COMMENT LE FASCISME UTILISE LES CONSTITUTIONS POUR ABATTRE LA DÉMOCRATIE

Et tout ne passe pas par la loi et on passe trop par la loi dans notre République. Le texte constitutionnel n'est pas le rempart qu'on pensait qu'il était. Les forces fascistes actuelles, elles utilisent plutôt les institutions démocratiques pour y faire leur nid.

Un siècle après l'annexion française, les colonisés se souviennent du 24 septembre 1853 de cette prise de possession par un empire lointain. Les constitutions dès le débat s'accommodent autant qu'elles accompagnent de pratiques du type esclavage, colonialisme. Pinoché dissou le parlement, suspend les partis politiques, proscrit le communisme, se proclame chef suprême de la nation.

Les monstrueuses, les grandioses en même temps manifestations qui ont lieu à ce moment-là. octobre, novembre et cetera sont des manifestations qui réclament toutes la fin de la constitution de Pinochet, l'abrogation de la constitution de Pinochet et une nouvelle constitution qu'il faut passer à la 6e République. La 6e République, une 6e République.

C'est pas qu'il y a pas de changement entre la 5e et la 6e, il y a pas de changement radical au sens où ça serait une autre société qui serait produite. C'est dans la rue qu'il faut lutter. Mais il n'empêche qu'à un moment donné euh l'outil constitutionnel est un outil qui permet de rendre une révolution relativement [Musique] irréversible.

Me présenter ? Oui, bien sûr. Je suis Pierre d'Ardeau, je suis philosophe et j'ai essentiellement pour activité aujourd'hui de me consacrer à la rédaction de livres dont le livre qui vient de paraître avec Christian, c'est-à-dire le livre qui est qui est sur la cosmopolitique des communs qui s'appelle Institues.

Voilà. Je m'appelle Sophie Vanich. Je suis directrice de recherche au CNRS en sciences politiques et j'ai une formation d'historienne de la période révolutionnaire française.

Choreline Fontaine, professeure de droits public et constitutionnel à la Sorbonne nouvelle et autrice de réflexion sur le droit constitutionnel. Alors la Constitution, il est vrai, a pris beaucoup de place ces dernières années dans notre espace médiatique singulièrement en France, mais on le voit aussi aux États-Unis par exemple, on peut en parler parfois aussi en Russie et dans un certain nombre d'autres pays, en Italie évidemment, il me semble que c'est l'effet de ce qu'on s'aperçoit que le texte constitutionnel n'est pas n'est pas le rempart qu'on pensait qu'il était. on s'aperçoit de cela alors que c'est quelque chose d'assez euh ancien mais euh euh ça fait ça fait plus de sens pour nous maintenant.

Pourquoi ? Je dirais parce que euh jusque dans les dernières années et pour quelques petites décennies euh au moins dans nos pays occidentaux et bien on s'accommodait euh d'un pouvoir qui bonant malant euh semblait respecter minimalement les droits et la liberté qui semblaient bonhommant appliquer des politiques qui étaient à peu près dans les clous de la Constitution. euh même si c'était pas toujours le cas.

Et euh aujourd'hui, on a des gouvernants euh qui euh semblent plutôt euh vouloir souvent ignorer le texte constitutionnel, passer en force, hein, c'est une expression qu'on emploie souvent, assez facilement euh opérer des restrictions euh sur les droits et libertés. Depuis quelques années, on a vu tout un tas de lois grignoter le système des droits et libertés et on s'aperçoit finalement que les techniques qu'on pensée imparable et bien en fait peuvent elles-mêmes donner lieu à des pratiques parfaitement autoritaires. Cet objet est magnifié parce qu'on croit que l'organisation sociale ou les institutions comme on dit le plus souvent a le pouvoir de transformer la société, les rapports politiques, les rapports sociaux.

Et c'est pas complètement faux et en même temps, c'est pas complètement vrai. C'est-à-dire que des institutions peuvent être magnifiques. Elles sont magnifiques par exemple en Union soviétique et elles sont pas effectives dans la société pour de multiples raisons.

Du coup, ben c'est un peu une espèce de de d'emphase qui permet d'avoir un objet sur lequel on réfléchit et de faire l'impasse sur ce que les révolutionnaires et plus particulièrement des gens comme ses Condoret appelé l'organisme social. L'organisme social, c'est une société avec sa part d'inertie, sa forme spécifique et l'impossibilité de considérer que justement l'organisation ou les institutions peut transformer complètement cet organisme. Il y a une différence, me semble-t-il entre la Constitution comme bloc avec les rapports que les articles entretiennent les uns avec les autres, la déclaration des droits fondamentaux qui figurent en général en préambule et cetera et puis d'autre part l'usage qui est fait de la Constitution dans telle ou telle situation.

