🔴 Enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN : examen d’un rapport d’information

point nommé faire le bilan de ce retour et de l'influence de la France au sein de l'Alliance mais également pour nous éclairer sur les enjeux de l'OTAN post- guerre en Ukraine et de sa relation avec l'Union européenne il sera aussi l'occasion de nous présenter quelle devrait être selon vous la stratégie de la France vis-à-vis de l'OTAN avec une réponse qui je devine déjà sera peut-être propre à chacun des des rapporteurs mais à titre personnel moi j'attends beaucoup de la présentation de ce rapport je pense que ça va être passionnant et comme vice-président de la commission j'en attends beaucoup aussi parce que je trouve que notre commission est aussi cet espace dans lequel on peut avoir des débats très politiques sur de vraies différences sur des questions aussi fondamentales que celles qu'on va traiter aujourd'hui mais dans le respect avec de du respect de la la hauteur de vue et je ne doute pas que cette audition va le démontrer encore une fois donc sans plus attendre chers collègues je vous laisse la parole et euh j'en profite quand même pour dire que je suis particulièrement heureux d'avoir Anne juné à mes côtés qui nous a fait une petite frayeur c'est à vous merci monsieur le Président chers collègues 2024 est une année particulière pour l'ut temp mais également pour la relation de notre pays avec l'Alliance atlantique c'est en effet le 75e anniversaire de la création de celle-ci et le 15e anniversaire du retour de la France qu'il avait quitté entre 1966 et 2009 dans le commandement militaire intégré ce double anniversaire mais aussi et surtout le double fait que l'OTAN est aujourd'hui avec la guerre en Ukraine pleinement engagé dans la défense du territoire européen face à la Russie et en pleine transformation interne donne un écho particulier à ce rapport sur les enjeux le rôle et la stratégie de la France dans l'OTAN comme vous allez l'entendre nos positions sur ce qui devrait être les la relation de la France à l'OTAN sont très différentes mais nos travaux se sont déroulés dans une ambiance constructive qui a permis d'aboutir à des constats partagés merci juste avant de poursuivre je voudrais justement rebondir là-dessus et remercier mon corapporteur en effet nous avons eu un travail je crois très constructif malgré des différences de points de vue que vous noterez tout à l'heure qu'on vous présentera tout à l'heure vraiment la la preuve qu'on peut avoir un débat politique de haut niveau et extrêmement constructif et toujours dans l'apaisement et jamais dans les outrances et ça fait plaisir de voir que c'est quand même possible aujourd'hui donc l' temp a été créé le 4 avril 1949 par le Traité de l'Atlantique Nord afin d'assurer la défense territoriale de l'Europe face à la menace représentée à l'époque par l'Union soviétique c'est donc une alliance défensive dont le cœur est l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord qui stipule que toute attaque contre l'un de ces membres constitue une attaque contre l'ensemble de ceuxci appelant donc à une réponse collective à l'agression la disuision mutuelle qu'on exercé l'OTAN et le Pacte de Varsovie pendant un demi-siècle a été efficace puisqu'il n'y a pas eu de conflit armée directe entre les deux blocs pendant toute la guerre froide le démantelllement du pacte de Varsovie en 89 puis la disparition de l'URSS en 91 ont créé un vide existentiel pour l'OTAN mais au lieu de se dissoudre elle s'est réorienté vers la gestion de crise puis s'est engagé dans la lutte contre le terrorisme avec l'activation par les États-Unis de l'article 5 c'était à la suite des attaques du 11 septembre 2011 1 de la défense collective de l'Europe de l'Ouest l'OTAN est ainsi devenu un fournisseur de sécurité à plus large spectre fonctionnant sur le mode expéditionnaire puisque ces interventions contre le terrorisme mais aussi celles en Libye en 2011 sous mandat de l'ONU ont eu lieu en dehors de l'Europe il n reste pas moins que les années 2010 ont été pour l'Alliance des années difficiles à l'enlisement en Afghanistan et au conséquence désastreuses de l'intervention en Libye se sont ajouté l'effondrement des budgets de défense de ses membres à la seule exception des États-Unis soucieux de toucher les dividend de la paix dans un environnement stratégique considéré comme sûr l'alliance était également minée par les conflits internes et en particulier entre la Grèce et la Turquie on y reviendra aux multiples conséquences notamment sur la coopération avec l'Union européenne l'OTAN vivait ainsi une deuxième crise existentielle qui avait justifié la déclaration controversée du président Macron en 2019 sur son je le cite état de mort cérébrale cette déclaration a constitué le premier électrochoc donné à l'alliance puisque'à la suite de celle-ci l'OTAN a lancé une vaste réflexion interne qui a abouti à l'agenda 2030 qui organise donc cette profonde transformation de l'OTAN le deuxième électrochoc c'est évidemment la guerre en Ukraine pourtant un premier avertissement avait été donné à l'alliance en 2008 lorsque la Russie avait agressé envahi une partie de la Géorgie avertissement qui avait donné lieu à une réaction à l'époque limitée de l'Alliance en raison de la complexité de la situation et des avis divergents de ces membres l'agression de l'ucraine en 2014 a suscité une réaction plus forte puisqu'elle entraîné d'abord la mise en place sur le flan est de l'alliance d'une présence avancée renforcée c'est-à-dire le déploiement dans les pays baltes et en Pologne de groupements tactiques interarmes auquel vous le savez notre pays participe via notamment la mission lynx le passage de ce conflit de basse intensité qui n'avait en réalité pas cessé depuis 2014 à une guerre ouverte de haute intensité le 24 février 2024 a immédiatement eu de fortes répercussions sur l'OTAN car c'est en effet vers l'OT temp que l'ensemble de ces membres européens se sont tournés pour assurer leur défense face à l'agressivité russe l'OTAN a satisfait à cette demande en renforçant considérablement le dispositif de défense et de dissuasion mis en place depuis 2017 lequel couvre aujourd'hui l'ensemble du flanc Est de l'Estonie à la rouéie à la Roumanie pardon pays au sein duquel la France est nation cadre c'est-à-dire commande le groupe tactique interarme la guerre en Ukraine a ainsi conforté l'OTAN dans son rôle premier en matière de défense collective de ses membres dans une posture qui ne d'ailleurs pas s'en rappeler celle de la guerre froide la guerre en Ukraine a également relancé le processus d'élargissement de l'Alliance aussitôt après le déclenchement de la guerre en Ukraine ce sont deux pays traditionnellement neutres la Suède et la Finlande qui ont officiellement demandé à rejoindre l'alliance sans revenir sur l'histoire de ces pays la prise de conscience qu' a constitué l'agression russe et les péripéties de leur adhésion de fait me semble important à souligner dans cet élargissement les tensions qu'il a suscité au sein de l'alliance avec la longue opposition de la Hongrie et de la Turquie à la ratification du traité d'adhésion et l'adhésion de la Suède et de la Finlande a également mis en évidence la perception du caractère sérieux de la menace russe à ce point que deux pays historiquement neutres esti immédiatement cherché à rejoindre l'Alliance pour assurer leur sécurité illustration de l'attractivité de l'OTAN cette double adhésion d'États membres de l'Union européenne révèle également en creux que la garantie de sécurité apportée par celui-ci via l'article 42 par alignéa 7 du du traité sur l'Union européenne n'est pas jugée suffisante enfin la guerre en Ukraine a eu de fortes répercussions sur le processus de transformation de l'Alliance et notamment sur le nouveau concept stratégique qui était en cours d'élaboration adopté au sommet de Madrid en juin 2022 il opère un renversement complet par rapport à celui de 2010 en effet alors que la Russie était depuis cette date considéré comme un partenaire stratégique elle présente elle représente aujourd'hui la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique le concept stratégique mentionne également pour la première fois la Chine jugeant que ses ambitions et ses politiques coercitives sont contraires à nos intérêts à notre sécurité et à nos valeurs ainsi que le terrorisme dans une vision à 360°r des enjeux de sécurité document politique qui explique quelles sont les missions de l'OTAN et décrit les défis et les possibilités qui se présentent à elle dans un environnement de sécurité en évolution le concept stratégique aura une série de déclinaisons concrètes pour l'Alliance notamment un nouveau modèle de force adopté également à Madrid la révision des plans de défense l'évolution des structures des forces et de commandement et la définition de nouvelles cibles capacitaires attribué aux États dans le cadre du processus de planification et de Défense de l'OTAN c'est l'ensemble de ces déclinaisons qui contribueront à transformer l'OTAN transformation entamée avant la guerre en Ukraine mais qui en tirera les conséquences et donc après avoir rappelé le contexte qui est celui de la alliance aujourd'hui marqué par l'agression russe en Ukraine et ses conséquences notre rapport s'intéresse à la place de la France au sein de l'OTAN place qu'on peut qualifier comme l'a fait la revue nationale stratégique mais aussi nombre des person des personnalités que nous avons auditionné de singulière la France est singulière singulière en raison de ces capacités militaires inédites qui fondent un rapport différent à l'alliance non seulement la France est seul pays européen dans ce cas doté de l'arme nucléaire et d'une dissuasion totalement autonome mais elle dispose également d'une BITD de niveau mondial et d'une armée quasi complète dotée d'une capacité opérationnelle reconnue disposant d'équipement largement renouvelé et dont la modernisation se poursuivra d'ici 2030 si laalpm est respectée les armées françaises se distinguent également par une capacité opérationnelle main de fois démontré sur le terrain et reconnu les soldats ont été déployés en terrain en territoire hostile ils ont connu le feu les soldats français bien sûr et pour certains ont perdu la vie la France se distingue également parmi les Alli par sa capacité à élaborer une doctrine autonome de défense et à mettre en place avec la loi de programmation militaire une planification nationale de défense en effet pour nombre d'alliés européens l'OTAN constitue la clé de voûte de leur politique de défense la réflexion stratégique se limite alors à une reprise de ces analyses stratégiques et leur planification à la mise en œuvre des plans de préparation enfin la France S avec les États-Unis et le Royaume Uni membre permanent du Conseil de sécurité des nations- Unies et par son histoire comme par sa géographie avec ses outr-mers présents dans l'ensemble des océans elle dispose d'une vision à 360 des enjeux du monde la France dispose donc pardon de capacité d'une vision inédite parmi les alliés européens à la seule exception des États-Unis cette singularité explique qu'elle soit dans un rapport différent de ceci vis-à-vis de l'OTAN en effet pour tous les alliés européens l'OTAN constitue la clé de voû ou du moins un aspect essentiel de leur politique de défense si ce n'est le seul dans un pays comme l'Allemagne par exemple la défense se limite à la défense territoriale et les enjeux de défense aux enjeux européens c'est encore plus vrai dans les pays de l'Est et les pays baltes qui sont dans une relation de dépendance totale vis-à-vis de l'OTAN qui constitue pour eux la seule garantie de sécurité crédible face à la menace existentielle que constitue à leurs yeux la Russie or la garantie ultime de sécurité de notre pays n'est pas l'OTAN mais nos moyens nationaux et nos propres forces armées par ailleurs la France assure seulle la dé f de ces territoires ultramarins qui ne sont pas concernés par l'OTAN nous sommes par conséquent dans une position radicalement différente de celle des autres pays européens membres de l'Alliance la singularité de la France est aussi celle de son histoire avec l'OTAN comme vous le savez notre pays est un membre fondateur de l'Alliance et a eu jusqu'en 1966 un rôle majeur en son sein puisque nous accueillons à l'époque sur notre territoire son siège à Paris ainsi que le shape à roncour tout en hébergeant sur le sol hexagonal jusqu'à 70000 soldats am américain la décision du général de Gaulle de retirer la France en 1966 du commandement militaire intégré motivé pour des raisons politique illustre le dilemme qu'entraîne l'appartenance à une alliance politico-militaire telle que l'OTAN c'est-à-dire la stricte efficacité militaire en mode multinationale unicité du commandement délégation d'autorité de toutes les forces au commandement suprême américain en cas de conflit ça mettrait en jeu l'autonomie stratégique du pays et partant la souveraineté nationale après cette décision la France a donc été dans une position origine et jusqu'àalors inédite toujours membrre de l'Alliance et assumant par conséquence ses responsabilités découlant du Traité de l'Atlantique Nord et notamment la solidarité entre allié inscrite dans son article 5 elle n'en était pas moins en dehors des structures militaires intégrées dont l'objet même était de garantir une défense efficace des alliés en cas d'agression armée de l'un d'entre eux un modus vivindi a été rapidement trouvé suite à cette sortie du commandement militaire intégré basé sur des accords militaires ad hoc connait notamment plus particulièrement les accords euh sa sur sema mais il y en a eu d'autres auparavant cette situation est toutefois devenue insatisfaisante à partir des années 90 après la décision politique à nouveau de participer aux opérations militaires de l'Otan notamment en ex-yoslavie sans pour autant être associé à l'époque de ce fait à la planification et à la conduite des opérations puisqu'elle n'était pas intégré la France dans les structures militaires à cet argument technicoopérationnel en faveur du retour dans le commandement intégré s'est ajouté un argument politique comme l'a souligné le rapport d'Hubert Vedrine en 2012 la décision du président Sarkozi s'inscrivait explicitement dans une volonté de rapprochement avec l'administration bu de l'époque après l'opposition à la guerre américaine en Irak en 2003 et puis une volonté aussi de réinsertion de la France dans la famille en occidental en rupture avec l'héritage de ses prédécesseurs de Charles de Gaulle à Jacques Chirac en passant par François miteron le retour évidemment une nombreuse conséquence que le rapport s'est attaché à analyser la principale conséquence de ce retour dans le commandement militaire intégré est évidemment le retour des militaires français dans ces structures dont le nombre a atteint plus de 700 militaires en 2023 contre environ une centaine jusqu'en 2008 parmi ceci des postes prestigieux ont été obtenus par notre pays dont celui de commandement suprême de commandant suprême pardon du commandement transformation et de vice chef d'état-major du commandement opération il faut toutefois souligner que la France ne réalise qu'à 79 % le quota des postes qui lui sont attribués sot un taux bien moindre que ses principaux partenaires c'est 93 % pour le Royaume-Uni 91 % pour l'Italie 86 % pour l'Allemagne s'agissant des postes civils qui relèvent d'un cadre différent puisqu'il ne s'agit pas de Cotat nationaux mais de recrutement direct après compétition la France dispose d'un secrétaire-général adjoint de l'OTAN aujourd'hui à la diplomatie publique madame Barry Marie DOA besancenau qui est un poste stratégique au sein de l'OTAN notamment sur la lutte informationnelle les Français sont cependant peu présents au secrétariat international défavorisé à la fois par un processus de recrutement très anglo-saxon assez difficile mais également par l'absence pendant 43 ans du commandement intégré et de la suspicion qui en découle on y reviendra la conjonction de notre singularité et de ces atouts humains donne à d'autres pays la capacité à défendre ses intérêts même si dans une organisation internationale qui fonctionne par consensus comme l'a rappelé le représentant permanent militaire de la France au sein de l'OTAN le général Gasque je cite on ne veut pas s'opposer surtout ni avoir gain de cause sur tout et si appartenir à l'alliance impose donc de faire des compromis toutefois ce que les auditions ont appris à vos rapporteurs c'est qu'il est bien plus simple d'agir en amont lorsque les discussions sont encore au stade technique qu'une fois la position formalisée est transmise à l'échelon politique il est en effet bien plus facile d'orienter un plan une opération ou un exercice à un document stratégique une norme technique ou le cahier des charges d'un marché dans un sens favorable à nos intérêts ou de tuer dans l'œuf une idée qui leur serait contraire lorsqu'ils sont en cours d'élaboration or pour se faire il est nécessaire d'être parti à la discussion et d'être et donc d'être présent là où