Le Sénat réautorise l’utilisation de deux pesticides pour certaines cultures

[musique] Bonjour à tous, c'est 100 % Sénat. Soyez les bienvenus. On vous emmène au cœur du travail parlementaire.

Aujourd'hui, direction l'hémicycle pour l'examen du projet de loi d'urgence agricole. Un texte qui doit répondre aux demandes des agriculteurs. Et hier soir, les sénateurs ont réintroduit une disposition inflammable. l'autorisation temporaire et encadrée de deux néonicotinoïdes interdits en France.

Une mesure qui était contenue dans la loi du plomb retoqué l'été dernier par le Conseil constitutionnel et donc qui est réintégré dans ce texte. Les débats ont été animés entre la majorité LR et centriste avec la gauche mais aussi avec le gouvernement. On regarde, c'est un honneur de me présenter devant vous aujourd'hui, alors que débute l'examen par votre chambre de ce projet de loi d'urgence agricole avant-dernière étape parlementaire d'un travail engagé il y a 5 mois dans le but d'apporter des réponses concrètes aux difficultés exprimées par le monde agricole.

Le contexte est particulier, vous le savez, les canicules récentes sont venues en effet exacerber encore ces difficultés. Elle nous rappelle que le stockage, même si ce n'est pas la solution unique, est une condition de survie pour certaines productions. Car l'eau agricole, mesdames et messieurs les sénateurs, c'est de l'eau alimentaire.

C'est de l'eau pour nous nourrir, faut-il le rappeler. L'eau sert également à de nombreux autres usages. C'est la raison pour laquelle ce projet de loi du reste encourage le multi-usage car il importe de préserver un équilibre entre les différents secteurs.

Les canicules nous rappellent aussi du reste la nécessaire adaptation des bâtiments d'élevage, l'importance de développer le pâturage en zone boisée, la pertinence de la recherche qui permettra une meilleure résistance des productions végétales au dérèglement climatiques, l'importance de l'agronomie pour retenir l'eau dans le sol. Les canicules font tomber les masques aussi, celui d'une certaine idéologie qui sur ces sujets condamne la production, ce qui de facto conduit à plus d'importation, déplore la sécheresse mais ne propose rien pour le stockage et ce après avoir déjà choisi sur un autre sujet, le loup contre l'éleveur. Bien sûr, ce n'est pas assumé aussi frontalement, mais à chaque fois, ce sont bien les conséquences attendues de ces biais idéologiques.

Les masques avaient déjà commencé à tomber à l'Assemblée nationale notamment après avoir formulé toutes les promesses au monde agricole durant les manifestations cet hiver, beaucoup se sont dépêchés de les oublier une fois la crise terminée pour préférer adopter des mesures qui fragilisent et affaiblissent notre agriculture. Je veux rappeler le vote incompréhensible de certains sur l'article 2, ils se reconnaîtront pas dans cet hémicycle, j'en conviens, dans lequel j'interdis pourtant l'importation de denrées traité avec des pesticides interdits dans l'Union européenne de même que leur vote contre l'article 8 qui oblige renforce le traitement des captages pollués. C'est proprement incompréhensible.

Je ferme cette parenthèse mais qui est si révélatrice. Ce texte a donc été conçu dans des délais resserrés mais avec une ambition claire poursuivre le travail de reconstruction du lien entre le monde agricole et le monde politique dans un contexte où les difficultés du premier sont accentuées par les bouleversements climatiques, géopolitiques, économiques. Des difficultés qui ne sont pas nouvelles.

Elles ont été, faut-il le rappeler, clairement exposées lors des manifestations du début d'année. des difficultés de nature diverse sur l'eau, la prédation, le revenu, les normes et j'en passe qui se rejoignent pourtant tout en un même point la nécessité de renforcer les moyens de produire pour reconquérir notre souveraineté alimentaire et simplifier le quotidien de ceux qui nous nourrissent et ce dans le cadre de bouleversements environnementaux, économiques et géopolitiques incontestables qui nous obligent. Pour parvenir à ce résultat, nous avons décidé avec le premier ministre d'apporter des solutions très rapidement.

Ce projet de loi en est la preuve, lui qui a été conçu en février et qui pourrait être promulgué dès cet été si le parlement le décide. Pour parvenir à construire un texte de solution qui répondent précisément aux besoins identifiés par les agriculteurs et ceux dans un délai qui correspond à l'urgence de la situation, j'ai décidé d'entamer un cycle inédit de consultation du terrain à travers l'ensemble des régions de France. des consultations riches dont j'ai tiré la conviction que la méthode devait être celle de la réconciliation, une réconciliation entre l'urgence climatique et l'urgence de produire davantage pour reconquérir notre souveraineté alimentaire.

Une réconciliation entre l'abstrait de la norme et le concret du quotidien. Une réconciliation en somme fondée sur des réponses du quotidien à des difficultés du quotidien. Mesdames et messieurs les sénateurs, c'est désormais à vous de vous prononcer sur ce sujet.

Comme chacun a su le faire au plus fort de la crise, quel que soit son appartenance politique, donner toute sa portée à ce principe suppose devrait tous ensemble à un objectif commun. Aider nos agriculteurs sans posture. Ce texte doit répondre aux besoins immédiats des agriculteurs, indépendamment des considérations idéologiques qui animent les uns et les autres.

J'ai toute confiance dans la chambre haute pour que la sagesse anime la tenue des débats comme ce fut le cas dans l'ensemble à l'Assemblée nationale. Du point de vue de la ministre que je suis, l'enjeu est clair. Préserver les acquis déjà obtenus et les renforcer avec vous.

À cet égard, je tiens à saluer le travail réalisé en commission sous l'égente et de ses trois rapporteurs qui a permis de revenir sur certains certains ajouts non conformes au droits et d'approfondir certains thèmes. Au-delà de certains sujets où nos approches divergent, je me réjouis de voir que nous partageons la même ambition et le même souci de s'assurer que ce texte puisse apporter des réponses concrètes et juridiquement solides rapidement dans les fermes. De notre point de vue, il importe donc de préserver les acquis car malgré les débats parfois vifs, le texte adopté par l'Assemblée nationale a conservé l'essentiel de l'ambition initialement portée, celle de faciliter les projets favorables à notre souveraineté alimentaire et de faciliter l'accès à l'eau dans des conditions équilibrées.

Celle de mieux protéger les terres agricoles, celle de mieux défendre les éleveurs confrontés à la prédation, celle de simplifier des procédures qui trop souvent découragent ceux qui entreprennent, investissent ou transmettent. c'est l'enfin de mieux structurer les filières et de lutter contre une concurrence déloyale que nos agriculteurs ne comprennent plus et n'acceptent plus. Je pense notamment aux avancées obtenues sur le stockage de l'eau trop faible en France. 7 % des terres seulement sont irriguées.

Quelle meilleure démonstration grandeur nature hélas que la canicule ou la sécheresse pour voir qu'il est impératif de faciliter le stockage en hiver puisque la pluie augmente de façon à ne pas prélever l'été. Si besoin était, je rappelle ici une évidence, les agriculteurs n'utilisent pas l'eau pour leur bon plaisir. Ils l'utilisent pour nous nourrir et pour assurer notre souveraineté.

Le stockage n'est pas la solution miracle partout et personne n'a jamais dit ça. En revanche, avec 20 % de pluie en plus l'hiver et 20 % de pluie en moins l'été, il est urgent de faciliter les réserves notamment de substitution. Ce texte permet donc l'émergence de projets concertés adaptés aux réalités des territoires capable de sécuriser la production agricole tout en respectant les équilibres environnementaux.

Il en va dans certains territoires, je le dis solennellement, de sa survie agricole. Je pense également aux dispositions relatives à l'élevage. Dans trop de territoires, des projets pourtant nécessaires à notre autonomie alimentaire se heurent à des procédures dont la complexité est parfois si absurde qu'elle décourage toute initiative.

Ne nous tirons pas une balle dans le pied. Simplifions partout où c'est possible. Jouons collectif pour produire chez nous les aliments que sinon nous sommes contraints d'importer.

Simplifier n'est pas renoncer à nos exigences. C'est pourquoi mesdames et messieurs les sénateurs, je ne peux pas entendre que ce texte comporte des reculs environnementaux. Ça n'est pas vrai.

Simplifier, c'est permettre que des projets respectueux des normes environnementales et du bien-être animal puissent voir le jour dans des délais compatibles avec la réalité économique. Je sais que je parle à une assemblée qui partage dans l'ensemble cette vision. Vous qui avez adopté une mesure similaire dans le projet de loi d'ADu il y a quelques semaines, je pense encore aux mesures de protection du foncier agricole.

Protection du foncier agricole. Qu'on ne me dise pas qu'il y a là matière à recul environnemental. On veut protéger le foncier agricole [raclement de gorge] à celle qui renforce la lutte contre les vols, les dégradations ou les intrusions dans les exploitations ainsi qu'aux dispositions destinées à mieux défendre les producteurs dans leurs relations économiques.

Tout participe d'un même objectif. Redonner de la visibilité, de la stabilité et de la confiance à ceux qui produisent. et qu'on ne me dise pas que produire égale productivisme.

Produire, c'est quand même la fonction de l'agriculteur. Ah oui, vous avez validé, renforcé ces mesures et je salue la qualité du travail accompli en commission sur tous ces sujets. Je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier.

Premièrement, la CTAPEd. Vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet. Elles ne sont pas sur la pertinence ou non d'être le seul état en Europe à interdire une substance.

Elles sont sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup comme vous le savez et qui de ce fait pourrait fragiliser l'ensemble du projet de loi où on retarderait l'application. Je rappelle que c'est une loi d'urgence. Ce texte fait aujourd'hui plus de 40 articles, 40 mesures utiles aux agriculteurs.

Si je ne devais en citer que quelques-unes, débloquer les stockages d'eau, relever les seuils d'autorisation pour les élevages dont la taille en tout état de cause demeurera largement inférieure à celle des pays membres et plus encore des pays tiers. L'alourdissement des peines pour le vol et intrusion, l'équilibre des relations commerciales, le patriotisme alimentaire dans nos cantines publiques, les contrats d'avenir, la réforme du sanitaire. Qu'on le veuille ou non, tout ceci disparaîtrait si ce texte n'était pas adopté en fin de navette.

Je n'ai pas de boule de cristal. Je ne sais pas ce 29 juin ce que sera le vote des parlementaires fin juillet. Mais je sais une chose, nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard.

On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce qu'on pense de la cet amipride. Le gouvernement ne veut pas courir ce risque. Le sujet de l'astamipride est important pour certaines filières bien sûr, mais cet hiver, nous avons entendu parler d'eau, de revenus, de concurrence déloyal, de normes, de loup.

Alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu'il n'y ait infiné aucune réponse sur aucun de ces sujets. Deuxème sujet, le tunnel de prix à l'article 21. Notre objectif est clair : explorer les différentes voies pour sécuriser les relations entre producteurs et acheteurs, améliorer le revenu et faire cela sans conflictualiser les interprofessions qui sont les parlements des filières.

C'est un débat qui méritait d'être posé et les échanges ont été riches. Nous proposerons donc une rédaction qui concilie les différentes points de vue. Prolongation de l'expérimentation existante, possibilité pour les interprofessions de se mettre d'accord entre elles pour fixer une borne basse et intervention de l'État dans le cas des Bovins si c'est nécessaire. 3è sujet, je vous proposerai un amendement qui réalise une avancée d'ampleur quant à l'affichage de l'origine des produits.

Vous le savez, c'est un domaine très réglementé par le droit européen, mais il y a des voies de passage et je vous proposerai d'en emprunter une. Il s'agit de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans les produits transformés comme le cassoulet, les lasagnes, les croquons et cetera. C'est une avancée inédite, mesdames et messieurs les sénateurs.

J'avais déjà pris un arrêté l'an dernier pour rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans la restauration privée. Là, nous attaquons, si j'ose dire, au produits transformés comportant de la viande. C'est une avancée inédite car autant nous avons déjà l'origine sur les viandes brutes, autant rien n'existe quand la viande intègre un plat transformé.

Je vous proposerai aussi d'autres amendements destinés à muscler le pouvoir de nos organes de contrôle comme la DGCCRF. Là encore, il s'agira d'une avancée majeure. Mesdames et messieurs les sénateurs, au fond, la [grognement] question qui nous est posée est simple.

