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InterviewPublic Sénat (sur YouTube)· 6 décembre 2024 24 minComplaisantFond programmatiqueInstitutions & électionsEurope & internationalSolidarités & famille

Anne-Charlène Bezzina : « Un gouvernement resserré peut être une bonne idée »

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Générée par IA — peut contenir des erreurs. Méthodologie

Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 60 %Attaque 10 %Défensif 30 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 100 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 0:15OuverteRéponse directe

    Est-ce que la Constitution nous protège de cette période inédite ?

  • 1:00OuverteRéponse directe

    Quel est l'intérêt de multiplier les motions de censure avec un président qui ne démissionnera pas ?

  • 3:00OuverteRéponse directe

    Un gouvernement resserré peut-il être une bonne idée ?

  • 5:00OuverteRéponse directe

    Qu'est-ce qu'un gouvernement d'intérêt général ?

  • 7:00OuverteRéponse directe

    L'accord de non-censure est-il déjà arrivé en France ?

  • 9:00OuverteRéponse directe

    La loi spéciale peut-elle permettre l'indexation du barème de l'impôt sur l'inflation ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 3:30Anne-Charlène BezzinaFait
    « la dissolution c'est une fois qu'il y en a une un an c'est un an plus tard »
  • 4:30Anne-Charlène BezzinaFait
    « le seul ministre qui a une existence constitutionnelle c'est le Ministre de la justice »

