Simplification des normes et règles applicables aux entreprises

bien bonjour à tous madame messieurs on va commencer le Medef pour rejoindra peut-être perdu dans les couloirs mes chers collègues également merci de votre présence nous poursuivons donc nos travaux après cette première table ronde qu'on vient il sera fait au sur la simplification des normes et des règles applicables aux entreprises alors c'est un sujet constant depuis des années la délégation d'entreprise s'y intéresse bien entendu on l'examine en ce moment même un rapport qu'elle consacre au même sujet mais pour les collectivités locales donc on essaiera d'ailleurs de faire un travail commun Stéphanie entre les deux délégations sur ce thème de la simplification parce que parfois c'est lié simplification des collectivités locales et dans l'organisation ça a aussi des conséquences sur les entreprises les rapporteurs désignés pour mener cette mission d'information son Gilbert Luc de vinasse et Jean-Pierre Moga qui est absent aujourd'hui Olivier Rickman afin de dresser un premier bilan nous avons le plaisir d'accueillir ce matin madame Stéphanie Tondini élu de la CCI Paris de France salut Monsieur Bruno nandero président de la commission juridique de la CPME Madame Christine Lepage directrice générale adjointe en charge de l'économie du Medef et Monsieur Olivier Schiller vice-président du métier donc je vous salue tous les quatre je vous remercie de répondre toujours favorablement à nos sollicitations on a besoin de votre expertise à chaque fois et c'est avec plaisir qu'on vous retrouve l'exemple récent du guichet unique pour les formalités des entreprises nous a montré que la simplification était parfois complexe à réaliser la délégation des entreprises avait dressé en 2017 un bilan en demi-temps du choc de simplification de 2013 2014 ensuite cette volonté de simplifier c'est notamment traduite par la reconnaissance d'un droit à l'erreur dans la loi du dissout 2018 pour un état au service d'une société de confiance dites loi et socle par la suppression l'obligation des entreprises de fournir un extrait d'immatriculation Kbis dans 55 procédures administratives en application de la loi pacte en 2019 ou encore par la simplification de procédure avec la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dites loi asap mais inversement la loi climat est résilience du 22 août 2021 comporte de nouvelles obligations à la charge des entreprises notamment pour favoriser la prise en compte obligatoire des enjeux environnementaux la simplification n'est donc pas un processus continu loin sans faut nous aimerions savoir s'il représentants des entreprises estiment que la politique de simplification en direction des entreprises se focalisent sur la réindustrialisation et la facilitation des procédures de création de sites industriels et semble oublier le reste l'état n'a-t-il pas décalé son angle d'attaque de la complexité administrative concernant les entreprises en considérant que numériser ces simplifié l'administration développe-t-elle une culture de l'accompagnement des entreprises enfin avez-vous eu connaissance de non recours des entreprises aux aides publiques en raison de leur complexité comme certains boulangers l'ont récemment dit sous c'est la parole pour 7 minutes d'intervention chacun lors d'un premier tour de table avant d'entamer un dialogue avec les sénateurs membres de la délégation aux entreprises et je demanderai à chacun d'être bref pour que nous puissions tous nous exprimer bref cette minute mais pour les pour mes collègues ça sera moins deux minutes pour la question comme dans l'hémicycle je rappelle que cette audition sera diffusée en direct sur notre site et disponible en vidéo à la demande je salue la présence de Monsieur Gontran sur la liste de PME et je vous remercie tous et je sais de la parole pour commencer à Madame Tondini vous voulez bien [Musique] merci merci monsieur le Président [Musique] messieurs les sénateurs je ne sais pas s'il y a des dames sénateurs mesdames et messieurs tout d'abord je vous remercie de nous donner la parole j'interviens aujourd'hui en qualité d'élus de la Chambre de commerce et la raison pour laquelle j'ai été désignée rapporteur c'est que je suis une praticienne du droit et ce dont je voudrais vous parler c'est de la pratique des TPE PME je dirais vu au plus près les mains dans le cambouis quand on interroge un chef d'entreprise sur la simplification des normes ça veut dire quoi concrètement pour lui et quand je parle des entreprises je parle des TPE PME que je côtoie depuis un petit peu plus de 20 ans qu'est-ce que ça veut dire pour lui ça veut dire d'une part facilité l'accès à l'administration facilité l'accès aux institutions de l'État c'est-à-dire faciliter certes ces démarches déclaratives évitez les doublons inutiles on en reparlera c'est aussi améliorer le processus de communication avec les services de l'État lui-même donc rassurer celui qui à la fois un contribuable et injusticable en plus d'un entrepreneur parce qu'il y a des vrais enjeux rappelons que c'est quand même le pot de terre contre le pot de fer avec le privilège du paiement préalable quand il y a des procédures fiscales etc donc la qualité des échanges avec l'administration et l'État sont un sujet extrêmement important pour le chef d'entreprise on va en reparler avec le guichet unique on va en reparler avec le non accès aux grèves des tribunaux de commerce pour les entrepreneurs et tous ces mécanismes que l'on a de plus en plus fréquemment aujourd'hui c'est à dire des machines en face de nous et non plus des hommes voilà et améliorer aussi la rapidité du processus de communication avec les institutions de l'État pourquoi je rappelle que l'entrepreneur contribue à des justiciers par des délais très strictes par des prescriptions qui sont très fortement sanctionnés pour encore une fois des TPE et des PME qui n'ont pas forcément des budgets et des trésors extrêmement importantes pour fonctionner je voudrais parler également de la simplification de l'accès au juridictions on simplifie l'accès au juridictions par un simple formulaire on saisit des juridictions telles que le tribunal de commerce c'est très bien les Justiciers peuvent y aller tout seul mais je vous pose la question lorsqu'un justiciable saisie le tribunal de commerce pour demander par exemple une mesure d'accompagnement une mesure destinée à sauver son entreprise il demande par exemple une mesure de sauvegarde mais il ne sait pas que quand on demande une procédure de sauvegarde il ne faut pas être en état de cessation des paiements il arrive devant ses juges que font les juges ils appliquent purement et simplement donc s'il y a étape cessation des paiements il provoque au mieux un redressement judiciaire au pire une liquidation judiciaire donc il vient les mains dans les poches en demandant un accompagnement à une protection il repart avec une équidation judiciaire j'ai presque envie de dire situation inverse qui est pire il vient en demandant une liquidation judiciaire pourquoi parce qu'il n'a plus trésorerie ne peut pas payer ses salariés il a de fortes dettes il est dans un état de détresse énorme et les juges font une application stricte de cet état de cessation des paiements et il considère qu'avec un vague échéancier par exemple de l'URSSAF ou un vague échéancier d'un créancier qui n'a que très peu de valeur il n'est pas en état de Sécession des paiements il repartie de bonus avec sa détresse parce que derrière il ne peut pas payer ses salariés il ne peut pas continuer son exploitation et en lui a refusé sa liquidation judiciaire voyez un petit peu le côté automatique du mécanisme qui peut être extrêmement préjudiciable mais ce qui nous amène immédiatement au second qui concerne la simplification puisque c'est notre sujet aujourd'hui le second point c'est la complexité intrinsèque des normes elles-mêmes on vit dans un monde complexe et la nature humaine est complexe je voudrais rappeler une citation de notre poète Jacques Prévert préféré le désordre des êtres et dans l'ordre des choses le désordre des êtres est dans l'ordre des choses ça veut dire que la relation humaine est complexe comment faire en sorte que la norme destinée à créer un ordre ne soit pas complexe c'est forcément complexe de manière intrinsèque et c'est ça la difficulté simplifier certes mais la nature de la norme rend la chose complexe par exemple 2016 on a une réforme sur le droit des contrats quel était l'objectif de cette réforme on a codifié la jurisprudence de la Cour de cassation on voulait rendre plus audible des dispositions du code de 1804 avec certains mois archaïques mais ce qu'on avait oublié c'est que les praticiens connaissaient parfaitement ces dispositions ce code civil parce que c'était très ancien et toutes les carences tous les mots qui pouvaient ne pas être immédiatement abordable la doctrine et la jurisprudence les avaient complétées donc nous les praticiens ont maîtrisait parfaitement le droit des obligations telles qu'il était qui est quand même un pilier du droit des affaires il faut pas l'oublier or quand on lit les conventions légalement formés tiennent mieux de loi à ce qui les ont faites est-ce que le justiciable lambda béotien du droit va savoir ce que ça signifie et quand on dit les conventions doivent être exécutées de bonnes foi est-ce que pour autant la justiciable va savoir ce qu'il y a dans la complexité de cette disposition non pourquoi parce qu'il y a des combinaisons avec d'autres articles qui sont faites on pourrait répondre à des cas d'espèces la norme est complexe la simplifiée comme ça n'est pas simple alors je ne viens pas non plus qu'avec des problèmes en vous disant attendez ne simplifions pas c'est trop compliqué ne touchons à rien non ce que je suis en train de dire c'est que une simplification du droit certes mais de manière chirurgicale en suivant un objectif déterminé qui doit être suivi à chaque étape de la simplification ne perdons jamais le cap que l'on s'est fixé au début exemple pour les normes relatives à l'emploi moi je suis très attachée aux gens qui veulent travailler qui ont envie de travailler qui se lève le matin et qui on les voit dans toutes les classes on les voit le matin cela ils sont