PLF 2019 : "Il faut supprimer la niche fiscale sur le très polluant transport aérien" (17/10/18)

merci madame la présidente un rabbin un remboursement sur le carrousel aérien usage commercial est actuellement pratiquée au vu du poids toxiques que représentent ces émissions il est proposé par cet amendement de ne pas opérer ce remboursement en effet les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représenter en 2015 en manque à gagner de 2 8 milliards d'euros selon le ministère de l'environnement et de plus de 3 milliards en 2018 l'avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant son impact sur le climat a doublé en 20 ans et pourrait tripler d'ici 2050 la france occupe ainsi l'avant dernière place en termes de recettes issues de la fiscalité environnementale en europe il nous paraît donc nécessaire de rétablir la contribution de ce secteur à la transition écologique à hauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques je vous remercie la suite le suivant c'est madame ogonno également non c'est monsieur prudhomme le 1795 merci madame la présidente il s'agit ici d'un amendement de repli au cas où l'excellent amendement brillamment défendu par ma collègue danielle obono ne serait pas votée qui comme elle l'a expliqué permet de mettre fin au remboursement de la tps sur le kérosène aérien en 2025 ici sur les vols nationaux et qui prévoit de plus un prélèvement climat qui permettrait d'aujourd'hui jusqu'à 7 jusqu'au fin de ce remboursement en 2025 d'avoir une trajectoire de fiscalité environnementale sur le transport aérien voilà merci merci monsieur le rapporteur vous avez la parole oui merci présidente c'est un avis défavorable mais je voulais quand même vous signaler que il y à une convention qui agression de chicago et son article 24 qu'ils aient repris d'ailleurs dans la directive européenne de 2003 qui qui est établie cette exonération pour les vols internationaux ceci pour le premier amendement effectivement une dérogation possible pour les vols intérieurs mais honnêtement si vous voulez provoquer des augmentations de tarifs sur les vols intérieurs y compris les vols vers l'outre-mer je pense qu'il y aura un problème défavorable est favorable sur ces trois amendements monsieur le ministre mais ma vie donc je mets au voile amendement 1794 avis défavorable commission gouvernement qui est pour et qui est contre amendement rejeté même avis pour le 1795 qui et pour qui est contre amendement rejeté