Boris Vallaud

Il est 8h20, bonjour Boris Vallaud.

Bonjour.

Vous êtes député Nouvelle-Gauche de la 3e circonscription des Landes. Vous êtes chez vous, d'ailleurs en duplex de France Bleu-Gascogne. Merci à nos confrères de vous accueillir ce matin. Boris Vallaud, il n'y avait pas trop de suspense. Le projet de loi d'habilitation qui doit permettre au gouvernement de réformer le travail par ordonnance a été adopté à une très nette majorité jeudi soir. 270 voix pour, 50 contre. Alors, vous êtes ressorti de l'Assemblée avec quel sentiment sur la tenue des débats ? C'était le tour de chauffe, on peut dire, pour la nouvelle Assemblée ?

En effet, c'était un tour de chauffe. Juste, vous dites qu'il n'y avait pas de suspense. Il n'y avait pas de suspense sur le vote final. Mais il y en a eu dans la discussion sur la question de savoir si nous serions ou pas entendus sur un certain nombre de points.

Je parlais du vote final, mais évidemment on va rentrer dans l'examen du texte plus précisément.

Donc c'était effectivement un tour de chauffe et le résultat était effectivement attendu.

Vous faites partie de ceux qui se sont démarqués dans ces débats, notamment en commission. Vous vous inquiétez de la forme, de la méthode expéditive, dites-vous ?

Oui, nous ce qu'on contestait c'était le choix des ordonnances. Parce que ça ne laisse pas l'espace pour un débat parlementaire de qualité. Et malheureusement nous l'avons vérifié. Et nous en avions formulé l'inquiétude. Nous ne sommes pas surpris du fait que c'était l'annonce du président de la République qui était exécutée. Mais néanmoins on considérait que le sujet était suffisamment important pour laisser la place à un débat citoyen, un dialogue social de qualité et puis un débat parlementaire qui doit prendre toute sa place. Ce débat parlementaire, il n'a pas eu lieu véritablement.

Qu'est-ce qui vous dérange le plus ? La forme ou le fond de cette réforme ?

J'allais dire, les deux ne peuvent pas être déliés. Et vous voyez là on a abordé un des axes d'une réforme plus globale qui va s'étaler sur 18 mois dans lequel il y a aussi la réforme de l'assurance chômage et la formation professionnelle. Pour nous, c'est indissociable. Et quand je dis qu'on ne peut pas distinguer le fond de la forme, c'est que nous avons besoin de savoir si cette réforme est équilibrée. Aujourd'hui on ne le sait pas. Nous avons eu un chapitre important sur la flexibilisation et nous n'avons eu aucun chapitre sur la sécurité nouvelle que le gouvernement annonce. Donc vous comprenez que les deux choses ne sont pas distinguables.

On manque encore de clarté, de précision sur les intentions du gouvernement ?

On manque de clarté sur les intentions, sur les mesures telles qu'elles seront prises. Certaines résulteront du dialogue social, nous dit-on. Donc on y est évidemment très attentif parce qu'on fait confiance aux partenaires sociaux pour justement participer de la construction de cet équilibre. Mais dans le débat parlementaire, nous n'avons pas réussi à connaître cet équilibre. Nous n'avons pas pu être rassurés sur bien des points. Et donc, vous savez, cet été les ordonnances vont être prises. À la rentrée, il y aura la loi ratifiant ces ordonnances. Le débat n'est pas fini.

Il y a encore des mesures qui sont revenues sur le débat qui ont été adoptées ces derniers jours qui avaient été très décriées l'année dernière au moment de la loi travail à El Khomri. Je pense notamment aux règles de licenciement dans les filiales françaises des groupes internationaux qui ont été assouplis cette semaine alors que le gouvernement avait dû reculer l'année dernière à la même époque.

Oui, en effet. Et d'ailleurs, ce qui est assez distrayant, c'est qu'un certain nombre de parlementaires de la majorité actuelle étaient les parlementaires de la majorité précédente. Il y avait déjà eu ce débat. Il y avait eu l'occasion de se positionner. Vous évoquez un certain nombre de sujets. Celui du plafonnement des indemnités prudemales. Je me souviens que Richard Ferrand, en son temps, avait contesté le bien fondé de cette mesure. Aujourd'hui, il la soutient. Vous évoquez le périmètre du licenciement économique. Vous savez comment on va apprécier la réalité d'une difficulté économique d'une entreprise. On va passer au périmètre national.

C'est-à-dire qu'une filiale d'un grand groupe, au fond, il n'y aura plus de solidarité entre la société mère et la société fille. Donc ça, c'est une nouveauté. Ça peut affecter la base industrielle française. Et puis, il a en plus de ça été accepté un amendement venant des bancs des Républicains qui a encore réduit ce champ en appréciant le seul secteur d'activité de l'entreprise.

