Zap Parlementaire | Semaine du 13.12

monsieur le président monsieur le ministre de la santé plus un jour ne se passe sans que nous remontent de tous les territoires des alertes dramatiques sur un hôpital public qui se désagrège sous nos yeux les lits continue d'affirmer les discontinuités des services d'urgence s'accentue par tout le personnel restent tragiquement en pénurie dans tous les services pendant que vous répéter en boucle gestion du passif ségur de la santé et numerus clausus ce soi-disant passifs nous a pourtant permis sous le quinquennat hollande le retour à l'équilibré du régime général de la sécurité sociale pour la première fois depuis 2001 en ramenant le déficit de 17 et demi de 17 milliards et demi en 2012 à 400 millions en 2017 ne l'oubliez pas aujourd'hui monsieur le ministre nous sommes sur le titanic alors que je vous avertis ici même en octobre sur l'état de délabrement des services d'urgence sarthois le pire est malheureusement advenu avec plusieurs événements graves qui se sont produits en novembre au centre hospitalier du bailleul sur ma circonscription le risque vital pour les patients n'est plus une hypothèse mais bien une réalité mortifère veut naviguer à vue la loi un plan d'urgence est nécessaire pour réorganiser l'hôpital et cette gouvernance le recentrer sur les besoins et la santé publique revoir les politiques des ressources humaines et les modalités de tarification le ségur de la santé n'a pas éteint les revendications des soignants car la perte d'attractivité n'est pas seulement financière la pénurie de personnel s'étend au delà des médecins où sont les infirmiers les aides-soignants qui manque cruellement pour faire tourner les établissements au centre hospitalier du mans ce sont trente postes d'infirmiers qui sont vacants sous le précédent quinquennat monsieur le ministre nous a bien augmenté les effectifs de la fonction publique hospitalière de 43000 poste vous êtes au pouvoir depuis presque cinq ans quand allez vous réagir merci la parole est un dossier olivier verront ministre des solidarités et de la santé [Applaudissements] mesdames et messieurs les députés madame la députée solleville s'il est tellement il y a trois semaines j'étais à vos côtés dans votre belle région de votre beau département pas loin du mans vous m'avez accueilli dans l'accueil républicain on m'avait dit on a des preuves de déserts médicaux je vous ai dit je sais madame la députée vous et moi nous le savons et nous en connaissons les origines et on va travailler ensemble pour trouver des solutions ensuite nous sommes rendus dans un centre hospitalier qui est flambant neuf parce qu'il est encore en construction de cancérologie et si vous avez prêté l'oreille comme moi vous avez peut-être entendu le directeur et surtout les médecins qui étaient présents dire nous le bashing sur l'hôpital c'est pas notre truc on est en train d'innover parce qu'on a envie d'en sortir par le haut et on a réussi à attirer des médecins qui vont venir oui c'est difficile quand il dit oui c'est difficile at il dit mais nous croyons à l'avenir de l'hôpital madame la députée on peut comparer bilan contre bilan si vous le souhaitez vous avez factuellement raison quand vous dites que le déficit de la sécurité sociale s'est résorbé dans le quinquennat précédent il ya une notion qui vous aura pas échappé madame la députée depuis le début de ce mandat ça s'appelle la crise sanitaire et je revendique que le gouvernement que la solidarité nationale est permis de payer les vaccins pour tous les français sans reste à charge des tests pour tous les français sans reste à charge que nous ne demandons pas aux français leur carte vitale avant les prendre en charge en réanimation et tout cela évidemment a un coût pour la nation mais c'est un coût qui est utile et qui permet de sauver des vies et le soigner enfin madame la députée on peut trouver des solutions territoriale avec le ségur des centaines figure d'investissement il n'y a pas de droite pas de gauche il ya que de l'argent public qui est mis à disposition de 3000 hôpitaux et pas de notre pays pour dire aux soignants tenez bon on est là on est là on est à vos côtés nous avons augmenté les salaires vous ne l'avez pas voter c'est votre choix alameda but et vous prenez là le gorille la métaphore du titanic j'ai envie de vous dire que les marins les soignants les soignants ils sont encore à bord hiram ils sont en difficulté mais tiennent bon la barque vous vous continuez à jouer de la flûte merci oui monsieur le ministre je suis désolé mais vous ne répondez pas à la question moi je vous parle de pénurie de médecins deux soignants