France Jamet ridiculise Carole Delga et Gérard Onesta sur leurs modifications du règlement intérieur

oui madame la présidente mes chers collègues dix minutes c'est peu j'ai tellement de choses à dire alors le règle était tellement de choses à dire le règlement intérieur du conseil régional et notre texte fondamental ça nous l'avons tous actes et ils devraient être évidemment comme vous le dites le garant des libertés des droits des devoirs des élus dans le strict respect du minimum légal défini par le code général des collectivités territoriales et dans ce texte la politique et l'idéologie ne devrait pas avoir droit de cité madame la présidente puisqu'il ne s'agit ni plus ni moins que d'organiser les règles du jeu nécessaire au bon déroulement du débat démocratique cependant le nôtre déroge déroge à ses principes puisque ce monstre de procédure c'est un monstre de procès doit vous avez créé qu'est le nouveau règlement détail les entraves compte les contraintes énumère les restrictions recense les limitations décrit les interdits tout au long de 114 articles interminable qui ne cesse comme nous le verrons de s'allonger ce règlement intérieur est devenu un pavé indigeste de plus de 121 mille signes 3,5 fois plus importants que ceux des autres régions monsieur onesta d'une incroyable complexité destiné à enfermer les élus de notre assemblée dans un carcan procédurales nous devons cette usine à gaz normative génératrice de diverses pollutions gourmande en déplacement en réunion entend en papier et en impression à monsieur le président du bureau de l'assemblée membre d'un parti soit disant écologique vous m'excuserez les modifications qui nous sont aujourd'hui présentées à grave pour la plupart d'entre elles ces pratiques directives et autoritaire et corrige pour quelques unes c'est vrai des dispositions qui étaient quand même vous en conviendrez avec moi contraire à la loi au bon sens et au son applicabilité temporel alors examinons tout d'abord les problèmes de délais vous l'avez dit tout à l'heure sur l'agglo monde intérieur et notamment sur le point d'actualité selon est d'importance points d'actualité article 18 puisque ces points devraient être transmis au secrétariat général une semaine avant l'assemblée plénière vous avez comment dire rétabli cette erreur nous ne reviendrons pas là dessus mais nous maintenons l'amendement sur ces deux points il semble que les intérêts des groupes de la majorité coïncident avec ceux de l'exécutif les raisons saute aux yeux contrairement aux questions d'actualité de l'assemblée nationale auquel doivent se soumettre les ministres chaque mercredi ici la présidente de région n'est pas dans l'obligation de répondre aux points d'actualité des groupes politiques aujourd'hui madame vous ne les fais la grève nous répondre merci merci merci vous pouvez également décider de les placer selon votre bon vouloir au moment à l'ordre du jour qui vous sied le mieux c'est-à-dire en général comme vous l'avez dit on en conférence avec un minimum de journalistes et le public afin qu'il n'apparaisse pas comme une réponse à votre propre point d'actualité qu'il est est en début de séance et à toute l'audience nécessaire enfin basé sur une égalité de traitement entre les groupes et non sur une égalité de traitement entre les élus ces points donne de fait une audience plus importante à la majorité elle-même tout en minorant le poids représentatif du groupe évidemment fn rbl cependant en modifiant le délai limite de dépôt des points d'actualité qui passe de 5 jours ouvrés au premier jour ouvré vous avez effectivement oublié de modifier le délai zut comme quoi personne n'est parfait continuons avec l'article 79 qu'on pourrait appeler anti frondeurs ou bien comment empêcher le front de gauche de quitter le groupe nouveau monde en commun après l'augmentation de 4 à 7 mans pour la constitution d'un groupe politique en juin l'augmentation du délai de prise d'effet pour la constitution ou la modification des groupes politiques politique marquent encore plus votre volonté de limiter au sein de votre majorité la scission politique or nos concitoyens doivent savoir que les élus fn rbm sont favorables à l'expression du pluralisme démocratique et qu'elle doit pouvoir s'exprimer dès qu'un accord des acteurs politiques apparaît une autre modification nous sidère celle consistant à inciter très fortement votre majorité à se mettre au travail en lui recommandant notamment la tenue de réunions de bureau ont commis ou alors que votre majorité trustent tous les postes toutes les places tous les honneurs et en fait elle travaille finalement très peu cet aveu juridique illustré par la modification de l'article 51 n'est que le reflet de débat déjà entendus en commission de la part de membres de votre propre majorité alors pour encourager votre majorité a travaillé il suffisait comme c'était d'ailleurs la volonté du législateur et l'esprit l'article 31 de la loi notre de permettre la représentation proportionnelle au sein du bureau des commissions sectorielles comme au sein du bureau des assemblées rien de tel avec la modification des articles 51 78 ce ne sont pas des droits spécifiques que vous ouvrez pour les groupes mais donc pour les groupes d'opposition mais seulement une grâce que vous nous faites merci merci merci non nous ne sommes plus au temps des rois fainéants de l'austrasie madame du temps effectivement où les rois était chrétien épuisé leurs racines