prioritaire quand on simplifie les lois sur l'emploi priorité à l'emploi et à ceux qui ont envie de travailler une fois qu'on a ça on peut simplifier le reste en matière de procédure collective pourquoi ne pas s'occuper de cet état de cette notion d'état de cessation des paiements puisqu'on a vu les juges ont un large pouvoir d'appréciation avec des difficultés mais c'est très ponctuelles encore une fois c'est des points les uns derrière les autres le pacte du trail c'est un outil magnifique que specte du trail qui permet la transmission du patrimoine dans un cercle familial c'est un actif immobilisé le transférer nécessite énormément de disponibilités pour payer la plus-value les droits d'enregistrement et c'est pour ça que ça n'est pas possible donc c'est un système d'abattement qui est formidable pourquoi ne pas aller jusqu'au bout pourquoi limiter à 70 ans l'âge du donataire pourquoi imposer une pleine propriété pour l'abattement etc etc pourquoi ne pas aller jusqu'au bout fixe le cap et on avance pour conclure je vous propose juste trois petits exemples très concrets et j'en terminerai par là je propose d'une part l'accélération du programme dites le nous en une fois lorsque le contribuable dépose une déclaration sur un site de l'État il ne faut pas qu'il soit obligé de le refaire encore et encore par exemple système d'immatriculation on dépose sur la NTS on le refait sur la taxe sur les véhicules de société pourquoi c'est dommage alors plus ambitieux et je sais qu'il y a des obstacles la création d'un coffre fort numérique alors on sait qu'avec les cyberattaques actuellement c'est un progrès extrêmement ambitieux mais on est en pleine révolution technologique c'est quelque chose qui est possible un coffre-fort ou on déposerait l'ensemble des documentations du contribuable et l'administration viendra les chercher en une fois en outre sa présente de nombreux avantages pour l'administration qui peut regarder l'ensemble des documents et puis les comparer enfin j'ai pas parlé vraiment du guichet unique juste deux mots je suis avocate du droit des affaires dans le civil dans le privé donc je fais des formalités pour les sociétés tous les jours mon assistante menace d'une grève pourquoi depuis le 1er janvier je ne passe plus aucune formalité je ne peux plus régulariser je dois supprimer le dossier repayer régulariser et j'ai des rejets pour des demandes de pièces qui ne me sont pas faites on a ouvert un faux greffe je peux vous dire qu'on a sauté dessus immédiatement on a sauté dessus pour régulariser un certain nombre de choses le lendemain la moitié des fonctionnalités n'était plus là par exemple la transformation n'était plus possible c'est dommage ça fonctionnait parfaitement franchement Infogreffe fonctionnait parfaitement le guichet unique fonctionne pas donc là si vous voulez aussi nous voulons immédiatement simplifier la vie de milliers d'entreprises remettez en fonctionnement remettons en fonctionnement Infogreffe pendant un mois le temps que le guichet unique fonctionne correctement parce que là on commence à avoir des drames au niveau des entreprises les formalités juridiques des sociétés sont un véritable enjeu je vous remercie pour votre attention que vous avez peut-être eu au MEDEF ou à CPME Bruno Le Maire a demandé à l'INPI de basculer une partie des procédures de modifications les plus urgentes au format papier afin d'assurer aux professionnels et aux particuliers la possibilité d'effectuer leur démarche sur de bonnes conditions dont la simplification c'est pas toujours la numérisation les usagers pour l'encadrer à leur réseau consulaire chambre de commerce chambre de métier agriculture le formulaire papier correspondant à leur démarche qu'on fait depuis à peu près 250 ans voilà alors Monsieur don d'euro [Musique] vous avez la parole merci beaucoup monsieur le Président donc j'interviens au nom de la CPME je suis professeur des universités en droit spécialisé en droit des affaires et je suis avocat la question de la simplification des normes ça fait longtemps qu'on en parle on a eu effectivement une vague de mesure de simplification avec des questions régulières des pouvoirs publics sur précisément comment simplifier parce qu'on se dit que le milieu juridique de l'entreprise est tellement compliqué que forcément on doit pouvoir simplifier mais pour faire c'est pas un jeu de mots mais c'est quelque chose qu'on entend et qu'on écrit et qu'on dit souvent c'est que simplifier c'est compliqué parce que ça a l'air comme ça très basique très simple très élémentaire de se dire que et bien il y a un système compliqué on va enlever des choses remplacées par des choses plus faciles à appliquer et finalement et bien on aura simplifié le droit mais déjà quand on parle de simplifier on parle ici de simplifier les normes rien que ça c'est déjà très compliqué parce que norme vous parlementaire pensez bien sûr à la loi éventuellement aux ordonnances mais on a les décrets on a des espèces de nouvelles formes de Nord qui sont ce qu'on appelle c'est pas très joli mais les FAQ on voit apparaître sur les sites des ministères des choses alors qu'est-ce que c'est des formes de réponse ministérielles mais des fois c'est des normes qui naissent et qui sont accessibles simplement par le site du ministère l'engagement de responsabilité des entreprises qui interdisaient aux grandes entreprises de distribuer des dividendes on s'imaginait que ça allait être une loi non c'était une réponse enfin une suite de réponse à des questions mais voilà c'était quelque chose il fallait être prévenu de ça il fallait aller consulter le site de Bercy pour y avoir accès et puis il y a un maquis qui est le droit produit par ce qu'on peut appeler le droit dérivé droit produit par les autorités administratives indépendantes par les interprétations de l'administration on a en fond le droit européen qui nous dicte un certain nombre de choses et puis on a par dessus ça si ce n'était pas assez compliqué on a tout là qui jurisprudentiel qui en permanence enrichie précises et donne de nouvelles solutions que les entreprises et leurs conseils doivent connaître alors il faut comprendre que l'entreprise est particulièrement une tpeme elle a pas pour métier et elle a même pas pour capacité de connaître ces évolutions permanentes de son milieu juridique elle peut pas maîtriser si on prend rien que le droit des contrats et les basiques du droit des contrats qui évoquaient madame Tondini rien que ça ça serait déjà compliqué mais on ajoute à ça le droit de la consommation qui de toujours plus complexe avec des sanctions on ajoute à ça le droit social le droit fiscal le droit entre guillemets réglementaire de l'activité de l'entreprise et on peut imaginer que entreprise doit prendre quelqu'un à plein temps pour ou plusieurs personnes ne serait-ce que poursuivre cette évolution des normes il manque sans doute de la pédagogie c'est-à-dire que on peut prendre un exemple très simple une révolution qui a intervenue en 2022 qui est le nouveau statut de l'entrepreneur individuel 4 millions et quelques deux personnes se retrouvent avec finalement assez peu d'informations avec un bouleversement de leur organisation patrimoniale j'étais commerçant j'ai maintenant à partir entre le 14 mai j'ai un seul patrimoine le 16 mai j'ai deux patrimoines qui sont apparus bon mais finalement il n'y a pas une éducation de l'entrepreneur véritable à ce type d'évolution la loi pacte on a inventé son apport en termes de simplification mais c'était quand même un pas un monstre ça serait trop de dire ça mais c'était quand même un texte très important très riche pour un professeur et avocat c'était un investissement très important de comprendre tout ce que disait ce texte j'imagine que le chef d'entreprise n'a pas forcément le loisir de se dire aujourd'hui je ne travaille pas parce que je vais essayer de comprendre ce que la loi pacte change pour moi bon il y a pas effectivement le système est assez souvent sans pitié c'est à dire que et bien finalement cette complexité juridique elle est appliquée aux entreprises sans véritable mesure d'indulgence et on entend on voit pas de chefs d'entreprise dire c'est trop compliqué pour moi je fais n'importe quoi et je l'assume on a effectivement des renonciations à bénéficier de dispositif parce que parfois des petites choses ou parfois des choses gigantesques les rendent inapplicables ou découragent sentir le temps et l'énergie qu'il faudrait pour les maîtriser il y a une tendance qu'il faut indiquer au législateur je trouve c'est une prudence qui devient une gêne pour le justiciable c'est vous avez en tant que législateur le vous n'est pas vous nominatif mais il y a une tendance du législateur en France quand il veut simplifier ou quand il veut innover à ne pas supprimer l'existence c'est-à-dire que peut-être par crainte peut-être par prudence peut-être en se disant que quelqu'un quelque part trouve une utilité à quelque chose qui existe on fait du nouveau mais on ne supprime pas les strates qui préexistent et du coup on a des empilements de dispositions et ce qui rend souvent le système plus compliqué je prends à nouveau l'exemple de l'entrepreneur individuel certes on ne peut plus choisir le statut de IRL mais les 97000 IRL qui s'était institué continue à avoir ce régime donc on aura cette cette créature un peu exotique et de moins en moins connue que qui est le IRL et qui progressivement disparaîtra mais les avocats ou les experts-comptables ou tout conseil continueront à être confronté à ce type de créatures et puis et je terminerai là-dessus il y a des grands chantiers alors dans la note qu'on vous communiquera on a listé un certain nombre de mesures techniques de simplification qu'on peut envisager mais une mesure parmi d'autres s'il fallait la choisir simplifions les formes sociales accessibles aux entreprises c'est à dire que quelqu'un qui commence une activité est confronté alors une personne physique à la rigueur aujourd'hui à un choix possible qui est l'entrepreneur individuel mais si quelqu'un lui conseille ou si elle a envie d'être en société elle va avoir plusieurs formes qui ont l'air interchangeable mais qui ne sont pas en réalité qui ont des avantages qui ont des inconvénients qui ont des