🏛️VIOLENCES SEXUELLES À L'ÉCOLE EN OUTRE-MER : IL FAUT PLUS DE MOYENS, PRÉVENTION ET ACCOMPAGNEMENT

alors je vais aborder si la troisième partie du rapport qui porte sur la problématique des violences sexuelles et sexistes au sein de l'école de l'est de l'éducation nationale cette partie-là été introduite dans le rapport suite aux propos de l'ancien ministre délégué à l'enseignement scolaire ségolène royal qui avait déclaré au micro du journaliste jean jacques bourdin lors d'un échange sur les révélations de la sphère gabriel matzneff elle avait déclaré je cite quand j'étais ministre de l'éducation ça m'a rappelé cette période de souffrance parce que j'ai fait les premières instructions contre la pédophilie dans le milieu scolaire c'était un tabou avant at elle dit onu des discrètement les pédophiles si possible en outre-mer comme s'accepter loin et on n'entendait plus parler ses déclarations bien évidemment suscité une vive et les petits bobos sion dans l'obs grand public et notamment dans les territoires d'outre-mer et de concertation sur le traitement par l'éducation nationale de ces problématiques aussi bien en hexagonie cancan d'outre-mer c'est ainsi que notre délégation s'est saisie du problème a auditionné l'ancien ministre royal et a souhaité aller plus loin dans la réflexion en incluant cette problématique dans la mission d'information j'ai commencé par aborder donc le fait précis et puis ensuite évoqué toutes les questions en fait que nous avons décidé aussi de deux traités puisque l'enjeu c'était aussi de pouvoir formule 1 fin nom de proposition et donc de d'avoir une compréhension du phénomène plus général des violences sexuelles et donc que nous avons élargi notre focal c'est un sujet qui mériterait que ce soit sur la question des outre-mer ou sur l'ensemble du territoire certainement une mission d'information en tant que tel mais en l'état je crois que nous avons pu faire le point sur un certain nombre d'éléments que je vais présenter ici pour commencer concernant les faits précis a légué par ses gouttes ségolène royal en état actuel de nouveau de nos recherches ils n'ont pas été confirmées par d'autres témoignages lors de nos auditions le seul élément qui fasse en fait référence aux situations décrites par par l'ancien ministre figurent dans un rapport datant de 1998 dans lequel l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale avait été chargé d'effectuer une mission relative à la gestion par l'administration et la justice de comportement délictueux ou criminel parmi les personnels enseignants et il est indiqué dans ce rapt dans le rapport d'activité de 99 que certaines mutations douteuses aurait probablement permis de régler des affaires pédocriminels les rapporteurs indiqué que sur 140 cas répertoriés 22 faisait état de mutation dont une entre maire en 1983 et 1984 donc c'est la seule référence il était il est à noter c'est ce qu'on espère vraiment que les diversions nationale ne s'était pas distingué en tout cas pendant très longtemps par une action énergique situation ces questions ce qui est d'abord d'ailleurs le cas en fait dans le reste de la société ça ça reste encore aujourd'hui un sujet tabou et ce n'est qu'à partir des années 2000 que des changements ont été constatés dans l'attitude de l'institution avec notamment les circulaires tu insistes 1997 auquel faisait référence l'ancien ministre royal est celle du 15 mars 2001 qui détaille au personnel de l'administration les obligations légales et les procédures à suivre en cas de présence de suspicion de cas d'agressions sexuelles comme nous le rapportions dans le rapport il est important de le repréciser les personnels de l'éducation nationale sont tenus à un devoir d'exemplarité d'irréprochabilité même de ce point de vue et leur compte que dans l'est particulièrement encadré le contrôle de l'an ii lors antécédent judiciaire a par ailleurs été renforcée je relève et une relevant notamment que toutefois que ce contrôle a priori des antennes en a pas toujours permis de battre les professionnels qui avait fait l'objet de poursuites disciplinaires ou pénales durant des décennies les informations n'étaient que peu croisé entre les autorités administratives et judiciaires et si des règles claires existent en cas de suspicion il est apparu lors de nos auditions qu'elle n'était pas toujours appliqué il a été évoqué notamment le cas des établissements hors contrat ou cette charge pour dire la direction qui ne s'en acquittent pas toujours et puis il a quand même fallu attendre la loi de 14 avril 2016 pour que soit édifié un régime d'information obligatoire en cas d'infraction crimes ou délits incompatible avec l'exercice d'une fonction auprès d'une heure afin d'améliorer l'efficacité dans les échanges d'informations entre l'éducation nationale et l'autorité judiciaire des référents au sein des parquets et des rectorats ont été instituées suite à cette loi de 2010 une opération de vérification des antécédents des personnel déjà en poste avant avait avant à venir lumière 120,2 inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente inconnu par les services de l'éducation nationale dans 38 relevés d'infractions sexuelles à l'encontre des mineurs or et ça c'est un des points de copier souvent retenue il y a aussi une absence de donner les statistiques sur les cas de pédophilie n'était