Les questions d'actualité au gouvernement - Questions au Gouvernement (04/11/2020)

[Musique] bonjour bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat pour une après midi consacrée à l'événement phare de la semaine au sénat les questions d'actualité au gouvernement on va vous faire vivre tout cela jusqu'à 16h30 avec nos journalistes steve jourdain dans l'hémicycle va suivre et analyser les questions alors qu'y at-il au menu steve en parlera crise sanitaire évidemment et confinement avec cette question qui veut paraître théorique mais qui en fait très pratique qu'est ce qu'un commerce essentiel le gouvernement devra y répondre d'ici une heure maintenant et on va en parler dans un mouvement également sur ce plateau avec nous aussi alexandre poussard il va recueillir toutes les réactions des sénateurs et des ministres alors un aperçu de vos invités alexandre mais bien tarn on parlera par exemple des différents couacs du gouvernement dans le pilotage de ce nouveau confinement on en parlera avec le rapporteur du projet de loi état d'urgence sanitaire ici au sénat philippe bas à tout à l'heure à l'excès andré puis le streamer politique jean maillet sera en direct avec nous pour nous transmettre les réactions et les interrogations de sa communauté sur twitter alors jean qu'est ce que tu attends de cet après midi et bien ce que j'en attends tams et surtout de voir ce que les internautes vont penser de ce débat actuellement très tendues entre les sénateurs et le gouvernement sur fond de reconfirme en petit commerce utile pas utile qu'on verra à tout à leur joie dans une demi-heure notre face à face qui va opposer le sénateur et l'air cédric perrin et le socialiste et yannick vaugrenard on parlera politique internationale on va revenir sur la présidentielle américaine mais aussi sur l'attentât de vienne l'autriche après la france est saisie d'horreur après cet attentat islamiste qui a causé la mort de quatre personnes mais d'abord une nuit de pagaille à l'assemblée nationale les oppositions étaient très remontés et les députés lrm trop peu nombreux résultat les républicains ont réussi à faire passer un amendement prévoyant de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 14 décembre au lieu du 7 février comme le voulait le gouvernement on va revenir sur ce coup de théâtre avec nos invités sur ce plateau le président du groupe r des pays le groupe de la majorité présidentielle ici au sénat françois patriarche ou bonjour et également avec nous le sénateur et l'ère de la haute loire laurent duplomb bonjour bonjour on va en parler dans un instant après le résumé de cette nuit compliquée avec jeremy hunt semaine il est adopté nouveau revers pour l'exécutif hier soir les députés d'opposition ont fait voter par l'assemblée une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 14 décembre et non jusqu'à mi-février comme souhaité par le gouvernement une surprise rendue possible par la majorité elle même ses députés étant trop peu nombreux dans l'hémicycle dans la foulée un nouvel amendement et même adopté il soumet à l'accord du parlement le renouvellement du confinement au delà du 30 novembre le camouflet de trop pour olivier veyrat c'est un la réalité lanzhou vie d'au moins 4 1 de débattre de sujets alors que nous soyons pas de confort et de vie de cette manière là comme topito c'est nouveau les valeurs tarder s'organiser réponse cinglante de l'opposition vos propos étaient indignes et vous avez été indigne c'est insupportable c'est le ministre le chantage que vous êtes en train de nous faire nous avons le droit et nous allons continuer de critiquer vos décisions parce que la démocratie cela fonctionne comme cela que ça vous plaise ou non une colère partagée par la majorité sénatoriale selon elle le débat démocratique doit avoir lieu il faut qu olivier ferrand qui a été député comprennent bien que c'est pas seulement en culpabilisant les députés et les sénateurs qu'il va arriver à faire passer ses messages et la question des délais est une question essentielle on peut pas on peut pas imaginer qu'on ne dépasse pas d'une nouvelle prolongation du confinement ou qu'on ne débatte pas au parlement de la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire à l'assemblée olivier ferrand a demandé la réserve des votes sur les articles restent en remettant les scrutins au moment choisi par le gouvernement l'exécutif pourrait également demander une nouvelle délibération sur les deux amendements adoptés hier soir votre réaction françois patriat cette situation on voit une nuit très compliqué à l'assemblée nationale la majorité n'arrive pas à rassembler en nombre suffisant alors qu'il ya un texte aussi majeur débattu dans l'hémicycle il ya deux choses le fond et la forme le fond si l'objet pendant qu'on explique quel est l'intérêt de raccourcir aujourd'hui dans l'état de gravité où nous sommes sanitairement de racour scié aujourd'hui l'urgence alité single us de revenus que ces mecs-là leur affirmer c est un beau nom mais là c'était ramener au 14 décembre qu est l un de quel est l intérêt alors qu'il était fixé ou toujours le raccourcir quand tu veux le gouvernement pourquoi le raccourcir alors qu'on est en train de dire aux français attention la situation grave c'est sur l'offre le fond sur la forme j'entends bien que les députés n'aient pas été assez présent c'est une faute la majorité il appartient au groupe de régler ce problème aujourd'hui dans une situation aussi grave les parlementaires doivent être aussi présent pour assurer le soutien à la politique du gouvernement une politique courageuse et qui ne tourne pas comme on dit mais qui réagit au coup par coup par rapport à la situation stabilité de christophe castaner no 4 et hommes passaient pas christophe en lui-même je te faut lui même il est prêt dans le groupe il est présent là bas il a été en quarantaine est là aujourd'hui c'est le sait les députés eux-mêmes qui l'aura mais consciente d'être là c'est tout votre réaction laurent duplomb cas le symbole quand même d'avoir recours on l'entend à cette procédure la réserve de vote utilisé très rarement c'est à dire que les députés vont voter sur un texte sur lequel le gouvernement va choisir de garder les amendements qu'il veut alors qu'on est dans cette situation on attendrait peut-être une union de national autour de l'état d'urgence bah je pense pas que ce soit un problème d'union nationale est par contre je pense exactement inverse de ce que vient de dire monsieur patriat je pense qu'au contraire si on veut respecter le parement il faut lui donner des dates des dates qui correspondent à des décisions qui ont été prises au départ le président de la république a annoncé un confrère confinement de quatre semaines je vois pas pourquoi on donnerait un blanc seing pour aller jusqu'à après 2 c'est le cas du rejet de ce profil quand le gouvernement a voulu que le sénat se prononce rapidement sur des textes importants le sénat l'a fait et parfois même au pas de charge pas la semaine dernière à un moment donné je pense qu'il est normal au vu des tensions que nous avons dans notre pays au vu des difficultés que nous pouvons rencontrer que le parlement soit à sa juste valeur et qu'au fur et à mesure de l'avancement du temps ils puissent véritablement non seulement être informés jouer son rôle de contrôle et avoir à voter des décisions en temps réel et je trouve que la bce la proposition du 14 décembre me va très bien le parlement est il en jambe et est ce que si le risque concours françois patriat dans cette séquence écoutez je suis sam ancien parlementaire pour vous dire que ces situations je les ai toujours connu là je parle de la responsabilité je crois qu'on sait ce qu'est ce que est ce que l'opposition est là pour critiquer proposer ce qui est son rôle ceux qui sont de voir ou bien pour ajouter de la difficulté à la difficulté or aujourd'hui tu aimais bien entendu question mais bien celui que si parce que vous mettez en fait sans heurts mais vous mettez aujourd'hui le père vous mettez à jour vos personnels hospitaliers en difficulté le fait de voter personnel bien sûr que le bien que le gouvernement va le réparer heureusement quand on fait des bêtises et l'irresponsabilité amoureux de position je pense qu'ils les responsabilités rajouter de la difficulté est là dans ce futur ça n'est pas responsable pour ces années sans réponse est trop facile de dire c'est de l'irresponsabilité il y aurait les bons et les mauvais non là respect du parlement est le respect il ya ceux il ya ceux qui gèrent l'action c'est qu'ils font de la politique ceux qui sont élus par le pied à ceux qui jeunes qui sont faits par le peuple sait les députés et les sénateurs fait jusqu'à preuve du contraire les ministres ne le sont pas et j'ai bien normal qu'à chaque décision qui engendre autant autant de crispation et autant de questions des français il est bien normal qu'à chaque décision le parlement puisse être consulté dans son rôle de contrôle mais aussi dans son rôle de pouvoir donner des décisions concrètes comme celle ci de reconduire l'état d'urgence pourquoi vous craignez le fait c'est de reposer cette question pour l'inter de reconduire sénat d'argent ça près de 14 de ses latéraux sam usher sénateurs je crains que dans huit jours vous en soyez amené à regretter vos propos comme aujourd'hui où pouvaient regretter votre vote du 12 octobre vous demandiez à l'époque la rouverture des discothèques des bars des restaurants votez ici dans le sénat irresponsabilité le 12 octobre la majorité la majorité du sénat les républicains et les socialistes ont voté un amendement disant qu'il fallait rouvrir les discothèques alors qu'on le sait bien qu'avec dangereux vous serez amené de la même façon regretter vos propos d'aujourd'hui je suis prêt et je suis pas sûr que sur la durée les français jugent aussi durement ce que vous êtes en train de dire il vous faut rien de bien faire attention de le dire comme ça parce que des fois la rose or pour est arrosé on va continuer à faire des réactions autour et bien de ce sujet qu on le voit est vraiment infâme inflammable on va rejoindre alexandre poussard salle des conférences pour une autre réaction celle de fabien gay sénateur communiste de la seine saint denis alexandre et oui fabien gay qu'est ce que vous pensez de ce que vient de dire à l'instant françois patriat les parlementaires d'opposition qui demande au gouvernement de revenir en décembre pour prolonger des mesures sanitaires est ce que ces parlementaires sont irresponsables non je ne le crois pas nous nous penchons et nous l'avons dit depuis le début que le parlement doit être associé à cette gestion de crise par exemple il est quand même inconcevable que le premier ministre vienne ici demander un vote de confiance et nous dise pour la stratégie d'euros confinement je ne vous en dirais pas plus ça sera dans deux heures dans une conférence de presse ça ce n'est pas admissible et ça c'est irresponsable lorsqu'on me demande l'unité de la nation il faut associer le parlement c'est tout ce que demandent les parlementaires de l'opposition mais aussi la majorité nous devons construire les solutions ensemble depuis le mois de mars nous sommes dans un état d'urgence sanitaire quasi permanent est en fait le gouvernement considère que le parlement est un empêcheur de tourner en rond et il serait un ralentisseur alors que justement le parlement peut apporter des solutions et fait partie d'une des clés de la réussite de cette sortie de crise sanitaire social et économique donc il faut qu'il y ait un échange permanent une co-construction de permanente et il n'est pas fou ou anodin de revenir régulièrement vers le parlement pour co-construire les choses qu'est ce que vous pensez des différents couacs ont connu ces derniers jours dans le captage de cette crise sanitaire on l'a vu hier soir à l'assemblée nationale avec et bien l'absence d'une majorité présidentielle on l'a vu également avec l' annonce d'un couvre-feu à paris finalement démentie par matignon il ya un problème de pilotage de cette crise oui et puis vous pourrez en rajouter beaucoup la question des masques on disait au mois de mars que ça ne servait à rien de les mettre et aujourd'hui vous êtes pénalisé 235 euros on a dit pendant des semaines et des semaines que les enfants il ne fallait pas leur mettre un masque et aujourd'hui deux jours avant la rentrée nous avons appris que même les enfants de 6 ans qui allait rentrer en cp devait porter un masque et beaucoup de choses comme ça on est ministre du tourisme nous a dit partez en vacances puis on a vécu un confinement donc la question c'est que les françaises et les français n'ont pas besoin d'être infantilisés ils ont besoin qu'on leur parle clair leur dire voilà la situation dans laquelle on est voilà des décisions que nous allons prendre si la situation empire voilà les décisions que nous devrons prendre et si nous sommes à un niveau très haut de saturation nos lits d'hôpitaux peut-être que nous ouvrons ont confiné total il faut parler caire et données de l'ensemble des éléments pour que une acceptabilité des décisions prises elles doivent être claires et lisibles et arrêter de tergiverser un mot également sur la fermeture des commerces non essentiel pendant se reconfigurer une fermeture qui provoque une fronde de certains élus locaux qui sont très attachés à leurs commerces de proximité mais le gouvernement jean castex persiste et signe pour l'instant les commerces restent fermés mais là aussi ils ont raison parce que là pour que ça soit une acceptabilité donc je parle il faut que ça soit clair pourquoi les rayons des hypermarchés pourraient donner vendre des livres plutôt que de laisser ouvrir les libraires et la seule réponse du gouvernement c'est-à-dire b du coup on ne vendra plus de livres nulle part seul le e-commerce dont amazon que je ne veux pas fustiger mais qui déjà pratiquer l'optimisation fiscale et la fraude fiscale avec nous le non paiement de la tva sur les revendeurs c'est une question et je le dis il ya une question démocratique qui aujourd'hui peut dire qu'un livre et non essentiel de la culture est essentielle et encore plus aujourd'hui au moment où nous vivons en confinement donc là il ya une question qui peut décider qu est ce qui est l'essentiel ou pas c'est une vocation mais cette fermeture des commerces non essentiels occupera cette séance de questions d'actualité merci bonjour alexis commerçants ils ont déjà souffert beaucoup de la première crise il faudrait pas qu'ils les anchois ceux qui payent la deuxième crise merci beaucoup fabien gay dans votre vie si alexandre une réaction je voulais juste dire en deux mots ce qui est important dans le contrôle du parlement et du fait qu'ils soient associés dans les décisions qui sont prises c'est qu'on est sur des sujets qui sont des privations de liberté ces sujets de privation de liberté c'est à nous de nous en préoccuper la séparation des pouvoirs fait que le parlement est dans son rôle quand il vérifie quand il contrôle et quand ils acceptent certaines formes de privation de liberté mais je trouve qu'il est tout à fait normal qu'ils soient non seulement associés et que les choses soient faites de façon les plus la plus la plus réglementaire possible et la plus sectionné possible pour répondre à mon collègue du plomb tout l'été les deux tiers des français pensent que le gouvernement ne va pas assez loin en matière de prévention liberté les deux tiers des français le pont donc voilà la réponse à vous donc je ne pense pas avec 2,6 et qu'il le pense dans les sondages si la tendance est une vrai quoi d'autre ne sais pas si tu réponds c'est un sondage non non pas s'occuper des six qui a pas de moi je suis pas élu pour affronter soit très loin et vous pensé pour votre loi privation de liberté vous le dites comme tel vous pensez sabots dit si le président va trop loin sur les privations de liberté jeudi que les privations de liberté sont un élément essentiel de notre contrôle il faut qu'on contrôle pour voir si les privations de liberté ne vont pas trop loin ou pas c'est la séparation des pouvoirs et je pense que là dessus on devrait les français d'accord devant les français parce que mon passé loin à l'est ce débat au parlement tout car fait aussi la situation dans le reste du pays et notamment et bien la rébellion des commerçants de proximité de nombreux élus locaux les soutiennent et défis l'exécutif le gouvernement lui reste droit dans ses bottes confirme la fermeture des commerces mais aussi des rayons non essentiels on n'a pas dans un instant après ce rappel de la situation avec pierre-henri holder boom le mal-être s'affiche sur les vitrines des commerçants depuis plusieurs jours les arrêtés se multiplient à travers la france pourrait ouvrir les commerces de proximité il faut qu'on se mobilise aujourd'hui pour nos petits commerces si demain n'existeront plus devais m'inscrire dans la démarche qui a été engagée à dijon qui a été engagée à bonn qui a été engagée à chalon sur saône dans d'autres grandes villes et je m'inscris dans cette démarche là la démocratie aussi doit venir des territoires et des choses ne peuvent pas être imposés comme ça administrativement par le gouvernement lundi le ministre de l'économie bruno le maire dénoncé le comportement irresponsable de ces mères le premier ministre jean castex lui surenchérit hier à l'assemblée nationale car la république est confronté à la plus grave crise sanitaire qu'elle ait subie depuis des décennies on n'appelle pas les mères serviteur d'allah blick a violé les lois de la république ça n'est pas possible pour éviter l'inégalité entre les supermarchés les petits commerces l'association des maires de france propose de nouvelles mesures de sécurité sanitaire il faut durcir les normes d'accès dans les grandes surfaces c'est à dire avoir des jauges qu'ils soient effectivement respectées hauteur par exemple de 10 mètres carrés minimum par personne m d'ailleurs les mêmes jauge les mêmes nord dont les petits commerces de proximité à savoir que à commerce ne doit pas pouvoir accueillir plus d'une personne par 10 mètres carrés face à la colère des commerçants le gouvernement a annoncé la fermeture de plusieurs rayons dans les supermarchés comme les jouets l'électroménager les produits culturels et les fleurs et nous ont rejoints en visio qu'ovide oblige pour ce débat jacques creyssel bonjour vous êtes délégué général de la fédération du commerce et de la distribution merci beaucoup d'être avec nous et également avec nos philippe moati bonjour vous êtes rigaud nomistes professeur à l'université paris 7 et coprésident de l'observatoire société consommation l'aube soko merci beaucoup première question pour vous jacques creyssel et commerçants craignent d'être les sacrifiés de se confiner dans sont ils réellement plus fragile que lors du premier confinement qu'est ce que vous demandez vous maintenant au gouvernement avec une version vraiment le sentiment d'être effectivement les victimes de se re confinement la première fois tout le monde était arrêté pour de bonnes ou de mauvaises raisons certains s'étaient arrêtés de même comme dans le btp aujourd'hui on a dit