elle se fait au secrétariat international et dans les grands commandements militaires comité et Agen de l'OTAN toutefois il est à noter que les moyens considérables des États-Unis leur permettent d'être présent à tous les niveaux de l'Alliance et il est déraisonnable d'envisager qu'un autre membre pas même la France puisse les égaler en renforçant notre présence au sein de l'Alliance en permettant à des Français d'accéder à des postes dont ils étaient auparavant exclus le retour dans le commandement intégré a renforcé notre capacité à influer sur les décisions en particulier technique de l'OTAN les auditions ont donné quelques exemples de cette influence pour notre BITD comme l'a souligné le représentant de la DGA je cite l'utor est avant tout une machine à produire des standards lesquels sont nécessaires pour assurer l'interopérabilité des différentes armées et matériels l'autant défin aussi via le ndpp les ciblebles capacitaires de chacun des membres de l'Alliance leurs besoins lesquels sont ensuite déclinés en besoins militaires qui peuvent être satisfaits par des achats sur étagèr ou des programme de développement dans les deux cas les États se tournent vers les fournisseurs avec un cahier des charges dont l'un des éléments fondamentaux et le résultat des standards aut temps ces standards sont obligatoires pour représenter une offre d'où l'intérêt majeur à ce qui n'exclut pas les matériels français fin de la citation orors de telles situations peuvent se produire et plusieurs exemples confidentiels nous ont été présentés lors des auditions de normes qui si elles avaient été adoptées aurait conduit à exclure les matériels français des appels d'offrees des pays de l'OTAN si nous n'avions pas été dans les différents comités pour les contrecarrés l'effet de ces normes aurait été dommageable pour nos entreprises autre exemple sur un sur un plan plus politique comme l'a expliqué madame Muriel domenac représentante permanente de la France auprès de l'OTAN je cite sur le modèle de force nouveau la France a plaidé et obtenu que l'OTAN garde une vision à 360° et ne se focalise pas uniquement sur ce qui se passe à l'est avec des déploements lourds et permanents fin de la citation tout en faisant barrage au pression américaine visant à mobiliser l'OTAN contre la Chine l'influence de la France provient notamment euh d'abord et avant tout de facteurs extérieurs à l'alliance et en particulier de la singularité de sa position en effet la garantie ultime de sécurité de notre pays n'est pas l'OTAN mais nos moyens nationaux et nos propres forces armées par conséquent les autres alliés subordonnent leurs éventuelles réticence ou objection au caractère vital que représente pour eux l'alliance ce qui les conduit à les terres alors que la France est capable de défendre d'autres visions de dire non lorsqu'il le faut parce que la France n'est pas dépendante de l'OTAN elle peut dire non elle l'a toujours fait d'ailleurs nous nous sommes aperçus lors de nos auditions que la France n'est pas forcément isolée et lorsque qu'elle et qu'elle se fait en disant non le porte-voie de pays qui parce qu'ils dépendent de l'OTAN ne peuvent pas s'opposer ouvertement au consensus aux Américains ou à la Neto structure ce poil à gratteré de ce rôle de poil à graté est aussi vu plutôt positivement par les organes de l'OTAN en ce qu'il enrichit et équilibre utilement les conversations en contrebalançant l'influence américaine notre rapport s'est ensuite intéressé à la perception de cette singularité par nos alliés en effet si cette singularité a des conséquences positives pour notre influence elle est susceptible de nous isoler au sein de l'Alliance et toute définition d'une stratégie efficace de la France dans l'OTAN exige de tenir compte de la perception de notre pays par ses alliés ce que nous avons constaté lors des auditions c'est la conscience qu'on nous allié de notre singularité la singularité de la position française au sein de l'OTAN la France est une grande puissance militaire et elle est considérée comme telle par ses alliés cette crédibilité militaire incontesté si elle légitime le rôle singulier de la France au sein de l'OTAN a aussi pour effet de susciter des attentes de la part de nos partenaires parce que la France a des capacités militaires que les autres pays européens n'ont pas ceuxci attendent de notre pays qu'ils s'engage pleinement dans l'alliance et fasse bénéficier la défense collective de son expérience et de ses moyens or notre pays a longtemps été rétissant à s'investir dans l'OT temp en particulier après son retour dans le commandement intégré dans la mesure où celui-ci a quasiment coïncidé avec l'engagement opérationnel majeur des armées françaises en Afrique dans le cadre de l'opération barce nos alliés ont pu comprendre que le contexte propre à la France l'avait conduite à mobiliser l'essentiel de ses forces armées à cette fin en Afrique et sur le territoire national avec l'opération sentinelle notre pays s'est moins investi dans la défense du flan est de l'Alliance dont les pays membres craignaient qui craignait pardon une menace russe qui a pris faut le s'en souvenir une nouvelle dimension après l'annexion de la la Crimée alors que celle-ci a été renforcée à partir de 2017 dans le cadre des présences avancées renforcées notre pays a refusé lui d'être nation cadre à l'époque he même s'il a toute fois envoyé une compagnie en Estonie et a déployé des appareils pour faire la police du ciel en Pologne cette attitude a été mal perçue par certains alliés tout comme la volonté de dialogue du président Macron avant 2022 avec la Russie de même l'obsession de notre pays pour l'Union européenne et son autonomie stratégique qu'il évoque tout le temps et veut glisser partout dans tous les documents de l' et la preuve s'il en était besoin que la France n'est pas totalement impliquée dans l'OTAN et qu'elle y poursuit d'autres objectifs cela est également crispant pour nos alliés et contre-productif pour atteindre ces objectifs la guerre en Ukraine a toutefois changé cette perception car la France est devenue pour la première fois et ça nous est reconnu nation cadre en Roumanie et a démontré avec le déploiement de la mission aigle une réactivité dont aucun autre pays européen n'est aujourd'hui capable toutefois si l'investissement dans la défense du flan est de l'OTAN a été unanimement salué par nos alliés nous devons être conscients que ceci n'en attendait pas moins de la France en tant que grande puissance militaire notre rapport traite enfin dans sa troisème partie les différents défis auxquels notre pays est confronté au sein de l'OTAN ceci sont au nombre de quatre le premier défi est celui de l'interopérabilité quel que soit l'avis de vos rapporteurs sur le sujet notre pays a fait le choix rappelé par la RNS d'une action de nos armées en coalition choix cohérent avec les les les décisions politiques et les missions qui sont assignées à nos armées qui dépassent largement la défense du territoire national ainsi ayant fait le choix de l'utant et de lier son destin avec celui de ses alliés dans la défense collective du continent en coalition donc la France ne peut respecter son engagement qu'à la condition que ses armées soient interopérable avec celle de ses alliés c'est-à-dire qu'elles aent la capacité à agir conjointement et efficacement sur le terrain or cette interopérabilité c'est justement l'objectif premier de l'OTAN puisque celle-ci n'a pas de troupe permanente ces troupes ce sont celles de ses membres qui doivent donc apprendre à agir ensemble de manière efficace sur le terrain l'OT temp est ainsi pour reprendre une expression employée en audition le creuser de l'interopérabilité à la fois technique opérationnelle mais aussi doctrinale l'ensemble de normes qu'élabore l'OT temp de même que les dizaines d'exercices qui sont menés en commun chaque année ont ainsi pour but de permettre à 32 armées nationales différentes d'apprendre à se connaître à parler le même langage et à être capable de combattre ensemble toutefois cette interopérabilité pour nécess qu'elle soit au sein de l'OTAN implique un certain nombre de risques pour notre pays comme l'appartenance à l'OTAN elle-même d'une manière générale le premier est un risque budgétaire la transformation en cours de l'OTAN et sa montée en puissance justifiée par l'agressivité russe auront un impact budgétaire sensible pour la France la Cour des comptes l'a évalué la contribution française au budget militaire et d'investissement de l'OTAN financé par le programme 178 passerait de 193 millions d'euros en 2022 à 770 millions d'euros en 2030 hors effet de l'inflation soit une augmentation très significative qui ne pourra pas être gérée en ajustement annuel de la programmation militaire sans risque d'effet d'infection il y a là un risque majeur pour l'exécution de la LPM auquel nous devrons être attentifs le deuxième risque est le risque des normes pour notre BITD comme nous l'avons vu les normes peuvent avoir un impact majeur sur le destin commercial d'un matériel et malgré toute la vigilance dont fait peu notre représentation permanente il ne peut-être exclu que suite à un compromis une norme puisse nous être défavorable un des enjeux majeurs pour notre pays et la future définition des besoins de l'OTAN en matière d'hélicoptère les États-Unis faisant pression pour des hélicoptères à long rayon d'action capable d'être utilisé en indopacifique selon l'une des personnalités auditionné à Bruxelles s'il devait être retenu un tel besoin irait à l'opposé des intérêts français matérialisé par le projet European next generation rot craft technology project coordonné par Airbus helliicopters ces normes sont dictées par l'exig d'interopérabilité toutefois si toute la difficulté de l'interopérabilité est en train et de faire interagir des matériels différents elle devient bien plus simple dès lors qu'un même matériel est utilisé par plusieurs sinon la majorité des pays de l'OTAN la tentation est donc grande de résoudre la question de l'interopérabilité par l'achat d'un même matériel évidemment américain compte tenu de la prédominance politique doctrinale et militaire des États-Unis au sein de l'OTAN comme disait Madame Florence parli l'article 5 tend à devenir l'article F35 enfin l'interopérabilité présente un dernier risque pour notre BITD parce que agir en coalition implique la mise en commun des capacités la tentation existe que certains de nos alliés ayant les capacités qui nous manquent la France décide de renoncer à acquérir certaines d'entre elles ou à plus long terme renonce à les renouveler il faut parler maintenant du risque RH que représente notre engagement dans l'OTAN le retour de la France dans le commandement intégré en 2009 a eu pour conséquence l'accroissement considérable du nombre d'officiers français détachés dans l'OTAN si l'influence de notre pays au sein de l'Alliance a profité de cette présence renforcée celle-ci n'en a pas moins mis une pression suppplémentaire sur nos armées visible au fait que nous remplissons bien moins que nos alliés notre Cotat d'officiers de même notre représentation permanente véritable tour de contrôle de l'action de la France souffre d'un sous-effectif flagrant moitié moins de personnel que l'Allemagne un autre point problématique souligné par la Cour des Comptes est la présence des ingénieurs de l'armement en 2011 35 de l'armement travaillé au sein de l'OTAN et de la représentation permanente en 2022 il n'était que 19 soit quasiment moitié moins dont CIN seulement à la représentation permanente ces risques et la réponse que leur apporte le gouvernement questionne l'ambition de notre pays affirmé par la RNS d'être un je cite allié exemplaire au sein de l'espace euroatlantique en effet la France est-elle un allié exemplaire si elle ne fournit pas à l'utant les ressources dont elle a besoin l'est-elle encore si elle peut si elle seule élève la voix pour contester les véidité de dépenser toujours plus en commun alors que l'ensemble des autres alliés l'estime nécessaire compte tenu de la crainte d'une agression russe enfin n'y a-t-il pas une tension manifeste entre l'exemplarité revendiquée qui commanderait d'aller toujours plus loin dans l'interopérabilité objet même de l'UTAN et les préservations de nos intérêts notamment industriels que celle-ci menace en d'autres termes l'un des défis majeurs de la France au sein de l'OTAN sera la conciliation entre cette volonté d'exemplarité et la nécessaire défense des intérêts nationaux le deuxième défi est celui de la coopération aant Union européenne qui est également un des objectifs de la RNS notre pays soutient en effet je cite une modernisation un élargissement et un approfondissement du partenariat Union européenne autan pour prendre en compte les nouveaux défis de sécurité qui pèse sur l'Europe fin de citation cette coopération est inscrite dans les traités européens par la boussole stratégique et dans le concept stratégique de l'OTAN elle repose sur une évidente complémentarité entre les deux organisations l'OTAN a les moyens dont l'UE ne dispose pas et l'UE les moyens humains financiers et juridiques dont l'OTAN ne dispose pas or les crises actuelles sont multiformes et exigent pour y faire face que des moyens très différents soient mobilisés la guerre en Ukraine a encore renforcé l'intérêt de la coopération UE autan en mettant en évidence l'impimportance de ce qu'on appelle la mobilité militaire en effet l'efficacité de la défense collective implique de faire circuler le plus rapidement possible à travers l'Europe soldat matériel et munition or les contraintes administratives douanières techniques sont susceptibles de compliquer considérablement la réponse de l'Alliance en cas d'agression sur le flan est fort de ce constat les deux organisations autan et Ue travaillent à ce projet de créer un véritable Schengen militaire on n'y est pas encore le problème c'est que cette coopération est largement bloqué certes des déclarations sont signées des réunions ont lieu entre fonctionnaires mais il y a peu de réalisations concrètes et les échanges politiques sont très limité sinon inexistant de surcroix l'échange d'information classifié est toujours impossible en raison du différent entre la Turquie et Chypre là est en effet le principal point de blocage de la coopération autan UE un des membres de l'OTAN la Turquie ne reconnaît pas l'un des membres de l'Union européenne Chypre dont il occupe d'ailleurs une partie du territoire depuis 1974 dès lors la Turquie bloque systématiquement la transmission d'information classifié de l'OTAN vers l'Union européenne ce qui est pour le moins fâcheux puisqueune part considérable des enjeux communs aux deux organisation sont couverts par secret défense si relev ce défi de rétablir des relations formelles entre l'UE et l'OTAN apparaît compliqué notre pays peut relever le défi du renforcement du pilier européen au sein de l'OTAN autre objectif de la RNS à la triple condition suivante la première ce serait de définir ce pilier européen qui est comme d'autres concepts de la RNS particulièrement flou le deuxème deè condition pardon est de rallier nos partenaires européens nombre d'entre eux qui qui ont l'otant comme clé de voû on le disait auparavant de leur politique de défense sont particulièrement suspicieux vis-à-vis de toute initiative qu'il jugerait susceptible d'affaiblir l'alliance en particulier lorsqu'elle vient d'un membre comme la France dont la singularité fait toujours planer un doute sur la sincérité de son engagement dans l'OTAN enfin la dernière condition par ailleurs liée à la deuxième sera de convaincre les États-Unis que le renforcement de ce pays européen il est aussi dans leur intérêt le trème défi de la France dans a an et la gestion des dissensions internes c'est le défi de l'unité si la guerre en Ukraine a uni tous les membres de l'alliance contre la Russie comme le montre la formulation du nouveau concept stratégique cette unité face à la Russie n'empêche cependant pas de profondes divergenceces sur d'autres sujets qui en constituent des points de crispation majeur pour les meubres concernés parmi ces sujets de dissension le plus important et sans conteste la place à donneré à la Chine dans les priorité de l'OTAN le terme de menace n'a pas été retenu du fait de l'action diplomatique de la France dans le concept stratégique qui se contente d'évoquer le je cite défi systémique pour la sécurité euroatlantique fin de citation que constitue la Chine cependant une telle rédaction est le résultat d'un consensus et certainement pas la vision que le primous interpè américain a de son rival chinois comme l'a souligné l'une des personnalités françaises auditionnées ce pays est je cite une véritable obsession américaine fin de la citation à la mesure de la menace qu'il représente pour la suprématie mondiale des États-Unis le pivotement des des intérêts stratégiques américains vers l'ardo Pacifique commencé sous la présidence Obama s'est poursuivi sous celle de ses successeurs et personne ne nous a fait mystère à Washington que la priorité de la politique étrangère américaine