a notamment la possibilité de redéployer les crédits prévisionnels entre dispositifs d'insertion et d'allouer de nouveaux contrats euh PEC lorsque les priorités territoriales ou les besoins locaux le justifi on a on a d'ailleurs confirmé au profit de la Réunion suite aux remontées récentes qui ont pu avoir lieu toujours sur l'emploi. C'est très important aussi c'est la loi dite l'ODOM de 2009 qui a introduit un dispositif d'allègement important du coût du travail afin de soutenir le développement économique des territoires concernés.

Cette exonération qui représente 1, milliards d'euros en 2026, c'est quand même considérable, est financé sur le budget du ministère des outresem dont constitue le premier engagement. Ce dispositif est évidemment central. Il a été au centre des travaux d'évaluation ces dernières années, je pense à la mission conduite par les inspections générales des finances et les affaires sociales en 2024, au rapport du député Christian Baptiste en 2025 et à celui remis il y a quelques jours par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du Sénat.

Ces travaux ne convergent pas nécessairement sur l'efficacité estimée du dispositif en terme de création des maintien d'emploi des soutiens à la marge des entreprises. Il permettent de relever certains points de consensus. la grande complexité du dépositif, on est sur l'ODOM là qui est un peu compliqué sa faible lisibilité pour les employeurs qui alimentent le risque d'erreur voire de fraude l'insuffisante application de la condition d'être en règle sur ses échéances sociales pour pouvoir en bénéficier voilà il faut être en règle sur ces cotisations pour bénéficier de l'allégement des cotisations.

Voilà, certaines logiques que tout le monde peut comprendre ou encore la multiplicité des objectifs confiés à ce dispositif qui ne peut à lui seul répondre à l'ensemble des défis du développement économique et social des autres mères qu'on a évoqué tout à l'heure. C'est pourquoi à la demande du premier ministre don vous savez aussi l'engagement en faveur des outres maires plusieurs de mes collègues du gouvernement et moi-même avons confié une mission de concertation à deux personnalités qualifiées. Il ne s'agit pas d'une nouvelle évaluation son mandat et de travailler à l'élaboration d'un consensus politique fondé sur un retour d'expérience au plus près du terrain pour élaborer une proposition de réforme du positif susceptible d'aboutir, c'estàd qui qui rencontre un accord préalable au fond hein.

C'est ça. S'agit pas de s'engager si on n'a pas vérifié qu'il y a une bonne convergence des acteurs sur le sujet et qui permettrait si on était dans cette si on arrivait à cette convergence préalable à à à aller vers la simplification attendue tant le dispositif est aujourd'hui peu lisible. Tout ce travail va s'appuyer sur l'expérience des employeurs ultramarins, les retours sectoriels territoire par territoire et l'expérience des élus locaux bien évidemment.

J'ai la conviction cette initiative nous amener à régler certains problèmes de fonds et améliorer l'appréhension l'efficacité de l'odéum au service de l'emploi dans les territoires d'outre mer. Je voudrais dire un mot sur la jeunesse. La jeunesse c'est c'est ma priorité, c'est une de mes priorités.

Voilà, la jeunesse et l'avenir de notre pays dans tous les territoires. Bien évidemment, il faut avoir un regard particulier sur la jeunesse. Il y a des différences marquées entre les territoire ultramarin et l'hexagone sur la jeunesse.

Vous les avez encore mentionné madame la présidente. Le taux d'emploi des jeunes est plus faible et les fameux nitz qui sont ni en emploi, ni en étude, ni voilà qui sont un peu nulle part, il est plus élevé dans les territoires ultramarins. Réduire les inégalités est donc une priorité collective mais qui devient encore plus urgente et prnante quand on parle des jeunes qui ont forcément besoin de se projeter vers un avenir.

Vous l'avez sans doute vu, j'ai lancé il y a il y a moins de de il y a pas très longtemps, il y a il y a quelques semaines, un plan global pour l'accélération de l'emploi des jeunes avec mes collègues, il est interministériel, avec mes collègues de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse. Les jeunes ultramarins font font partie bien sûr des publics prioritaires de ce plan. Nous avons réuni un petit groupe d'ambassadeurs qui entre 20 20 et 25 ans.

Ils sont six. Et dans ces six euh ben j'ai un jeune qui vient qui vient des Antilles donc qui porte la la spécificité ultramarine dans les avis que nous pourrons porter ensemble sur ce plan, sa manière de l'amender, le corriger et le et le compléter. C'était important que cette sensibilité soit exprimée euh dans ce groupe de six jeunes.

Je compte bien sûr sur la gouvernance territoriale en partie sur les comités territoriaux pour l'emploi. Ça je crois beaucoup, c'est la loi plein emploi qui a créé ces comités territoriaux. J'y crois beaucoup.

Pourquoi ? Parce qu'il rassemblent tous les acteurs. On sait très bien que ce sujet de l'emploi, il faut les entreprises, je le redis, l'emploi part des entreprises.

Donc les entreprises locales qui connaissent leurs besoins, leurs projets de développement. Euh voilà, il faut bien sûr l'État qui doit être là pour aider à l'utilisation des dispositifs de l'État et faire les bons choix. Il faut les élus locaux bien sûr qui portent aussi le dynamisme, le dynamisme de leur de leur territoire, voilà, et peut-être d'autres acteurs et et là-dessus, je je souhaite travailler la main dans la main avec la ministre des outresemères puisqu'elle a aussi la responsabilité de d'assembler toutes les politiques sur les territoires d'outre mer.

Tout cela s'arrive à d'autres plans d'action existants. Je pense aussi à tout ce qui concerne l'illétrisme. C'est un sujet là encore un peu d'inégalité systémique.

Quand on regarde les choses en face, on a un problème un problème d'illétrisme plus accentué dans les territoires d'outre mer. il faut le regarder en face parce que bien sûr pour rentrer dans le monde de l'emploi, si on a des difficultés avec le français, si on a des difficultés avec le calcul euh voilà, c'est c'est ça pose un problème. Donc là, on voit bien que les solutions sont plutôt autour du ministère de l'éducation nationale, mais on a besoin d'avoir une vision cohérente globale sur les décrocheurs, par exemple.

Il faut absolument qu'on regarde ce problème en face et et qu'on réduise le taux d'illétrisme qui sont de deux à c fois supérieur quand on les compare à l'hexagone. Donc c'est c'est très important notamment la Réunion chez aussi connaît cette problématique là. il faut qu'on arrive à y travailler avec des des solutions parce que c'est tout l'amont ce que j'expliqué, c'est l'amont de l'emploi.

On est dedans, on est vraiment dans l'amont de l'emploi. La capacité à finalement apprendre à lire et à prendre les fondamentaux à à tous nos jeunes dans tous les territoires. Mesdames et messieurs, les sénatrices et et le et le sénateur, euh vous le voyez, nous sommes en ordre de bataille pour réduire les inégalités.

Vraiment, on est convaincu là-dessus. Alors, ça prend du temps parce qu'elles sont systémiques. Voilà, les inégalités systémiques, c'est le système.

Le système, ça veut dire que c'est du structurel. C'est des choses lourdes qu'il faut traiter et et je le dis, il faut avoir le courage de remonter aux causes racines qui sont les plus difficiles. Bien évidemment, on peut traiter les symptômes, mais c'est mieux si on arrive à remonter aux cause racines parce que c'est quand on les aura traité que ces égalités se rédui vraiment.

Donc s'agit pas être il faut faire de de l'accompagnement et du rattrapage mais ça serait tellement mieux si on arrivait à à s'attaquer aux causes racines. Et là tout le monde est concerné, l'aliment des acteurs est concerné. les collectivités, partenaires sociaux, employeurs, salariés, association, l'État, tout le monde doit doit doit faire équipe pour arriver à porter les réponses attendues par les territoires.

Il faut de la méthode, il faut être pragmatique, faut pas trop faire d'idéologie, il faut faire des solutions pragmatiques qui répondent aux attentes des territoires, faut être opérationnel, il faut accepter la différence parce que on l'a dit déjà, les territoires ultramarins, c'est pas l'hexagone et même entre eux, ils ont des situations différentes. Donc, il faut être très adapté et même dans un grand territoire comme la Réunion du nord au sud, c'est pas la même chose. Donc il faut aussi accepter d'avoir une granulométrie fine pour apporter les réponses territoire par territoire, c'estàd bassin d'emploi par bassin d'emploi, bassin vie par bassin vie.

