23/01/25 Éric Coquerel : Audition de François Écalle (Cour des comptes/Fipeco)

était particulièrement forte bien merci j'ai trois petites questions supplémentaires qui me sont venu en vous écoutant euh la première euh vous dites qu'il faudrait finalement des prévisions enfin il faudrait que à l'extérieur de Bery on enfin on challenge un peu plus Bery par des tiers pour aller vite bon euh donc avec des moyens pour cela vous avez redit un peu ce que disait hier pierre muscovici c'est le sur le fait que le hcfp devait être plus aidé pouvoir s'auto saisir et cetera euh est-ce que vous pensez pas aussi que ça serait vrai pour l'Assemblée nationale c'est-à-dire qu'on ait plus de moyens moi vous vous

utilisez le terme challenger moi je préfère utiliser le terme contrôler parce que c'est notre prérogative est-ce que vous croyez pas aussi que ça serait une solution alors je je n'ose pas me permettre de faire des recommandations concernant l'Assemblée nationale mais oui i oui oui oh le HFC c'est un organisme voilà différent euh oui bien sûr oui oui je pense que le il faudrait aussi que l'Assemblée nationale soit soit mieux alors elle est pas totalement désarmée hein je voilà donc je elle elle a quand même quelques moyens mais euh mais mais oui bien sûr d'accord j'ai une autre question un peu icon classe là sur le hcfp et un peu provocateur euh enfin pas

provocateur enfin vous avez dit dit euh finalement on a utilisé plein de termes euh parce que euh euh l'insincérité et ce que ça pouvait provoquer euh constitutionnellement était euh finalement a été euh trop fort mais euh du coup vu ce qui s'est passé euh est-ce que vous pensez pas que du coup le hcfp a peut-être été aussi trop prudent et finalement euh euh a pris finalement sa part euh dans euh ce qui s'est passé ensuite autrement dit euh à vouloir éviter euh la bombe la bombe atomique ou la dissuasion euh en utilisant des termes un peu autour finalement le le les les est-ce qu'il a

est-ce qu'il a accompli son rôle bah il a il a continué à suivre je dirais la doctrine qu'on avait établie en 2013 et en effet bah ça conduit mais Pierre Moscovici il a l'a reconnu lui-même hein ça avec tous ces adjectifs de sur une gamme sur laquelle il y a aucun ordre en réalité enfin on peut pas savoir si passablement optimiste et plus négatif que modérément optimiste ou enfin voilà donc oui c'est c'est sûr que c'est pas clair donc le si j'ai bien compris les propositions de du président du hcfp ben pour résoudre ce problème euh en fait il faut revenir sur

ce que dit la loi organique hein toujours c'est veut dire que par se se contenter de demander au conseil de donner un avis en fait il faudrait revenir il faut revenir au texte initial de la du règlement européen le règlement européen dit le le Haut Conseil doit produire ou approuver euh je pense que produire c'est ce que font certains pays l'exemple qui est donné c'est toujours celui de du Royaume-Uni de l'OBR pas sûr que ce soit si évident le l'OBR quand même travaille beaucoup avec le ministère c'est plus compliqué qu'on qu'on le dit parfois et et les résultats sont pas forcément toujours meilleurs donc moi je j'y crois pas je crois qu'il y a une sorte de il y a un écosystème des prévisionnistes au ministère des finance entre la direction

du Trésor le budget la DSS la DGFiP et cetera éclater tout ça je pense que ça ça sera une mauvaise idée bon donc prod j'écarte la solution produire que le hcfp produise lui-même les prévisions après faut-il qu'il approuve ou pas et là Pierre Moscovici donne de scénario scénario scénario 1 en effet on lui demande d'approuver ou ne pas approuver je pense que ça pose les mêmes questions qu'en 2013 c'est-à-dire enfin notamment la question c'est qu'est-ce qui se passe il n'approuve pas euh il dira pas que c'est insincère en fait parce que l'insincérité pour moi c'est autre chose au sens du Conseil constitutionnel c'est une volonté tromprie le Haut Conseil ne pourra