est bien de contenir la montée en puissance de la Chine à cette fin non seulement les Américains utilisent l'ensemble des moyens à leur disposition politique diplomatique militaire financiers commercial et industriel mais ils cherchent également à mobiliser ceux de leurs alliés le fait que la Chine figure explicitement et pour la première fois dans le concept stratégique de l'OTAN en est la preuve le discours pour justifier que l'OTAN s'intéresse à la Chine est bien rodé et a été tenu tant à Bruxelles qu'à Washington il nous a été dit que même si elle n'a pas vocation à agir en Indo-Pacifique l'OTAN serait légitime à s'intéresser à la Chine dès lors que c'est la Chine elle-même qui pénètre l'espace euroatlantique par son influence économique diplomatique et politique et menace l'alliance dans les espaces sans frontière que sont le cyber le spatial et l'informationnel la position de notre pays est claire la France refuse que l'OTAN soit ainsi mobilisé en Indo-Pacifique et a refusé l'ouverture d'un bureau de liaison de l'OTAN à Tokyo mais d'autres pays sont sensibles aux arguments américains et pourrait accepter de considérer la Chine comme une menace pour l'Alliance si c'était là le prix à payer pour conserver l'implication américaine dans l'alliance enfin l'unité de l'Alliance fait face à d'autres menaces celle de la Hongrie et de la Turquie qui ont conservé des liens étroit avec la Russie dont elles sont dépendantes sur le plan énergétique elles ont longtemps bloqué l'élargissement de l'Alliance et bloqueront on certainement tout potentiel élargissement futur à l'Ukraine à Ankara nous avons bien compris de nos interlocuteurs Turcs que l'adhésion de l'Ukraine constituerait une provocation pour la Russie et que de leur point de vue celle-ci ne devrait pas être membre de l'OTAN celle du conflit entre la Grèce et la Turquie deux autres deux pays entre lesquels les tensions sont fortes et la course à l'armement évidente un conflit entre les deux non seulement paralyserait l'autant mais la diviserait profondément sansaller jusqu'à un conflit ces deux pays menacent également l'unité de l'Alliance en ce que en ce qu'ils cherchent à importer dans l'alliance leurs intérêts de sécurité ainsi les Turcs souhaitent obtenir le soutien de l'Alliance dans la lutte qu'il mène contre les organisations Kurdes PKK et YPD qu'il qualifie de terroriste la Grèce insiste sur la menace que constituent les migration illégale présenté comme des nouveaux types d'attaques hybrides contre lesqueles l'OTAN pourrait selon eux être mobilisé le défi de la France sera donc de préserver l'unité de l'Alliance et nos relations bilatérales tout en s'opposant au t d'importation d'intérêt de sécurité nationale dans l'OTAN enfin la France fait face à un 4ème défi qui est celui de la définition de sa stratégie au sein de l'OTAN notre travail nous a en effet convaincu que la RNS ne peut en tenir lieu en raison de la faiblesse et de l'imprécision des concepts qu'elle contient celle-ci donne un effet à notre pays l'objectif d'être je la cite un allié exemplaire au sein de l'espace euroatlantique certes la RNS donne quelques indications sur ce qu'il faut entendre par cette expression en indiquant que notre pays assumera je la cite encore son rôle au sein des structures militaires et des opérations fin de citation ainsi que je la cite encore position exigeante et visible mais quel est ce rôle quelle est cette position on ne le sait pas de plus l'expression même d'allé exemplaire elle est ambigu il ne fait pas de doute que notre pays se considère comme exemplaire mais qu'en est-il de nos alliés refuser par exemple l'augmentation des dépenses communes ou la prise en compte de la menace chinoise défendre farouchement l'autonomie stratégique de l'Union européenne au risque de faire fuir les États-Unis est-il de leur point de vue l'attitude d'un allié exemplaire viser des dépenses militaires à hauteur de 2 % de son pb est-ce est-ce être exemplaire ou faut-il comme d'autres alliés aller au-delà d'ailleurs si chacun a les talents de sa propre exemplarité y a-t-il un allié qui au sein de l'OTAN ne se considère pas lui-même comme exemplaire une autre faiblesse de la RNS et au-delà de la stratégie de la France visavis de l'OTAN et la notion de pilier européen que la France se donne pour objectif de renforcer seulement comme indiqué précédemment ce pilier européen il n'est jamais défini les moyens de l'atteindre non plus de même s'agissant plus largement de la coopération UE autant il est frappant de constater que si je la cite la France soutient une modernisation un élargissement et un approfondissement du partenarat autant ça c'est dans la RNS il n'est pas il n'est pas précisé pourquoi ni comment ni surtout les actions qu'envisage notre pays pour lever l'obstacle turc par exemple à supposer que ce soit possible on peut donc s'interroger sur la compatibilité d'un agenda Europe de la défense et du développement d'un pilier européen de l'OTAN nous avons chacun nos réponses on vous les présentera tout à l'heure enfin la RNS pas plus d'ailleurs que les autres documents stratégiques ou les déclarations de haut responsables français n'apportent de réponse à une question majeure celle de savoir quel autant nous voulons savoir ce que nous voulons pour l'OTAN pose la question de savoir qui doit définir cette stratégie puisqu'il ne s'agit pas de la RNS or nos auditions nous ont confirmé que la coordination entre les différents acteurs impliqués dans l'OT temp peut être en tout cas peut laisser à désir en tout cas perfect avec seulement une ou deux réunions par an et des acteurs qui ont tendance à fonctionner en silo l'absence de structuration des différents acteurs français Direction des Affaires stratégiques du ministère des Affaires étrangères direction générale des relations internationales et stratégiques du ministère des armées état-major des armées déjà et cetera malgré la qualité indiscutable et l'implication des personnels concernés n'aide évidemment pas à la définition d'une stratégie cohérente pas plus qu'à la cohérence de l'action de la France au sein de l'OTAN et parce que la France n'a pas de stratégie claire vis-à-vis de l'OTAN les relations avec cette dernière prennent surtout la forme de ligne rouge souvent en opposition avec les position de nos alliés comme nous l'a expliqué notre représentant militaire à l'OTAN je la cite cela renforce la suspicion dont la France fait l'objet n'ayant qu'une approche négative sans proposer une vision positive nous sommes parfois soupçonnés d'avoir des arrière-pensées VO d'avoir une stratégie de cheval de tro dont le vrai objectif ne serait pas l'ut temp mais autre chose cette autre chose n'est pas difficile à deviner elle est not ité publique et la France l'affirme haut eff fort dans la RNS c'est l'Europe et son autonomie stratégique il est de ce point de vue frappant de constater dans la RNS comment au flou de la stratégie et des concepts appliqués à l'OTAN répond la clarté et la précision à la fois des objectifs et des moyens de notre pays vis-à-vis de l'Europe et de la défense ce tropisme pour l'Union européenne est lui aussi perçu comme tel par nos alliés et forcé de constater qu'il ne sert pas les intérêts de la France au sein de l'OTAN en renforçant les doutes qu'on nos alliés sur la sincé de l'engagement de la France dans l'alliance sans faire progresser d'un yota la construction de l'autonomie stratégique européenne par conséquence s' il est évoqué en dernier le premier défi de la France au sein de l'OTAN devrait être l'élaboration d'une stratégie claire et cohérente vis-à-vis de l'OTAN et c'est là nous allons donc vous présenter nos conclusions les conclusions tiront l'un et l'autre de ces constatations et de ces auditions je laisse déjà la parole à mon collègue Bastien Lachot merci beaucoup Anne et je je tiens également à à la à la remercier ma corrapportrice pour pour ce travail en commun très très riche j'en viens donc à présent aux conclusions que je tire de cette mission d'information et que ne partage pas ma corapporteur j'en tire des conclusions particulièrement négatives notamment de la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN je considère que cette réintégration a fait perdre à la France sa voie singulière et son autonomie stratégique plus encore la France a une stratégie illisible vis-à-vis de l'OTAN ce qui rend son action contradictoire nous partageons le constat de que la revue nationale stratégique par son imprécision et ses silences ne peut tenir lieu de stratégie de la France dans l'OTAN la présence même d'alliés exemplaire dans un document français est consternante et constitue un clou de plus dans le cercueil de l'autonomie stratégique de notre nation elle dénote un alignement atlantiste qui va beaucoup plus loin que la simple réintégration de 2009 être exemplaire signifierait accepter toutes les règles et s'y conformer c'est-à-dire obéir aux États-Unis comme l'a dit le chercheur Samir Baptiste en audition je cite être exemplaire le plus souvent signifie être en accord systématique avec les buts et les moyens fortement influencés entre parenthèses euphémisme identifié par et aux États-Unis cela impliquerait donc fin de la citation cela impliquerait donc un alignement atlantiste total être exemplaire c'est se lier les deux mains aux États-Unis et renoncer à toute objection l'alignement atlantiste enterre l'autonomie stratégique française être exemplaire actterait définitivement la fin du golomitérandisme déjà largement entamé par le retour dans le commandement militaire intégré on ne peut pas être exempla sans sacrifier ce qui fait justement notre singularité notre capacité à dire non nos intérêts nationaux seraient donc nécessairement sacrifiés sur l'Hôtel des intérêts du primous interpè américain comme le confirme sairbatis je cite on ne peut pas être exemplaire et singulier l'exemplarité c'est comme une photocopie conforme je ferme la citation je suis évidemment en désaccord total avec donc avec l'objectif d'allié exemplaire mais même l'action de notre pays dans l'OTAN n'est pas exemplaire de ce point de vue puisque et c'est un constat que nous partageons la France est souvent le seul pays qui ose dire non aux États-Unis ce que j'approuve donc à quoi bon dans ce cas prétendre être exemplaire je pense pour ma part que la France ne doit pas être un allié exemplaire elle doit tant qu'elle demeure dans l'alliance être un allié fiable ce qui n'est pas la même chose c'est-à-dire remplir ses engagements mais garder les mains libres d'un point de vue stratégique et diplomatique dans ces conditions non seulement être un allié exemplaire n'apportera rien à notre pays mais la stratégie de notre pays ou ce qui en tient lieu au sein de l'OTAN est à ce point illisible qu'elle ne peut que desservir l'influence qu'elle prétendait avoir par là la France se veut exemplaire mais parmi les principaux alliés est celui qui remplit le moins son Cotat d'officier de même notre pays se veut pleinement engager dans l'OT temp mais ne cesse de parler d'Europe de la défense au point de susciter l'agacement de nos alliés européens qui n'en veulent pas contradiction à nouveau personne parmi tous les acteurs français impliqués dans l'autre temps euh n'a constaté que ce double discours fonctionnait et il n'est pas possible de pours suivre en même temps l'autonomie stratégique européenne et une implication exemplaire dans l'OTAN ces deux objectifs sont en réalité totalement contradictoires et il n'est pas possible de les poursuivre simultanément comme veut le croire le gouvernement c'est cette contradiction entre autres qui explique l'échec à la fois comme allié exemplaire dans l'OT temp et dans l'affirmation de l'autonomie stratégique européenne la synthèse envisagée des deux sous la forme d'un pilier européen de l'OTAN dont personne ne connaît le contenu et la portée n'est que le dernier avatard d'une ambition française que la réalité ne cesse de démentir nos intérêts nationaux ne sont pas mieux défendus avec l'intégration dans le commandement intégré notre BITD est constamment sacrifié au profit d'une illusoire BITD européenne qui au travers des programmes européens et des coopérations intergouvernementales permett d'être une concurrent de piller le savoir-faire de nos entreprises à ce propos je renvoie au propos assé prononcé la semaine dernière par nos collègues tiierot et l'arsenur au sujet des coopérations avec l'Allemagne dont le moins qu'on puisse dire et que la plupart ont fini par se faire au détriment de la France l'argument est souvent avancé que le retour dans le commandement intégré permettrait à nos entreprises de gagner des marchés force et de connaître que ce n'est pas le cas si Thalès a pu bénéficier de de certains marchés de l'OTAN il n'en reste pas moins que tous nos alliés ou presque continuent à se fournir presque exclusivement sur étagère auprès des entreprises américaines de ce point de vue le retour dans le commandement militaire intégré n'a rien changé les gouvernements européens préfèrent consolider la garantie américaine par des achats de F35 Chara Abrams et autres systèmes antimissile qu'acheter les matériels européens sans même parler des matériels français contradictoire avec l'autonomie stratégique nationale l'Autan contamine notre propre pensée stratégique en servant de courroir de transmission des concepts américains il ne fait pas de doute qu'à mesure que nos officiers les plus brillants seront envoyés s' culturer à l'OTAN c'est toute possibilité d'une pensée stratégique autonome qui sera remise en cause l'effet de structure peut-être très puissant l'habitude de faire avec les États-Unis rend très difficile d'imaginer agir seul comme l'a dit un ancien major général de la marine l'indépendance c'est l'ambition de la solitude il faut savoir penser autrement que par l'utant pour même comprendre ce que l'atlantisme signifie pour pour tous les autres être atlantiste est une posture naturelle cette singularité française va disparaître complètement remplacée par une pensée utanienne alignée sur celle des États-Unis certes avec le commandement suprême transformation la France dispose d'un poste de premier plan pour établir la pensée stratégique mais ce poste ne doit pas faire illusion installé aux États-Unis sur une base de l'armée américaine il baigne dans un système anglosaxon aussi grande que soit la qualité du général français qui l'occupe ce poste est secondaire par rapport au postees de commandement suprême opération tenu de depuis la création de l'OTAN cela va s'en dire par un général américain les Français occupent d'ailleurs peu de postes de premier plan et en nombre très inférieur à ceux de nos principaux alliés comme le présent rapport l'a souligné à la suite du rapport d'Hubert Vedrine et comme l'ont confirmé des auditions le retour de la France dans le commandement militaire intégré était un choix politique sinon personnel du président Sarkozi il constituait avant tout un acte de foi atlantiste et un Paris politique il devait soi-disant renforcer l'influence de notre pays au sein de l'OTAN mais également soutenir Miss française d'une Europe de la défense force est de constater que le Paris est raté certes la France a pu faire valoir ses positions mais à la marge seulement influer sur tel ou tel point de détail technique ou militaire mais la réalité est sans appel notre pays ne peut pas peser dans une alliance dont les principales évolutions sont depuis le début décidé par les États-Unis qui à eux seul pèseent 70 % des dépenses militaires de l'Alliance et aucun pays ne le peut aussi exemplaire soit-il quant à l'Europe de la défense que notre réintégration dans le commandement militaire intégré devait contribuer à aff mer la guerre en Ukraine a si besoins en été confirmé que l'OTAN constitue pour tous les membres de l'OTAN qui sont membres également de l'Union européenne l'alpha et l'oméga de leur politique de défense aucun pays européen n'en veut et personne n'accorde le moindre crédit à l'article 42 alinéa 7 du traité de Lisbonne l'Europe de la défense n'est pour reprendre le terme de Monsieur Olivier Kempf qu'un fantasme qui n'existe que dans les discours du président Macron à tel point que pour essayer d'avancer dans ce domaine le président Macron multiplie les interventions impromptues sur la uision et sa volonté de la partager avec les autres pays européens en poussant la ligne au-delà de ce qui a toujours été la doctrine française cela conduirait indubitablement un affaiblissement de notre indépendance la dissuasion est souveraine et doit le rester la France n'a donc rien gagné à retourner dans le commandement militaire intégré et bien plus elle a perdu le crédit que sa position antérieure lui avait apporté en quittant celui-ci en 1966 la France affirma sa singularité dans un monde bipolaire ambitionnant un rôle dit de puissance d'équilibre si cette cette expression est contestable elle avait du moins plus de consistance qu'aujourd'hui pourtant contre toute réalité la RNS continue d'en faire usage or il n'y a pas d'équilibre possible lorsqu'on est pleinement engagé dans une alliance