Voulons-nous que l'agriculture française demeure l'une des plus puissantes, des plus innovantes et des plus respectés au monde ? Voulons-nous conserver la capacité de nourrir notre population dans un contexte international de plus en plus instable ? Voulons-nous que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et transmettre demain des exploitations viables à leurs enfants ?

Si la réponse est oui, alors nous devons leur donner les moyens de produire. Non pas produire contre l'environnement mais produire avec lui. Non pas produire moins pour importer davantage mais produire mieux pour dépendre moins.

Produire pour assurer un revenu. Non pas opposer la souveraineté alimentaire aux transitions nécessaires, mais faire de cette souveraineté la condition même de leur réussite. Tel est l'équilibre que recherche ce texte. un équilibre exigeant, un équilibre parfois difficile, mais un équilibre indispensable qui se construit désormais avec vous.

En 20 ans, la balance commerciale agroalimentaire européenne est passée d'un déficit à un excédent cette année de plus de 50 milliards d'euros faisant du territoire agricole européen le deuxè le plus excédentaire au monde derrière le Brésil à 125 milliards et devant le déficit des États-Unis à - 45 milliards ou celui de la Chine à - 150 milliards. La France, elle territoire agricole le plus grand, 18 % de plus que l'Espagne et plus du double de l'Italie s'effondre en passant d'un excédent au plus fort de ces 20 ans de 12 milliards d'euros à un déficit cette année de moins 355 millions. Déficit alimentaire de plus de 12 milliards d'euros si on enlève l'excédent fait par les vins espiritueux.

La France agricole est devenue l'homme malade de l'Europe et même le boulet de l'Europe. Si rien n'est fait, elle perdra la première place des nations agricoles européennes dès 2029 au profit de l'Espagne qui elle a fait un excédent cette année de plus de 18 milliards d'euros. Puis ce sera l'Italie et la Pologne en 2033.

La cause de ce déclin, exception européenne, c'est l'hypocrisie à la française. Comme le disait Molière, il y a plus de honte, il n'y a plus de honte maintenant à cela. L'hypocrisie est un vis à la mode et tous les vis à la mode passent pour vertu.

Cette hypocrisie se traduit par de multiples exemples comme lorsque nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de 10 ans, tuant à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits produits avec ces mêmes molécules interdites ailleurs. Comme lorsque l'on a interdit par des multiples contraintes toute construction de poulailler, on achète 80 % du poulet que l'on consomme en restauration hors foyer à la Pologne, à l'Ukraine ou au Brésil. Comme lorsque par dogme, alors que nous sommes le pays le plus arrosé d'Europe avec plus de 3000 m c par habitant et par an, quand allemand on n'en reçoit que 1000 que nous stockons que 154 m³ par habitant tout usage confondu.

Alors que l'Espagne en stock 1161 m³ par habitant. On s'interdit toute réserve d'eau, toute stratégie pour l'avenir. Par contre, comme de l'hypocrisie, à ceux qui parlent d'accaparement de l'eau en France, savent-ils que tous les 6 milliards d'importations de fruits, on a qu'à part plus de 2 milliards de mètres cubes d'eau virtuel à des pays comme le Maroc qui n'en ont tout juste assez pour boire.

Alors, je vous le dis, ce texte de loi doit mettre fin à cette hypocrisie car il en va de l'avenir de la France. N'oublions pas que l'histoire est tragique et que nous pourrions connaître ce que d'autres avant nous ont connu. Je n'oublie pas non plus, mesdames les ministres, George Sandre écrire en juin 1870 que sous des températures à l'ombre de près de 45°gr, toute végétation avait disparu.

Je n'oublie pas non plus qu'à ce moment-là, au mois de juillet, au mois de juillet, au mois de juillet 1870, s'il vous plaît, seul monsieur de juillet 187 à la bataille de Soda Napoléon 3 est défit et quelques semaines après, les Parisiens sont obligés de manger les éléphants du eau de Vincen. C'est cela qu'il faut que nous prenions en tête, que nous réfléchissions. C'est pour cela que nous avons besoin d'un texte qui puisse permettre de revenir à un peu mieux de réalité et beaucoup moins d'hypocrisie.

Mes chers collègues, nous arrivons à l'article 2 quatre et j'ai donc quelques paroles sur cet article et je vais commencer par monsieur Weber. Oui, très bien. Merci madame la présidente, madame la ministre, mesdames le ministre collègues.

Deux éléments. Le premier c'est que je continue à m'étonner de l'apparition dans le texte notamment de cette réintroduction des néolicotin et en l'espèce de de la la mr notamment d'autant que j'avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable pour des raisons peut-être exactement inverses mais qui trouvait tout à fait sa place ici. Il s'agissait de la la demandance sur le Cadmium qui intégrait par amendement le texte qui a été voté à l'Assemblée nationale il y a quelques jours et je pense que au regard de l'émotion que cela a pu susciter, cela y trouvait tout à fait sa place et je regrette qu'il n'y a eu un donc une irrecevabilité sur cet amendon.

Le deuxième élément c'est que vous le savez il y a eu quelques semaines une note de l'OPEX sur la pride qui n'a pas été validée en tant que tel. On en reparlera dans les prochaines semaines. Une note qui a été rejetée.

Les scientifiques actuels convergent vers l'exposition environnementale à la cétamie prédifuse mais également vers des effets environnementaux et sanitaires très préoccupants liés à ces substances persistantes dans les sols, l'eau et l'air. Les effets d'étè de l'acétamiprine mais également du fluir difuron sur la biodiversité sont de mieux en mieux documentés. Sur la santé humaine.

Les impacts neurologiques et reprotoxiques sont avérés. Le seul fait de retrouver de la cet ami pris dans le liquide amiotique et dans le centre du cordon du nouveau nez montre que l'exposition à cette substance est réelle chez les populations vénérables que sont les nouveaux nés et les enfants. En santé publique, le doute doit profiter aux populations vulnérables, pas à une substance.

Et je crois que pour revenir sur le débat qu'on a commencé à voir tout à l'heure, notamment sur la question des rendements, cher Cupers, j'attendrais de savoir quels sont les rendements effectivement que vous euh mettez en avant pour justifier l'utilisation de ces substances. Si je prends le seul exemple de la betterave dont on parlera sans doute à plusieurs reprises en cet instant, je crois savoir que la différence de rendement ne justifie pas que l'on utilise la ctamie notamment sur la betterave, la noisette, la cerise ou la pomme mais je pense que le débat a commencé en cet instant. Merci.

Merci monsieur, monsieur Massé. Oui madame la présidente, nous savions bien que ce sujet allait revenir sur la table. Alors juste un petit retour quand même.

En 2 ans, nous avions fait adopter moi et mon groupe également des amendements proposant des solutions pour soutenir financièrement la filière française Noisette pour faire face à l'interdiction de d'assetamide. À chaque fois, ces amendements euh bien qu'adoptés hein ont été supprimés en CMP ou via 493. Mesdames les ministres, la situation dans laquelle nous sommes traduits un cruel défaut d'anticipation des gouvernements successifs depuis 6 ans que les producteurs de noisettes sont interdits d'utiliser cette amipide.

Qu'a fait l'État gouvernement pour accompagner nos producteurs ? Quelle proposition solution proposez-vous au Sénat ? mis à part le pire des choix à savoir choisir entre le principe de précaution et le sacrifice d'une filière agricole qui sans soutien conséquent sera anéanti par une concurrence desloyales.

Je veux solennellement interpeller le gouvernement pour qu'il apporte dans ce texte une solution concrète euh pour enfin approcher nos intérêts écologiques et notre souverainé souveraineté alimentaire. La réponse doit reposer sur trois piliers très simple. Soutenir financièrement les filières concernées, soutenirement la recherche scientifique pour trouver les alternatives fiables et mener des initiatives nationale européenne pour lutter contre la concurrence déloyale de niveau dont l'ambition environnementale n'est pas euh le nôtre.

Mais je le dis, je ne suis pas réellement vraiment favorable au retour de ce produit compte tenu de sa tox toxicité pardon suspectée pour la santé humaine et son impact environnemental. Mais je suis tout aussi clairement opposé à l'abandon de filières manque d'investissement et d'accompagnement. Alors mesdames les ministres, disposez-vous d'éclairages que nous n'avouons pas aujourd'hui pour délibérer sereinement sur ce point essentiel.

Monsieur Massé Monsieur Salmon une demande de nivellement par le bas. Ici sur ces bancs, nous nous opposons fermement, comme nous l'avons toujours fait à l'autorisation des néonicoténoïdes et substances apparentées dont les conséquences néfastes sur les écosystèmes sont aujourd'hui solidement documentés. Leurs effets sur les polinisateurs, les insectes non ciblés les écosystèmes ont justifié leur interdiction progressive en France.

Les difficultés rencontrées par certaines filières agricoles doivent être accompagnées, mais elle ne saurait justifié la réintroduction de substances dont les impacts environnementaux sur les espèces et ressources naturelles sont avérés. Les efforts doivent être concentrés sur le développement d'alternatives durables, la recherche agronomique et l'accompagnement des exploitations dans leur transition. Dans votre dans votre acharnement à réintroduire ces poisons, nous y voyons un gigantesque renoncement. un renoncement catastrophique.

Nous avons de grands scientifiques dans ce pays. Ils offrent des possibilités de recherche colossale. Vous dites qu'il n'y a pas d'alternative.

Vous voulez dire souvent des alternatives chimiques car il existe de réelles alternatives car en réalité les solutions existent avec l'agroécologie. Bonjour à tous, c'est 100 % Sénat. Soyez les bienvenus.

On vous emmène au cœur du travail parlementaire. Aujourd'hui, direction l'hémicycle pour l'examen du projet de loi d'urgence agricole. Un texte qui doit répondre aux demandes des agriculteurs.

Et hier soir, les sénateurs ont réintroduit une disposition inflammable, l'autorisation temporaire et encadrée de deux néonicotinoïdes interdits en France. Une mesure qui était contenue dans la loi du plomb retoquée l'été dernier par le Conseil constitutionnel et donc qui est réintégré dans ce texte. Les débats ont été animés entre la majorité LR et centriste avec la gauche mais aussi avec le gouvernement.

On regarde. C'est un honneur de me présenter devant vous aujourd'hui alors que débute l'examen par votre chambre de ce projet de loi d'urgence agricole avant-dernière étape parlementaire d'un travail engagé il y a 5 mois dans le but d'apporter des réponses concrètes aux difficultés exprimées par le monde agricole. Le contexte est particulier, vous le savez.

Les canicules récentes sont venues en effet exacerber encore ces difficultés. Elle nous rappelle que le stockage, même si ce n'est pas la solution unique, est une condition de survie pour certaines productions. Car l'eau agricole, mesdames et messieurs les sénateurs, c'est de l'eau alimentaire.

C'est de l'eau pour nous nourrir, faut-il le rappeler. L'eau sert également à de nombreux autres usages. C'est la raison pour laquelle ce projet de loi du reste encourage le multi-usage car il importe de préserver un équilibre entre les différents secteurs.

Les canicules nous rappellent aussi du reste la nécessaire adaptation des bâtiments d'élevage, l'importance de développer le pâturage en zone boisée, la pertinence de la recherche qui permettra une meilleure résistance des productions végétales au dérèglement climatiques, l'importance de l'agronomie pour retenir l'eau dans le sol. Les canicules font tomber les masques aussi, celui d'une certaine idéologie qui sur ces sujets condamne la production, ce qui fait facto conduit à plus d'importation, déplore la sécheresse mais ne propose rien pour le stockage et ce après avoir déjà choisi sur un autre sujet, le loup contre l'éleveur. Bien sûr, ce n'est pas assumé aussi frontalement, mais à chaque fois, ce sont bien les conséquences attendues de ces biais idéologiques.

Les masques avaient déjà commencé à tomber à l'Assemblée nationale notamment après avoir formulé toutes les promesses au monde agricole durant les manifestations cet hiver, beaucoup se sont dépêchés de les oublier une fois la crise terminée pour préférer adopter des mesures qui fragilisent et affaiblissent notre agriculture. Je veux rappeler le vote incompréhensible de certains sur l'article 2, ils se reconnaîtront pas dans cet hémicycle, j'en conviens, dans lequel j'interdis pourtant l'importation de denrées traité avec des pesticides interdits dans l'Union européenne de même que leur vote contre l'article 8 qui oblige renforce le traitement des captages pollués. C'est proprement incompréhensible.