Et là, en l'occurrence, c'était particulièrement frappant avec Macron puisque il y avait des articles qui existaient mais qui avaient été euh enfin, il n'avait pas été utilisé simultanément par le même pouvoir dans la même situation. Donc ça existait depuis de Gaulle, depuis euh la constitution de 1958 qui, il faut le rappeler, procède quand même d'un coup d'état. Chose que les gens ont un peu tendance à oublier, mais il faut quand même le rappeler et c'est assez important.

Au nom de la France, je vous demande de répondre oui. On voit l'utilisation qui est faite des décrets, euh comment justement les décrets qui sont autorisés par la plupart des constitutions sont surabondamment utilisés et réutilisés par des pouvoirs justement qui euh s'inspirent enfin qui viennent de l'extrême droite, qui s'alimentent idéologiquement à la source de l'extrême droite et tout ne passe pas par la loi et on passe trop par la loi dans notre République. Aujourd'hui, j'ai signé un décret nécessaire et urgent pour commencer à débloquer le cadre juridique et institutionnel oppressif qui a détruit notre pays.

C'est Trump et et Miley, c'est vraiment la l'axe de cette extrême droite. Ça c'est très important à comprendre et c'est d'autant plus important que c'est M qui a commencé. Mais là, il y a commencé puisque c'est 2023 et Trump a emboîé le pas parce que lorsque c'est conseillé, enfin les gens qui ont rédigé le document de Heritage Foundation pour les élections de 2025, ce sont des gens qui ont appris aussi de ce qui s'est passé en Argentine parce que Miley a eu aussi utilisé l'arme des décrets, il a même promulgué l'un de ses premiers décrets, c'est le DNU et c'est quelque chose comme 300 mesures sociales qui ont été supprimées en un jour comme ça.

Et donc en même temps, si on regarde l'attitude de Miley par rapport à la Constitution, il ne l'abroge pas. Il ne tente même pas de l'abroger. les euh forces fascistes actuel ou d'extrême droite, quel que soit le vocabulaire qu'on emploie, elles utilisent plutôt les institutions démocratiques euh pour y faire leur nid, un peu comme les coucous où elles les utilisent comme des chevaux de trois pour pouvoir pénétrer les institutions de manière assez profonde et se légitimer. mais comme institution elle-même parti politique démocratique.

Donc tout ce qu'on appelle la dédiabolisation en fait repose sur cette stratégie. C'estd que c'est indissociable. des pays qui ont commencé à écrire des constitutions euh et qui ensuite sont les les acteurs de la diffusion de cette idée qu'il faut écrire les constitutions.

Donc à savoir principalement les États-Unis, la France et dans une certaine mesure l'Angleterre, même si on sait qu'elle est réputée pour ne pas avoir de constitution écrite, mais la philosophie constitutionnelle est anglaise quand même au départ. un petit groupe dans ces pays écrit des constitutions. Ce petit groupe, c'est pas n'importe qui.

Ce sont globalement des hommes blancs propriétaires qui ont des intérêts à préserver dans l'organisation du pouvoir en ce sens même que justement ils veulent mettre ses intérêts à l'abri de la décision politique. L'origine des constitutions, c'est ça, c'est de mettre à l'abri de la décision politique les intérêts propriétaires. Souvent, on associe la Constitution et le peuple.

Le peuple n'a aucun lien avec la Constitution. Jamais il ne l'a écrite. Au mieux, c'est une fraction du peuple qui a délégué le pouvoir qu'on dit être le sien d'écrire la Constitution.

Et dans tous les cas, la Constitution a eu ou pour objet ou pour effet de mettre le peuple à distance du de l'exercice du pouvoir. Et d'ailleurs, c'est très logique parce que euh les premiers constituants en 1786 aux États-Unis ou en 1790 91 en France disent qu'ils ne veulent pas de démocratie, ni veulent pas de démoc de gouvernement populaire parce que le plus grand nombre pourrait porter atteinte aux intérêts du plus petit nombre, c'est-à-dire aux intérêts de la propriété. Et c'est extrêmement clair.