militaire permanente qui désigne les ennemis et entraîne contre eux tous ses membres l'OTAN l'a fait en Afghanistan puis en Libye et avant cela au Kosovo hors de toute légitimité internationale pour cette dernière intervention l'échec total de l'intervention en Afghanistan auxquel s'ajoutent les conséquences désastreuses de la guerre en Libye celle-ci a terriblement déstabilisé la région et accélérer les processus violents en Afrique sub-saharienne résultat l'OTAN est discrédité comme fournisseur de sécurité et notre pays avec elle loin d'être singulière comme elle se plaît à le croire la France est désormais un allié atlantiste comme les autres perçu comme tel et associé à tous les échecs de l'OTAN j'en viens maintenant à mes propositions que faire de l'OTAN après ce constat accablant la seule décision raisonnable serait de quitter immédiatement le commandement militaire intégré c'est d'autant plus urgent que le pivotement des intérêts stratégiques américain vers l'Indo-Pacifique est définitive les auditions de responsables américains étaient sans appel et ne laisse aucun doute sur la volonté des des États-Unis de mobiliser à terme leurs alliés contre la Chine c'est déjà un fait sur le plan économique avec les pressions américaines sur les entreprises européennes afin qu'ell cessent de vendre des produits sensibles à leurs clients chinois et nous avons là un exemple typique de la façon dont un cadre d'analyse états-unien s'impose à la France la posture de gendarme du monde et la marginalisation de nos intérêts singuliers la France en est à s'opposer à l'ou d'un bureau de l'OTAN au Japon alors que ce pays est manifestement très loin de l'espace euroatlantique comme nous l'avons noté précédemment un haut responsable nous a affirmé que certains pays je cite n'exclu pas une transaction considérer la Chine parmi les menaces auxquelles fait face l'alliance serait le prix à payer pour conserver un intérêt et un investissement américain dans l'alliance les lituan fin de la citation la Lituanie par exemple a commencé à remettre en question la politique d'une seule Chine il se poursuivra si la confrontation devient militaire et il est vain de croire que nos alliés qui dépendent des États-Unis pour leur sécurité pourront y résister en 2003 nous avons su dire non à la guerre en Irak mais en tant que membre exemplaire de l'OTAN nous ne pouvons pas échapper à un engagement dans une guerre qui n'est pas la nôtre pour la défense d'intérêts qui ne sont pas les nôtres pour autant c'est bien du commandement militaire intégré que votre rapporteur souhaite que la France se retire immédiatement et non de l'Alliance elle-même il s'agit de renouer avec l'ambition qui était celle du général de Gaulle en 1966 concilier l'indépendance nationale et la solidarité avec nos all puisque toujours membre de l'OTAN la France restera engagée auprès d'eux via la clause de défense commune mutuelle de l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord la France doit tenir sa parole il en va de sa crédibilité elle ne peut quitter l'alliance en tant que telle immédiatement en revanche sitôt que les circonstances le permettront votre rapporteur souhaite que la France se retire de l'OTAN et recouvre sa pleine indépendance toutefois l'indépendance est le contraire de l'isolement en sortant du carcan atlantiste la France ne sera pas isolée mais non aligné c'est la condition du redéploiement de son action internationale la France est présente sur le continent européen et elle continuera en tant que nation à coopérer de manière de en matière de défense avec les pays qui partageront ces principes d'affirmation de la paix de la primuté du droit international et de l'intérêt général humaine cette coopération ne se fera plus dans le cadre de l'OTAN mais dans celui d'accords bilatéraux de sécurité et de défense les conflictualités de tout type doivent être mises en discussion et réglé avant de dégénérer en guerre à rebour de l'enfermement dans la diplomatie de clubs oligarchiqu symbolisé par le poids des G7 G20 OCDE OMC Banque mondiale la France doit uvrer au retour en force de l'ONU queles que soient ses imperfections l'ONU est la seule organisation universelle reconnaissant l'égalité entre États et entre peuples donc la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective notre pays dispose de frontières terrestres ou maritimes sur tous les continents il a vocation à renforcer ses coopérations avec les puissances d'Afrique d'Asie d'Amérique du Sud et d'Océanie ces dernières sont les voisins immédiats d'une France d'outrem qui demandent à être pris en compte et constiue un formidable atout stratégique pour notre pays je vous remercie vous ne serez pas surprise que j'ai des conclusions très différentes de celle de mon collègue une analyse et des conclusions très différentes que je vais donc vous vous vous présenter maintenant et je vais commencer par une citation de notre chef d'État magent des armées le général Burkard qui lors du Paris Defense and strategy forum c'était en mars dernier a dit ceci je le cite la coalition produit les effets les plus puissants et je suis convaincue que face à la multiplication des périls la France ne peut assumer seul sa défense et ce n'est pas une offense que de le dire il n'est pas le seul à le dire l'ammiral vjour l'a dit également dans un podcast du collimateur et le général Vandier l'amiral Vandier pardon l'a dit également ils sont nombreux officiers supérieurs à l'avoir dit face au menace auxquell est confronté notre pays et aux métamorphoses de la guerre devenu multichamp multimilieu face à un avenir géostratégique plus incertain que jamais face à la nécessité de la masse qui exige la guerre de haute intensité la coalition et en l'espèce l'OTAN constitue une garantie de sécurité incontournable en démultipliant la puissance de nos armées sans remettre en cause notre indépendance ça j'en suis persuadé contrairement à mon collègue c'est donc en investissant l'utant et en développant la culture autant dans notre pays que la France sera en mesure de défendre au mieux ses intérêts y compris en soutenant le développement d'un vérit pilier européen de défense même s'il a besoin d'être précisé nous l'avons dit dans l'analyse qui précède cet investissement doit cependant s'inscrire dans le temps long et reposer sur une véritable stratégie aux objectifs précis et là c'est donc la première proposition que je fais l'OTAN est dans notre pays un un impensé stratégique certes la revue nationale stratégique aborde le sujet de la relation de la France à l'OTAN mais nous l'avons dit elle est clairement insuffisante et montre que 15 ans après son retour dans le commandement militaire intégré notre pays ne sa'est toujours pas véritablement approprieré l'alliance pas plus qu'il ne la considère comme un élément essentiel de sa politique de défense et je pense que cela doit changer il est donc essentielle de mettre par écrit notre vision de l'OTAN et nos objectifs au sein de l'Alliance répondant ainsi aux questions laissé sans réponse par la RNS tout en rompant avec l'ambiguïé de l'ancienne de l'indépendance nationale il faut donner à l'OTAN toute la place qui doit être la sienne dans notre politique de défense et assumer que la défense de notre pays se fera comme celle de tous nos alliés européens en coalition pour pour ce qui est de notre territoire européen évidemment je mets de côté la défense de nos territoires ultramarins qui eux se font par nos moyens propres et ça il faut bien l'avoir en tête cette stratégie ne se cont ne se contentera pas de rappeler nos lignes rouges déjà bien connues de tous ainsi que nos intérêts au sein de l'OTAN elle devra être positive porter une vision et finalement montrer l'appropriation par la France de l'Alliance qu'elle gagnerait d'ailleurs à qualifier de notre alliance moi je suis convaincu que l'alliance utagine est une opportunité pour la France et pour l'Europe comme l'Europe et la France sont une opportunité pour l' temp une telle stratégie contribuerait à mettre un terme au doute sur la sincérité de l'engagement de la France dans l'OTAN et de ce fait à la suspici dont notre pays fait l'objet renforçant ainsi son influence au sein de l'Alliance il faut donc que cette stratégie tienne compte des besoins de nos alliés et de la place essentielle qu'alotant dans la politique de défense et surtout cesser de mettre systématiquement en avant partout et tout le temps l'Union Européen l'Union européenne y compris lorsqu'elle veut parler de l'OT temp on a des moyen plus ciblé de le faire et plus pertinent plutôt que de le mettre absolument tout le temps c'est un fort irritant VO repoussoir ça décrébilise nos efforts pour promouvoir le potentiel européen soyons prudents avec cette utilisation de de l'outil Union européenne tout le temps pour convaincre ses alliés de s'engager sur la voie de l'autonomie stratégique européenne notre pays doit en effet être convainquant dans son engagement dans l'OTAN structure qui aujourd'hui incarne mieux que l'Union européenne la solidarité des Européens face à une menace existentielle telle que la Russie aujourd'hui une telle stratégie si elle a une portée externe a aussi une portée interne en ce qu'elle définira des objectifs assortis le cas échéant d'indicateurs à destination des acteurs français impliqué dans l'OTAN et notamment je pense à la DGA nous manquons d'indicateur qui permett de mesurer le notre poids véritable et l'évolution de notre poids une telle stratégie aidera à leur coordination alors que les auditions ont montré qu'ils avaient tendance à fonctionner en silo ça a déjà été dit la stratégie française de l'OTAN serait évidemment publicque et devrait faire l'objet de publicité auprès de nos armées de nos diplomates et plus largement de l'ensemble des ministères la représentation nationale doit naturellement y être associée et cette stratégie pourrait utilement faire l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale qui par lui-même contribua à renforcer la culture autan dans notre pays l'adoption de cette stratégie concourt par elle-même a renforcé la crédibilité de la France au sein de l'OTAN mais la France peut et doit aller plus loin en effet notre pays bénéficie aujourd'hui d'une forte crédibilité mais celle-ci est amoindrie par cette suspicion permanente dont nous avons parlé et notamment ça commence dès 1954 avec le rejet de la Communauté européenne de défense alors qu'on était les initi au départ et ensuite notre sortie du commement intégré en 66 et aujourd'hui par une attitude que l'on peut qualifier parfois de fronttireur en outre si notre pays se distingue par ses capacités militaires celles-ci sont par nature précaires dépendant de notre volonté de continuer à investir massivement dans la défense mais également relative car apprécié en comparaison avec celle de nos alliés or ceci se réarme plus plus rapidement que nous et acquierre une masse qui nous fait défaut la Pologne qui consacre désormais près de 4 % de son PIB à la à la défense disposera d'ici la fin de la décennie de 1000 char lourds en comparaison en 2030 notre armée ne pourra lier que 160 charlecler rénovés certes l'argent ne fait pas tout en matière de défense mais notre pays ne pourra tenir son rang ni au sein de l'OTAN ni dans un contexte européen s'il n'amplifie pas son effort de réarmement s'il veut préserver sa crédibilité militaire à moyen terme il devra à mon sens envisager un effort supplémentaire pour atteindre les 3 % du PIB à l'horizon 2030 etort qui servira également à renforcer le soutien de notre pays à l'Ukraine à cet égard la France se doit d'être exemplaire dans son soutien à l'Ukraine il en va là aussi de sa crédibilité cette crédibilité dans l'OTAN bénéficierait également d'une implication accrue dans les organes dans les activités de l'Alliance contenu de ses moyens la qualité reconnue de ses armées et des attentes qu'ell suscit la France ne peut pas se contenter d'une place réduite pour ses officiers dans les institutions et de ses armées dans les exercices et les opérations de l'OTAN on pourrait imaginer par exemple un renforcement de nos effectifs en Roumanie ou en Estonie où la décision d'être une deuxième fois nation cadre mais dans un environnement autre tel que le C on pourrait également je propose également que nous puissions être inclus dans un déploiement sur le flan Sud dans lequel par exemple l'Italie pour être nation cadre c'est important aussi de pousser nos alliés européens à être eux-mêmes nations cadre c'est aussi une marque de confiance enfin je m'interroge sur l'intégration de notre pays dans le groupe des plans nucléaires qu'on appelle en anglais les NPG qui parachèverait le retour de la France dans l'OTAN et constituerait en lui-même un choc de confiance à l'égard de nos alliés rappelons que le NPG est une instance politique de de planification mais pas de décision dans laquelle ni la posture nucléaire ni la doctrine nucléaire ne sont remises en question ni les États-Unis ni le Royaume-Uni ne se font dicter leur doctrine par le NPG dans lequel il se trouent la meilleure preuve en est que les États-Unis conservent le contrôle total de leur disuision nucléaire et le pouvoir de décision finale sur leur emploi éventuel parmi chez nos alliés européens alors même qu'ils font partie du NPG et que leur bombes H aéroporté B61 se trouve sur le territoire de certains alliés personne ne peut raisonnablement soutenir que les États Unis ne sont pas indépendants en matière de dissuision nucléaire et ensuite ne pas oublier que dans le NPG c'est donc la doctrine nucléaire essentiellement américaine qui circule comment peut-on penser avoir de l'influence si nous n'en faisons pas partie pour nous aussi déployer ce que nous pensons être une doctrine nucléaire ne pas être dans le NPG n'apporte donc aucun bénéfice mais à un coûp politique fort je suis donc absolument convaincu que la France y aurait toute sa place et que notre singularité française n'y serait absolument pas remise en question au contraire elle existerait cela ne changerait en rien ni notre potion nucléaire ni notre souveraineté mais contribuerait tout à la fois à la rassurance de nos alliés et une meilleure compréhension de la grammaire de la dissuasion française très largement méconnu de nos alliés cette conviction est d'ailleurs renforcée par les récents débats qui se sont tenus en France sur la dimension européenne de notre dissuision et si l'OTAN est aujourd'hui essentiel pour la France et ses alliés il n reste pas moins qu'elle fait face à deux facteurs l'un conjoncturel l'au structurel susceptible de l'affaiblir considérablement en ce qui concerne l'implication du Primus interparess américain lequel est qu'on le veuille ou non la clé de vous voute de la crédibilité militaire de l'Alliance aujourd'hui le premier facteur structurel c'est le pivotement des intérêts stratégiques américains vers l'Asie entamé donc sous Obama il n'a été remis en en cause par aucun de ses successeurs la première priorité des des États-Unis sur la scène internationale est de contrecarrer les ambitions chinoises et de préserver leur suprématie mondiale le deuxième facteur conjoncturel c'est la perspective d'un retour de Donald Trump à la Maison Blanche même si pour ce qui me concerne les outrances qu'il aimet actuellement à mon avis nous servent si la présidence Biden a permis de renouer des liens transatlantiques vivement secoués par son prédécesseur la réélection de ce dernier augurerait de nouveaux tumultes comme ce que l'alliance a connu entre 2017 et 2020 si cette hypothèse d'un affaiblissement de l'implication américaine en Europe devait se réaliser prenant la forme ou pas d'un retrait de l'OTAN je crois pas un retrait mais en tout cas un affaiblissement notre pays qui est la première puissance militaire du continent et seul membre de l'Union européenne possédant l'arme nucléaire se retrouverait alors en première ligne et devrait assumer ses responsabilités vis-à-vis de ses alliés européen comme l'a souligné un haut responsable français en charge de l'OTAN je le cite les membres de l'Alliance voient la dégradation de leur environnement stratégique et les incertitudes venant des États-Unis ils ont pris conscience que le renforcement de l'Europe de la défense est une solution même s'il n'y a aucune volonté de sortir de l'OTAN exprimé aujourd'hui par les États-Unis fin de citation il est donc dans l'intérêt de la France dès aujourd'hui de travailler à construire ce fameux pilier européen de l'OTAN dont on parle depuis presque 20 ans en commençant par le définir dans la stratégie dont la France se sera dotée ce que je souhaite mais et quelle que soit la forme de ce pilier européen la défense du continent du continent européen sera d'autant plus efficace que les européens seront plus forts dans l' temp ce qui passe non seulement par une augmentation de leurs dépenses de défense mais aussi par une exigence d' d'interopérabilité entre armées européennees qui ne se définit qu'on le veuille ou non qu'au sein de l'OTAN et cela quelle que soit l'implication future des États-Unis c'est donc au sein et à partir de l'UTAN que se