d'infirmiers et d'aides-soignants dans nos hôpitaux répondez-vous à cela s'il veut le président monsieur le premier ministre depuis plus de trois ans les groupes d'opposition vous interroge sur la désertification médicale la semaine dernière vous avez encore écarté la question du président chassaigne nous avons pourtant franchi le cap de l'admissible et les personnes sans médecin référent se privent de soins faute de trouver un professionnel on ne peut plus inauguré des maisons de santé piloté par l' agence régionale de santé sans les médecins comme nous l'avons fait hier à cuisery et à frangy en bresse et faire peser au surplus sur ces collectivités de vrais risques financiers la cartographie de la répartition des médecins et l eau quand avec des effectifs variant du simple au triple selon les secteurs les mesures incitatives coûteuses et inefficaces selon la cour des comptes le numerus à perthus vous le savez ne règle pas le problème actuel de la désertification médicale vous ne voulez pas de mesures coercitives vous défendez des mesures incitatives sans effet or pourtant la politique nationale de santé publique exige des résultats nous devons tenter d'autres actions que nous proposez vous la parole de monsieur olivier ferrand ministre des solidarités de la santé madame la députée cécile untermaier vous poser très bien le constat on manque de médecins et on manque pas de médecin pour rien on manque de médecins parce que il a été décidé pendant 40 ans d'arrêter d'en former le numerus clausus était une formidable machine empêcher des jeunes étudiants français d'apprendre la médecine en france pendant un temps fait appel pour compenser à des médecins qu'on allait chercher en roumanie avec des chasseurs de tête et puis ça n'a plus suffi et c'est à vous poser une question tout à fait légitime et et croyez bien que le gouvernement a pleinement conscience de ce que traverse des millions de nos concitoyens qui ont des difficultés à retrouver leur médecin vous posez la question de quelle alternative en attendant que la suppression du numerus clausus que nous avons voté en 2018 permettent d'augmenter le nombre de médecins installés d'abord la télémédecine madame la députée c'est x 100 en deux ans soit 100 en deux ans c'est on est monté de 10 mille à un million d'actes de téléconsultation ça ne remplace pas tout mais ça aide ensuite avec ce gouvernement le président la république nous avait donné comme mission de doubler le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelle en un an 50 ce sera fait et nous ont demandé de doubler le nombre de centres de santé nous à nous avons très fortement augmenter ce nombre et nous pouvons atteindre le double et nous avons développé laisser pts et communautés professionnelles de territoire de santé qui permettent aux médecins et aux paramédicaux de mieux travailler nous avons déployé plus de 2000 assistants médicaux au cours de ces dernières années sur l'ensemble du territoire national ça fonctionne les services d'accès aux soins pour les consultations de soins non programmés sont en cours d'expérimentation dans une vingtaine de départements là aussi madame la députée ça fonctionne vous avez pu voter dans le dernier budget de la sécu le fait que des professionnels de santé sera en accès direct on expérimente pour les kinés et les orthophonistes ça fonctionne vous avez pu voter le fait que les orques que les orthoptistes puisse prescrire des lunettes lorsqu'on a des difficultés pour trouver un ophtalmo ce sera opérationnel dans les prochaines semaines et ça va fonctionner donc nous trouvons toutes les dispositions possibles imaginables pour faire reculer les déserts médicaux en attendant voilà ma députée que le nombre de médecins qu actuellement dix mille cinq cents médecins formés par an dans notre pays c'était 8000 en début de quinquennat c'était 7000 au début du quinquennat précédent et ce sera sans doute 12 13 14 15 mille médecins qui vont être formés par an nous déployons les capacités de formation nous développons les stages en ambulatoire dans les zones rurales on va y arriver débutez vous avez la parole merci monsieur le ministre moi je n'ai je n'ai jamais eu l'intention de prétendre que vous n'avez rien fait vous avez fait des choses s'éclairent simplement les résultats qu'exige la politique nationale de santé publique ne sont pas là est la question c'est moins le nombre de médecins que leur répartition et j'ai insisté sur la cartographie est ce que nous avons des secteurs vous avez un médecin pour 10 mille et trois pour 10000 dans un autre territoire enfin c'est ça le ratio la question des maisons de santé elles