Alors, ce cet objet constitutionnel évidemment favorise au fur et à mesure des constitutions certains groupes sociaux détriment d'autres, ne serait-ce que avec cette affaire de suffrage, c'est-à-dire qui dépend de l'impôt que l'on paye et donc de sa richesse. Ceux qui sont riches ont intérêt à stabiliser la Constitution et donc à la fétichiser, à considérer qu'elle est intouchable, qu'il faut pas y toucher, qu'on ne change rien et que elle doit rester stable et que c'est un objet saint, c'est le mot qui est employé et qui a une religion constitutionnelle. Ceux qui considèrent que c'est insatisfaisant le suffrage sansaire vont au contraire lutter contre cette fétichisation et affirmer que dans un régime républicain, c'est-à-dire un régime où il y a des lois, c'est ça que ça veut dire au 18e siècle République, ça veut pas dire absence de roi, une constitution n'est valable que jusqu'au moment où elle ne remplit plus ses fonctions, c'est-à-dire qu'elle ne permet pas l'harmonie de la société et donc il revient à chaque chaque génération de décider de sa constitution voire à l'intérieur même d'une génération peut changer de constitution.

Par contre, il y a un objet qui est fétichisé ou relativement fétichisé, relativement parce que Robespierre est contre euh la fétichisation absolue, c'est la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Alors, je dis qu'il est contre parce que dit voilà les gens vont embrasser la déclaration comme objet un peu comme on peut embrasser un objet saint et il dit mais c'est ça va pas, il faut pas agir comme ça. Il faut considérer qu'on on a ce point d'appui qu'elle est fondamentale et que c'est pour cette raison même que je me fais le défenseur de la constitution y compris de 1791. car si la constitution comme telle est insatisfaisante, la déclaration du droit nous donne des outils pour la faire progresser.

Et donc, il y a d'un côté des gens qui veulent figer la constitution et dire si on commence à toucher à cette constitution, on va tout détruire. et des gens qui disent non, la Constitution c'est un point d'appui pour continuer à progresser et on va s'appuyer sur les contradictions entre la déclaration des droits et les lois constitutionnelles pour faire progresser. Des constitutions dès le départ s'accommode autant qu'elles accompagnent de pratiques du type esclavage, colonialisme et même surfond de génocide et de massacre dans un certain nombre de pays où les nations donc colonisatrices ont été et ont répandu l'idée constitutionnelle.

Et ça a marché d'ailleurs hein parce que tous les pays devenus indépendants en général ont voulu ensuite leur leur constitution mais jusqu'à une période extrêmement récente et la constitution et les institutions constitutionnelles se sont accommodées de ces pratiques, ont justifié ces pratiques quand par exemple la France sur tous ces territoires ultramarins à servi massacre impose un droit d'exception et bien c'est toujours avec le soutien du discours aimable de la Constitution. Je dis discours aimable parce que selon une constitution, les hommes sont libres, les hommes sont égaux. Le bonheur de tous est recherché, censé être recherché par l'exercice du pouvoir politique.

Donc finalement, le peuple n'a jamais, on peut dire récupérer le le le pouvoir qui est dit être le sien dans la Constitution, mais auquel en fait il est complètement étranger. Si on pense qu'il y a eu des progrès sociaux, si on pense que globalement les populations sont plus libres qu'auparavant, et ben ça n'est pas au texte constitutionnel qu'on qu'on le doit. Ça me semble important d'être souligné parce que le texte constitutionnel ne provoque jamais rien et éventuellement il acte de certains changements mais il ne les provoque jamais.

On se bat ce soir dans Santiago où l'armée tente de prendre le pouvoir. Il y aurait des centaines de blessés par balle dans la capitale chilienne. Salvator Aliend va mourir.

Le général Pinoché s'empare du pouvoir et impose une dictature qui d'entrée se donne les moyens de perdurer. Pinochet dissout le parlement, suspend les partis politiques, proscrit le communisme, se proclame chef suprême de la nation. Plus tard viendra l'état de siège et malheur aux opposants.

Cela fait plus d'un an que les Chiliens ont commencé à manifester pour une éducation moins chère, un meilleur système de santé et des retraites plus élevées. C'est le modèle néolibéral chilien qui a permis la privatisation de ces secteurs et il est protégé par l'actuelle constitution écrite durant la dictature d'Augusto Pinochet. Il y a un mouvement qui s'empare de la question constitutionnelle, mais on voit qu'il s'en empare précisément en rejetant comme un obstacle à détruire la Constitution mise en place en 1981 par Pinochet.

Donc c'est assez important et à ce moment-là, très vite dans le mouvement euh euh l'exigence d'une nouvelle constitution apparaît, hein. Il y a quelque chose de très important dans les manifestations. Très vite hein, très très vite.