jamais dire démontrer queil y a volonté de tromprie donc il dira que les prévisions sont il n'approuve pas ses prévisions mais on peut ne pas approuver des raisons des prévisions pour des raisons purement techniques et donc que fera le Conseil constitutionnel à ce moment-là moi ma mon mon Paris j'en sais rien mais c'est que il dira bon bah oui mais le le le gouvernement a le droit de faire ses propres prévisions et le Parlement et si le Parlement les approuve en votant la voi de finance c'est pas moi Conseil constitutionnel qui va dire que elles sont meilleures que d'autres donc je je pense que çaa aucun effet et donc je me range plutôt à la au dernier à la dernière option de de Pierre Moscovici qui est bah à ce moment-là il faut que le gouvernement s'explique c'est ce qu'il appelle le

comply or explain c'est voilà je je n'approuve pas mais vous pouvez quand même garder votre prévision mais au moins vous expliquer d'accord dernière question est-ce que on est vous pensez qu'on est immunisé des problèmes de l'ampleur des problèmes rencontrés en terme de prévision pour le budget 2025 je je n'assurerai pas qu'on est isé non parce que je pense que notamment que enfin quand même je je pense quand même qu'une partie grosse partie des erreurs qui ont été faites ces trois dernières années elle venaent quand même d'une conjoncture exceptionnelle on a quand même une série de chocs exceptionnel un rebond de l'activité exceptionnelle bon

ça ça n'est pas parti comme ça en 2025 mais quand même il y a de gros enfin il y a quand même de gros risques je je pense que bon stabilité politique les difficultés à pour le Parlement à voter une loi de finance ça n'améliore pas la confiance dans l'avenir des investisseurs les invesseurs n'aiment pas l'incertitude donc il y a quand même je pense qu'il y a quand même de très ha risques l'environnement international est lui aussi très risqué donc moi je n'écarte pas euh l'hypothèse d'un d'un gros problème en 2025 et les mais les prévisions

ne le moi je fais des prévisions les prévisionnistes aussi n'aiment pas ont du mal à prévoir des des chocs des événements un peu inédits parce que ils ont toujours l'impression que si prévoi quelque chose de très mauvais tout le monde va leur tomber dessus les critiquer en leur disant mais oui mais vous êtes pourquoi vous êtes des cassandres de mauvaises augur c'est pas fondé c'est pas alors que dans les prévisions il y a toujours un élément d'expertise c'est rien n'est jamais automatique on appque pas des modèles automatiques et cetera et donc ils hésitent et donc ils font ça typiquement les prévisions de croissance pour un pays donné quand vous regardez les prévisions de du ministère de l' CDE de la Commission de Rex COD de la CE ils avancent les uns après les autres

progressivement donc pour l'année 2025 bon là ils sont à 08 09 et cetera on peut très bien imaginer que les uns après les autres il dép il descendent chacun d'un cran tout au cours de l'année je je n'exclu pas ce genre de scénario merci Mathieu lefè merci monsieur le Président merci Monsieur cal moi je trouve que votre propos quand même contradiction avec ce que nous a dit Monsieur Moscovici il y a il y a de jours monsieur Moscovici dit prévision était à la limite de l'insincérité ce que vous n dites c'est que c'était pas du tout le cas et que il y avait majoritairement des raisons techniques qui expliquaient l'écart uniquement de recette si je suis bien ce que ce que ce que vous avait dit marginalement sur les administrations de sécurité sociale et un peu moins marginalement sur les

dépenses de collectivité territoriale par conséquent j'aimerais savoir si vous reprendriez vous à votre terme la limite d'insincérité qu'a évoqué monsieur Moscovici en rappelant peut-être les mots des avis du Haut Conseil des finances publiques qui méritent je crois d'être rappelé sur le PLF 2024 en septembre 2023 scénario macro-économique pour 23 plausible déficit vraisemblable croissance certes élevée à 1,4 mais on s'apercevra qu'en réalit on termine à 11 donc entre le consensus des économistes de l'époque et la prévision du gouvernement et sur le plfg23 croissance réalisable solde public plausible et prévision de prélèvement obligatoire globalement

plausible là encore avec une croissance prévue à 1 et exécuté à 09 est-ce que vous reprendriez ces mots monsieur