construit à mon sens l'autonomie stratégique européenne c'est une première étape indispensable qu'on le veuille ou non l'OTAN est aujourd'hui l'enceinte de l'autonomie ou de la souveraineté stratégique européenne s'y montré loyale crédible constructif et solidaire c'est cette étape nécessaire sur le long chemin de cette autonomie stratégique européenne de cette souveraineté même stratégique dont parle le président Emmanuel Macron renforcer le pilier européen qui est l'un de ses objectifs intermédiaires pourrait faire consensus entre les alliés européens mais également rallier les Américains d'autant plus facile à convaincre que cette autonomie leur permettrait de concentrer leurs efforts sur la Chine seule la France peut de manière crédible promouvoir ce pilier européen et sera d'autant plus crédible d'ailleurs à le faire qu'elle aura démontré auparavant son engagement accru et sincère dans l'OTAN en dernier lieu je voudrais insister sur le fait qu'aucun des objectifs que j'ai évoqué pour notre pays court terme moyen terme long terme ne pourra être atteint sans un renfcement un renforcement majeur de la culture de l'OTAN en France chez nos élites politiques et militaires d'une part mais également dans la population française cette culture de l'OTAN je fais plusieurs propositions dans ce sens devrait être un objectif en tant que tel de la stratégie française et dans un contexte de renforcement de l'Alliance promouvoir le rôle et l'influence de la France au sein de cette organisation doit devenir aussi une priorité nationale et notamment pour notre diplomatie je vous remercie et prête à répondre à vos questions merci merci beaucoup à tous les deux pour cette présentation je dirais magistrale très complète sans concession autour de cette France qui au sein de l'OTAN peut dire non du fait de cette forte singularité euh qui est lié au fait que la garantie ultime de la sécurité de notre pays est c'est avant tout nos moyens nationaux évidemment du revers de la médaille que vous avez évoqué qui peut être cette attitude parfois de Fran tireur en tout cas perçu comme tel merci aussi pour l'évocation des différents enjeux j'en ai noté quelques-uns mais la réalisation de notre cota national l'impact desnmes sur notre BITD la hausse du budget consacré à à l'OTAN la place de la menace chinoise euh et je voulais quand même aussi vous remercier pour vos j'allais dire pour vos divergences au moins pour la façon dont vous les avez traité l'esprit dans lequel vous avez travaillé comme je le disais en début d'audition c'est particulièrement important et je pense que notre commission est exemplaire pour reprendre un terme que vous avez utiliser sur ce sujet je vais maintenant passer aux orateurs de groupe en passant en commençant pour le groupe Renaissance par Monsieur Benoît Borda monsieur le vice-président madame et monsieurs les corrapporteurs d'abord merci pour votre travail et malgré les divergences dans V conclusion saluer le le sérieux et et la rigueur des uns et des autres monsieur le corrapporteur vous soutenez que la France n'a finalement rien gagné en réintégrant le commandement militaire intégré et qu'elle aurait même perdu toute crédibilité qu'elle ferait mieux de s'en retirer notre désaccord réside ici être partie intégrante des commandements militaires confère à la France l'influence qu'elle mérite notre politique nationale n'en est en rien restreinte je rappelle au quelques sceptique que notre pays fort de sa dissuasion nucléaire autonome agit sous la seule autorité du président de la République en janvier dernier lors d'une visite d'État en Suède le président de la République a célébré son adhésion à notre alliance soutenant soulignant notre aspiration commune à l'autonomie stratégique comme le démontre madame la corrapporteur nous devons renforcer le pilier européen de l'OTAN qui constitue le meilleur moyen de créer un véritable choc de confiance avec nos partenaires les contradictions des discours et programmes de Jean-Luc Mélenchon relayé ici ou là et qui appelle à quitter une alliance jugée V en guerre sont pour le moins surprenants abordons franchement la réalité quitter le temps sans diminuer notre stature occasionnerait une augmentation significative de notre budget de défense envisager un retour de la conscription par exemple impliqueré de mobiliser la jeunesse alors que susciter l'évocation devait devrait être la priorité que dirait également de notre disuationion nucléaire quand vous préconisez le désarmement alors Monsieur le corapporteur quel modèle alternatif à temp proposez-vous pour pour éviter que la France ne devienne un a géopolitique ou peut-être est-ce de rejoindre l'alliance bolivarienne madame la corapporteur comment la promotion d'une culture autant peut-elle renforcer la voie de l'Alliance afin de contrer des narratifs empruntés au cremmelin et améliorer la compréhension des valeurs communes je vous remercie monsieur le rapporteur je vous laisse réagir oui bon il s'avère que le président était était optimiste sur la manière dont le débat allait se se passer questioné ah mais toute question est légitime et je vais et je vais y répondre sur la sur la question de la commençons par la question de la dissuasion arrêtons les contevérités vous avez évoqué le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon oui nous sommes pour un désarmement multilatéral mais tout est dans le multilatéral la France n'est pas aujourd'hui la nation qui possède le plus de têtes nucléaair quand les États-Unis quand la Russie quand la Chine arriveront après s'être désarmé au même niveau de tête nucléaire que nous avons en notre possession oui nous pourrons commencer à détruire les nôtres tout le tout l'enjeu est de mettre en place un processus multilatéral pour conduire à ce désarmement dans un monde sans sans armes nucléaire mais en attendant nous nous sommes favorables à ce que la dissuasion nucléaire demeure française et autonome absolument pas euh que propose ma corapporteur qui propose d'intégrer le NPG intégrer le NPG d'une certaine manière c'est mutualiser la dissuasion c'est aller encore plus loin que ce que a dit le président Macron en Suède ou même encore plus récemment lorsqu'il a dit que nous avions une responsabilité vis-à-vis de nos partenaires européens quant à la leur défense vis-à-vis euh de de l'arme nucléaire jamais aucun président français n'avait évoqué la responsabilité de la France vis-à-vis de ses partenaires dire que nos intérêts vit pouvait avoir un espace européen oui dire que nous avions une responsabilité c'est autre chose et d'ailleurs le président polonais l'a bien compris et a tout de suite sauté sur l'occasion pour dire oui oui nous sommes d'accord partageons la dissuasion avec avec les Français donc là il y a là une une contradiction chez vous que vous ne souhaitez pas assumer dites-le dites que vous êtes pour le partage de la dissuasion nucléaire mais ne dites pas nous sommes pour une dissuasion autonome mais dans le même temps rejoindre le NPG ou dans le même temps rejoindre partager notre dissuasion auprès des des autres des autres pays européens et je pense que vous n'avez pas très bien écouté ma ma présentation j'ai proposé un modèle alternatif des accords bilatéraux des accords bilatéraux avec les nations qui partagent nos notre vision de la paix de l'intérêt général humain donc nous nous avons aujourd'hui des accords bilatéraux avec la Grèce pourquoi les les les les supprimer nous pourrions avoir des intérêts des accords bilatéraux avec les le Royaume-Uni et les accords de lcaster House sont particulièrement utiles et intéressants nous pourrions avoir des des accords bilatéraux avec la Chine sur certains domaines mais sur aussi avec les États-Unis sur d'autres il s'agit de d'être une nation indépendante non alignée et le général de Gaulle le le faisait le faisait fort bien euh sans avoir à à subir les les colibés euh et euh autre autre aspect si cela nécessite de devoir augmenter le budget de la défense et bien il faudra augmenter le budget de la défense oui bien sûr mais nous contrairement à vous nous ne supprimons pas les les impôts des plus riches et nous ne mettons pas le pays en déficit habissal nous sauons aller chercher l'argent nécessaire pour financer des écoles des hôpitaux qui fonctionnent euh contrairement euh aux vôtres et dans le même temps garantir à la France son rang euh dans le monde madame la rapporteur alors un petit point sur euh sur la la diffusion nucléaire pour bien dire que euh les pays membres de l'OTAN qui dépendent de la garantie de sécurité ultime américaine ont ce qui s'appelle une double clé ça que eux même ne décid pas il y a pas de partage nucléaire c'est bien les Américains qui décide de l'utilisation euh de l'arme nucléaire que ce soit pour euh les pays qui euh euh comme la Turquie l'Italie euh l'Allemagne et cetera et les autres quelques autres qui euh disposent de cette garantie cette protection ce ce parapluie américain nucléaire américain euh et donc le le le problème c'est que nous avons aujourd'hui une situation où euh l'Estonie s'en est ému plusieurs pays s'en sont ému en disant est-ce que cette garantie sera assurée et donc ils se sont tournés vers nous moi la conférence de sécurité de de munque j'ai des journalistes allemands qui sont venus m'interroger sur ce qu'on voulait dire par euh euh une dimension européne de nos intérêts de notre dissuison nucléaire et je crois qu'il faut rappeler que comme l'a dit notre orateur de groupe seul le président de la République a la main sur la diffusion nucléaire français il en sera toujours de même il n'y a aucun doute là-dessus en revanche la faire comprendre avoir je sais que c'est déjà organisé des visites sur certains de nos lieux où la diffusion nucléaire française existe pour nos alliés membres de l'Alliance c'est important il faut diffuser cette culture cette grammaire nucléaire française pour qu'elle soit mieux comprise et bien évidemment seul le président de la République française a la main sur le bouton il faut en être extrêmement clair et ne pas remettre ceci en question mais en revanche faire comprendre ce que nous proposons pour que nous en soyons toujours justement maîre et il n'est pas question de le remettre en question donc c'est vraiment cette présence dans les plans de les NPG pour moi signifie simplement de diffuser la gramère nucléaire française qu'elle soit mieux comprise et qu'on ne soit pas justement toujours sous cette influence américaine s'agissant de celle culture de l'OTAN je fais plusieurs propositions dans le rapport et notamment euh je sais que l'OTO en elle-même par la voix d'ailleurs de notre secrétaire général adjointe française en charge de la diplomatie publique un certain nombre de podcast d'outils dans différentes langue y compris en français d'ailleurs viennent expliquer le fonctionnement de l'Alliance les exercices qui sont déployés les moyens dont elle dispose et c'est un des outils nous pourrions avoir euh également nous Français diffuser aussi de ce genre de de de de de contenu nous pourrions également nous appuyer sur les correspondants défens dans les différentes collectivités territoriales qui pourrai aussi avoir un kit un kit Auton pour expliquer en quoi ça consiste je pense que c'est vraiment important surtout dans le contexte actuel de comprendre comment s'organise la défense de la France et donc ce que l'OT temp peut lui apporter ce que nous apportons à l'OTAN tout le monde doit s'en saisir donc un certain nombre de propositions qui sont faites également je vrais souligner le rôle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN qui est très important qui nous permet don j'en préside la délégation française cette année qui permet de diffuser la position française position qui est vra nettement perçu comme singulière mais parfois pasil à gratter qu'il faut justifier et je déplore personnellement que les moyens donnés à cette assemblée soient tout à fait insuffisants il est frappant de voir que dans les différents déplacements nous avons d'autres délégations de paysmembres de l'alliance qui sont très nombreuses je pense à la Grèce je pense à la Turquie je pense à l'Italie euh et souvent la France est le parent pauvre de ces réunions c'est extrêmement regrettable nous avons des moyens beaucoup trop limités euh par exemple lorsque je suis arrivé on m'a dit que attention seul les titulaires se déplacent les suppléentss se déplacent jamais j'ai arrêté cette politique qui n'est pas acceptable nous ne pouvons pas euh utiliser une poque enfin penser qu'une politique de la chaise vide permettra de d'augmenter notre influence au sein de la structure donc l'Assemblée parlementaire de l'OT temp un outil utile mais qu'il faut pouvoir enfercer Fran français avec des moyens augmentés merci beaucoup pour le groupe du Rassemblement national la parole est à Pierric Bertelot merci merci beaucoup monsieur le vice-président madamees et monsieurs les corapporteurs chers collègues permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour le travail réalisé dans le cadre de ce rapport si nous ne partageons pas la même vision du rôle de la France dans l'UTAN ce qui est somme toutes normal dans le débat démocratique cela n'empêche pas de souligner votre implication et votre connaissance de ce dossier j'aimerais centrer mon propos sur la rupture charnière que constitue la réintégration dans le commandement intégré de l'Alliance en 2009 et sur ses impacts sur le rôle de la France et l'organisation de ses armées comme de sa diplomatie la décision de Nicolas Sarkozi dont le parti donne parfois des leçons de souveraineté aux autres constitue aux yeux de mon groupe une faute forcez de constater que ce retour au sein du commandement intéré n'a rien apporté à la France notre interopérabilité avec nos armées alliées n'a pas été renforcée pour rappel l'armée française n'est véritablement interopérable qu'avec l'armée belge et un F35 et un Rafale ne sont pas interopérables nous ne sommes pas plus ou mieux respectés de nos alliés qu'auparavant quand en 2020 un navir turc a allumé un de nos bâtiments en Méditerranée aucune condamnation de l'attitude d'Ankara n'a émané de Washington et je ne reviens pas sur l'attitude de nos alliés américains et britanniques avec locus le fait que nous soyons désormais pleinement intégrés au sein de l'Alliance atlantique ne les a pas empêché d'agir contre nos intérêts dans le Pacifique le retour au sein du commandement intégré a en revanche accru notre dépendance aux États-Unis quel que soit le président et quel que soit le parti au pouvoir pour prétendre pression de notre collègue Chio nous dépendons un peu plus du vote de quelques swing States américains au sein du groupe rassemblement national notre ligne est claire et rappelé par sa présidente Marine Le Pen nous ne remettons pas en cause notre appartenance à l'OTAN comme gage de sécurité dans un monde de plus en plus instable et conflictuel mais nous tenons à la voix singulière de la France nous refusons que nos armée soit de plus en plus influencé par le fonctionnement onien utanien pardon alors que la France présente sur tous les continents a une vocation mondiale et non uniquement atlantiste et qu'elle doit donc disposer comme elle l'entend de ses forces armées pour assurer partout sa souveraineté c'est pourquoi le moment venu nous sortirons du commandement intégré afin d'assurer notre souveraineté tout en restant fidèle à nos alliés dans un monde dangereux dans ce contexte mes chers collègues votre double regard m'intéresse beaucoup pour savoir quels ont été les impacts les plus forts du retour au sein du commandement intégré pour nos armées pouvez pouvez-vous également nous dire en quoi ce retour a eu un impact sur notre diplomatie qui dispose d'une ambassade à l'OTAN je vous remercie alors je note que vous avez des positions décidément très fluctuante par rapport à ce que notre tête de listx européenne a dit récemment mais bon on va s'appuyer j'ai bien écouté ce que vous aviez dit donc je peux vous assurer et à travers les auditions que nous avons mené que le retour dans le commandement intégré a permis à la France de participer ça a été dit d'ailleurs on l'a entendu tous les deux que notamment la participation au PL la participation aux normes nous avons eu un poids que nous n'avions pas et c'est aussi pour ça parce que nous étions partis à des opérations alors que nous n'étions pas dans le commandement intégré c'està qu'à l'époque justement avant d'avoir réintégré le commandement intégré lorsqu'il y avait des opérations auxquelles la France participait nous n'avions absolument pas la main sur les plans nous subissions les plans qui avaient été définis notamment par les Américains et que depuis le retour dans le commandement intégré c'est exactement l' ce qui se produit nous avons notre voix et nous sommes écoutés et nous sommes respectés et vraiment à chaque fois tant au Pentagone qu'au département d'État clairement ça nous a été dit oui la voix de la France elle est singulière elle est respectée et quelque part ça a été dit aussi ils attendent presque le côté poil à graté du discours de la