Les les monstrueuses, les grandioses en même temps manifestations qui ont lieu à ce moment-là, octobre, novembre et cetera, sont des manifestations qui réclament toutes la fin de la constitution de Pinochet, l'abrogation de la constitution de Pinochet et une nouvelle constitution. Notre pays gardera sa constitution actuelle car après deux référendums portant sur deux propositions, aucune d'entre elles n'a pu représenter ni unir le Chili dans sa diversité. Nous allons travailler à rechercher les solutions dont le Chili a besoin.

Alors, il y a eu effectivement beaucoup d'illusions, ça c'est absolument indéniable. illusion de la part des des constituants, de la part des gens qui participaient directement en tant que délégué à la constituante. Illusion aussi de la part de certains partis politiques h qui avaient tendance à accompagner le processus en se disant que ça pouvait sans doute aboutir à un changement de constitution, donc à un changement de régime.

Bon, mais il est très important de regarder la manière dont les choses se sont passées parce qu'en fait là encore, on voit que il n'est pas possible d'isoler la question de la de la Constitution et de la constituante de ce qui se passe et du contexte parce que il y a une société qui est essentiellement qui est très conservatrice. La société chilienne à la base est vraiment très très conservatrice. Et ce conservatisme là, il faut le replacer dans un contexte. 40 ans de domination [Musique] néolibérale que nos moral.

Ça produit quand même des citoyens qui sont, du point de vue de leur subjectivité euh comment dirais-je, moulé selon un certain type de cadre, habitué à s'y plier, habitué. Il faut voir que c'est quelque chose qui qui fait partie intégrante à la langue de la vie quotidienne, hein. C'est que c'est les citoyens chiliens qui qui se comportent eux-mêmes en sujets néolibéraux.

On a on a parlé et moi j'ai repris ça, c'était un ami chilien qui m'avait dit ça de l'expérience expérience néolibérale. Il m'a dit au Chili, il faut pas simplement parler de l'expérience du néolibéralisme comme si on c'était l'expérience d'un gouvernement néolibéral. À ce moment-là, effectivement c'est pas c'est pas la seule tant s'en faut.

Mais là, c'est vraiment très particulier parce que ça a été intériorisé à la longue par les citoyens eux-mêmes et c'est ce qui a sans doute aussi pesé au moment du plébiscite de sortie, le 4 septembre 2022 parce que beaucoup de gens, euh ils ont l'obligation de voter, on ne leur donne pas la possibilité de s'abstenir parce que sinon à ce moment-là, ils ont des pénalités financières. Il y a un processus qui est un processus dans lequel beaucoup de gens à l'intérieur de la constituante se sont un petit peu couper de la masse des citoyens en en venant à discuter finalement entre eux hein comme si comme si c'était un reflet fidèle de la société chilienne en oubliant justement les citoyens qui sont en dehors de la constituante elle-même. le résultat avec cette interdiction de s'abtenir, tout ça et cetera, il y a il y a il y a une subjectivité qui a joué dans le sens du rejet et ça c'est absolument indéniable.

Indégiable. Au Chili, j'ai eu pas mal de discussions et d'échanges avec justement des jeunes étudiants dans plusieurs universités du pays. Et ce qui revenait d'une façon assez régulière dans leur propos, c'était le fait que cette voie constitutionnelle était finalement condamnée à l'échec, que la gauche institutionnelle n'avait plus rien à leur apporter, il n'avait absolument plus aucune illusion.

Ça ça a été dit à plusieurs reprises et je crois que c'est assez important. Donc le parti de Borit, le front playo est complètement décrédibilisé. C'est une façon très très claire pour eux de tirer les de ce qui s'est passé.

Et par conséquent, les seules choses qui sont amené à regarder avec espoir, c'est le réveil et la renaissance des mouvements sociaux. Essentiellement à partir de la question féministe, de la question alors ça c'est très important. Les féministes sont certainement le mouvement qui a continué et qui continue à porter un certain nombre d'espoirs, qui a un caractère assez massif, même s'il n'a plus la même forme que en 2019 et 2020, mais il n'en reste pas moins que c'est un mouvement qui porte beaucoup d'espoir de la jeunesse et c'est le cas aussi pour les peuples autochtones, les peuples autochtones, les féministes et les écologistes.

Voilà, il il y a ça pour l'exemple de du chili, c'est très important. On voit très bien, moi je l'ai constaté, en l'espace de 1 an, 1 an et demi, on voit comment le centre d'intérêt s'est déplacé et la constitution constitutionnel est en effet complètement euh elle est mise de côté. Alors après, il reste toutes toutes les initiatives sur l'autogouvernement, les auto-organisations et cetera qui sont euh évidemment les plus intéressantes aujourd'hui euh les plus efficientes à ceci près que euh elles elles sont devant un écueil assez important puisque cet écueil c'est celui du cadre dans lequel les ces auto-organisations et ces autogouvernements peuvent se déployer.