sont vides pour certaines d'entre elles les centres de santé sont vides aussi pour certains d'entre eux donc la question elle est bien prégnant de ce point de vue là que de que disons-nous à nos concitoyens qu'ils prennent patience la santé n'a t'on pas que disons-nous aux collectivités locales qu'elles assument merci monsieur le président madame la ministre il y a quelques jours votre majorité a une nouvelle fois rejeté la des congés galles isation de la hache refusant plus de justice et plus d'autonomie aux couples en situation de handicap je veux revenir sur la question de pierre dharréville et attirer votre attention sur un autre rejet tout aussi indigne la garantie du libre choix du fauteuil que vous avez retiré du plfss pour 2022 une réforme est en cours d'élaboration pour la prise en charge des fauteuils roulants qui limitent drastiquement le choix du fauteuil les délais pour le changer et les modalités d'acquisition tout ceci est en complète des connexions avec la réalité vécue par les personnes en situation de handicap avec le marché des fabricants de fauteuils et avec les avancées techniques et technologiques auxquelles ces personnes peuvent prétendre en effet votre projet remettent en cause le libre choix des aides à la mobilité les plus adaptés et porte des conséquences graves sur leur santé voire leur sécurité il suscite et vous le savez une très grande inquiétude et pourrait même développé une certaine colère chez les personnes concernées en effet imposé un renouvellement tous les cinq ans démontre la méconnaissance totale de l'état d'un fauteuil au bout de trois ans d'utilisation quotidienne imposer un seul fauteuil mais connaît les contraintes liées à l'utilisation d'une voiture ou à la mobilité au domicile madame le ministre il est encore temps de revenir sur cette réforme injuste il est encore temps et il est indispensable de reprendre une véritable concertation avec les usagers et les associations pour que le libre choix soit maintenue votre rendez vous de jeudi dernier est votre première réponse cet après midi ne les aura pas rassuré alors madame la ministre êtes vous disposé à cette véritable concertation [Applaudissements] chargée des personnes handicapées si monsieur le président madame la députée que je sache ne tient pas dans la réunion donc je me demande bien qui vous pas pu vous en faire 1 1 une restitution aussi négative parce que la pf france handicap qui est exactement dans avec nous avec les administrations la dss la dgsn a acté les avancées nous sommes en train d'écrire les textes avec eux et avec l'ensemble des communes des associations du cncph donc je vous redis libre choix garantit absolument aucune obligation de restituer son fauteuil on a la possibilité de conserver deux fauteuils on travaille sur le juste fauteuil avec l'ensemble des déploiements d éclater les équipes mobiles justement qui vont avec les ergothérapeutes travailler sur le juste besoin des personnes la paix france handicap a reconnu ces avancées si maintenant ils font volte face je ne vais comme continuer de travailler avec eux mais je peux vous dire sincèrement que nous les avons écoutés entendus que la dss fait un travail remarquable pour tenir compte de toutes leurs propositions et je vous garantis que ces personnes sont écoutés au jour le jour dans mon cabinet dans le cncph à longueur de temps nous construisons avec les associations alors nous avons tenu compte de toutes les alertes de toutes les alertes nous avons revu philippe de normandie fait un travail remarquable pour travailler avec et ses six chevaliers sur la base de son rapport qui a été plébiscité à tous et c'est à partir de ce rapport qui a été fait en une immense concertation avec les associations que nous travaillons donc je vous le redis nous travaillons avec eux si nous devons ré expliquez-nous réexpliquera nous avons tenu compte de toutes leurs dates de toutes leurs demandes et nous travaillons finalisation des décrets qui seront bien sûr présentes et au cnc péage comme il se doit comme je l'aï toujours fait donc je vous redis libre choix garantie de pouvoir avoir deux fauteuils même un fauteuil sportif si besoin et s'assurer de faire baisser les prix en négociant avec les fabricants et c'est ce que nous nous attelions parce que c'est ça le sujet majeur merci merci voilà le député et merci monsieur le président madame inhibe la ministre vous les écoutez peut-être et tant mieux mais entendre et entendez les surtout entendez les le fauteuil toutes les personnes concernées le disent c'est le prolongement de leur corps donc c'est absolument majeur c'est d'essentiel vous êtes là ce