France donc cette voie singulière elle est totalement préservée ils l'attendent beaucoup de nos alliés l'attendent çaabitent d'ailleurs un peu derrière ça les arrange et donc elle est respecté et de par ailleurs nous participons à la définition des plans des normes et quand on est écoute aussi ce que nous dit notre commandant suprême de la transformation qui lui prépare l'avenir de l'Alliance il est pas dans l'opérationnel mais il prépare l'avenir il nous l'a dit également et la la voix de la France les méthodes les procédures le raisonnement la réflexion sont pris en compte ce qu'on ne pouvait pas faire avant donc vraiment il n'y a aucun doute là-dessus notre diplomatie je peux vous dire que notre représentation permanente même si elle est sousstaffée on l'a dit est insuffisamment staffée vraiment mène cette voie et et et les autres représentants des autres membres de la nous l'ont confirmé oui la France arrive toujours avec sa voix singulière et comme elle est maintenant à nouveau dans le commandement intégré cette voix singulière est d'autant plus écoutée parce qu'avant on pouvait un peu s'asseoir dessus c'était confortable elle était là mais bon elle parlait elle parlait dans le vide nous ne parlons plus dans le vide nous ne parlons plus dans le vide c'est ça l'énorme différence aujourd'hui et il faut continuer en ce sens et c'est pour ça que c'est une pour moi une opportunité qui se présente à nous que de permettre à la France de continuer à porter cette voixuse je vais donner deux exemples sur le budget où constamment si on est écoutter les Américains faudrait dépenser dépenser dépenser et la France met son là régulièrement non non on dépense pas autant et la France est entendue les les demandes de la France sont entendu la vision 360 plutôt que de se concentrer que sur le flan est elle est entendue également c'est la France qui l'a poussé donc et pourquoi parce que nous sommes revenus dans le commandement intégré donc vraiment pour ça je confirme la France conerne sa voie singulière et nous ne sommes pas du tout soumis au dictates américains qui reste malgré tout des alliés et il ne faut pas l'oublier merci Monsieur le le président bon merci pour votre pour votre question il faudra en effet que vous nous expliquiez si c'est le programme présidentiel de Marine Le Pen qui demandait euh 2 mois après le début de la guerre en Ukraine le le sortir immédiatement du commandement intégré ou si c'est le programme de Monsieur Bardella des européenne qui explique qu'il ne sortira pas du commandement intégré tant que la guerre en Ukraine continuera qui qui qui prévaut et euh un parti de tête ça ne marche pas forcément très bien du côté de l'extrême droite pour répondre à votre à votre question précise je suis en désaccord avec ma avec ma corapporteur vous nous ce que cela a pu nous nous apporter de réintégrer le commandement intégré moi je vous dirai rien parce que l'essentiel des décisions se prend se prennent dans le l'arène politique dans le cadre politique vous le savez l'OTAN est une alliance politique et militaire nous avions quitté le commandement intégré qui est donc le l'aspect militaire de l'Alliance nous avons jamais quitté les instances politiques donc nous avons toujours siégé au Conseil de l'Atlantique Nord avec le même droit de veto que n'importe quel membre intégré au sein du du commandement donc quand la France disait non avant avant 2009 le nom valait la même chose que le nom d'aujourd'hui c'est-à-dire que sur le budget nous aurions tout ai pu bloquer l'augmentation du budget sans être membre du commandement intégré donc ce que le commandement militaire nous a la réintégration dans le commandement militaire nous a apporté c'est d'être présent dans les instances militaires donc pouvoir discuter sur les normes militaires de du matériel bref sur la virgule dans le texte parce que aujourd'hui et nous l'avons dit nous n'avons pas les moyens d'être présents dans l'ensemble des comités nous n'avons pas les moyens d'être présents partout il y en a trop il y a trop de décisions il y a trop de normes et surtout nous sommes les seuls à dire non où que ce soit nous sommes les seuls à dire non sauf les Turcs de temps en temps et pas forcément pour de bonnes raisons nous sommes les seuls à dire non et donc nous ne pouvons pas dire non tout le temps donc nous sommes contraints de choisir nos combats et quand nous disons non à l'ouverture d'un bureau euh de liaison au Japon combien d'autres décisions devons-nous lâcher pour rester cet allié exemplaire que nous voulons être elle est là la question est-ce que ce que l'on gagne est supérieur à ce que l'on perd et aujourd'hui la seule chose que nous gagnons dans l'ut temps c'est d'essayer de faire respecter nos lignes rouges et pour ça on perd plein d'autres choses et je réitère mon alerte sur la question des hélicoptères je voudrais juste ajouter une chose également un autre exemple de ce que nous a permis de faire le retour dans le commandement intégré c'est simplement d' nation cadre déployé en Roumanie on aurait pas pu le faire si on avait pas été dans le commandement intégré et ça a été salué par tout le monde et encore une fois à l'échelon européen la les armées françaises étaient les seules à pouvoir en quelques jours déployer avoir ce déploiement en Roumanie donc voilà un des exemples et ça nous est reconnu et nous sommes attendus d'ailleurs là-dessus et on naurait pas compris que la France ne le fasse pas donc c'est une chose qui nous a été permise avec le retour dans le commandement intégré merci pour le groupe de la France insoumise la parole est à Monsieur Aurélien saintoule merci monsieur le Président merci madame monsieur le le rapporteur pour vos propos je crois que les observateurs seront perplexes devant une telle divergence de conclusions alors que les constats sont la plupart partagés euh pour ma part je suis obligé de vous poser une question madame la rapporteur est-ce que vous exprimez en phase avec le avec le gouvernement vous êtes membre de la majorité est ce que vous annoncez ou ce que vous présentez comme des des des hypothèses est quand même de nature à changé la perception qu'on a de la politique du gouvernement donc est-ce que sur cette idée que de rejoindre peut-être à brève échéance les NPG et bien est-ce que vous êtes aligné avec le gouvernement sur cette position ça me paraît un fait important et ce que j'entends dans votre proposition dans votre propos c'est que en réalité vous nous dites désormais que hors de l'OTAN point d'Europe et alors que c'est en réalité la thèse jusqu'à présent a été de nous expliquer que hors de l'OTAN allait naître grâce à l'OTAN allait naître une option européenne on comprend bien qu'en réalité il n'en est rien parce que c'est un fait qui a été bien documenté et qui a été théorisé y compris par les États-Unis euh l'Europe y compris dans une dans un volet éventuellement défense et bien un instrument au service de l'hégémonie américaine ça a été théorisé par briginski de façon extrêmement limpide et claire à condition qu'elle soit placée sous le leadership allemand et je vous renvoie à des pages donc qui sont extrêmement claires dans le grand jeu et qui correspondent tout à fait à ce que nous a décrit le collègue tiio la semaine dernière dernière avec son collègue Larson avec notre collègue larsoner également donc il me semble qu'on peut pas arriver à la conclusion qu'il faut plus d'autant pour arriver à plus d'Europe les choses ne sont pas liées de cette façon ça ou en tout cas ça me paraît être persévérer dans l'erreur je vais rapidement vous poser quand même deux questions parce que j'arrive déjà à la à la fin de mon temps de parole la première à quoi sert réellement l'Assemblée parlementaire de l'OTAN parce que vous pourz siéger à vos côtés j'ai bien l'impression que les décisions sont prises bien avant et puis une question technique peut-être à à vous deux où en est-on de la question des desnmes technique en matière de liaison de données parce que évidemment c'est le nerf de la guerre et que quand les États-Unis auront mis la main sur tout ça encore une fois on aura affaire à une boîte noire exactement de la même façon que les Anglais par exemple sont très dépendants des États-Unis en plein de plein de sujets et notamment sur les questions de dissuasion madame la rapporteur alors d'abord rappeler que au N de la séparation des pouvoirs je ne suis pas le porte-parole du gouvernement absolument pas j'ai une position de parlementaire et s'agissant des NPG vous ne vous aura pas échappé que j'ai pas forcément repris les propos récents du président de la République sur ce sujet j'assume cette position j'assume totalement et je rappelle que aujourd'hui au sein des NPG la France est le seul pays membre de l'alliance à ne pas y être et qu'on a tout à y perdre on a tout à y perdre et donc on a tout intérêt pour pouvoir être compris être entendu et que la dimension européenne de notre diffusion nucléaire soit comprise c'est aussi dans cette instance que ça se joue euh s'agissant du fait que vous disiez que selon vous vous avez l'impression que j'ai dit que hors aut temp il n'y a pas d'Europe c'est pas tout à fait ce que j'ai dit ce que j'ai dit c'est que au sein de l'OTAN dans le contexte actuel géostratégique que nous connaissons le développement de ce pilier européen à définir j'ai bien précisé qu'il fallait le définir est une étape indispensable pour aller vers une autonomie stratégique européenne c'est exactement ce que j'ai dit je n'ai jamais dit qu'il y avait pas d'Europe l'Europe est indispensable l'Europe est une opportunité pour l'OTAN tout comme l'OTAN est une opportunité pour l'Europe nous en sommes là aujourd'hui je veux le répéter l'Assemblée parlementaire de l'OTAN son rôle ça n'est pas un rôle de décision ça nous aura pas échappé c'est un rôle dans lequel nous sommes les relais nous sommes nous faisons partie de cette culture utanienne nous relayons les positions vous l'avez vu on l'a vu ensemble parfois très américaines et ça permet alors je suis pas là pour les relayer mais je suis là pour dire voilà ce qu'ils ont dit je suis pas là forcment pour les défendre mais pour les expliquer et par ailleurs pour remonter aussi les positions françaises et nous le faisons et c'est cet échange de dialogue et pu aussi pour entendre ce que disent nos homologues européens au sein de cette instance comment sont perçus par exemple en ce moment le sujet de la dimension européenne de la dissuation française ça nous est posé comme question c'est un espace de dialogue plus nous parlons entre alliés plus nous avons des espaces pour nous parler entre nous mieux nous nous comprendrons et c'est indispensable pour renforcer la solidité la cohérence européenne sur les normes techniques alors moi je ne sais pas de compétences et normees technique donc je vais laisser peut-être Bastien Lachau qui aura peut-être plus de de données de de réponses à avoir oui évidemment sur sur cette question euh au niveau de de la L16 j'imagine que c'est là-dessus que que porte votre votre question la L16 pour les non initiés c'est la les liaisons de données crypté qui permettent de partager les données au sein des au sein de l'alliance entre les différents équipements inter interopérables alors la France là-dessus avait avait négocié de pouvoir produire ses propres clés de de cryptage euh c'est une compétence que la France a a perdu et donc aujourd'hui ce sont les États-Unis qui qui génèent les clés de cryptage l 16 utilisé par par la France aujour et ce ce système est est obsolète et est en train d'être enfin obsolète est en voie d'obsolescence et justement il y a une discussion au sein de l'OTAN pour le le futur L16 donc les discussions sont sont en cours la DGA nous a assuré être très euh très soucieuse de justement pouvoir ne pas être dans une boîte noire américaine et aujourd'hui les discussions sont sont toujours en cours au sein des instances de de l'OTAN merci beaucoup pour le groupe les républicains la parole est à Jean-Louis tiierot merci monsieur le Président merci Madame et Monsieur la rapporteur compte tenu de la gravité du sujet que nous évoquons aujourd'hui qui oriente l'ensemble de notre politique de défense un petit propos liminaire et une série de questions à l'un et à l'autre le propos liminaire c'est qu'un parti comme le nôtre le parti du général de Gaulle sait faire preuve d'indépendance mais a toujours considéré qu'à l'heure où les intérêts vitaux sont en jeu on ne se trompe pas d'adversaire quand les communistes russes ont envahi en ont t envahï on construit le mur de Berlin le général de Gaulle ne sait pas tr ompé de choix et a soutenu totalement le bloc Atlantique quand il y a eu l'affaire des fusé de Cuba il a dit à l'ambassadeur russe qui venait lui dire qu'il y avait un risque de guerre mondiale Monsieur l'Ambassadeur nous mourrons ensemble en clair nous savons qu'ils sont nos amis nous savons qu'ils sont nos alliés nous savons que les Américains comme les Allemands sont nos concurrents mais ce sont d'abord nos alliés et ce sont d'abord nos amis et aux heures cruciales on ne doit pas l'oublier ça c'est pour le propos liminaire après une série de questions monsieur le rapporteur j'entends vos propositions comment comptez-vous régler la France désormais seule l'orgueilleuse solitude qui fait que la totalité des pays européens nous tourneront le dos d'avoir quitté le commandement intégré demain le temps alors que l'on sait bien qu'ils ont fiance d'abord dans le parapluie américain on peut le regretter je suis le premier peut-être à le regretter c'est une réalité alors on peut rêver d'une sécurité collective dans une paix des bisounours sous la tutelle de l'ONU la réalité c'est que si nous suivons votre politique nous perdons toute influence en Europe d'un point de vue strictement militaire à partir du moment où on a pu l'outil de planification de l'oton comment comptez-vous avec des traités bilatéraux arri à travailler ensemble vous savez Foch avait eu une très belle expression à propos de Napoléon en disant depuis que je mène la guerre en coalition j'ai beaucoup moins d'admiration pour Napoléon qui commandait seul si tout le monde fait ses plans dans son coin j'aimerais bien savoir comment on défendra utilement l'Europe 3è question combien votre programme va coûter est-ce que vous assumez de dire aux Français que ce n'est pas 2 % du PIP qu'il faudra dépenser mais 3 4 5 % donc ce sont des impôts en plus pour les Français enfin dernière question que je vous pose dans les personnes que vous avez auditionné combien vous ont dit qu'il fallait sortir du commandement intégré combien vous ont dit qu'il fallait sortir de l'oton j'arrive au bout du temps qui m'est imparti je dépasse un peu parce que je crois que le sujet en vaut vraiment la peine madame la rapporteur une question et une remarque évidemment qu'il faut mieux définir le pilier européen de l'OTAN notre doctrine clairement n'est pas claire ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire sur le modèle du SGAE qui ex secrétariat général aux Affaires européennes que nous ayons quasiment un SG Auton qui serait une nécessité enfin et je finirai là-dessus une vraie réserve sur votre proposition de rejoindre le NPG j'entends la notion d'enceinte je crains simplement que le fait d'y siéger laisse entendre y compris à l'extérieur que notre dissuasion accepte la doctrine de la ripost graduée ce qui n'est pas le cas et c'est moins en interne à l'Europe que ça pose problème que ce ne soit pas un mauvais signal à donner à nos adversaires potentiels la Russie mais pas seulement je vous remercie et pardon d'avoir été long mais c'est le rapport essentiel je crois de cette session monsieur le rapporteur vous souhaitez commencer peut-être oui merci monsieur le Président Monsieur Thierot vous posez des des questions pertinentes mais légèrement contradictoire vous nous expliquez que si nous quittions le commandement intégré de l'OTAN nous perdrions toute crédibilité au profit des Européens qui ne croit qu'en parapluis américain tiens le parapluis américain nous ne nous n'avons aucun rôle à jouer dans le parapluis américain puu qu'il s'agit de du soi-disant partage de la dispuasion nucléaire américaine au sein au au profit de pays de pays européens et je rappelle que à moins que vous ne croyez pas au traité européen que votre président a fait Nicolas Sarkozi a fait adopter il y a le l'article 42 paragraphe alinéa 7 qu' le dit très clairement il y a une solidarité militaire entre pays de l'Union européenne est-ce que vous m'avez dit est-ce que vous m'avez entendu dire que nous ne respecterions pas cette cet article du du traité de l'Union européenne donc où vous nous expliquez que le traité que votre président a fait avaliser contre la vie du peuple français par le Congrès de Versailles ne vaut rien et que personne n'y croira pas et que que personne n'y croit et que de toute manière c'est illusoire et ça n'arrivera jamais mais dites-le et qu'il faut changer les traités ou alors ne nous dites pas parce qu'on quitte l'Union européenne les Européens il y a y a une contradiction donc mettez-vous