C'est-à-dire que il y a un endroit où on ne peut plus s'autogouverner. où on ne peut plus euh autodécider parce qu'en fait la décision en vertu pour l'instant du texte constitutionnel et bien continue à relever euh des euh gouvernements centraux ou même des autorités euh locales représentatives. Donc ça c'est un vrai vrai problème parce que le texte justement est un obstacle à ces formes d'autoorganisation.

Moi, j'ai tendance à dire souvent que si on veut réformer le système politique, si on veut réformer la manière de gouverner, on a plutôt intérêt à pas mettre toutes ses billes dans un texte constitutionnel ou dans une refonte du texte constitutionnel pour repenser tout simplement l'action politique en dehors du texte. Moi, je crois que c'est absolument fondamental parce que je dirais, il y a une forme aujourd'hui de piège constitutionnel à la fois par ce que dit le texte et par ce qu'on dit à propos. euh du texte, on ne considère pas euh jusqu'à aujourd'hui euh que nous sommes à au sens fort des acteurs de l'histoire.

Ce qui l'emporte, c'est qu'on est des agents et que euh on est jouets d'un système. Et pour faire de l'histoire chaude, il faut croire en sa capacité transformatrice en tant qu'acteur. Et donc, redevenir acteur de l'histoire, ça supposerait effectivement de considérer que il n'y a aucune loi fétiche. mais que par contre on peut euh évaluer la qualité des lois en tant qu'elles approfondissent la justice, l'équité, l'égalité, l'émancipation ou au contraire qu'elle la font régresser.

C'est pas qu'il y a pas de changement entre la 5e et la 6e, il y a pas de changement justement radical au sens où ça serait une autre société qui serait produite. Alors, pour qui est cette transformation ? Ça suppose beaucoup de déplacement à tous les niveaux de la société. pas simplement au niveau de la loi mais au niveau des pratiques sociales, des pratiques culturelles, des pratiques économique.

Euh donc voilà, l'utopie c'est multidirectionnel mais il n'empêche qu'à un moment donné euh l'outil constitutionnel est un outil qui permet de rendre une révolution relativement irréversible. Relativement parce qu'on voit qu'elle est quand même dans la révolution française réversible mais on l'approfondit. On recule mais on revient pas à l'ancien régime.

Même la restauration ne réussit pas à revenir à l'ancien régime. Donc il y a quelque chose qui est quand même à un moment donné euh installé justement dans l'organisme social où les gens ça les choquerait trop si on leur disait à nouveau, vous appartenez aux tiers états, vous appartenez à la noblesse et vous êtes plus égau. Il y a à nouveau des titres mais il y a pas de d'inégalité de droit complet entre les individus.

Donc le donc la révolution dans sa dimension libérale est quand même acquise à un moment donné. C'est pas énorme par rapport à tout ce qu'espérait les révolutionnaires de l'an mais c'est quand même pas rien. Donc c'est pas que c'est central, c'est central ça voudrait dire que on changerait la société grâce à la nouvelle constitution, mais ça reste un objet qui prend une centralité parce que il est l'objet qui va permettre de stabiliser et de rendre un peu irréversible jusqu'à un certain point en offrant du temps à la société pour s'acclimater à ces nouvelles règles.

Si on n pas cet outil là, c'est très facile de constamment changer et de déstabiliser l'imaginaire et de saturer les gens en réunion qui finissent par les épuiser. Et c'est ce qui s'est passé dans la révolution russe. Dans la révolution russe, à un moment donné, les sovietes, bah il y a plus grand monde pour y aller parce que les gens sont fatigués d'aller constamment à des réunions, ils ont envie de rentrer chez eux.

Bon, il y avait une guerre, ils sont des soviettes qui sont plutôt à Moscou et à un moment donné, ils en peuvent plus. Ils ont envie de rentrer, retrouver leurs femmes et leurs enfants, leurs champs et cetera. Et donc il y a quelque chose qui doit être un peu réglé, régulé, rythmé pour que les gens puissent supporter l'effort que constitue un régime démocratique si on pense que l'utopie approfondira l'enjeu démocratique.

Alors que les révolutions euh fascistes, si on peut utiliser le mot révolution, sont des révolutions réactionnaires. Ce que disait déjà Marx, c'est des révolutions du pouvoir exécutif et pas de la société. Alors que les révolutions émancipatrices sont des révolutions du pouvoir législatif pris en main par la société ou le souverain populaire comme on veut. [Musique] [Musique]