Intervention de Marion Maréchal-Le Pen le 18 février sur la proportionnelle

Chers collègues, la parole est à madame Maréchal Le Pen. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, Je voudrais commencer par quelques chiffres édifiants des dernières cantonales de 2011. Je cite le pourcentage de voix au premier tour, véritable mesure des scores des parties et leur nombre de sièges total. Modem, 1,22%, 16 sièges. PC, 7,91%, 116 sièges. UMP, 16,97%, 369 sièges. FN, 15,06%, 1 siège. Monsieur le Ministre, en entendant ces chiffres, croyez-vous vraiment que votre réforme soit à la mesure de votre soi-disant objectif de représentativité ? Croyez-vous vraiment que votre mesure phare du binôme homme-femme soit la solution adéquate ?

Monsieur Valls, n'avez-vous pas un tout petit peu le sentiment d'être à côté de la plaque ? Il est vrai qu'il y a quelques mois de ça, vous rejetiez d'office la proportionnelle aux cantonales, argant du fait qu'avec ce mode de scrutin, il y aurait 400 conseillers généraux FN et que le Vaucluse tomberait aux mains du Front National. C'est vrai, je vous l'avoue, c'est bien parti. Mais il faut-il rappeler ici que la démocratie, avant d'être un ensemble de droits fondamentaux, c'est avant tout un mécanisme. Celui qui veut que le peuple délègue son pouvoir de décision à de véritables représentants. Comment, avec ces chiffres, peut-on s'étonner de l'absentionisme des Français ?

Comment peut-on s'en étonner lorsque M. Vidali, ministre chargé des Relations avec le Parlement, dit, je cite, « Ce n'est pas parce qu'à un moment donné, une partie de l'opinion donnant son point de vue s'égare sur le vote FN qu'il faut lui donner une réponse institutionnelle. » Avec ce genre de phrase, scandaleuse, on comprend que dans votre bouche, le mot « république » a plus la valeur d'un slogan que celui d'une conviction. Naïvement, je pensais que ces textes en discussion ont été l'occasion de respecter un engagement de campagne du candidat Hollande, remettre une dose de proportionnel dans nos institutions.

C'est amusant de constater comme le gouvernement est bien plus prompt à tenir certains engagements plutôt que d'autres, quand bien même il ferait loger d'un plus large consensus. A défaut de véritables visions politiques, vous vous contentez une fois de plus de détricoter les textes de l'ancienne majorité avec la suppression du conseiller territorial, pourtant à même de lutter contre le coûteux et incohérent mille-feuille territorial. Quant au nouveau gadget qu'est le binôme baritaire, il est une nouvelle entorse à la représentation juste de l'opinion, en ce qu'il accentuera la prime majoritaire. En effet, une voix de majorité donnera non plus un, mais deux élus d'un coup.

Le binôme consacre une fois de plus une conception absurde de l'égalité, celle des résultats et non des chances. D'ailleurs, à quand le binôme « jeune, vieux » ? Ou le binôme « homosexuel, hétérosexuel » ? Ou encore le binôme « français de chouche, français issu de l'immigration » ? Ou même encore le binôme « valide ou handicapé ». En quoi, selon votre logique largement développée lors du débat sur le mariage homosexuel, le sexe serait-il finalement un critère plus pertinent que celui de l'orientation sexuelle, celui de l'origine ou encore celui de l'âge ? Affaire à suivre.

Évidemment, cette modification profonde d'un scrutin vieux de deux siècles va surtout donner au pouvoir la possibilité de remodeler la totalité des cantons. C'est la voie ouverte à du sur-mesure pour la gauche, qui entend bien faire taire les ruraux, jugés peu productifs électoralement, car trop conservateurs, pour favoriser à l'inverse l'urbain branché à la mode de la Noé. L'UMP critique vertement le texte, mais j'aimerais ici dire combien la droite ferait bien de balayer aussi devant sa porte. Elle qui a supprimé la proportionnelle en 1986 et a, par deux fois, revu à son profit le découpage des circonscriptions.

Récemment encore, c'est le gouvernement Fillon qui remontait discrètement le seuil de maintien au second tour des législatives à 12,5% des inscrits et non plus des exprimés, dans le seul but de renforcer encore le bipartisme. Et pour justifier tout cela, on avanque toujours les mecs d'excuses. La proportionnelle, ce serait le retour à l'instabilité du pouvoir connu sous les anciennes républiques. On ressort inlassablement l'argument de Michel Debré exprimé en 1948, selon lequel la proportionnelle serait une véritable bombe atomique, comme si l'eau n'avait pas coulé sous le pont des institutions depuis Vincent Auriol. Les exemples étrangers démentent cette vision.

Et la Ve République, assonciant prépondérance présidentielle et parlementarisme rationalisé, rend cet argument parfaitement inopérant. Mais il est vrai que la proportionnelle a cet encombrant défaut d'obliger l'exécutif à travailler. L'Assemblée est plus diverse, donc il faut sans cesse aller chercher les voix, convaincre les élus, faire preuve de consensualisme pour coller au mieux à la vie du Parlement et donc du peuple. Il est tellement plus simple d'avoir sa confortable majorité, dont on sait qu'elle votera le projet de loi, le doigt sous la couture du pantalon, envie de réélection oblige.

Alors nous avons déposé des amendements destinés à ouvrir le débat, la proportionnelle aux législatives et aux cantonales, des seuils d'accès aux soins au tour harmonisé et raisonnable pour les élections régionales et cantonales, ainsi qu'un amendement décalant l'entrée en vigueur des réformes des modes de scrutin, afin d'empêcher des réformes purement électoralistes. J'ai entendu plusieurs orateurs de l'UMP déplorer le changement d'un mode de scrutin à moins d'un an des échéances. J'espère donc qu'ils prendront le soin de voter cet amendement.

Même remarque pour les Verts, qui ne cessent de réclamer la proportionnelle lors des campagnes, à moins qu'ils ne se soient rendus compte que vivre sous la perfusion du PS était finalement plus avantageux compte tenu de la modestie de leur score. En définitive, il est temps que les formations dites de gouvernement assument avec impartialité leurs responsabilités lorsqu'il s'agit de toucher au cœur de la démocratie, dans l'intérêt des Français et pour la crédibilité de la voix de la France dans la défense du modèle démocratique dans le monde. Merci.