aux industriels repartez doit travailler aux bâtiments aux travaux publics allez-y et finalement les seuls à qui on a dit s'arrêter ce sont les commerçants en plus novembre à décembre ce sont les moi essentiel de l'année pour beaucoup de commerces ça n'est pas la même chose qu'en mars et puis enfin il faut bien avoir conscience que c'est la troisième année de suite que c'était la plus importante de l'année est mise entre parenthèses vous avez les gilet jaune il ya deux ans les manifestations contre les retraites qui ont bloqué les centres-villes l'année dernière et puis cette fois-ci là que vide et donc pour beaucoup de commerces et notamment le petit commerce est une catastrophe alors la solution qui a été retenue par le gouvernement pour nouvelle est perdant perdant puisque en fait en fermant un certain nombre de rayons on n'a pas amélioré la situation du petit commerce on les met dans les mains des amazones on a fait en sorte que les français n'y comprennent plus rien on a nous des dizaines de milliers de salariés qui vont se retrouver en chômage partiel et on a les fournisseurs notamment français les pme qui vont se retrouver en très grande difficulté un pense aux problèmes des sapins de noël de l'horticulture du linge de maison dans tous ces domaines là et donc ce nous ce que nous disons et dont le dit je crois avec les petits class c'est ce qu'on disait moi j'ai longuement vu le premier métier sur le sujet à plusieurs reprises ce week-end c'est ce qu'il faut autoriser c'est une réouverture progressive par exemple sur rendez vous des petits commerces prendre toute une qu'un cocktail de mesures de façon à ce que on puisse progressivement non pas revenir à une vie normale et à mai à une situation qui permette aux commerces de continuer à exister parce que c'est essentiel parce que s'il n'y a plus de commerce il n'y a plus de villes dans notre pays il n'ya plus d'emploi non plus on est le premier employeur privé de france il faut toujours aussi s'en souvenir nous avons des discussions j'en ai d'ailleurs avec bruno le maire en sortant de cette émission de façon à faire en sorte que à partir du 12 novembre comme l'annoncé le président république et le premier ministre nous puissions commencer à repartir sur des bases qui soit plus positive naturellement tout ceci dépend militaire film en est il dans quel état les commerces de proximité sont ils sortis du premier confinement comment s'est comportée bien le consommateur français et comment est ce qu'on le voit commencé à se comporter alors de cette deuxième vague il faut distinguer le commerce alimentaire de commerce non alimentaire puisque lors du premier confinement la frontière et était nette 1 il n'y avait pas de discussion sur ce qui était essentiel et ce qui ne l'était pas manifestement ce qui était l'essentiel c'était c'était la santé de l'alimentation et l'hygiène tout simplement et donc sur le secteur alimentaire qui était en état de fonctionnement le commerce de proximité en a profité à la fois parce que parce qu'on était entravé dans sa mobilité et donc par définition la proximité et plus proches mais aussi parce qu elle hilare une sorte de réflexe citoyen beaucoup de consommateurs en ont voulu à travers des achats dans le commerce de proximité témoigner de leur désir de soutenir un petit commerce pour qu'on a reconnu l'importance dans la vie quotidienne d'autant plus qu'on était confinée à la maison le commerce non alimentaire lui a déjà énormément souffert et il faut avoir conscience que le commerce non alimentaire indépendant et à un secteur très fragile comme ça a été rappelée à l'instant on va rentrer dans une période critique pour la réussite de l'année ça fait 2 2 deux années consécutives que cette période critique a été gâchée par des événements exogènes donc ce commerce qui est déjà très affaibli voit les perspectives des prochaines semaines avec un très très mauvais oeil donc il ya vraiment un sujet je pense que c'est là c'est le conflit dans lequel le gouvernement ait pris 1 comment arriver à concilier les considérations sanitaires avec les considérations économiques et là très clairement jeudi en région parisienne je pense qu'à une forme d'incompréhension le confinement actuelle n'est pas du tout vécu comme le précédent on a le sentiment que le on est pas on n'est pas à l'arrêt on a vraiment on avait vu les rues vides la fois précédente là on a le sentiment quand même que on fonctionne quasi normalement et donc du coup on ne comprend plus pourquoi ces petits commerces qui apporte tant est qu'ils sont si fragiles et si nécessaire notre économie à notre vie quotidienne pourquoi ils ne sont pas en mesure de fonctionner donc je pense qu'à une incompréhension actuellement du côté des consommateurs est certainement le désirent à travers des comportements d'achat d'apporter leur soutien à ces à ces commerçants d'ailleurs on manque encore de recul nouveau confinement dire juste de démarrer mais je ne serais pas étonné que les formules qui se met en place rapidement quelques fois d'ailleurs avec le soutien de la grande distribution ces formules de click and collect par exemple je ne serais pas étonné car rencontre un franc succès parce qu'elles vont permettre aux consommateurs d'exprimer des valeurs à travers leurs mêmes comportements d'achat c'est peut-être une piste un début de solution françois patriat votre votre réaction à ce que vient de nous dire philippe moity bon je vais les commerces non alimentaires type le mans la gym vous dire les anciennes des choses premièrement les premières victimes du coc vide ce ne sont pas les petits commerçants ces 38 mille personnes déjà décédé ceux qui vont encore baisser dès maintenant tous aider kim 450 hier 500 par jour peut-être plus la semaine prochaine c'est ça les premières victimes et ça ça nous ça doit nous ouvrir les yeux sur le fait que ce que veut le gouvernement dans ce confinement qui l'a voulu alléger pour que économique puisse se poursuivre par ailleurs c'est de limiter les déplacements c'est clair bon alors j'entends bien et je comprends les difficultés des petits commerçants et je connais la réalité du commerce de proximité il n'empêche que personne ne parle du plan mis en place par le gouvernement 15 milliards 15 milliards pour le petit commerce et pm2 de proximité pour le mois de novembre c'est autant que ce qu'on a mis depuis le mois de mars 15 médias avec deux dans le fonds de solidarité jusqu'à 10000 euros d'euros de chiffre d'affaires avec dedans l'exonération des cotisations sociales à des deux dans une prise en charge de la peau de loyer par ailleurs à côté avec le clic clac le click and collect par le click and collect pabr qui va être qui va être maintenant généralisé et qui sera du bonus pour ceux qui pourront le faire aujourd'hui et la volonté d'augmenter le commerce demain le commerce en ligne de le faire donc il ya des mesures j'entends bien les difficultés mais je connais je vois aussi demain le plan que fut mis en place du gouvernement qui est de nature à rassurer les petits commerçants et leur permettent de passer la crise très confiant de réaliser lui locaux qui veulent prendre des arrêtés justement pas partir dans les élus locaux trois choses la première chose ils défient l'état de droit ils défient l'état de droit cannois il a des filles 2 il incite les gens à bien la désobéissance civique 3 il met en difficulté et en grande difficulté le personnel hospitalier et les hôpitaux ils ont une lourde responsabilité je rappelle les chiffres sur les 36000 communes en france où 35 milles et elle calque il ya 71 merck a pris un arrêté cl ont déjà retiré il en reste 55 ne pensons pas que c'est une généralité et je me suis élevé dès dimanche contre l'attitude de ces mères qui incite les commerçants à la désobéissance laurent du point ce que vous vous soutenez ces mères qui prennent ces arrêtés pour permettre et bien à certains commerçants de rester ouverts aujourd'hui je les comprends je les comprends parce que je pense que comment voulez vous que les français comprennent les paradoxes qui sont devant nos yeux comment un français peut comprendre que vous pouvez acheter des fleurs dans un supermarché et que le fleuriste qui est à deux pas de chez vous puis cette ferme et comment on peut comprendre que dans un supermarché c'est des centaines de personnes qui sont et qui rentre et qui est qu'ils en sortent mais si fine super mary j né dans les supermarchés pour l'alimentation c'est christ devient toujours rythmé non mes fleurs ses filles que ça a été fermée flux vous avez pris la décision les flux allait fermer après les décisions des maires de rester de laisser ouvert les petits commerces le fleuriste qui a deux personnes dans son magasin il ya sûrement moins de risques d'avoir une contamination du coc vite que quand vous allez dans l'intermarché des centaines de personnes donc ces paradoxes les français les comprennent pas le même paradoxe où on nous dit 15 milliards d'euros 20 milliards le premier ministre a dit dimanche soir 20 milliards d'euros pour les petits commerces nous serons à 3000 milliards de dette à la fin de l'année 2010 pas leurs impôts si si si on est prêt à temps donné 2 milliards pourquoi on laisse repartir l'économie pourquoi on bloque pas complètement le confinement common mars parce que tout simplement se rendent compte et tous les français le comprennent que si l'on ne veut pas continuer de creuser le trou dans lequel on est en train de tomber mais non vous demandez pas son goût même façon que vous vous pouvez pas dire on laisse l'économie journée et ne pas regarder la réalité des choses alors la proposition elle aurait été simple c'est qu'il fallait faire un protocole sanitaire ont fait un protocole sanitaire qui est dans les grandes surfaces le même que dans les petits commerces et un déplacement chez élémentaire ya passé les fêtes est comme un chien dans les séries chez le fleuriste et aux grands de la grande surface mais il y aura deux déplacements ça il sort bientôt déplaça ils sortent bien d'hommes et pour ça il ya dehors deux fois et en dehors là le risque si on t'accuse importante de dents alors ils resteront plus longtemps dans une grande surface avec le risque de se contaminer est-ce que vous refusez c'est qu'il soit sur le trottoir à l'extérieur pour aller chez le fleuriste ça tient pas debout nous parler des grandes surfaces les grandes surfaces justement certaines il a estimé avoir leur mot à dire regardez bien ce que mes leclerc dans ses rayons on peut lire regarder bien voilà cette affiche nous fermons nos rayons non alimentaires d'après jean castex est mieux de favoriser nos amis amazon et cdiscount jacques creyssel qui va sortir pour vous gagnon de tout cela amazon est ce que vous estimez que eh bien tout cela au final est en train de favoriser le géant américain alimentaire que l'on sait c'est que ceux qui vont sortir perdant c'est le commerce physique en général et qu'il faut surtout cesser d'opposer les grands et de ti notre problème en france c'est de faire en sorte que nous continuons à voir des grands des petits commerces des grilles un commerce dans nos villes aux alentours de nos villes parce que ce sont eux qui sont aujourd'hui le premier employeur privé de france le commerce en france et 3 millions six cent mille emplois et à chaque fois que on encourage amazon comme c'est le cas et c'est tout à fait clair on détruit de fête de l'emploi en france et ont détruit nos villes donc les choses sont tout à fait claires de ce côté là il faut absolument faire en sorte d'abord qu'on ait une vision stratégique du commerce et deuxièmement qu'on puisse rouvrir le plus rapidement possible tout en étant parfaitement conscients des deux ce qui est dit à l'instant par monsieur patriat nous sommes naturellement conscient des problèmes sanitaires c'est pour ça qu'il faut trouver des solutions adaptées en sachant qu'il y a de grandes chances qu'on soit dans cette situation pendant de nombreuses semaines et que donc nous ne pouvons vivre sans commerce pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois donc il faut inventer un nouveau modèle en tout cas amazon au niveau mondial a bien profité de la crise sanitaire on va regarder quelques chiffres amazon a créé quatre cent mille emplois dans le monde depuis le début 2020 et a fait + 38 de plus 38 % sur les recettes tirées des ventes de ces articles françois patriat parce que voilà ces fermetures c'est pas aussi une incitation à consommer en ligne est ce que ça va pas favoriser amazon qui on le voit avec ces chiffres se porte déjà très bien bon pour qu amazon fonctionne il faut qu'il dit clients et si les gens veulent pas qu amazon se développe non cap achetés sur amazon mais pour un quart d'heure d'échauffement aujourd'hui ils ont trop chaud ils ont des commerces de prison des commerces j'allais dire il ya des grandes surfaces de proximité où ils peuvent l'acheter les éléments essentiels tu as des gamins que le sens essentiel il peut le faire par ailleurs donc l'angle peut pas faire par ailleurs les magasins sont fermés les gms donné que et il faut surtout la réponse à cela les magasins du monde vivent dans des taudis qui commanda les voilà la réponse à cela c'est que demain ce que fait le gouvernement des temps 100 millions aujourd'hui pour permettre aux petits commerces de développer le commerce virtuel et de le faire et aussi de la même façon moi je suis très content de ma je n'achète pas sur amazon d'allergie à mon commerce virtuel à côté de commander à moi mon co notre proximité de commander le jouer pour des petits enfants il en reste il reste pas moins vrai que le virtuel où le click and collect par exemple pour 1 kw à force ça va être un peu difficile alors qu'elle a ça va être un peu compliqué c'est sûr que pendant qu'on va faire c'est compliqué d'être regardée à limoges par exemple damian coeur mais pas chez amazon type on sait pas quoi ces amazones c'est le bronze savais pas quoi c'est chamakh à l'image par exemple une quarantaine de petits commerçants ont monté en quelques jours leur plateforme du commerce ça va ouvrir demain ça va s'appeler chapines limoges ça ça peut être la mine soit laurent duplomb c'est ce que ça peut être une solution dans une ville comme limoges moi je suis issue et élus dans un dans une commune de 2600 habitants ses préférences le click and collect peut se faire sur une population de commerçants jeunes qui ont l'habitude de travailler avec internet et avec un système informatique vous avez des commerçants qui sont un peu plus âgés qui n'ont pas cessé ces éléments là et qui ne comprennent pas pourquoi on les ferme de faire une de façon administrative alors qu'à côté de ça il y avait des rayons qui étaient ouverts dans les gms et que le fait que le gouvernement se soit engouffrés dans le principe de tout interdire je ne pense pas que ce soit la meilleure des solutions 1 philippe moati est ce qu est ce que vous pensez de ce type d'initiative à ce que ça peut marcher pour vous c'est une initiative qui va rester marginal ou est-ce que ça peut être bien voilà l'avenir pour le commerce en france c'est une paradoxalement c'est une très bonne chose donc il est clair qu'à court terme c'est amazon qui va tirer les marrons du feu ça fait pas l'ombre d'un doute ça a déjà été le cas lors du premier confinement malgré les entraves dont le géant du e-commerce a souffert donc ça va continuer d'autant qu'on approche des fêtes de fin d'année il rappela que friday amazon à une étendue d'offres considérable et une qualité de service qui fait que même ceux qui ne m'aiment pas achète chez lui mais en parallèle ce qui est intéressant c'est de voir les initiatives de la grande distribution qui font un peu la courte échelle aux petits commerces de proximité pour faciliter leur accès aux consommateurs et sa mine de rien ça va permettre de peut-être d'accélérer la constitution de deux challenger de taille substantielle pour pour contrer amazon parce que les distributeurs français ont pris beaucoup de retard dans la formation de leurs places de marché et donc la mine de rien la crise leur donne l'opportunité d'accélérer cette dynamique et peut-être qu'on verra émergents enfin les challengers sérieux contre contre amazon et puis les initiatives locales qu'ils sont en train de se mettre en place sont extrêmement intéressante là aussi le commerce de proximité notamment indépendants étaient en retard dans sa numérisation donc mine de rien le sa crise est en train de donner un coup d'accélérateur la minéralisation du commerce français y compris du commerce indépendant il faut simplement espérer que les petites choses qui sont en train de se faire ici s'agrègent parce que dans le monde du e-commerce la taille est extrêmement importante donc un acteur comme la poste et est aujourd'hui un soutien par rapport aux initiatives que prennent les mairies il faut espérer que voilà qu'on assiste à une association des grands acteurs du commerce de la techno de la logistique pour soutenir cette initiative qui ont des racines locales mais qui doivent s'appuyer sur des ressources de dimension internationale comme j'habite et ce n'est pas forcément une mauvaise chose françois patriat et on entend aussi bien des voix 1 du côté des politiques à droite comme à gauche qui on demande carrément aux français de ne pas avoir recours à amazon y compris au niveau du gouvernement en écoutant pas sur amazon amazon c'est la mort de nos librairies et de notre vie de quartier il faut pas que ce soit amazon pour faire simple qui soit le grand gagnant de cette crise au détriment des commerces de proximité ou même d'ailleurs des grandes surfaces dont je rappelle qu'elle embauche des centaines de milliers de personnes et qu'elles sont vitales pour l'économie française dont nous avions des propositions qui avaient été portées par l'association des maires de france il ya déjà quelque temps la taxation de la livraison puisque en réalité cette livraison elle est indispensable à l'activité d'entreprises comme amazon ou d'autres c est me semble-t-il une piste intéressante mais malheureusement qui n'a pas été suffisamment explorées françois patriat ce que vous dites comme anne hidalgo comme philippe laurent comme bruno le maire n'achetez pas sur amazon aujourd'hui les duels tout à l'heure je les dis donc je ne viens pas évident à moins possible le moins possible du moins possible mais il n'empêche que le commerce en ligne inexorablement la génération qui nous suit et l'autre génération utilisent de plus en plus il faut s'adapter non pas en allant chez amazon faisait en sorte que le commerce nat nord fait en france celui de proximité le petit commerce moyens commerces puissent y accéder aujourd'hui mais quand on parle tout à l'heure de problèmes aux tigres en plomb entre rencontrées par les entreprises avouez que les mesures prises par le gouvernement aujourd'hui pour que ces commerçants puissent faire à leur charge face à leurs charges avec la suppression des cotisations sociales avec le prise en charge de leur chiffre d'affaires avec le clic et au legs qui vient plus écouté sur les mesures permettent qui permettront aux petits commerces je pense du passé où