Faut vraiment avoir cette vision là parce qu'il y a des a des territoires qui sont assez vastes. La Réunion c'est un territoire la Guyane, c'est très vaste la Guyane. Donc il faut il faut aussi avoir cette vision même dans un territoire donné, avoir une vision la plus la plus fine possible pour être au plus près des des réalités.

Les principes de la République, ils sont ils sont les mêmes partout bien évidemment. Le respect des droits sociaux, l'accès au travail doit voltout pour toutes et tous et tout le temps. Dans le cas de vos travaux, j'imagine que vous allez regarder les causes racines, je les je les ai mentionné, le développement économique, l'acquis des féduxaux, euh la lutte contre le décrochage scolaire de c'est pour ça que c'est interministériel.

Donc là, vous avez le ministre du travail mais une partie des des solutions pour le travail passe aussi par les autres ministères. Je pense beaucoup à l'éducation nationale bien sûr, mais ça peut être d'autres. Le logement, la santé, enfin tous les éléments sont importants, mais l'école, l'école est la clé de beaucoup de choses, hein, si on veut euh préparer des jeunes à à rentrer dans le monde du travail.

Donc, je crois que tout ça est très important euh et il faut euh il faut agir très en amont. Voilà, voilà ce que je voulais vous dire en préambule et bien sûr, je suis prêt à à répondre aux questions que que vous allez me poser. Bien, merci monsieur le ministre pour vos propos. réaliste, on peut pas dire le contraire.

Euh et je vais maintenant laisser la parole à madame la rapporteur pour vous poser les questions. Merci madame la présidente. Merci monsieur le ministre pour vos propos liminaires.

Vous avez vraiment balayé l'ensemble des sujets qui attirent notre attention depuis le début de cette commission d'enquête. vous avez euh répondu, en tout cas, vous avez euh exposé la situation avec beaucoup de lucidité euh et euh sans sans en allant vraiment droit sur les sujets les sujets centraux, vous l'avez euh vous avez parlé de la jeunesse. Effectivement, c'est un c'est un sujet sensible sur lequel nous nous mettons beaucoup d'attention dans le cadre de cette commission d'enquête parce que le chômage des jeunes est un indicateur très très inquiétant sur l'ensemble de nos territoires.

Dans les outresemes, il atteint des niveaux très supérieurs par rapport à l'hexagone. Les 15 24 ans euh connaissent un chômage qui s'élève à 35 % à la Réunion. 55 % à Mayotte quand on sait que la moyenne nationale est de 18,8 %.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a recommandé la mise en place dans les territoires ultramarins d'une aide fiscale à l'embauche en CDI des primaux demandeurs d'emploi conditionné à une durée minimale de résidence pour le jeune candidat. Allez-vous reprendre cette préconisation ? Et dans les territoires ultramarins, vous avez parlé des nits en effet qui sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation.

Ce taux est sensiblement plus élevé que dans l'hexagone. Il atteint 27 % en Guadeloupe, 26 % en Martinique à la Réunion contre 12,8 % en France hors Mayotte. Euh donc est-ce que les contrats d'engagement jeune qui sont déployés depuis mars 2022 sont suffisants ?

Est-ce que on peut aller plus loin ? Quel bilan tirez-vous ? Euh, vous l'avez dit, il faut aller vite.

Donc euh, nous sommes vraiment intéressés par les bilans que que vous avez. Et quel autre dispositif peut-être plus efficace ou plus renforcé faudrait-il encore déployer selon vous ? et j'ai plusieurs questions.

L'une d'entre elles portera sur l'émission locale. Je voulais attirer votre attention sur ce sujet majeur parce qu'il est directement lié à l'emploi des jeunes. Il s'agit de la situation des missions locales ultramarines, notamment celle de la Réunion.

Le réseau d'émission locales de la Réunion est un est un premier réseau d'acteurs pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes avec plus d'un million de jeunes accompagnés chaque année. À la Réunion, 63000 jeunes sont inscrits dans nos quatre missions locales, soit 54 % de la population des 16 25 ans. C'est dire que ce n'est pas rien et la moyenne nationale se situe à 25 %.

Donc euh ces missions locales sont un outil, elles ont fait la preuve de leur efficacité et parallèlement on constate chaque année dans le cadre du PLF la baisse du budget qui impacte aussi à proportion enfin voilà de façon générale on va dire qui impacte aussi le financement de nos missions locales ultramarines. Quelle serait l'adaptation qu'on pourrait mettre en place ? Vous avez parlé de dotation spécifique qui peut se faire dans le cadre des contrats aidés sur les PEC.

Il n'y a pas le même mécanisme sur l'é missission locale. Et bien sûr, je reviendrai sur la question des contrats aidés qui jouent un rôle majeur à la Réunion. Pour les personnes éloignées de l'emploi, vous avez identifié certains freins tels que l'illétrisme, le décrochage scolaire, euh la difficulté de trouver un emploi même quand on est diplômé.

Euh et donc ces contrats subissent une baisse drastique malgré les chiffres que vous nous dites avec un quart accordé à la Réunion, mais c'est quand même une baisse drastique. Sur une petite commune comme celle où j'habite, nous passons de 150 pecs à 9. Donc les PEC gérés par la région sont déployés aussi sur des chantiers liés à la transition écologique et pour la gestion aussi des épidémies avec une vraie mission de service public et de santé publique.

Euh il joue un rôle essentiel aussi dans le périscolaire, dans l'organisation de l'école et l'école maternelle, l'école primaire qui seront finalement les premiers impactés par la baisse. Donc vous connaissez un peu la réalité. Je me permets d'insister puisque ayant interrogé la semaine dernière le ministre de l'éducation nationale, lui m'a dit qu'il ne connaissait pas le dispositif.

Donc, il est essentiel que on ait des interlocuteurs très renseignés au niveau du gouvernement sur les effets euh de cette baisse. Et euh je voulais euh vous demander euh quelles étaient euh les perspectives que vous aviez que nous pouvions avoir avec de telles mesures. Donc, c'est-à-dire une baisse du volume, une baisse de la durée des contrats et même, on le sent une baisse des durées hebdomadaires des contrats euh des temps de travail avec de de combien de de de combien pensez-vous améliorer le taux de de sortie positive des quelques personnes qui pourront encore en bénéficier et quels sont les objectifs finalement puisque les contrats aidés sont des outils pour l'insertion et la réinsertion.

Donc quels sont vos objectifs dans cette dans ces mesures budgétaires ? Merci. À vos de répondier, monsieur le ministre, je voulais vous donner un autre exemple. euh le CCS de ma ville employé euh 120 contratidés, on en a 11 actuellement et c'est ces contratidés travailler notamment dans l'animation, portage de repas pour les personnes âgées et notamment aussi dans les crèches.

Donc on a fait de l'accompagnement et on a eu beaucoup de réussites. C'estàd qu'on a eu des ça a été le BAFA, le BEP CAP petite enfance et on s'est toujours attaché justement à trouver un emploi pérenne à la fin du contrat et qui convienne à la personne c'estàd la VA le contrat aidé était un tremplin pour une VA en fait si vous voulez et donc c'est on ne pourra plus le faire et je pense que c'est c'est bah les c'est des missions en fait facultatives donc il va falloir faire un choix et ça va impact impacter le quotidien aussi de la population. Donc qu'est-ce comment on va pouvoir gérer sans impacter justement la population et toujours en accompagnement sur des des contrats utiles en fait parce que c'est pas des contrats pour prendre des contrats pour comme ça c'est vraiment dans les essais c'est pour faire au service de la population et vraiment les accompagner.

Et pour les CEJ, c'est pareil, c'est souvent euh le les CEJ, ils ont des problèmes en fait de transport parce qu'en fait, comme vous l'avez dit tout à l'heure, il faut faire un petit peu dans la dentelle et regarder justement comment ça se passe dans chaque bassin mais aussi dans chaque quartier. Et souvent bah les jeunes n'ont pas justement la mobilité nécessaire pour pouvoir s'engager. Voilà.