ministère pour leur faciliter la vie merci monsieur le président madame la ministre depuis trois ans je travaille les questions du belize à sion et je constate que vous êtes à contretemps désormais à contresens en 2018 2019 vous proposiez que les plateformes numériques de travail adapte des chartes facultative presque de bienfaisance au même moment la cour de cassation requalifier un travailleur de chez hubert en salariés et l'année suivante en 2020 qualifier ce phénomène d'indépendance fictives cette année vous nous proposez une énième ordonnance sur le dialogue social pour les seuls livreur est chauffeur de vtc pendant ce temps le parlement européen vote la présomption de salariat très largement pour tous les travailleurs de plateformes le président de la république en avril à lisbonne déclaré vouloir faire de sa présidence française de l'union la question majeure sociale de ces travailleurs or la semaine dernière dans sa conférence de presse du 9 décembre pas un mot sur le sujet alors que le jour même le commissaire européen nicolas schmit présenter une proposition de directive pour tous les travailleurs de plateformes pas seulement les livreurs et les vtc qui vient véritablement au secours de ces travailleurs et qui comporte la présomption de salariat l'inversion la charge de la preuve en matière de requalification la transparence de l'algorithme tout ce que vous nous refusez y ait au moins deux mais dans notre proposition de loi socialiste sur cette question madame la ministre alors ma question est simple quand arrêterez vous de protéger les plates formes plutôt que leurs travailleurs pour vous répondre la parole est madame le ministre du travail de l'emploi et de l'insertion madame bord vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur sénateurs olivier jacquin je veux vous rassurer monsieur le sénateur nous continuons à avancer pour donner concrètement des droits aux travailleurs des plateformes alors je ne vais pas refaire en quelques minutes les débats que nous avons d'ores et déjà eu à plusieurs reprises mais il me semble utile de préciser que le projet de directive repose effectivement sur trois piliers principaux une présomption légale rf ragab de salariat je vais y revenir une meilleure transparence de fonctionnement des algorithmes un contrôle des effets de ces algorithmes sur les travailleurs eux mêmes s'agissant du premier pilier sur lequel vous m'interrogez la commission européenne a fait le choix de proposer une présomption irréfragable de salariat sur la base de critères issus de certaines jurisprudences européennes la proche retenu par la commission pose question quant à son intérêt de même pour les travailleurs comme en témoignent mes premiers échanges avec mes homologues européens ces interrogations trouveront leurs réponses dans le processus normal d'adoption d'une directive c'est un temps long qui doit permettre de nombreuses itérations entre la commission les états membres et le parlement européen mais sans attendre nous faisons le choix en france d'agir au plus vite pour renforcer les droits des travailleurs nous nous appuyons ce pour cela sur le dialogue ce dialogue social ce qui devrait nous réunir je note d'ailleurs que le projet de directive s'inspire de notre modèle en prévoyant expérience expressément un rôle de consultation des représentants des travailleurs des plateformes le projet de loi de ratification et d'habilitation vous avait examiné le 15 novembre dernier dernier rapporté par votre collègue frédérique puissat que je salue est une étape importante dans la construction de ces droits donc vous voyez monsieur le sénateur ce projet de directive est en l'état complémentaire à notre projet de loi qui vise à créer rapidement de nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes je remercie monsieur jacques heures vos arguments sont spécieux madame la ministre vous invoquez le dialogue social alors que votre objectif est véritablement cassé le droit du travail en apposant par la jurisprudence du précariat et un sous statut d'indépendance vous parlez de vos homologues européens les allemands espagnols italiens belges portugais soutiennent la proposition du commissaire vous êtes isolé réagissez merci monsieur le président ma question s'adresse aux ministres éducation nationale monsieur le ministre les alertes concernant les non remplacements d'enseignants du premier degré je ne les compte plus saint gervais sur obion drôme les parents mais solide hellemmes sollicite inquiet après 11 jours sans remplacement et c'est un exemple de la réalité sur l'ensemble du territoire français dans l'heure où la seine et marne les