dans la chrétienté au nom du peuple je crois que nous devons ici dénoncer cette confiscation de la démocratie dont tous vos actes sont chaque fois entaché au nom du peuple nous appelons tous nos noces nos concitoyens un soulèvement évidemment pacifique et démocratique dans les urnes le 23 avril et 7 mai 2007 nous ne sommes pas là pour vous demander des faveurs emporté par vote l anti démocratique consistant tout interdire vous êtes aujourd'hui dans l'obligation de présenter des modification de l'article 37 pour vous mettre en conformité avec la loi vous êtes allé trop loin les élus tous les élus même s'ils n'ont pas voix au chapitre on le droit d'assister à la commission permanente ainsi qu'à toutes les commissions sectorielles monsieur onesta c'était dans votre programme électoral c'est pourquoi nous présenterons l'amendement numéro quatre à l'assemblée afin de rétablir la publicité des commissions permanentes pour en finir avec l'opacité des choix décisionnel et avec une pratique désuète de notre collectivité alors votre goût du silence et de la dissimulation se retrouve aussi dans une autre modification que vous nous présentez à l'alinéa 2 de l'article 55 concernant la non publicité des réunions de commissions sectorielles vous y ajoutez une phrase dangereuse pour la liberté des élus et inutile pour la confidentialité des dossiers le problème soulevé n'est pas là non publicité des dossiers j et l à juste titre interdit mais de ne pas rendre public je ne sais plus comment vous dis j'y suis allé ne pas prendre de photos ne pas parader et que ça peut vous faire qui quoi vous voulez aussi maîtriser l'image donc ce problème n'est pas n'a pas n'a pas être pris en considération vous m'expliquerez aussi quelle est la sanction fut en tout cas nous le rejetons que faut-il conclure à cette répétition que vous les empêchez les élus sérieux et travailleur de montrer peut-être des électeurs aux électeurs leur a subi tuer ou au contraire peut-être effectivement le fait que certains membres de votre propre majorité manquent sûrement peut-être un peu des deux c'est pour ça que nous présenterons l'amendement numéro 5 abordons maintenant travers la modification des articles 12 et 40 de la question des explications de vote est temps de parole en assemblée plénière et en commission permanente concernant le temps de parole pour les explications de vote comme je l' ai déjà dit lors du débat d'orientation budgétaire vous considérez la commission permanente qui se déroule lorraine avant sans débat sauf ceux de l'extrême gauche comme vous l'avait dit et remonter encore tout à l'heure comme une simple chambre d'enregistrement alors maintenant on en parlait la dernière fois de pouvoir décisionnaire d'appréciation de la présidente maintenant on va parler d'argumentation et on verra à ce moment-là qu'ils considèrent qu on argumente ou confie une explication de vote ou qu'on fait de la propagande ses explications plusieurs heures après les votes perdre tous leurs sens et tout intérêt démocratique concernant les temps de parole en assemblée plénière les modification de l'article 12 complique inutilement quelque chose qui devrait être très simple le temps de parole est proportionnel au nombre d'élus en assemblée plénière là où ne devrait régner que la transparence et l'égalité vous choisissez une voix qui s'en éloignent tank parole inégalitaire entre les élus module défini par l'exécutif temps minimum de trois minutes par module temps minimum d'expression d'une minutes par orateur ce qui vous engage finalement à blablater pendant 40 secondes les 40 secondes restantes au maximum d'expression de 10 minutes par orateur temps d'expression non utilisées d'un élu et ça on encore ce matin ce qui était farin attendre qu'ils aient défini une semaine avant la séance et qu'on ne peut pas reporter sur un autre élu j'espère que vous savez nager monsieur est un j'espère que l'un d'entre vous que pas mal d'entre vous un brevet de sow est allé toucher le volailler vous noyer au toucher le fond aux aides des aînés du débat et de la controverse et nous proposons l'amendement numéro 2 pour établir l'égalité entre élus et la liberté d'expression qu'avez-vous à perdre ou à redoutey de l'expression libre et contradictoire ou consultent yves de l'opposition où est l'esprit de concertation dont parlait madame belga ce matin l'or pour finir la dérive autocratique de l'exécutif est évidente avec la modification de l'article 62 cette modification qui laisse le pouvoir la présidence de séance la commission sectorielle de restreindre la demande de vote par division selon votre bon vouloir il n'y a pas de démocratie quand la présidence de séance peut censurer n'importe quel élu de façon aussi arbitraire et là où la démocratie est piétiné ce sont les valeurs de notre république qui sont menacés nous proposons donc l'amendement numéro 6 pour en finir avec cet arbitraire toujours debout pour défendre la démocratie les valeurs de la république les élus du groupe donc vos pauses et ses cinq amendements mais sereinement sereinement je peux vous dire que si jamais vous rejetez ces amendements si vous ne revenez pas sur ce règlement intérieur qui ressemble d'ailleurs étrangement à celui de l'union européenne si pour vous vraiment c'est la panacée je peux vous assurer que lors du prochain mandat quand nous serons à la présidence nous le maintiendrons et nous vous l'appliqueront aller nous avons voilà merci d'avoir conclu