"Nous allons prendre une mesure pour compenser " explique Christian Eckert
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 50 %Attaque 30 %Défensif 20 %
Questions et réponses
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- 1:00OuverteRéponse directe
Quelles sont les pistes les plus sérieuses pour compenser la baisse des cotisations rejetée par le Conseil constitutionnel ?
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8h17 vous êtes bien sur rmc le pacte de responsabilité a donc perdu son volet social fini les deux milliards et demi de baisse de charges baisse de cotisations pour les petits salaires rejetée hier par le conseil constitutionnel christian eckert est avec nous bonjour secrétaire d'état au budget baisse des cotisations sait qu elle concernait au 1er janvier 1,7 million de personnes l'équivalent pour les plus petits salaires de 500 euros d'économie par an pour un salarié du smic par exemple communiqué hier deux bersier des affaires sociales le gouvernement compensera par d'autres mesures ce matin christian eckert quelles sont les pistes les plus sérieuses est ce qu'on parle par exemple d'une liste fiscal une baisse d'impôt sur le revenu vous ne l'écoutez software existe la prime pour l'emploi il existerait ses activités dans des dispositifs parfois un peu complexe il était envisagé une remise à plat de ce dispositif pour que ça va nous obliger à accélérer et donc une mesure de même ampleur concernant les mêmes publics c'est à dire les salariés modestes c'est bien cela qui sont visés pas seulement ceux qui payent l'impôt d'ailleurs une telle mesure sera prise dans les lois de finances avant la fin de l'année et donc pourra s'appliquer au 1er janvier 2015 comme cela aurait été le cas avec la mesure de réduction de cotisations est ce que vous aviez prévu le coup christian eckert ou là vous vous retrouvez un pas devoir plancher un peu en urgence vous êtes toujours des doutes le conseil constitutionnel est souverain il pas lieu de commenter sa décision peut quand même s'étonner une réduction de cotisations pour les salariés de soit retoquée au principe de l'inégalité alors que les cotisations des employeurs seront elles mêmes soumises à des variations elles sont progressive en fonction du niveau du salaire ceci dit le conseil constitutionnel a dicté sa loi et nous allons en tenir compte pour prendre une mesure encore une fois qui touchera les mêmes publics pour bien comprendre christian eckert pour le conseil constitutionnel sur la baisse de cotisations c'est de dire ça va ça n'est pas égale entre tous les salariés c'est dire que ceux qui vont beaucoup moins cotisé où voir pas cotisé vont avoir les mêmes prestations que ceux qui cotisent donc il ya un problème d'égalité en revanche pour les entreprises sur le fait que ce soit progressif c'est à dire de toute façon même si c'est progressif toutes les entreprises y ont le droit et donc là on peut le valider oui les toutes les entreprises y ont droit mais pas forcément surtout les mêmes salariés pour y est on pour imaginer une entreprise qui n'est que les bas salaires et qui à ce moment là serait faiblement ou très faiblement voire même pas du tout cotisantes à la protection sociale donc tout ceci se discute ce chili ça ne discutera plus le conseil constitutionnel a tranché il un risque d'être un petit peu moins lisibles ou parler du rsa c'est sûr c'est pas sûr au contraire je crois que la prime pour l'emploi par exemple est un crédit d'impôt accordé aux bas salaires qui est versée avec 1 en différé et qui est peu connu des français dont franck en termes de lisibilité on peut il gagner il faut rechercher savoir une mesure qui soit lisible effectivement plutôt simple nous avons déjà commencé à y travailler puisque c'est une hypothèse qui n'avait pas complètement échappé même s'il observe que ni le conseil d'état qui a été consulté ni les députés de droite parce que moi j'ai eu évidemment c'est toute la discussion parlementaire députés sénateurs de droite n'ont jamais remis en cause cette diminution de cotisations sociales je crois même qu'ils ont voté on va vérifier et le fait qu'ils aient saisi le conseil sur d'autres sur d'autres sujets sur lesquels d'ailleurs ils ont été déboutés a conduit le conseil conjugal avant ce jugement il faudra obtenir au alors y'a pas que l'opposition qui part à la presse avoir été retoqué par le conseil constitutionnel à gauche notamment et on a l'impression que c'était aussi un volet qui avait été réclamé par l'ailé gauche du ps le député socialiste laurent baumel qu'on entend sur rmc ce matin dénonce des mesures salariales prise sur un coin de table mal travailler voilà pourquoi ça a été adopté par le conseil constitutionnel non mais laurent baumel ce serait mieux de se taire travailler sur un coin de table moi j'ai vu des tas d'amendements de laurent baumel qui n'avait ni queue ni tête et qu'ils tiendraient pas cinq minutes devant conseil constitutionnel notamment quand il parle de la csg progressive il résiste déchets qui sont très complexes c'est une méprise gouvernement que de parler de bricolage sur un coin de table laurent baumel serait mieux de réfléchir avec nous parce que il il avait approuvé cette disposition c'était d'ailleurs une des rares disposition qui avait trouvé grâce à ses yeux donc je la question n'est pas de savoir quelle est la pensée profonde de laurent baumel ce sont vers les français que nous pour nous tourner sur le qui vont pas qui risque de pâtir de cette décision justement qu'est-ce qui est contre il y a aussi tout une volonté d'être pédagogique dans les décisions et les choix pris par ce gouvernement il y a aujourd'hui avant d'avoir vos mesures alternatives un message envoyé qui est 30 milliards de baisse du coût du travail ça passe sans problème deux milliards et demi de volet salarial et bien là c'est mal insisté ça passe pas oui je pense que je sais pas aussi binaire que ça mais c'est vrai qu'on peut se poser la question conseil constitutionnel s'est prononcé sur un point de droit le gouvernement tiendra compte et de toute façon et tiendra ses engagements ce qui concerne le retour de pouvoir d'achat deux catégories notamment les salariés les plus modestes c'est cela qui vont pâtir du fait que l'ump ait saisi le conseil constitutionnel oui mais en même temps vous parlez de la prime pour l'emploi les renier de l'histoire c'est qu'elle est apparue en 2000 sous jospin qui lui aussi avait été retoquée par le conseil constitutionnel et qui avait donc créé cette prime pour l'emploi comme mesures alternatives donc c'est vrai que ça se répète alors visionner des scènes qui font rappeler à laurent baumel c'est justement pour l'emploi donc il faut revoir ses dispositifs pour les compléter au mieux les articuler et non je suis très serein nous arriverons à trouver une solution plutôt prime pour l'emploi rsa c'est à peu près vers ça qu'on se dirige quant à vous entendre ça peut être c'est une des pistes mais on n'exclut aucune piste à l'heure actuelle nous en avons nous en avions parlé avec assemble collègues du gouvernement notamment marie s'est retourné et michel saveur puisque on avait effectivement penser que ce n'est pas complètement impossible et donc nous travaillerons bien entendu pour que fin septembre début octobre on puisse faire des propositions très concrètes au parlement merci beaucoup merci christian haquin avoir égalé petit matin au budget le gouvernement qui s'engage donc à chercher des mesures alternatives après le refus du conseil constitutionnel de valider ces deux milliards et demi de baisse de cotisations pour les petits salaires 7 millions de personnes étaient concernées c'était dépressif mais ça aller jusqu'à 500 euros d'économie par an pour l'équivalent d'un salaire au smic il est 8 heures 24 vous êtes bien sur rennes
Christian Eckert