Amendement présenté par Christine Engrand lors de la séance plénière du lundi 4 janvier 2016
Christine EngrandTranscription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Analyse automatique
Générée par IA — peut contenir des erreurs. Méthodologie
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 100 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- Christine EngrandFait
« l'amendement numéro 8 a pour but de préserver le pouvoir souverain et les intérêts du conseil régional »
- Christine EngrandFait
« l'amendement c'est de supprimer l'attribution 15 de prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution et le règlement des marchés des accords cadres ainsi que toute décision concernant les avenons lorsque les crédits sont inscrits au budget »
- Christine EngrandFait
« Ces décisions étendu ressort de la commission permanente »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Mons président donc l'amendement numéro 8 a pour but de préserver le pouvoir souverain et les intérêts du conseil régional. Donc l'amendement c'est de supprimer l'attribution 15 de prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution et le règlement des marchés des accords cadres ainsi que toute décision concernant les avenons lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette attribution est déléguée à la commission permanente.
Donc exposer les motifs suivant c'est qu'il n'est pas utile de déléguer au président les décisions concernant les marchés publics et les accords cadres. Ces décisions étendu ressort de la commission permanente. Merci.