Modèle mistral-small-2603 · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

bonjour Anne Charlen beina merci beaucoup merci Anne Charlen d'avoir accepté notre invitation vous êtes constitutionnaliste de conférence en droit public à l'université de R et à sciencep Paris et vous avez écrit ce livre on va le voir cette Constitution qui nous protège c'est chez xxo édution alors un livre plus que jamais d'actualité si les Français qui s'inquiètent et qui veulent avoir des réponses à leurs questions il faut absolument qu'il liseent ce livre et Anne Charl vous allez évidemment nous aider alors tout est prévu dans la Constitution est-ce que elle nous ge de ce qu'on est en train de vivre de cette période inédite on a beaucoup entendu dire on est dans un saut vers l'inconnu est-ce qu'elle nous protège de ça la Constitution alors pour le coup oui et non c'est-à-dire que c'est vrai que par exemple l'article 47 de la Constitution qui a la nouvelle star du moment en matière financière nous propose beaucoup d'options de crise et Michel Debray d'ailleurs dans une conférence de presse en 62 sur la première motion de censure dit heureusement finalement qu'on a été aussi pré yant en matière financière en matière de renversement et cetera parce que on a eu évidemment l'expérience de la 4e République où les gouvernements se succédent voilà à la vitesse des des éphémères et l'article 47 nous dit voilà il y aura des recette pour l'État quoi qu'il en quoi qu'il arrive en quelque sorte jusqu'au 1er janvier donc ça c'est vraiment l'un des éléments de protection je pense majeur dans cette période là c'est qu'on pourra rouler en quelque sorte même dans une période très contrariée néanmoins euh est-ce qu'elle nous protège euh des partis politiques qui l'appliquent malheureusement ça n'est pas son office et c'est vrai que souvent j'entends l'idée que cette crise politique pourrait être une crise institutionnelle euh on peut toujours changer les institutions on l'a beaucoup fait on est un peuple de constitution et de et de révision constitutionnelle néanmoins même la dose de proportionnel ces éléments dont on nous parle supposent quand même une forme d'apaisement euh en terme parlementair un très fort système partisant une structuration de l'assemblée et on voit bien malgré ce ce renversement tout récent que nos partis politiques ne sont encore pas prêts à ce qu'on a pu appeler cette culture du compromis mais qui apparaît finalement comme un concept venu de l'étranger mais qui consiste tout simplement à essayer de se dire qu'il y a un intérêt supérieur de la nation c'est une notion constitutionnelle d'ailleurs un intérêt supérieur de la nation sur lequel parfois certaines urgences mériteraient d'être plus consensuelles mais on a le sentiment finalement que on parle de de bloc presque irréconsciliiaable sur leurs orientations en fait c'est pas un problème de constitution c'est pas un problème d'institution c'est un problème de culture politique dans notre pays donc la solution elle vient des partis politiques des hommes politiques alors oui je je le crois profondément notamment parce que la la la la motion de censure elle est dans la Constitution et en réalité il y a pas tellement de limitation de de du nombre d'usages donc on pourrait tout à fait imaginer même si on est dans une ce qu'on appelle un régime parlementaire rationalisé où justement le le gouvernement récupère quand même des éléments pour discipliner sa majorité en réalité les oppositions peuvent ainsi renverser six gouvernements par an si le le le le le le ça c'est important parce que la dissolution c'est une fois qu'il y en a une un an c'est un an plus tard l'émotion de censû c'est illimité alors il y a une petite subtilité c'est que on ne peut avoir un même signataire que trois fois sur une même session ordinaire c'est-à-dire en fait pour être en terme de planning ça fait septembre juin sur lequel vous pouvez avoir trois motions de censure signé par le même député alors certains grands groupes peuvent se permettre de diversifier les signatures de députés mais c'est vrai que par exemple on pense au groupe de gauche tous les signataires devont être présents là il y en a déjà une celle de septembre qui serait décompté celle des articles 49 alinéa 3 ne font pas partie de ce décompte donc s'il y a des articles 493 on rajoute au nombre de 3 ainsi de suite et la celleavantiè compte pas celle d'avantière ne compte pas donc c'est vrai qu'on se rend compte que ça peut très vite être on peut être shoé hein en quelque sorte à cette motion de censure parce que dès qu'il y a un désaccord et bien c'est ce qui se passait sous la 4e République on avait installé la pratique de la double investiture c'est-à-dire allez ce premier ministre d'accord mais la composition de son gouvernement non ou alors le premier ministre d'accord mais son programme non et c'est un peu ce qui