Avec l'argument de gagner en attractivité pour la France.

Oui, ça c'est l'argument positif. Mais ça peut être aussi l'inverse. C'est-à-dire que si on facilite la possibilité de fermer des entreprises, vous savez, les entreprises, elles peuvent venir et puis elles peuvent partir.

Le barème des indemnités au Prud'homme, c'était une ligne rouge des syndicats l'année dernière. On voit que ça bouge un peu plus cette année, notamment parce que la ministre a promis l'augmentation du niveau des indemnités légales par décret cette semaine. C'est quoi selon vous ? C'est une opération des minages ?

Écoutez, les organisations syndicales, et moi j'en avais moi-même formulé la demande en commission des affaires sociales, ont demandé le rehaussement des indemnités légales. Pourquoi ? Parce que ce sont parmi les plus faibles d'Europe. C'est donc une mesure de justice. C'est un sujet. Moi ce que je regrette, c'est que...

C'est une bonne chose, mais est-ce que ça peut servir à faire plier sur le barème des indemnités au Prud'homme ? Est-ce que c'est du donnant-donnant ?

Je ne suis pas dans les discussions avec les partenaires sociaux, vous vous en doutez bien. Enfin, je crois que les partenaires sociaux demeurent extrêmement vigilants sur cette question des indemnités prud'homales. Parce qu'il s'agit d'indemnités pour motif de licenciement abusif. Et que la question qui se pose, elle est double. Un, est-ce qu'on ne va pas créer un droit au licenciement abusif ? Au fond, ça aura un coût, ça pourra être provisionné. Et ça laissera la liberté à l'entreprise de se défaire d'un certain nombre de ses obligations légales. C'est une première question. La deuxième question, c'est est-ce que les préjudices seront réparés intégralement ?

Ce qui est une exigence, là aussi, légale. Et même le Conseil constitutionnel l'a rappelé. Voilà les deux questions. Moi, je ne sais pas quel est l'état des négociations entre les partenaires sociaux. Je sais que ça demeure un point de vigilance important pour les organisations syndicales.

Difficile d'ailleurs de s'exprimer, de débattre en Assemblée, alors que la concertation entre partenaires sociaux se poursuit encore pour un petit moment durant le cours de ce mois de juillet.

C'est tout le problème. Nous, on aurait aimé que dans le calendrier, il y ait d'abord les discussions avec les partenaires sociaux, que nous puissions apprécier de savoir s'il y a un équilibre, s'il y a des accords, où sont les désaccords, pour pouvoir commencer le débat parlementaire sereinement et efficacement. Là, au fond, on nous a souvent renvoyé face à nos questions, aux négociations, aux discussions avec les partenaires sociaux. Et donc, souvent, nous avons eu un grand sentiment d'impuissance dans ce débat et c'est regrettable.

L'enjeu, c'est quoi pour vous, pour la gauche, devenir la voix de l'opposition à l'Assemblée ? Pour l'instant, c'est surtout la France insoumise qui s'est démarquée.

Si vous voulez, nous, notre réflexion, elle part d'abord d'un constat. Est-ce que notre modèle social, notre système de régulation du travail, fonctionne ? Manifestement, pas vraiment. Il y a une désarticulation entre les besoins des entreprises et les besoins des travailleurs. C'est cette réarticulation-là, dans la justice, dans l'efficacité, qu'il faut réussir à reconstruire. C'est pour ça qu'on parle d'une réforme équilibrée.

Mais vous êtes constructif ou vous êtes dans une opposition claire ?

Mais je ne vois pas bien ce que veulent dire les termes. On n'est pas dans une opposition systématique et on n'est pas dans une coopération aveugle, ni l'un ni l'autre. Nous, on ne veut pas être coincé entre une forme de conservatisme au nom des acquis, mais qui fait des victimes, et une pente libérale. Entre les deux, il y a un espace de réinvention, avec la gestion des parcours professionnels, des transitions professionnelles. Tout ça, c'est des sujets qu'on a essayé de porter, qu'on continuera de porter dans les mois à venir, mais qui n'ont pas trouvé place dans le débat à ce stade. Donc, nos inquiétudes, nous les avons dites avec force. Nos questions, nous les avons posées avec netteté.

Nos propositions, nous continuerons de les formuler à la rentrée.

La concertation se poursuit, je le disais, avec syndicat et patronat. Le texte va maintenant être transmis au Sénat pour être voté définitivement d'ici à la fin de la session extraordinaire début août. Et on se retrouve donc à la rentrée. Merci beaucoup, Boris Vallot, député Nouvelle-Gauche de la 3e circonscription des Landes. Merci d'avoir été ce matin l'invité de France Inter.