Merci pour Je vous en prie. Je vous en prie. Euh peut-être une toile de fond générale et que moi je dois assumer en tant que ministre c'est je vous l'ai dit les les les temps sont durs pour tout le monde dans les teritorelles du marin comme dans l'hexagone.

Les temps sont durs temps sont durs. C'est on veut tenir le déficit. Alors on peut être d'accord ou pas d'accord mais nous on est d'accord là-dessus.

Donc on est dans une logique d'économie qui se sent dans l'ensemble des politiques publiques. Voilà et dans tous les territoires, j'allais dire. Donc donc on peut retrouver dans les dans les dans les territoires ultramarins des effets des politiques de d'ajustement budgétaire euh plus ou moins, parfois moins mais je vous parfois plus.

Il reviendrai sur le cas particulier des PEC à la Réunion qui est un cas singulier. Voilà, il y a sep toiles de fond qui qui est qui qui est là. On peut pas faire comme si elle était pas là.

Et et honnêtement le prochain budget rencontrera à nouveau ce type de difficulté. Enfin, il faut faut pas se mentir. Enfin, je je ne serais pas honnête si je n'apportais pas cette information au Sénat à la commission. les commissions d'enquête du du du Sénari de ce côté-là, c'est pas une égalité systémique, c'était il y a une égalité devant devant la rigueur budgétaire, hein.

C'est c'est si j'ose dire. Alors, ça peut ne pas être perçu par tel ou tel territoire, mais je je on est bien dans cette toile de fond et vous êtes sénateur d'un territoire, vous êtes sénateur de la République aussi et vous connaissez les débats les débats budgétaires nationaux qu'on peut avoir dans ce contexte-là. La logique générique, après je vais décliner, rassurez-vous, mais c'est la même logique finalement dans tous les territoires qui soient hexagonaux ou ultramarins, c'est on recherche l'efficacité.

À partir du moment où l'argent public est un peu plus rare et il l'est, en tout cas, on va rechercher forcément l'efficacité. Nous, ça veut dire quoi ? C'est beaucoup l'insertion professionnelle.

Nous au fond le ministère du travail et les solidarités, ces solidarités par le travail. Moi, je suis guidé vers faire retrouver du travail aux gens qui soient jeunes, qui cherchent un travail pour la première fois, qu' soit demandeur d'emploi, ils ont besoin de retrouver du travail. Moi, franchement, c'est mon indicateur principal, c'est celui-là.

Donc ça peut vous expliquer un peu le comment dans quel état d'esprit on est. Euh maintenant, je vais répondre au aux questions qui sont posées. Alors oui, on a on sait qu'il y a qu'il y a quelques idées du du net aide fiscale à l'embauche qui est considéré à exonérer exonérer les charges.

Déjà, la sécurité sociale faut la financer. Faire attention aux exonérations qui s'accumulent. Euh à un moment, il faut équilibrer les comptes de la sécurité sociale.

On est attentif à pas surmultiplier les notions d'exonération parce que si on est au xénère, on réduit les financements de la sécurité sociale. Donc là encore, c'est pas forcément cette nature de solution qui a qui va avoir notre notre priorité. Euh le coût du travail, c'est ça le sujet qui est posé par l'exonat par bon, il est quand même bien traité par la lodéum.

On en a parlé, j'en ai parlé dans mon proposiminaire et vous savez que la Lodéum, il va encore plus loin que les éléments généraux de l'hexagone. Il y a quand même un vrai effort qui est fait. Déjà les éléments généraux réduisent beaucoup le coût du travail sur les bas salaires.

C'est le principe même, notamment le SMIC, hein, c'est quasiment, je crois qu'il reste 7 % de cotisation au niveau du SMIC. Donc sur les salaires très bas. Là pour le coup la réduction elle est elle est très très importante et il y a des dispositifs particuliers qui renforcent à travers la Lodéum ce système d'allègement des charges.

Nous pensons aussi que là encore il faut une politique globale. On peut bien sûr réfléchir à alléger les charges mais euh je le redis pour moi euh et les entreprises doivent le comprendre d'ailleurs. Il faut par exemple les sujets de formation qu'on évoquait, les sujets de qualification, c'est pas le légègement des charges qui répond.

Donc il faut veiller dans les dans les causes profondes de inégalis systémiques que vous examinez. C'est pas forcément un allègement complémentaire de charges qui sont déjà très basses qui apporteraiit la solution. Voilà, ça serait un effort financier pour la sécurité sociale qui est-ce que c'est à elle de payer d'ailleurs alors qu'au fond c'est plutôt obligé de l'État.

C'est pas la même dans la même boîte de voir qu'est-ce qu'on peut faire pour mieux traiter les sujets de formation. Vous voyez, il faut faire attention dans les dispositifs qu'on qu'on propose qui qui ne qui ne qui ne se trompent pas de cible et qui se trompent pas de caisse, j'allais dire entre les caisses de la sécurité sociale d'un côté et les caisses de l'État de l'autre. Et moi, je me sens en tant que ministre du travail et solidarité en responsabilité sur la sécurité sociale et je suis toujours très attentif à à ce qu'on alourdisse pas un peu les charges euh sur le les sur les sur les ces histoires de parcours de formation, de parcours, d'orientation, on est vraiment en plein dans ce que je veux faire avec le le plan d'action emploi futur.

Je vous dis c'est pour tous les jeunes français qui soient en autre mer ou qui soient en hexagone. Après, c'est la déclinaison. Donc je suis prêt à travailler bien sûr avec les territoires, chaque territoire pour voir comment ce plan pourrait se décliner de manière plus fine territoire par territoire.

Ça ce serait une bonne idée. Je l'ai dit, je suis parfaitement conscient que il y a il y a des spécificités, je dis même pour chacun des territoires, hein. Et et donc là avec les parlementaires ou et et les services des des concentrés de l'État, oui, ça peut voir le coup qu'il y a un plan d'emploi futur pour la Réunion, pour les com pour pardon pour Mayotte, pour les Antilles.

Voyez, on peut très bien avoir un plan spécifique, travailler avec les parlementaires locaux, avec les services déconcentrés pour l'ajuster parce que les thématiques sont les mêmes, mais il faut peut-être les traduire différemment. Je vous les rappelle rapidement si vous en donnez l'occasion, je évite hein. L'orientation déjà, il faut très tôt orienter les jeunes vers les bonnes filières, notamment les filières qui où il y a du travail.

Voilà, c'est important. Chacun est libre de faire ce qu'il veut, mais c'est important qu'on puisse guider les jeunes et les parents. Les parents sont prescrits aussi des jeunes.

Il faut expliquer aux parents, il faut expliquer aux jeunes, voilà, contenu les caractéristiques du territoire, voilà les secteurs d'activité peut-être sur lequel ça vaut le coup de d'accompagner les les les enfants, aux adolescents. Au passage, il y a pas de métier genré. On dit aux jeunes filles, vous pouvez faire les mêmes métiers que les hommes.

C'est c'est là qu'il faut le dire, à 12 13 14 ans, au moment où on commence à se forger une projection. de c'est le rapport à l'entreprise. Je pense que si on est concret, l'emploi est dans les entreprises.

Il est un peu dans les dans les services publics aussi, dans les collectivités, mais mais voilà. Donc ça, il faut il faut en parler et que les entreprises s'habituent à travailler avec les lycées, que les lycées s'habituent à travailler les entreprises, que ça soit fluide à travers les fameux comités locaux de l'emploi, on peut trouver les acteurs, on peut créer ces communautés pour être plus efficace. Et en fait dans dans les dans les territoires ultramarins comme en France comme pardon dans l'hexagone, excusez-moi, comme dans l'hexagone, il y a bien évidemment des publics plus en difficulté.

Voilà, on le sait, il y a des je pense à la en particulier, il y a des publics où vraiment les jeunes n'ont pas eu de chance, ils ont eu des difficultés sociales importantes et il faut faire encore plus attention à eux. Voilà, sur ces principes là, il y en a des mesures mais on est prêt à travailler avec vous pour voir comment ça peut se décliner dans les territoires ultramarins, dans chacun des territoires ultramarins. Voilà. bâtissons autour de ce plan Emploi Futur des solutions adaptées au territoire ultramarin.