s'est passé avec Michel Barnier c'està-dire que finalement sur son investiture il a à peu près eu un consensus négatif mais sur la première mesure de son programme parce qu'il faut être honnête c'est la seule chose qui a pu être voté et qui n'a pas pu être voté justement ce budget et bien lui a coûté la tête donc on on revient un peu à cette culture de la motion de censure sur laquelle il faut être quand même relativement prudent parce que non seulement l'instabilité qu' installe coûte à la continuité on l'a vu hein des dossiers à la continuité de d'une politique d'État à laquelle les Français tiennent finalement parce que s'opposer ou ne pas être en accord avec un président qu'on a élu ça ça se fait mais les Français étaient très attachés à l'idée qu'on puisse au moins avoir des résultats et il y a de plus en plus dans le pays des revendications d'efficience et d'efficacité qui avec cette période là peuvent tout à fait les les amener à se sentir complètement à côté de ce qui se passe mais question peut-être un peu van Charlen mais quel est l'intérêt de multiplier les motions de censure quand on a un président de la République qui dit qu'il ne démissionnera pas et quand on a une Assemblée nationale qui ne peut pas être dissoute qu'est-ce que ça change alors c'est c'est ça la la la question de la motion de censure d'hier c'est que finalement on sait que c'est une motion de censure qui n'arrivera pas à faire bouger l'assemblée qui n'arrivera pas à faire bouger la deuxième tête de l'exécutif donc au fond quelle est son effectivité profonde on change les hommes et encore avec une profonde capacité de reconduction c'est-à-dire qu'on se doute bien que dans les ministères les n ne sont pas non plus inépuisables et de ce fait on en revient au aux Hermans de nos anciennes républiques où le personnel politique renversé changeait en réalité assez peu c'était une vraie continuité des hommes donc je ne sais pas vraiment quelle est l'utilité de tout ça à mon sens il y a quand même quelque chose de l'ordre du désir de renversement c'est-à-dire vraiment quelque chose de presque profondément psychologique c'est-à-dire l'opposition va jusqu'à décider de la mort d'un de ces organes et les oppositions notamment par par rapport à leur base se sentent parfois comptable d'un d'un désir d'aller plus loin de dire non seulement on s'oppose mais en plus on veut la tête de et et je crois que ça c'est un un cycle assez pernicieux parce que en effet jusqu'à juin prochain on peut multiplier l'émotions de censure sans que ça ne change vraiment grand-chose parce que ce nouveau Premier ministre quelle est la nouvelle majorité sur laquelle il va s'asseoir on on voit que l'alliage le plus lourd en terme numérique qui était celui de Michel Barnier n'a pas fonctionné donc quelle est l'alternative c'est c'est c'est quand même dans ça que nous sommes rentrés ouais et alors c'est toute la question est-ce qu'avec son allocution hier soir d'une dizaine de minutes vous avez le sentiment qu'Emmanuel Macron a repris la main alors repris la main c'est difficile étant donné que c'est un on est clairement dans un moment présidentiel le choix du Premier ministre choix du gouvernement c'est un moment présidentiel c'est l'article 8 on sent l'espace d'une vraie liberté puisque il n'y a pas de choix de parti qui le lit il n'y a pas de choix de non néanmoins dans la locution d'hier on voit bien que finalement le le message essentiel était pour lui de parler de sa place je pense et de dire voilà le cap pour moi est de 30 mois je sais plus exct il a répété 30 mois à peu près fois c'est ça c'est-à-dire une manière pour lui de s'inscrire dans un temps long et de rappeler la stabilité à laquelle il tient et notamment plusieurs fois des allusions masquées à l'article 5 que j'ai que j'ai que j'ai identifié qui consiste à parler l'indépendance de la nation de la continuité de l'État qui sont évidemment dans son rôle donc je crois que il a été dans son rôle c'est-à-dire rappeler quelques quelques m nationaux auquels il est tenu mais au fond un président même très libre quand un premier ministre n'est pas soutenu par son Assemblée nationale ne peut pas obtenir la stabilité institutionnelle à laquelle le président s'est engagé donc sans travailler main dans la main avec les parlementaires le président pourra pas grand-chose et ça veut dire que là pour qu'on soit bien clair pour les gens qui nous écoutent hier soir il a pas annoncé de nom de Premier ministre il peut prendre le temps qu'il veut pour annoncer le nom de ce premier ministre alors constitutionnellement il n'y a évidemment pas de délis donc ça c'est important de le dire c'est une situation inédite on est quand même sans budget à l'heure actuelle c'est vrai qu'on nous dit qu'on a des mécanismes spéciaux on l'a dit la Constitution en prévoit mais on les a jamais utilisé donc on est complètement dans une