Je ferme cette parenthèse mais qui est si révélatrice. Ce texte a donc été conçu dans des délais resserrés mais avec une ambition claire poursuivre le travail de reconstruction du lien entre le monde agricole et le monde politique dans un contexte où les difficultés du premier sont accentuées par les bouleversements climatiques, géopolitiques, économiques. Des difficultés qui ne sont pas nouvelles.

Elles ont été, faut-il le rappeler, clairement exposées lors des manifestations du début d'année. les difficultés de nature diverse sur l'eau, la prédation, le revenu, les normes et j'en passe qui se rejoignent pourtant tout en un même point la nécessité de renforcer les moyens de produire pour reconquérir notre souveraineté alimentaire et simplifier le quotidien de ceux qui nous nourrissent et ce dans le cadre de bouleversements environnementaux, économiques et géopolitiques incontestables qui nous obligent. Pour parvenir à ce résultat, nous avons décidé avec le premier ministre d'apporter des solutions très rapidement.

Ce projet de loi en est la preuve, lui qui a été conçu en février et qui pourrait être promulgué dès cet été si le parlement le décide. Pour parvenir à construire un texte de solution qui répondent précisément aux besoins identifiés par les agriculteurs et ceux dans un délai qui correspond à l'urgence de la situation, j'ai décidé d'entamer un cycle inédit de consultation du terrain à travers l'ensemble des régions de France. des consultations riches dont j'ai tiré la conviction que la méthode devait être celle de la réconciliation, une réconciliation entre l'urgence climatique et l'urgence de produire davantage pour reconquérir notre souveraineté alimentaire.

Une réconciliation entre l'abstrait de la norme et le concret du quotidien. Une réconciliation en somme fondée sur des réponses du quotidien à des difficultés du quotidien. Mesdames et messieurs les sénateurs, c'est désormais à vous de vous prononcer sur ce sujet.

Comme chacun a su le faire au plus fort de la crise, quel que soit son appartenance politique, donner toute sa portée à ce principe suppose devrait tous ensemble à un objectif commun. Aider nos agriculteurs sans posture. Ce texte doit répondre aux besoins immédiats des agriculteurs, indépendamment des considérations idéologiques qui animent les uns et les autres.

J'ai toute confiance à la chambre haute pour que la sagesse anime la tenue des débats comme ce fut le cas dans l'ensemble à l'Assemblée nationale. Du point de vue de la ministre que je suis, l'enjeu est clair. Préserver les acquis déjà obtenus et les renforcer avec vous.

À cet égard, je tiens à saluer le travail réalisé en commission sous l'égente et de ses trois rapporteurs qui a permis de revenir sur certains certains ajouts non conformes au droits et d'approfondir certains thèmes. Au-delà de certains sujets où nos approches divergent, je me réjouis de voir que nous partageons la même ambition et le même souci de s'assurer que ce texte puisse apporter des réponses concrètes et juridiquement solides rapidement dans les fermes. De notre point de vue, il importe donc de préserver les EC car malgré les débats parfois vifs, le texte adopté par l'Assemblée nationale a conservé l'essentiel de l'ambition initialement portée, celle de faciliter les projets favorables à notre souveraineté alimentaire et de faciliter l'accès à l'eau dans des conditions équilibrées.

Celle de mieux protéger les terres agricoles, celle de mieux défendre les éleveurs confrontés à la prédation, celle de simplifier des procédures qui trop souvent découragent ceux qui entreprennent, investissent ou transmettent. celle enfin de mieux structurer les filières et de lutter contre une concurrence déloyale que nos agriculteurs ne comprennent plus et n'acceptent plus. Je pense notamment aux avancées obtenues sur le stockage de l'eau trop faible en France. 7 % des terres seulement sont irriguées.

Quelle meilleure démonstration grandeur nature hélas que la canicule ou la sécheresse pour voir qu'il est impératif de faciliter le stockage en hiver puisque la pluie augmente de façon à ne pas prélever l'été. Si besoin était, je rappelle ici une évidence, les agriculteurs n'utilisent pas l'eau pour leur bon plaisir. Ils l'utilisent pour nous nourrir et pour assurer notre souveraineté.

Le stockage n'est pas la solution miracle partout et personne n'a jamais dit ça. En revanche, avec 20 % de pluie en plus l'hiver et 20 % de pluie en moins l'été, il est urgent de faciliter les réserves notamment de substitution. Ce texte permet donc l'émergence de projets concertés adaptés aux réalités des territoires capable de sécuriser la production agricole tout en respectant les équilibres environnementaux.

Il en va dans certains territoires, je le dis solennellement, de sa survie agricole. Je pense également aux dispositions relatives à l'élevage. Dans trop de territoires, des projets pourtant nécessaires à notre autonomie alimentaire se à des procédures dont la complexité est parfois si absurde qu'elle décourage toute initiative.

Ne nous tirons pas une balle dans le pied. Simplifions partout où c'est possible. Jouons collectif pour produire chez nous les aliments que sinon nous sommes contraints d'importer.

Simplifier n'est pas renoncer à nos exigences. C'est pourquoi mesdames et messieurs les sénateurs, je ne peux pas entendre que ce texte comporte des reculs environnementaux. Ça n'est pas vrai.

Simplifier, c'est permettre que des projets respectueux des normes environnementales et du bien-être animal puissent voir le jour dans des délais compatibles avec la réalité économique. Je sais que je parle à une assemblée qui partage dans l'ensemble cette vision. Vous qui avez adopté une mesure similaire dans le projet de loi d'Adu il y a quelques semaines, je pense encore aux mesures de protection du foncier agricole.

Protection du foncier agricole. Qu'on ne me dise pas qu'il y a la matière à recul environnemental. On veut protéger le foncier agricole [raclement de gorge] à celle qui renforce la lutte contre les vols, les dégradations ou les intrusions dans les exploitations ainsi qu'aux dispositions destinées à mieux défendre les producteurs dans leurs relations économiques.

Tout participe d'un même objectif. Redonner de la visibilité, de la stabilité et de la confiance à ceux qui produisent. et qu'on ne me dise pas que produire égale productivisme.

Produire, c'est quand même la fonction de l'agriculteur. Ah oui, vous avez validé, renforcé ces mesures et je salue la qualité du travail accompli en commission sur tous ces sujets. Je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier.

Premièrement, la CTAPRE. Vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet. Elles ne sont pas sur la pertinence ou non d'être le seul état en Europe à interdire une substance.

Elles sont sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup comme vous le savez et qui de ce fait pourrait fragiliser l'ensemble du projet de loi où on retarderait l'application. Je rappelle que c'est une loi d'urgence. Ce texte fait aujourd'hui plus de 40 articles, 40 mesures utiles aux agriculteurs.

Si je ne devais en citer que quelques-unes, débloquer les stockages d'eau, relever les seuils d'autorisation pour les élevages dont la taille en tout état de cause demeurera largement inférieure à celle des pays membres et plus encore des pays tiers. L'alourdissement des peines pour le vol et intrusion, l'équilibre des relations commerciales, le patriotisme alimentaire dans nos cantines publiques, les contrats d'avenir, la réforme du sanitaire. Qu'on le veuille ou non, tout ceci disparaîtrait si ce texte n'était pas adopté en fin de navette.

Je n'ai pas de boule de cristal. Je ne sais pas ce 29 juin ce que sera le vote des parlementaires fin juillet. Mais je sais une chose, nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard.

On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes indépendamment de ce qu'on pense de la cet ami le gouvernement ne veut pas courir ce risque. Le sujet de l'astamipride est important pour certaines filières bien sûr, mais cet hiver, nous avons entendu parler d'eau, de revenus, de concurrence déloyal, de normes, de loup. Alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu'il n'y ait une fin aucune réponse sur aucun de ces sujets.

Deuxème sujet, le tunnel de prix à l'article 21. Notre objectif est clair : explorer les différentes voies pour sécuriser les relations entre producteurs et acheteurs, améliorer le revenu et faire cela sans conflictualiser les interprofessions qui sont les parlements des filières. C'est un débat qui méritait d'être posé et les échanges ont été riches.

Nous proposerons donc une rédaction qui concilie les différentes points de vue. Prolongation de l'expérimentation existante, possibilité pour les interprofessions de se mettre d'accord entre elles pour fixer une borne base et intervention de l'État dans le cas des Bovins si c'est nécessaire. 3è sujet, je vous proposerai un amendement qui réalise une avancée d'ampleur quant à l'affichage de l'origine des produits.

Vous le savez, c'est un domaine très réglementé par le droit européen, mais il y a des voies de passage et je vous proposerai d'en emprunter une. Il s'agit de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans les produits transformés comme le cassoulet, les lasagnes, les croquonsieurs et cetera. C'est une avancée inédite, mesdames et messieurs les sénateurs.

J'avais déjà pris un arrêté l'an dernier pour rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans la restauration privée. Là, nous nous attaquons, si j'ose dire, au produits transformés comportant de la viande. C'est une avancée inédite car autant nous avons déjà l'origine sur les viandes brutes, autant rien n'existe quand la viande intègre un plat transformé.

Je vous proposerai aussi d'autres amendements destinés à muscler le pouvoir de nos organes de contrôle comme la DGCCRF. Là encore, il s'agira d'une avancée majeure. Mesdames et messieurs les sénateurs, au fond, la question qui nous est posée est simple.

Voulons-nous que l'agriculture française demeure l'une des plus puissantes, les plus innovantes et des plus respectés au monde ? Voulons-nous conserver la capacité de nourrir notre population dans un contexte international de plus en plus instable ? Voulons-nous que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et transmettre demain des exploitations viables à leurs enfants ?

Si la réponse est oui, alors nous devons leur donner les moyens de produire. Non pas produire contre l'environnement, mais produire avec lui. Non pas produire moins pour importer davantage, mais produire mieux pour dépendre moins.

Produire pour assurer un revenu. Non pas opposer la souveraineté alimentaire aux transitions nécessaires, mais faire de cette souveraineté la condition même de leur réussite. Tel est l'équilibre que recherche ce texte. un équilibre exigeant, un équilibre parfois difficile, mais un équilibre indispensable qui se construit désormais avec vous.

En 20 ans, la balance commerciale agroalimentaire européenne est passée d'un déficit à un excédent cette année de plus de 50 milliards d'euros faisant du territoire agricole européen le deuxè le plus excédentaire au monde derrière le Brésil à 125 milliards et devant le déficit des États-Unis à - 45 milliards ou celui de la Chine à - 150 milliards. La France, elle territoire agricole le plus grand, 18 % de plus que l'Espagne et plus du double de l'Italie s'effondre en passant d'un excédent au plus fort de ces 20 ans de 12 milliards d'euros à un déficit cette année de moins 355 millions. Déficit alimentaire de plus de 12 milliards d'euros si on enlève l'excédent fait par les vins espiritueux.

La France agricole est devenue l'homme malade de l'Europe et même le boulet de l'Europe. Si rien n'est fait, elle perdra la première place des nations agricoles européennes dès 2029 au profit de l'Espagne qui elle a fait un excédent cette année de plus de 18 milliards d'euros. Puis ce sera l'Italie et la Pologne en 2033.

La cause de ce déclin, exception européenne, c'est l'hypocrisie à la française. Comme le disait Molière, il y a plus de honte, il n'y a plus de honte maintenant à cela. L'hypocrisie est un vis à la mode et tous les vis à la mode passent pour vertu.

Cette hypocrisie se traduit par de multiples exemples comme lorsque nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de 10 ans, tuant à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits produits avec ces mêmes molécules interdites ailleurs. Comme lorsque l'on a interdit par des multiples contraintes toute construction de poulailler, on achète 80 % du poulet que l'on consomme en restauration hors foyer à la Pologne, à l'Ukraine ou au Brésil. Comme lorsque par dogme, alors que nous sommes le pays le plus arrosé d'Europe avec plus de 3000 m c par habitant et par an, quand allemand on n'en reçoit que 1000, que nous stockons que 154 m³ par habitant tout usage confondu.

Alors que l'Espagne en stock 1161 m³ par habitant. On s'interdit toute réserve d'eau, toute stratégie pour l'avenir. Par contre, comme de l'hypocrisie, à ceux qui parlent d'accaparement de l'eau en France, savent-ils que tous les 6 milliards d'importations de fruits, on a qu'à part plus de 2 milliards de mètres cubes d'eau virtuel à des pays comme le Maroc qui n'en ont tout juste assez pour boire.