Euh ensuite, je vous répondrai bien sûr les jeunes. Alors, on est dans les jeunes, hein, donc on continue. J'ai alors je vous répondrai peut-être en général euh je le le le diagnostic, vous l'avez posé, je le reprends pas.

Euh les missions locales sont un outil important. Oui, on croit beaucoup mission locale dans l'hexagone comme dans les territorialesmarin. Les missions locales sont le lieu d'accueil des jeunes.

Il est très important que les jeunes n'hésitent pas d'ailleurs à aller voir les missions locale hein pour pour que qu'il puissent profiter des des outils des des des dispositifs qui peuvent exister. Les dispositifs, on les connaît, vous les avez cités, le contrat d'engagement jeune, ça marche bien, ça marche bien. Il faut il faut l'utiliser.

Il y a il y a bien sûr les les Passé aussi. Euh et là, les volumes restent restent de bon niveau. C'est-à-dire que les les les moyens dans les dans les dans les missions locales pour ces dispositifs-là restent à bon niveau dans les dans les dans les dans les territoires ultramarins.

On peut regarder là aussi, mais voilà, on a bien sûr la volonté de conserver les volumes à à bon niveau pour ces dispositifs qui accompagnent. Euh il faut absolument veiller. Alors là, c'est un travail fin à faire avec chaque mission locale quasiment et c'est pas le ministre qui peut le faire, il y en a trop.

Mais euh dans chaque mission locale, il faut avoir le débat. D'ailleurs, il y a des contrats d'engagement, hein, des contrats d'objectif et et et de moyens, mais les missions locales euh vérifier que le le côté insertion est vraiment très ancré dans l'action d'émission locale. Voilà.

Et alors, on sait que jeune par jeune parce chaque jeune a son histoire. Faut là, on a des discours un peu généraux mais chaque jeune a son histoire. Il peut y avoir des problèmes de santé, il peut y avoir des problèmes de mobilité, de logement, enfin bref, il faut les examiner.

Il y a une dimension sociale qui peut être là avec chaque jeune, mais celle-ci étant traitée, il faut mettre le jeûne dans une dynamique de retour vers l'emploi. Et là, on va retrouver les entreprises, on va retrouver l'immersion, on va retrouver la formation, le projet professionnel. C'est très très important de d'avoir cette logique là parce que c'est et ça on y veillera parce que nous nous c'est un peu le comment dire le contrat qu'on passe à l' mission locale.

On vous donne des moyens. Ouais, c'est normal. Vous êtes bien placé pour faire ça, mais voilà, euh concentrez-vous, mettez mettez le paquet, j'allais dire concentrez-vous sur ce retour à l'emploi.

Euh et le mot local à nouveau est important dans l'environnement local dans lequel se trouve le jeune euh par rapport aux entreprises qui qui peut y avoir autour de lui. Je je je développerai pas davantage à ce stade. Je peux le faire mais je veux pas être trop long.

En tout cas, euh j'ai parfaitement conscience que je vous donner quelques chiffres qui sont spectaculaires sur le sur les territoires ultrammarins. Euh 65000 jeunes reçus en en 2025 euh euh dont dont 7000 mineurs. Il y a aussi le cas des mineurs aussi qui peut se poser.

Voilà. Donc je suis parfaitement conscient que l'é missission locales sont un outil précieux qu'il faut conforter dans vos dans vos territoires. Peut-être sur le les les contrat idé de vue national après point de vue ultraarin point de vue national c'est pas le dispositif qui nous convaent le plus par rapport à l'AE par exemple voyez on a l'AE on a les missions locales là on est assez convaincu.

Mission locale IAE en gros ça marche. contrat aidé, c'est un peu comme les emplois jeunes à une époque parce que au fond on peut s'éloigner, madame la présidente a apporter un témoignage de nature différente qui m qui m'a intéressé mais on peut parfois s'éloigner de l'objectif de de du retour à l'emploi en moyenne hein bien sûr. Après, il y a des réalités qui peuvent être différentes et et et je dois vous dire et je comprends les réalités, il faut les prendre en compte et on peut pas les gommer dans revers de la main euh et c'estàd qu'il faut des transitions s'il le faut.

Quand quand quand je comprends et je peux comprendre que la réalité du territoire fait que le contrat aidé est utilisé presque pour un emploi dans une collectivité locale, c'est pas fait pour pas fait pour ou si c'était ça, pourquoi pas ? Mais dans ce cas-là, c'est au ministère des autres mères de de gérer ça. Moi, j'ai rien compte que que que l'État français, la solidarité nationale aide les collectivités à bien fonctionner pour délivrer les services publics que vous avez évoqué.

Ce débat vaut, je ne je ne conteste pas le débat, mais vous voyez bien que dans ces cas-là, on s'éloigne un peu de la mission du ministère du travail. C'est plutôt miss-là, dans le cadre de la de la du pilotage de de des services publics dans les territoires de prendre en charge me semble-t-il. Voyez, pourquoi pas ?

Mais dans ce cas-là, il faut mettre autour de la table notre ministère. C'est souvent le cas avec vos territoires. Il y a plusieurs ministères autour.

Voilà, vous voyez bien que là en terme de répartition des rôles, il y a il y a une clarification à apporter dans le besoin et dès lors voir quel est le bon endroit pour traiter de cette politique publique. Et d'ailleurs, je reviens à la réunion. Pourquoi c'est difficile cette année les PEC ? que à la fois vous êtes un peu victime de la baisse nationale même si on a corrigé on a fait moins de baisse chez vous qu'ailleurs.

Vous l'avez pas perçu, vous avez vu que la baisse. Mais ce qui s'est passé pourquoi c'est que l'an dernier le ministre, je pas on va pas citer son nom, peu importe, le ministre de l'époque, il avait accompagné beaucoup les PEC sur des budgets. Je vous donne la réalité dire c'est une réponse je fais à des sénatrices les les peut-être je veux dire le citoyen de base, ça lui est un peu égal tout ça.

Mais je vous l'explique quand même, c'est important de l'expliquer, c'est que l'année dernière, il y avait un effort particulier du ministère des autres Mèes qui fait qu'au total effectivement, il y avait beaucoup de PEC sur la Réunion. Et cette année, le ministère des autres Mèes n'a pas pu peut-être pour des raisons budgétaires, je ne sais pas, renouveler cet effort particulier. Du coup, vous avez un peu le le double effet, vous avez la baisse nationale qui s'applique chez vous un peu moins, je vous l'assure, mais quand même.

Et vous avez en plus l'effort de l'an dernier qui a qui a pas été renouvelé par le ministère des autres merci. Et là, vous avez une baisse importante, on s'en est aperçu, les ter vous l'avez fait remonter et on voit avec le préfet comment on peut accompagner tout ça de la manière la plus intelligente possible. Voilà, donc je voulais aussi vous dire ça.

Euh ça peut vous expliquer pourquoi. Et d'ailleurs quand on reparlera peut-être justement des des des contrats aidés ou des PECs sur votre territoire, c'est vrai pour tous les territoires ultrabarains, moi je veillerais que côté ministère du travail, on ait vraiment ce cette discussion très claire et très précise sur le retour à l'emploi. Voilà.

Euh c'est sûr que si vous me convainquez que c'est du retour à l'emploi, j'aurai une oreille attentive. Mais si c'est pas ça parce que c'est pas ça parce que l'arité du territoire n'est pas celui-là. Là pour le coup ça sera une autre regard et mais ça il faudra l'avoir sujet par sujet et territoire par par territoire.

Euh après sur euh je je pense qu'on a fait à peu près le le le tour des réponse au aux questions que vous m'avez euh posé. Moi, je voulais revenir sur la Lodéum si vous voulez bien. Effectivement, c'est un bon outil mais c'est pareil pour l'emploi.

Les entreprises tous les ans ont bah en ce moment, ils sont en train de bouger pour le futur pour le le PLF parce que PLFSS on elles savent pas ce qui qu'est-ce qui va être prise en compte, pas prise en compte. Est-ce que vous pensez pas qu'il faudrait faire euh simplifier comme vous l'avez dit effectivement parce que c'est vrai que c'est complexe mais après aussi essayer de de faire au moins sur 4 ans. Un chef d'entreprise peut se dire je vais embaucher mais au moins je sais que l'année prochaine ça sera pareil et peut-être à mi- parcours faire justement un point pour voir qu'est-ce qui a marché, qu'est-ce qui n'a pas marché.