terre d'innovation constitutionnelle et procédurale et budgétaire et toutes ces innovations là ne sont pas de nature à nous rassurer donc je ne suis pas sûr que l'espace que peut utiliser le président de la République soit utilisé ici pendant 3 à 6 mois mais c'est vrai que les régimes parlementaires ù les coalitions ne sont pas naturel Allemagne Belgique Italie Espagne et cetera prennent souvent des mois avant de composer de nouveaux assemblages donc ça ne serait pas complètement tabou en réalité dans ce temps que le président prenne le temps d'à nouveau consulter de tenter des espace des pistes peut-être même programmatiques pour voir qui pourrait composer un gouvernement plus consensuel il y a quand même eu des indications que j'ai trouvé précieus hier soir un gouvernement dit d'intérêt général alors ça c'est une un nouveau concept constitutionnel que ça veut dire parce que nous naïvement on se dit en même temps quel gouvernement n'est pas un gouvernement d'intérêt général c'est ça c'est surtout que gouvernement d'intérêt général pour moi ça fait appel à ce gouvernement d'unité nationale un petit peu ces sursaut républicains vous savez qui qui ont émaillé notre vie politique sous la 3e et la 4e mais dans ce cas-là il faut vraiment aller largement choisir dans l'hémicycle un peu des représentants de différentes sensibilités et puis qui dit intérêt général ou en tout cas urgence nationale comme comme on l'entend souvent dit aussi programme d'intérêt général et donc il faut aller trouver les mesures qui sont capables de faire du consensus on nous dit souvent pourquoi on aurait pas une culture à l'allemande les Allemands les Autrichiens et cetera font souvent les choses dans le sens inverse on trouve d'abord le programme et ensuite les hommes je crois qu'on n pas le temps de faire ça mais ça serait intéressant qu'on y vienne quand même il a aussi dit un gouvernement resserré alors là vous vous me dites si je me trompe mais gouvernement resserré ça a été évoqué plein de fois et au final il est jamais très très resserré le gouvernement en réalité c'est la vieille ancienne de la 5e République déjà George pontpidou disait mon gouvernement sera ré on était à 44 ministres bon donc euh je crois néanmoins qu'avec la nouvelle donne on risque de vivre une petite cure d'amaigrissement des des des gouvernements parce que c'est plus difficile maintenant d'aller chercher du monde chaque nom est potentiellement un irritant avec cette nouvelle double investiture et donc euh je pense que le gouvernement resserré peut-être en effet une bonne idée pour essayer de sortir de cette logique de la personnalisation qui peut gêner une assemblée aussi éruptive que celle que nous avons j'ajoute que le seul ministre qui a une existence constitutionnelle c'est le Ministre de la justice donc on n'est même pas obligé d'avoir un ministre de l'Intérieur dans la Constitution donc vous voyez à quel point c'est beaucoup minist la justice ou ah oui c'est le seul qui est dans l'article 65 parce qu'il est le garant de l'indépendance de la justice donc il mérite d'être là vous me direz tous les autres aussi mais c'est vrai que on a pris une habitude quand même de politiser beaucoup les gouvernements avec des appellations un peu clinquantes mais n'oublions pas que le gouvernement c'est une équipe qui doit surtout être sur le terrain diriger des administrations être en relation avec son parlement donc ça suppose peut-être d'avoir aussi du régalien on l'a dit donc des ministères resserrés plus efficaces et là on pourrait trouver peut-être plus de consensus ouais et là aussi c'est politiquement compliqué parce que à chaque fois qu'on change l'intitulé d'un ministère ça suscite des débats sur tel secteur qui dit pourquoi moi j'ai pas mon ministre voilà ça ça peut être aussi un gouvernement resserré c'est aussi compliqué pour ça un gouvernement resserré c'est devenu surtout inhabituel et ce qui est inhabituel angoisse donc en effet vous avez raison il y a beaucoup de secteurs qui vont être en demande d'interlocuteurs mais j'ajoute que c'est pas tant à mon avis le nombre d'interlocuteurs qui changera que leur pérennité le fait que des dossiers puissent être tenus c'est à ça qu'il faut penser quand on a les rédacteurs de la 5e République au départ qui se réunissent il faut le redire hein c'est une constitution qui a été faite en un été de juin à septembre on obtient une constitution qui a qui a réussi la la la plus grande longévité de notre histoire constitionnelle avec la 3e république qu'est-ce qu'ils se disent on doit pouvoir avoir des Caps on doit pouvoir lancer des plans et aujourd'hui moi ce que je crains c'est que quand bien même on arrive à trouver une culture de consensus dont on a vu qu'elle était quand même mal parti où elle est la capacité de réforme où on va pouvoir imposer un budget plus austéritaire si on a même pas une base commune