d'accord avec vous-même deuxème élément sur l'outil planification je ne sais pas exactement ce que vous entendez comme parler par comme outil de planification nous sommes la seule nation EUR européenne et avec les États-Unis nous sommes les deux seules nations au sein de l'OTAN à avoir une vision à long terme de notre outil de défense grâce à la LPM tous les autres pays européens dépendent pour leur planification de l'OTAN nous sommes la seule nation avec les États-Unis à ne pas pas dépendre de l'utant là-dessus donc oui nous sommes capables de planifier tout seul nous sommes capables d'assurer notre défense et c'est une divergence avec un nous sommes capables d'assurer la défense de notre territoire tout seul c'est grâce à ça c'est grâce à la dissuasion que nous arrivons à le faire et c'est pour ça que nous acceptons d'en payer le prix parce que ça un coout et dire que nous ne sommes pas capables aujourd'hui de défendre notre territoire seul ça revient à dire Mesdames et Messieurs les contrib vous payez une dissuasion qui ne sert à rien et bien je ne suis pas d'accord la dissuasion est efficace et il faut continuer à la financer et parce que nous continuons à la financer parce qu'elle est utile à la défense de notre territoire et oui nous savons travailler avec des armées même si nous ne sommes pas membres de l'OTAN nous le faisons avec l'Inde nous le faisons avec de nombreux pays et nous menons des exercices alors oui peut-être qu'il faudra mener plus d'exercices avec d'autres nations mais nous sommes capable de le faire donc il n'y a là rien de rien de bien mystérieux quant aux questions budgétaaires je crois que j'ai déjà répondu à la question et vous avez entendu à côté ma voisine qui expliquait que même dans le cadre de l'OTAN il faudrait sûrement atteindre 3 % du PIB en 2030 donc quitte à payer autant être indépendant alors à votre première question oui dans le rapport je l'ai pas écrit comme tel mais avoir une mission une coordination en tout cas compte tenu de l'absence de stratégie et de cette volonté dans stratégie je l'ai dit ça nous a été dit par plusieurs intervenants euh le fait que la les décision été vraiment prise en silo il y a besoin d'une coordination et pourquoi pas un SG autant ça ferait tout sens tout à fait sens pour pouvoir être beaucoup plus efficace euh sur les NPG j'entends tout à fait ce que vous dites mais je crois que justement notre doctrine de juste suffisance elle a besoin d'être expliquée parce qu'elle est très particulière de stricte suffisance elle n'est pas en effet celle de l' réposte graduée il n'est pas question qu'on a vers la réposte graduée et il faut que ce soit beaucoup mieux connu et je pense que vraiment on aurait intérêt dans le contexte actuel peut-être que la question ne se posait pas du tout dans les mêmes termes il y a quelques années mais là aujourd'hui dans le contexte actuel avec cette inquiétude exprimée par les Européens nous avons intérêt à trouver l'instance dans laquelle nous pouvons parler de notre stricte suffisance faut-il avoir un nouvel outil pour le faire ou utiliser celui existant je pense que c'est mieux et d'ailleurs de confronter les deux doctrines pour voir en quoi elles se différencient et peuvent éventuellement se compléter ensuite je voudrais rebondir sur le capable de se défendre seul je voudrais quand même mettre des réserves là-dessus car cert nous avons la difffision nucléaire mais le conflit en Ukraine le prouve avant de mettre en œuvre une disusion nucléaire il y a d'abord une agression tout à fait conventionnel et pour qu'une disfuision nucléaire puisse également être efficace en amonde cela il faut également avoir par exemple du renseignement nous avons mis du renseignement des moyens en plus 5 milliards en plus sur la table mais si nous voulons être tout à fait autonome et indépendant comme vous le dites alors soyons indépendant sur notre renseignement un renseignement totalement indépendant et totalement mais ça coûte énormément plus cher que ce que nous avons mis sur la table et de même pour le cyber imaginez que même pour le cyber même avec des moyens décuplés nous puissions le faire tout seul c'est totalement illusoire sur le spatial le spatial il est déjà européen il n'est pas français tout seul il s'imaginez que nous puissions tout seul maîtriser le spatial pour pouvoir être totalement autonome et défendre notre territoire seul c'est totalement illusoir sans compter les effectifs nous avons des effectifs de 200000 personnes aujourd'hui dans nos armées dans ce cas-là on voit l'exemple de l'Ukraine si nous voulons être tout à fait autonome il faudrait peut-être passer je sais pas 500 600000 700000 vous faites comment pour aller les chercher ceux on a déjà du mal à recruter aujourd'hui fait quoi vous triplez les soldes je voudrais juste savoir comment vous faites comment dans quelle structure vous le faites donc je suis très réservé sur cette capacité à se défendre seul tout le temps c'est ça il il y a des la disuision nucléaire est efficace c'est notre disfuision ultime mais avant de la mettre en route on voit la situation actuelle il y a d'autres choses qui peuvent nous arriver et contre pour lesquelles pour nous défendre nous avons besoin de coalition il n'y a aucun doute là-dessus merci beaucoup pour le groupe démocrate la parole est à Madame jeunevev Dario seg merci monsieur le Président d'abord je veux remercier les deux corapporteurs pour ce rapport très complet et puis en définitive qui a commencé par une historique et l'historique c'est important et on voit bien que l'ut temp en fait c'est une famille c'est une famille qui a évolué avec des nouveaux membres de la famille une famille où il y a eu des moments de confiance des moments de moindre confiance et une famille qui a des enfants ingérables capricieux en conflit et et et et ça arrive aussi dans les familles euh mais c'est une famille qui a essayé de s'adapter au au monde et à l'évolution du monde et le monde actuel quand même évolue de façon particulièrement rapide avec une évolution qui me semble très préoccupante c'est que plus personne ne respecte aucune règle internationale euh et j'entends bien monsieur Lachot que vous voulez mettre l'ONU remettre l'ONU au centre des euh des pas des débats mais au contraire des décisions mais je suis désolé de vous dire qu'aujourd'hui j'ai le sentiment que plus grand monde n'écoute l'ONU et j'en suis bien j'en suis bien Marie mais c'est un fait et cette dégradation de ces relations internationale est très préoccupante c'est d'autant plus préoccupant que nous avons un monde scindé entre des grandes puissances qui essaient d'être coercitive pour des puissances d'autres types de puissance et que nous sommes au milieu la France et l'Europe nous sommes au milieu de ce monde très conflictuel sans aucune règle alors être en pleine indépendance quand on parle de la France pour moi c'est un isolement et c'est un isolement complet ce serait un isolement complet euh des accords bilatéraux oui nous en avons mais des accords bilatéraux là aussi seraiit nettement insuffisants par rapport à euh au au au besoin de de représentativité que nous avons pour faire une masse que l'on écoute et que l'on respecte et c'est l'échelon européen le seul qui peut nous protéger par rapport à ces blocs actuellement en pleine éruption et qui ne nous veulent pas forcément du bien euh et y compris peut-être les États-Unis qui ont leur propre façon de penser leurs propres intérêts qui ne sont pas forcément toujours en accord avec les nôtres et surtout qui sont dépendant aussi des dirigeants qui sont élus et nous le voyons avec la crainte que vous avez madame la rapporteur exprimé dans les élections américaine à venir donc dans tout cela être seul me paraît un grand danger euh être à l'échelle européenne nous paraît au groupe démocrate être une sécurité et comment arriver à gommer ce qui peut apparaître comme une fragilité de l'UTAN auprès de nos concitoyens puisque on nous parle souvent de d'une dépendance en fait des États-Unis d'un parapluie d'une dépendance des États-Unis et de ses intérêts et bien il faut que nous parlions d'égal à égal c'est-à-dire le bloc européen les avec nos alliés les Américains que chacun soit respecté pour ce qu'il apporte et pour ce qui l'a construit alors la question que je me pose vous disiez madame la la rapporteur que vous trouviez que placer toujours l'Union européenne dans les débats nous fragiliser permettez-moi de d'être un petit peu réservé là-dessus je pense que il faut que nous construisions notre stratégie européenne de défense vous l'avez dit et que nous la portions au sein de l'OTAN et que nous soyons respectés à l'échelle de ce territoire qui est l'Europe qui me paraît tout à fait pertinent pour pouvoir bah défendre les intérêt de la France mais défendre aussi les intérêts de tous les Européens défendre notre liberté et nos démocraties ce qui me paraît aujourd'hui quelque chose de particulièrement important alors comment faire pour que ce dialogue et cette stratégie qui vous avez raison est absente aujourd'hui soit une stratégie construite consolidée et où chacun respecte chacun et où il n'y a pas que des intérêts industriels qui soutendent cette stratégie madame la rapporteur non mais alors je je voilà je voudrais bien bien réciser en fait ce qui se passe c'est que je l'observe par exemple au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN on a la France a un peu trop tendance à vouloir être une élève modèle parfaite impeccable et du coup à reprendre par exemple tous les textes tel qu'ils ont été écrits à la virgule près avec systématiquement mention de l'Union européenne ou de l'Europe et je je l'entends tout à fait ça mais il y a un moment où ça finit par être contreproductif et en oublier l'objectif que nous souhaitons atteindre dans telle ou telle discussion résolution et donc c'est juste par rapport à cette exigence il est très important de pouvoir apporter effectivement ce bloc européen au sein de l'OTAN mais juste choisir bien les combats pour lesquels là on dit là il faut mettre de l'Europe il y a pas de doute il faut bien que ce soit entendu et là bon bien sûr ça sera important mais on va peut-être moins insister parce que c'est sur et si on n pas de stratégie on peut pas savoir donc pour le moment comme on a pas de stratégie on met de l'Europe partout voilà et du coup ça c'est plutôt un facteur éitant à chaque fois qu'onevient avec de l'Europe du coup on n'est pas entendu on n'est pas respecté suffisamment ah c'est encore les Français avec leur Europe donc c'est dommage et il vaut mieux choisir nos combats choisir les moments où là on veut absolument que l'Europe s'impose le concept européen s'impose de manière à ce que ce soit ça ce soit aligné d'ailleurs avec la stratégie qu'on aura décdé donc une stratégie d'abord qui permet de choisir nos combats de savoir où on met l'Europe ça veut pas dire qu'on en met pas à on met pas au même niveau avec le même ton avec la même force de la même manière il y a de l'urope partout évidemment mais il faut bien choisir ses combats et bien articuler nos combats à la stratégie qu'on aura posé donc c'est vraiment ça maintenant on a je l'ai nous avons souigné dans le rapport actuellement un blocage du fait de la situation Turquie membre de l'OTAN Chypre membre de l'Union européenne et qui fait que il y a un blocage la communication u au temp donc quand on dit dans notre RNS qu'il faut renforcer le la la coordination UE auut temp et être moteur de cette coordination temp là ça pose un vrai problème d'autant plus que la France soutient la Grèce donc ça nous met en une situation très difficile donc comment pourrions-nous trouver construire une initiative politique qui permette d'avancer sur ce sujet le débat est très vaste mais ça sera un enjeu très fort sans lequel on ne pourra pas avancer sur cette coopération totalement efficace UE autant merci Madame la rapporteur monsieur le rapporteur vous souhatiz oui merci Monsieur le le président président quelques quelques petites précisions moi je je considère pas que l'OTAN soit soit une famille parce que c'est une c'est une alliance et ce sont donc des choix sa famille on la choisit pas donc euh plus ou moins euh là ce sont des ce sont des des des pays qui ont des des intérêts qui sont propres qui ont leurs intérêts et qui sont dans un rapport de force permanent c'est ça l'autant c'est un rapport de force permanent entre les pays avec un pays qui représente 70 % de la totalité qui a donc un rapport de force écrasant vis-à-vis des autres et la France qui a une situation particulière grâce gr à sa dissuasion nucléaire qui peut faire entendre sa voix le reste du temps les gens se taisent et et obéissent à celui qui a le plus gros gourdin sur l'ONU vous regrettez que plus personne n'écoute l'ONU je le regrette avec vous mais interrogeons-nous sur notre responsabilité là-dedans rappelez-vous quand l'ONU a réussi pour la dernière fois à prendre une résolution au sein du Conseil de sécurité qui a autorisé une action militaire euh c'était en Libye c'était en Libye et la Russie la Chine ont laissé passer une résolution qui autorisait la France le Royaume-Uni et l'Angleterre à mettre en place une zone d'interdiction de survol de la Libye sauf que ces trois pays ont décidé de comprendre de manière très extensive cette résolution et ont commencé à bombarder le pays il y a là eu il y a eu là une délégitimation de de l'ONU et ce sont trois nations dans le cadre otanien la France le Royaume-Uni et les États-Unis qui en sont responsables donc oui la Russie envi l'Ukraine mais nous avons aussi contribué à dévaluer et à dévaloriser le rôle de l'ONU et nous portons donc une responsabilité là-dedans qui est qui est terrible enfin sur la logique des des blocs sur la logique des blocs nous devrions aussi uvrer à éviter cette logique des blocs nous prenons des décisions que nous jugons juste notamment par exemple les sanctions vis-à-vis de la Russie mais il faut bien regarder les conséquences que ces sanctions ont eu outre cell sur le sur l'économie européenne elles ont conduit à ce que la Russie renforce ses liens avec la Chine avec l'Inde et a créé en fait un bloc face au bloc occidental et je le rappelle à l'ONU une minorité de la population mondiale et je le regrette a condamné l'invasion russe en Ukraine et donc là on est nous-même pris dans une logique de bloc et notre présence au sein de l'OTAN renforce cette logique de bloc c'est pour ça que sortir de l'OTAN nous permettrait aussi de vrai à aller contre cette logique des des blocs et et juste pour que mes propos soit bien compris il n'y avait pas de mise à égalité entre ce que nous faisions en Libye et ce que la ai a fait en Ukraine il s'agit dans les deux cas d'une violation du droit international mais euh voilà que que l'on soit bien clair merci monsieur le rapporteur pour le groupe socialiste la parole est à Madame Marietta caramanli merci merci monsieur le Président merci de m'accueillir dans votre commission venant de la commission des lois et des affaires européennes je me sens pas totalement étrangère dans dans ce sujet aujourd'hui et je voulais tout d'abord euh féliciter de du travail important que les deux corrapporteurs ont on porté qui interrogent vraiment la place et le rôle de notre pays vis-à-vis de l'OTAN et je voulais vous poser deux questions et puis peut-être rappeler deux trois éléments rapidement il y a aujourd'hui 22 États membres de l'Union européenne qui sont membres de l'OTAN et c'est une variante importante dans et sur l'influence de la France vis-à-vis de l'OTAN la France a-t-elle donc développé à avec une partie de ces états une relation plus solide qui lui permettrait en quelque sorte de créer ou de faire vivre un réseau de partenaires et d'alliés autour de ses positions ça c'est ma première question ensuite il y a quelques mois le gouvernement allemand a prené une une Europe à 30 ou 36 et a fait le choix donc d'élément d'une défense s'appuyant sur un un armement non européen par ailleurs certains inv aujourd'hui au regard non d'un retrait total ou partiel au moins partiel des États-Unis vis-à-vis de l'Europe une place et un rôle plus important de l'Union européenne dans le temps je voulais avoir votre point de vue pensez-vous que la France anticipe bien ses évolutions et qui se qui se pensent longtemps avant et a-t-elle établi une doctrine qui lui permettrait justement d'être proactive et déterminante dans ses évolutions c'est voilà mes deux questions et puis je voulais terminer en disant que au nom de notre groupe nous défendons aussi l'idée de d'un pilier européen dans dans l' tempan ce qui se traduit par la confirmation de la participation française au commandement intégré de l' temp mais où la France aussi doit prendre sa place et l'occuper pleinement c'est-à-dire par exemple développer une stratégie d'influence qui passerait par une position plus proactive pour façonner l'agenda utanien ou le pilier européen qui devrait aussi se traduire par plus de commandements je dirais d'autant pour les Européens enfin la l'idée aussi que nous souhaitons défendre par exemple sortir