complexités plus ou moins grande et ses choix à faire au démarrage d'une entreprise il pourrait être à la fois réduit parce que avoir un choix entre plein de formes juridiques je ne suis pas sûr que ce soit une richesse véritable de notre droit c'est plus quelque chose qui vient gêner l'entrepreneur qui commence et puis encore une fois accompagnons l'éducation l'information des entrepreneurs pour qu'ils se retrouvent plus facilement dans ce contexte juridique qui est très très très complexe merci merci déjà aux deux intervenants pour avoir bien cadré les 7 minutes donc c'est parfait madame Lepage je vous laisse la parole merci monsieur le Président Monsieur les coraux le corps à porteurs madame et messieurs les sénateurs merci de nous donner l'opportunité de nous exprimer sur un sujet qui le compte évidemment on vient de l'entendre avec Madame Tondini monsieur danser énormément pour les entreprises parce que c'est toi c'est un enjeu de compétitivité et d'être activité qui est très fort évidemment pour nous et on estime en effet qui a énormément de marge de manœuvre encore qui de progrès en tout cas qui existe aujourd'hui la France dans le domaine de fardeau administrative occupé un rang qui est assez peu enviable puisqu'on est classé alors évidemment il y a différents classements mais 65e sur 140 très loin derrière le Royaume-Uni qui est 21e l'Allemagne 15e ou les États-Unis 14e donc effectivement ce seul chiffre nous dit dans quel sens il faut aller sur ce qui a été fait et monsieur le Président vous les avez cités les lois de ces dernières années pacte ASAP euh l'État au service d'une société de confiance et la loi de simplification sur industrie verte sur laquelle on a commencé à travailler vont dans ce sens là pour autant ce qui nous frappe c'est que le flux ne diminue pas et si on doit encore chiffrer donner des chiffres dans ce domaine-là le CD nous dit que sur le coup de la complexité administrative c'est 3 à 4% du PIB c'est à dire 60 à 80 milliards donc on parle le sujet vraiment essentiel et cette réglementation foisonnante complexe elle a un coût important et une insécurité juridique qui est très difficile à vivre comme vous le savez pour les entreprises quelques chiffres à date donc on a on ne parlait depuis 2017 on a 320 000 articles législatifs et réglementaires qui sont actuellement en vigueur 44 lois ont été promulguées depuis 2017 27 projets de loi sont votés 70 ordonnances 1700 décrets réglementaires sont publiés et le texte le nombre de textes réglementaires c'est accru de 127% les lois de 65% mais les textes réglementaires de 127%. pour donner des exemples concrets la loi agé comportée très articles au départ elle a été adoptée avec 130 articles et 95 décret d'application donc 25% d'ailleurs n'ont pas été adoptés ce qui rend les choses compliquées pour une entreprise qui en a une partie est en attente pour le reste de même la loi climat est résilience 69 articles au départ 305 à l'arrivée et environ 160 décrets d'application donc tout ça marque vraiment une augmentation très significative des normes alors ça c'était les points négatifs maintenant je vais passer aussi à d'autres points positifs et leur vendant négatif c'est que c'est l'accompagnement vous y avez fait référence et vous en avez parlé monsieur dansero sur les nous on trouve quand même que les FAQ qui ont été mises en place nous aident énormément on l'a vu sur les aides covid on l'a vu sur le le d'autres sujets la loi agé avec l'article 13 de la loi aggèle par particulièrement ça aide les entreprises ça leur donne comme une explication et je dois reconnaître qu'on a beaucoup travaillé avec l'administration sur ces sujets là pour quand c'était pas assez clair demandez à éclaircir des points donc ça c'est un aspect vraiment fondamental qui va dans le très bon sens on demande que ça persiste évidemment et que peut-être en aille encore plus loin dans la rédaction de fiches pratiques à chaque fois qu'il y a des textes et donc ça c'est le point positif en revanche le point à améliorer alors on voit deux principaux que ce soit d'abord en amont ou en en amont c'est des études d'impact sérieuse et abouties on ne les voit pas et on a vu certains textes qui font que on demande sur des textes mais particulièrement sur climat et résilience qu'on nous demande des économies de CO2 sur des points qui finalement ne portaient pas leur fruits on les a fait chiffrer derrière on a vu que c'était pas du tout ça donc ces études d'impact c'est pas aux entreprises de les faire aux représentants des entreprises de les faire c'est vraiment à l'état de les faire en amont et c'est vraiment essentiel c'est pas la peine d'imposer aux entreprises des règles qui finalement ne portent pas leurs fruits autant qu'on aurait pu le souhaiter parce que c'est la norme c'est du travail c'est du coup et si le résultat n'est pas là ça devient beaucoup plus grave encore et de la même façon en aval on demande vraiment à ce qu'on puisse évaluer ces normes les contrôler et les simplifier si nécessaire donc ces deux points qui sont vraiment un défi important aussi bien en amont qu'en aval qui sont relativement peu mis en place aujourd'hui ce sont nos demandes principales alors sous quelle forme ce qu'il faut une commission enfin ça je saurais pas le dire mais en tout cas il est essentiel de le faire et vraiment j'insiste sur la partie amont climat est résilient ça a été de ce point de vue là un exemple de ce qu'il ne faudrait pas faire je vous remercie beaucoup merci Madame Lepage monsieur Schiller oui monsieur le Président merci beaucoup pour pour votre invitation puis cette initiative sur la simplification administrative bonjour mesdames et messieurs les sénateurs alors cette simplification est très importante pour pour les ETI pour pour deux raisons d'abord parce que nous produisons massivement en France nous avons moins des centralisé que que les grandes entreprises et puis aussi parce que nous sommes pris en sandwich entre les PME qui doivent faire face à moins de normes et puis les grandes entreprises qui ont des moyens beaucoup plus importants que les nôtres pour pour y répondre quelque chose que je connais bien parce que en plus de mes fonctions du métier je suis pas juriste je je suis je dirige une entreprise une entreprise c'est intermédiaire qui intervient dans le domaine de la santé notamment des produits pharmaceutiques dessinés au dentistes nous avons 2000 salariés à travers le monde avec des usines dans différents pays ce qui peut être faire des comparaisons très intéressantes alors l'avenir n'est pas n'est pas rose pour au niveau normatif comme comme la signaler le représentant de la CPME toute la réglementation extra-financière qui qui va nous frapper va entraîner une complicité extrêmement importante ce sont des directives qui sont complexes à interpréter dans leur contenu au niveau des seuils et dans mon domaine d'activité je vous donne juste un exemple le médical device regulation qui est le nouveau règlement sur les dispositifs médicaux induit une complicité considérable pour le développement de nouveaux produits qui fait que l'année dernière nous avons lancé un nouveau dispositif médical aux États-Unis au Canada et bien les corn-notifiers qui peuvent nous donner l'estampis ce pour pouvoir commercialiser les autres produits sont embolisés donc nous pensons avoir l'autorisation au niveau européen en 2025 trois ans après les États-Unis le Canada qui sont pourtant pas moins 10 ans en termes de protection des patients alors ce contexte est connu est connu des pouvoirs publics effectivement on a parlé de toutes les lois pour simplifier et une espèce de schizophrénie ou d'une part on voit bien que les pouvoirs publics essaient de simplifier les choses pas dans le droit du travail avec l'instauration des CSE ça c'était une belle simplification mais parallèlement nous avons dû faire face à l'index d'égalité homme-femme maintenant l'index seniorité qui s'annonce et puis aussi la vie du monsieur le Président cette idée brillante d'introduire le E dans la bdes qui est devenu bdese alors évidemment on est tous très impliqués sur l'égalité homme-femme c'est absolument fondamental et au-delà des hommes et des femmes sur je dirais l'intégration de toutes les populations en France quel que soit leur origine évidemment que au niveau des ETI on garde nos anciens le plus longtemps possible d'être surveillante mentale c'est pas une option mais en quoi est-ce que ça avoir avec le dialogue en quoi est-ce que ces bases de données qui sont extrêmement lourdes à constituer pourquoi remettre une couche supplémentaire alors pour objectiver cette situation on a mené une enquête avec un cabinet de conseils et nous en livrons les prémices puisque l'enquête n'est pas encore publique et qui correspond à ce que vous aviez indiqué donc aujourd'hui il y a à peu près 400 000 normes ça c'est le stock auquel sont confrontés les ETI donc il y a 400 millions qui s'appliquent à nous en termes de stock et en termes de flux c'est 700 nouvelles normes qui arrivent chaque année le coût est de 28 milliards d'euros pour les ETI donc 2,6% du chiffre d'affaires ce qui correspond à peu près au chiffre qui avait été indiqué faut savoir que quand il y a une nouvelle langue qui arrive le coup pour la mettre en oeuvre pour pour la comprendre pour l'intégrer de l'entreprise et pour vérifier ensuite que et bien ce que nous faisons correspond à l'esprit de la norme ça représente des investissements d'un peu plus de 300 000 euros par an alors par rapport à ça qu'est-ce que nous proposons comme mesure alors au niveau du stock déjà bien identifié les les obligations qui sont redondantes parfois on est obligé de fournir la même information à l'administration plusieurs fois donc pour réduire le stock ça c'est la première étape au niveau du flux et je suis tout à fait d'accord sur le développement des types d'impact à priori et puis un peu stériori ça c'est absolument fondamental troisième élément important c'est prendre en compte notre taille 2 Ti qui n'est pas reconnu au niveau européen qui fait que quand il y a une nouvelle directive ou un nouveau règlement il est normal de nous plus que les PME mais moins que les que les grandes entreprises mais au-delà de au-delà de de ce constat