qui tient comment on peut tenir tête à des oppositions quand on n'a pas soi-même de certitude de sa fiabilité les oppositions peuvent-elles construire quelque chose si elles arrivent pas à se mettre d'accord avec un groupe majoritaire c'est tout ça qu' va falloir se poser comme question et les échéances sont rapide ouais on y vient dans dans quelques secondes mais juste une dernière question sur l'architecture du gouvernement est-ce qu'il peut renommer des ministre qui était déjà dans le gouvernement Barnier ou qui dit gouvernement censuré dit impossibilité pour les ministres de rester non non bien sûr il peut renommer il y aura sûrement évidemment continuité alors peut-être pas forcément de de beaucoup de nom mais oui on peut tout à fait l'imaginer constitutionnellement et politiquement dans notre pratique de la 5e ça a déjà été le cas alors on va parler de cet accord de non censure parce que c'est vrai que c'est un peu nouveau ça dans le vocabulaire de notre pays est-ce que c'est déjà arrivé d'abord un accord de non chensure non pas vraiment pas sous cette mouture là ou alors on parle parfois d'accord de non motion c'est nouveau mais ça va un peu avec cette culture c'est-à-dire que c'est un peu le parent pauvre de la coalition c'est-à-dire que vous pouvez au moins obtenir le fait que plusieurs groupes s'engagent à ne pas être contre vous et c'est une posture minimale mais qui aurait pu par exemple être plus euh j'ai envie de dire nourrissante pour la posture de de de de Michel Barnier parce que finalement se préoccuper de ça en amont ça me semble être en tout cas une piste intéressante qu'est-ce que ça signifie ça signifie finalement que vous avez au moins un accord de de retrait d'abstention et pas forcément de de rejet de vos politiques sur le budget si on avait pas été obligé d'en arriver au 49 alinéa 3 j'entends beaucoup de responsables politiques des bords opposés notamment à gauche dire on ne pouvait pas accepter ce budget mais en réalité on n'est pas obligé de renverser un gouvernement pour ne pas accepter un budget il y a trois étages on peut s'abstenir on peut voter contre et on peut censurer et donc en quelque sorte quand on me dit que la censure était la seule issue c'est vrai avec l'article 49 alinéa 3 mais on aurait pu aussi ne pas en arriver à le voter cet article 49 aliné 3 en ayant de la part des oppositions une précisément une idée de la non mootion c'est-à-dire on vote contre on s'abstient mais on ne renverse pas et ça c'est vrai qu'on voit bien que ça va ça va un peu hiérarchiser les les les priorités de notre Parlement mais est-ce qu'il aurait pu ne pas le déclencher Michel Barnier cette ce 493 qu'est-ce qui se serait passé alors qu'est-ce qui se serait passé ben un peu la même chose aujourd'hui en réalité c'est-à-dire que à partir du moment où le délai de 70 jours est dépassé pour nous notre Constitution considère qu'on a pas de budget ou alors au moins on pourrait le prendre par ordonnance si le Parlement s'était pas proncé mais s'il y a eu un rejet et bien on ne peut plus y recourir donc on serait un peu dans la procédure de la loi spéciale je pense qu'il a voulu éviter précisément cette ce caractère un peu urgence innovation dans lequel on va rentrer néanmins c'est censure du coup pourquoi il a utilisé le 493 au fond c'était un peu reculé pour mieux sauter puisque par ordonnance les groupes d'opposition avaient fait savoir qu'ils allaient voter une motion de censure d'un autre niveau en allant vers la loi spéciale il se serait maintenu mais le gouvernement aurait été obligé de recourir à la loi spéciale et sur la loi spéciale il pouvait aussi y avoir une nouvelle motion de censure donc on sentait en fait qu'il était un peu dans une seringue et que le jeu des oppositions avait été à mon sens peut-être trop déjà cristallisé autour de l'idée du renversement pour que il reviennent en arrière et pour que les oppositions aussi reviennent en arrière mais cette ce scénario d'un rejet de texte à mon avis c'est peut-être aussi l'avenir des oppositions constructives c'est-à-dire on ne veut pas accoller nos noms à tel projet mais pas nécessairement en arriver au renversement c'est peut-être l'avenir parlementaire qui se joue à à cette différence prêt alors l'accord de noncensure qui pourrait en être le moteur alors précisément on l'a bien vu quand même dans le dans le discours présidentiel hier avec une certaine apreté d'ailleurs quand il nous dit un front antirépublicain on voit bien que il y a eu une forme de ressentiment je pense de la part du président et de Michel Barnier àoir le groupe PS s'associé aux voix de la motion de censur ça a vraiment été le groupe le plus critiqué depuis depuis lors notamment parce que c'est cette posture du du du parti de gouvernement qui est en jeu aujourd'hui ce qui ce qui vaut aussi à mon avis pour le rassemblement national parce que la fameuse