actuellement sont assez éparses on relève on arrivait à la réunion la rectrice a signalé un cas de benno criminalité dans le corps enseignant en 2020 on note en martinique décerné selon les services de l'académie deux cartes depuis 2018 qui ont été constatées et en fait on peut se poser la question de savoir si ce faible chiffre correspond à une réalité ou plutôt ou plutôt on manque de de recherche en fête et de données notre mission c'est par ailleurs intéressée à la question plus large de la différence sexuelle en milieu scolaire est donc de 2 comment notre institution de l'éducation nationale intervenez sur sur le sujet carrère qui coordinateur de l'étude cap sexe connaissances attitudes et pratiques en matière de santé sexuelle parmi les adolescents scolarisés en classe de seconde en guadeloupe a été de ce point de vue particulièrement éclairante alors que la circulaire de 2003 relative à la santé sexuelle prévoit la mise en oeuvre au sein des établissements scolaires deux séances d'éducation à la sexualité et d'un programme relatif à la santé sexuelle lors d'une évaluation menée en 2014 l'étude de cap sexe a constaté que ces deux éléments n'étaient déployés que dans 33 % des établissements scolaires en effet leur mise en oeuvre se heurte au manque d'infirmières scolaires à l'insuffisante formation des personnels des éducatifs et il faut aussi noter la réticence de certains chefs d'établissement là à titre d'exemple on a aussi dit m les auditions le cas d'un directeur dans l'établissement privé qui avait été licencié pour avoir élaboré un programme d'éducation à la sexualité l'étude ou cap sexe on a également appris qu'en cas de questions relatives à la sexualité plus de 60 % des jeunes interrogés sont rien de vraiment au nom de leurs familles et 57 cents vers leurs amis britanniques ce qui montre que le personnel en fait enseignants et le personnel de santé ne sont pas en fait les principaux interlocuteurs est donc égale à un an à faire en sorte que ça le soit que ce soit par rapport aux violences commises au sein de l'institution mais aussi par rapport aux violences commises à l'extérieur et le cadre d'une mission devrait pouvoir devrait permettre de pouvoir de pouvoir les signaler et donc là il ya un travail à faire en la matière de manière générale en terme de campagne d'information sur la problématique des violences sexuelles et au sein au sein des institutions pour permettre que ce ces quarts des cas soit soit signalé que en fait les élèves et des enseignants je prépare pour pouvoir se confier au personnel de l'éducation l'école devrait jouer un rôle central dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en tant que cadre de reprise rage et de et de prévention et elle ne peut répondre véritablement à cette mission quelques si elle en a elle en a les moyens et ça fait partie de l'essentiel de nos de nos recommandations en la matière parce que notre mission a également mis en exergue une insuffisante en termes de formation des personnels éducatifs ce soit les enseignants les soignants les personnels communaux auxiliaire de cantine surveillante qui sont peu voire pas du tout formés en fait assez problématique alors que très souvent elle élit le réclame et sont demandeurs et demandeuses de deux de ses moyens concernant les enseignants quelques formations étaient mis en oeuvre par le rectorat mais elles sont insuffisantes alors que c'est un outil indispensable qui permet de faire prendre conscience des problèmes existent là différents et lui donner les outils pour pouvoir appréhender quand des cas se pose l'essentiel de nos recommandations portent sur la nécessité d'un investissement massif en termes de prévention de moyens pour l'accueil et j'évoquerai auprès rapidement la fin la question des détenus des sanctions il faut de notre point de vue redonner à l'école sont sa place centrale dans la prévention sanctuariser les établissements scolaires pour que alors que ça les les élèves soient non seulement en sécurité se sent en sécurité né puisse aussi tomber les interlocuteurs et les interlocutrices qui pour preuve qu'ils seront moyens d'accueillir leurs paroles de l'entendre et de les accompagner dans les procédures d'accompagner les élèves mais aussi d'accompagner les familles est-ce qu'il ya cette dimension importante des familles et de la dépression de diverses puisque médian sexuelle interviennent peu d'intervenir dans les palmes et interviennent aussi en dehors et donc notamment dans les crédits donc il ya un enjeu évident nous sommes favorables inscrit à rendre obligatoire les séances d'éducation à la santé à la sexualité dans les collèges et lycées ainsi que à la création d'expats sensibiliser les parents et susciter la passion est intéressant dans sexy et les chercheurs c'est qu'en vérité en fait quand ce travail est fait il ya eu beaucoup de retours dans les études sion et fx était très positif donc en fait il ya véritablement un espace et un potentiel pour pouvoir aller plus loin ce qui permettra aussi avoir plus d'éléments us de données et plus de statistiques est aussi crucial dans le dans le dans la lutte contre contre ces phénomènes comme cela a été rappelé lors de mon audition la médecine scolaire est particulièrement frais est nécessaire de réaliser un état des lieux des différentes catégories de personnel selon les différents tutelle des