je voudrais comparer la situation en France et au Canada on a une usine à côté Toronto une usine à sa mort des fossés qui à peu près la même taille et on a fait un travail avec nos collègues canadiens pour mettre en place une politique de formation globale au niveau du groupe pour adapter l'ensemble des salariés aux nouvelles technologies pour leur permettre d'avoir les outils pouvoir progresser dans l'entreprise le dialogue a été difficile parce qu'il comprenait pas de quoi on parlait on parlait de DIF on parlait de compte professionnel d'activités on parlait de CPA de toute une de tout un environnement qui était complètement compréhensible pour eux parce qu'il disait mais enfin pourquoi est-ce que l'État intervient dans la façon dont l'entreprise doit former ses salariés c'est le désert social qui doit régir c'est ces relations on a parlé aussi notre très professionnel entretien professionnel qui s'ajoutent aux entretiens annuels ou regarde on fait le bilan sur l'exercice passé et on regarde on donne des objectifs pour pour l'avenir ça c'est quelque chose qu'on fait une ou plusieurs fois par an mais pourquoi rajouter en plus un autre individu cet entretien professionnel qui est de la bureaucratie administrative mais qui n'apporte absolument rien ni aux salariés ni à l'entreprise donc il faudrait vraiment pour réussir la simplification administrative je pense que si on refait des lois qui vont compléter les lois qui ont qui existent je suis pas sûr qu'on arrive aux résultats je pense qu'il faut vraiment ce qu'on appelle un paradigme shift ou un choc culturel pour se dire bah voilà l'état va s'occuper des fonctions qui sont essentielles le code du travail canadien compte 190 pages en fait 380 pages mais comme il est en deux langues le Canada n'est pas moins 10 ans niveau social les salariés sont parfaitement bien protégés mais pour est-ce qu'on laisse pas la majorité des relations entre les salariés et puis une entreprise pour être fait pas confiance aux partenaires sociaux pour gérer ses relations aujourd'hui en France une association qui est plutôt favorable aux salariés ni un taux de chômage qui est qui est historiquement bas il y a un désir des jeunes de meilleure qualité de vie au travail si vous n'avez pas une politique environnementale dynamique vous n'arriverez pas à attirer les talents donc pour attirer les talents pour les garder vous êtes obligé de mettre en place une politique dynamique si vous formez pas vos salariés vous allez pas pouvoir adapter vos entreprises aux enjeux de demain donc pourquoi pourquoi l'État doit-il imposer dans le détail la façon dont les entreprises doivent opérer pourquoi est-ce qu'on peut pas confiance au dialogue social et c'est ça c'est si on n'a pas cette espèce de vraiment de choc culturel où on dit on va passer d'un paradigme à l'autre je pense qu'on va se retrouver malheureusement année après année pour discuter de simplification administrative merci d'avoir ouvert les questions on va on va entendre les deux rapporteurs donc Olivier Rickman peut-être pour commencer oui merci monsieur le Président merci mesdames messieurs pour votre présentation c'est la première table ronde qu'on fait sur ce rapport qui nous a été confiés par la délégation et je la trouve de par vos propos très très intéressants parce qu'elle ouvre les vannes et elle ouvre les choses je voulais juste apporter une petite précision à Madame tontini quand vous avez parlé du pacte du treuil puis après on en viendra au sujet des normes et des règles parce que c'est important qu'on a été avec Michel Canevet ici présent fin d'année dernière corps rapporteur justement d'une mission sur la facilitation de la transmission d'entreprise et inévitablement on était sur le pacte du treuil et on s'est posé la question à un moment de savoir si on devait et aller plus loin sur les dispositions et sur les possibilités que donner le pacte du treuil mais il vous a pas échappé notamment avec un certain nombre d'articles et d'interventions début 2022 que le pacte du treuil a été lui-même attaqué et qu'un certain nombre de personnes ayant un petit peu pignons sur rue mettaient en cause la justification du pacte du treuil dans la transmission d'entreprise et la réflexion qu'on s'est fait avec le président Babari et les membres de la délégation mais les corps-à-porteurs c'est de se dire on va déjà commencer par protéger ce qu'on a voilà et de sanctuariser aujourd'hui le pacte du treuil les tenants et les aboutissants du pacte du treuil avant d'aller plus loin et de mettre encore plus dans la fragilité un système qui aujourd'hui est quelque part un peu contesté voilà parce que les explications que je peux vous donner dans dans le domaine mais merci Madame concernant la simplification des normes et des règles moi je crois en fin de compte monsieur Schiller que vous avez posé dans un premier temps la première question pourquoi alors qu'on sait très bien que la simplification des normes et les règles aujourd'hui dans notre pays est une question de compétitivité et d'être activité pour nos entreprises et quand on pose la question un chef d'entreprise quand même un certain nombre autour de nous la première chose qui lui vient à l'esprit concernant le bon fonctionnement de son entreprise c'est quand même de dire on est assailli de normes de règles qui nous rajoutent du temps de travail vous avez parlé encore de la certainement on va vers l'index au niveau de l'emploi des seniors qui nous rajoute du temps de travail qui nous rajoute de l'emploi obligatoire parce qu'on peut pas tout faire avec les employés qu'on a ou de la prestation qui coûte de l'argent à côté mais qui n'a aucune production de richesse au bout alors qu'on est des gens responsables on sait très bien vers quoi on va aller ce qu'on doit faire comment faire fonctionner notre entreprise on a aussi la université de se dire qu'on a des comptes à rendre il y a pas de souci là-dessus les chefs d'entreprise sont pas réfractaires à tout ce qui est normé règles la preuve quand c'est très intéressant pour l'entreprise si on veut parler des certifications ou des normalisations ils sont plutôt preneurs puisque ça leur permet quand ils arrivent à acquérir une certaine certification on parle des iso on parle etc d'ouvrir des marchés et d'accéder à des marchés beaucoup plus intéressants et beaucoup plus générateur de richesses sauf que dans la plupart des normes et vous en avez cité un certain nombre elles sont très coûteuses et et supprime la possibilité de créer davantage des richesses moi j'avais deux questions à vous poser au début de cette de cette table ronde la première c'est d'où vous d'où vous vient pour vous d'où vient cette volonté régulière de complexifier les choses alors qu'on a un discours qui dit il faut simplifier la vie des entreprises pour qu'elles soient plus attractive on ne volonté de réindustrialisation de notre pays mais en même temps en face on complexifie les choses d'où ça vient et en même temps si vous deviez citer dans un premier temps 3 domaine ou trois indices forts de suppression de normes et de règles sur quel domaine vous iriez merci alors peut-être pas trois parce que il va falloir qu'on aille plus vite peut-être même pas deux mais illustrer éventuellement mais en tout cas lorsque vous répondrez au questionnaire on sera vraiment preneur de quelques exemples chacun de choses qu'il faut mettre en très grande priorité quoi pour la modification qui veut répondre à aux questions de Olivier Rickman [Musique] je me lance je me lance d'où ça vient tout à l'heure je vous ai indiqué un désordre des êtres et dans l'ordre des choses je pense que ça vient de là et je pense que ça vient aussi du niveau d'éducation des populations qui augmentent de plus en plus et comme on a de plus en plus accès à cette information et bien de l'autre côté il y a une course en avant donc à une complexification des normes à une précision de plus en plus importante d'énormes avant le Code civil c'était ça et au fur et à mesure il enfile l'ange parle du Code civil parce que c'est le code de base mais pourquoi parce qu'on a tendance à tout vouloir contrôler on a tendance à tout vouloir mettre en place et le législateur j'en ai l'impression de ne se limite plus des objectifs de l'article 34 de la Constitution mais va beaucoup plus loin on en parlait tout à l'heure avec l'entretien professionnel ça peut être des battu mais c'est ça pourquoi est-ce qu'on va aussi loin dans le dans la règle ensuite vous disiez quels sont les domaines de simplification pour ma part un grand domaine de simplification si on doit remarqué à quelque chose c'est quand même la fiscalité la fiscalité c'est quelque chose qui est perçu comme profondément injuste par les chefs d'entreprise et quand on considère que l'impôt est profondément injuste et ben on fait tout pour l'éluder pour 6 ou stress et on s'y met suit son mais pas volontairement il y a plein de petites taxes dont on a perdu l'origine on sait pas d'où elles viennent on continue de les payer avec un sentiment d'injustice énorme et ça encore une fois je disais tout à l'heure il faut s'en tenir aux objectifs aux valeurs principales l'injustice que ressent le chef d'entreprise ça il faut s'y attaquer et donc ces petites taxes là il faut les fusionner avec d'autres et comprendre pourquoi merci d'autres interventions non non la volonté de complexifier on voit bien d'où elle vient si on a je parle du droit des affaires d'abord on a un droit qui veut tout encadrer c'est-à-dire qu'on veut tout prévoir on se dit que si pour que la loi soit bien faite il faut envisager toutes les hypothèses et puis forcément plus c'est compliqué plus on essaye de rattraper ce qui est à côté et au bout d'un moment on a des textes qu'il faut sans arrêt modifié qui évolue tout le temps il y a aussi le fait qu'on crée des autorités spécialisées qui chacune se dit si j'existe il faut que j'ai enfin il faut que je montre que on a bien fait de me créer donc chaque autorité va développer elle aussi son propre droit ses propres règles et au bout d'un moment effectivement tout le monde produit de la norme et on a un contexte ceux qui sont sous l'application de la norme et bien ben ils vivent ils vivent dans une espèce de de de de de de complexité