Ça serait peut-être bien de faire un plan plusie annuel. Oui, je de de revenir là-dessus parce que je ça permet de clarifier la la position du gouvernement sur la Lodéum. Laudéum, on est partagé entre deux sujets.

Je crois que tout le monde convient vous madame la présidente venez de le faire que c'est trop complexe. C'est illisible ce truc là. Donc c'est illisible pour les entreprises, c'est lisible pour les élus locaux.

C'est c'est trop compliqué. Voilà, c'est un peu la complexité administrative à la française à développer tout son talent et et on perd le sens on perd le sens de la lisibilité. Donc l'idée de simplification est importante, mais par ailleurs, on est parfaitement conscient que le positif est important pour les territoires ultramarins, pour les entreprises ultramarines et j'ai pu le voir d'ailleurs dans le cas du du P du PL FSS 26 dans les débats en 25 où effectivement il y avait il y avait des intentions de d'ajustement, elles ont été rapidement reprises parce que les parlementaires ultramarins, aussi bien au Sénat que l'Assemblée ont dit non, ça va pas, ça marche pas.

Bon donc on a entendu ça, on a on a compris que on voulait bien faire mais bon enfin en voulant bien faire on pouvait aussi poser des problèmes aux entreprises qu'on veut pas. Je le redis, on a parfaitement conscience que l'emploi il part des entreprises. Donc il faut aider les entreprises, ça c'est sûr parce en aidant les entreprises qu'on aura une activité économique qui est une des causes racines des inégalités systémiques.

He c'est vraiment très important d'avoir ça en tête. Donc voilà. Donc l'idée c'est d'y aller doucement quoi.

Voilà. Je suis en train de vous dire on va pas tout casser, on va y aller doucement. Il y a il y a il y a un rapport qui va être fait.

Est-ce qu'il est possible de simplifier sans pour autant réduire parce qu'il y a besoin d'aider ou voilà et ça ça passera aussi beaucoup par la discussion l'écoute avec les entreprises elles-mêmes là encore territoire par territoire en fonction de l'économie du territoire. Voilà en tout cas et et donc la stabilité elle est assurée. Voilà si c'est la stabilité financière est assurée et et et la et l'évolution c'est à évolution suite au rapport elle sera concertée.

Je dis on s'avancera pas s'il y a pas d'accord au fond. C'est ça que je vous dis. La méthode, elle est très claire où le le rapport permet d'observer une convergence sur ce qu'il faut faire.

Et s'il y a une convergence, la mise en œuvre devrait pas poser de problème. Si à l'inverse, en gros, tant qu'on a pas de convergence, on peut le dire à l'envers, on bougera pas. Voilà.

Donc tant pis, on vivra avec la complexité. Si par chance et on arrive à à converger vers quelque chose de plus simple mais qui donne satisfaction aux entreprises en matière de capacité à embaucher avancer. Voilà, c'est ça le fond le cahier des charges qu'on se donne et on ira tranquillement sans précipitation, sans brutalité et tout sera fait dans la concertation.

Merci cette Merci monsieur le ministre pour vos réponses notamment sur la l'épinose question des contrats aidés. Vous avez dit euh dans dans votre réponse que vous étiez davantage partisan de l'AE euh et vous avez parlé également dans chacune de vos réponses de cause de de cause racine euh à ces inégalités systémiques. Et ce qui m'amène à cette question sur l'IAE, vous connaissez les limites de nos nos économies ultramarine qui sont donc il y a eu différentes études sur sur ces économies hérité du lointain temps de la colonie, marqué par la dépendance à l'hexagone, par les trois thèses des marchés et par une coopération régionale trop faible.

Donc vous voyez le cadre spécifique dans lequel vous préférez nous orienter, c'est-à-dire à travers l'IAE plutôt que sur ces contrats aaidés et on entend bien les attentes et les objectifs que vous visez. Ma question elle est celle-là. Est-ce que les résultats attendus sont réalisables de votre point de vue compte tenu du contexte économique et social et du contexte géographique et j'ai envie de dire même stratégique de ces bassins euh océaniques hein que qu'il que soit pacifique, indien ou atlantique et sur quels indicateurs économiques vous appuyez-vous pour valablement nous orienter vers l'IAE et nous dire que finalement les résultats attendus seront comparables à ceux de l'hexagone.

Je pense qu'on est on est vraiment et merci d'y revenir parce que ça prouve qu'on dire on en partage les mêmes diagnostics fondamentaux. Une égalité systémique, c'est du système, c'est de la structure, c'est c'est des choses compliquées et donc faut poser les bons diagnostics. Même si les solutions sont difficiles ou complexes, il faut regarder en face parce que tant qu'on n pas traité, je vous dis, on est en mode on fait on fait ce qu'on peut alors qu'il faut attaquer le fond.

Euh moi je pense que en tout cas la volonté de ce gouvernement en tout cas la mienne à titre à la fois du ministre du travail bien évidemment et mais comme citoyens c'est que les les les territoires ultrammarins se portent bien le mieux possible en matière économique. C'est c'est il y a pas de raison. Vous avez des atouts, on peut vous aider mais mais vous avez des atouts et je pense qu'effectivement dans les il y a pu avoir je sais pas je connais je connais moins l'histoire que vous bien évidemment, j'ai pas le recul que vous avez mais par exemple la la dépendance à l'hexagone n'est pas forcément une si bonne idée que ça.

Il vaut mieux l'intégration dans vos écosystèmes régionaux parce que c'est homogène en matière voilà par rapport voilà. Donc ça je pense par exemple c'est un thème qu'il faut absolument alors ça peut prendre du temps mais il faut bien démarrer quelque part. Faut bien démarrer quelque part.

Je pense que euh le lien avec l'hexagone est important. Bien sûr, il restera. Mais euh dès qu'on parle économie, ben les écosystèmes quand on est à des milliers de kilomètres, c'est plus compliqué.

Euh et alors que vous avez des voisins avec qui vous pouvez commercer, euh travailler, coopérer. Euh oui, donc je pense qu'il faut c'est certainement, moi je suis pas ministre de l'économie he mais mais je pense que oui, il faut vraiment avoir un plan. Peut-être que ça existe déjà d'ailleurs.

Peut-être que et en tout cas je serais rassuré de savoir qu'il existe un un plan de développement économique de vos territoires. Oui, il faut qu' structurer avec une vraie stratégie et on sait que les questions c'est l'énergie. La question de l'énergie peut se poser la question des avantages compétitifs du territoire.

Voilà, il faut faut avec bien sûr on en connaît aussi les quelles sont les difficultés qui peut être lié à à au volume de population qui fait que quand on a un volume de population un peu moins important, c'est compliqué d'amer l'industrie lourde par exemple. Mais bon, c'est pas grave, on peut faire des choses. Moi, je suis convaincu que c'est ça, c'est vraiment une cause racine.

La capacité à déployer, avoir une stratégie économique pour territoire ajusté aux enjeux, à vos ressources, à vos talents, à votre histoire, ce que voilà c'est c'est c'est essentiel et je pense que là, je le redis, le l'accrochage économique à vos zones économiques est vraiment est vraiment clé. C'est un levier important. Ça c'est l'amont c'est l'activité dans IAE, il y a activité économique hein.

Voilà, il y a économique et ça c'est la une des causes racines fondamentales des inégalités systémiques. Elle est là donc faut la travailler au maximum celle-là au maximum. Et si l'hexagone peut vous aider, il faut qu'il le fasse.

Là ça vaut le coup. Il faut vraiment faut vraiment le faire. Très fort ça.

Très très fort. Ça c'est très important. Et dans ce contexte là, vous voyez bien la logique que l'insertion par l'activité économique prend tout son sens.

