Nadia SOLLOGOUB défend les écosystèmes d'origine humaine

en discussion commune donc le premier le 112 rectifié madame st pée allez-y merci monsieur le président mesdames les ministres mes chers collègues l'amendement vise d'une part à préciser dans la loi que l'origine humaine d'un milieu aquatique ou humides ne fait pas obstacle à sa protection et à sa bonne gestion d'autre part a exigé de la restauration de continuité écologique qu'elle veille à ne jamais abaissé la ressource locale à nos nez détruire des milieux d'intérêt d'origine humaine il a été constatée tant par la recherche scientifique par les acteurs des territoires une confusion sur le sens du mot naturel trop de gestionnaires de l'eau considère aujourd'hui comme milieux naturels aquatiques ou humide est un milieu forcément sauvage et sans humain or la nature en france à cauet évolué depuis des millénaires avec les activités humaines les lacs les étangs les plans d'eau les retenues les canaux font aussi partie des écosystèmes bien que la plupart soit issus d'activités humaines passé ou présent ces milieux d'origine humaine rend de nombreux services écosystémiques la confusion où le naturel et le sauvage sont assimilés à d'ores et déjà conduit à de regrettables décision dans de nombreux territoires par exemple des destructions et assèchement de la des temps c'est en particulier le cas des chantiers de restauration de continuité écologique qui ne réalisent pas de l'étude d'impact sérieuses sur l'hydrologie l'écologie et luzech des milieux en place face au changement climatique il est nécessaire de garantir la protection de la ressource à nous sur tout le territoire tant processus usages sociaux et économiques que biologique et écologique autant aussi les chantiers de continuité écologique doivent-ils s'assurer que le choix retenu d'aménagement de l'ouvragé ne conduit pas à une perte locales à nos deux surfaces ni à une diminution local du stockage d'eau souterraine ce qui converge avec le souhait déjà exprimé dans le autre amendement de rechercher des solutions multi usages douce et intelligente de continuité des rivières je vous remercie bien merci donc amendement 968 rectifié monsieur kuipers oui monsieur le président de très nombreuses scientifiquement folkeuse les retenues plan d'eau lacs et en canot griefs apporte des services écosystémiques aujourd'hui indispensable les ouvrages assure préservation de l'eau à l'étiage régulation de crue des pollutions locales par épuration réservoir de biodiversité puits de carbone agrément paysager énergies bas carbone l'alimentation des nappes et zones humides la coordination nationale aux dérives hier humaine a publié récemment une synthèse de plus de 100 publications de recherche qui confirme l existence de ces services or ces écosystèmes d'origine humaine toujours de petite taille sont mal protégés par le droit contrairement aux plus grands ils sont détruits sans aucune étude d'impact d'une part car leur utilité écologique est ignorée et d'autre part en raison de mauvaises interprétations d'autres dispositions du droit d'ailleurs que par exemple la restauration de la continuité écologique que certains interprètent à tort comme un objectif de retour à une rivière sauvage donc cet amendement vise à enrichir d'articles l 211-1 du code de l'environnement qui définit l'intérêt général à travers la gestion équilibrée et durable de l'eau afin d'étendre expressément la protection de la loi à ces milieux merci et 969 rectifié monsieur kuipers et oui au nom de monsieur segouin les retenues plan d'eau lacs et en canot bien fixer des rapports des services écosystémiques comme je le rappelais dans l'article précédent donc cet amendement lui aussi vise donc à enrichir l'article le sens tirer 1 du code de l'environnement qui définit l'intérêt général à travers la gestion équilibrée durable de l'eau merci cher collègue monsieur leur apporteront merci monsieur le président tout d'abord pour répondre madame st pée concernant l'amendement 112 rectifié je ne peux que souscrire à la précision selon laquelle la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et d'intérêts gêné et d'intérêt général pardon c'est d'ailleurs ce que dispose l'article l de 110 1 du code de l'environnement je cite l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation sa protection sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d'intérêt général en revanche l'intérêt de préciser que les sites et zones humides peuvent être d'origine humaine ou naturelle est moins évident le code de l'environnement ne fait pas de distinction selon l'origine anthropique ou non de ces milieux d'autant qu'il n'est pas toujours aisé de tracer une délimitation net de l'origine des milieux enfin disposé que le rétablissement de la continuité écologique ne peut qu'augmenter n'ont diminué la ressource en eau disponibles complexifierait