Dufosset ATOMISE... et le ton monte !

Monsieur Oui, monsieur le ministre, euh vous nous présentez une première ébauche de budget côté dépenses et pardon de le dire comme ça, mais c'est vraiment un budget de lâche que vous nous présentez [grognement] parce que là aujourd'hui, on a deux documents sur la table. Donc, vous avez un document, ce que vous présentez plus 41 milliards d'euros de dépenses publiques et dans le même temps, le même jour, vous présentez un autre document qui n'est pas ce que vous faites mais ce qu'on devrait faire d'ici 2032. Et là, ce qu'on devrait faire, c'est 125 milliards d'euros d'économie.

Donc, en fait, le message que vous envoyez, c'est euh nous, on vous propose un budget minimal avec zéro arbitrage politique et à charge pour le prochain président ou la prochaine présidente de faire des économies, ce que vous n'avez jamais fait jusqu'à présent. Et d'ailleurs, si on prolonge la courbe de ce qui a été fait depuis 10 ans, c'est-à-dire la courbe de la dépense publique, la courbe de l'endettement, la courbe des déficits et des charges d'intérêt, si on continue comme ça pendant 5 ans, c'est simple, on aura la tutelle du FMI.

Donc en fait quelque part à travers ce document prospectif de ce qu'il faudrait faire d'ici 2032, vous avouez que si on continue comme ça, notamment avec ce que vous proposez, et bien à la fin, on aura la tutelle du FMI. Donc moi la première question, la première question que je voudrais vous poser, c'est ce budget que vous nous présentez, est-ce que c'est un vrai budget ou est-ce que c'est un budget minimal, une sorte de budget rustine en attendant le vrai budget 2027 qui interviendrait après les présidentielles après les présidentielles par PLFR. [grognement] La deuxième question c'est où sont les augmentations d'impôts ?

Parce qu'on voit bien avec ces ratios, il faudra des augmentations d'impôts. Alors la question vous avait été posée ce matin à la télévision, vous avez répondu ni oui ni, on peut vous comprendre. En gros, le gouvernement ne souhaite pas d'augmentation d'impôts, mais si le parlement en propose, et bien on verra bien. Voilà, c'est une façon de seabiliter pour la douloureuse. Et puis 3è question, c'est à quand le 493 ? Parce que l'année dernière, on a eu tout un circ, ça a duré 4 mois, pendant lequel le gouvernement a dit euh non, on ne présentera pas de 493. Tout le monde savait que ce serait faux et à la fin, au bout de 4 mois, il y a eu un 493.

Donc ce cette petite musique, je pense sera difficile à vendre à la fois l'opinion publique, aux oppositions, même à votre majorité parce qu'il y aurait un effet de concurrence aussi dans ce budget, notamment les atalistes, les filpistes, enfin les différentes écuries présidentielles qui vont se manger entre elles et qui vont vouloir se détacher du bilan du macronisme. Donc quelque part, cette petite musique sera très difficile à vendre. Donc est-ce que le 493 aura lieu au début, au milieu ou à la fin ? Monsieur le ministre, merci monsieur le président.

Monsieur le député Renault, vous avez cité le rapport des économistes, page 13, il nous montre les évolutions d'une sélection de catégories de dépenses. Je pense que c'est intéressant pour éclairer à la fois votre question et vos contradictions. La première qui explose, c'est les retraites. 47 milliards d'euros à politique inchangée en 2026-2030. Je dis bien un politique inchangé parce que si on appliquait votre programme, il faudrait y lire des dizaines de milliards d'euros supplémentaires puisque si j'ai bien luers développement, vous êtes toujours pour une baisse de l'âge de départ à la retraite. Vous avez ensuite évoqué, monsieur le le député, la charge de la dette.

Ah oui, la charge de la dette effectivement elle l'augmente de manière importante. C'est la raison pour laquelle il faut continuer à réduire les déficits. Mais monsieur le député, vous êtes le seul parti qui réussissait à contribuer à la charge de la dette sans gouverner. Parce qu'à chaque fois que vous vous approchez du pouvoir, à chaque fois qu'il y a un sondage qui vous est favorable, les taux d'intérêt augmentent et vous coûtez aux français avant même l'élection. Monsieur le député Renault, tous les Français qui empruntent des crédits à la consommation des prêts immobiliers payent plus cher dès qu'il y a un sondage favorable au rassemblement national.

