Débats en séance Loi NOTRe - M. Daniel Chasseing

la parole est à monsieur daniel chassaing pour le groupe ump nous sommes là même la présidente madame la ministre monsieur le ministre monsieur le président de la commission monsieur le rapporteur mes chers collègues le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république que nous étudions aujourd'hui a fait beaucoup parler ce soir puisque je suis le 40e mais dans de nombreuses collectivités en particulier deux lors de notre campagne sénatoriale se lit ceci montre que son impact dans la vie de la nation est bien réelle et non fictif puisque malgré des évolutions technologiques de ces dernières années les notions de régions de départements de terroir ont conservé toute leur signification profonde et profondément ressenti il n'y a qu'à voir tout récemment les réticences épidermique de certaines régions face aux modifications proposées par l'état comme l'a fort bien dit ici même il ya quelques semaines notre collègue alain behr francs lors du débat sur la réalité sur la ruralité ceci est plus lente en vrai d'ailleurs dans cet hémicycle où nombreux de ceux qui siègent sont d'abord des élus locaux de ces territoires ruraux chaque jour confronté depuis des années à la réalité du terrain et aux complexités de ce qu'il est convenu d'appeler le mille feuille territorial je ne souhaite pas revenir sur ce terme sauf à noter qu'il fleurs quand même bien le préjugé formulées par certains quelque peu condescendant à l'égard d'une organisation territoriale considéré comme désormais inutiles budgétivore et obsolètes comme telle destinée à disparaître au nom de cette présumée modernité devenu le prétexte commun et j'ajouterais facile de tout et abandon c'est dire que beaucoup d'entre nous ont été surpris par le texte troisième en deux ans qui malgré des effets d'annoncé des imitable slogan comporte un certain nombre d'ambiguïtés oudin précision dont on ne comprend pas toujours exactement loin de transférer des compétences de l'état vers les collectivités locales ce projet de loi ce dom en effet le but finalement assez flou d'être adoptée au fond une organisation et une carte régionale sans savoir véritablement quelles seront les compétences régionales et jusqu'où ira l'état dans sa mise en oeuvre d'une décentralisation toujours annoncée sans est sans cesse remise à plus tard le tout au terme de revirements qui mériterait un effort pédagogique un seul exemple au mois de janvier de cette même année le président de la république calcul chef-lieu de mon département annonce publiquement que les départements garde de leur utilité pour assurer la corée la cohésion sociale la solidarité nationale in il dit il indique je ne suis donc pas favorable à leur suppression toute la salle a applaudi trois mois plus tard la fin des départements est actée par le gouvernement et vous même monsieur le ministre vous annoncez votre intention de l'est dévitalisées or à quelques jours d'une année pour le moins fertile en rebondissements si j'en crois les déclarations du premier ministre devant le sénat les départements retrouverait aujourd'hui un certain lustre en particulier en matière de protection des populations les plus fragiles de soutien aux communes je voudrais pas faire ici de procès d'intention bon tout le monde peut changer la vie mais c'est vrai que ça a été dit tout à l'heure je pense aurait été quand même bien de prendre l'avis des élus territoriaux qui ne sont pas des mineurs placés sous tutelle pour gérer des affaires locales et que certains croient qu'ils le sont mais ils sont bien des acteurs d'une gestion qui tout de même représentent 70% de l'investissement public en france j'ai pour ma part toujours défendu l'échelon départemental qui viennent d'ailleurs d'être des coupes redécouper l'an dernier par gouvernement ce département considéré avec les communes et les communautés de communes comme incontournable garant du développement territorial de la solidarité de la cohésion sociale sur leur territoire plus de neuf élus sur dix sont foncièrement pour le maintien du département cette conviction n'est pas fondée sur une nostalgie passéiste mais bien sûr la constatation que le des passeports est indispensable au maintien de la cohésion source yann de l'aide aux communes et de l'exercice harmonieux d'une véritable administration de proximité bien sûr à condition qu'ils ne soient pas abandonnées par l'état et ce surtout en milieu rural ce qui continue quand même ce qui constitue une grande partie de la nation et je pense étant élu encore est ce le département va être bien se retrouver dans la très grande région de l'aquitaine à plusieurs heures de route de la capitale régionale l'hyper ruralité 30 % du territoire national est hélas la grande absente de ce texte et je le regrette constatant avec avec d'autres sur ses travées que contrairement à ce qui est fait pour la ville il n'y a jamais eu de ce poste de politiques spécifiques du monde rural et je souhaite donc ce volet spécifique puisse être mis en place en faveur de l'hyper ruralité en établissant s'il le faut pourquoi pas un pacte national garanties par l'état cela pourrait passer par le schéma d'aménagement et de développement durable élaboré par la région mais avec l'implication forte de l'état cela pourrait passer aussi par l'établissement d'un guichet unique au niveau des préfectures et sous préfectures selon les cas pour les territoires concernés chargée de l'accueil de l'information de l' expertise de trouver des financements possibles et de la mise en oeuvre de projets élaborés par les acteurs du développement local comme une communauté de communes mêmes opérateurs privés seul l'état en milieu rural et du jouet peut jouer ce rôle si une conférence territoriale présidé par monsieur le préfet doit être prévue dans chaque département il est impératif que l'état et le poids suffisant pour faire en sorte que la région n'oublie pas les territoires ruraux ça a été dit tout à l'heure fracture numérique aide économique efficace et adaptée changer l'espace politique français en effet sans tenir compte de l'impératif besoin d'aménagement du territoire et du développement social économique n'est pas mettre la charrue avant les boeufs comme le dit l'adage populaire ou un ami un habit mal coupé se corrige difficilement à l'habillage a récemment écrit bruno raymond professeur à sciences po en parlant de cette réforme nous sommes tous sur ses travées confronté depuis quelques années à l'effet ciseau entre les dépenses qui augmentent et les recettes qui baissent au coût croissant des normes et des nouvelles charges pesant sur les collectivités à la réduction drastique 25 milliards d'euros en quatre ans la moitié du pacte de responsabilité d enveloppe annuelle des concours de l'état aux collectivités l'état doit se ressaisir dans l'avenir pour permettre l'aménagement des territoires de tous les territoires c'est pour cela que je souhaite entend entre autres que les départements continuent d'exister qu'il soit aussi soutenu par l'état pour qu'ils puissent jouer leur rôle et exister au delà de 2020 que leur soient toujours confié les questions sociales des deux communes des missions de services publics et au public je pense entre autres aux services d'incendié et de secours garant de la sécurité des personnes dans les territoires très ruraux ainsi que la gestion des routes départementales le plateau de millevaches et au-dessus de la petite montagne limousine et il est quand même beaucoup mieux géré par par tulle que par bordeaux les lycées collèges également ça me paraîtrait logique voilà 2 de même que les prérogatives en matière de tourisme en la région et ayant des compétences économiques en fois emploi formation professionnelle enfin je souhaite que les communautés de communes ne se voient pas imposer un seul de 20000 habitants mais puissent privilégier une communauté de communes de projet de bassin de vie et de proximité avec des services au public un développement économique avec la région l'état le département avec un relais à pour qu' il y ait des investissements adapté enfin le bloc communal communes et communautés de communes doit qu'on doit conserver l'ensemble des compétences en conclusion je souhaite que ces propositions soient prises en compte avec la khl a avec la clarification dette des compétences avec la présence en force de l'état dans le cadre de principes républicains d'égalité de solidarité apporter des éléments indispensables pour le maintien de la vie dans nos territoires notamment les plus fragiles merci chers collègues