aller pour conclure je voudrais qu'on en revienne et bien un petit peu sur ce que vous évoquez au début de ce débat l'acceptation de ce reconfirme ans alors si on regarde et bien un sondage paradoxa denso consulting 7 français sur 10 à des rehaussements finement mais notez également que seulement 1 51% des français sont convaincus par le discours la semaine dernière d'emmanuel macro et 54 % des français pensent que le président de la république sait où il va donc il ya une espèce de quand même de paradoxes de dichotomie laurent duplomb parce qu'on peut l'expliquer finalement les gens disent on doit bien pouvoir se recombiner puisqu'on n'a pas tellement le choix mais on a l'impression que le gouvernement navigue à vue la vie as vu ça on l'a vu depuis le début après moi j'ai pas de jets potes de gêne pas à commenter les sondages les choses elles sont ce qu'elles sont aujourd'hui si ça se trouve dans deux jours on reposerait la même question il pourrait y avoir une réponse totalement différente donc non je pense que là où on a besoin de retrouver un peu de confiance et un peu de cohésion c'est dans l'es6 ion dans les décisions qui sont prises et les décisions qui sont prises dans l'amendement qui avaient été portées par le sénat sur la l'ouverture des petits commerces le principe il était de laisser la possibilité au préfet d'autoriser dans les départements dont il pensait que ça puisse être fait les ouvertures de ces petits commerces de proximité je pense que de vouloir faire du jacobinisme et de bloquer la vue le système par plaisir de bloquer de façon identique la totalité de la france n'est pas une forme moderne de faire de la politique et n'est surtout pas la meilleure des solutions pour régler le problème de l est le mot de la fin pour jacques creyssel puisque vous avez dit vous allez voir bruno le maire après cette émission qu'elle est vouée bien demandé au ministre de l'économie dans cette situation et d'un très compliqué pour les commerces aujourd'hui je vais d'abord lui demander de penser à tout ce dont on n'a pas parlé c'est à dire les trente et quelques % de français qui maîtrise mal internet les 1 à 2 millions d'interdît bancaire il faut qu'on ait des solutions qui puissent bénéficier à tous et pour cela il faut permettre dans le respect maximum des règles sanitaires à une réouverture de l'ensemble des commerces non alimentaires dans vraiment avec des conditions adaptées ça me paraît totalement indispensables notamment avant noël elles sont pas dépendants de la merci merci beaucoup à tous d'avoir participé à ce débat merci laurent duplomb françois patriat cela vous laisse aller philippe moati nous sommes maintenant à 25 minutes des questions d'actualité au gouvernement qu'on va vous faire vivre tout cet après midi avec nos journalistes alexandre poussard qui est toujours salle des conférences on va également avoir le streamer politique jean mathieu qui va nous donner toutes les réactions de sa communauté sur cette plateforme twitch et puis steve jourdain dans l'hémicycle du sénat que pouvez-vous nous dit ir du menu des questions d'actu steve ou alors au delà des couacs en matière de communication de la part du gouvernement de la déco est plus politique on l'a vu avec ce coup de théâtre hier à l'assemblée nationale on se demandera ici cet après-midi qu'est ce qu'un commerce est essentielle on l'a vu sur votre plateau tout le monde n'est pas forcément d'accord sur cette question il ya eu les polémiques sur les librairies les polémiques sur les coiffeurs à domicile et sur les fleuristes ici aussi les sénateurs vont à nouveau interpellé le gouvernement sur ce point sur le terrain on le sait la fed à la fronde des élus locaux je poursuis vous l'avais dit à mme tout à l'heure plusieurs maires ont pris des arrêtés pour permettre à ces petits commerces est bien d'ouvrir de continuer à rester ouverts le petit commerce un sujet typiquement sénatoriales hans hamel plusieurs choses ça mais le plusieurs thèmes se mêlent la défense des territoires saml la défense des communes semaine également à la défense de la ruralité plusieurs questions seront posées sur ce thème il y aura des questions des communistes des socialistes des centristes mais aussi des questions sur ce thème de la part des républicains c'est hatem trans partisan ici au sénat le gouvernement va donc devoir répondre aux sénateurs en essayant d'éviter les petits cafouillages constatée ces dernières heures la séance promet d'être très agitée terme d'une séance très agitée qu'on va à suivre maintenant dans 23 minutes très exactement vous retrouvera à ce moment là steve on va maintenant s'intéresser à la situation internationale et notamment à la nuit américaine cette longue attente de l'autre côté de l'atlantique contrairement à ce que prédisaient les sondages et bien c'est très serré entre donald trump et joba eden on va parler de tout ça avec deux nouveaux invités sur ce plateau mais d'abord le point sur ces élections avec hugo lemonnier c'était le pire des scénarios les etats unis se réveille son président élu est plus divisé que jamais vers 00h30 joe biden se présente devant ses partisans depuis son qg de campagne dans le delaware cela risque de prendre un peu plus de temps mais comme je les ai déjà dit tout au long de la campagne ce n'est pas à moi ni à donald trump de déclarer le vainqueur de cette élection c'est au peuple américain mais je suis optimiste pour ce résultat et quelques heures plus tard c'est au tour de donald trump de prendre la parole en tête dans plusieurs états clefs d'après des résultats partiels le président des états unis appellent à cesser le décompte des voix et revendiquent la victoire franchement nous avons gagné cette élection on a gagné c'est une fraude massive nous voulons faire respecter le droit nous allons saisir la cour suprême des etats unis nous voulons que le décompte des voix s'arrête on ne veut pas trouver de nouveaux bulletins à 4 heures du matin et les ajouter à la liste mais dès la fin du discours de donald trump première manifestation et premiers heurts dans les villes démocrates comme ici à seattle un signe inquiétant dans une élection qui pourrait se jouer devant les tribunaux ce qui va ce potentiel mans se passer c'est un certain nombre de recours auprès de cours des états voire même de la cour suprême pour contester le comptage d'un certain nombre de voix par correspondance en considérant que ces voix là ne devrait pas être comptée deux états seront l'objet de toutes les attentions dans les prochaines heures le wiz consignes et le michigan ou trump hebeisen restent au coude à coude heures et sur ce plateau cédric perrin bonjour vous êtes sénateur et l'air du territoire de belfort vice président de la commission de la défense et des affaires étrangères également sur ce plateau yannick vaugrenard vous êtes sénateur socialiste de la loire atlantique est également membre de la commission de la défense et des affaires étrangères cédric perrin votre réaction est bien ce scrutin où l'incertitude reine qu'est ce que ça montre sa montre déjà peut-être qu'une nouvelle fois les sondages se sont trompés ce qu'ils avaient dit qu'il y aurait une vague en faveur de joe biden pour écoutez moi j'ai longuement comme chacun comme beaucoup j'imagine suivi des émissions hier soir et suivre ces élections ce matin je me suis mytho également devant mon poste de télé ce que je remarque c'est que finalement tout le monde se tromper et qu'une fois de plus peut-être cela donnera-t-il une leçon à ceux qui voudraient faire l'élection avant que les électeurs néo voter parce qu'au final ce qui décide ce sont ceux qui votent et aux états unis pour l'instant le résultat n'est pas connu mais en tout cas tout reste tout porte à penser quand même que le scrutin est extrêmement serré en tout cas beaucoup plus serré qu'une l'été dans le dans la bouche d'un certain nombre de son dos et de journalistes qui depuis quand même quelques jours maintenant nous explique qu'un grand renfort de communication que biden doit gagner etc etc alors je suis pas du tout un programme que les choses soient très claires mais je pense dans cette élection aux états unis comme dans d'autres sélections dans d'autres pays qui nous sont très proches et parfois même très très proches pensent qu'il faut faire très attention à ce qu'on a ce qu'on dit et s'est pas loupé c'est pas la presse qui fait l'opinion mais c'est l'opinion qui votent oui il ya une déconnexion entre les élites et le peuple contre les médias qui ont dans l'ensemble bien ont passé quatre ans à la mine et de président américain est finalement cette opinion publique américaine qui est resté relativement stable finalement c'est ce qu'on observe lors de ce vote et des grenades oui c'est étonnant parce que c'est le résultat enfin présumé du scrutin en tout cas quelques îlots moment où l'on parle montrent une fracture de la société américaine que nous n'avons jamais connu et les états unis sont quand même l'un des pays les plus démocratiques en population de sur notre planète et du coup ce qui est frappant dans cette élection américaine mais c'est souvent comme ça lorsqu'une élection présidentielle aux usa ça consomme pas seulement les américains ça concerne le monde entier reste à dire mais les conséquences peuvent être lourdes y compris y compris pour nous deuxième élément et souvenez de l'évoquer c'est que les instituts son âge se plantent régulièrement il ce qui frappe en mai en france aussi a tout le temps ce qui est frappant c'est que d'une illusion l'élection suivante nos billets que donc il faut se fier plutôt aux programmes et aux personnalités présentes et à droite ou à gauche ou au centre peu importe est plutôt vos instituts de sondage sont pas les instituts son âge ni la presse qui fait l'opinion oui c'est un opéra est ce que c'est donc une élection cruciale pour la communauté internationale le monde a été déstabilisé par la diplomatie de donald trump qu'est-ce qu'on qu'est ce qui s'est passé avec eux je suis de ceux qui considèrent que je pense que l'élection de joe budden n'aurait pas fondamentalement changer les choses les modifications je veux dire devant de l'état n'aurait ou ne modifierait pas forcément les choses je sais pas ce qui se passera e mais ce qui est certain c'est que l'homme la politique internationale des états unis a changé bien avant l'élection de donald trump dire déjà sous obama etc quand vous prenez une planisphère et que que vous regardez la plagne notre planète sous un autre angle celui qu'on a depuis l'europe mais que vous le regardez les puits langlois asiatiques ou pacifique vous vous rendez bien compte que la halle à ce que ce que les américains appellent la chaîne de hollywood à bollywood qui couvre la moitié de la planète concentre l'essentiel des enjeux aujourd'hui de notre bled pour les américains qui se concentre davantage sur cette partie là de de l'edm de l'émissaire de l'hémisphère aujourd'hui ce qui est important c'est que les européens se prennent en main et commencent à mettre en place une politique qui soit une politique cohérente et surtout unis que les pays soit uni les uns aux autres mais dernière chose que je voulais dire c'est que donald trump depuis qu'il est élu fait une politique pour les américains tout le monde s'étonne à l'international que les résultats soient cela met de la triplette aujourd'hui ceux qui voteront pour moi ce sont les américains ce ne sont pas les chinois les français les allemands ou je ne sais qui sont les américains et il a complètement garder sa base électorale de 2000 2002 2007 2016 avec près de 40% qui ne s'est jamais effrité mais ça montre qu'en tout cas et bien son élection n'était pas du tout un accident oui parce que je parte je suis pas tout à fait ce point de vue pourquoi tout d'abord nous vivions dans un monde extrêmement dangereuse que nous n'avons pas connu probablement depuis 1945 avec des dirigeants qui sont inquiétants qui nous préoccupe sur le plan de la juge estime été démocratique et sur le plan de leur rapport au reste de la planète c'est vrai en russie avec la lumière poutine c'est vrai avec la fim c'est vrai avec trump ça l'est aussi mais un différend avec bonnart ou au brésil et ne parlons pas du président turc donc on voit bien que tous ces dirigeants que je viens d'évoquer ce sont des dirigeants qui sont plutôt populiste populaire populiste c'est à dire démagogique et donald trump quand même l'un de ses premiers messages en quelque sorte c'était de remettre en cause la signature de l'amérique c'étaient les accords de paris sur le climat ce n'est pas rien oui c était également capitaine revient il y aurait peut-être un retour des états unis bien sûr ça a été la remise on coule de l'accord national sur le nucléaire iranien ça a été la remise en cause d'une forme de protection sociale qui commençait avec le ba-ba caire et puis dernièrement c'est là où je dit donald trump son seul souci c'est les américains je suis pas sûr sur le corps on a mis ce n'est pas le cas quand même un président des etats-unis qui déclare j'ai pas de régler les américains sa réélection par les américains vivant un problème du coronavirus en injectant du détergent donc voilà c'est pourquoi je suis pas indifférent aux résultats des élections américaines allaient pense que joe biden le ca se retrouvent chose que donald trump et on va maintenant rejoindre jean macé notre streamer politique alors gentil échange avec ta communauté sur twitter depuis maintenant environ trois quarts d'heure alors j'encaisse qui bien préoccupe aujourd'hui ta communauté en ce jour de questions d'actu au sénat eh bien tu aimes tu t'en doutes le gros sujet c'est celui du rpt confinement leur confinement fonctionne-t-il oui ou non les internautes sont eux aussi assez critique vis-à-vis du gouvernement sur sa gestion de cette deuxième vague du coc vide certains ont posé la question de dire mais comment est ce qu'on peut imposer comme ça de manière très autoritaire la fermeture des petits commerces tout temps tout en étant empêché visiblement d'imposer le télétravail le télétravail reste quelque chose de très plébiscité par les internautes certains ont posé la question de savoir mais est ce qu'on a vraiment des preuves que dans les petits commerces les fameux commerce non essentiel et ce qu'on a des preuves qui a vraiment une circulation du virus à cet endroit là est-ce que c'est plus dangereux que de laisser par exemple les écoles les écoles et lycées ouverts à propos d'elly c'est d'ailleurs j'ai beaucoup de lycéens sur le chat qui est unanime pour dire que les protocoles sanitaires au lycée sont insuffisants ils comprennent pour beaucoup les les manifestations de rue certains haïtiens qui bloquent leur lycée pour protester contre la faiblesse des mesures sanitaires enfin j'ai posé je suis finalement la question j'ai fait un petit sondage pour demander alors qu'est ce que vous en pensez de cette ouverture ou pas des petits commerces fallait-il fermer les petits commerces faut-il les rouvrir et bien figure toi que il ya une vraie division ils sont on est vraiment limite limite c'est 50 50 il ya un vrai débat actuellement sur sur le chat sur internet sur ce sujet là le deuxième sujet qui est très attendu par les internautes c'est celui de la sécurité on pense à cette nouvelle loi sur la sécurité intérieure qui qui qui arrive le gouvernement qui a l'intention d'interdire semble-t-il la diffusion des images de policiers par exemple à l'occasion des manifestations et ça les internautes sont assez opposés à cette idée là l'idée d'empêcher que l'on puisse continuer à voir par exemple des exactions ou des violences policières c'est quelque chose qui il est qui les énerve beaucoup mais pour autant la question la suggestion des du gouvernement qui est de développer considérablement les caméras piétons vous savez ces caméras que portent les policiers sur leur uniforme pour filmer leurs opérations ils sont plutôt favorables à cette idée là en disant mais il les pompiers ont déjà des caméras certains contrôleurs dans le métro ou des caméras aussi il serait temps que les policiers on est à peu près tous donc voila un petit peu les sujets qui sont attendus aujourd'hui table merci merci beaucoup gens pour toutes ces explications tu viens parler de reconfirme ans à l'instant c'est un sujet qui a beaucoup agité également hier l'assemblée nationale avec le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire qui est encore en discussion là bas et à ce sujet mais on va aller voir alexandre poussard car alexandre est avec philippe bas qui est rapporteur de ce même texte ici au sénat et oui justement on va réagir sur le désordre d'hier soir à l'assemblée nationale avec et bien faute d'une majorité suffisante de député la république en marche l'opposition qui a fait passer adopté ces amendements et imposer au gouvernement de revenir en décembre pour prolonger certaines mesures sanitaires comme le confinement et l'état d'urgence sanitaire à ce désordre d'hier soir qu'est ce que ça vous inspire fait débat d'abord dans une période de crise il faut que chacun garde son sang froid il faut que la régulation du travail gouvernemental et parlementaire se fasse avec d'autant plus de professionnalisme que précisément c'est la crise dans la journée d'hier nous avons connu trop de rebondissements le matin on nous annonce que le couvre-feu va s'ajouter au confinement puis très peu de temps après on dément l'information et le soir un mardi soir alors que tous les députés sont présents à paris la majorité ne se mobilisent pas pour faire échec à un amendement tout à fait légitime qui vise est tout simplement à faire en sorte que le parlement se prononce régulièrement sur les pouvoirs exceptionnels consentis au gouvernement pour lutter contre l'épidémie vous savez que au cours des sept derniers mois le parlement s'est prononcé quatre choix pour autoriser les pouvoirs exceptionnels du gouvernement et que le gouvernement dans le texte en cours de discussion prétend que les pouvoirs exceptionnels ne donneront pas lieu à un nouveau vote avant le 1er avril je comprends les députés qui vont exactement dans le même sens que le sénat qui a voté il y a quelques jours une exigence essentielle c'est que régulièrement dans notre démocratie parce que justement on prend des mesures contre l'épidémie qui limite l'exercice des libertés individuelles et des libertés publiques le parlement doit être plus présent que jamais parce que c'est la représentation nationale la représentation des français dans leur diversité diversité des territoires diversité des opinions et que c'est le lieu de la démocratie et qu'on ne peut pas restreindre les libertés pour un motif d'intérêt supérieur la lutte contre le coc vide 19 sans que le parlement se prononce régulièrement je dis tout simplement que si les députés de la majorité n'étaient pas là hier soir c'est sans doute qu'ils sont gênés à l'idée de ne pas défendre les droits du parlement qui sont en réalité en démocratie les droits de tous les citoyens alors dans ce débat sur l'état d'urgence sanitaire est ce que le gouvernement essaye de passer en force a notamment en réservant le vote sur