Sur la primauté de nos constitutions nationales, et le rapport au droit européen. #Pologne #Europe

bonjour à tous très heureux de nous retrouver aujourd'hui je voudrais vous parler d'un sujet qui a beaucoup occupé l'actualité ces derniers jours le vote d'une résolution sur la situation en pologne comme vous le savez peut-être la pologne à travers sa cour constitutionnelle a déclaré récemment contraire à sa constitution plusieurs articles des traités fondamentaux de l'union européenne et son est suivi un débat de grande ampleur sur la question de la supériorité du droit européen sur les constitutions nationales il me semble que ce débat doit être traité sans aucun simplisme c'est un débat d'une très grande importance et nous devons rappeler c'est ce que j'ai fait en tous les cas qu'il est absolument évident que les constitutions de chaque pays membre de l'union européenne reste pour chacun d'entre eux la loi fondamentale ce don vient le droit nous ne sommes pas un état fédéral nous ne sommes pas les états unis d'europe et nous n'avons pas le même modèle que les états unis d'amérique nous sommes l'union européenne une association d'états démocratiques dans la souveraineté doit être respectée parce que c'est la souveraineté de ces états qui fait que nous sommes liés les uns aux autres par les traités européens si les traités européens sont en vigueur c'est parce que les états qui composent l'union européenne les ont ratifiés conformément à leur constitution bien sûr lorsque nous nous engageons lorsque nous mettons par exemple des compétences ensemble en commun il est nécessaire de respecter les règles et il est fondamental que ce que nous décidons de faire ensemble nous puissions garantir la cohérence de des normes européennes à l'intérieur de ces domaines cela ne change rien au fait qu'à la fin chacun de nos pays doit rester une démocratie absolument respectée et c'est je crois ce qui a pu fragiliser l'idée d'europe dans l'esprit de beaucoup de français comme dans l'esprit de beaucoup d'autres citoyens de pays européens lorsque l'union européenne prétend s'arroger des compétences qu'elle n'a pas se mettre au dessus des constitutions nationales et bien d'une certaine manière elle fragilise son propre modèle et elle détruit la source de son propre droit en quelque sorte alors il est clair que les polonais ici on fait un choix qui pourtant est assez difficile à comprendre dans sa logique parce que il ne s'agit pas pour eux de remettre en cause la compatibilité avec la constitution de la norme européenne particulière mais des traités européens or les traités européens évidemment ils les ont acceptés ils les ont choisis il y a maintenant plus de 17 ans par un référendum qui avait conclu à une écrasante majorité que les polonais souhaitait rentrer dans l'union européenne est aujourd'hui encore une grande majorité de polonais ne souhaite pas quitter l'union européenne le gouvernement polonais actuel n'a à aucun moment a indiqué qu'il souhaitait quitter l'union européenne c'est même le message contraire qui est venu délivrer le premier ministre polonais ici si on veut faire partie de l'union européenne si on y tient alors par définition il faut accepter justement ces règles communes ou bien il faut expliquer en quoi elles doivent être modifiées mais je crois qu'aujourd'hui le sujet le plus important c'est d'abord de rappeler que dans le débat qui s'est fait jour y compris en france nous avons été sévèrement attaquée pour l'avoir simplement rappelé nous devons veut dire que nos constitutions sont vraiment la source de la légitimité politique et que d'ailleurs en cas de désaccord avec une norme européenne singulière on doit pouvoir faire jouer la constitution nationale c'est ce que la france n'a pas hésité à faire d'ailleurs sur plusieurs sujets c'est ce qu'elle devrait faire à l'avenir j'en suis profondément convaincu par exemple sur la question migratoire nous savons très bien que les interprétations qui sont donnés aujourd'hui par la cour de justice de l'union européenne de certaines règles en matière migratoire sont un problème pour pouvoir reconquérir notre capacité d'action face aux crises migratoires qui ne manqueront pas de continuer de survenir au cours des années qui viendront donc il faut absolument que nous puissions garder les idées claires sur ce sujet et ne pas nous laisser intimider par ceux qui voudraient nous expliquer que si on est un européen loyal on doit absolument renoncer à la souveraineté nationale je ne le crois absolument pas ça n'est absolument pas la vision de ceux qui ont construit l'idée européenne de ce qu'ils ont voulu la réconciliation entre les pays européens à la fin des deux guerres mondiales et c'est cet esprit là que nous devons retrouver aujourd'hui si nous voulons une europe qui retrouve son sens dans l'esprit des citoyens nous devons faire une europe qui fasse la preuve qu'elle nous renforce qu'elle renforce nos libertés qu'elle renforce nos souverainetés et non pas une europe qui puisse s'arroger des pouvoirs qui ne lui ont jamais été conférés c'est la raison pour laquelle nous avons cherché à trouver la meilleure position possible avec notre délégation dans le débat de cette résolution et nous re disons ici avec fermeté avec clarté les convictions que nous portons sur ce sujet fondamental qui je n'en doute pas sera d'ailleurs au coeur du débat présidentiel qui commence aussi en france merci encore et à très bientôt