ambiante qui est gigantesque ça c'est certain après effectivement s'il faut chercher des enfin je crois qu'il faut effectivement changer de paradigme pas se contenter de dire à tel article on pourrait enlever tel alinéa et puis on vivra tous beaucoup mieux même si bien évidemment il y a aussi de la simplification qui peut se faire comme ça mais il faut effectivement je crois que c'est plutôt par branche entière du droit qu'il faut raisonner c'est-à-dire que le droit fiscal par exemple mériterait un travail d'être passé en revue pour être simplifié le droit social le droit des sociétés voilà je crois que on a devant nous une vie à passer à tenter de simplifier parce que ce travail qui a été fait pendant des décennies et les chiffres qui ont été cités sont impressionnants et quand on parle de 400 000 normes il y en a peut-être certaines qui sont bien plus redoutables que d'autres on parle d'un voilà c'est un travail de titan et bravo à vous d'avoir le courage d'être prêt à le mener j'ai envie de dire malheureusement vous n'êtes pas les premiers et voilà j'espère que on va au moins faire en sorte que les choses soient plus simples et mieux mieux applicable après après que ce travail ait été fait merci je reprends c'est juste un clin d'œil mais on dit les Français cartésiens et je reprends votre expression à propos des agences diverses ça serait un peu je règlemente donc j'existe faut remplacer le jeu je pense donc je suis allez madame Lepage qui a été dit auparavant et d'ailleurs il y en a une illustration très claire c'est les transpositions de textes européens ce n'est pas fait comme ça dans les autres pays européens nous ont transpose quasi systématiquement et alors qu'il n'y a pas d'obligation de le faire donc oui je d'ailleurs alors pardon puisqu'on aime les chiffres ici tous autour de la table en 2006 l'Union européenne fixait une réduction de 25 de baisse de 25% des coûts administratifs entre les États membres la Belgique ABC de 30%, l'Allemagne a aussi atteint son objectif et pas la France donc effectivement peut-être une application alors sur les domaines sur lesquels on pourrait simplifier mais moi je veux effectivement je vois pas pour tous en réalité faut pas se priver tout tout est concerné le droit social vous la cité la fiscalité et je dirais aujourd'hui l'environnement parce que là on voit beaucoup de textes et de normes environnement mental c'est normal d'arriver qui sont parfois contradictoires d'ailleurs je pense qu'on va en avoir l'exemple dans le dans la loi environnement la loi Industri verte et donc voilà un domaine un domaine de prédilection mais de toute façon ça concerne tous les domaines alors moi ce que j'ai entendu sur c'est la complexité technique à simplifier en fait d'aller chercher dans les codes les textes et de les supprimer il semblerait que c'est relativement techniquement pas facile à faire coûter prendre du temps et autres et que c'est en général ce qu'on nous oppose quand on dit mais pourquoi alors cet empilement voilà et on termine le premier tour de table donc monsieur Schiller alors pour répondre à votre première question monsieur le Président si je vais résumer l'origine de la quantification je pense que c'est un manque de confiance un manque de confiance envers les entreprises donc comme je disais monsieur monsieur moniro dansiro du coup effectivement il faut absolument madame Tondini il faut absolument tout tout prévoir dans le détail si un cas qui peut se produire une fois sur 10000 bah il faut quand même se couvrir au cas où ça voilà et ça rend les textes d'une complexité très grande donc on parle beaucoup d'aller vers une société de de confiance mais le processus législatif est pas forcément pas toujours cohérent avec cette cet objectif sinon sur le champ de la simplification je suis d'accord avec ce qui a été dit précédemment le chant il est très très vaste dans le domaine social dans le domaine procédure de travaux dans le domaine de lycée pe une espèce de contradiction entre cette volonté de réindustrialiser le pays effectivement on a besoin il était territoires entiers où il y a plus d'industrie il faut recréer des industries il faut que les PME grandissent pour devenir des ETI quel mal le territoire mais si les contraintes environnementales sont sont trop importantes et encore une fois bien sûr qu'il faut aller vers un verdissement de l'économie bien sûr qu'il faut aller vers la neutralité carbone bien sûr qu'il faut préserver l'eau et bien il faut le faire d'une façon plus simple et là aussi si on fait la comparaison entre la France et le Canada on a l'impression qu'au Canada il y a des pouvoirs publics qui sont là pour soutenir des entreprises qui vont pas qui ne vont pas déroger aux normes environnementales et mais qui vont être là pour aider des surprise alors que en France bien souvent on est encore dans un contexte de contrôleur contrôlé ou l'administration et là plutôt pour vérifier que surtout le fastien qui puisse en quoi que ce soit déroger ou ne pas respecter la norme donc là aussi on va les changements de culture je crois que aussi un vrai changement de culture à mettre en œuvre de l'administration pour l'administration soit là évidemment pour préserver tous les citoyens l'environnement mais aussi pour soutenir les entreprises ce qui est pas encore toujours le cas aujourd'hui merci alors je vais passer la parole à Gilbert Luc de vinasse pour une série de questions [Musique] merci monsieur le Président je sais pas si ça serait une série de questions mais peut-être des réactions d'abord j'ai bien noté qui avait je vais prendre un exemple pour les élus dans peu de temps on va tous recevoir de la part de banque demande de certains noms de documents il va falloir envoyer en dehors de la déclaration des impôts qui changent tout le reste c'est de la même chose qu'on peut trouver en ligne auprès de la Haute Autorité de la transmission de la vie publique bon donc et puis sur la transposition de la réglementation européenne et ça sur j'ai un exemple dans mon département sur les petits élevages de poules de moins de 200 ou on a surtransposé et qui pose qui va traduire la mort de ces élevage alors qu'en Espagne c'est la même réglementation et on n'a pas les mêmes conséquences bon je sais pas si introduit bien mon propos je voudrais vous remercie de votre éclairage et si j'ai bien compris madame Tondini on s'attaque à quelque chose qui voudrait simplifier quelque chose qui permature crée de la complexité en vous écoutant effectivement il me semble puisque moi je suis un peu le monsieur Jourdain de du sujet il me semble qu'il y a besoin de redéfinir les choses parce que ne connaissant pas tout à fait ce qu'on appelle norme réglementation si j'ai bien compris la réglementation elle relève de pouvoirs publics de la loi et elle s'impose par contre les normes c'est volontaire donc il y a besoin me semble-t-il de définir et il me semble que des entreprises achètent des normes les normes maintenant les normes ISO dans leur intérêt et pour être plus compétitif et me semble-t-il pour acquérir un certain nombre de marchés au-delà de notre territoire donc il me semble qu'il y a besoin vous avez raison vous avez essayé il y a besoin de redéfinir de quoi on parle dans mon esprit après madame Lepage vous avez soulevé deux points alors c'est vrai qu'elle chaque fois il me semble quand on aborde les textes de loi les uns et les autres on demande qui est une étude d'impact je sais pas pourquoi mais y compris dans notre assemblée cette demande est rejetée et depuis au Sénat et notre président d'amarie le dit très bien on se lance de plus en plus dans le contrôle après votre donc ça rejoint les deux points et le Sénat me semble-t-il sous la c'est moi qui vais le dire sous l'impulsion de son président Gérard Larcher on va aller me semble-t-il plus dans ce sens-là et le quatrième intervenant vous avez fait des comparaisons avec d'autres pays et ça ça me semble extrêmement intéressant alors moi j'avais quatre petites questions mais là il y en a une vous avez commencé à faire des propositions donc je vais pas la poser mais l'État et son en administration semble ne semble pas utiliser ou propose rarement le droit simple et les les normes volontaires alors est-ce que vous avez un avis là-dessus j'ai cru comprendre qu'il y avait une réponse parce que je me demandais si c'était parce que tout compte fait on n'avait pas confiance dans nos entreprises est-ce que vous ne regrettez pas la disparition du conseil de la simplification pour les entreprises et est-ce que demain il faut pas s'orienter comme l'Allemagne comme l'Angleterre dépasser la simple consultation pour aller vers une une véritable coproduction entre les différents acteurs qui qui sont l'entreprise les investisseurs et les pouvoirs publics voilà mes questions que je me posais en tant que Monsieur Jourdain Monsieur Jourdain a quand même approfondi le sujet qui veut répondre en premier on fait dans le même ordre alors pourquoi la norme est-elle complexe en elle-même encore une fois je pense que la norme est complexe parce qu'elle va être précise tout simplement et je pense aussi que depuis le 16e le 17e siècle on a tous accès à l'éducation donc on est de plus en plus cultivé dans le sens où on a de plus en plus de notions et d'outils pour réfléchir et donc on élève le niveau intellectuel au fur et à mesure la capacité de compréhension et donc plus ça va plus on veut être précis on réfléchit aux conséquences de la norme on veut l'intégrer on met un mot à la place d'un autre on vérifie la virgule tout ça c'est le travail de législateur donc on va très loin dans le travail d'analyse le travail cérébral mais du coup on complexifie on complexifie et après quand nous on prend de la hauteur vous savez on monte en balcon c'est ce qu'on sait ce que fait votre commission en fait un moment donné il y a une pièce de théâtre elle monte au balcon et puis elle regarde l'ensemble elle se dit waouh finalement on a les mains dans le cambouis mais c'est très compliqué tout ça ben oui c'est compliqué parce que vu d'ensemble ça devient compliqué c'est pour ça que je vous indiquais tout à l'heure que ce que je préconisais c'était pas envoyé un coup de masse dans l'ensemble mais au contraire aller voir comment