André Vallini (PS) : "On va réformer la finance locale et on va transférer

André Vallini le secrétaire d'État à la réforme territoriale nous a rejoint bonjour merci d'être avec nous alors que derrière nous on voit les derniers sénateurs sont en train de voter le scrutin va être clos d'ici une ou deux minutes et en attendant le le dépouillement quel est votre sentiment André Vallini au terme de cette première lecture ici au Sénat finalement est-ce que vous trouvez que le texte tel qu'il sort en première lecture du Sénat vous combien vous convient il y aura beaucoup de choses à revoir à l'Assemblée nationale le texte qui va être adopté sans doute dans quelques instants est un texte qui fait avancer les choses il ne donne pas oui dans le bon sens quand on avance c'est mieux que quand on recule et c'est vrai que la réforme territoriale est une réforme progressive

le Sénat n'a pas voté le texte du Gouvernement il l'a modifié certains disent qu'il l'a détricoté non il n'a pas détricoté ce texte il l'a enrichi par certains côtés affaibli peut-être par par d'autres aspects mais je pense que ce débat a été constructif moi je me suis régalé pendant 15 jours jour et nuit si j' du lundi au vendredi ici au Palais du Luxembourg nous avons beaucoup travaillé les sénateurs de droite comme de gauche le gouvernement bien sûr nous étions là pour répondre et je pense que le processus parlementaire puisque le texte va maintenant aller à l'Assemblée nationale qu'il reviendra au Sénat au printemps pour finir à nouveau à l'Assemblée nationale je pense qu'au bout du processus parlementaire on aura un texte équilibré en juin nous aurons

un texte équilibré utile à la démocratie locale qui pourra sans doute permettre de dépasser leséclvages traditionnels alors André valini pour être concret citez-moi deux choses que vous retenez euh parmi ce qui a été apporté par parmi le Sénat et puis aussi de mesures que vous allez rejeter en tout cas vous allez demander aux députés de rejeter à l'Assemblée nationale ce que je retiens c'est que le Sénat est d'accord avec le gouvernement pour faire des régions des futures grandes régions des 13 régions françaises les moteurs du développement économique elles vont avoir quasiment toutes les compétences qui font l'attractivité d'un territoire la compétitivité économique d'un territoire donc ça c'est bien c'est un accord très fort qui qui s'est manifesté entre les

sénateurs et le gouvernement sur la politique de l'emploi que les sénateurs soitent confiés au au aux régions ça vous êtes d'accord sur la politique de l'emploi le débat est ouvert j'ai pris position à la suite du premier ministre ici même au Sénat c'est vrai qu'il ne faut pas déstabiliser Pôle emploi qui est qui sort d'une période de restructuration qui est en train d'évoluer aussi dans ces méthodes mais je pense comme tout le monde d'ailleurs hein c'est une question de bon sens qu'il faut davantage associer les régions à la politique de l'emploi et on verra ce que donne le débat à l'Assemblée nationale c'est vrai que les sénateurs ont ouvert un chemin là on verra si les députés le suivent je je reviens sur les accords importants qu'il y a eu entre gouvernement et Sénat je

citaé le renforcement des régions je peux citer aussi la suppression de la clause de compétence générale les départements et les régions ne pourront plus tout faire dans tous les domaines au risque d'avoir des doublons parfois des empiètement qui été voté finalement sous Nicolas Sarkozy voilà on spécialise les compétences aux régions le développement économique au département au conseils généraux qu'on va appeler départementaux la Solidarité sociale mais aussi territoriale ça c'est nouveau et le Sénat nous a trouver dans cette dans cette démarche est que vous ne retenez absolument pas de ce qui a été adopté enfin de ce qui va être adopté dans dans quelques minutes par le Sénat nous nous pensons que sur les routes il y a un vrai désaccord c'est vrai que le réseau routier c'est à la fois des

grandes routes structurantes et ça à notre avis ça doit être du ressort régional et puis un réseau capillaire qui relie les bourgs les petits villages entre eux qui sont très souvent des routes départementales on peut peut-être distinguer entre ces deux réseaux routiers nous pensons malgré tout que la compétence VO de distinguer les deux réseaux routiers on peut faire c'est transférer tout le réseau routier aux régions quitte ensuite pour les régions de transférer de subdéléguer au département l'entretien du réseau secondairire mais nous pensons qu'il y a une vraie cohérence à confier le bloc des mobilités aux régions c'estàdire les transports ferroviaires elles les ont déjà les trains qui TER notamment transport express régionaux mais aussi les routes parce que ça ça partie

vraiment de l'attractivité de no territoire ça fait la force de territoire les routes et les cars qui roulent dusir aussi les moyens financiersiv pour l' puisqu'on va réformer les finances locales et on va transférer de la fiscalité aux régions mais j'observe que le Sénat nous a suivi sur le transfert aux régions des transports les transports interurbain nous proposions nous proposons toujours de les transférer aux régions le Sénat a dit qu'il était d'accord donc vous voyez on chemine peu à peu on se rapprochent les uns des autres nous nous avons accepté de laisser les collèges au département parce que les collèges ça ne participe pas de l'attractivité de no territoire ça n'a rien à voir avec le développement économique ce que nous voulions quand nous avons envisagé le

transfert des collèges aux régions c'est faire des gains sur la dépense publique et on se disait que puisque les régions gèent les lycées on pourrait gagner de l'argent public en leur faisant gérer aussi les collèges finalement ce but il est atteint déjà moi dans mon département de lzire on gère les lycées et les collèges avec la région on mutualise les dépenses on va le faire de plus en plus donc les collèges ne faisant pas partie de la compétitivité économique d'un territoire on a accepté à la demande du Sénat de laisser les collèges au département on a fait un pas vers le Sénat le Sénat peut en faire vers nous je persiste à penser dialogue va continuer j'espère qu'il va continu je suis sûr qu'il vaer conructif constructif avec le à la démocratie locale est constructif le le Sénat a

joué pleinement son rôle même si je le répète nous sommes pas d'accord sur tout très bien ben écoutez merci beaucoup André Vallini je vais vous laisser rejoindre les l'hémicyclle du Sénat