Alors, je vous le dis, ce texte de loi doit mettre fin à cette hypocrisie car il en va de l'avenir de la France. N'oublions pas que l'histoire est tragique et que nous pourrions connaître ce que d'autres avant nous ont connu. Je n'oublie pas non plus, mesdames les ministres, George Sandre écrire en juin 1870 que sous des températures à l'ombre de près de 45°gr, toute végétation avait disparu.

Je n'oublie pas non plus qu'à ce moment-là, au mois de juillet, au mois de juillet, au mois de juillet 1870, s'il vous plaît, seul monsieur 18 seul monsieur Duple à la bataille de cela, Napoléon 3 est défit et quelques semaines après, les Parisiens sont obligés de manger les éléphants du eau de Vincen. C'est cela qu'il faut que nous prenions en tête, que nous réfléchissions. C'est pour cela que nous avons besoin d'un texte qui puisse permettre de revenir à un peu mieux de réalité et beaucoup moins d'hypocrisie.

Mes chers collègues, nous arrivons à l'article 2 quatre et j'ai donc quelques paroles sur cet article et je vais commencer par monsieur Weber. Oui, très bien. Merci madame la présidente, madame la ministre, mesdames les ministres, chers collègues, deux éléments.

Le premier, c'est que je continue à m'étonner de l'apparition dans le texte notamment de cette réintroduction des néonicotiné et en l'espèce de de la la prix notamment, d'autant que j'avais déposé un amendant qui a été déclaré irrecevable pour des raisons peut-être exactement inverses mais qui trouvait tout à fait sa place ici. Il s'agissait de l'amendement sur le Cadmium qui intégrait par amendement le texte qui a été voté à l'Assemblée nationale il y a quelques jours et je pense que au regard de l'émotion que cela a pu susciter, cela y trouvait tout à fait sa place et je regrette qu'il n'y a eu un donc une irrecevabilité sur cet amendement. Le deuxième élément c'est que vous le savez il y a eu quelques semaines une note de l'OPEX sur la Camipride qui n'a pas été validée en tant que tel.

On en reparlera sans doute dans les prochaines semaines. Note qui a été rejetée. Les données scientifiques actuelles convergent vers une exposition environnementale à la cétamie prédifuse mais également vers des effets environnementaux et sanitaires très préoccupants liés à cette substance persistante dans les sols, l'eau et l'air.

Les effets délétaires de l'acétamyine mais également du fluiron sur la biodiversité sont de mieux en mieux documentés. Sur la santé humaine, les impacts neurologiques et reprotoxiques sont avérés. Le seul fait de retrouver de l'acétam dans le liquide amiotique et dans le sang du cordon du nouveau nez montre que l'exposition à cette substance est réelle chez les populations vérables que sont les nouveaux nés et les enfants.

En santé publique, le doute doit profiter aux populations vulnérables, pas à une substance. Et je crois que pour revenir sur le débat qu'on a commencé à voir tout à l'heure, notamment sur la question des rendements, cher rapporteur Coopers, j'attendrais de savoir quels sont les rendements effectivement que vous euh mettez en avant pour justifier l'utilisation de ces substances. Si je prends le seul exemple de la betterraave dont on parlera sans doute à plusieurs reprises en cet instant, je crois savoir que la différence d' rendement ne justifie pas que l'on utilise la cétami prix notamment sur la betterave, la noisette, la cerise ou la pomme, mais je pense que le débat va commencer en cet instant.

Merci. Merci monsieur Webert. Monsieur Massé.

Oui madame la présidente, nous savions bien que ce sujet allait revenir sur la table. Alors juste un petit retour quand même. En 2 ans, nous avions fait adopter moi et mon groupe également des amendements proposant des solutions pour soutenir financièrement la filière française Noisette pour faire face à l'interdiction de d' cette ami pride.

À chaque fois, ces amendements euh bien qu'adoptés hein ont été supprimés en CMP ou via 493. Mesdames les ministres, la situation dans laquelle nous sommes traduits, un cruel défaut d'anticipation des gouvernements successifs depuis 6 ans que les producteurs de noisette sont interdits d'utiliser la camiride. Qu'a fait l'État gouvernement pour accompagner nos producteurs ?

Quelle proposition solution proposez-vous au Sénat ? mis à part le pire des choix à savoir choisir entre le principe de précaution le sacrifice d'une filière agricole qui sans soutien conséquent sera anéantie par une concurrence déloyale. Je veux solennellement interpeller le gouvernement pour qu'il apporte dans ce texte une solution concrète euh pour enfin rapprocher nos intérêts écologiques et notre souverainé souveraineté alimentaire.

La réponse, elle doit reposer sur trois piliers très simples. Soutenir financièrement les filières concernées, soutenirement la recherche scientifique pour trouver des alternatives fiables et mener des initiatives initiatives nationales européennes pour lutter contre la concurrence des loyales de niveau dont l'ambition environnementale n'est pas euh le nôtre. Mais je le dis, je ne suis pas réellement vraiment favorable au retour de ce produit compte tenu de sa tox toxicité pardon suspectée pour la santé humaine et son impact environnemental.

Mais je suis tout aussi clairement opposé à l'abandon de filières par manque d'investissement et d'accompagnement. Alors mesdames les ministres, disposez-vous d'éclairages que nous n'avons pas aujourd'hui pour délibérer sereinement sur ce point essentiel. Monsieur Massé, monsieur Salmon.

Merci madame la présidente. Donc là, nous assistons à une demande de nivellement par le bas. Ici sur ces bancs, nous nous opposons fermement, comme nous l'avons toujours fait à l'autorisation des néonicoténoïdes et substances apparentées dont les conséquences néfastes sur les écosystèmes sont aujourd'hui solidement documentés.

Leurs effets sur les polinisateurs, les insectes non ciblés, les écosystèmes ont justifié leur interdiction progressive en France. Les difficultés rencontrées par certaines filières agricoles doivent être accompagnées, mais elle ne saurait justifier la réintroduction de substances dont les impacts environnementaux sur les espèces et ressources naturelles sont avérés. Les efforts doivent être concentrés sur le développement d'alternatives durables, la recherche agronomique et l'accompagnement des exploitations dans leur transition.

Dans votre dans votre acharnement à réintroduire ces poisons, nous y voyons un gigantesque renoncement. un renoncement catastrophique. Nous avons de grands scientifiques dans ce pays.

Ils offrent des possibilités de recherche colossale. Vous dites qu'il n'y a pas d'alternative, vous voulez dire souvent des alternatives chimiques car il existe de réelles alternatives. Car en réalité les solutions existent avec l'agroécologie.

Avec l'acétamide, on peut détruire 55 % des busterons. Et bien des expériences ont été faites avec des rang d'orges intercalés qui repoussent les pucerons et qui réduisent au moins autant la prolifération de ces ravageurs. Avec des méthodes agroécologiques, il y a des façons de mettre fin à l'usage de ces pesticides.

Dans les 2000 fermes du réseau défi, on a baissé de 30 % l'usage des pesticides sans atteindre le revenu des agriculteurs. Cette transition, c'est vrai, demande quelques prises de risque. Elle demande de se réoutiller.

Mais à un moment, il faut un peu d'ambition. Il faut penser à ce que nous allons léguer à nos enfants, cette terre qui est polluée année après année et là où ces pesticides s'accumulent. Merci.

Merci monsieur Salmon, monsieur Jadeau. Madame la présidente, chers collègues, madame la ministre, le 8 novembre 1963, 13 signataires dont Charles Moriac, l'architecte le Corbusier, le biologiste Jean Ruston, le cancérologue Antoine Lecassagne appelé dans une tribune dans le monde à la création d'un centre de recherche susceptible de tout mettre en œuvre contre un des plus grands fléaux qui pèsent sur l'humanité, le cancer. Le lendemain, le lendemain, réponse du premier président de la 5e République, Charles de Gaulle dans le même journal.

L'idée de promouvoir la recherche sur le cancer au sein d'une institution internationale procède d'une inspiration généreuse et je considère comme souhaitable que la France s'y intéresse. Il me paraît en effet conforme à ces traditions qu'elle s'engage dans une œuvre où se retrouve une triple vocation, la coopération entre les peuples, le progrès et la condition humaine et l'avancement des sciences. Voilà de quoi nous parlons aujourd'hui.

Ça a été la création il y a 60 ans du cirque et c'est pour ça que le cirque est basé à Lyon sous l'Organisation mondiale de la santé. Nous avons besoin de la science. Nous savons que la il y a 80 % des insectes qui ont disparu.

Nous savons que 75 % de nos cultures végétales sont liées à la pollinisation. Nous voyons à quel point étude après étude les risques sont avérés pas simplement pour l'environnement mais aussi pour la santé. Et puisque il y a eu des rapports de l'INRAE et de l'ANCS pour montrer qu'il y avait des alternatives qu'il y a des alternatives en partie chimique et parfois lié au changement de mode cultural et de l'agroécologie.

Mais il y a des alternatives. Alors oui, ils font accompagner mais ce serait une incroyable régression de cette vision gauliste du progrès à laquelle vous êtes en train de participer. Merci monsieur Jadeau.

Madame Canalè. Merci madame la présidente. Moi je veux revenir en tant que membre de la commission des affaires sociales.

D'ailleurs, je regrette he qu'on nit pas été parfois un peu plus associé à ces travaux. Euh je voudrais revenir sur l'approche une seule santé. Ça a été évoqué par ma collègue Nicole Bonne fois, mais pour moi, elle est aussi au cœur de nos débats et notamment de cet article.

C'est une approche intégrée unificatrice qui vise à équilibrer et optiser optimiser durablement la santé des personnes, des animaux, des écosystèmes. Tout est lié. Tout est lié.

Il y a un continuum entre santé et environnement. à Saint-Bosir, j'y reviendrai tout à l'heure, à Saint-Bosir dans le canal ou ou dans le Cantal à Saint-Étienne de Chemil, donc dans mon département et dans le département limitrof, il y a des solutions. Il y a des entreprises, des entrepreneurs avec des biofertilisants qui sont quatre fois moins chers que les intrans chimiques.

Ces entreprises, elles persent, elles persent. Ce sont des vraiment des entreprises, elles persent en Europe et elles stagnent toujours en France. cultiver sans pesticides, monsieur Jade l'a dit, c'est tout en conciliant le rendement et la performance.

C'est possible. Linrae nous l'a indiqué. C'est une étude expérimentable sur 10 ans.

Donc moi ce que je veux dire c'est que aujourd'hui il y a des possibilités si on investit dans la recherche et des dans ces entreprises qui elles-mêmes investissent dans demain. Je demain je fais une je je rends un rapport avec des collègues sur la prévention en santé. Le coût le coût pour la santé à venir est énorme et ce coût-là, il n'est pas pris en considération lorsque certains agriculteurs peuvent ou vont changer de modèle.

Et pour autant, ce continuum de prévention, de santé et d'environnement, il existe et c'est à nous de faire vivre encore et toujours ce débat dans cet hémycle car il y a des solutions mais surtout il y a des enjeux de santé publique et de prévention énormes qu'il nous faut prendre en compte tant le coût social à venir est énorme. Merci chers collègues. Alors nous allons commencer les amendements dans le cas de cet article 398 et je vais donner la parole à monsieur Salmon.

Merci madame la présidente. Nous déposons bien évidemment un amendement de suppression face à ce funeste article. Malgré le caractère dérogatoire de la réautorisation proposée, le Conseil d'État a été très critique sur la compatibilité de l'autorisation des néonicotinoïdes à la chartre de l'environnement. le trop faible encadrement des dérogations proposées, la mauvaise évaluation préalable des risques, l'absence de définition des solutions alternatives et l'autorisation des enroubages de semence.

Rappelons les données transmises par la science. Ces substances neurotoxiques ont la particularité de se diffuser facilement dans l'environnement, notamment dans l'eau et d'être extrêmement néfaste pour les pollinisateurs sauvages pour lesquels l'évaluation des risques par l'Union européenne et les agences sanitaires fait souvent défaut dans les procédures d'autorisation des substances et produits phytosanitaires. Effectivement, l'abeille domestique est plus résistante que toutes les abeilles sauvages qui ont pourtant un rôle essentiel dans la pollinisation.

Concernant le flupiradifure. Cette substance est extrêmement persistante dans l'environnement. Elle vide plus de 200 jours dans l'eau et se dégrade en métabolite particulièrement persistant.