perfectionner au fur et à mesure et ensuite je reviens au côté culturel de la chose on veut contrôler effectivement on fait pas confiance aux entreprises mais repartons des objectifs généraux l'objectif général c'est quand même de créer cette confiance avec tous les entrepreneurs pas que les grosses entreprises parce que c'est un petit peu le sentiment qu'on peut avoir les hauts placés de l'État avec les grosses entreprises et puis tout toutes ces petites TPE toutes ces petites PME finalement elle se sentent pas trop représentée donc il faut recréer de la confiance avec ces personnes là est-ce que vous faites en nous donnant la parole et je vous en remercie encore mais il faut créer de la confiance et il faut que les chefs d'entreprise comprennent pourquoi la norme est là pourquoi l'entretien professionnel a-t-il été créé à un manque de confiance nous on fait déjà un dialogue social en interne pourquoi est-ce que vous nous proposer un entretien professionnel qui derrière va générer des sanctions prudomales très lourdes pour l'entreprise si on ne fait pas exactement le formulaire qui prescrit c'est injuste pour l'entreprise l'entreprise se dit c'est profondément injuste moi j'ai deux salariés je discute avec elle tous les jours au café pour savoir ce qu'elles veulent faire je suis bienveillante etc donc pourquoi est-ce qu'on impose ça et en fait c'est ça c'est complexe parce qu'on n'a pas les mêmes personnes en face de nous on traite pas celui qui a 500 salariés comme celui qui en a deux et pourtant l'obligation est la même donc plutôt que d'essayer d'uniformiser un seul régime pour tout le monde créons ce régime au contraire de confiance montant au balcon et on va essayer d'expliquer à chacun pourquoi ça doit être fait et comment après devant les juridictions ça doit être appliqué on peut pas appliquer cette norme pour reprendre l'entretien professionnel on peut pas appliquer cette norme de la même façon à celui qui a deux salariés comme à celui qui en a mis [Musique] alors quand on parle de norme c'est pas de norme on fait pas de distinguo la norme serait volontaire en réalité une norme c'est toutes les règles et c'est un terme qui est assez commode pour englober aussi bien la loi au sommet de la hiérarchie que la réglementation technique qui aura été émise par une autorité administrative indépendante je fais la CNIL par exemple donc c'est vrai qu'il y a tout un panel de normes qui s'applique les entreprises peuvent se doter de normes mais elles le font parfois avec des codes de bonnes conduite je pense au code à fait Medef par exemple qui est un travail qui permet aux entreprises d'aligner leur comportement sur des normes sur lesquelles elles se mettent d'accord et c'est très vertueux aussi mais c'est vrai que sa coexiste et ça fait enfin les entreprises le font parce que elle choisissent de le faire mais c'est vrai que ça fait encore d'autres normes et une entreprise entreprises peut effectivement adhérer à un label et se mettre dans les conditions de recevoir ce label mais voilà c'est je dirais que ces questions de label je sais qu'il y a un débat sur le trop grand nombre de labels mais c'est dans mon propos quand on parle de simplification c'est de tout ce qui est obligatoire pour les entreprises voilà c'est c'est ça et quand on parle de co-production je vous entends parfaitement et je crois qu'on sera tous d'accord pour dire que c'est toujours une bonne chose que ceux qui vont être soumis à la norme puissent sinon participer à son élaboration au moins se faire entendre et c'est je crois ce que nous faisons tous les uns et les autres en permanence faire savoir que la norme qui vue de loin a l'air très pertinente quand elle sera appliquée aux entreprises et bien les entreprises se trouveront dans l'impossibilité de la mettre en oeuvre ou avec un coût qui le mode compétitivité est très important avec un coût qui plombera leurs compétitivité pour avoir satisfait finalement qui avait l'air très méritoire sur le papier mais en réalité de l'époque je prends un micro exemple mais il y a une loi de mars 2022 sur le sport cette loi impose aux sociétés anonymes alors conseil d'administration de lorsqu'il prend des décisions de prendre en considération les enjeux sportifs et culturels de la décision y compris pour des entreprises qui n'ont aucun lien dans leur activité avec le sport et la culture pourquoi ça s'applique la tâche des conseils d'administration qui doivent toujours à mon avis je parle ici en tant qu'avocat elle pouvoir démontrer qu'ils ont pris en considération ça mais parce que quelqu'un lors du processus d'adoption de la voix il me semble que c'était un amendement sénatorial mais je peux me tromper quelqu'un a eu la bonne idée de se dire ça serait bien que les entreprises pensent aussi au sport et à la culture alors bien sûr l'idée est très bonne mais ça veut dire que les conseils d'administration se retrouvent avec une contrainte en plus ils sont dans un contexte difficile de compétitivité de coûts de l'énergie etc et il faut que quand ils prennent une décision ils puissent établir qu'ils ont pensé aussi aux enjeux culturels et sportifs une très bonne idée au départ mais sa mise en œuvre vous voyez c'est l'enfer pavé de bonnes intentions merci Madame Lepage sur la défi merci c'est le président sur la définition de la norme j'ai pas prendre la parole parce que dans mon deuxième juriste qui viennent de l'expliquer en revanche sur la confiance aux entreprises ça je pense que c'est essentiel c'est vrai qu'on n'a pas toujours le sentiment en France qui est une confiance à l'égard des entreprises et tous les exemples qui ont été développés par Monsieur Sheller le montre bien et pourtant ça serait quand même utile que toutes ces économies qui pourraient être faites si on simplifie les choses mais aux soirées injectées dans l'économie et sans qu'on parle de cadeaux aux entreprises donc ça je pense qu'effectivement il faut vraiment changer cette façon de voir les choses qu'on entend systématiquement dès qu'il y a un texte qui peut en faveur des entreprises c'est toujours un cadeau aux entreprises de cadeaux entreprises c'est avant tout un cadeau pour la France et pour ces et pour ses citoyens le sur la nécessité de co-construire et l'élaboration des textes ensemble absolument alors ça a été dit j'ai pas reprendre mais un exemple dans la loi Haget on dit qu'il faut supprimer l'étiquette caisse et les tickets de cartes bleues très bien mais les consommateurs ils sont absolument opposés donc peut-être que si on avait échangé auparavant avec eux on n'aurait pas voilà c'est pas c'est un travail préliminaire qui semble absolument nécessaire en effet ça se fait de plus en plus je dois reconnaître que quand même on a le sentiment que il y a une construction il y a une écoute peut-être plus développée qu'avant enfin moi j'ai ce sentiment mais il y a encore du chemin à faire dans ce sens là [Musique] vous avez parlé des relations entre l'État et puis et puis et puis l'administration je pense que là aussi on est au cœur du problème j'avais été nommé ambassadeur aux ETI en 2020 et donc avec Macron ambassadrice Jeanne-Marie Prost qui m'amuserait à la Cour des comptes et puis la mise de l'industrie on a fait le tour de France pour remonter les problèmes auxquels les entreprises étaient confrontées et puis aussi comme quoi est-ce que comment l'étape pouvait et des entreprises on a vu un exemple sur les tomates bio producteur de tomates de tomates qui avaient mis plus d'un an pour avoir la certification bio parce que la fnor était un petit peu n'avait pas les ressources nécessaires pour pouvoir répondre rapidement à une nous avait dit il y avait un ami qui était agriculteur en Espagne en Espagne il avait eu son label en moins d'un mois et avec une interprétation des règles européennes beaucoup plus light que ce que fait l'administration française donc là aussi on voit on a une administration qui là pour protéger le consommateur ce qui est bien mais du coup moi je suis sportif vis-à-vis des entreprises on a parlé du pacte du trail il y a eu des avancées qui ont été très intéressantes notamment dans le cadre de la loi pacte là aussi ça a été assez complexe que l'administration retrace dans les textes administratifs les lois qui avaient été qui avaient été voté donc on a parfois l'administration qui vit un peu sa propre vie et qui te tient pas toujours compte des volontés du gouvernement et puis des lois qui ont été qui ont été votées il y a un autre exemple aussi loin un petit peu de la simplification mais sur les marchés publics en Allemagne quand vous avez des marchés publics les donneurs d'ordre veulent favoriser le Made in Germany et bien de la méditation en France si ça coûte 5 centimes de mois en faisant venir des produits de de Chine et bien si le produit chinois qui va être donc là aussi on voit qu'il y a une administration régionale nationale en Allemagne qui l'a vraiment pour soutenir l'entreprise qui veut contribuer à l'industrie et c'est quelque chose qu'on n'a pas en France donc il y a sûrement aussi un changement parlé de changement de culturel tout à l'heure aussi à changement de culture vis-à-vis de l'administration façon ce que l'administration évidemment protège tout ce qui doit protéger mais dans un esprit également favorable aux entreprises merci est-ce qu'il y a d'autres questions monsieur rapporteur oui je voulais juste rajouter un petit point et loin de moi l'idée de défausser le Parlement allé parlementaires mais je vous rejoins parfaitement monsieur schillard et c'était un petit peu une réponse je sais plus quel intervenant quand vous dites le législateur a déjà aussi lui l'habitude de complexifier les choses moi je dirais qu'on a toujours la volonté de simplifier les choses après comme vous l'avez dit Monsieur Schiller il y a l'administration et l'administration à sa façon de faire et je comprends que l'administration est aujourd'hui aussi très complexe et elle vit dans un monde de complexité et de suspicion et j'ai comment je commence à me dire que finalement c'est ce raisonnement de l'administration et cette complexité de l'administration qui rejaillit sur les décisions qui sont prises derrière parce que dites-vous que nous-mêmes de notre côté entre ce