certaines mesures à la fin de l'examen du texte et puis en estimant que l'opposition avec ses amendements voter est irresponsable il me semble que le gouvernement pourrait se donner le temps de la réflexion cette fois au lieu d'agir à l'impulsion pourquoi je dis ça il me semble que le parlement qui a voté quatre fois les pouvoirs exceptionnels de lutte contre la crise n'est pas soupçonnable de ne pas avoir l'esprit de responsabilité mais cet esprit de responsabilité doit être assortie d'une exigence de vigilance et c'est la seule chose que nous demandons au gouvernement une chose qu'il a accepté pendant les sept premiers mois de la crise et que soudain il refuse pour avoir les mains totalement libres sans avoir de comptes à rendre et bien c'est pas comme ça que doit fonctionner une démocratie mais surtout si vous voulez quand vous êtes au gouvernement faire accepter des mesures difficiles il faut les faire partager l'acceptabilité des contraintes imposées aux français dépend du fait que le parlement aura à se prononcer régulièrement parce que ça c'est une garantie pour les français merci beaucoup fait débat les questions merci beaucoup alexandre une réaction yannick vaugrenard à ce que vient de dire philippe bas c'est un sujet d'accord pour le coup pour les oppositions de dire il faut que eh bien on puisse avoir des clauses de revoyure sur l'état d'urgence qu'il soit plus haut puis plus restreinte dans le temps que ce qui a été prévu par le gospel points si bien sûr je crois que c'est le fonctionnement même de notre démocratie et c'est prévu dans la constitution je regrette que le gouvernement me donnent le sentiment de se cabrer un peu c'est vrai que la situation que nous traversons est particulièrement difficile tous les pays la traverse mais il faut faire preuve de bon sens et de sagesse et pour être efficace il faut associer tout le monde et l'accès y compris l'option d'irresponsabilité dans ce combat parce que ça vient d'être appelé à maintes reprises nous avons prorogé l'état d'urgence en toute responsabilité mais on peut pas faire tout et n'importe quoi et par ailleurs pour notre devoir en tant que parlementaires c'est de faire des propositions c'était le cas sur le petit commerce également où la précipitation est souvent mauvaise conseillère moi je vous dis il faudrait peut-être que dans la période que nous traversons gouvernement et puisse nommer un ministre du bon sens et de la sagesse et rue c'est récupère un très beau moment là dessus je partage entièrement ce qui a été dit par philippe bas je crois qu'il a extrêmement bien résumé les choses le parlement est aussi là pour contrôler l'action du gouvernement il est parfaitement légitime qu'on puisse le faire je pense que le gouvernement souffre de deux symptômes particuliers est d'abord un certain amateurisme je rappelle quand même que nous avons vécu un 1er confinement qui nous a permis de tirer un certain nombre de leçons dont on n'a pas vraisemblablement fin donc certains n'ont pas vraiment pris la mesure puisque aujourd'hui on se retrouve à la deuxième confinement et les problèmes sont les mêmes voire sont amplifiées puis le deuxième c'est que malheureusement il ya aucun ministre pour incarner une autorité aujourd'hui il n'y a pas de mise de poids pour pouvoir incarner quelque chose de 2,2 d'important et on se rend bien compte qu'à l'assemblée nationale comme au sénat tout à l'heure il ya une vraie lacune il ya de vrais un vrai problème de casting on va enchaîner sur les autres sujets qui vont être abordés lors de cette séance de questions et tout de suite on va rejoindre alexandre poussard vous êtes avec esther benbassa sénatrice écologiste de paris et oui on va parler durant cette séance de questions d'actualité des attentats terroristes qui ont frappé un autre sol également le sol autrichien avec un débat sur l'immigration puisque les auteurs de ces attentats étaient étrangers alors esther benbassa bonjour alors vous êtes une des spécialistes hisser au sénat de l'immigration de la radicalisation est-ce qu'il faut revoir notre état de droit en matière d'immigration pour lutter plus efficacement contre le terrorisme peut-être qu'il faudrait d'abord commencer par combattre autrement le terrorisme c'est très important avec madame catherine tremblay nous avions fait un rapport il ya quelques années elle est l air et moi je suis écologiste est sûre la déradicalisation je crois que une fois que le lac terroriste est passé et on oublie ce qui s'est passé on n'oublie pas mais on occulte quelque part parce que qu'est ce que nous avons fait et pour changer à part des lois qu'est ce que nous avons fait pour changer les choses regardez pharos il n'y a pas assez de personnes pour suivre ce qui se passe sur les réseaux nous n'avons plus d'aidé renseignements généraux depuis sarkozy maintenant c'est les renseignements ça a été des structures et il n'ya on a remplacé par des algorithmes les êtres humains nous ne faisons pas grand chose dans l'est et dans les prisons pour endiguer le terrorisme nous ne faisons pas de plan banlieues pour faire revenir l'état qui est absent désormais de ces quartiers les services publics sont absents la police de proximité est absente vous croyez pas ce qu'on va empêcher quelques personnes de venir en france qu'on va régler la question du terrorisme il me semble que je chemin est encore long il faudrait réfléchir à toutes ces questions elle ne pas occulter les vrais problèmes avant de s'attaquer à l'immigration qui est un sujet du hellen un sujet facile et racoleur et ne pas oublier les questions sociales mais aussi bien sur les questions sociales c'est que vous avez le terrorisme hélas ne fleurit que sur la pauvreté la précarité alors tout le monde le sait et ce n'est pas nouveau merci beaucoup esther benbassa pour votre intervention merci beaucoup alexandre votre réaction cédric perrin alors que est bien la question du terrorisme islamiste a frappé bien sûr à plusieurs reprises la france ces derniers temps mais aussi l'autriche lundi avec une attaque au coeur de la capitale ça montre aussi bien que c'est l'ensemble de l'europe de l'ouest qui est aujourd'hui fortement concernés par la menace djihadiste mon côté oui cette terrible attaque qui est survenu à vienne prouve une fois de plus que le problème n'est pas celui des caricatures qui a été mis qui étaient dressés pour pour essayer de justifier certains actes injustifiables le problème il est que l'islam radical l'islam politique veut prendre le pouvoir chez nous que les choses soient très claires aujourd'hui 7 en france et en autriche et et dans les jours malheureusement on sait très bien que ça peut frapper n'importe quel pays à n'importe quel moment et tout à l'heure nous parlions de la nécessité de l'europe de se prendre en main vis-à-vis des etats-unis qui nous abandonne quelque peu depuis quelques temps je pense que sur cette problématique de lutte contre le terrorisme il faut aussi que les pays européens leur globalité commencent à prendre conscience que le terrorisme peut frapper celle à chacun d'entre nous et que nous puissions être uni contre ce terrorisme quand on voit que la france est la seule aujourd'hui avec quelques aides partiel est la seule aujourd'hui aller se battre au mali par exemple dans l'opération barkan pour essayer de lutter contre le terrorisme ce n'est plus acceptable il faut que nous soyons aider il nous faut des alliés et il faut que dans cette opération nous considérions tout ce que nous sommes en guerre nimbuzz est d'accord là dessus il faut une politique européen c'est une évidence je vais pas faire preuve de naïveté nous sommes dans une situation où l'islamisme politique l'islamisme radical ne supporte pas la manière dont nous vivons la manière dont nous sommes libres la manière dont nous pensons de magnin nous écrivons dont nous dessinons et donc c'est en quelque sorte un peu un choc de civilisation auquel nous avons affaire à faire face et que nous constatons face à cela il me semble qu'il fouille d'une forme d'unité politique qui m'apparaît indispensable et d'unité européenne également car n'arrivera pas le faire tout seul sur notre territoire en france nous pour le faire avec l'autriche avec les allemands avec les britanniques même s'il ya le bric site je pense que c'est l'unité européenne qui nous permettra d beaucoup plus efficace par rapport à cet islamisme radical voilà un sujet qui met d'accord lr et socialistes merci beaucoup à tous les deux d'avoir participé à ce face à face et tout ce qu'on va rejoindre alexandre plus à vous êtes avec pierre jean verzeaux laine qui va poser une question tout à leurs sénateurs disent indépendants de l'aisne et a posé une question sur les petits connards je crois oui la fermeture des commerces non essentiel et des petits commerces de proximité pendant leur confinement c'est un sujet qui va marquer cette séance de questions d'actualité et beaucoup d'élus locaux également à des sénateurs sont vent debout contre cette mesure mais une pierre jean verzeaux l'aisne il ya quand même une nécessité sanitaire commençons par affirmer que dans la période actuelle la priorité des priorités c'est la santé publique et c'est la santé des français le gouvernement s'est enfermé si vous me le permettez sur la notion de produits de première nécessité et quand vous mettez le doigt dans ce sujet là vous vous en sortez plus parce que chaque jour apportera son lot de produits de première nécessité on n'est pas loin des fêtes de noël et pour beaucoup il ya beaucoup de choses qui vont devenir des produits de première nécessité pour les français pour l'organisation de la vie donc ce qu'il vous êtes loaded ce qui doit être la boussole pour l'ouverture l'ouverture partielle ou la distribution d'aidé commerce ce qui doit être la boussole c'est le respect des consignes sanitaires donc pour vous il faut pouvoir ouvrir tous les commerces qui tu as peut-être augmenter le risque sanitaire c'est parce que je en train de vous dire je vous dis que la boussole ce doit être le respect des préconisations sanitaire et la sécurité des français là où c'est possible on our là où c'est pas possible on n'ouvre pas le groupe par des ouvertures partielles ont fait du partiel là où fut un autre mode district de distribution pardon on fait un autre mode de distribution mais pour ceux artisans indépendants commerçants qui auront des pertes de chiffres d'affaires là on doit être au rendez vous on doit être capable de leur donner de la visibilité et de compenser les pertes qui durera est ce que vous estimez que le gouvernement est au rendez vous pour soutenir ces petits commerçants qui sont au bord de la faillite dans les propos pour l'instant oui j'ai pas encore compris précisément comment tout ça allait fonctionner donc c'est la question que je poserai toutes à leur merci beaucoup et on va écouter attentivement votre question durant cette séance de questions d'actualité au gouvernement on va retrouver la tribune de presse de l'hémicycle avec steve qui va nous présenter le programme de cette séance oui alex y sera évidemment question vous l'avez ni de la crise sanitaire et de la mise en oeuvre de ce second confinement peut-être quelques éléments de contexte le pour mettre un peu ces questions d'actualité en perspective le texte sur l'état d'urgence sanitaire il est toujours en débat au parlement l'assemblée nationale on l'a vu tout à l'heure a voté hier deux amendements qui ont fait beaucoup de bruit deux amendements qui remettent en cause un la date voulue par le gouvernement pour la fin de l'état d'urgence mais aussi pour la fin du confinement en gros les députés ont exigé du gouvernement qu'il repasse le gouvernement devant le parlement au plus vite il en sera peut-être question dans quelques instants la séance vient de débuter on en reparle juste après sur public sénat [Musique] je n'en vois point de procès verbal est adoptée sous les réserves d'usagé monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues de religion rappelle les questions d'actualité au gouvernement la séance est retransmise en direct sur public sénat sur notre site internet au nom du sénat de son bureau j'appelle chacun d'un vous mes chers collègues a observé au cours de nos échanges d'une valeur essentielle du sénat le respect des uns des autres au respect du temps de parole et de respecter l'ensemble des gestes barrières sur lequel nous avons adressé avec les questeurs à courrier il y a quelques jours la parole est à madame laurence harribey pour le groupe socialiste écologiste et républicaine j'avais la parole merci monsieur le président oui la situation sanitaire est grave oui des dispositions contraignantes devait être prise comme dans tous les pays européens oui il faut freiner la circulation du virus pour permettre aux soignants de tenir oui nous devons faire preuve de responsabilité et nous l'avons fait en votant la déclaration du gouvernement mais faut-il encore que les décisions soient logique et équitable comment justifier la fermeture des petits commerces qui appliquent les protocoles sanitaires au prétexte qu'il ne serait pas essentiel comment justifier qu'acheter un fer à repasser dans une grande enseigne soit plus essentiel qu acheter un livre en librairie comment justifier que monter dans un bus pour aller travailler soit plus sûr qu'une balade en forêt à plus d'un kilomètre de chez soi la question est simple où est la logique pour quelle efficacité [Applaudissements] pour vous répondre la parole et au secrétaire d'état chargé de la transition numérique monsieur cédric ur [Musique] merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice harribey et je voudrais commencer et mesdames et messieurs les sénateurs par excusé et bruno le maire et alain griset qui sont actuellement en réunion avec l'ensemble des organisations syndicales ainsi que les fédérations de commerçants pour discuter de la période compliquée que vous avez évoquées vous évoquez madame la sénatrice la situation sanitaire et vous juste titre chercher à déceler la logique des prises de décisions du gouvernement revenir peut-être sur la situation sanitaire tel que vous l'avez décrites je rappelle que ce que nous devions faire dans le cadre où le fameux air c'est à dire le taux de reproduction du virus était à 1,6 c'était le passé à 0.8 donc diviser par deux les interactions sociales des français divisé par deux les interactions sociales des français c'est pourquoi nous avons dû prendre des décisions extrêmement difficile de réduction de ces interactions sociales à travers le confinement nous avons pris une décision difficile aussi de conserver les écoles ouvertes et de conserver le travail dès lors qu'il ne pouvait y avoir lieu d'une fois y avoir de télétravail car les la solution a été pire que le mal mais si nous avions accès dès la demande que vous faites aujourd'hui madame la sénatrice si nous avions donc laisser l'ensemble des commerces ouverts mais alors le confinement serait revenu exactement à fermer les bars et les restaurants et c'est donc avec une grande difficulté mais avec une grande responsabilité également que nous avons pris cette décision qui est de limiter les déplacements des français ils se déplacent ils voient d'autres personnes il côtoie d'autres personnes dans ce qu'il vend dans les commerces et si vous appelez à réouvrir l'ensemble des commerces alors cela veut dire mécaniquement que le confinement équivaut à fermer uniquement les bars et les récents madame arriver vous avez l'art de déformer les propos et le fait que ce soit vous qui répondiez est très significatif du respect du parlement l'un porte l'important ce n'est pas de comprendre les frustrations des uns des autres c'est que la décision soit accepté et pour qu'elles soient acceptables il faut qu'elle soit compréhensive et 6,7 acceptabilité passer par un changement de méthode quelques propositions changer la logique en privilégiant les protocoles sanitaires plutôt qu'en raisonnant par produits essentiels ou par type de commerce faire contribuer ceux qui tirent parti de la crise comme les gaffes en faveur d'un fonds de soutien au commerce de proximité parce que les parce que les innovations viennent des territoires fait confiance aux élus territoriaux et enfin parce qu'il est impossible d'aller d'état d'urgence en état d'urgence sans concertation modifions la gouvernance de cette crise en s'appuyant sur le père le parlement plutôt qu'en lui donnant la leçon commis hier soir à l'assemblée nationale aucune us est décompté pour que la responsabilité soit partagée encore faut-il que la décision soit aussi partager la parole et à christian bilhac quand le groupe du rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole mon cher collègue je me serais économie la deuxième vague de l'épidémie de covin frappe notre pays de plein fouet le nombre de personnes infectées dépasse les chiffres du mois de mars et d'indicateurs sont au rouge face à la gravité de la situation le gouvernement a décidé par décret le 29 octobre et selon des critères bien fou de fermer les commerces dits non essentiels parmi lesquels nombre de petits commerces de proximité cette décision soulève une incompréhension doublée d'un sentiment d'injustice pour les professionnels qui avaient mis en place des mesures pour garantir la sécurité sanitaire de leurs salariés de leurs clients des flacons de gel hydroalcoolique le port du masque obligatoire le nombre de clients a limité les locaux je redoute que cette fermeture sur le coup de grâce pour l'économie locale alors que les mastodontes du commerce en ligne de la grande distribution restent ouverts cette différence de traitement introduit une discrimination alors que faire ses courses dans un hypermarché comporte plus de risques de promiscuité qu'à jeter un livre dans une librairie qui limitait la présence des clients en boutique autre exemple que dans la commune de père et demie l'habitat j'étais maire longtemps il y à un salon de coiffure il serait possible d'accueillir un client à la fois en appliquant des règles sanitaires strictes sans pourtant contribué à la propagation du virus ailleurs des maires ont pris en toute illégalité des arrêtés pour ses commerces et l'association des maires de france demandait un communiqué le réexamen de la notion de commerce de première nécessité pour répondre à la grogne vous avez annoncé dimanche un fonds de 100 millions d'euros des deux pour accélérer la digitalisation et mettre en place le service du clic incorrect en compagne et d'incitations financières enfin le long de nos chances de survivre à ce nouveau confinement et pastis assurances indispensables à vie sociale économique nos communes le groupe rodez et moi même nous demandons monsieur le ministre d'autoriser des petits commerces de proximité par dérogation accordée par le préfet à la demande des maires la mise en place de ce système dérogatoire remettra au coeur du dispositif le couple maire au préfet on vous répond de la parole et au secrétaire d'état cdh rico merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur je tiens à rappeler pour commencer à la chambre et autres que la constitution dont nous nous réclamons nous