Même si l'usage est limité à 3 ans, les conséquences seront durables. On le voit avec de nombreux pesticides aujourd'hui interdits et qui sont encore présent plusieurs dizaines d'années après. Si ce dispositif était mis en application, il serait probablement appliqué sur toutes les surfaces de betterave, soit 400000 hectares.

Vu les étendues concernés, les répercussions seraient potentiellement très graves. Le flux Piradi Furon est toujours autorisé en Europe jusqu'en 2029 uniquement parce qu'il bénéficie d'un système d'évaluation totalement défant ignorant les données scientifiques académiques sur l'accétamide. Au-delà de la mortalité directe mise en évidence par les études en conditions réelles, les effets dit sublétau sont très importants.

La moindre toxicité de l'acétamite pour les abeilles domestiques qui présentent une résistance plus importante suffit à augmenter leur mortalité et réduire leur production de miel et à affaiblir leur résistance aux maladies. Merci monsieur Salmon. Monsieur Tissau, le 462.

Merci madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement propose évidemment la suppression de l'article 2 comme mon collègue Salmont, l'article 2 quatre qui réautorise l'utilisation des produits phytoceques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes. Un an après, presque jour pour jour après une éème tentative de nos collègues Laurent du Plan et Fran Ménonville qui s'est traduite par une censure massive du Conseil constitutionnel et une pétition, faut-il le rappeler, ayant réunit plus de 2 millions de signataires. La droite sénatoriale repart en campagne dans sa croisade en faveur de la dérégulation de l'usage des pesticides.

Il est à ce propos toujours remarquable de constater comment une partie de ces hémcycles peut passer aussi rapidement d'un discours protectionniste où les pouvoirs publics doivent protéger notre agriculture et nos concitoyens comme ce fut le cas à l'article 2 à un discours ultradilibéral et régulateur où la loi du marché et les intérêts économiques doivent rimer doivent primer surt réautoriser les néonicotinoïdes constituerait un retour en arrière inacceptable pour notre notre agriculture, notre environnement, notre santé mais aussi pour notre démocratie. On ne s'assoit pas ainsi sur 2,100 millions de Français qui ont clairement exprimé leur opposition. Madame la ministre, si cet article demeure dans ce projet de loi, je vous souhaite bien du courage pour espérer qu'en CMP vous trouviez enfin vous arriviez à une CMP conclusive et une promulgation de la loi dès cet été.

Alors, je sais, la droite nous répondra pas d'interdiction sans solution, mais expliquez-moi, monsieur le rapporteur, qui introduisait cette par amendement cette réintroduction de de nicotinoïde, comment la filière betterve a pu connaître en 2025 une année aussi exceptionnelle, plus 11 % par rapport à 2024 alors même que les néonicotinoïdes n'étaient pas autorisés. Ces chiffres sont les chiffres du ministère, madame la ministre. Vous pouvez aller consulter, je les ai consulté sur le site de votre ministère.

Quand nous regardons les chiffres de la filière sur ces 10 dernières années, il apparaît davantage que c'est la fin des cotas sucriers en 2018 qui a impacté la filière plutôt qu'une quelconque interdiction d'usage d'un pesticide. Expliquez-moi pourquoi des chercheurs d'instance reconnus mais que vous contestez, nous le savons bien, nous certifi que des solutions alternatives existent. Encore faut-il qu'il existe une réelle volonté politique, mais également d'une partie du monde agricole pour les mettre en œuvre.

Merci monsieur Tissau. Ah bah oui, je suis désolée mais voilà, il y a des règles, on les respecte. Monsieur Lac, merci madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise aussi à supprimer cet article 2 et je voudrais faire remarquer au passage que si le groupe Teréos, le groupe sucrier Teréos ferme ou affermé trois sucreries en France, ce n'est pas à cause de l'interd addiction de la cétamérie.

C'est pour d'autres raisons. C'est pour des raisons de traiter de libre échange. Et une directive de 2005 préconise donc la réduction de 6 millions de tonnes de sucre.

Et c'est elle d'ailleurs cette même directive qui permet au même groupe d'importer du sucre de canne notamment d'Amérique latine vers l'Europe d'Allemagne. Donc il y a un point sur lequel nous pouvons converger. Il y a la trémipride qui est dangereux et grave et l'accord de libre échange, il est presque aussi grave.

Merci monsieur Laé. Alors, je vais donner la parole à madame la ministre qui va nous présenter l'amendement du gouvernement 856. Madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, dans la continuité de la position qui a été exprimée par le Premier ministre, le gouvernement n'est pas favorable à ce que cette question soit examinée dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole.

C'est pourquoi nous défendons la suppression de l'article de quatre. Je veux d'abord le dire clairement, je respecte les préoccupations du monde agricole. Nos agriculteurs font face à des alléas climatiques de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale souvent difficile.

Ces réalités doivent être entendues. Mais lorsque des doutes sérieux existent sur les effets d'une substance pour la santé humaine ou pour la biodiversité, notre responsabilité est d'agir avec prudence. L'acétamipride appartient à la famille des néonicoténoïdes, des insecticides qui agissent sur le système nerveux des insectes.

Plusieurs molécules de cette famille ont déjà été interdit en Europe en raison de leurs effets sur les pollinisateurs. Or, chacun le sait, sans pollinisateur, il n'y a pas d'agriculture durable. Protéger les pollinisateurs, c'est aussi protéger l'avenir de notre agriculteur.

Les pollinisateurs sont des alliés indispensables à notre agriculture. En France, 72 % des espèces cultivées pour l'alimentation humaine dépendent au moins en partie de l'action des insectes pollinisateurs. Leur contribution à notre agriculture est estimée entre 2,2 milliards d'euros par an, soit jusqu'à 12 % de la valeur de la production végétale destinée à l'alimentation humaine.

Sans eux, de nombreuses productions fruitières, maréchères ou oléagineuses verrait leur rendement et la qualité de leur récolte fortement diminuer. La France s'est engagée à travers le plan pollinisateur 2021-2026 à mieux protéger ces espèces en encadrant l'usage des pesticides, en restaurant leurs habitats et en accompagnant l'évolution des pratiques agricoles. Nous ne pouvons pas d'un côté affirmer notre volonté d'enrayer l'effondrement du vivant et de l'autre ignorer les signaux d'alerte émis par la communauté scientifique, d'autant que les effets de ces substances ne s'arrêtent pas avec leur épandage.

Leur diffusion dans les sols et les milieux aquatiques ainsi que la persistance de certains de leur métabolites peuvent entraîner une exposition prolongée des écosystèmes. Par ailleurs, des interrogations scientifiques persistent sur les effets potentiels de cette substance sur le développement neurologique et la reproduction. C'est d'ailleurs pour cette raison que les autorités européennes ont engagé un un réexamen et que l'f a demandé un renforcement des mesures de protection des consommateurs dans l'attente de nouvelles données.

Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction, c'est un principe de responsabilité. Il consiste à éviter de prendre des risques irréversibles lorsque la science nous alerte. Pour autant, cette exigence ne doit pas se traduire par un abandon du monde agricole.

Si nous demandons des efforts aux agriculteurs, nous devons aussi les accompagner, notamment en accélérant la recherche d'alternative efficaces dans le cadre du planada. Notre responsabilité est claire : produire, protéger la santé et préserver le vivant. Merci madame la ministre.

Alors, je vais demander l'avis de Hop après. OK. Je vais demander l'avis de la commission sur ces quatre amendement.

Monsieur le rapporteur, le donner. Voilà. Chers collègues, madame madame les ministres et madame la ministre de l'environnement, je rappelle tout d'abord que cet article s'inscrit en complément direct de l'article 2 projet de loi.

Et puisque j'ai été provoqué et interrogé par notre collègue Weber, je vais m'autoriser à parler de ce que je connais, que je connais, que je pratique et pour lequel bien sûr l'activité économique de notre pays est devenue un pays puissant à un moment donné. Je vais vous parler de la filière betterave, madame la ministre, la betterraave sucre, la betterraave alcool. D'ailleurs, sachez qu'en 2025, on a perdu entre 30 et 75 % de la production à cause des l'absence de néonicotinoïde.

Si si. Alors, cette filière betterrave, je vais prendre un petit peu de temps si vous le permettez madame la présidente. La France est le premier producteur européen de sucre.

Ça ne va pas durer. La France est le 9e producteur mondial de sucre. Nous allons être déclassés.

La filière, c'est 23000 producteurs, c'est 4600000 de tonnes de sucre, c'est 8 millions d'hectolitre d'alcool, c'est 70000 emplois direct et indirects. C'est 1,1 milliards d'euros d'excédent commercial. La betterraave, c'est 100 % utile et je m'explique, c'est le sucre de bouche, c'est le sucre industriel et c'est l'agroalimentaire. et nous en nous en nous utilisons tous les jours dans tous nos aliments.

C'est les boissons bien évidemment, c'est l'industrie, c'est la fermentation avec les levures et ça c'est du quotidien, c'est l'alcool. L'alcool c'est le bioéthanol. Ça nous rend moins dépendant du reste du monde en matière d'énergie puisque nous utilisons 7 % de l'éthanol dans l'énergie.

Mais c'est aussi l'éthanol pharmaceutique, ce sont les parfums. Le parfum, c'est que de l'alcool, c'est toute la pharmacie, c'est la chimie, c'est les spiritueux, c'est aussi l'armement. Il faut de l'alcool pour faire de la poudre.

Voilà, c'est de l'alimentation pour nos beau vins. Ça nous moins ça nous reste moins dépendant du reste du monde en matière d'approvisionnement. C'est de la méthanisation et grâce à la betterave, grâce aux céréales, grâce aux oléagineux et bien aujourd'hui notre pays est moins dépendant en matière d'énergie puisque nous importons beaucoup moins de gaz venant de Russie.

Il faut en tenir compte. Alors cette filière est bien donc au cœur de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France et de l'Union européenne. Elle l' depuis le Moyen-Âge, chers amis.

Elle est depuis Napoléon 1er et Napoléon 3 qui a su développer une énergie conséquente, une industrie conséquente. Elle est aussi présente au Sénat. Allez dans la salle des conférences et vous la trouverez.

Elle a enrichi notre pays. Elle a participé à son développement très [grognement] très largement. Alors madame la ministre, vous voulez par votre amendement fragiliser cette filière qui est d'intérêt général.

Vous voulez la vous voulez le décrochage français par la baisse des revenus agricoles que vous voulez imaginer par votre position. Vous allez participer à la baisse des surfaces cultivées. Il y a quelques années, dans les années 66, 67, la France occupait son territoire avec 800000 hectares de métrave.

Aujourd'hui, nous sommes à 275000 hectares. C'est la Vous voulez aussi la sous-utilisation des outils industriels qui ont été construits à des niveaux de production et de rentabilité. Vous organisez une casse industrielle par la fermeture de six sucreries en moins de 7 ans.

Fermeture de 6 sucreries en moins de 7 ans. Alors, il faut en tirer bien sûr toutes les conclusions avec les distorsions de concurrence qui sont les nôtres. Et que dit la science justement ?

La science, elle affirme que et bien l'SA autorise ses produits, l'ANCES autorise ses produits. Pourtant, interdit en France et autorisé chez nos voisins. Alors, madame la ministre et chers collègues, la loi, je dis bien la loi, doit prendre en compte toutes ces réalités.

Je vous demande de de prendre conscience de cette difficulté et du risque qui serait pris de ne pas adopter cet amendement. cet article pardon. Voilà donc je voilà donc c'est un avis défavorable sur ces amendements contrairement à la fin de votre phrase qui laissait supposer que ça ne l'était pas.

J'imagine que le gouvernement a un avis favorable sur les amendements des sénateurs. Mais madame la ministre Jeunevar souhaitait je crois intervenir. Est-ce que vous voulez intervenir à ce moment-là ou après ?

Prêt. Très bien. Donc, j'ai plusieurs demandes d'explication de vote.

Je vais commencer par monsieur Weber. Oui, merci madame la présidente. Chers collègues, on a entendu parler, on a parlé de de la betterave.