Donc vous voyez, monsieur le député, c'est au rapport des des économistes devraient davantage vous vous préoccuper. Ensuite, le budget que nous déposerons, monsieur le député, sera, je l'ai dit, un budget anti-électoraliste. C'est vrai, c'est la tentation souvent des gouvernements avant les élections de mettre la poussière sous le tapis. On produit ici un rapport enfin on a demandé la production d'un rapport qui met carte sur table. D'ailleurs, je vois bien que tous les parti politique et c'est heureux s'en empare dans cette audition. La tentation d'un gouvernement avant une élection présidentielle, c'est de venir avec une avalanche de dépenses nouvelles en laissant au prochain la facture.

Nous venons ici vous présenter un cadre de sérieux budgétaire. le président Cocrel le trouve excessif mais ça montre bien quelle est notre approche. Donc voilà monsieur le député l'état d'esprit dans lequel nous travaillons. Merci. Le 493 voulez répondre quelque chose ou pas ? Je dis ça ce qui me Non mais on aura ça dépend de vous. Je sais pas. On aura tous les on aura je n'en doute pas des heures et des heures de débat sur les procédures parlementaires.

Je pense que si nous pouvions utiliser le temps le temps le temps le temps Monsieur monsieur le député, je remarque que la loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée l'année dernière 1493 et ça montre que des compromis entre des partis de gouvernement c'estàd des partis qui ont le sens de l'État par-delà leurs différences politiques parce qu'ils ont exercé les responsabilités dans ce pays. Ça peut marcher. Bon, de toute façon, chacun sa 493 dépendra de savoir s'il y a un parti accepte de ne pas censurer. C'est ça la question. Ça peut être ça peut être une forme de réponse. Euh loi de euh pardon, excusez-moi. Denis Massia, je regardais le tableau du coup.

Euh merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre. Avant de poser ma question, enfin le 493, ça dépend que du parlement. À nous de trouver éventuellement des majorités par le consensus mais force c'est de constater que beaucoup pensent plus à la prochaine échéance électorale qu'à l'avenir du pays. Et je le regrette. Euh le rapport de la mission sur la transparence des finances publiques qui a été remis donc le 15 juillet dresse un constat qui est sans appel à politique inchangé. Notre déficit public se dégraderait fortement pour atteindre 7 % du PIB à l'horizon 2030 et 5,9 % dès 2027 et notre dette dépasserait 130 % du PIB.

Et d'ailleurs, je rappelle que la charge d'intérêt progresserait de 46 milliards d'euros pour atteindre 124 milliards d'euros en 2030, soit d'ailleurs bientôt plus que l'équivalence du budget de l'éducation nationale. Face à cette dérive, il y a trois leviers, trois possibilités, des économies de dépenses, des recettes ou le potentiel de croyance. Mais soyons extrêmement lucide sur la hiérarchie, la France détient malheureusement le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé de la zone euro.

La mission d'ailleurs elle-même reconnaît que les marges pour augmenter les impôts sont fortement réduites et qu'une hausse de la pression fiscale fragiserait une fois de plus notre tissu productif, l'attractivité du travail et de l'investissement et même d'ailleurs atteindrait la euh le con le consentement à l'impôt de nos concitoyens. C'est donc bien du côté de la dépense que se situe l'essentiel de l'effort. Nos dépenses publiques sont plus élevées d'ailleurs en part du PIB que partout ailleurs en Europe, y compris chez nos voisins européens qui ont un modèle social assez comparable au nôtre.

Et cet écart s'explique d'ailleurs en premier lieu par des dépenses sociales, retraite et santé dont le rapport montre qu'elles continueront de croître plus vite que notre richesse nationale, encore plus si le ration national arrive au pouvoir avec la retraite à 60 ans. Enfin, ça dépend si c'est madame Le Pen ou monsieur Bardella parce que je crois que vous avez pas encore tranché la vision qui est la votre. Ma question est simple, monsieur le ministre. Le gouvernement partage-t-il cette hiérarchie des leviers ? à savoir que le redressement de nos comptes doit passer d'abord avant tout par la maîtrise et l'efficience de la dépense publique et non pas par de nouveaux impôts.

Et comment d'ailleurs s'entend-il enfin entend-il s'engager dans le PLF 2027 en interrogeant les grands postes de dépense y compris les mécanismes d'indexation automatique plutôt qu'en recourant comme on le fait malheureusement trop rapidement et habituellement par des rabaux sur l'ensemble d'émissions qui d'ailleurs le rapport montre que cette stratégie a atteint ses limites. Merci monsieur le ministre. Monsieur ministre. Merci monsieur le président. Monsieur monsieur le député Mess Glia. Non, vous avez raison. Il ne faut pas procéder par rau, il faut procéder par priorité.