réclamons tous stipule que n'importe quel ministre du gouvernement est habilité à représenter l'ensemble dû gouvernement et à répondre à sa place et que donc dans la condition dans les situations qu'elles qu'elles sont c'est à dire la nécessité de continuer à concerter comme vous nous appelez à le faire et comme bruno le maire et alain gretz sont appelés à le faire en ce moment il se trouve que c'est moi qui vous répond cela me permet de revenir monsieur le sénateur sur tout de même l'engagement exceptionnel qui a été celui de ce gouvernement pour soutenir les petits commerces dans la situation compliquée qui est la leur je pense tout d'abord à l'extension du fonds de solidarité qui revient mesdames et messieurs les sénateurs à ce que un commerce aujourd'hui qui fait moins de 10000 euros de chiffre d'affaires ce qui est probablement la majorité des petits commerces qui en novembre 2019 faisait six ou sept mille euros de chiffre d'affaires se verra intégralement compensé son chiffre d'affaires jusqu'à 10000 euros mieux le fait même que le click and collect ne soient pas intégrés au chiffre d'affaires fait qu'un commerce qui aurait fait moins de 10000 euros chiffre d'affaires en novembre 2019 pourrait en novembre 2020 faire un chiffre d'affaires meilleur que son chiffre d'affaires en 2010 9,7 en gamme mais vérifiez mesdames et messieurs les sénateurs c'est la réalité vécue de vos petits commerces ce qui conduit d'ailleurs une partie des côtes e-commerce a préféré la fermeture à la réouverture avec des protocoles sanitaires beaucoup trop contraignant parce qu'à un quoi parce qu'un client par salon de coiffure la réalité économique fait qu'il n'y a pas d'intérêt à rouvrir et donc c'est un engagement très fort sur le fond de solidarité 15 milliards d'euros par mois c'est un mec un engagement sur les cotisations sociales c'est un engagement sur le prêt est garanti par étape qui a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021 dans ces conditions la situation est compliquée mais l'état est aux côtés des petits commerces la parole est à notre collègue daniel salmon pour le groupe écologie solidarité et territoires vous avez la parole monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues le confinement est devenu indispensable pour la sécurité sanitaire mais les petits commerçants payent un lourd tribut ils sont obligés une seconde fois de fermer boutique et vivent une situation dramatique de plus les mesures mises en place à traduisent une inégalité de traitement avec les grandes et moyennes surfaces d'une part et les géants du numérique d'autre part une inégalité insoutenable comment accepter cette situation invraisemblable nos petits commerces obligé de fermer et en parallèle des entrepôts d'amazon qui s'implantent un peu partout dans notre territoire ce modèle économique n'est pas durable il est à l'origine de dizaines de milliers de destructions d'emploi dans les commerces traditionnels c'est un modèle qui participent à la dévitalisation de nos centres villes un modèle qui bétonnent nos terres agricoles un modèle qui a un bilan carbone catastrophique j'en appelle également à la responsabilité de toutes et tous ici et notamment aux collègues de droite de cette émission demandé la requalification de nos productions et appelé à plus de nous souveraineté c'est bien mais il ne faut pas pleurer la mort des petits commerces de proximité et en parallèle autorisé des implantations et des extensions de grandes surfaces ainsi qu'à accepter la construction de 20 nouveaux entrepôts géants d'amazones un peu partout en france car c'est bien de la responsabilité des élus locaux d'accepter ou non l'implantation de ces sites sur leur commune comme abel un baylet en gironde où le géant chinois alibaba va implanter 71 1000 m² d'entrepôts logistiques en plein parc naturel régional mais aussi à ensisheim dans le haut rhin ou encore à montbert en loire atlantique et la liste est longue je pourrais également parlé des conditions sanitaires des salariés dans la vente en ligne monsieur le ministre pour enfin trouver le chemin d'un modèle économique juste et résilients soyons efficaces sans attendre à quand un gel des implantations d'entrepôts de vente en ligne comme le demande la convention citoyenne et un moratoire sur leur ouverture à quand une contribution exceptionnelle d'amazon et des grandes surfaces en faveur des commerçants et artisans obligé de fermer je vous remercie merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur seulement je vous remercie pour votre question parce que elle me permet de remettre en perspective la réalité de ce que représente amazon dans notre pays oui évidemment il s'agit d'accompagner les petits commerces nous avons eu l'occasion d'en parler je pense que dans la suite des questions nous allons continuer à en parler mais je veux rappeler les chiffres de l'e-commerce il y actuellement une psychose française sur amazon qui n'a pas beaucoup de sens le e-commerce c'est 10% du commerce en france amazon c'est 20% du e-commerce en france y'a pas un pays européen où amazon et plus bas qu'en france quand les français augmentent leurs achats de e-commerce à 60% ça vient dans les poches des commerçants français d'entrepreneurs français de salariés français d'entrepôts français comme cdiscount chez la sénatrice harribey ces deux mille emplois et grâce au confinement grâce au click and collect c'est plus d'emplois en france plus d'entrepôt en français plus de salariés en france et donc la psychose française sur amazon n'a absolument aucun sens aucun sens amazon devrait-il doubler sa part de marché soit à 4% et donc le fond du sujet sur lequel nous devons travailler et avec lequel nous travaillons avec les collectivités territoriales je rappelle que la banque des territoires finances pour chaque mairie vingt mille euros pour faire des places de marché local c'est de numériser les petits commerces il y à 30% des petits commerces qui sont numérisés en france 72 % en allemagne c'est ça le fond du problème si nous ne sommes pas capables de les amener à ceux numérisés plus si nous ne sommes pas capables de doubler le nombre de tpe pme qui sont numérisés comme en italie alors inexorablement lee commerce français d'abord je rappelle que 60% du commerce est captée par des entreprises françaises comme la fnac com cdiscount com mano mano comme comme miracle' si nous ne sommes pas capables de le faire alors dans la durée les petits commerces que les troncs des difficultés la parole est à notre collègue pierre jean verzeaux laine pour le groupe les indépendants république et territoires il avait la parole monsieur monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues il n'ya pas d'élus responsables des élus qui sont responsables et des élus qui ne sont pas responsables dans cet hémicycle nous savons que de gouverner dans cette période actuelle est quelque chose qui n'est pas évident et réaffirmant que la santé la santé publique la santé des français c'est la priorité qui est au dessus de celle de toutes les autres dans la période que nous sommes en train de vivre le président de la république la semaine dernière a annoncé leur confinement reconfirme ans que nous pouvons qualifier de partiels les écoles les collèges les lycées sont ouverts certains commerces des grandes surfaces des gaffes à des grands groupes tiff qui livre les foyers fonctionne et d'autres sont fermés et on constate que dans le pays sacré de nombreuses incompréhensions qui sont légitimes je vais vous dire enfin je vais y aller de mon conseil sortez de cette notion de produits de première nécessité si vous mettez le doigt là dedans vous n'en sortirais jamais tous les jours vous aurez nouveaux produits de première nécessité qui auront des arguments qui tiennent la route la boussole ce doit être la sécurité sanitaire on peut rouvrir si la sécurité sanitaire et respecté on peut pas si c'est pas possible réouverture partielle si c'est comme ça et il ya des commerces dont qu'il irait ouvriront d'autres qui auront des fonctionnements à la marge d'autres qui seront livraison mais là où on a un devoir ou vous avez un devoir c'est d'être d'être au rendez-vous d'apporter à ces commerçants assez indépendant de la visibilité un soutien et une confiance et un accompagnement qu'il mérite et que tout est que le nous leur devons merci de votre attention pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre [Musique] monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur j'ai souhaité j'ai souhaité à ce stade intervenir dans cette séance pour bien repris 6 et bien que je les fais ici même monsieur le président jeudi dernier quelle est la stratégie du gouvernement en vous demandant mesdames et messieurs les sénateurs que nous nous écoutions au moins la gravité de la situation le mérite t'elle hier soir hier soir hier soir je me suis rendu avec le ministre de la santé à l'hôpital du sud francilien que beaucoup d'entre vous connaissent ici je vous assure que ce que j'ai vu ce que j'ai entendu des soignants témoigne d'une gravité de la situation sanitaire dans la prise en compte est le préalable de toutes les décisions et de tous les débats que ces décisions suscite légitimement hier encore plus de 430 personnes sont mortes en france cette maladie touche toutes les tranches d'âge même en réanimation hier à corbeil essonnes dans un état très grave il y avait des deux patients l'un de 27 ans l'un de 33 ans personne n'est à l'abri comme dans tous les pays je les ai expliqué et réexpliqué on doit y naviguer à vue aussi puisque là-bas aussi le déconfinement a conduit à des mesures de freinage très lourde voire à deir confinement la vérité au delà des polémiques politiciennes la vérité c'est que cette épidémie cette deuxième vague est là qu'elle est arrivée beaucoup plus vite et beaucoup plus fort que tout le monde l'avait pensé et que nous avons été conduits à amplifier les mesures que nous avons prises ces mesures vous la connaissez ça a été dit par plus d'entre vous cette un nouveau record finement leur confinement mesdames et messieurs les sénateurs c'est quoi vous le savez c'est faire en sorte qu on reste chez soi le déconfinement on est libre de sortir et tous les lieux où l'on va sont entourés de protocole sanitaire la logique du confinement c'est de laisser le maximum de gens chez eux d'éviter les flux d'éviter les interactions qui sont propices à la propagation équipe épidémie vous avez parlé à juste titre de d1 confinement adapté oui nous vous avons écouté le oui nous avons tiré les conséquences du premier du premier confinement écoutez moi au premier confinement je vous le rappelle on pouvait déjà allé travailler déjà prendre les transports en commun pour aller travailler y a rien de nouveau au premier confinement au premier confinement en revanche nous avions fermé tous les établissements scolaires et nous en avons tiré les conclusions parce que cette décision emporte et vous me l'avez souvent dit des conséquences extrêmement préjudiciables notamment pour nos enfants et des études scientifiques à commencer par la très sérieuse société française de pédiatrie nous en dit surtout ne recopie n'est pas les enfants c'est ce que nous avons fait donc ça veut dire effectivement que nous avons moins reconfirmer que la première étape est donc et donc on ne peut pas aller au delà la troisième exception confinement c'était de sortir c'est soit pour acheter des produits de première nécessité pour manger c'est ce qu'on a maintenu et on l'a maintenu davantage parce qu'on nous a dit c'est un débat qui avait peu émergé à la première phase à la première phase on avait laissé les grandes surfaces ouvertes tout rayon c'était déjà il égalitaire c'était déjà inégalitaire bon et ça l'est toujours on en a tiré des conséquences et ce sont des conséquences adapté mesdames et messieurs sather parce que ses conséquences sont cohérentes avec la décision de sécurité sanitaire puisque en fermant des rayons dans les grandes surfaces nous allons limiter les flux et les occasions de sorties parce que je le répète le confinement c'est de rester chez soi le plus possible et vous le savez alors pour le coup pour le coup doit-on accompagner tous ces secteurs que nous fermons et qui n'y peuvent rien c'est un crève coeur ils ne demandent qu'à bosser et ils ont raison donc on doit les indemniser et là aussi d'ailleurs vous l'avez reconnu y at il un pays en europe qui accompagne au mieux son économie qui soutiennent yeux les secteurs que nous fermons pas nécessité sanitaire y en at il un seul y en at il un seul je vous le demande ce matin le conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances rectificative numéro 4 qui comprendra toutes les mesures de soutien que monsieur a décrites j'espère que vous le vôtre et j'espère que vous le vôtre et et tous ses commerces on les reçoit on les accompagne on prépare l'échéance du 12 novembre mais on ne pourra la tenir que si la situation sanitaire s'améliore donc je n'ai pas vous le savez une décision contre eux c'est une décision pour la santé des français je vous remercie merci monsieur j'ai vu la parole est maintenant notre collègue dominique estrosi sassone pour le groupe b réduit merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre dit à mes enfants que je les aime ce sont les derniers mots prononcés par simone lâchement assassinés comme nadine et vincent en plein coeur de la basilique notre-dame de nice par ce terroriste immigrés tunisiens islamiste radicale la france veut aujourd'hui déclaré la guerre à l'islamisme politique qui veut détruire nos valeurs nos libertés notre civilisation mais la france se donne t elle vraiment les moyens de livrer cette guerre l'immigration n'est pas la cause première du terrorisme mais les trois derniers adaptant attentat que nous venons de vivre nous confirme qu'elle est une des conditions il est temps de stopper le désordre migratoires chaque année 300 mille personnes essentiellement issus des pays musulmans entrent légalement en france auxquels il faut ajouter 150 mille demandeurs d'asile alors monsieur le premier ministre je vous demande solennellement êtes vous prêt à revoir les critères d'obtention du droit d'asile souvent aujourd'hui détourné êtes vous prêt à réduire au maximum le regroupement familial que votre gouvernement a souhaité étendre aux mineurs étrangers isolés elle vous prêt à remettre à plat totalement le droit des étrangers pour que nous donnions vraiment les moyens d'expulser la parole éclat monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice je choisis la encore de vous répondre compte tenu de la gravité la gravité du du sujet de votre terre d'élection chère madame la sénatrice où je me rendrai vous le savez ça me dit et je commence évidemment avec vous tous comme vous l'avez fait par avoir une pensée pour les victimes odieusement lâchement assassinés à nice ces trois victimes ces trois victimes qui hélas vous l'avez dit font suite à d'autres trop nombreuses trop nombreuses vous m'interrogez légitimement sur la politique que le gouvernement conduit face à cet ennemi pardonnez-moi de rectifier qui nous a déclaré la guerre qui nous a déclaré la guerre et je les dis et je le répète devant vous cet ennemi qu'il faut clairement identifiés c'est la première condition pour gagner une guerre et nous la gagnerons cet ennemi il a un nom je les dis ce n'est pas tout les étrangers vous l'avez d'ailleurs vous même reconnu dans votre question ce ne sont pas tous les musulmans ce sont les tenants de l'islamisme radical qui ont des connexions à l'étranger et qui vous le savez hélas on des relais en france y compris des citoyens de nationalité française ces personnes quelles qu'elles soient nous devons les traquer j'entends les questions depuis de nombreuses années d'ailleurs pour cela il faut modifier la loi voire davantage je ne ferai pas l'injure au sénat ou au parlement général de dénombrer le nombre de textes législatifs toute majorité confondues qui sont intervenus en la matière notre rôle notre rôle madame la sénatrice c'est de veiller à l'effectivité et à l'application des lois existantes et je peux vous dire et je peux vous dire que c'est ce que nous faisons bien sûr madame le corpus législatif mérite sûrement d'être adapté je pense notamment nous en avons déjà parlé dans cet hémicycle au support des réseaux sociaux dont se servent les ennemis de la république pour frapper la république là vous avez tout à fait raison il faut revoir la réglementation mais il faudra là encore surtout l'appliquer renforcer les moyens de suivi des réseaux sociaux renforcer les moyens de renseignement ce que nous avons très largement fait est que nous allons continuer à faire et d'ailleurs vous le savez bien avant bien avant l'odieux attentat de conflans sainte honorine le président de la république avait annoncé un projet de loi qui vous le verrez sera très ambitieux pour renforcer nos outils de lutte contre cet ennemi mais les actes de ce secteur regardez encore aujourd'hui nous avons dissous une association nous en faisons tous les mercredis nous allons les débusquer parce que ce sont des lâches ils se servent de fausses associations vous le savez ils s'introduisent dans des mosquées ou des imams radicaux brèche non pas la religion mais la n 1 par 1 nous les traquerons madame estrosi sassone monsieur le premier ministre je regrette que vous n'ayez absolument pas répondu aux trois questions que je vous ai posé qui concernait les flux migratoires massifs aujourd'hui l'immigration massive elle fragilise notre pays et si nous voulons tous ensemble relever le défis communs de la lutte contre le terrorisme et nous sommes tous unis pour cela parce que nous voulons nous voulons tous défendre la france je suis désolé monsieur le premier ministre il faut aussi réguler les flux migratoires massifs parce que c'est aussi comme ça que nous arriverons à relever le défi de l'intégration est à refaire communauté merci la parole est à notre collègue françoise férat pour le groupe de l'union centriste avait la parole merci monsieur le président monsieur le ministre et encore une encore une question liée à la fermeture des petits commerces mais vous l'avez remarqué site une inquiétude sur tous les bancs de c'était de cet hémicycle les mesures sanitaires sont primordiales n'y revenons pas mais la fermeture des petits commerces et difficilement compréhensible cette décision va susciter un drame économique car ils sont à bout de souffle malgré les aides nombre d'entre eux ni survivre pas leur interdire d'ouvrir s'est encore creusé la dette et elle vous redire l'addition du chômage partiel cette fermeture est aussi un drame humain ce sont eux qui surtout en zone rurale tisse le lien social et surtout lorsque l'on sait que 13 millions de français ne sont pas connectés click and collect n'est en aucun cas un substitut monsieur le ministre je vous monsieur le premier ministre je vous ai bien entendu mais aucune étude n'a encore démontré que librairie coiffeur auto écoles étaient des clusters d'autant moins que les commerçants ont investi pour s'adapter à la situation pour que la distanciation sociale et les gestes barrières et soit