18/12/2023 Christine Arrighi : MOTION DE CENSURE (art. 49, al. 3 de la Constitution ; nouvelle le...

Madame Christine hargi pour le groupe [Applaudissements] écologiste JECI madame la présidente madame la Première ministre qui s'est absenté mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues madame la Première ministre alors j'ai du mal de l'interpeller puisque elle n'est pas là vous avez décidé vous avez indiqué à cette tribune le 6 juillet 2022 à l'occasion de la déclaration de politique générale votre désir de construire ensemble nous avons immédiatement compris qu'il ne s'agissait que de paroles sans fondement puisque vous avez décidé immédiatement après de ne pas solliciter un vote de confiance les 21 93 et maintenant le 22e qui ont suivi en sont la parfaite illustration à l'automne 2022 en 2 mois vous avez déjà déclenché 10 fois l'article 493 de la Constitution pour faire passer sans vote les budgets de l'État et de la sécurité sociale le 16 mars 2023 après 2 mois de bataille parlementairire et d'opposition dans la rue vous avez déclenché l'article 493 de la Constitution sur le projet très controversé des réformes de retraite inscrit à dessin dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative nouvelle parfaite illustration de votre complet mépris de toute perspective de coconstruction le 27 septembre et le 13 novembre faites vos jeux de nouveau 493 pour la loi de programmation des finances publque que nous avions rejeté en première lecture ici même pour les texes budgétaires applicable en 2024 vous avez déjà à votre actif 9 utilisation du 493 entre le 18 octobre et le 16 décembre madame la première ministre votre recours systématique au 493 bah définitivement en brèche votre communication axée sur une volonté de dialogue malgré toutes vos formules pour contraindre notre droit constitutionnel d'amendement la dernière étant de réduire fortement les délis de dépôt des amendements avec cette fois-ci une ouverture à partir de minuit jusqu'à 10h du matin repoussé pour problèmes techniques à 14h nous avons les écologistes en responsabilité été forces de proposition justifié en phase avec l'urgence des besoins sociaux et écologiques lors de la première lecture du projet loi de finances 2024 nous n'avons même pas eu le temps d'examiner tous nos amendements en commission et obligé d'en retirer certains pour tenir les délais et ceci en l'absence d'ailleurs comme aujourd'hui des députés du groupe Renaissance en commission qui applaudissent ensuite en séance publique les 493 que vous égrainez de plus en plus vite tel don B guerre dans les trois messes basses des L re de mon moulin notre sens de responsabilité n'a aucun moment ni pour les projets de budget 2024 ni pour le budget en cours trouver un écho favorable auprès des chantres de la rigueur à 3000 milliards de dettes sans ambition par ailleurs face à l'urgence sociale et environnemental ces propositions nous les finançons en allant chercher des moyens là où ils se trouvent c'est-à-dire auprès des plus aisés d'entre nous même le chef économiste de la Banque centrale européenne Philippe LAN et le prix Nobel d'économie Joseph stigis nous disent et vous disent qu'il faut une contribution supplémentaire des plus riches mais vous faites la sourde oreille ou plus exactement vous vous entêtez dans le dénis c'est donc volontairement je dis bien volontairement que vous choisissez de mener une politique qui maintient nos concitoyens sans hébergement digne et les enfants à la rue nos élèves sans aesh ou sans professeurs nos hôpitaux sans personnel nos services publics dans un état dégradé et nos col activité territoriale sans moyens suffisants pour faire face à l'urgence sociale un budget ce sont des moyens financiers au service d'un projet politique notre opposition à votre projet politique dont ce budget sera la traduction contraire et définitive cette opposition se double d'un désaccord sur la méthode que vous avez choisie les 493 consécutifs et les conditions d'examen de ce texte majeur ne sont pas de nature à emporter notre adhésion nous nous retrouvons aujourd'hui pour nous exprimer sur sur une motion de censure après que la responsabilité du gouvernement a été engagée sur la deuxème partie du projet de loi de finan pour 2024 à travers l'utilisation de l'article 493 souffrez que je continue à de parler en tant que député écologiste je m'exprime avec un profond sentiment de responsabilité envers nos concitoyenes et concitoyens et envers les valeurs qui guident notre action politique le recours à l'article 493 bien que conforme à la Constitution soulève des interrogations légitime sur votre conception du débat parlementaire et le rôle de chaque député dans le processus législatif en notre qualité de représentant du peuple notre rôle est de débattre d'amander de contribuer à la construction de politiqu publiques qui répondent aux besoins aux aspirations de nos concitoyens madame la Première ministre toujours absente avec une majorité relative on ne peut plus faire croire en même temps avec une majorité relative pour gouverner sur la base de la coconstruction il faut faire les compromis or les compromis vous les faites enfin mais avec celles et ceux qui portent un projet indigne mais comme l'exprime la présidente de l'Assemblée nationale pour bâtir un compromis on accepte des choses qui vous coûtent c'est la vie vous abîmez notre République et par votre cynisme vous sacrifiez les destins d'hommes de femmes et d'enfants qui ont déjà tout perdu vous avez choisi de pactiser avec la droite radicalisée pour faire vautre les thèmes et les termes de l'extrême droite un un Pact qui bafoue le mandat que les Françaises les Français ont donné à Emmanuel Macron faire barrage à l'extrême droite puisque vous avez décidé de faire sans le Parlement de court-circuiter le fonctionnement normal des institutions de renoncer à la démocratie en soumettant votre propre camp et en imposant aux oppositions notre groupe considère que votre gouvernement ne mérite que la centure je ne vous remercie pas madame la Première ministre je vous remercie ma cher collègue la parole est à Monsieur Jean-Paul Lecoq pour le groupe GDR