Moi, je vais vous parler de la camiride dans son avis puisqu'on parle on fait référence à l'fsa et à l'Europe et notamment j'entends l'argument qui dit que c'est des produits qui sont utilisés ailleurs en Europe. Je voudrais rappeler que dans son avis de 2024, Lefsa a fait trois recommandations afin de renforcer la protection des consommateurs exposé à la CTAPR, notamment de ramener la dose journalière admissible et la dose aigue de référence fixée jusqu'alors à 0,025 microg par kilo par jour à 0,05 kg par microg. Ce qui veut dire qu'on a divisé par 5 le dosage et que comme il y avait un doute persistant, la Commission européenne a mandaté en 2025, donc l'an dernier, l'FSA pour analyser la la perturbation endocrinienne et la neurotoxicité développementale de l'acétamypride, élément aant n'ayant jusqu'à présent pas fait l'objet d'évaluation dans les avis d'autorisation et de renouvellement de la substance.

Je voudrais aussi vous dire que dans les 80 à peu près études scientifiques faites à travers le monde sur la cet ami pride, certaines qui font référence en particulier au Japon, en Australie et ailleurs, la cet amipr et ses résitu ont été retrouvés dans nombreux compartiments du corps humain. Le sang, l'urine, les cheveux, le sperme, le lait maternel, le liquide folliculaire. Sa capacité à traverser le placinta, à franchir à la barrière hémato-encéphalique, aussi bien chez l'enfant que chez l'adulte, a été démontré.

Des études observationnelles chez l'humain montrent une association positive entre une exposition prénatale à à laamapride et une diminution du périmètre cranien des nouveaux nés de m exposé à l'accétamipride des difficultés émotionnelles et de l'hyperactivité chez les enfants âgés de 3 à 6 ans et je peux ainsi continuer [raclement de gorge] et quant à la question de du rendement puisque vous faites état du pardon du rendement et bien je crois que on a eu là aussi différents échanges notamment avec Interfel que nous avons rencontré à plusieurs reprise et quand je leur ai demandé comment est-ce que ils abordaient le sujet en reconnaissant qu'il y avait eu une production de betterave en 2025 qui n'avait jamais été atteint, on nous a répondu oui cert peut-être c'est vrai mais avec la cétamisprite ça serait beaucoup plus que ce qu'on a connu aujourd'hui. Je crois que c'est pas un argument suffisant aujourd'hui. La santé humaine est un sujet qu'il faut prendre en compte dans la décision que l'on prend aujourd'hui en compte le monde n'a pas changé entre l'interdiction des nicotonites et aujourd'hui et je demande à ce qu'on reste à cela.

Je vais donner la parole à monsieur Dante Oui. Merci madame la présidente. Je voudrais légèrement corriger le propos de madame la ministre qui a parlé de principe de précaution.

On n'est pas dans le principe de précaution, on est dans la science sur l'impact sur les abeilles notamment. Puis je peux moi aussi en parler en connaissance de cause. C'est l'école nationale vétérinaire de Nantes qui a démontré alors qu'on avait un énorme problème de mortalité des abeilles.

On savait pas d'où ça venait l'impact des néonicotinoïdes sur la disparition des pollinisateurs. C'est la science française qui a démontré le danger de ces produits. Et aujourd'hui, ça madame vous l'a bien montré parce qu'il faut protéger une filière, on est prêt à sacrifier beaucoup d'autres filières et que le coût global pour la société française, surtout si on rajoute les coûts indus sur la santé sont bien supérieurs à l'impact positif entre guillemets pour une seule filière.

Et moi, je crois puisqu'on a parlé de puissance, c'est le mot que le rapporteur a utilisé. Un pays qui tremble devant sa science, ça n'est pas un pays puissant, c'est un pays souffreteux. C'est un pays qui ne se projette pas vers l'avenir.

Et toute manière, entre les différents rapporteurs, on voit bien le modèle c'est George Sand des Napoléon I et qu'on a quand même du mal à passer le 19e siècle. Or aujourd'hui, c'est le pays qui va le premier sortir des néonicotinoïdes qui sera le plus fort demain. Et la force d'un pays, c'est face à un problème connu, sa capacité à se mobiliser pour régler le problème.

Certainement pas retarder les échéances parce que c'est avec cette logique là qu'on a gardé la miante qui a tué tant de gens en France. Avec cette logique là, on aurait peut-être encore des gens qui récupéreraient du charbon dans le nord de la France. Ça n'est pas une vision d'avenir, c'est une vision de déclin et c'est pour ça qu'il faut absolument que cet amendement soit supprimé.

Merci monsieur Dantec. J'ai monsieur le président Gontard. Oui, merci.

Merci madame la présidente. Pour aller dans le même sens, moi ce que je trouve intéressant et d'ailleurs dans dans l'expression du rapporteur, c'est vrai qu'en fait à part peut-être quelques-uns et encore je les cherche aujourd'hui après l'interdiction en 2018, j'entends plus personne en réalité pour mettre en cause la dangerosité de la cétamye. Il y a des études, elles sont là, elles les expliquent.

L'AN 16 dit qu'il y a une forte toxicité pour les organismes aquatiques et et terrestres. Ça a été rappelé sur les pollinisateurs. On sait même que l'acétamiprine n'est pas d'ailleurs forcément le pire pour les pour les abeilles, mais par contre est le pire pour la santé humaine et notamment sur le neurodéveloppement.

Mais ça, je pense qu'on est tous d'accord là-dessus. Et donc c'est ça qui est peut-être le plus inquiétant, c'est que tous ici, vous êtes d'accord, vous le savez, ce produit est dangereux, est dangereux pour la biodiversité, est polluant pour les eaux et est dangereux pour la santé humaine. En tout cas, il y a de très fortes suspicions et vous allez décider, je n'espère pas, de remettre un produit dangereux qui a un impact sur la biodiversité, qui a un impact sur l'eau.

Vous imaginez quand même la responsabilité, c'est une responsabilité quand même importante. Alors, est-ce que on reviendra pour faire une loi pour reconnaître la responsabilité de l'État d'avoir remis un produit qui était dangereux et puis on on va voter un fond d'indemnisation des victimes ? Moi, je l'espère pas.

En tout cas, j'espère qu'on sera assez sage collectivement pour dire stop. Mais stop, ça veut dire effectivement depuis 2018, on aurait pu travailler d'avoir un vrai fond spécifique pour la science. pour la recherche, pour avancer parce que quand on rencontre des arboricuteurs, c'est ce qu'il demande.

Et puis j'ai envie de dire à monsieur Creeper qui parle beaucoup de sa situation personnelle parce qu'il est directement concerné en tant que personne sur cet aspect. Je lui donne juste un conseil, passez au bio. Passez au bio.

On fait 1 % de sucre bio en France et pourtant, il y a une vraie demande. Je pense que vous avez un bon déboucher. Je vous remercie, monsieur Jad.

Beaucoup de choses ont été dites sur les risques pour la biodiversité, pour le vivant et pour la santé humaine. Je voulais juste préciser que l'interdiction des néonicotinoïdes, ça a un impact. Il y a une étude qui est sortie le 15 novembre 2025 dans la revue Envolvental Pollutions qui démontre que l'interdiction des néonicotinoïdes a permis justement la reconstitution des populations d'insectes et d'oiseaux.

Et puis je connais un peu les paysages de la betterave, je viens de l'ine. Il y en a beaucoup. Euh et toute la saison quand j'étais jeune, toute la saison quand j'étais jeune, il y avait beaucoup de gens qui travaillaient dans la betterave la saison.

Les routes étaient souvent dangereuses d'ailleurs à cause de voilà parce que c'était humide aussi. Mais pour dire quoi ? pour dire que ce qui a été le coût le plus dur porté à la filière de la betterave, c'est la suppression du protocole sucre en 2009 sous la présidence SarkoZi.

Cette suppression, elle a aussi été portée par une partie de la filière en considérant qu'en supprimant les quotas qui étaient ça de fait, ils allaient faire beaucoup d'argent sur les marchés internationaux comme pour le lait. Comme par hasard, la même logique, on va faire beaucoup d'argent en développant au maximum la production. Et évidemment, on s'est retrouvé face à des compétiteurs qui sont toujours moins 10 ans du point de vue de l'environnement ou du point de vue social.

Et donc, il a fallu intensifier, semer plutôt et ça développe les prucerons. Essayz toujours de produire plus et de se retrouver confronté à de plus en plus de maladies et de prédateurs en supprimant les en supprimant les rotations, en supprimant les méthodes agroécologiques. Donc, il faut revenir à la raison.

Encore une fois, il y a des solutions qui sont mises sur le papier. Est-ce qu'elles ont pas été suffisamment soutenu ? certainement mais c'était pas en réautorisant les néonicotinoïdes qu'on va y arriver.

Merci monsieur Jadeau. Monsieur Cabanel, c'est à vous. Oui, merci madame la présidente.

D'abord, je voudrais revenir sur ce que a dit notre collègue Laéec. La NES est un atout et moi j'y crois. Je partage cet avis.

Quel est quel est le rôle de l'INS ? C'est d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation. de l'environnement et du travail.

Ce qui est proposé aujourd'hui, ce n'est pas la réintroduction de la Camie Pride, comme je l'ai entendu dire, c'est la réintroduction par dérogation par dérogation avec l'ave par dérogation avec l'avis de l'inste. Il y a quelques années que nous avons voté une loi contre les néonicotinoïdes et j'ai fait partie de cela. Mais aujourd'hui, on voit qu'il y a des filières qui sont sans produits de substitution.

Et je vais revenir quand même sur le côté des rendements. Vous savez le revenu d'un agriculteur, c'est le prix et le rendement. S'il y a pas de rendement, il y a pas de revenu.

Donc il y a des produits effectivement, il y a des possibilités de faire autrement mais jusque jusqu'à preuve du contraire, c'est pas suffisant pour obtenir les bons rendements. Alors j'entends ce que je ce que je je partage beaucoup de choses et les inquiétudes et je comprends qu'il faille que des études soient menées pour aller plus loin. Et pour le moment, nous sommes régis, je l'ai dit en discussion générale par la politique agricole commune et FSA aujourd'hui autorise ce produit jusqu'en 2033.

Très bien. Donc je veux pas moi que les agriculteurs français soient les otages de ce qu'on pourrait faire ici par rapport donc à leur concurrent direct au niveau de l'Europe. Et puis il faut quand même mesurer les choses.

Surface agricole utile de la France 28 millions d'hectares. Là on parle de 400000 hectares. Si tout le monde traité Si tout le monde traité, soyons quand même un peu raisonnable jusqu'à ce qu'effectivement nous puissions trouver une solution auquel cas cette proposition de loi elle tombera.

Merci monsieur Cabanel. Monsieur Salmon. Merci madame la présidente.

Un petit retour en arrière. Il y a quelques années en commission affaires économique, Christian Hig, directeur scientifique de l'INRAE, était venu nous présenter les alternative contre l'utilisation de la cétamipride. Je m'en rappelle parfaitement.

Et à ce moment-là, certaines personnes ont quitté la salle dès les premières minutes de son exposé. Cela montre en quelque sorte la considération que certains ont ici de la science. Je trouve ça assez dramatique parce que ces deux insecticides dont on parle aujourd'hui ont des effets dévastateurs sur la faune, sur la flore, mais également les études actent leur impact sur l'humain au niveau du développement du cerveau, au niveau du développement des cellules nerveuses, au niveau des ovocytes parce que ce sont en particulier pour la cétamride un dangereux toxique pour les la reproduction.

La science elle est toujours contestée et on l'entend souvent ici. Elle est contestée au nom du bon sens. Et bien le bon sens vous inviterait si on sort dehors, à se dire que la terre est plate.

Et bien non. La connaissance doit nous permettre d'avancer et pas simplement le bon sens qui est souvent une insulte à cette intelligence. Quand on parle d'otage, qui est otage dans cette histoire ?

Moi, je pense que ce sont vraiment les personnes qui habitent dans ces régions. Ce sont les générations futures. Et je veux bien entendre beaucoup d'argumentaires, mais l'argumentaire qu'on entend aujourd'hui, c'est l'économie au-dessus de la biodiversité. au-dessus de la santé des Françaises et des Français et ça j'estime que ce n'est pas tolérable et pas entendable.

Merci. Merci monsieur Duplom. Oui.

Oui. Madame Madame les ministres, je voudrais rappeler quelques éléments de contexte. D'abord, le premier point, c'est qu'au niveau européen, c'est l'FSA qui autorise des molécules.