stratégie de la graravate a été quand même très très rapidement abandonné mais le Parti socialiste est évidemment visé parce que c'est vrai que c'est c'est lui qui a peut-être la plus grande capacité à être une opposition d'un style différent et donc on se demande alors évidemment on pourrait demander une inspiration de la chambre sénatoriale plus souvent à l'Assemblée nationale aujourd'hui puisque c'est vrai que par exemple on voit bien ici que des groupes contraires arrive à se mettre d'accord ou à au moins s'engager dans dans une voie de de refus et cetera et le groupe Parti socialiste ici le prouve très souvent en étant dans une opposition qui reste ce qu'il s'appelleent républicaine c'est-à-dire bon participer à des accords et cetera euh je crois que l'optique de du nouvel alliage c'est de se dire il faudra qu'on compte au moins sur cette aile gauche de manière négative et que il y a une forme de de séduction qui est en train d'essayer de se passer de ce côté-là parce que précisément il y a une trahison du côté du bloc rassemblement national donc euh l'idée de la posture de gouvernement l'idée d'avoir un ancien président de la République dans les rangs de ce groupe-là à mon sens est le levier sur lequel le président et le Premier ministre essa de jouer mais est-ce que l'accord de noncensure il implique implosion du nouveau front populaire et rupture entre les socialistes et Lafi alors c'est toute l'ambiguïté à mon sens du discours dans lequel nous sommes aujourd'hui vous savez sous la 4e République on alors on avait l'habitude hein d'émotions de censure mais on disait qu'elles avaient un effet et quand vous prenez l'histoire même sous la 3è vous pouvez regarder ça un effet de de clarification j'ai envie de reprendre le terme présidentiel c'est-à-dire que en fonction des alliances de ceux qui s'étaient abstenus on voyait le cap qu' allait prendre la nouvelle Assemblée et la politique qui allait donc être suivi là peut-être que cette motion de censure alors l'été a fait un petit peu imploser l'idée d'un Premier ministre venu dérend de la du nouveau front populaire par rapport à sa capacité numérique très faible peut-être que décembre peut être aussi l'occasion de voir comment ce nouveau front populaire va permettre une nouvelle gouvernance est-ce qu'on va pouvoir le garder est-ce que ça ne va rester qu'une alliance électorale mais que par au niveau parlementaire le PS se désolidarisera je crois qu'il y a quand même de la part du PS vraiment un sentiment d'être entre le marteau et l'enclume parce que je crois que la culture parlementaire et de gouvernement existe profondément dans ce groupe-là dans certains de ses membres il n'y a qu'à voir notamment le travail qui avait été fait ça va paraître un peu technique mais je trouve ça important de l'évoquer dans les dernières heures de la motion de censure le groupe PS avait envisagé une motion de rejet c'est-à-dire la capacité peut-être à rejeter le texte sans recourir à l'article 49 alinéa 3 pour en quelque sorte permettre au gouvernement d'avoir un petit peu de temps pour concéder du compromis ça c'est vraiment quelque chose de constructif ça c'est une culture parlementaire et de compromis et donc voyez finalement ce réflexe là alors pour le coup sur lequel le groupe franceç insoumis n'était pas nécessairement en ligne mais on voit bien que il y a du réflexe parlementaire qui existe dans ce groupe là donc il y a quelque chose à travailler en effet clairement là-dessus qui est capable de de de faire imploser le nouveau front popula il y a un autre débat aussi sur le périmètre de cet accord de non censure c'est est-ce qu'il doit y avoir les républicains ou non la gauche dit ça doit comporter le front républicains donc pas les républicains la droite républicaine Laurent voqué Bruno retaillot est-ce que cet accord de noncensure il est tenable sans les républicains qui sont majoritaires ici au Sénat c'est c'est c'est difficile de savoir qu'est-ce que ça implique cet accord de noncensure et et le périmètre oui moi je crois qu'en fait pour que ça fonctionne le le périmètre d'un accord de de noncensure il mérite d'être élargi clairement à partir du moment c'est ça a été à mon avis le le grand contentieux autour de la notion d'Arc républicain c'est-à-dire qu'en fait on voit bien que cette notion est devenue un diaphragme parfois on y va parfois on y va pas et il faudrait pas que ça soit la même chose avec lacord de N faut qu'on garde de la clarté sur le budget puisque ça évidemment ça inquiète les français et notamment cette loi spéciale dont on ne sait pas très bien ce qu'elle pourrait contenir et là vous allez nous aider il y a notamment un débat autour de la question de l'impôt est-ce que les impôts vont augmenter ou pas est-ce que la loi spéciale peut permettre l'indexation du barê de l'impôt sur l'inflation alors moi je ne le crois pas par philosophie