trois académies concernées et d'augmenter significativement le nombre de personnel de santé scolaire la formation tué des habitants devaient être approfondies en lien avec les instituts de victimologie les associations locales des formes il nécessite de s'absenter plusieurs jours raison pour laquelle souvent les supérieurs hiérarchiques sont réticents à accorder leur autorisation quand il les moyens de l'assurer donc été a rejoint ce qui a pu être dit sur une l'ensemble des préconisations du rapport à l'investissement dans le recrutement est là aussi nécessaire plus globalement la formation continue des enseignants bois inclure des modèles des modules relatifs à la prévention des violences sexuelles et sexistes et il est aussi à noter qu'il y a besoin d'avoir une formation des formateurs et des formatrices également puisque il a été constaté les lecteurs nous ont été donnés de deux sessions de deux cadres de formation qui ont été très critiqués en fait par la teneur des des des propos qui pouvaient être retenus donc voilà en termes d'exigences aussi de compétences et de qualification de la part des quelques intervenants et intervenantes extérieures peut y avoir à l'occasion il faut également un accueil systématique des enfants victimes de violences sexuelles dans des unités pédiatrie spécialisée donc c'est en dehors du cadre scolaire mais c'est aussi vers ces instituts que les personnels enseignants et scolaire de santé scolaire peuvent re et doit pouvoir en fait rediriger les ans les élèves et les familles et donc il faut qu'ils aient glisse ce type spécialisés seule une véritable prise en charge multidisciplinaire incluant des forces de police et de gendarmerie les psychologues les travailleurs et travailleurs sociaux et les soignants aide-soignante permettra en était un suivi efficace et un accompagnement global des élèves les enfants victimes et de leurs familles et c'est un peu le coeur de nos deux noms de nos préconisations je relève juste un point et nous a manqués ont été de ce point de vue les retours des institutions policières et judiciaires que nous n'avons pas qu auditionné et je crois que en prenant un peu de liberté par rapport à aux rapports je crois que là aussi mais ça cela était déjà constatée dans d'autres entre autres cadres de recherche parlementaires là aussi il ya aussi un besoin de formation pour l'accueil des enfants tout puisque il faut aussi une formation particulière pour les victimes de violences sexuelles en général mais pour les enfants en particulier donc de la part des personnels de police de la part des personnels de justice et pour l'accompagnement de ses victimes qui doivent pouvoir obtenir obtenir justice voilà le résumé de nos travaux et donc nous espérons que cela donnera lieu en fait qu'à des propositions concrètes en tout cas à des mises en oeuvre effective de la part de la part des autorités encore merci à tous et toutes de m'avoir donné l'opportunité de partir des à ce travail qui est claire je crois de manière très précise les enjeux en matière d'enseignement général mais aussi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein de ces institutions je souscris évidemment à toutes les remarques été dit et je remercie énormément les collègues qui ont complété notre présentation avec les éléments de leur expérience et de leur leur propre retour en fait des populations sur je voulais revenir sur la dimension genre et des violences sexuelles puisque la suggestion faite et que j'appris évidemment celle de se mettre en contact avec la délégation aux droits des femmes et pour pouvoir poursuivre ce travail a rappelé un des éléments que nous donnons dans le rapport sur le fait que dans la halle enquête cap sexe qui a été mené auprès de 2200 élèves de 15 à 16 ans en martinique et en guadeloupe il apparaît que 20% des filles et 10 % des garçons et bergers avaient subi des violences sexuelles 10 à 12 % des élèves ont subi un viol dont 16% des criées 5% des garçons et 9 à 14 % ont déclaré avoir été victime d'attouchements c'est des chiffres assez significatif et dont étant donné la nature souvent parcellaire et le manque de systématicité de ce genre d'étude on peut craindre qu'ils fois qu'il soit dès que ce soit des chiffres anonymat est donc cette dimension là effectivement du travail transversal que l'on peut faire avec les différentes commissions nôtres et autres délégations par ailleurs parce que c'est une délégation aux droits des femmes je pense qu'il serait aussi opportun d'interpeller le ministre le secrétaire d'état taquet sur 7 sur cette question là puisqu'il s'agit aussi d'un enjeu de protection de l'enfance éminents et qui là que nous avons déjà par ailleurs eu l'occasion d'aborder ce sujet là à l'assemblée avec lui donc je crois effectivement qu'il serait utile que nos travaux se poursuivent par par les différentes appellations que vous avez indiqué envers le ministre de l'éducation nationale par les comptes-rendus effectivement sur l'ensemble des territoires concernés mais au delà aussi pour tous les collègues qui souhaiterais que l'on puisse présenter ses travaux de manière ou d'une autre dans l'eure dans leurs circonscriptions avec d'autres je pense que ce sera utile pour sur ces problématiques là et effectivement le travail transversal avec la délégation aux droits des femmes et avec le secrétariat à l'enfance