Intervention Stella Dupont Débat d'orientation des finances publiques

[Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de commission monsieur le rapporteur général sert collègues les enjeux de nos débats sont majeurs nous devons confirmer nos ambitions pour le pays et répondre aux attentes des français tout en conservant la trajectoire d'efforts budgétaires que nous avons défini la mise en place du printemps de l'évaluation améliore les conditions de réflexion de nos travaux néanmoins nous avons besoin d'éléments de cadrage précis aussi bien sur les mesures que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre que sur les pistes d'économie à explorer rapporteur de la mission solidarité insertion et égalité des chances je constate que pour 2019 les crédits devraient augmenter de 1,3 milliard d'euros au vu des éléments transmis aujourd'hui je m'en réjouis car cette mission porte sur des politiques de solidarité de protection et de cohésion sociale en faveur des personnes les plus fragiles cette hausse reflète les ambitions de notre majorité un budget qui replace l'humain au centre des politiques publiques un budget qui oeuvrent pour une société toujours plus inclusive les crédits de la prime d'activités ont été portés à 5,1 milliards d'euros pour l'année en cours au 1er octobre 2018 la revalorisation du montant forfaitaire de 20 euros confirmera cette trajectoire les crédits dévolus à l'allocation adulte handicapé ont quant à eux connu une hausse de 683 millions d'euros là encore la revalorisation de 50 euros par mois à compter du 1er novembre 2018 marque une volonté forte du gouvernement ces évolutions à la hausse doivent être mise en perspective avec l'audit de la cour des comptes qui en juin 2010 est pointé le risque de sous budgétisation de la mission particulièrement pour ces deux dispositifs j'ai attiré l'attention du gouvernement sur cette sous budgétisation récurrente lors du printemps d'évaluation les estimations en loi de finances 2010 8 relatives à la prime d'activités non a pris en compte les évaluations formulées par la caisse nationale des allocations familiales en octobre 2017 de plus l'incertitude sur l'accroissement du taux de recours de cette prime pourrait représenter une somme conséquente entre 100 à 200 millions d'euros enfin l'amélioration du marché du travail et la baisse du chômage ont également modifié ses projections en augmentant le nombre de travailleurs bénéficiaires de la prime et en menant ainsi à une accélération des dépenses sur la hache ou note aussi le risque de dépassement due notamment à son augmentation keira d'ailleurs crescendo et devra donc être budgétés en conséquence depuis un an le gouvernement poursuit ses engagements financiers le respect du principe de sincérité budgétaire est fondamentale il s'agit de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l' équilibre budgétaire annoncé notre rôle de parlementaire et de veiller à ce que cette sincérité soit respectée à chaque étape de la procédure budgétaire à partir de 2020 la tenue de la trajectoire de dépenses de l'état nécessitera des économies supplémentaires elle n'a à ce stade pas été documentés précisément mais devrait s'élever en 2020 à 4,1 milliards d'euros ces économies devrait justement permettre de limiter l'effet sur la dépense globale de l'état de la dynamique naturelle des prestations dont celle de la mission solidarité insertion égalité des chances la cour recommande depuis plusieurs années dans les notes d'exécution budgétaire de la mission que l'administration évalue les dépenses fiscales du programme 304 inclusion sociale et protection des personnes qui est lui est donc rattachée parmi ces dépenses on retrouve notamment la prime d'activité afin de maintenir notre cap du sérieux budgétaire il me paraît opportun que nous puissions évaluer ces dépenses fiscales les clarifier voir réforme est celle dont l'efficience par être insuffisante je prévois monsieur le ministre de me pencher sur cette question à l'automne dans le cadre de mon rapport spécial monsieur le ministre ce sujet me semble tout à fait pertinents à l'heure où le président a adressé dans son discours du 12 juin son désir de repenser le système social des annonces doivent être faites dans les jours à venir j'y serai très attentive car attachés à notre système de solidarité je deviens donc je tiens donc à rappeler toute l'importance de ce budget qui est celui de la protection sociale de l'autonomie de l'insertion en tant que parlementaire nous sommes justement là aujourd'hui pour réfléchir en amont de la préparation du budget afin d'orienter d'appréhender d'évaluer les arbitrages du gouvernement est de contrôler son action je vous remercie merci