toujours respecté aujourd'hui nous avons un débat absurde sur les produits essentiels et non essentiels la patate la pâte à tartiner est essentielle mais pas les livres à côté de cela les sites internet sont ouverts 24 heures sur 24 pour vendre les produits non essentiels donc pour enrichir les gaffes a déjà milliardaires et non contributeurs décembre ou rire ceux qui font la vie des centres bourgs et des centres villes lors de l'examen du pgl prorogeant l'état d'urgence sanitaire le sénat a fait adopter à l'unanimité l'unanimité un amendement pour que le préfet puisse autoriser l'ouverture des commerces de vente au détail ne peut-on pas être un peu plus créatifs qu'une interdiction uniforme ne peut-on pas autoriser les ouvertures des petits commerces en fonction des situations locales ne peut-on pas autoriser les ouvertures selon des mesures plus fines prise de rendez-vous un ou deux clients par boutique n'est ce pas cela répondre à l'urgence sanitaire tout en ménageant l'urgence économique et si vous faisiez un peu confiance aux territoires pour vous répondre la parole est au secrétaire d'état chargé de la production numérique monsieur rigaux merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice et ayant eu l'occasion de répondre tout à l'heure je vais me permettre de me concentrer sur les mesures d aide parce qu'il me semble qu'elles sont encore insuffisamment connus jusqu aux petits commerçants et qu'il est indispensable notamment grâce à votre appui mesdames et messieurs les sénateurs que nous puissions faire savoir ce qui est à disposition des petits conversant tout d'abord sur le fond de solidarité toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés bénéficieront d'une aide mensuelle mensuels allant jusqu'à dix mille euros sans exception les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme de l'hôtellerie restauration de l'événementiel de la culture du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermées administrativement ja qui ont une baisse de chiffre d'affaires de plus de 50% bénéficieront d'une égalité également de cette indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu'à dix mille euros toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés là encore subissant une perte d'achat d'affaires de moins de plus de 50% bénéficieront d'une aide pouvant aller jusqu'à 1500 euros par mois j'ai évoqué le fait que le click and collect ne seraient pas pris en compte dans le chiffre d'affaires et que donc on pouvait faire du bénéfice supplémentaire je veux également cité la suppression des cotisations sociales toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermée administrativement bénéficieront d'une suppression totale de leurs cotisations sociales toutes les pme des secteurs du tourisme de l'événementiel de la culture du sport des secteurs liés qui reste ouvert mais auront perdu 50 % de leur chiffre d'affaires auront droit à la suppression de leurs cotisations sociales patronales et salariales pour tous les travailleurs indépendants les prélèvements sont automatiquement suspendu ils n'auront aucune démarche à faire et les travailleurs indépendants fermée administrativement bénéficiant d'exonérations total de leurs charges sociales je rappelle que le pg le prêt garanti par l'état peut désormais être contracté jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 et que l'état pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement enfin sur la question des loyers tout bailleur qui sur les trois mois d'octobre novembre et décembre acceptent de renoncer au moins un mois de loyer pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% du montant des loyers abandonné ce qui fait une mobilisation massive de 15 milliards d'euros par mois avec dams et messieurs les sénateurs pour faire en sorte d'accompagner le petit commerce dans la difficulté merci la parole est à notre collègue éric bocquet pour le groupe communiste républicain citoyen écologique merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues à l'évidence mesdames et messieurs les ministres la pandémie due qu'aux vide 19 n'a pas les mêmes conséquences économiques pour les multinationales du numérique et des petits commerces de proximité prenons le cas du géant amazon ne fait jamais l'écart entre les petits commerces et ses géants technologiques n'aura été aussi grand vous avez cité quelques chiffres sony je vais en donner d'autres les records de valorisation s'enchaînent à wall street qui connaît des hausses de 10 20 et 50 milliards de dollars à la bourse depuis le 1er janvier 1000 2020 la valeur d'amazon a crû de 73 6 pour cent pour atteindre le chiffre astronomique de 1650 milliards de dollars l'équivalent du pib de la russie excusez du peu la fermeture imposée aux commerces de proximité va encore aggraver une situation de concurrence déloyale mais l'autre scandale réside dans les pratiques fiscales d'amazon qui ont été décrites comme les plus agressives des entreprises du numérique grâce à des montages savant illégaux accordé par nos amis du luxembourg près des trois quarts des bénéfices d'amazon ne subissent aucune imposition cette situation est tout à fait inacceptable plus encore au moment où les états manquent de moyens financiers pour faire face aux conséquences dramatiques de la pandémie monsieur le ministre il est urgent de mener une bataille au plan international pour taxer enfin effectivement les gaffes à au premier trimestre de cette année les rentes d'amazon ont augmenté de 26% nous proposons qu'une disposition soit adopté dès le budget 2010 21 en discussion au parlement en ce moment visant à instituer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d'amazon les fonds ainsi récoltés viendrait alimenter un plan des d'urgence au commerce impacté et notamment aux librairies indépendantes je conclurai mon propos avec ce mot de victor hugo la lumière est dans le livre ouvrez le livre tout grand laissez-le rayonner laissez le faire c'est le secrétaire d'état fédrigo [Applaudissements] merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bocquet je crois que nous nous rejoignons absolument sur un point celui de la juste taxation des entreprises du numérique et c'est pourquoi vous le savez la france a été à l'initiative des discussions au niveau ocde et est leader sur la question de la taxation des entreprises du numérique au niveau européen et a par ailleurs introduit elle même sa propre taxe dite sur les services numériques nous avions décaler le recouvrement de ces taxes pour donner une chance aux négociations internationales celles ci n'ont pas abouti je vous confirme que le recouvrement 2020 aura bien lieu il faut néanmoins que nous continuons à pousser ce sujet au niveau européen parce que c'est le bon niveau et je veux me réjouir avec vous que l'europe est annoncée il y a quelques semaines que face à l'échec des négociations au niveau ocde elle allait reprendre cette question de la taxation du numérique au niveau de l'union européenne pour faire en sorte que ces entreprises payent la juste taxation qu'elle doive afin de contribuer à la solidarité nationale mais si la parole de notre collègue nicole duranton pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant merci monsieur le président madame la ministre le 13 octobre dernier vous annonciez avec le ministre de l'intérieur gérald darmanin un appel à candidatures pour recruter 30 sous préfet à la relance pour accompagner les citoyens les élus et les entreprises dans le cadre du plan de relance national pour faire face à l'épidémie du comique 19,9 sous préfet seront affectés en région 18 ans département 3 en outremer il est prévu que leur entrée en fonction des buts en ce mois de novembre et qu'il devienne pleinement opérationnel début janvier alors que nous débutons l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2021 je tiens à saluer cette initiative visant à mieux piloter l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par le gouvernement vous décrivez l'objectif de cette mission prioritaire faire remonter tous les blocages administratifs des procédures et des dispositifs souvent compliqué rencontré sur le territoire le plan relance france comporte trois grands volets 30 milliards d'euros pour la transition écologique 34 pour la compétitivité et la souveraineté économique et 36 pour la cohésion sociale et territoriale ces hauts fonctionnaires s'assureront que ce plan de relance de 100 milliards sur deux ans se concrétise bien sûr le terrain c'est-à-dire permettent de reconstruire le tissu économique local l'attractivité de nos territoires et le maillage territorial de l'état il s'agit de renforcer l'efficacité de l'état dans les territoires et accompagner au mieux les élus et les acteurs territoriaux qui oeuvrent déjà au quotidien pour mettre en place ces mesures de relance loin d'une conception jacobine de l'état les collectivités territoriales sont au coeur de ce plan en effet il faut réarmer nos territoires pour que l'état soit un acteur de proximité qui répond au mieux aux problématiques de nos concitoyens madame la ministre quels indicateurs ont été mis en place pour choisir les départements dans lesquels seront déployés les sous préfets à la relance quels sont les critères de réussite de leur mission et où en est-on de leurs déploiements je vous remercie pour vos répondre la parole et qu'allah bénisse de la formation et de la fonction publique - vous avez la parole merci monsieur le président madame la sénatrice permettez moi de vous féliciter de vous remercier pour cette question parce qu'effectivement effectivement il n'ya pas de relance 100 simplifications et il ne peut pas y avoir de simplification si nous ne partons pas du terrain nous ne ferons pas la relance depuis paris nous la ferons pas à terme 2 milliards nous la ferons au plus près des besoins des français là où ils vivent et c'est pourquoi le premier ministre a souhaité que dans chaque département il y ait un chef de projet de la relance un sous préfet à la relance pour moi un sous préfet parce que vous le savez très bien mesdames et messieurs les sénateurs c'est sous préfet réunissent chaque jour les élus les chefs d'entreprise tous les acteurs bref ils prennent des décisions de bon ni au bon niveau et il nous aide à avancer à l'heure du second confinement nous n'avons pas le droit à l'erreur et l'état dans tous les territoires a besoin de renforts c'est trop de candidatures que nous avons ouverte nous allons fait sur la demande des préfets de région sur la demande et préfère département pour appuyer les territoires qui ont le plus besoin nous avons donc ouvert ces candidatures pour créer des interlocuteurs de confiance partout dans le pays qui doivent associer les parlementaires les élus les acteurs alors nous avons ouvert ses candidats sion avec demi de l'intérieur trente postes ont été appelés à être pourvus ils viennent donc s'ajouter dans les autres départements au sous-préfet existants qui deviendront ses sous préfet à la relance il y en a bien sûr de votre département dans l'eure il y en a dans tout notre pays et vous pourrez monsieur le sénateur donat la sénatrice évidemment les rencontrer et travailler avec eux nous avons reçu 200 candidatures de très bon niveau deux fonctionnaires de l'état mais aussi territoriaux et c'est nouveau de salariés du secteur privé ils seront déployés opérationnel en janvier aucun territoire et j'en prends l'engagement devant vous ne sera bien sûr oublier ses sous préfet je crois il témoigne plus largement de la volonté que nous avons entre le premier ministre de réarmer les territoires que tous les postes en 2021 soit créé dans les territoires et pas paris tout ceci sous la stabilité générale du schéma d'emploi mais que notre priorité c'est bien que ce soit dans le dernier kilomètre au plus près du terrain partout en france que les milliards que vous votez devienne une réalité je vous remercie [Applaudissements] la parole est à madame la présidente catherine de roche pour le groupe l'est républicain vous avez la parole merci monsieur le président ma question s'adressait au ministre olivier ferrand et je souhaitais aborder la question des déprogrammations chirurgicale lors de la première vague le plan blanc nationale a entraîné en effet des pertes de chance puisqu'il ya eu des retards de diagnostic des retards de prise en charge thérapeutique et je pense notamment des pathologies comme le cancer mais aussi à des pathologies cardiovasculaires par exemple donc nous sommes maintenant à une reprise des déprogrammations je voudrais savoir quelle est la stratégie du ministère quels sont les qui décide de quoi qui décide du caractère non urgents des interventions et quelle est la place de l'équipe médicale dans la décision et pouvez vous nous donner la capacité actuelle des lits opérationnels en à la fois en hospitalisation privée et publique qui justifierait expliquerait sa déprogrammation les patients sont très inquiets mais aussi les médecins de cette situation pour vous répondre la parole est aux secrétaires d'état chargés de l'enfance et des familles monsieur adrien plaqué merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la madame la présidente je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence d'olivier vers ans qui se trouve devant vos collègues députés pour la commission d' enquête liée commission denquête liés à la gestion de la crise duco vite votre question sur la déprogrammation d'interventions chirurgicales renvoie évidemment à cet impératif pour notre système de santé de continuer à assurer les soins réanimation pour les patients qui sont atteints du coc vide ou qu'ils ne le soient pas et le ministre véran dès le 28 octobre dernier a défini cette stratégie dont vous demander des précisions de ma part et que je vais vous vous détailler la déprogrammation d'un certain nombre de soins à l'hôpital notamment d'interventions chirurgicales non urgentes et un des leviers vous le savez mobiliser pour garantir cette continuité de prise en charge avec comme objectif bien évidemment très racée déprogrammation de laisser plus de place à des prises en charge en réanimation alors les détails cette méthode je l'évoquais ont été fixées par le ministre dans un courrier du 28 octobre derniers méthode qui a été généralisé à l'ensemble du territoire avec le déclenchement des premiers paliers de déprogrammation et du plan blanc pour libérer des lits dans les régions les plus attention toutes les activités chirurgicales y compris ambulatoire et médicales pouvant l'être doivent ainsi être déprogrammée dès lors qu'elle mobilise des ressources humaines qui peuvent être mobilisés dans les services co vide l'hospitalisation à domicile par ailleurs les sorties précoces et le télésuivi sont également appelés à être favorisée par les différents services et dans tous les cas évidemment comme de coutume les déprogrammations restent décidés décision collégiale soutenue par d analyse bénéfices/risques de chaque situation quand elles sont décidées elles le sont toutes en garantissant que les patients atteints d'un certain nombre de pathologies qui ont été définis comme comme prioritaires en quelque sorte par le ministre je parle du cancer j'parle des attentes des patients en attente de greffe les patients suivis pour maladie chronique et requérant des soins urgents ou encore des patients pris en charge en santé mentale je me permets d'insister sûr ce point puisse être soigné dans les meilleures conditions possibles voici madame la présidente les principes qui guident les déprogrammations que vous évoquiez journée madame la présidente oui merci monsieur le ministre en effet vous a expliqué la stratégie ce que vous n'avez pas vraiment expliquer c'est quelle était la place pour la décision soit administrative des ars soit vraiment de l'équipe médicale mais bon je comprends que c'était peut-être une question très très précises sur ce point là ce qui est clair c'est que les associations de patients sont en effet inquiètes parce que il y a des déprogrammations il ya déjà eu des déprogrammations en début d'année et un moment il ya eu un espoir parce qu'ils avaient été définis qu' il y avait une préparation qui était faite qu'il y avait des retours d'expérience de la première vague et que pratiquement n'y avait pas d'inquiétude à avoir certes l'épidémie repart et loin de moi l'idée de la minimiser en effet on souhaite que tout se passe bien mais comprenez que pour des patients c'est une douche froide de 6h certes les interventions bien aussi beaucoup d'interventions connexes en matière de cancer par exemple de prise en compte de la fertilité d'examens diagnostiques d'autres examens et qu'ils ne seront pas dans le caractère d'urgence mais qui auront des conséquences non négligeables merci la parole est à notre collègue monique lubin pour le groupe socialiste écologiste et républicaine merci monsieur le président monsieur le ministre des milliers de français vont être plongés dans la pauvreté dans les semaines qui viennent nous savons que l'état fait un effort conséquent pour accompagner nombre d'entre eux et certaines professions arrive aujourd'hui à se faire entendre mais demeurent ceux que j'appelle les invisibles je pense aux extras aux permis tant aux bénéficiaires de contrats à durée déterminée d' usage je parle des guides conférenciers des maîtres d'hôtel des cuisiniers des livreurs des serveurs des hôtesses des chauffeurs des agents d'entretien et de sécurité de tous ceux que je ne peux pas citer ce sont près d'un million deux cent mille salariés typiquement ce qui était menacée par la réforme de l'assurance chômage qui pour certains ont été pardon je me suis perdu ce qui était menacée par la réforme de l'assurance chômage qui pour certaines ont été abandonnés depuis mars 2019 et qui pour d'autres vivent sous la menace de cette réforme vous avez reporté l'entrée en vigueur de ces mesures pour ceux qui sont privés d'emploi depuis le 1er août mais la spécificité de leur travail pour certains saisonniers fait qu'ils n'ont pas pu reprendre leur activité à cause du premier confinement ils n'ont donc pas pu recharger leurs droits du fait de cette réforme et se trouve sans solution si ce n'est celle des minima sociaux quant aux autres ils subiront forcément de plein fouet les effets de ces dispositions puisque étant dans l'impossibilité de travailler actuellement ils n'auront donc aucun droit à recharger monsieur le ministre je viens de le dire nous parlons là de plus d'un million de personnes qui appellent au secours et que personne n'entend je vous pose donc deux questions allez vous consentir à travailler sur une solution de type année blanche comme pour les intermittents du spectacle qui permettra d'attribuer à ces extras est permis tant un revenu de substitution allez vous enfin annoncé la suppression de votre réforme de l'assurance chômage pour vous répondre la parole dès lors aux maîtres qui traverse secrétaire d'état chargé des retraites et de la santé au travail avait la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs et sénatrices madame la sénatrice monique lubin merci d'abord d'avoir reconnu le travail et l'engagement du gouvernement