Voilà, parce que dès lors va y avoir des projets, il va y avoir des besoins, va y avoir des compétences, va y avoir et là vous avez vous embrayez vous embrayez sur un cercle vertueux bien évidemment qui est le bon cercle vertueux. Voilà. Donc ça c'est pour ça que je je crois beaucoup à à un au développement économique et de à l'IAE dès lors comme étant vraiment le bon le bon moyen, le bon levier pour ramener à l'emploi via l'activité économique.

Et on sait, on le sait bien sûr, j'ai j'ai je pas l'expérience des territoires ultramarins, mais je pense que l'hexagone aussi, il y a des histoires compliquées, hein. Vous avez des gens qui sont très éloignés de l'emploi. bien sûr qu'il y en a et et je sais que c'est pas facile et li eux à développer devrait capacité à trouver des chemins adaptés avec des réponse adapté qu'on peut peut-être transposer, pas adapter en tout cas transposer, discuter, regarder comment ça se ça peut se décliner.

Il y en a déjà quelques-unes à l'école, la deuxième chance et cetera. il y a déjà des concepts qui existent dans les territoires ultramarins. Euh et et je pense qu'il faut vraiment travailler là-dessus et et il doit le monde associatif bien sûr euh est mis est mis en branle hein et mon l'économie sociale est solidaire enfin tout ça se met en mouvement et franchement on peut obtenir des très bons résultats.

Voilà donc et je crois pour moi pour moi en terme de réponse stratégique à au à ces inégalités systémiques, c'est vraiment un axe majeur me semble-t-il. Et là encore, on voit bien que les réponses ont on parle des territoires ultramarins, mais en fait c'est autant autant de de de cas particuliers que de territoires. Bien évidemment, il faudra être capable de décliner cette logique là sur chacun de de vos territoires.

On sait que la transition écologique bien sûr est certainement quelque chose sur lequel vous pouvez travailler. Voilà, il y a vous avez des je je suis pas un spécialiste de vos territoires mais je vois bien je vois bien quand même les bonnes questions à se poser et les projets qu'il faut monter. Il y a un projet, c'est fédérateur.

En plus, il y a aussi une dynamique, ça donne une dynamique pour votre territoire. Ça donne un avenir, ça donne un projet, ça donne quelque chose qui rassemble un peu tout le monde. Toutes les forces vive du territoire sont rassemblé sur un projet développant pour le territoire et pour les habitants du territoire.

Monsieur le ministre, je vous laisse la parole. Oui, merci madame la présidente. Initialement, je n'avais pas forcément prévu de de poser de questions, mais monsieur le ministre, vos vos réponses euh appellent euh des observations de ma part et des questions euh complémentaires de ma part.

Euh tout d'abord, si nous nous ne nous adressons pas comme ministère des autres Mires, c'est que seulement 10 % du budget relatif au territoire d'autres mer est géré par le ministère des autres mères. pour les 90 % restants, on nous dit allez voir les autres ministères. Donc euh voilà pourquoi nous nous ne sommes pas contentés euh de l'audition de madame la ministre des Outromères qui était ici, qui nous a apporté un certain nombre de réponses et les vôtres euh étaient étaient aussi parfaitement décisif.

Autre chose que je voudrais rappeler euh c'est que il n'y a pas euh les il y a pas nos territoires et la France. Euh 97 % de la ZEE de la France, zone économique exclusive de la France, ce sont nos outres Mè. Euh 80 % de la biodiversité de la France, ce sont les outres mères.

Dois-je vous rappeler d'où décolle Arian Espace à Kurou ? Dans un moindre fracturé que nous sommes en train de traverser, nos territoires sont autant de points stratégiques pour pour la France. Donc euh vraiment euh moi j'étais euh à la limite choqué euh par vos renvoie à euh ben en fait ce sont vos problèmes, allez les régler euh là-bas.

Moi, c'est comme ça que je l'ai compris et si j'ai mal compris euh je demande des explications complémentaires. Nous nous en sommes là parce que justement ces solutions ponctuelles, ces solutions disséminées à droite à gauche euh ont contribué à nous amener dans la situation actuelle. Nous voulons sortir de ces inégalités euh systémiques et les outremères ne demandent qu'une chose.

Je parle pour mon territoire. que nous puissions enfin avoir les moyens de nous prendre en main euh de nous prendre en charge. Mais quand vous avez un territoire qui a 30 % de chômage, quand vous avez un territoire qui est gangrrainé par la violence, quand vous avez un territoire qui est envahi par l'immigration clandestine, en fait c'est le serpent qui se mort la queue. et nous voulons sortir de ce cercle vicieux pour pouvoir traiter avec notre voisinage.

Quand j'étais au gouvernement, j'avais donné une importance particulière à la coopération régionale. La chartre sociale européenne dont vous avez parlé, c'était Jean-Noël Barot et moi qui avons permis que enfin cette inégalité soit corrigée. Euh nous nous cherchons des des diagnostics profonds pour trouver justement ces solutions euh qui vont sortir euh des emplois aidés qui vont sortir de nos missions locales ne euh n'obtiennent plus les aides que qu'elles avaient l'habitude d'obtenir. et et nous avons des des exemples qui nous permettent de d'espérer, notamment le système militaire adapté.

Mais voilà quelque chose qui est en train de fonctionner. Euh voilà quelque chose sur laquelle nous pourrions euh nous nous inspirer. Et euh moi j'ai deux deux trois questions euh qui sont autant d'invitation à la réflexion parce que euh je pense que c'est collectivement que nous avons les réponses au aux questions qu'il faut enfin aux réponses qu'il faut il faudrait apporter.

Euh tout d'abord euh sur les mesures des inégalités, parce que on parle d'inégalité mais il y a des instruments de mesure. Euh est-ce que euh vous considérez que les indicateurs nationaux habituels euh permettent réellement de mesurer la pauvreté et les inégalités outre mè notamment Mayotte et en Guyane où l'économie informelle occupe une place importante ? Est-ce qu'il ne faudrait pas avoir un complément de de mesures pour avoir le le bon diagnostic ?

Parce que pour avoir pour apporter une solution, encore faut-il avoir le bon diagnostic. Moi, j'ai toujours été euh euh épaté dans le mauvais sens du terme quand on me dit qu'à Mayotte, il y a 30 % de chômage. Mais c'est beaucoup plus que ça.

C'est beaucoup plus de ça. Et c'est tout à fait normal que euh le le chiffre ne soit pas exact parce que 60 % de la population est déjà à moins de à à 20 ans et moins. Ça veut dire que nous avons la moitié de la population qui de toutes les façons n pas n'a pas l'âge de travailler.

Et donc on on prend les les mesures nationales, on les calque et on obtient 30 % de chômage. Euh je ne dis pas que le chiffre est faux, mais on oublie que dans ce territoire, 60 % de la population a 20 ans et moins. Et donc inconsciemment euh dans les réponses à apporter et bien on ne va pas ajuster à la hauteur euh des enjeu parce que cette donnée euh elle a été euh euh implicitement et involontairement occultée.

Donc est-ce que il ne faudrait pas à notre maire compléter euh les outils euh de de de mesure et notamment de la pauvreté ? Ma ma deuxème question euh c'est par rapport à au moyens de France travail. Euh est-ce que les moyens humains euh et financiers de France Travail et des dispositifs d'insertion sont aujourd'hui proportionnés aux réalités ?

Parce que la vraie question c'est celle-là, c'est la proportion à la réalité. Quelle mesure correctrice envisageait le cas éichéant si euh il n'y avait pas euh il n'y avait pas cette proportion ? Parce que vous à plusieurs reprises, monsieur le ministre, vous avez comparé avec les difficultés qu'on peut rencontrer dans l'hexagone.

Ce qui est ce qui est vrai, sauf que le jeune Maoré qui n'a pas de solution, il va à la réunion avec éventuellement en y important ses problèmes. Le jeune réunionnais qui n'a pas de solution vient à Paris. Le jeune Martiniquet qui n'a pas de solution vient à Paris.

Et c'est ce qui fait que la population de Martinique est en train de se dévider, de vieillir. Donc en fait là où des solutions pourrait être regardé euh s'il y a pas de solution à Paris, on pourrait aller au M, on pourrait aller à Marseille, on pourrait aller à Tour. Mais un autre maire, c'est pas ça.