académies recours massivement des enseignantes et des enseignants retraités pour pallier les manques c'est édifiant quand un enseignant n'est pas remplacé cela se traduit soit par des élèves en surnombre dans d'autres classes hors vague covit soit par des élèves qui restent à la maison mais dans tous les cas ce sont des apprentissages qu'ils ne se feront pas un retard difficile à rattraper alors que nos élèves subissent déjà depuis deux ans la crise sanitaire de plein fouet cette dégradation inédite des conditions de remplacement dans le premier degré cela s'explique facilement c'est le prix à payer lorsqu'on poursuit des objectifs multiples dédoublement rêverait plus augmentation des volumes horaires de décharge tout cela sans une augmentation proportionnelle des moyens humains faute de créations de postes suffisante ces politiques certes loi de qu'on dise après avoir vidé le dispositif plus de maîtres queux de classe à piocher les postes au sein des brigades de remplacement alors monsieur le ministre qu'allez vous faire pour résoudre cette situation et à partir du mois de janvier le travail sur la carte scolaire commence êtes vous prêt à allouer les dotations suffisantes pour assurer les remplacements pour vous répondre la parole est connu la jeunesse et des sports michel blanquer vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs même la sénatrice merci pour cette question sur un sujet qui est très important celui du remplacement qui est en effet le sujet correspondant au vécu des élèves des parents d'élèves et des professeurs il ya un sujet structurel est un sujet conjoncturel le sujet su structurer l c'est notre manière de remplacer dans le premier degré en france ça fait d'ailleurs l'objet d'un rapport de la cour des comptes il ya peu de temps et puis un sujet conjoncturel c'est comment faisons-nous face à un absentéisme particulier lié à la crise sanitaire s'agissant du sujet structurelles les progrès sont tous sont en cours et je voudrais quand même vous les mentionner d'abord il faut prévenir l'absentéisme est une des meilleures façons de le prévenir c'est d'éviter que l'institution elle-même créé de l'absentéisme je pense en particulier à la formation continue c'est pourquoi nous avons pris des dispositions pour qu'il puisse y avoir plus de formations continues hors temps scolaire deuxièmement il faut avoir un vivier de remplaçants et on est déjà au coeur de votre question les chiffres du vivier de remplaçants sont importants pour le premier degré nous avons trente mille remplaçant pour l'école primaire en france ça représente à peu près de 9 % de nos effectifs c'est très important et nous les mobilisons pleinement contrairement à ce que vous avez dit il nous n'avons pas diminuer le nombre de remplaçants en france au contraire et depuis quatre ans il n'y a jamais eu autant de créations de postes dans le premier degré avec moins d'élèves si c'est un fait chacun peut le vérifier aujourd'hui nous sommes à un taux d'encadrement inédit dans le premier degré dans chacun de vos départements mesdames et messieurs les sénateurs le taux d'encadrement s'est améliorée rentrée après rentrée depuis 2017 vous pouvez tous le vérifier et c'est inédit dans les annales de la vème république tout ceci non pas au détriment du remplacement mais au contraire pour renforcer aussi le remplacement alors madame la sénatrice il est tout à fait exact qu'il ya plus d'absentéisme en ce moment à cause de la crise sanitaire ça n'aura échappé à personne c'est vrai dans tous les métiers et donc oui nous faisons face quand vous dites que nous faisons appel à des jeunes retraités vous montrez plutôt notre pragmatisme et notre adaptation qu'autre chose car en effet il faut faire flèche de tout bois face à un absentéisme qui est plus important que d'habitude nous allons donc progresser je ne nie pas les problèmes qui existent à la fois par les facteurs structurels que j'ai mentionnés mais aussi par des mesures spéciales comme celle que nous avons prises en recrutant plus de contractuels l'année dernière au coeur de la crise ou comme nous le faisons maintenant merci de mauvais [Applaudissements] alors les retraités monsieur le ministre ils ne veulent pas y retourner les contractuels c'est pas une solution est déjà actuellement nous manquons de postes c'est ça la réalité et je crois qu'il faut vraiment que vous alliez sur le terrain et que vous alliez écouter le ras-le-bol de celles et ceux qui oeuvrent au quotidien pour instruire nos enfants depuis le début du quinquennat le premier degré est affiché comme une priorité mais cela vous justifierez les suppressions de postes par