pour protéger les plus vulnérables les plus modestes dans notre société aujourd'hui face à la crise sanitaire vous avez raison cette crise sanitaire et qui effectivement est suivi de cette crise économique et sociale a un impact sur les plus précaires vous en avez cité un certain nombre et vous avez souliers on pourrait dire ou moin lé secteur des hôtels cafés restaurants du commerce d'ailleurs ce sont souvent dans ces secteurs que se font les premiers emplois 25% de ces secteurs trouve permettent à nos jeunes de trouver un premier emploi c'est vrai qu'il y à une progression du nombre de chômeurs de catégorie a plus 367 1000 entre le début de la crise sanitaire et maintenant même si le rythme soutenu de l'activité économique notamment au troisième trimestre a permis de faire dégonfler une partie de ce chiffre qui est difficile je voudrais vous rappeler à la sénatrice quand même des éléments qui sont mis en place par le gouvernement qui ont été aussi annoncé récemment par le premier ministre le 24 octobre dans le cadre du plan pauvreté je ne vais pas énumérer tout cela je crois que vous le connaissez bien mais je voulais quand même souligner l'engagement du gouvernement avec un budget de plus de 8 milliards pour lutter contre la pauvreté et les nouvelles mesures qui ont été annoncées le 24 octobre représente plus de 1,8 milliard alors sur le fond vous m'interrogez sur la réforme de l'assurance chômage et la façon dont chacun pourra acquérir de droits vous avez souligné que cette transformation structurelle de notre système d'indemnisation chômage a été repoussée jeu voulais aussi vous rappeler qu'il y a de concertation qui est menée actuellement par madame la ministre du travail et cette concertation évidemment elles portent sur la nécessité de couvrir au mieux l'ensemble de ses salariés qui sont ceux de la perdre huit ans que vous avez évoquées et donc ça fait partie des sujets qui sont travaillés parce que le gouvernement est particulièrement attentif à la situation de ces françaises et de ces français je vous remercie dames les bains quelques secondes juste pour dire monsieur le président que à monsieur le ministre que vraiment vous m'avez répondu globalement oui je le répète personne ne s'intéresse à ce que j'ai nommé volontairement parce que personne ne parle jamais d'eux donc nous attendons une réponse concrète merci la parole est à notre collègue laurent duplomb pour le groupe l'est républicain monsieur le premier ministre quoi qu'il en coûte vous avez base et la totalité de la gestion de cette crise sur le seul critère éviter la saturation des hôpitaux en mars 2020 la france disposait de 5000 lits de réanimation que j'appellerai standard 4 car au plus fort de la première vague 7800 lits de réanimation ont été ouverts en ajoutant des lieux supplémentaires en ayant choisi comme seuls paramètres de gestion de cette épidémie l'engorgement des hôpitaux pourquoi les leçons de la première vague ne vous ont pas servi et pourquoi des lits de réanimation n'ont pas été ouverts en nombre suffisant depuis le 1er confinement le ministre de la santé durant l'été lors de son audition au sénat annonçait plus de douze mille lits opérationnels pour une éventuelle deuxième vague quelle a été ma surprise est sûrement celle des français qui vous écoute lorsque vous monsieur le premier ministre il y a quelques jours annoncé que le nombre de lits avaient augmenté augmentaient oui mais à seulement cinq mille huit cents lits alors monsieur le premier ministre où sont les 6200 les mannequins pour arriver à douze mille lits pour vous répondre la parole et au secrétaire d'état chargée de l'enfance et des familles monsieur paquet merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur votre question est l'occasion de clarifier d'y répondre je vous confirme et de de clarifier un certain nombre de choses que semble-t-il vous n'auriez pas perçu ou peut-être fait semblant de ne pas percevoir est en tout cas l'occasion de faire le point sur la situation des services de réanimation qui sont fortement mobilisés dans la gestion de cette crise et que je me permets puisque vous ne l'avez fait à saluer l'engagement qui est qui est le leur alors hier hier c'était 3878 de nos concitoyens patients qu'aux vite qu'ils étaient prises en charge en réanimation cela représente d'ores et déjà monsieur le sénateur 76,2 5% de nos capacités de prise en charge en réanimation de nos capacités initiales basé sur effectivement c'est 5100 lit que vous évoquiez juste à titre de comparaison avant de répondre à votre question sachez que ce niveau est l'équivalent de celui de la dernière semaine de mars alors il est donc impératif vous le comprenez bien que nous puissions continuer à prendre en charge les besoins en réanimation qu'il soit que vides ou non d'ailleurs et c'est pourquoi nous agissons sur deux leviers la déprogrammation nous l'avons évoqué avec la sénatrice avec la présidente des roches à l'instant mais aussi la mobilisation d'autres lits et donc je ne peux que m'élever en faux contre les propos que vous avez tenus oui dès l'été nous avons monté à 5800 c'est le chiffre que vous avez donné le nombre de lits de réanimation mais la semaine dernière nous avons atteint 6 1400 lits et nous visons pour la fin de semaine à pallier à 7700 lit le prochain palier que nous sommes en mesure de mobiliser monsieur le sénateur est fixé à 10 mille cinq cents lits en réanimation et sachez que les ars soutiennent par ailleurs les coopérations entre établissements et les transferts vers d'autres régions même si on sait que lors de cette seconde vad ça va être plus compliqué puisque l'ensemble du territoire national et toucher la même façon mais aussi des transferts vers des pays étrangers et enfin monsieur le sénateur vous le savez les lits ne suffisent pas le matériel ne suffit pas il faut aussi des depuis le début de la crise nous avons formé sept mille professionnels de santé pour pouvoir agir dans les services de réanimation et je veux ici saluer leur engagement celle du plomb monsieur le ministre la vérité est que vous avez échoué échoué à court et à créer ces lits préférant vous réfugier derrière une administration française englué dans ses certitudes et sa technocratie où tout est impossible où sont les 10000 respirateur commandés dont la moitié se sont révélés inopérants où sont les 7000 personnel soignant supplémentaires dont vous venez d'annoncer annoncé aussi par le président de la république gacko dernier pourquoi aucun lien est fait entre les hôpitaux publics et les cliniques privées la vérité monsieur le premier ministre et que si vous aviez bien gérer l'après première vague nous n'aurions pas connaître un deuxième confinement et je ne peux accepter qu'à cause de votre entêtement nous en connaissions croyez moi un troisième un quatrième est peut-être à 5e la parole est maintenant madame la présidente valérie létard pour le groupe de l'union centriste [Applaudissements] monsieur le président monsieur le premier ministre mes chers collègues notre pays d orgue grave en même temps que les attentats et la pandémie c'est la crise économique et sociale qu'il nous faut combattre la pauvreté montrent de plus en plus de français bascule dans la précarité et après le travail c'est la perte du logement qui inquiète pourrais-je payer mon loyer pourrais-je loger ma famille et mes enfants voilà les questions qui nous sont posées nous parlementaires de terrain dans ce domaine aussi nos compatriotes ont besoin d'être rassurés et protégés monsieur le premier ministre comme la sécurité sociale le logement est particulièrement le 1% logement devenu action logement fait partie du pacte social que nous avons hérité de la résistance et de l'après guerre cet héritage est le fruit d'une triple volonté volonté de garantir et sanctuariser chaque année des moyens financiers au logement y compris dans les périodes difficiles volonté ensuite de gérer ces sommes de manière paritaire entre patrons et salariés volonté enfin de mener des actions complémentaires à celles de l'état dans un esprit de responsabilité sociale pour tous les français à commencer par les plus modestes ce modèle ce n'est pas quelque chose du passé qui sous des prétextes techniques devraient être abandonnées c'est un modèle pour aujourd'hui un modèle d'union nationale pour une france qui donne ses chances à chacun dans le modèle on le moment historique que nous vivons monsieur le premier ministre quelles sont les intentions de votre gouvernement en matière de logement et en particulier à l'égard d'action logement piliers de notre modèle social pour vous répondre la parole et madame bérengère rabat secrétaire d'état en charge de la biodiversité merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice l'état action logement est un partenaire majeur du gouvernement dans la mise en oeuvre des politiques du logement vous savez il s'agit du principal financeur de l'anru notamment et ses filiales assure 40% de la production annuelle de logements sociaux le partenariat état et action logement est donc essentiel comme l'a montré la récente extension de l'aide aux impayés de loyer pour les salariés modestes le gouvernement n'a donc aucunement l'intention de déstabiliser cet organisme est de diminuer sa capacité de soutien au secteur du logement pour autant il paraît important de moderniser le fonctionnement et la gouvernance de ce groupe tout en maintenant sa gestion paritaire la réforme entamée en 2016 n'a pas été mené à son terme et il demeure aujourd'hui d'importants dysfonctionnements d'organisation et d'exécution cette réforme permettra également de clarifier la répartition des rôles entre l'état et action logement et d'améliorer la lisibilité et l'efficience des interventions qui sont déployés à destination des citoyens et des entreprises vous le savez le gouvernement privilégie la concertation avec les partenaires sociaux pour définir des évolutions et mettre en oeuvre et contractualisés ces évolutions cette concertation à la d'ores et déjà débuté d'ailleurs l'ensemble des partenaires sociaux seront reçus dès demain par elisabeth bornes emmanuelle wargon et olivier du soft ces discussions elles ont vocation à aboutir au printemps 2021 elles doivent permettre d'améliorer cette cette gouvernance de contractualiser une trajectoire quinquennal qui soit ambitieuse en terme d'intervention et d'investissement alors si la trésorerie de d'action logement est structurellement bénéficiaire c'est bien l'utilisation optimale de la participation de l'employeur à l'effort de construction qui est recherchée afin qu'elle bénéficie le mieux possible à la politique du logement et aux salariés dans les jours qui viennent le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de finances afin de l'autoriser à légiférer par ordonnances pour permettre d'apporter les modifications législatives qui seraient rendues nécessaires par le l'issue de cette concertation donc soyez assurés de la pérennité de cette structure madame la présidente je voudrais rappeler à chacun qu action logement c'est le quasi unique financeur du logement en france donc il s'agit pas d'une petite affaire parce qu'il est lors de la relance du bâtiment de la construction de la rénovation parce qu'il est l'heure d'être au rendez-vous de la mobilité des salariés parce qu'il est l'heure d'être là pour accompagner les impayés de loyer qui pourrait menacer plus d'un million de ces français qui peuvent être en difficulté économique pour toutes ces raisons est-ce qu'on peut aujourd'hui objectivement remettra en question accès au logement remettre trois ans pour mettre la machine en route parce qu'on veut la réforme et au moment où on doit accélérer la machine être aux côtés d' action logement il lui permettre d'être efficace tous ensemble monsieur le premier ministre connaît votre intérêt porté sur le sujet on compte sur vous pour que ce ne soit un passage en force mais une coopération avec les acteurs du logement le parlement les élus locaux pour que ce soit notre affaire collective etc ont gagné cette bataille du logement et n'ont pas récupéré de l'argent pour mettre dans le pot commun au moment où on sait bien que ce sujet va être majeur la parole est à d'autres collègues vincent segouin pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] merci monsieur le président monsieur le ministre la question que je vais poser n'est pas la mienne mais celle de centaines de personnes élus locaux commerçants indépendants que j'ai eu l'occasion d'avoir au téléphone ces derniers jours tous je dis bien tous sont dans une situation désespérée qui nous promet rien de bon pour leurs activités et via parfois au drame plusieurs maires m'ont parlé de cas de détresse psychologique chez les commerçants de leur commune comme ce restaurateur de 62 ans à la veille d'une retraite paisible qui a dû réinjecter les pagnes de toute une vie dans son entreprise il n'a plus rien et sera mis en liquidation car incapable de rembourser ses engagements ce restaurateur a dû être internée in extremis par le maire de sa commune à la suite d'une détresse psychologique alors même si je suis conscient de la gravité de la crise sanitaire on ne peut opposer les mordus kovy d'aubord économique vous imposer ce confinement à des commerçants qui n'ont fait que respecter les mesures que vous leur aviez imposées aucune preuve n'a dit que ces commerces sont des lieux de clusters alors monsieur le ministre ma question est simple qu allez vous enfin faire pour que nos entreprises puissent reprendre leurs activités au plus vite monsieur cédric au bourg et pau merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur peut-être revenir un peu plus en détails sur les éléments que vous évoquez et partager quelques considérations rappeler d'abord à l'endroit de la situation dramatique que vous évoquez les aides mises à disposition pour le gouvernement et que j'ai détaillé tout à leur rappeler également que oui nous assumons qu'il y ait un primat du sanitaire dans la gestion de la crise cela étant dit et le premier ministre l'a rappelé et le premier ministre et bruno le maire ont fait en sorte que certaines choses qui n'étaient pas autorisés pendant le premier confinement le soit dans celui ci pour pouvoir continuer à produire et à vivre les décisions qui ont été prises évidemment conduisent à des effets de périmètre terrible lié au fait que certains vendent en même temps de la nourriture est par exemple des articles 2 d'habillement ce qui a conduit d'ailleurs et le premier ministre et bonal au maire a annoncé la fermeture dans les hypermarchés d'un certain nombre de régions il n'y a pas beaucoup d'alternatives monsieur le sénateur soit continuer à prendre ce genre de décisions difficiles en dentelle qui ont des conséquences lorsqu'on ferme les rayons de certains hypers vous aurez noté en termes d'emploi absolument importante ou alors considérer qu'il faut niveler égalisé par le bas et c'est à dire par capillarité rouvrir tous les commerces et donc mécaniquement mécaniquement augmenter nos interactions sociales augmenter le nombre de personnes dans la rue on peut le soutenir mais en tout cas cela me paraît assez loin de la réalité sanitaire de notre pays du fait qu'il ya un français qui est contaminée toutes les deux minutes toutes les quatre secondes un français qui meurent pendant toutes les deux secondes un français qui meurt toutes les 4 minutes et il nous faut toujours trouver cette ligne de crête entre la réalité sanitaire la nécessité de faire respecter le confinement au maximum et le soutien aux petits commerces monsieur se voit ministre je vous le dis clairement vos mesures ne sont à la hauteur ni des attentes ni de la situation vous promettez 10000 euros par entreprise mais peu auront cette somme vous souhaitez élargir le click and collect pour les commerces c'est le contraire de leur adn vous annoncer des suppressions de charges sociales ce ne sont que des reports vous n'avez aucune stratégie vous recourez sans cesse à la dette mais la dette est un poison monsieur le ministre comme le disait notre président de la république la dette c'est de l'impôt au carré puis plus je vous écoute plus je suis désespéré par votre manque de cohérence on laisse ouvertes les grandes surfaces mais en même temps on ferme des petits commerces qui pourtant respectent les mesures sanitaires on ferme nos restaurants mais en même temps on laisse ouvert les restaurants d'entreprises ou des cantines à grande fréquentation on empêche les gens d'aller chez le libraire mais en même temps on les laisse sa masse et dans les transports en commun on interdit les coiffeurs de missiles mais en même temps on autorise les livraisons ou les travaux à domicile on laisse les gens passer des frontières dans notre pays sans aucun contrôle et en même temps on enferme les français chez eux en les obligeant de justifier leurs moindres faits et gestes je comprends les français qui n'acceptent plus aux injections mais qui demandent juste de l'écouté et de la concertation des mesures sont acceptés canton surprise et cohérente vous n'avez plus la confiance du sénat vous n'avez plus la confiance des maires sur le terrain et d'agressivité de vos propos contre est débutée encore hier ont renforcé cette perte de confiance la parole est à notre collègue rémi féraud pour le groupe socialiste écologiste et républicaine merci monsieur le président monsieur le ministre chers collègues alors que le terrorisme djihadiste frappe à nouveau notre pays et l'europe le président erdogan multiplie les menaces contre la france comme il l'avait d'ailleurs fait ces derniers mois contre le gouvernement autrichien sa politique impérialiste manifeste en méditerranée en libye syrie idrac est désormais dans le caucase où il soutient concrètement l'offensive de l'azerbaïdjan contre l'arménie nous soutenons la position claire et ferme du président de la république non pas contre le peuple turc à qui nous exprimons notre solidarité après le tremblement de terre d'izmir mais contre un pouvoir autoritaire qui menacent la stabilité dans la tête de la région et la sécurité de l'europe alors même qu'il est membre de l'otan alors monsieur le ministre il faut maintenant que les actes soit la hauteur des paroles la france va-t-elle vraiment demandé des sanctions financières contre la turquie alors que son processus d'adhésion à l'union européenne est au point mort père soit elle encore des fonds de préadhésion le boycott des produits français se fait en violation de l'union douanière entre l'europe et la turquie s'ils perduraient êtes vous prêt à demander sa suspension en septembre un rapport de l'onu dévoilé les exactions très graves commises à l'encontre des kurdes de syrie qu'elle suit envisagez vous de lui donner comptez vous saisir le conseil de sécurité des nations unies pouvez-vous d'ailleurs nous garantir qu'il n'y a plus aucune vente de matériel militaire de la france à la turquie enfin après la nécessaire dissolution de l'organisation extrémiste des loups gris comptez-vous résolument agir contre l' influence du régime turc sur notre territoire national pour vous répondre la parole les communistes de l'europe des