L'Fsa autorise une molécule après avoir fait une multitude d'études, après avoir mis en confrontation une multitude d'études qui lui ont été données. Je vous rappelle que concernant la CTA AMI Pride, il y a eu une multitude d'études données par la France en janvier 2024 qui devait soi-disant conduire à ce que l'fsa arrête l'autorisation de la CTA MYPRD. Ça n'a pas été le cas. l'autoris la cet ami a été autorisé jusqu'en 2033 et les raisons pour lesquelles l'fsa n'a pas retenu ses études c'est parce que soit elle les a trouvé biaisé soit elle n'était pas concluante en terme de protocole scientifique demandé c'est ça la vraie raison alors maintenant on va se poser la question du pourquoi c'est interdit en France parce que la décision a été éminemment politique et c'est d'ailleurs pas moi qui le dit c'est l'ancien directeur de l'ess Benoît Valallet qui en en audition à l'Assemblée nationale dit clairement l'ANES n'a jamais fait aucune recommandation pour interdire la cétamipride.

La décision qui a été prise a été prise purement politique. Alors pourquoi elle a été purement politique cette décision ? Bah pour plusieurs raisons.

Pour arriver à faire dire le contraire à la réalité. La cétaphie pride fait partie madame la ministre de cinq familles donné au nicotinoïde. Oui, vous avez raison. quatre ont été euh des tueurs d'abeilles.

Quatre. La cétamipride n'en était pas un. L'acétamide avait le label abeille contrairement aux quatre autres.

C'est d'ailleurs pour ça que l'Europe a interdit quatre de ces familles et pas la dernière. Alors maintenant à tous ceux qui nous disent que la cami tue les abeilles, moi je voudrais simplement leur poser une simple question. Comment vous comprenez madame la ministre de l'environnement qu'en 2025 des pays européens ont demandé à l'f et à la commission européenne de relever le seuil de limite maximum de résidus ?

On sait tous ce qu' un seuil de limite maximum de résidus qui par le principe de précaution est a des milliers de fois moins que le plafond ou le principe de toxicité. Ces pays européens ont demandé, écoutez, ces pays européens ont demandé un relèvement. Un relèvement, s'il vous plaît.

Oui, mais si je peux pas me Bah oui, mais vous avez 2 minutes. Je regrette, j'ai été aussi ferme avec les collègues. C'est 2 minutes.

Alors, vous finissez votre phrase. Alors, si je finis ma phrase, pas à cet endroit-là. Si si je finis ma phrase 1 le le donc CPI ont demandé le relèvement du seuil de limite maximum de résidus qui était à la au moment où il le demandé à 0,05 mg par kilo et il demandait un relèvement à 1 mg par kil.

C'est 1 mg par kilo, madame la présidente. Ils ont été acceptés par le FSA, par la Commission européenne, voté par le Parlement. PL et je vous demande et je vous demande de vous dire dans quel produit alimentaire.

Et bien dans le miel. Merci monsieur s'il vous plaît. S'il vous plaît, je vous demande de respecter.

Il est il est bientôt minuit. Je vais vous demander d'ouvrir la nuit. Monsieur Dupl n'était pas là en tant que rapporteur, donc il avait 2 minutes comme tous les autres collègues.

Je fais très attention à ça. J'ai parfois laisser un peu de temps, vous l'avez vu, mais je fais très attention que tout le monde soit au même niveau. Donc c'est aussi le respect des règles collectives que de cette assemblée.

Je vais finir en tout cas par les trois demandes d'explication de vote. Monsieur Lurel, 2 minutes. La présidente en général, je fais moins de 2 minutes mais j'aimerais dire à mon collègue Jeis Cabanel, j'ai eu nous avons eu un Martiniicain à Guadeloupe à subi des dérogations, l'exception confirmant la règle et puis ça a été prolongé, ça a été bon et puis résultat on est tous empoisonnés entre guillemets, j'aime pas le mot mais c'est ça et 20 ans de contentieux euh depuis lors ensuite j'ai entendu de notre excellent rapporteur Cuipers euh imputé euh tous les problèmes actuels de la filière sucre, notamment la Braave, à l'absence de néonicotinoïde euh insercticide organochloré.

Chlorécon, c'est un organechloré, la famille des organes néocchloré. Je lui dirai qu'on vient de remettre le collègue Christian Klinger euh et moi, nous avons remis la semaine dernière en rapport sur la filière sucre. Nous sommes pas tout à fait d'accord.

Si il y a aujourd'hui des problèmes, c'est pas dû à cette absence d'utilisation contre les puces, laiss et que sais-je encore. Ce n'est pas ça. C'est depuis la suppression de l'OCM sucre, depuis la disparition des quotas et jusqu'à aujourd'hui, l'État finance peu la filière sucre.

Même les aides couplées ne sont pas octoyées en France, sur peut-être en Île-de-Fance. Euh accepte les aides couplées. Mais à la différence des pays européens, on n'aide pas la filière euh sucre.

Je ne dis pas pour le sucre de canne où il y a là une spécificité, mais on n'aide pas. Ensuite, c'est pas l'absence de euh de cetam hybride notamment euh euh qui a créé des problèmes. On a commencé à regrouper autour de trois grandes usines Terrios, Crystal Union et et et Saint-Louis bien avant ça.

Donc c'est pas l'absence qui crée le problème. On est à 80 tonnes par hectare aujourd'hui. Je je dis ça pour ne pas tout imputer à cette absence- là et que donc cette frayola qui consiste en refusant ou euh ça on est en train de démantler ce qui reste d'industrie sucré.

Voyez, vous avez été plus long que d'habitude. Alors euh mesdames les ministres, mes chers collègues, il est minuit, je vous l'ai dit tout à l'heure, je vous propose qu'on avance dans l'examen du texte mais je ne souhaite pas dépasser 1h du matin. Donc en fonction de là où on va arriver. et des débats qui seront dans cette assemblée.

Euh je vous propose qu'on aille sans dépasser 1h du matin. On peut aller jusqu'à 1h du matin et je verrai si on lève la séance un peu avant en fonction des articles. D'accord.

Alors euh je continue et c'est monsieur Ménonville qui avait demandé la parole. Oui, merci madame la présidente, mesdames les ministres. Je voudrais rebondir quelques instants sur les propos d'Henry Cabanel qui sont d'une extrême justesse.

Notre texte n'a jamais eu pour ambition de réintroduire les néonicotinoïdes mais d'ouvrir la possibilité par voie dérogatoire de son utilisation extrêmement ciblée. Quatre filières. ces quatre filières là aussi c'est pas un choix sénatorial, c'est pas notre commission, c'est aussi c'est l'INRA qui les qui a considérer que les betteraves, la cerise, la pomme et la noisette sont en situation d'impasse.

Voilà, je crois que c'est très important de le dire. LINRE a produit ce rapport, a émis ses ses orientations et c'est sur et c'est le sens de notre parce que il faut pas caricaturer le débat, on est vraiment sur moins de 2 %. Je crois que c'est 1 % de la SAU française et par des dérogations annuelles.

Je voudrais peut-être vous donner lecture aussi euh de la de l'arrêté de donc des recommandations du Conseil d'État. C'est les donc dans les considérant 18 et 20 de son avis. Le Conseil d'État a estimé que ces conditions, l'objectif d'intérêt général poursuivi pourrait pourrait justifier les atteintes portées au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et au devoir de prévention et au droit de à la protection de la santé, lesquels seraient ainsi suffisamment encadrés par le législateur donc de notre texte pour être regardé comme proportionné et à à l'objectif suivi.

Voilà, je voulais peut-être apporter cette précision. Merci chers collègues. Madame Grunier.

Oui, merci madame la présidente. Moi, je voudrais répondre à monsieur Salmon. On n'est pas contre la science.

Où est-ce que vous avez vu ça ? En revanche, moi je suis d'accord avec vous sur une chose. Vous avez en général des experts très militants et nous nous on n pas des experts militants.

C'est la vraie différence avec vous et je et on l'entend toujours. Non mais je pourrais vous s'il vous plaît monsieur Jadeau. Oui.

Voilà. Et nos nos agriculteurs sincèrement s'ils peuvent éviter ces produits, il y aura pas de souci. Mais tous les produits de substitution qui ont été proposés jusqu'à maintenant ne remplacent pas les néonicotinoïdes et ne permettent pas d'avoir les rendements que monsieur Lurel dit à 80 tonnes.

Moi, je peux vous dire que quand on a la Junice, malheureusement, on n'est pas on n'est pas à ces à ces rendements là. Donc c'est c'est la raison pour laquelle on a besoin des produits tant qu'on a pas de produits de remplacement. Et vous dites aussi, vous parlez des générations futures et de dire qu'elles sont au tage, mais moi, on a beaucoup de jeunes agriculteurs, beaucoup de femmes, des jeunes mamans.

Vous croyez pas qu' qu'elles sont sensibles à la santé de chacun ? Je pense que vraiment. Donc elles continent, elles font des betteraves.

Vous pouvez venir voir chez nous, monsieur Jadeau, puisque vous parlez de laine. Venez donc avec moi, on va aller voir les agriculteurs, les agricultrices parce que je pense que ça fait longtemps que vous les avez pas rencontrés. Certainement.

Si, certainement. Et puis bien sûr que les agriculteurs se préoccupent de de leur santé et de la santé de tous. Alors, sincèrement, moi je pense qu'il faut ouvrir.

Moi, je travaille beaucoup les l'agriculture au niveau de la Commission des affaires européennes et on demande de nous laisser le temps, de donner du temps au temps et de ne pas avoir une concurrence déloyale au sein de l'Union européenne avec une politique agricole qui est de moindre en moins commune. Merci madame Grenier. Monsieur Lu, monsieur Lu.

Oui, merci madame la présidente. Oui, je vais tenir mes 2 minutes, vous inquiétez pas. Mais ils sont 10 contre de donc ça va, ils ont eu leur temps.

Moi qui décide ça. Euh, écoutez mes chers collègues, je crois que on a déjà entendu tous les discours sur ce sujet-là. Moi, j'ai envie de vous lire euh ce qu'a écrit le docteur Jérôme Barrière qui lutte contre la désinformation médicale et que contre toutes ces études pipotées qui ne tiennent pas devant l'ANS et qui tiennent encore moins devant l'EPSA.

Il dit "En fait, je n'ai même pas même plus envie de continuer de la de répondre sur les tribunes visant à orienter le vote des sénateurs. La méthode est grossière mais je refuse d'être le seul à le dénoncer. Je ne fais pas le poids.

Je laisse le soin aux scientifiques honnêtes et engagés dans la lutte contre la désinformation de desbunk. Et oui, je prétends qu'ils font du Raou et que ceux qui se sont battus contre ces méthodes devraient là encore plus s'engager. C'est un enjeu démocratique majeur pour que certains signataires puissent ouvrir les yeux et pour que et ne condamne pas des cultures françaises de matière et hontée.

C'est ça la réalité, c'est que croyez-vous, madame la ministre que les agriculteurs volontairement acceptent de mettre des pesticides pour résoudre des problèmes dans leur champ ? de façon volontaire parce que ça nous amuse. Déjà ça coûte une fortune.

Premier point que quand on se fait interdire une molécule comme la cétamépride, il est remplacé par 5 passages, 6 passages, sep passages d'une autre molécule qui a même pas l'efficacité et qui aura des dégâts encore pire que la molécule qu'on a même interdite. Que oui, encore pire. Oui, les 7 h 7 h passages, c'est oui oui que au bout du bout, vous pouvez vous marrer, vous pouvez rigoler, vous pouvez faire ce que vous voulez mais aujourd'hui on est là pour résoudre les problèmes dans un monde qui est ordonné par les FSA, par l'an qui m'a jamais dominé avis négative sur la sur la c méprise et on va rectifier enfin cette injustice.

Merci monsieur Louau. Monsieur Buis. Merci madame la présidente.

En tant que cignataire de la loi du plan 2, je suis bien évidemment favorable à cet article 2 quatre parce que la remise en place de la cétamipride comme matière active encadrée pour quatre filières répond à une nécessité de compétitivité, de souveraineté agricole. Il ne s'agit pas d'un retour à un usage sans contrôle, mais d'une autorisation strictement encadrée, limitée aux situations où aucune alternative efficace n'est disponible. Cette mesure vise à préserver des productions concernées, à éviter les distorsions de concurrence avec nos partenaires européens et à garantir la pérennité de ces filières tout en maintenant un haut niveau d'exigence en matière de protection de la santé, de l'environnement.

Cet objectif reste d'accompagner vers la transition vers des solutions techniquement possibles. Aujourd'hui, il n'y en a pas et lorsqu'elles seront opérationnaires, bien sûr, cette expérimentation sera arrêtée. Moi, je suis d'un département fruitier dans la drôe.