Un autre maire, il faut s'exiler loin pour essayer pour espérer trouver une solution. Donc voilà pourquoi il y a des limites dans les comparaisons. Non seulement nos nos problèmes sont beaucoup plus exacerbés, mais en plus la recherche de solution mais elle n'est pas aussi évidente que dans dans l'hexagone euh par exemple.

Et enfin euh mon mon dernier point, merci beaucoup pour euh euh tout le boulot qui est en train d'être fait sur la reconstruction de Mayotte et par rapport à la à la convergence. Merci pour vos annonces euh que vos équipes nous ont confirmé, c'est de Marvalier et moi euh lorsque nous sommes venus au ministère la la la semaine la semaine dernière. Euh et voilà un exemple d'un territoire qui a été euh massacré par la nature et euh euh moi je je je fais partie de ces élus qui font passer le message sur place que il faudra forcément du temps et que la reconstruction ne viendra pas aussi rapidement que le cyclone a a a tout détruit.

Donc nous nous voulons aussi nous demandons aussi que euh de Paris on nous aide à faire passer ce genre de message parce que ce genre de message localement passe pour de la faiblesse euh parce que c'est plus facile de dire il y a qu'à faucon, le gouvernement ne fout rien euh et euh il faudrait euh mais à l'exemple de ce qui se passe à l'Assemblée nationale où un de vos de vos collègues c'est c'est pris euh euh un un SCUD euh par l'une des de des députés. Donc nous nous savons que les choses ne sont pas aussi évidente euh et que euh nous voulons nos territoires euh euh veulent se prendre en main, mais encore faut-il sortir de ce cercle vicieux. Et c'est là où euh ce cette enquête, cette ce ce comité d'enquête est important euh parce que de là nous pourrions dégager ces solutions de fond que vous appelez de vos vœux, que nous appelons aussi de nos vœux pour le long terme et pour définitivement sortir de ce de ce cercle vicieux.

Merci ministre. On voit que vous avez été ministre. C'est c'est c'est si si vous avez le sens des réalités du gouvernement.

C'est pas toujours simple. Merci monsieur le ministre de d'en avoir témoigné euh euh dans vos propos. Don d'abord je vous si j'étais maladroit, je m'en excuse hein.

Donc ça peut arriver, c'est bien involontaire. Sachez que je suis convaincu que les autres mères dans leur diversité sont bien fait un avantage stratégique pour notre pays. D'ailleurs, ils sont partis entières de notre pays.

C'est la France et on ils sont respectés en tant que tel. Je les respecte en tant que tel bien évidemment. Donc si j'ai étisé maladroit, je m'en excuse eu un peu de confusion dans mon propos, je voulais lever immédiatement.

Euh de la même manière avec le non c'est c'est un cas très particulier. Je je veux pas me défiler sur le ministère des autres maères, c'est pas le sujet. Mais il se trouve que l'année dernière, je peut-être la je pense les sénatrices de la Réunion le savent, il y avait eu une intervention particulière, un peu exceptionnelle du ministère des autres mères sur les PECs qui qui a été retiré cette année.

Donc il y a un effet de plus et de moins. Donc je ne suis pas responsable et je je j'assume quand je suis responsable mais j'explique quand quand les limites de ma responsabilité dont je voulais aussi le faire pour être clair avec avec les parlementaires. Je pense qu'il faut être clair sur ces sujets-là.

Après, on se retrouve vraiment, je pense que vous l'avez entendu dans mes propos, je pense que il y a bien des diagnostics à faire pour chacun des territoires ultramarins et la capacité des territoires à à avoir effectivement un projet, un projet est essentiel et et tout part de l'économie et c'est vrai que les situations de départ sont ce qu'elles sont et il faut effectivement du temps parfois pour les corriger, beaucoup d'engagements pour les corriger mais c'est c'est bien dans cet état d'esprit que que l' que que l'on fonctionne. Je voulais vous le dire et donc au fond, je pense qu'on se rejoint, monsieur le ministre, on a des analyses convergentes sur les sujets tels que vous les avez posé. Euh et j'ai redit dans mon propos que que je que dans les politiques que je conduis, il y a il y a il y a souvent des j'ose pas dire tout le temps, mais presque des des des ajustements spécifiques pour tenir compte de spécificité, on peut les discuter, les améliorer, mais la démarche est là.

La démarche est là bien évidemment dans chacun des des politiques qu'on peut qu'on peut qu'on peut conduire. Euh on est parfaitement conscient des sujets de mobilité que vous avez évoqué et qui sont subis. Je pense que les les jeunes qui quittent les territoires, c'est pas de gué de cœur bien évidemment.

Et c'est pour ça on en revient à cette cette cet objectif stratégique de redonner de l'activité au territoire pour que les jeunes puissent rester au fond. Voilà. Donc c'est c'est absolument clé et si ça prendra du temps, n'empêche qu'il faut déjà avoir la stratégie et la volonté d'y arriver.

Et ça c'est important, c'est la clé vraiment, c'est la clé qui apporte la solution à beaucoup des sujets des inégalités systémiques qui est le thème de votre de votre commission que vous avez pointé. Donc c'est vraiment un élément majeur à mon vo qui tire tout le reste. Sinon s'il y a pas ça, ben on est en mode c'est compliqué parce qu'en gros il y a pas assez d'emploi sur le territoire.

On se retrouve avec une situation factuelle où le territoire ne délivrant pas assez d'emploi mais où les jeunes s'en vont où ils sont ils restent mais ils ont beaucoup de mal à s'insérer de parce qu'il est par manque d'offre. Voilà. Donc c'est c'est pour ça que ce sujet-là est fondamental pour assurer un avenir solide à chacun de de vos territoires.

Euh et le Ministère du travail à sa manière est pré pré participé. Euh France Travail, vous avez posé la question bien sûr doit avoir les moyens de remplir ses missions sur chacun des territoires. Ça fait partie des des sujets sur les indicateurs.

C'est une c'est une bonne question que vous posez et peut-être faut-il et d'ailleurs il y a il y a il y a un travail en cours he sur le Oui, voilà. On a on a vous savez on a Céleux donc qui est le comité national de de lutte contre l'exclusion qui est qui qui est qui est là c'est la partie solidarité de mon ministère même si les deux sont liés c'est solidarité par le travail mais en fait son partie solidarité et ils sont en train de de de faire un travail justement de de voir comment on peut pour les 4 ans qui viennent c'est les cycles de 4 ans, mieux lutter contre la pauvreté dans toutes les composants du pays dans tous les t tous les territoires. Et de ce côté-là, moi je veux bien et on peut travailler avec vous, monsieur le ministre, si vous le souhaitez, voir peut-être avoir un regard particulier sur des indicateurs complémentaires pour mieux réfléter encore la situation de la pauvreté dans vos territoires pour comme vous l'avez dit les bons instruments de mesure pour apporter les bonnes réponses et et moins plaquer plaquer le moins possible des solutions globales qui seraient pas adapté à vos territoires.

Chacun a son histoire et sa spécificité. Donc là-dessus, on peut on peut prendre le point que vous indiquez, monsieur le ministre, et voir comment on peut le on peut le faire vivre. C'est le moment, il en est encore temps et c'est bien volontiers que que je suis prêt à le faire si c'est et parce que comme vous ça me paraît ça me paraît important.

Voilà, merci aussi pour vos propos sur la convergence parce que vous avez quelques acteurs autour de la table, des conseillers qui sont beaucoup engagés là-dessus avec beaucoup de d'honnêteté et de et de et de rigueur et de professionnalisme. Et je pense c'est un signe fort que nous donnons à Mayotte de notre volonté de voilà que Mayotte soit considéré sur les sur les sujets sociaux et nous le faisons avec détermination et en concertation parce que là aussi les transitions seront affiné finement parce que il faut vérifier que les entreprises en particulier peuvent absorber, j'allais dire cette convergence pour pas non plus déstabiliser le tissu économique qui serait contradictoire avec leation stratégique que nous avons exprimé en disant que tout part des entreprises Donc il faut faudra veiller à ce que la mise en œuvre soit parfaitement ajustée pour que tout ça se passe bien sur le territoire marouré. Merci monsieur le ministre, merci pour vos réponses et je j'adhère je profite d'avoir la parole pour dire que j'adhère complètement à ce que notre collègue a pu dire.