du pacte de stabilité européen et qui demande des montants investis pour défendre une défense européenne que nous défendons en tout cas queon nous portant bref voilà la la position un petit peu de de de notre groupe et on nous souhaitant aussi peut-être aussi dans ce rapport qu'on puisse insister sur ces éléments du du pacte de stabilité adapté à cette question d'un commissaire de plein exercice en charge des questions de sécurité par exemple et de défense à la Commission européenne de l'Union européenne et une commission compétente à la matière au Parlement européen voilà des outils qui permettrai vraiment de porter la France mais aussi l'Union européenne moi je pense que le temps sans l'Union européenne ne peut pas se penser merci beaucoup chers collègues et bienvenue encore dans notre commission madame la rapporteur alors sur les relations plus solides au sein oui je vais donner des exemples le fait que la France est déployée était nation cadre en Roumanie je peux dire qu'on a une relation très privilégiée avec la Roumanie et et ça se sent et compris par exemple au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN on a vraiment des relations privilégié l'Estonie même chose donc on voit vraiment je prends l'exemple de ces deux pays mais nos déploiements à chaque fois ont vraiment renforcé la qualité de la relation et ce sont certainement des pays sur lesquels nous pouvons nous appuyer quand j'étais en Estonie par exemple j'ai pu avoir la chance d'avoir un échange avec la première- ministre qu' jacalas et qui attend beaucoup beaucoup de la France qui a vraiment engagé encore récemment des des des des contacts très très important ce sont des pays qui attendent beaucoup de la France sur le poids que nous pouvons faire porter toute la dimension européenne que nous pouvons emporter avec nous au sein de l'OTAN il compte beaucoup beaucoup sur nous il y a aucun doute là-dessus vraiment ce déploiement est lié au retour dans le commandement intégré il y a beaucoup beaucoup contribué sur le fait est-ce que la France anticipe ça rejoint tout à fait ce que j'ai dit sur l'importance de développer une stratégie parce que pour anticiper il faut donc bien comprendre quels sont les enjeux et donc développer cette stratégie c'est donc cette stratégie qui nous permettra d'anticiper et surtout d'être efficace sur l'anticipation la la la notre vision de l'avenir de notre défense collective donc ça c'est ça rejoint vraiment sans stratégie je vois pas bien comment on va avancer efficacement dans un moment qui est particulièrement urgent et et dangereux sur les enjeux plus européens vous permette de pas répondre tout de suite parce que vraiment dans un enjeux autani je connais moins ces enjeux purement purement européens et donc je vais vraiment rester juste sur les enjeux utaniens que je maîtrise mieux oui merci merci de cette question moi plus plusieurs plusieurs éléments il faut vraiment avoir en tête que toute coopération u au temp est bloqué donc si vu que vous êtes favorable au pilier européen dans l' temp ça sera un pilier européen mais ça sera pas un pilier de l'Union européenne quant aux relations privilégiées que nous avons avec certaines nations je pense qu'il faut sommes toutes raisons gardé même les nations avec lesquelles nous avons les relation sont capables nous expliquer que si Trump arrive au pouvoir que les États-Unis menacent de se retirer de l'OTAN nous serons prêt elles seront prêt à payer ce qu'il faut payer pour que les États-Unis restent donc et qu'elles nen ont rien à faire du pilier européen que ce qui compte c'est le paraplui américain même les nations les plus proches de nous merci beaucoup alors j'ai encore trois questions que je vais je vais prendre un coup d'un seul la première est pour Monsieur José gonzalz merci merci président madame monsieur le rapporteur comme nous le savons la structure intégrée est très consommatrice en terme de ressources humaines et les forces françaises outre leurs besoins propres ont de nombreux engagements en dehors de l'OTAN réquierant un type de compétenence relativement similaire l' forces doivent en effet également armé des état-majors dans les outrers en Afrique dans le golfe Persique ou encore au sein des structures politico-militaires de l'Union européenne toute forme d'engagement que n'ont pas les autres pays européens ou en tout cas pas dans de teles proportion il y a là un dilemme constant si l'on veut produire une influence doctrinale certaine encore faut-il en avoir les capacités dans la conjoncture actuelle où il nous faut des relais français dans les structures utaniennes consommatrices en RH créant de fait des effets d'aspiration comment concilier les besoins nationaux nécessairement prioritaires tout en armant suffisamment des Po utaniens pour y développer une capacité d'influence suffisante à la prise en compte de nos intérêts stratégiques merci chers collègues donc la seconde question avant que vous ne répondiez et pour Monsieur Emmanuel Fernandez merci monsieur le Président merci Madame et monsieurs les rapporteurs pour vos exposés alors moi j'ai ouvert les archives de 2009 année de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN pour y relever quelques prises de position à l'époque alors Jean-Luc Mélenchon à gauche s'était exprimé contre cette réintégration et se prononce d'ailleurs même pour une sortie par étape de l'organisation en elle-même François Baayou au centre lui affirmait que par cette réintégration nous abandonnons un élément de notre identité dans le concert des nations nous abandonnons notre indépendance et même le symbole de notre indépendance c'est une défaite pour la France c'est aussi une défaite pour l'Europe disait-il Dominique de Villepin à droite parlait d'une faute c'est véritablement la France qui passe sous les fourches codines d'un autre pays disait Dominique de Villepin et il enchaînait c'est vrai que les décisions au sein de l'OTAN se prennent à l'unanimité mais j'ai vécu la crise irakienne et je sais que la pression exercée par les Américains quand il considèent qu'il y va de leur propre sécurité est une chose à laquelle il est extrêmement difficile de résister alors 15 années plus tard j'aurais deux questions très concrètement la réintégration du commandement intégré de l'OTAN par la France en 2009 devait selon les dires du gouvernement de l'époque permettre aux industries françaises de l'armement d'être plus profitable de vendre mieux et de vendre plus alors est-ce que cela a été le cas et deuxième question autour de l'autonomie stratégique européenne le président de la République n'a de concept à la bouche élection européenne oblige euh ma question est très simple est-ce qu'une autonomie stratégique européenne au contour flou mais fondé sur l'idée d'une défense commune entre Européens est compatible avec l'OTAN alliance des Européens des Nord-Américains et des Turcs peut-on cumuler deux alliances militaires communes aux intérêts divers différents voire même divergents je vous remercie merci chers collègues et la dernière question est pour Madame Josie pueto oui merci beaucoup je vais me tourner vers monsieur Lachot j'ai pas très bien compris là mon collègue tout à l'heure de renaissance vous a parlé in vous a posé des questions sur l'alternative notamment sur le le programme de votre parti qui consiste à rejoindre dans l'alliance bolivienne ou d'autres alliances avec des États autoritaires de votre parti c'est faux alors je peux pas continuer ma question c'est fa non mais mais vous me répondrez que c'est faux d'accord ok alors je voulais justement vous demander dans quel but parce que quand même ça a quand même été bien bien expliqué bon alors évidemment vous assumez pas visiblement cette position est-ce que ça veut dire que vous vous solidariser éventuellement des propositions de Jean-Luc Mélenchon ça serait bien que vous nous expliquiez merci alors monsieur le rapporteur vous avez presque commencé à répondre pendant la question madame la députée donc je vous laisse continuer mais parce qu'en fait moi je suis prêt à répondre à toutes les questions mais qu'elle soit factuelle et vrai prenez le programme de Jean-Luc Mélenchon en 2022 et trouvez-moi la citation que vous venez de faire une fois que vous l'aurez faite et vous aurez cité la page et le livret du programme dans lequel cette proposition est fa je pourrais y répondre mais vous avez mal lu ce que vous avez peut-être pu lire non non pas du tout ce que vous avez peut-être pu lire c'est que en 2017 nous proposions et nous non je je maintiens nous proposons que la France parce que elle a des territoires ultramarins dans l'ensemble des océan puisse rejoindre les différentes organisations région qui concerne les territoires dans lesquels ils sont implantés c'est ce que nous avons fait par exemple aujourd'hui sur la la question du du Pacifique avec la Nouvelle-Calédonie la Guyane doit pouvoir rejoindre les différentes organisations régionales qui existent point c'est tout ça veut dire que non ça veut dire que la France peut la France peut la France peut rejoindre c'est encore la France bien sûr mais c'est la France qui a rejoint et juste jusqu'à nouvel ordre les accords de numea ont permis à la Nouvelle-Calédonie en tant que tel de rejoindre cette organisation mais ne revenons pas sur la question des accords de Nea nous pourrions perdre notre calme mais euh moi non plus euh mais donc revenons à ça pour dire que la France doit pouvoir agir dans les instances régionales idine pour que ces territoires ultramarins puissent discuter avec leur leur leurs voisins et les pays limitrophe point euh il ne s'agit absolument pas d'une alliance militaire soyons soyons clair là-dessus et donc l'alternative à l'OTAN je vais le répéter vu que vous m'invitez à le à le faire ce sont des accords bilatéraux des alliances bilatérales qui sur des points précis sur des projets précis comme nous le faisons déjà d'ors et déjà avec de nombreux pays voi ensuite sur les sur les autres questions euh sur les industries la réponse est clairement aujourd'hui non nous avons demandé à la DGA sils avaient tenu un registre justement pour savoir s'il y avait eu une un accroissement des ventes lié au au à la réintégration du comité du commandement intégré ils ne nous ont fourni aucun document allant en ce sens ni même c'est simple ils nous ont envoyé hier la réponse seulement à nos questions et dedans il y a un seul tableau celui des contrats au temps de l'année 2023 donc ou ils n ils n'ont pas les archives ou ils ne nous les ont pas fournis ou alors les ventes sont sont vraiment dramatiquement faibles en tout cas ce qui est certain c'est que sur les grands programmes les grands programmes structurants de notre BITD nous n'en vendons pas au pays autaniens il y a des exceptions qui confirment la règle c'est camou en Belgique et c'est les rafales en Grèce mais c'était des rafales d'occasion que nous leur avons vendu et il y a là autre chose que l'OTAN il y a notre accord bilatéral avec la Grèce et leur course aux armements vis-à-vis de la Turquie aujourd'hui pour avoir pu échanger avec différents industriels en dehors du cadre du rapport les les pays aant ne sont pas le prospect des de nos industriels d'ailleurs on le voit tous nos contrats tous les gros contrats sont sur des pays hors autant donc il y a là vraiment une une faillite et un échec si cela avait été vraiment un objectif mais par ailleurs la question qui se pose si si cela a vraiment été un objectif est-ce que réellement le gouvernement et les gouvernements successifs ont mis les moyens pour que cet objectif soit soit rempli quand on voit la diminution du nombre de de représentant de la DGA au sein de le présentation permanente et au sein de l'OTAN on peut réellement se poser la question de si c'était vraiment un objectif est-ce que l'État a réellement mis les les moyens en face pour moi la réponse est NON aux deux questions mais en tout cas la deuxième est est factuellement est factuellement prouvé sur les sur les sur les effectifs je vais peut-être te laisser te laisser te laisser répondre pour pas alors avant puce qu'on arrive au terme de de l'audition je voudrais avant toute chose avant que tout le monde soit soit tout à fait parti av d'autres occupations je ten aussi à remercier notre administrateur Julien barbau avec lequel on a très bien travaillé qui a eu un travail quand même assez difficile d'abord la tâche était d'ampleur et puis ça n'était pas facile de trouver une écriture qui permet de concilier nos nos no nos compréhensions des différentes auditions que nous avons eu donc merci à notre administrateur merci aussi je voudrais encore remercier mon mon corapporteur avec lequel encore une fois les discussions peut être extrêmement constructive même si divergente et sans jamais avec un très grand respect et avec un agréable compagnon de voyage puisqu'on s'est déplacé dans plusieurs pays euh je voudrais pour répondre aux questions qui viennent d'être posées d'abord faire un préalable dire que justement la la l'absence du commandement intégré de 2000 de 1966 pardon à 2009 ces 40 années sans y être nous ont fait perdre une partie de la grammaire et du vocabulaire et de la compréhension des mécanismes otanien et ça a eu différentes conséquences notamment sur les RH on l'a vu on l'a cité et du coup pour votre question sur les RH je nous renvoie collectivement à la loi de programmation militaire que nous avons voté l'année dernière parce qu'en fait si je dis ça c'est que pour préparer nos officiers par exemple quand nous avons réintégré le commandement en 2009 il fallait il aurait fallu qu'en 2009 nous ayons à ce moment-là des officiers qui a déjà cette grand-mère autanienne que nous n'avions pas puisqu'on ne s'était pas du tout préparé donc tout ça ça prend du temps le temps de préparation de formation de nos ressources humaines prend du temps je pense qu'on va commencer à voir on commence à le voir d'ailleurs de voir des des personnes il faut bien voir que pendant assez longtemps le passage par l'OT temp n'était pas forcément valorisé au sein de nos armées donc les choses sont en train de s'inverser on nous a bien dit que c'était en train de bouger mais tout ça a pris du temps et ça a été retardé par cette sortie pendant 40 années du commandement intégré donc la loi de programmation militaire avec la montée en effectif et une projection le temps de formation nos effectifs permettra d'amplifier et de ne pas avoir cet effet d'aspiration puisque l'augmentation des effectifs permettra de répondre à tous les enjeux auxquels nous devons répondre notre présence sur des théâtres autaliens et notre présence sur d'autres théâtres que nous continuerons à poursuivre évidemment en dehors de l'UTAN cette remarque vaut également pour notre industrie de défense puisque là aussi la perte de la gramère autanienne a fait perdre beaucoup beaucoup a fait prendre beaucoup de retard à notre not BITD notre base industrielle sur les sujets autaniens et qu'aujourd'hui en tout cas beaucoup n nos auditionnés nous ont dit on a perdu 40 ans il nous faudra sans doute 40 ans pour récupérer cette grammaère et pouvoir avoir un retour donc c'est il faut aussi avoir ça en tête ça d'autant plus qu'il y a aussi la durée de vie des équipements quand vous faites un équipement il est pas fait pour un an c'est pas une une collection de mode de par un chinois en mode rapide on est sur un autre dimension une autre on est presque sur le demi-siècle donc tout ceci ben pas loin un petit demi-siècle 40 ans hors du commandement intégré un siècle un demi-siècle de de de durée de vie et de préparation de lancement de nos équipements tout ça fait que ça prendra du temps avant qu'on a un véritable retour complet à la hauteur de nos ambitions ça prendra du temps et puis je voudrais quand même sur sur aussi la la la la DGA et ce que nous a dit la DGA dans le rapport moi j'ai dans mes conclusions j'ai qualifié la DGA d'une belle endormie belle parce qu'on a des compétences exceptionnelles qui sont assez uniques que très peu d'autres payants qui sont à la fois des gens qui sont militaires et ingénieurs mais je trouve qu'ils sont pas suffisamment bien utilisés on leur donne pas de feuille de route c'est pas clair d'ailleurs on leur a posé des questions ils n'ont pas exactement répondu aux questions qu'on leur a posé tout ceci montre que moi je trouve qu'il y a un certain flottement dans la présence de nos personnels DGA au sein de l'OTAN ou ou ou si à Paris dans les relations avec l'OTAN donc c'est une belle endormie va fallir la réveiller pour qu'elle donne le plein pouvoir de de son efficacité puis dire un petit mot à mon collègue quand même sur notion d'alliance régionale je je comprends qu'il entend qu'on puisse rejoindre des alliances régional mais dans ce cas-là l'OT temp en est une merci beaucoup à tous les deux alors il nous reste avant que vous ne partiez à voter sur l'autorisation de publication de ce rapport y y a-t-il des votes contre des abstentions très bien donc ce rapport sera publié sous le thme de la commission contribuant à la culture de l'utant que vous appelez de vos vœux merci beaucoup