On produisait jusqu'à maintenant des cerises. Malheureusement, aujourd'hui, la production de cerise a totalement disparu. Et donc, concrètement, qu'est-ce qu'on fait ?

On achète des cerises qui sont importées de produits qui sont traités avec l'acétamide. Donc moi, je préfère manger des cerises françaises, traité avec les mêmes condiments. Je vous remercie madame Prima.

Merci madame la présidente. Bon, je vois qu'on se jette des anathèmes, qu'on se on rigole, que se moque les uns des autres. Je pense que le sujet en fait, il est hyper sérieux parce que c'est un sujet bien sûr de santé, c'est un sujet scientifique et c'est un sujet de production. et monsieur Jade d'industrie.

Moi, j'ai pas honte de parler avec les industriels, de parler de quelquefois en leur nom. Non, mais vous ricanz tout à l'heure en disant qu'il y a des lobby industriel. Oui, on est assez fier de l'industrie suère.

Alors, de quoi s'agit-il ? Il s'agit en fait par cet article de mettre une dérogation en place. Et cette dérogation en place, je la connais bien parce que je l'ai mise en place avec Julien de Normandie il y a quelques années parce qu'on était vraiment dans une situation qui était une situation catastrophque grâce à cette dérogation, on a réussi à sortir la tête de l'eau ou la betterraave de terre, je ne sais pas pendant quelques années, mais cette dérogation est aujourd'hui terminée.

Et madame la ministre de l'environnement, les recherches vont bon train. Beaucoup d'entreprises privées, beaucoup d'entreprises publiques sont en train de faire des recherches sur des alternatives. Recherche génétiques, recherche pas que d'alternative de substances, recherche de technique de production, mais nous ne sommes pas au bout.

Alors, est-ce qu'on doit abandonner ces filières là en attendant que la recherche arrive ? Je crois que ce n'est pas l'intérêt de la France. Plusieurs l'ont dit ici, ce n'est pas non plus l'intérêt des consommateurs car une abeille allemande vaut bien une abeille française.

Et donc si ces produits sont autorisés en Allemagne, dans les pays européens à l'intérieur et bien nous devons avoir les mêmes droits, me semble-t-il pour nos agriculteurs. Car quand une secrerie ferme et il enferme beaucoup plus en France qu'en Allemagne, et bien c'est toute une industrie qui disparaît et ce sont des agriculteurs et c'est une culture qui ne reviendra pas. Donc je trouve que c'est tout à fait dommageable pour notre pays.

Donc il s'agit pas de faire n'importe quoi. Il s'agit de déroger. Il s'agit d'encadrer, il s'agit de contrôler.

Mais il s'agit de permettre pendant que la recherche avance. Moi, je crois en la science. Je crois aux scientifiques de l'Efsa et je crois aux scientifiques français pour trouver des solutions.

Merci chers collègues. Bien, je n'ai plus de demande d'intervention, je vais laisser la parole à madame la ministre Jeunevar qui me l'a demandé depuis un certain moment. J'entendez sagement.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les sénateurs, on arrive à un moment important de l'examen de ce texte de loi sur un sujet dont on a déjà beaucoup débattu ensemble et sur lequel je voudrais d'abord vous remercier pour la qualité de vos interventions, pour la profondeur de votre argumentation sur un sujet très débattu et en vous entendant et même si chacun reste sur ses positions, je mesure à quel point cette question elle a été réfléchie de part et d'autre et je trouve que c'est plutôt plutôt simple. J'aurais remercier le rapporteur Cuipers qui a qui a rappelé l'importance de la filière better.

C'est un produit merveilleux la betterraave. Tout est bon dans la betterraave comme dans le cochon. On peut tout utiliser de la betterraave.

C'est vraiment une grande culture française, une grande agriculture française, il faut le dire et qui mérite notre considération. Je veux le dire parce que voilà, on a l'impression que c'est une culture parmi d'autres. Non, c'est une grande culture, une grande culture française.

Cela étant dit, pourquoi est-ce qu'on est amené encore aujourd'hui à débattre de cette question de l'estami pri ? Pourquoi ? Parce que et je rejoins ce qu'a dit monsieur Jadeau, nous avons besoin de la science.

Pourquoi est-ce qu'il y a une spécificité au regard de la science sur la stamipride ? Tout simplement parce que ce n'est pas la science qui a parlé initialement. Et moi, je pense que c'est la faute originelle dans ce dossier, c'est que ce qui a parlé initialement, ce n'est pas l'an dont c'est pourtant le rôle.

Ce n'est pas l'FSA dont c'est pourtant le rôle, c'est le parlement. C'est le parlement. Le parlement a dit Le Parlement a dit voilà ce qu'il faut faire.

Et autant quand c'est la science qui parle, elle s'exprime et il faut la respecter. Il faut la respecter et les organismes scientifiques dont c'est la mission doivent parler et être respecté. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé.

Et voilà pourquoi nous en sommes là. Voilà pourquoi, comme l'a rappelé euh madame la sénatrice Sophie Prima, Julien de Normandie et je me rappelle très bien, j'étais parlementaire à l'époque et c'était les mêmes débats, c'était la même passion, c'était les mêmes oppositions, les mêmes radicalités qui s'opposaient et la même détresse des producteurs confrontés à l'apparition du puceron et de la Junice qui allait compromettre une industrie très importante dans notre pays. Et c'est le même sujet aujourd'hui qui conduit le Sénat à reproposer un amendement contre la vie du gouvernement que nous représentons ici au banc madame Barbu et moi parce que la tentative de réintroduire l'instamride ayant réussi puisque dans la loi Elle a été votée.

Elle a été votée. Donc nous ne sommes pas à une péripétie près sur ce dossier. Le Conseil constitutionnel a sanctionné alors il a sanctionné d'une façon particulière, il a pas sanctionné sur le fond.

Il a sanctionné sur l'usage car un produit phytosanitaire ce n'est pas seulement une substance, c'est un usage. C'est un peu comme dans la pharmacie, la dose c'est le poison. L'usage c'est le poison et pour les produits phytosanitaires, c'est la même chose.

Et le Conseil constitutionnel a considéré, ce qui d'ailleurs n'a pas clarifié le débat du coup, que ce n'était pas le fond qui était en cause mais les modalités d'application d'usage du produit. Et nous voici repartis à nouveau dans le débat des années après sur la camions les difficultés des filières et en particulier des quatre filières sur lesquelles j'ai demandé à Line Rae de se prononcer. J'ai même pas ciblé les filières.

J'ai dit à Line Raée, dites-moi quelles sont les filières que vous considérez en impasse de traitement. Et Line Rae a parlé et je fais confiance à Line Raée, elle a dit les filières qui étaient en impasse qui sont d'ailleurs mentionnées dans votre votre amendement qui est qui est maintenant dans le texte. Bien.

Donc on a une situation objectivement de distorsion de concurrence. Ce que je vous dis là, je je m'efforce de ne pas entrer dans le pour ou contre, mais de rappeler les faits, de rappeler où nous où nous en sommes. Nous avons une situation de distorsion de concurrence puisque des pays de l'Union européenne utilisent cette substance et pas nous.

Ce qui est un problème pour ces filières, c'est factuel. C'est factuel. Alors, ça n'est pas pour autant que je n'ai pas agi.

J'ai rappeler ce que j'ai demandé à Line Raée. Les noisettes, nous avons mis en place un fond noisette sur la pomme. Vous savez mesdames et messieurs le sénateur, on ne peut pas aller visiter un arboriculteur producteur de pomme qui vous dit en larme que la moitié de sa production est compromise.

On ne peut pas l'écouter sans être touché. Donc nous il y a des des substances qui ont été proposées et qui semblent porter leurs fruits et qui semblent porter leurs fruits si j'ose dire. Euh certains produits qui sont utilisés.

Les arboriculteurs m'a dit m'ont dit ça semble marcher simplement il faut passer un peu plus souvent. Ce qui pose ce qui pose le problème de la quantité. Il y a le Parsada, il y a le Pram qui sont des dispositifs qui ont été conçus par mes prédécesseurs qui vise à se préparer à la sortie des produits phy rappeler quand même que la France est engagée dans une procédure qui s'appelle Echo phy qui a été initié par Michel Barnier et sous laquelle nous sommes toujours et une fois par an, nous nous publions les résultats des cofitaux.

Il n'y a quasiment plus aujourd'hui, c'est quasiment nul en vente de produits reprotoxique, mutagène, cancérigène. Donc le plan écoito poursuit son action et on se prépare à la sortie des phys par le pram qui dédie des moyens spécifiques. Puis à la réponse agronomique, la betterave, pour reprendre l'exemple de la betterraave, a apporté un certain nombre de réponses agronomique.

On sait que les puceron s'attaquent surtout au euh au à minuit 20, je cherche mes mots, ou porte-grain, c'est porte-grain, n'est-ce pas ? Je me tourne vers Pierre qui qui est qui est le grand spécialiste. Donc certains ont tenté des des réponses agronomies.

Donc la question que vous posez, elle est légitime ? Elle est légitime et les et les les questions qui se posent sont légitimes. Si elle ne l'était pas, on serait pas encore dans ce débat des années après.

Et si jamais cette mesure n'est pas adoptée dans ce texte et je j'expliquerai pourquoi nous n'y sommes pas favorables, il y a fort à parier que nous continuerons d'en parler parce que la faute originelle a été celle que ce n'est pas la science qui a parlé. Alors, pourquoi est-ce que le gouvernement ne souhaite pas que cette question soit examinée ? Enfin, que cette mesure soit soit prise dans ce texte ?

Je rappelle d'ailleurs que c'est pas la même chose que ce qu'il y avait dans la loi précédente. Pas du tout, hein. on est sur une dérogation d'un an renouvelable éventuellement deux fois au au point au point au point que je je me pose des questions et je me dis bon voilà pour un an renouvelable deux fois est-ce que voilà mais enfin vous avez souhaité dans la liberté de l'exercice parlementaire enfin réintroduire proposer une mesure dérogatoire nous considérons que cette question elle a échappé au parlement.

Elle a échappé au parlement et la société s'en est emparée d'une façon d'ailleurs discutable par une pétition 2 millions mais initié par une jeune femme qui a dit d'elle-même je ne connais rien au sujet. Je crois pas que ce soit là la démocratie participative qui soit la mieux à même de dire spécifiquement ce que la science elle devrait dire. Mais enfin, le sujet, il est aujourd'hui installé dans l'esprit, dans l'opinion publique.

Et ce que je crains, ce que nous craignons avec ma collègue Monique Barbu et et le Premier ministre, c'est que cette question est tellement virulente qu'elle pourrait emporter le texte tout entier puisque vous avez déposé puisque vous avez déposé une proposition de loi, pardon puisque que puisque vous avez déposé une proposition de loi, il nous semble plus raisonnable que cette question soit traitée dans une proposition de loi. Pardon d'avoir été un peu longue. Pardon d'avoir été un peu longue, mais je crois qu'il fallait quand même rappeler pourquoi pourquoi 5 6 ans après, nous en sommes toujours là.

Bien, merci madame la ministre. S'il vous plaît chers collègues, il est un peu tard là, donc on va se calmer. Je vais simplement vous demander s'il y a encore des demandes d'intervention ou si on va pouvoir passer au vote.

Je ne vois pas de demande d'intervention, madame la ministre Barbu. Non. Très bien.

Alors, j'ai été saisi de demande de scrutin public donc par le groupe GES, par le groupe LR et par la commission. Je vais donc vous demander, mes chers collègues, de vous préparer donc sur ces quatre amendements identiques qui ont eu un avis défavorable de la commission. Le scrutin est ouvert.

Je déclare donc le scrutin clos. Votant 333 exprimé 315 pour 129 contre 186. Les amendements ne sont donc pas adoptés.

Voilà pour le vote sur la réintroduction des deux néonicotinoïdes, la cétamipride et le flupiradifuron. réintroduction à prement débattue et finalement voté avec 183 voix pour et 129 voix contre. Les débats sur le projet de loi agricole vont se poursuivre au Sénat notamment sur l'épineuse question de la gestion de l'eau.

Les détails de ces mesures, les débats, les votes, tout est à retrouver dans nos articles sur notre site internet. Merci beaucoup de nous avoir suivi. 100 % Sénat, c'est terminé pour aujourd'hui.

Très bonne journée sur les chaînes parlementaires. Ah.