la mise en oeuvre de cette politique d'autant qu'il est malaisé de déterminer les effets liés aux aménagements et ceux propres à l'hydrologie du cours d'eau et donc c'est un avis défavorable de la commission qui est proposé concernant les deux amendements 968 et 112 c'est bien cela de monsieur segouin donc neuf pas dans les bruits excusez moi une surprise à 939 il n'est pas important de préciser que les sites et zones humides peuvent être d'origine humaine ou naturelle le code de l'environnement ne fait pas de distinction je viens de le rappeler selon l'origine anthropique ou non de ces milieux certains milieux d'origine humaine sont devenus des milieux naturels par leur abandon d'autres nécessitent au contraire de maintenir une gestion particulière et régulière pour jouer le rôle positif différencier de manière explicite dans la loi les milieux d'origine humaine des autres et lister les écosystèmes aquatiques ou zones humides d'origine humaine ne peut que conduire à l'oubli de certains d'entre eux et je pense naturellement à certains d'entre eux milieu d'origine humaine et donc pour ça deux amendements là encore avis défavorable de la commission merci monsieur le rapporteur madame la ministre alors sur ses différents salons effectivement l'article 211 1 il ne fait pas de distinction entre les écosystèmes naturels ou d'origine entre anthropique il s'applique à tous les écosystèmes la définition des zones humides d'ailleurs qui est présente au l 211-1 elle précise déjà qu'elles peuvent être exploitées par l'homme les niveaux d'eau des marais par exemple qui sont gérés par l'homme c'est marc os et marais sont pour autant considérer comme des milieux humides exceptionnelle sur la définition des zones des zones humides à l'amendement 968 qui a fait l'objet de plusieurs modifications récentes et qui vient seulement d'être stabilisé il ne me semble pas souhaitable d'y revenir et devrait intervenir à nouveau pour le pour la modifier sur le 969 à nouveau nous avons des aménagements hydrauliques humain qui pour autant ne crée pas tous des milieux naturels à préserver je crois que nous avons nécessité même si bien entendu un j'entends le j'entends le l'inquiétude à préserver cet acte ce geste humain dansez dansez milieu exceptionnel pour autant je crois que cette cet article et même ce texte dans son aspect de résilience il nous invite toujours à repenser la qualité et la richesse de l'écosystème avant la forme je dirais et l'origine naturelle ou de la main de l'homme qui naquit n'a en fait qu'un intérêt secondaire dans ce que cet article concerne les écosystèmes donc je crois que nous n'avons pas de de 10 ans us là dessus sauf à ce que effectivement nous privilégions toujours la qualité des écosystèmes qu'elles qu'en soient leurs origines qui à nouveau je le redis est déjà mentionné et sans pour autant faire de 10 faire l'objet de distinction à l'article l 211 1 ce sont donc trois avis défavorable merci donc ces trois amendements ont reçu un double avis défavorable de la commission et du gouvernement monsieur dantec je suis assez embêté par l'amendement 112 rectifier donc je voulais être réinterrogé les auteurs parce que entre l'objet et l'amendement je voudrais attirer leur attention et globalement je partage une bonne partie de ce qui est écrit dans l'article additionnel puisque c'est quand même une attaque d'une rare virulence contre les bassines donc je voulais bien vérifier que les auteurs étaient contre ces retenues artificielles et que c'était le sens de leur amendement parce qu'à partir du moment où ils écrivent dans le 3 en veillant à ce que cette action augmenter non diminue la ressource en eau disponibles et respect des milieux aquatiques et humides y compris d'origine humaine effectivement ils font référence à des grands milieux humides d'origine humaine comme la brière qui sont de vraies zones de biodiversité est un patrimoine extrêmement important mais ça veut dire que il faut respecter milieux aquatiques et humides et avoir une disponible quand aurons nous assez large or la bassine la retenue artificielle ne répond ni évidemment au respect des milieux aquatiques et humides ni même à la disponibilité en eau parce qu'il ya un gaspillage énorme par les bassines donc si le sens de cet amendement c'est bien quelque part en creux d'interdire les bassines et les retenues artificielles je me demande si je ne le vote pas allez-y madame st pée alors je suis leur apporta de madame sous le groupe qui est à l'auteur de l'amendement mais en aucun cas il n'a été créé que cet amendement s'oppose à la notion de bassines de retenue non mais c'est pas une grille les bassines bien merci pour cette précision donc nous allons passer au vote sur ces amendements avec un double avis défavorable donc qui est donc jeu mais on voit d'abord le 112 rectifié qui est pour et contre qui s'abstient n'est pas adopté