Lutte contre la fraude : "Lecornu sonne la mobilisation générale" pour récupérer un milliard d’euros

À une semaine de la présentation du budget, l'un des leviers du du gouvernement de Sébastien de Cornu pour récupérer un milliard d'euros supplémentaires, bien ce serait la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Effectivement, c'est l'objectif de Sébastien Lecnu. En tout cas, c'est ce qu'il a écrit dans une lettre adressée à ses ministres que nos confrères du Figaro s'est procuré. Le Premier ministre en fait, il sonne tout simplement la mobilisation générale pour demander à ses ministres de passer, je cite, des outils au résultats. Alors, pourquoi dit-il cela ?

Et bien, parce qu'aujourd'hui l'administration finalement, elle sait de mieux en mieux détecter euh les fraudes, notamment grâce à l'intelligence artificielle. Sauf que détecter une fraude, ça veut pas forcément dire récupérer l'argent. Et c'est bien ça le problème. Par exemple, si on prend les derniers chiffres du Haut Conseil du financement de la protection sociale, regardez, en 2025, le FIS a réclamé 17 milliards d'euros de droits et de pénalité, ce qui a un niveau record et encore une fois cela grâce à l'intelligence artificielle. Mais par contre, il a encaissé seulement 11 milliards 400 millions sur ces 17 milliards. Donc c'est cette différence que le gouvernement veut réduire.

Et d'ailleurs Sébastien lecornu, il est clair, il a écrit noir sur blanc en 2027. Je ne veux plus seulement savoir combien l'État a trouvé, je veux savoir combien il a récupéré. Comment compte-il s'y prendre ? Tiens, bien, il y a plusieurs axes d'amélioration qu'évoque le Premier ministre. He d'abord grâce à une meilleure utilisation des données de l'intelligence artificielle, il demande aussi une généralisation du contrôle des risques sur les aides publiques. Vous savez comme le CPF, MAP Prime Renov ou encore les certificats d'économie d'énergie. Ça veut dire qu'en fait que dès lors qu'un qu'un dossier paraisse suspect, et bien les aides peuvent être directement euh suspendues.

Il voudrait également que les données fiscales soient systématiquement exploitées pour repérer davantage les fraudes, par exemple les sociétés éphémères, les fausses factures, les incohérences patrimoniales ou encore les fraudes à la TVA. Et puis l'autre point essentiel pour Sébastien Lecornu, si vous voulez, c'est de faciliter le partage d'informations entre les différentes administrations pour repérer donc plus facilement ces fraudes. Et puis ça va même plus loin. Certains agents pourraient même accéder aux données bancaires des bénéficiaires de prestation. C'est particulièrement pour lutter contre la fraude au RSA.

Et pour terminer du côté de la fraude sociale et bien le gouvernement cible le travail dissimulé les fraudes aux arrêts maladies he qui est le grand sujet mais aussi les fraudes aux prestations. D'ailleurs, quelle est l'ampleur de cette fraude sociale et fiscale ? Bah c'est vrai déjà que les chiffres sont plutôt considérables hein. Regardez la fraude sociale elle est estimée environ à 14 milliards d'euros par an. Pour la fraude fiscale, elle est un peu plus difficile à cerner, mais les estimations, vous allez voir, sont beaucoup plus importantes. On parle de 60 à 100 milliards d'euros par an et c'est pour cela que l'enjeu, c'est bien de transformer cette fraude en argent récupéré.

Ah, il y a une mesure aussi assez surprenante. Euh, les fraudeurs vont pouvoir se dénoncer eux-mêmes. Ouais, c'est l'idée. En 2027, le gouvernement en fait prévoit une période exceptionnelle de mise en conformité pour les fraudeurs qui viendraient confesser leurs péchés fiscaux pour rester dans le thème du pape. Elle est pas mal, hein, elle est pas mal. Plus sérieusement, en gros, si un contribuable vient spontanément régulariser sa situation avant d'être contrôlé, et bien il pourra bénéficier d'un régime spécifique et éviter certaines pénalités. Alors, il devra quand même payer bien sûr les sommes dues à l'administration.

Cette mesure, elle s'inspire d'une d'une mesure qui avait été faite en 2013, qui avait duré 4 ans. À l'époque, c'était Bernard Casneu qui était ministre du budget. Et en 4 ans, et bien 50000 demandes de régularisation d'avoir non déclaré détenu à l'étranger avaient été enregistré et ça représentait plus de 35 milliards d'euros dont le fisque ignorait l'existence. Donc c'est énorme.