J'ai évoqué les trois blocs de priorité : sécurité intérieure et extérieure du pays, transition écologique 2è bloc de priorité et la jeunesse, c'est-à-dire l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche. 3è bloc de priorité dans le contexte contraint à la fois financièrement et politiquement pour les raisons que j'ai évoqué, c'est ainsi que le premier ministre a demandé au ministère de s'organiser. Deuxième question que vous vous posiez, la priorisation de la baisse de dépenses. Au fond, je pense que même si on prend un peu de recul parce que souvent on regarde année par année, c'est normal, c'est l'annualité budgétaire de la discussion des projets de loi de finances.

Le rapport des économies mission sur la transparence des finances publiques le dit un ajustement budgétaire de l'ordre de 125 milliards d'euros à horizon 2032 permettrait de stabiliser le ratio de dette publique à long terme. Je cite ce qui est en page une du rapport et je crois que ça devrait suffire au fond à répondre à ceux qui croient que l'impôt peut être le seul levier, qui pourrai croire que notre pays supporterait une augmentation de 125 milliards d'euros d'impôts. Et d'ailleurs, je remarque que cela même qui appelle au retour de l'impôt sur la fortune par exemple 3 milliards d'euros. Bon, on peut on aura un débat est-ce que c'est utile et économiquement pas utile et cetera.

c'est 3 milliards d'euros sur 125 milliards. Donc ça veut dire que ceux qui nous disent rétablissez l'ISF, il leur reste 98 à 99 % du chemin à parcourir. J'en ai entendu nous dire au dernier lors du dernier projet de loi de finances, il suffit de créer une taxe Zucman. Bon, on a vu d'ailleurs des chiffrages très différents circuler, mais prenons même au pied de la lettre les chiffrages que certains nous ont donnés à l'époque auquel je ne crois pas mais simplement pour fixer les ordres de grandeur. On nous avait dit, vous verrez, ça rapportera 15 milliards. Très bien, 15 milliards sur 125.

Donc ça veut dire que même ceux qui font croire ça mentent aux français sur les 90 % d'efforts supplémentaires qu'il faudrait faire. Donc vous voyez monsieur le député, si on veut stabiliser la dette en part du produit intérieur brut, oui, il faut prioriser la baisse de dépenses. C'est 125 milliards d'ici 2032. Mes parents ? Non, non, c'est pas parent, c'est pas ce qui est dit. Mais non, c'est 125 milliards cumulés. Tout compris à la fin. En écart en écart annuel. Et en écart. Oui, mais d'ici là. Pardon. Euh, France insoumise Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, c'est pas un projet de sauvegarde républicaine que vous êtes en train de nous présenter là.

C'est juste un budget macroniste, le 10e de suite d'une longue série de budgets qui ont fait finalement toujours la même chose à la fin, c'est-à-dire cracher au visage des Français et de ce qu'ils souhaitent et de l'autre côté continuer à détruire notre pays puisque vous avez réussi en 10 ans à ruiner l'État, à détruire nos services publics, à faire exploser la dette et maintenant vous en tirez la mère constat. et vos solutions, c'est toujours les mêmes, c'est de continuer à couper dans les dépenses, c'est-à-dire dans nos services publics et dans nos hôpitaux, puisqu'ici c'est 6 milliards d'euros de moins de coupe dans l'État et 8 milliards dans la sécurité sociale.

Mais vous n'arriverez pas, monsieur le ministre, à nous faire pleurer sur la situation de la dette que vous avez vous-même créé parce que la machine inarrêtable dont vous parlez en réalité c'est la faute. Oui, la charge de la dette explose de 12,7 milliards. Mais moi, j'ai une question, monsieur le ministre. C'est dans ces 12,7 milliards d'explosions de charge de la dette. Pour quelle proportion est la dette indexée sur l'inflation ? Parce que c'est quand même ça la grande réussite de la Macronie, c'est d'avoir réussi à indexer notre dette sur l'inflation. Oui, en 2022, vous aviez 40 % de la charge de la dette qui était d à l'indexation sur l'inflation. Et pas plus tard que aujourd'hui.

Il y a 3h de ça, vous avez réémis, monsieur le ministre, près de 1,5 milliards de dettes indexées sur l'inflation. Alors, si l'inflation l'année prochaine, elle est à 2,5 %, combien ça va nous coûter en charge de la dette ? Parce que après avoir décidé de jouer notre dette à la roulette russe, c'est sur les Françaises et les Français que vous venez chercher l'argent puisque dans l'éducation nationale, c'est 800 millions de moins que vous nous annoncez cette année. Donc pour final,