qu'on veut les objectifs convoquent les lignes on retrouve la même chose au niveau des surtranspositions les directives européennes ce qui ressort à la fin c'est souvent beaucoup plus compliqué et et beaucoup plus complexe que ce qu'on aurait voulu nous à la fin parce que l'objectif n'a jamais de compliqué les choses merci j'ai terminé par une question peut-être de nos collègues Martine Berthet oui merci monsieur le Président moi j'aimerais vous parler de RSE et de la transposition de la future transposition de la directive européenne nous avons produit un rapport il y a peu de temps dans lequel nous préconisons entre autres une adaptation de cette transposition en fonction de la taille des entreprises des secteurs d'activités nous avons supprimé l'article au Sénat dans le projet de loi qui devait autoriser le gouvernement a transposé par ordonnance de façon à ce que nous puissions au niveau du Parlement avoir la main bon cet article a été réintroduit à l'Assemblée nationale ce que je voulais savoir c'est avez-vous des contacts avec les ministères pour la transposition de cette directive européenne êtes-vous associé au texte qui est préparé je vous remercie [Musique] pour ma part j'ignore pour CCI je sais pas oui pour la CPME on est associé alors oui on est très associé et si j'avais su où on allait aborder ce sujet j'aurais emmené le document qui va s'imposer en termes de déclaration extra-financière pour montrer à quel point ça illustre tout ce dont on vient de parler c'est à dire que pour des entreprises et pas que les très grandes c'est des déclarations qui font en moyenne on a calculé que pour dire une ETI peut-être monsieur Gervais il va falloir deux ou trois personnes dédiées à ça pour faire ces déclarations c'est abyssal et on est encore qu'à la déclaration générale enfin au texte général et là vous savez que le hop travaille sur les textes sectoriels donc il va falloir faire les déclarations générales plus qui va s'adapter à votre fait parlé par les différents secteurs donc c'est énorme on y a été associé oui d'abord on s'est associé bien sûr on a fait le travail nécessaire auprès de l'Europe pour autant voilà ça reste comme ça on a un peu simplifié des choses mais pas tout et aujourd'hui on y est totalement associé on travaille beaucoup avec les Prague et les fragues travaillent elles-mêmes avec l'issb le normalisateur américain qui est vraiment essentiel pour qu'on n'est pas en plus pour les entreprises multinationales des déclarations qui soient différentes à faire en Europe et aux États-Unis donc il y a on essaie de converger on essaye je sais pas ce qui va se passer à la fin ça a l'air d'être plutôt pas mal parti mais il y a de telles différences culturelles entre les deux continents qu'il faut quand même pas espérer que ce soit parfaitement similaire et donc voilà en termes de contraintes administrative là on a un exemple vraiment essentiel va vraiment importante de ce que ça va être et en termes de coût et de difficultés et pardon mais je voudrais juste rappeler une chose c'est pas du tout pour un criminer l'administration qui fait son travail mais c'est vrai que parfois on a une réalise pas les réalités de terrain je me souviens de cette conversation pardon c'est un peu anecdotique mais je trouve que ça peine avec une personne en charge un chef de bureau en charge d'un texte c'était de nombreuses années et qui me dit mais ça c'est compliqué je dis mais non c'est pas si facile vous sortez ça c'est pas compliqué c'est un directeur financier qui va pouvoir est-ce que tu as conscience de qui est un directeur financier dans une PME et peut-être même dans une ti enfin on n'est pas en train de parler du directeur financier d'une multinationale qui a une équipe de peut-être plusieurs dizaines de personnes avec eux un directeur financier quand on va la masse de travail qu'il a les textes là au Journal officiel tous les jours et donc je pense que de temps en temps il y a ce manque de réalisme de du travail du terrain parce que c'est vrai dans les administrations il y a beaucoup de gens qui peuvent travailler qui sont des spécialistes des sujets donc qui en plus rentre dans le sujet rapidement et que ça cette différence elle est pas toujours vue de façon évidente par l'administration au niveau du métier nous travaillons à deux niveaux nous travaillons au niveau européen pour faire reconnaître notre catégorie au niveau européen alors on a commencé à y aller tout seul Français bon on a vu que on avait du mal à convaincre nos interlocuteurs donc maintenant on a une approche plus globale ou on va voir les autorités commission européennes avec nos amis allemands et italiens etc pour représenter pas seulement la France mais maximum de TI européenne et voilà notre volonté vraiment notre souhait c'est que une proportionnalité dans les contraintes qui pèsent sur les entreprises aussi une province finalité sur la limitation des aides puisque aujourd'hui 251 salariés vous êtes considéré comme grande entreprise voilà donc ça pour nous c'est un combat important c'est la création de cette catégorie ETI au niveau européen et puis deuxièmement évidemment dans la transposition française de la directive la c'est probabilité absolument indispensable et que pour une société comme septodon comme la mienne on n'existe pas la même chose que Sanofi parce que parce qu'on n'a pas les mêmes moyens pour mettre en oeuvre tous ces directives anticorruption de voir de vigilance tout ce qu'on nous demande de faire en plus de notre métier de base oui alors une ultime question Michel canevêque merci monsieur le Président merci à nos intervenants pour leur question pour leur interventions deux questions si vous voulez bien d'une part la loi pacte de 2019 avait notablement simplifié la question des seuils dans les entreprises est-ce que vous pensez qu'elle est allée assez loin où il faudrait-il aller encore un tout petit peu plus loin avez-vous des exemples par des exemples de seuil que l'on pourrait améliorer encore dans le dispositif qui qui existe c'est une première question et puis une seconde question qui a très aux questions financières dans les entreprises on a l'image d'une administration fiscale particulièrement tâtionne véhémente dans notre dans notre pays la loi dans la confiance a normalement institué le droit à l'erreur et je dirais normalement faciliter les relations avec l'administration fiscale est-ce que c'est une réalité aujourd'hui est-ce qu'il y a encore l'appréhension de l'administration fiscale dans les entreprises ou bien est-ce que les relations se sont dédmas améliorées et peut-on encore les améliorer alors je vais d'abord répondre à la deuxième question qui me tient particulièrement à coeur la première aussi mais la deuxième me tient particulièrement à coeur parce qu'effectivement le contrôle fiscal est toujours vécu comme un tsunami pour le chef d'entreprise qu'il est quelque chose à se reprocher ou pas on sait qu'on a plusieurs personnalités de chefs d'entreprise il y a celui qui est extrêmement prudent qui fait attention à tous étiquettes voilà et puis on a celui qui se dit oh allez papy papy je vais aller au restaurant avec ma famille donc on a ces plusieurs typologies d'accord mais c'est toujours vécu quoi qu'il arrive comme quelque chose d'extrêmement traumatisant pourquoi ces traumatisant parce que c'est ce que je disais tout à l'heure l'administration fiscale bénéficie de prérogative extrêmement importante notamment lorsqu'on vous notifie un redressement fiscal pour contester il faut d'abord payer sur mes 8 premières années d'exercices professionnels j'étais associé avec un avocat fiscaliste donc il faisait du contrôle fiscal et donc j'ai été formé à ça donc j'ai vu les inspecteurs des impôts comment ils fonctionnait comment fonctionner les supérieurs hiérarchiques etc encore une fois on a affaire à des êtres humains qui viennent contrôler et qui peut-être au fur et à mesure de leur pratique estime que tous les chefs d'entreprise à un moment donné ou un autre de toute façon vont frauder donc ils viennent alors encore une fois je suis en train de faire une généralité qui ne s'applique pas à tous puisqu'effectivement il y a des exceptions mais voilà quand on vient contrôler une entreprise on vient chercher la petite bête et tant qu'on n'a pas trouvé on va chercher on va chercher et quand on interroge les chefs d'entreprise c'est le sentiment qu'ils ont quoi qu'il arrive avec plus ou moins de convivialité de cordialité peu importe on va chercher la petite bête on va appuyer sur ce qui fait mal et puis voilà donc non c'est toujours mal vécu parce que assez prérogatives parce que c'est un peu puissant en fait et on a l'impression de venir taper sur les doigts du chef d'entreprise comme le maître d'école qui le fait avec l'élève qui a pas fait ses devoirs ou qui est pas trop sûr d'avoir fait ses devoirs voilà donc je sais pas comment modifier cette relation là mais elle continue encore aujourd'hui dans les TPE et les PME première question sur la simplification des seuils moi je trouve ça très bien de jouer sur les seuils parce que comme je l'ai dit tout à l'heure une même norme ne s'applique pas de la même façon à une grosse une petite une moyenne une TPE un seul etc donc alors je peux pas vous répondre précisément sur les effets de ces seuil parce qu'il faudrait que je travaille la question et puis que j'aille interroger mais d'une manière générale moi je suis très favorable à ses seuil et à cette intervention chirurgicale en fonction du public auquel on s'adresse oui je vais prendre aussi le même ordre de réponse sur la sur la question de du rapport à l'administration fiscale je crois que même enfin je ne connais pas beaucoup de chefs d'entreprise qui se disent chouette un contrôle fiscal ça va être l'occasion de mieux connaître l'administration fiscale c'est formidable mais plus sérieusement je crois qu'il y a au-delà de la complexité du droit fiscal assez de champs qui peuvent donner lieu à interprétation pour que on puisse toujours se poser des questions et contester tel choix fiscal qui aura été fait par l'entreprise donc je ne crois pas que l'ambiance est particulièrement changé mais effectivement il faudrait un ressenti de terrain que personnellement je n'ai pas je