En effet, euh je voulais juste avoir un mot sur la pauvreté. En effet, il faut vraiment arriver à mieux la mesurer et à sortir du simple chiffre de la pauvreté monétaire parce que et c'est vrai dans nos territoires où la vie chère, l'extrême vie chère impacte toutes les familles, où le travail est rare et et et où les salaires évoluent pas ou peu mais difficile enfin la réalité économique elle est elle Elle est dure. Elle est très dure.

Les jeunes, les enfants grandissent dans des foyers pauvres. Leur quotidien, c'est la pauvreté, la précarité, la privation. Et euh nous avons dans le cas de cette commission d'enquête euh mis le doigt aussi sur d'autres phénomènes qui eux dépassent nos territoires.

Et là, je veux parler de la pénalité outreem où en fait à diplôme égal et à origine sociale égale, il y a des discriminations mais des discriminations qui s'opèrent à l'encontre des jeunes ultramarins sur le territoire hexagonal. Donc vous voyez quand on reprend les propos de notre collègue sur finalement la nécessité voir l'obligation et je reprends ces termes de s'éexiler, il faut encore euh mesurer euh que en fait on n'est pas arrivé au bout du chemin quand on atteint le continent et qu'on essaie de trouver des solutions qu'on n pas trouvé chez soi. Et donc ce qui m'amène à vous à vous interpeller sur ce sujet-là parce que les c'est dans un rapport qui nous a été transmis qui a révélé la pénalité autreem et qui dit que par exemple les natifs des Antilles qui sont installés en métropole connaissent une enfin ont 30 % de chance de moins de de trouver un emploi. par rapport à un jeune un jeune de l'hexagone.

Donc ce sont des discriminations à l'embauche qui sont qui reflète encore une fois les écarts, les inégalités mais je pense que le mot est faible puisque quand on est sur un même territoire et queon partage la même nationalité et donc a priori les mêmes droits, il y a quand même ces effets qu'on constate. Quel plan pourriez-vous imaginer pour lutter contre ces discriminations à l'embauche, mais spécifiquement en faveur des jeunes ultramarins puisque c'est autant c'est et j'entends bien ce que vous dites que ce sont les inégalités quand elles s'opèrent sur des territoires éloignés qu'on connaît moins avec des dynamiques spécifiques et des histoires et des trajectoires particulières. J'entends que ça puisse être une difficulté mais pour des jeunes sur un même territoire, comment faire pour mettre fin à ces discriminations ?

J'ai pas j'ai pas préparé la la réponse à la question qui qui dépasse un peu le cadre, je crois de la enf en tout cas, on peut le Oui, je je ne conteste pas ce que vous dites. Je je vous dis que j'ai pas autant les autres sujets, c'était mon devoir de les préparer, je les ai préparé là. Donc je je vous apporterai une réponse citoyenne.

C'est juste illégal. C'est juste illégal. Non, mais c'est important de le dire quand même.

La loi, moi je suis pour la loi et le droit. Donc les entreprises qui procéderaiit à de telles discriminations sont dans l'illégalité la plus totale. C'est choquant et c'est illégal.

Donc si on les attrape, elles seront condamnées et il y a des contrôles. Alors c'est un sujet qui se pose, hein, je veux dire les discriminations, il peut y en avoir d'autres d'ailleurs. Mais donc bien évidemment dans les valeurs de la République et dans celle portée par le gouvernement, il n'y a pas place aux discriminations.

Voilà. Donc là-dessus, il y a des il y a des vous savez, il y a des campagnes qu'on fait on fait des des coups de téléphone anonyme et cetera pour vérifier les choses et cetera. On est très actif là-dessus et et peut-être qu'il faut le renforcer.

Alors, j'avais pas peut-être ciblé la le le le caractère ultramarin que vous évoquez. Euh, j'avais la problématique générale parce on peut aussi le trouver euh sur des sur des des des Français d'origine d'origine étrangère. Il y en a il y en a quelquesuns dans dans l'hexagone.

Là, c'est des Français mais et mais c'est des Français aussi. Tout le monde est français. Donc voilà.

Donc ce sujet de la discrimination est un sujet grave. Vous avez raison de le pointer. C'est un sujet qui se pose sur pour le coup en hexagone.

Celui-là, celui-là il se pose dans l'hexagone. Ces discriminations, c'est qu'on les trouve à l'embauche, on peut les trouver aussi pour des logements. On entend des choses autour des logements de la même manière.

D'ailleurs, ça peut se lier parce que pour trouver un emploi faut le logement. Donc il y a ça peut être une difficulté supplémentaire. C'est sujet de citoyenneté, je le redis illégaux. clairement c'est c'est pas c'est sanctionné par la par la par la par la loi hein.

Donc euh donc là-dessus je sais que sur les sur ces sujets-là, il y a des campagnes de de mesures de mesures et d'évaluation et je peux vous dire qu'on sanctionne durement des entreprises qui seraient prises en flagrant délit de procéder à discrimination bien évidemment. Voilà. Donc c'est c'est la réponse que je peux vous faire aujourd'hui.

Je peux regarder l'état l'état si vous voulez de de l'action sur ces sujets-là, mais je suis comme vous. Je ne je ne sous-estime pas le le sujet et je le trouve inacceptable pour être très clair. Là, on a changé de registre.

Là, là, on est sur un registre qui n'est plus économique. On est sur un registre de de citoyenneté et de discrimination qui n'a pas sa place dans notre public. Si si jamais vous avez des d'autres d'autres éléments ou si vous travaillez de façon interministérielle, enfin voilà, nous sommes preneurs de d'éléments à la matière, de proposition également parce que typiquement il y a on a on l'a identifié le problème nous nos jeunes sont des cibles.

Et euh bon voilà, c'est là on est vraiment sur le cœur de votre sujet et votre action gouvernementale. Merci. Dire que on verra combien combien de temps durera notre mandat. toujours très prudent, on a vu les circonstances mais euh al en plus ça tombe bien parce que c'est c'est moi j'aimerais bien faire un déplacement dans les territoires ultramarins.

Euh voilà donc peut-être qu'à la rentrée, j'aurai au mois de septembre avant que les que les travaux budgétaires ne nous prennent trop de temps. Voilà et pourquoi pas euh voilà vousz il y a deux territoires représentés aujourd'hui de l'océan Indien après tout et les deux sont importants. Je ne les interclasse pas.

Euh les deux ont des problématiques d'ailleurs de nature différentes et spécifiques et si j'ai l'occasion de vous visiter, je le ferai bien volontiers pour euh voilà encore mieux réaliser. C'est faut je pense que le mieux c'est d'aller vous voir. Voilà, c'est d'aller vous voir et euh et pour mieux comprendre la réalité de vos territoires, euh je peut-être qu'une voilà un voyage.

Vous serez très bien reçu surtout avec une accélération. Voilà, faut que j'en profite, faut que j'en profite. Merci monsieur le ministre.

Merci madame la présidente. Merci madame rapporteur. Monsieur On vous remercie monsieur le ministre pour pour ses propos et comme vous l'a dit notre collègue, on veut se prendre en main et on sent vraiment une volonté que vous vouliez travailler avec nous et nous aussi c'est notre problème.

Vous savez se satisfaire de pec c'est pas euh en tant qu'élu c'est pas bien pour nous. accompagner des jeunes et qu'ils ont un emploi pérenne. C'est oui donc effectivement et ben comme vous l'avez dit, il faut travailler dans pratiquement euh dans la dentelle.

Il faut faire de la dentelle parce que chaque territoire est différent. Par exemple, on a nous sommes partis en Martinique, on a rencontré les chefs d'entreprise. Les chefs d'entreprise nous disent, ils ont pas de carleur, ils ont pas de maçon, il manque que d'emploi parce que les jeunes sont partis, se sont formés en fait, sont partis à la Réunion.

Par contre, c'est le contraire. Les jeunes ne veulent pas partir. Généralement, il ils restent, ils font les é Bon, à part peut-être qu'il faut des études, trouver un emploi sur l'hexagone, mais c'est rare qu'il ne reviennent pas à la Réunion.

Donc, nous sommes prêts à vous accueillir et nous sommes prêts effectivement à travailler avec vous.