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La parole est à madame Catherine Vautrin pour du groupe UMP pour 5 minutes. Pourquoi pas ? Bonsoir. Merci monsieur le président, monsieur monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous examinons la loi sur le marché de l'électricité en seconde lecture, je mesure incontestablement la clarté qu'apporte ce texte. Pour autant, moi je voudrais concentrer les 5 minutes qui me sont accordées pour rappeler votre attention, monsieur le ministre, sur l'enjeu particulier de la filière de la petite hydroélectricité.

Au début de notre discussion de ce soir, Serge Poignant rappelé l'accord signé cet été qui, comme vous le savez ne règle pas tous les problèmes notamment en matière d'investissement. Vous connaissez l'histoire, monsieur le ministre, pour faire face à la fin des contrats dit 97, tout simplement parce qu'ils avaient été signés pour 15 ans en 97, la plupart des installations ont déjà bénéficié de modernisation en vue d'obtenir le renouvellement de la de la concession. La production des 1200 centrales hydroélectriques représente quelques 3 ter annuels, soit autant que l'objectif de la convention pour le développement d'hydroélectricité.

Jeanprol le rappelait tout à l'heure qui a été signé le 23 juin dernier par Jean-Louis Borlot alors ministre d'État. Dans le même temps, les producteurs d'hydroélectricité devront faire face à de nombreuses obligations, au renforcement des obligations environnementales entraînées entre autres par la mise en œuvre de la révision des classements des cours d'eau du plan de restauration de la continuité écologique. Le dispositif mise en place pour les 15 ans à venir représente un obstacle qui, conjugué avec les incertitudes du marché peut se révéler fatal pour les 1200 centrales hydroélectriques concernées. En effet, les microcentrales risquent d'être inadaptés au marché de l'électricité.

auxquelles elles sont destinées à partir de 2012, date à laquelle elles seront confrontées à la fin des contrats d'achat avec EDF. Pourquoi des difficultés ? Tout simplement parce que ce marché manque de liquidité, est trop volatile, présente un coût d'intervention très important, nécessite des capacités de prévision hors de leur portée et enfin ne valorise pas, et je crois que c'est important dans l'après-grenelle le caractère vert et renouvelable de cette production.

Il considèrent les professionnels même que l'organisation mise en place par ce texte peut renforcer ses difficultés en modifiant la donne du marché et potentiellement c'est ce texte peut diminuer les possibilités de valorisation de la petite hydroélectricité. Ça a été rappelé tout à l'heure, le Sénat a adopté un amendement qui prévoit le renouvellement des contrats pour 15 ans. Il reste un sujet, celui de la fameuse condition de la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté. Certes, des discussions ont été engagées avec le ministère, c'était le MDA à l'époque.

Certes, les assouplissements qui ont été prévus représentent un progrès, mais aucune modification n'a été apportée quant au niveau d'investissement exigé. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je suis ce soir au moins la 5e à insister pour que soit réexaminé cette notion de la condition d'investissement en limitant par exemple les investissements au problèmes de sécurité ou pour obtenir une meilleure productivité. Par ailleurs, là aussi, les parlementaires que nous sommes doivent regarder l'ensemble des textes que nous discutons et que nous votons ici.

Et cette solution permettrait de rendre cette mesure conforme à l'article 19 de la loi du 13 juillet 2010 mettant en application le Grenel 2 qui dispose que le renouvellement de l'obligation d'achat se fera, je cite, sans contrainte supplémentaire autre que le respect des normes environnementales et techniques en vigueur. Donc je crois, monsieur le ministre, qu'il s'agit là d'une continuité quant à l'approche qui est la nôtre sur les textes que nous propose le gouvernement et que nous votons. Enfin, je voudrais dire que cette production hydroélectrique ne fait peser sur la CSPE aucune charge supplémentaire à l'inverse des nouvelles filières d'énergie renouvelable.

J'ai bien noté qu'il convenait de voter ce texte dans les meilleurs délais. J'ai entendu tout à l'heure le ministre Patric Oolier, vous connaissez l'attachement de notre commission à notre ancien président qui nous a dit même qu'il fallait voter avant Noël. Mais monsieur le ministre de l'industrie, c'est vous que je me permets d'interpeller en vous disant, monsieur le ministre, dans le sous-amendement voté par le Sénat, il est fait mention de ce programme d'investissement et quelque part, c'est là que nous sommes au milieu du gay.

Comme le disait Jean-Dionise tout à l'heure, il me semble indispensable que vous acceptiez de rencontrer les professionnels, de nous dire, de leur dire ce qu'il y a dans ce fameux arrêté. Parce que vous connaissez, monsieur le ministre, nous connaissons tous ici le rôle économique des centrales hydroélectriques dans des zones qui ne sont pas faciles, les zones de montagne, les zones rurales. Quelque part vous remarquez que sur tous les bancs, nous nous mobilisons parce que ce serait vraiment un point très important de ce texte que d'avancer en apportant une clarification sur cet arrêté. Voilà, monsieur le ministre, ce sur quoi nous vous attendons.