n'ai pas aujourd'hui sur la question des seuils elle est vraiment très importante parce qu'effectivement en quelque soit la norme si vous êtes en dessous des seuils où elle s'applique peu importe qu'elle soit très complexe c'est entre guillemets tant pis pour les autres mais plus plus plus plus concrètement les seuils ça peut être une vraie grande difficulté de chaque norme ayant assez facilement son propre système de seuil de comprendre si on est dans le champ d'application de la norme mais quand vous avez un calcul qui se fait effectivement en nombre de salariés et de chiffre d'affaires ou totale du bilan mais qu'il faut compter le nombre d'exercices où on a dépassé et que souvent on n'a pas prévu ce qui se passe quand on repasse en dessous alors si on a rien dit est-ce qu'on reste à de vitam dans le dispositif enfin la loi pacte a effectivement fait un travail de simplification mais je pense que on peut progresser en termes de simplification des seuils après il faudra se demander aussi et la question est très complexe est-ce que finalement on veut un système où tout le monde va tenter de rester absolument en dessous du seuil parce que une fois qu'on dépasse d'un salarié le seuil là c'est tout le tout tout l'étage supplémentaire de normes qui tombent sur l'entreprise voilà c'est où est-ce qu'on préfère doser en fonction de chaque dispositif ce qui est un peu la tendance quand même pour faire en sorte que certains dispositifs n'est pas le même critères d'application qu'un autre dispositif parce que finalement dire que les PME échappatus les ETI à la moitié les grandes entreprises et elle s'est plein pot c'est trop simple et on comprend bien que c'est pas on va faire une loi qui sera brouillonne si on fait ça voilà pour rester dans le même ordre pour rester dans le même ordre donc oui bien sûr que c'est un traumatisme je confirme ce qui a été dit ou c'est l'inverse aurait étonnant quand même parce que c'est pas anodin parce que effectivement les textes sont difficiles donc on sait toujours pour une entreprise elle va faire texte complexe parfois interpréter donc discuter justifier cette interprétation et puis parce que ça peut avoir un impact extrêmement fort sur la pérennité d'une entreprise et là je pense que c'est ça que l'administration fiscale doit absolument avoir en tête c'est l'impact que ça sur la pérennité de cette entreprise et éviter quand même faire appliquer les règles soit mais éviter des difficultés considérables qui qui remettraient ça en cause cela dit il y a quand même un gros travail qui fait que l'administration fiscale et qu'il faut c'est le c'est la relation de confiance qui est mise en place aujourd'hui par la DGFiP qui est en train de se mettre en place et qui est une une grande avancée qui est vraiment essentielle et très et très apprécié des entreprises c'est ni voilà et on y travaille effectivement beaucoup avec l'administration fiscale qui je dois dire est très à l'écoute des entreprises sur ce point là je j'attire l'attention sur quelque chose et qui est toujours une grosse différence entre c'est peut-être une question de temps mais pas seulement entre ce qui se discute au niveau national avec l'administration en l'occurrence la DGFiP et ce qui se passe après sur le terrain et on le voit dans tous les domaines il se perd beaucoup de choses et une perdition très importante donc effectivement le ressenti que nous en tant qu'organisation bien on peut avoir il n'est pas forcément le même sur le terrain mais on espère que c'est une question de temps de culture et de qui va se mettre en place sur les les effets de bord et les seuils alors pareil je crois qu'il faut vraiment saluer ce qui est apporté par la la loi pacte ça a été une amélioration considérable parce que ça permet aux entreprises d'anticiper de pas passer d'un coup se retrouver sur des textes qui les concernait pas un mois avant et donc le délai qui a été mise donc enfin en général je pense qu'il faudrait le faire j'ai pas d'exemple comme ça spontanément mais dans le questionnaires on pourra on pourra vous en donner et le monde plus précisément mais c'est cette devrait être mis en place pour pour certainement tous ces sujets sur les seuils et dire que les seuils ça peut être évidemment un point négatif mais aussi positif pour les entreprises je fais référence aux aides on a les mêmes seuils pour les aides les aides il a eu les aides covid les aides d'énergie donc on voit bien que dans l'autre sens les entreprises sont sensibles assez seuil parce que parfois elles échappent à des à des contraintes mais parfois elles échappent aussi à des êtres qu'elles souhaiteraient qu'elle mériterait d'obtenir alors toujours dans le dans le même ordre au niveau de des relations avec l'administration fiscale il y a du bien et du moins bien donc j'ai commencé par le bien le effectivement cette relation de confiance ce partenariat fiscal qui est qui est efficace et qui permet de poser une question à l'administration voilà notre interprétation de telle situation voilà tel traitement fiscal qu'on propose et l'administration dit oui on est d'accord on n'est pas d'accord et du coup après il y a plus de risques en 4-3 fiscales on a on a fait la promotion du dispositif dans le cadre de la stratégie nation ETI à travers des clubs beauty régionaux pour porter la connaissance des déchets d'entreprise ou de leur dire financiers ce dispositif qui est très positif alors il y a du moins bien aussi j'ai quelques exemples dans un moteur des prix de transfert ou jouer des chefs d'entreprise qui ont respecté les règles de l'OCDE pour déterminer quel prise elle est vendent à leur filiales ça a été remis en cause par un contrôleur les montants en jeu sont souvent parce que la base une entreprise qui est fortement exportatrice qui produit en France qui forcément exploitatrice va générer des flux très importants avec des filiales et à partir du moment où on s'est remis en cause les redressements sont sont colossaux ça peut être des dizaines de millions d'euros une entreprise comme ça qui a dû négocier avec l'administration en payant 500000 euros qu'elle devait pas être payé mais parce que elle voulait pas partir sur 10 ans de contentieux d'autant plus qu'il faut bloquer des sommes quand les entreprises vont contentieux sur ces questions dans la très grande majorité des cas elle gagne mais il faut qu'elle ait les reins et solide pour payer les avocats pour bloquer des sommes sur des durées très longues donc là il y a vraiment un point noir sinon au niveau des seuils ou effectivement c'est une amélioration et tout à fait d'accord que ce serait bien qu'on ait les mails seuils quel que soit les lois il y a pas de raison qu'on passe dans un cas à 250 salariés 300 salariés ça complexifie sa complexifie il y a un point particulier que je voudrais souligner c'était la question du forfait social on parle beaucoup aujourd'hui de partage de la valeur entre les salariés multiplie les entreprises les PME ne payaient pas de forfait social alors que les ETI et les grands groupes payent 20% de forfait social sur l'intéressement à l'intéressement dans tout ce qui est extra légal tout ce qui vient en plus de ce qui impose la Loire et oui ce serait ce serait sur ce cas précis bien que les ETI soient traités comme les comme les PME et qu'on favorise effectivement la mise en le développement de ces accords de partenariats participation et puis et puis d'intéressement merci on va devoir parler tout à l'heure donc du traumatisme de l'administration fiscale mais pour en revenir au sujet qui nous occupent aujourd'hui à savoir la simplification des normes je pense que le traumatisme est des entreprises vient du fait justement que le juridique d'une manière générale le droit est extrêmement complexe j'ai un exemple qui me vient à l'esprit vous allez immédiatement comprendre j'ai un contribuable qui s'est fait redresser sur plus de 90 000 euros il avait une petite boîte donc c'était énormément de trésor pour lui pourquoi parce que dans ces assemblées générales ordinaires annuel d'approbation des comptes il n'approuvait pas sa rémunération donc en fait ils étaient deux tout le monde était d'accord mais il y avait pas cette résolution d'approbation annuelle de la rémunération on a un contrôleur qui est arrivé qui a dit ah pas de résolution donc la rémunération je la rejette donc je crée un contrôle fiscal là-dessus et je redresse et je considère que ce sont des revenus de capitaux mobilier donc je vous taxe sur les capitaux de mobilier et en plus je vous redresse là dessus et comme en plus je considère que vous devez le savoir nul n'est censé ignorer la loi je vous mets 80% de mauvaise foi conclusion 80 000 euros il devait avoir allez 15000 euros à trésorerie pour contester je dois payer je demande le sursis de paiement sur site paiement rejeté parce qu'il n'avait pas des garanties suffisantes parce qu'il n'était pas suffisamment solvable à titre personnel liquidation judiciaire et voyez pourquoi c'est traumatisant moi encore une fois je parle des petits qui n'ont pas le l'avocat fiscaliste qui les a conseillés qui n'a pas l'avocat droit des affaires je pense que vous avez compris mon propos j'arrête pas [Musique] merci ça nous fait mesurer l'amplitude de la tâche comme me le disent chacun des cours à porteurs mais vous serez trois il y en a un qui est pas là puis on va vous aider j'ai une petite demande à vous faire nous visitons notre délégation visite Limpy le 8 février c'est donc très bientôt on a souhaité aller voir comment tout ça a fonctionné puisque la ministre nous avait dit que ça c'était tout était réglé on l'a dit on va aller voir on va aller voir la source donc on va voir l'INPI le 8 février si d'ici jeudi prochain vous pouviez nous faire passer des exemples précis de dysfonctionnement sur le fameux guichet numérique ça nous servirait s'alimenterait nos questionnements auprès du directeur de l'INPI lors de notre visite voilà [Musique] [Musique] [Musique] voilà donc merci encore de votre présence de la richesse de des échanges merci aux rapporteur qui mesure l'ampleur de leur tâches et merci chers collègues de votre présence et aux administratifs de leur accompagnement et alors on est jeudi oui on parle le weekend encore belle continuation