milliers dans secondaire la réalité c'est que les conditions d'enseignement dans le premier degré ce dégât dégrade et ça va être pire à la rentrée parce que pour 2022 dans votre ps c'est zéro créations de postes pour le premier degré merci monsieur le président le 3 novembre 1896 à propos des massacres d'arménie jean jaurès interpellé le gouvernement sur le rôle de la france et de l'europe une europe hypocrite qui fait passer la raison diplomatique et économique avant la sauvegarde des peuples de la justice et du droit monsieur le ministre il serait impensable aujourd'hui que reste dans l'histoire le fait qu'un état aidés par des groupes terroristes inflige un camouflet aux démocraties occidentales et à l'ensemble des valeurs séculaires qu'elles ont toujours eu à coeur à défendre la situation est trop complexe pour la réduire à une guerre de civilisation de religion c'est bien plus un conflit ethnique et territoriales le bloc turco azéri menace l'existence même de l'arménie le pays a besoin d' aide matérielle pour garantir la sécurité de ses frontières les astrocytes et de la guerre extermination décapitation laisse la place à une violence quotidienne au sein des populations civiles arménienne confirmée par le défenseur des droits d'arménie toutes les autorités de ces deux républiques rencontrés sur place ou au sénat demande à ce que la france prenne toute sa place dans le groupe de luxe pour aboutir à l'établissement d'une paix durable les coprésidents se sont réunis en novembre les discussions doivent maintenant aboutir à des actes hier l'arménie a déclaré vouloir nommer un émissaire pour la normalisation de ses relations avec la turquie ma question est simple le cessez feu a été signé liens non sous l'égide de la russie sans les représentants du groupe des wings au-delà des déclarations que fait votre gouvernement pour obtenir la libération des prisonniers aient apporté un soutien matériel aux populations merci pour vos réponses par les communistes de l'europe et des affaires étrangères monsieur le ministre monsieur le sénateur des vinasses vous avez raison de rappeler que la situation sécuritaire demeure très tendue en arménie et dans le sud-caucase d'une manière générale le cessez le feu qui avait été signé il ya un peu plus d'un an maintenant au mois de novembre dernière est régulièrement violé il y encore eu trois morts la semaine dernière il est donc urgent de progresser sur les différents volets du conflit à la fois les prisonniers les disparus le déminage la préservation du patrimoine la délimitation des frontières bref essayer de trouver les formes d'une confiance entre les deux acteurs nous y travaillons j'ai réuni à quelques jours mon collègue bienveillant et mon collègue berra mof ici à paris dans le cadre du groupe de minsk ensemble pour était il ya quelques jours pour essayer d'avancer sur les différents sujets que j'ai évoqués car c'est quand on aura avancé sur ces points que l'on pourra retrouver un esprit de confiance et parallèlement à cela aujourd'hui même se tient à bruxelles le partenariat oriental au niveau des chefs d'état et de gouvernement avec les interlocuteurs de d'arménie d'azerbaïdjan le président de la république doit s'entretenir sur ces sujets avec ses interlocuteurs il faut nous continuons à jouer notre rôle dans le groupe de minsk avec les états unis à vis de la russie c'est ce que nous faisons y compris ici lorsque nous avons réuni les ministres à à paris et parallèlement à cela comme vous le savez nous vous avons avec l'arménie en raison de notre histoire une culture commune une solidarité particulière qui a été manifesté la semaine dernière par le ministre délégué jean baptiste lemoyne à ma demande qui a signé une feuille de route avec les autorités arméniennes pour agir renforcer notre coopération dans le domaine de la santé dans le domaine de la connectivité dans le domaine de l'énergie avec le soutien très fort de l' agence française pour le développement ainsi la france continuera à jouer ce double rôle de responsabilité au sein des groupes de musique et donc d' équilibre là et de solidarité concrète avec le peuple arménien gilbert luc devinaz oui merci de votre réponse monsieur le ministre je voudrais quand même attirer votre attention que l'arménie et lots camara alors qu'à rabat sont des démocraties qui vient d'être mise et qui continuent d'être mises à mal par des régimes autoritaires il y a des périodes dans l'histoire il faut choisir son camp l'an dernier notre assemblée en veut tant à la limite et moins une voix la demande de la reconnaissance de la république d'assab a choisi le sien la démocratie [Musique]