c'est-à-dire que quand on vraiment on se replonge dans les textes de cette urgence là les travaux notamment des gens qui l'ont écrit prouvent que l' et d'en revenir à une situation avant budget donc l'idée normalement et de reprendre c'est l'article 45 de la LOLF qui dit les charges et les produits tels qu'ils ont été votés en dernière loi de finance donc il y a pas tellement de subtilité c'est 2024 qui va s'appliquer à fin 2024 et à début 2025 pasamend possible on reconduit le budget 2024 clairement le droit d'amendement est un droit constitutionnel oui il existe mais la seule loi spéciale qu'on a eu en 79 elle comporte un article unique qui avac marqué le gouvernement a le droit de percevoir les impôts donc ça laisse de la marge et à la fois c'est quand même très restreint et je ne vois pas comment le le gouvernement pourrait changer les chiffres sans finalement revenir un peu sur cette idée de reconduire parce que c'est vraiment ça la loi spéciale c'est euh François Goguel qui écrivait au sujet de la loi spéciale de 79 disait c'est un pont entre le budget non adopté et le budget qui va être adopté en 2025 donc en fait la loi spéciale c'est ça c'est juste un sparadra sur une jambe de bois et on va soigner ensuite donc normalement il y a il y a pas vraiment de travail là-dessus sauf si c'est le gouvernement qui le décide peut-être eu égard à la à la situation d'urgence dans laquelle on est il pourrait y avoir un revirement de la sorte qui ne m'étonnerait pas mais ça ne pourra pas venir du Parlement déjà parce que c'est trop coûteux pour les finances publiques on a on article 40 qui interdit cela je je vois mal pourquoi le gouvernement aurait ce sursaut étant donné que c'est vraiment une situation qui est censée durer maximum sur le mois de janvier mais voilà les les les les la philosophie cette loi spéciale il faut attendre qu' un nouveau gouvernement pour soit examiné ou est-ce que le gouvernement démissionnaire peut faire passer cette loi spéciale alors c'est un contentieux qu'ont eu à se poser les les plus hautes institutions juridiques de l'État à à mon sens ça n'est pas un problème qu'un premier ministre démissionnaire vient défendre une noix spéciale pourquoi parce que dans les deux seules que que l'on a eu et notamment celle de 79 on a on a le Conseil constitionnel qui nous rappelle très fort ce principe deuité de la vie nationale continuité du fonctionnement de l'État et ça c'est la tâche justement des ministres démissionnaires c'est-à-dire qu'ils ne sont là de manière fantomatique que pour assurer cette continuité de l'État donc s'il faut prendre une loi d'urgence précisément c'est normalement dans la compétence d'un gouvernement démissionnaire une dernière question à char qu'il y a un autre débat notamment initié par la France insoumis sur la démission d'Emmanuel Macron est-ce que la démission d'Emmanuel Macron est vraiment une solution à la crise alors tout dépend aussi du du timing dans lequel on parle aujourd'hui je ne vois même pas comment on peut considérer que c'est une solution politique étant donné que changer la tête de l'exécutif Pr présidentielle dans un régime où le Parlement va mal c'est c'est déjà très mal comprendre la donne puisque ce sont les premiers ministres qui jouent leur tête sur les motions de censure et on ne peut pas changer j'entends beaucoup de choses là-dessus on ne peut pas changer la situation de l'Assemblée nationale le président l'a rappelé dans son allocution avant juin de cette année donc on reste dans 6 mois où il ne se passera rien est-ce qu'après dissolution une démission du président de la République pourrait changer les choses je ne le crois pas profondément notamment parce que déjà il a un mandat et je pense que c'est utile d'aller au au bout de ce mandat de de de rappeler la légitimité démocratique de l'urne parce que sans ça on commence une déstabilisation qui peut être très lourde pour les institutions et pour le vivre ensemble c'est important d'y revenir à l'élection et puis surtout parce que cette démission elle va entraîner peut-être encore une nouvelle fracturation parce que ce qu'il faut voir c'est que même avec une nouvelle dissolution de juin la tripartition que nous vivons elle est tout à fait susceptible de se répéter elle a l'air d'être très socialement sociologiquement ancré peut-être qu'il faudrait tout simplement se faire à l'idée que c'est la nouvelle donne merci Anne Charlen merci beaucoup pour votre éclairage et et j'invite tous ceux qui nous regardent à lire votre livre parce que dans cette période de l'ticle 4 oui et dans cette période qu'on vit c'est précieux pour tout comprendre de ce qui est en train de se passer on le rappelle cette Constitution qui nous protège c'est chez xxo édition merci beaucoup Charl et à très vite on va évidemment continuer à parler des suites de cette censure tout de suite dans le club [Musique]