affaires étrangères monsieur jean yves le drian vers la parole oui monsieur le président merci monsieur le président monsieur le sénateur rémi féraud vous posez été question légitime est totalement pertinente nous avons avec ankara une longue liste des désaccords très sérieux et nous attendons d'abord d'ankara vous l'avez dit qu'elle cesse son comportement que la turquie cesse son comportement belliqueux dans le voisinage européen les actions unilatérales de la turquie en méditerranée orientale la politique agressive de la turquie en libye la politique de la de la turquie dans le haut-karabakh son déferrement de déstabilisation majeure mais monsieur le sénateur ces dernières semaines nous avons franchi dans nos relations avec la turquie un palier inadmissible entre pays alliés les insultes les calomnies la volonté d'un si une campagne de haine à l'égard de la france et de l'europe sont de nature totalement différente ce sont des menaces nous attendons donc que le président en turquie son gouvernement mettent un terme immédiat à ces comportements et nous ne tolérerons pas non plus que cette haine cette violence soit exportée sur le territoire français en étant relayées par des groupuscules qui ne doivent pas avoir le droit de cité et je vais vous dire aussi que les réactions unanimes de solidarité de toute l'europe démontre que ce n'est pas uniquement une question de contentieux franco turque mais d' attaque contre l'europe ses valeurs son modèle de liberté fondamentale et d'état de droit et je voudrais rappeler qu'il ya un rendez vous monsieur le sénateur posées par le conseil européen au mois d'octobre avant même l'escaladent que j'ai constaté que vous avez constaté le rendez vous c'est si la turquie ne modifie pas fondamentalement sa posture et concrètement sa posture avant le conseil européen de décembre alors nous prendrons les mesures nécessaires au niveau européen l'encontre des autorités vous avez proposé une liste est dans cette position position du rendez vous de décembre dois vous dire ici que toutes les options sont sur la table monsieurbureau merci monsieur le ministre nous avions alerté au moment de l'invasion d'afrique dans le nord de la syrie sur les risques d'être faible face aux entreprises du président et yoann je crois que la suite l'a démontré nous souhaitons et nous serons vigilants sur la fermeté dans les mots et dans les actes de votre gouvernement je vous remercie merci la parole est à notre collègue pascal allizard pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues ces dernières années les désordres géopolitiques mondiaux puis la crise sanitaire ont remis sur le devant du débat public le concept de souveraineté qu'elle soit nationale voire même européenne contrairement à d'autres secteurs largement délocalisé les industries de défense française continue à produire en france et pèse dans notre économie engagé au service de la sécurité collective elle représente un vivier de compétences rares et d'emploi dans les territoires cette excellence permet à nos armées de disposer de la meilleure technologie possible pour conserver la supériorité sur le terrain elle est aussi bénéfique au commerce extérieur en permettant de rivaliser à l'export avec les pays à bas coûts vre pour autant le secteur de la défense n'est pas exempt de fragilité et les confinements de l'année 2020 vont laisser des traces les entreprise française de technologie vous le savez suscite déjà des convoitises certaines sont passés sous contrôle étranger j'avais aussi évoqué le cas de photos nice l'un des leaders mondiaux de la vision nocturne qui après maintes péripéties intervention de l'état serait néanmoins rachetée par un groupe américain monsieur le ministre alors que le gouvernement brandit par tout le concept de souveraineté contenant comment pardon comptez-vous mieux protéger les entreprises de la bd française leur permettent de se financer pour assurer leur développement une solution française pour photo ni son nom vouloir émerger le gouvernement sera-t-il au rendez-vous pour faire aboutir cette solution pour vous répondre la parole et tôt secrétaire d'état chargé de la transition numérique des communications électroniques merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur sur la question de l'entreprise telle est d'amener de son projet de racheter l'entreprise photonis vous l'avez dit l'entreprise chez les dames a soumis une demande d'autorisation pour acheter l'entreprise photo nice en début d'année 2020 au titre du processus des contrôles d'investissements étrangers en france photonis là encore vous l'avez dit est une entreprise qui fournit des entreprises du secteur de la défense française et qui dispose de technologies de pointe notamment en matière de vision nocturne comme la loi le prévoit dans le cadre de la procédure de contrôle des investissements étrangers en france le gouvernement et notamment les services de bruno le maire instruit l'offre de télé down et a posé un certain nombre de conditions à une éventuelle décision d'autorisation de cet investissement notre position monsieur le sénateur a toujours été clair il faut protéger nos entreprises stratégiques et leur technologie mais il faut aussi rendre possible des investissements nécessaires au développement des entreprises en question notamment pour continuer de garantir qu'elle reste à la pointe de leur secteur c'est cet objectif que nous avons poursuivi dans le cadre de nos analyses de l'opération photonis à la suite des échanges que nous avons eus avec l'entreprise télé down cette entreprise a fait le choix de retirer son offre de rachat de photos nice il existe un certain nombre de solutions mais si télé deine devait soumettre une nouvelle demande d'autorisation de rachat de photos ni au titre du contrôle le f alors l'état l'analysera à la lumière des conditions qui avaient été posées lors de la première négociation et avec le même objectif celui de concilier la défense de notre souveraineté technologique avec le développement nécessaire de notre industrie de défense thual izard chez le ministre malgré les éléments que vous venez de rappeler photo nice sera rachetée par un groupe américain qui en outre a joué des exigences françaises que vous venez de rappeler pour revoir son prix d'acquisition à la baisse c'est en tout cas et vous le savez la communication tonique de l'acquéreur teledyne plus que de la communication ou du coup par coup nous attendons des actes forts pour la souveraineté merci la parole est maintenant notre collègue élisabeth doineau pour le groupe de l'union centriste j'avais la parole le sait le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de la santé des solidarités je la partage avec mon collègue claude kern qui a été le premier à m'interpeller sur le sujet ma question porte sur le risque de pénurie de sang un risque lié tout autant aux difficultés actuelles de collecte cas la non revalorisation des personnels de l'établissement français du sang côté collecte nous avons besoin de dix mille dons par jour pour satisfaire aux soins d'un million de malades chaque année or la crise sanitaire entrave considérablement la collecte moins de dons de la part des étudiants qui figure parmi les populations les plus généreuses en la matière moins de personnel dans les entreprises ou aux lieux le nombre de collectes des professionnels de le ffs qui sont aussi touchés par le virus et des bonnets et des bénévoles empêché pour cause de vulnérabilité et pour ne rien arranger l'engorgement des hôpitaux duala qu'ovide impose des déprogrammations et ensuite des reprogrammations d'opérations qui augmente les besoins dans ces conditions le fs tire la sonnette d'alarmé le stock est en grande tension le problème entre en résonance avec celui du personnel de le f s alors que le gouvernement annonce l'accélération de la revalorisation des salaires des professionnels de santé des hôpitaux et des ehpad publics pourquoi avoir exclu du ségur les professionnels de santé qui travaillent à l'établissement français du sang 1000 m 1500 à 2000 infirmières et infirmiers des techniciens de laboratoire ressentent aujourd'hui une véritable forme d'injustice eux aussi ils sont au fond depuis longtemps et plus encore depuis la crise sanitaire monsieur le ministre allez-vous revaloriser le statut des personnels de l'efs s et comment comptez vous agir et réagir pour assurer les besoins en stop de poches de sang et de leur gestion pour vous répondre la parole et au secrétaire d'état en charge de l'enfance des familles monsieur le président merci monsieur le président mesdames et messieurs les les sénateurs madame la sénatrice élisabeth doineau dans la lignée delà de la question de la présidente des roches votre question rappelle très justement qu'en cette période de crise de sanitaires des opérations indispensables qui ne relèvent pas de l'épidémie doivent continuer à avoir lieu c'est le cas de celle évidemment qui implique des transfusions sanguines et qui donc que repose sur ce don régulier de sang de plaquettes ou ou de plasma je pense notamment à la prise en charge des effets de certaines pathologies longue durée comme le cancer ou les maladies dues les maladies du sang alors vous l'avez évoqué la reprise du confinement pour vous répondre sur cet aspect de votre question a pu susciter un certain nombre d'inquiétudes les restrictions des déplacements au strict nécessaire a en effet un impact sur la mobilisation en matière de dons notamment parce que depuis toujours 80% des dons reçus par le ffs proviennent de la collecte mobile en particulier vous l'avez évoqué dans les écoles dans les entreprises ou sur les campus universitaires or depuis le mois de mars ces lieux accueillent beaucoup moins de collecte et le ffs a s'est efforcé de palier de compenser ses difficultés notamment en élargissant ses plages horaires mais nous sommes néanmoins vous l'avez rappelé tombé fin septembre un niveau de poches de globules rouges aux réserves que nous n'avions plus connus depuis dix ans pour autant enfin c'est la raison pour laquelle tout du moins que nous avons lancé un appel aux dons qui avait été fortement relayée et je tiens à vous partager le point de situation suivant cet appel aux dons a porté ses fruits le stock de concentré de globules rouges qu'on appelle les cgr au 3 novembre est bon avec 113 1000 unités en stock soit 18 jours de réserves calculée sur les données prévisionnelles il n'y a pas par ailleurs difficulté répertorié sur le groupe 0 - les donneurs universels le prélèvement par ailleurs est à la baisse par rapport aux trois semaines précédentes mais reste dans les prévisions que nous avions élaboré le besoin est en net recul de près de 11% sur la semaine écoulée et enfin troisième élément le stock de plaquettes les stocks de plaquettes sont bons on comptait plus de 1500 concentré de plaquettes hier en fin de matinée ouais je veux donc vous rassurer et rassurer la représentation nationale sur le fait qu'il n'y a pas de source d'inquiétude à ce jour nous devons néanmoins rester tous mobilisés monsieur le président si vous me permettez de conclure cette séquence de questions au gouvernement par cet appel aux sénateurs et aux français qui nous écoutent prendre une heure pour donner son sang c'est permettre de sauver 3 vies il faut donc continuer à donner son sang pour les françaises jouent très bien nous nous associons à cet appel merci monsieur le premier ministre nomme des messieurs les ministres je vous rappelle que nos prochaines questions d'actualité auront lieu jeudi 12 novembre à 15h la science bêtasse suspendu et sera reprise à 16h30 pour l'examen d'une convention internationale qui vont la procédure simplifiée notre séance est suspendue [Musique] voilà donc pour cette séance des questions d'actualité au gouvernement une séance consacrée majoritairement principalement à la situation des petits commerces en cette période de confinement alors on a senti l'inquiétude des sénateurs une inquiétude sur une possible distorsions de concurrence entre les petits commerces et la grande distribution une dit possibles distorsions entre ces petits commerces et le géant américain amazon sur la forme ce qu'il faut noter c'est l'absence de bruno learn bruno le maire sur le banc des ministres du coup c'est cédric au qui a répondu aux questions des sénateurs aux questions sensibles portant sur les petits commerces la socialiste laurence harribey a vu dans l'absence de bruno le maire et dans les réponses de cédric au un nouveau manque de respect il parlement écoutez vous avez l'art de déformer les propos et le fait que ce soit vous qui répondiez est très significatif du respect du parlement parce qu'il est impossible d'aller d'état d'urgence en état d'urgence sans concertation modifions la gouvernance de cette crise en s'appuyant sur le père le parlement plutôt qu'en lui donnant la leçon commis hier soir à l'assemblée nationale voilà autre thème du jour les attentats commis sur le sol français quelle réponse le gouvernement doit y ait apporté ici la droite à nouveau fait le lien entre immigration et terrorisme réponse de jean castex les terroristes qui s'en prennent à ni ne sont pas toujours des étrangers pas de nécessité donc d'agir sur les flux migratoires jean castex qui a rappelé que le texte sur les séparatistes sur les séparatismes sera présenté début décembre en conseil des ministres merci merci beaucoup steve pour toutes ces explications et tout de suite on prend la direction de la salle des conférences où se trouvait alexandre plus tard pour les premières réactions et celle d'abord d'hervé marseille président du groupe union centriste au sénat et oui avec marseille on va parler et bien de la fermeture des commerces non essentiels un sujet qui a marqué cette séance de questions d'actualité les sénateurs sont assez remonté à propos de cette fermeture des commerces non essentiel pendant le confinement mais hervé marseille ce que vous comprenez le gouvernement qui dit il est avant tout une urgence sanitaire et il faut fermer les commerces oui il ya une urgence sanitaire tout le monde la reconnaît mais c'est pas une raison pour faire n'importe quoi je pense que le sénat qui représente les territoires est très attentif à la situation des villes et villages de france et on peut pas faire la même politique dans une grande ville et dans ce qu'on appelle les territoires on peut pas avoir la même politique à l'égard du e-commerce et à l'égard de petits commerces il faut voir que sur les 36000 communes de france il y en a la moitié qui ont moins de 500 habitants songez à tous ces petits commerces qui sont le coeur de la france qui bat au quotidien qui fait le tissu social et le sénat avait adopté il ya quelques jours un amendement à l'unanimité pour permettre au préfet d'avoir délégation pour ouvrir lé préfet c'est pour ouvrir les commerces sélectivement dans tel ou tel village en fonction du besoin et de l'intérêt donc on peut avoir une politique plus fine tout en étant j'allais dire attentif à la santé de nos concitoyens qu'est ce que vous pensez de la réponse du gouvernement dans cette polémique avec bruno le maire qui parle des maires irresponsables qui ont autorisé à ouvrir les commerces le premier ministre jean castex qui a parlé par exemple hier des élus qui encourage à violer les lois de la république qu'est ce que vous pensez de cette fois sur dur je pense qu'il faut que le premier ministre comme le gouvernement soit un peu moins nerveux et puis soit plus respectueux peuvent pas passer leur temps à dire que les élus sont formidables que les maires sont des gens avec lesquels il faut travailler parce qu'ils sont en proximité de la population qui doivent travailler que les préfet puis en même temps passé leur temps à dire que sont des gens irresponsables et qui font n'importe quoi merci beaucoup hervé marseille pour votre réaction après cette séance de questions d'actualité merci beaucoup alexandrins pour cette réaction d'hervé marseille et vous allez également avoir à votre micro patrick kanner c'est lui le président du groupe socialiste ici au sénat mais oui avec patrick kanner pour parler d'abord et bien du sujet polémique cet après midi en séance de questions d'actualité la fermeture des commerces de proximité pendant le confinement le gouvernement invoque l'urgence sanitaire c'est quand même une décision rationnelle c'est évident que la situation est très mauvaise sur le plan sanitaires la vraie question qui nous est posée est ce que la fermeture des commerces et les petits commerces qui sont très sécurisé enfin chacun a pu le tester à titre personnel était la bonne mesure le gouvernement persiste et signe c'est son droit le plus strict mais ça n'enlève rien malheureusement aux incohérences quand on voit les images aujourd'hui de ces bâches qui sont mis dans les grandes surfaces pour empêcher les français finalement est bien de faire leurs courses comment peut-on faire la partition entre les que le commerce est essentielle ce qu'il ne serait pas en tant que tel c'est une forme de rationnement qui est en train de se mettre en place dans notre pays je crois qu'il faut le le regretter et les mesures de prohibition ne marche jamais elles finissent toujours par être contournée est donc sacré surtout un climat d'angoissé dans notre pays patrick kanner je voudrais vous entendre sur l es différent quoi qui ont eu lieu hier dans le pilotage de cette crise sanitaire d'abord avec un couvre-feu annoncé à paris mais démentie par matignon et puis ensuite à l'assemblée nationale hier soir des députés la république en marche pas assez nombreux et finalement l'opposition qui fait passer des amendements pour renforcer le contrôle du parlement qui se faisaient penser de cette séquence c'est une très mauvaise séquence pour le gouvernement qui navigue à vue et quand je vous dis ça je n'ai pas envie de tirer sur l'ambulance gouvernementale parce que finalement nous sommes tous sur le même bateau dans cette crise sanitaire par contre ce dont nous avons besoin c'est quand même voilà un gouvernement premier ministre qui fixe le cap et qui permettent aux français de se projeter je pense que la solidarité autour de cette idée d'unité nationale n'est pas un vain mot on est prêt à le faire mais à condition que les choses soient claires et si vous avez un gouvernement qui n'est pas à la hauteur de sa tâche parce qu'il a des propos très contradictoires de d'un jour à l'autre voire même d'une heure à l'autre et bien cela crée un trouble chez les français merci beaucoup patrick kanner d'avoir répondu à mes questions c'est à vous tous merci merci beaucoup alexandre c'est la fin de ce débrief vous l'avez entendu les commerces de proximité mais aussi l'état d'urgence sanitaire sont au coeur des préoccupations des sénateurs tout de suite et bien olivier véran est auditionné devant la commission denquête de l'assemblée nationale vous allez pouvoir suivre cela en direct en intégralité chez nos confrères de lcp nous on se retrouve exceptionnellement la semaine prochaine jeudi le 12 novembre à 15 heures pour la prochaine séance de questions d'actualité au gouvernement très bonne soirée sur public sénat [Musique]