Nicolas Sarkozy libéré : un maintien en détention provisoire "injustifié" selon la Cour d'appel

Allez, on va aller sur le la décision de la cour d'appel de Paris puisqu'il y a lecture en ce moment normalement pour savoir donc si Nicolas Sarkozi va être libéré. Je rappelle que cette demande remise en liberté en liberté pardon avait été faite par les avocats de l'ancien chef de l'État dès son incarcération il y a 3 semaines. Euh Louis Dragnel et le parquet a requis ce matin sa remise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire.

Expliquez-nous un petit peu. Absolument parce que le parquet a considéré en réalité que Nicolas SarkoZier avait toutes les apporté toutes les garanties de représentation, toutes les garanties du fait que évidemment il va pas s'échapper, il va pas s'enfuir si il a répondu à toutes ses convocations de la justice. Et je pense que le Parquet aussi a entendu un certain nombre d'arguments que ses avocats, ses vertus s'époumonnent à répéter à longueur de temps et qu'il s'était époumonné d'ailleurs à essayer de de répéter à la au moment de de du placement en détention de Nicolas SarkoZi aux juges qui ont quand même délibérément décidé de de l'incarcérer et d'expliquer en fait que Nicolas Sarkozi tout simplement voilà a toujours répondu à ses aux convocations de la justice et donc il y a aucune raison de penser que Nicolas Sarkozi ne sera pas là la semaine prochaine s'il est convoqué par des juges.

Euh donc ce qu'il faut bien avoir en tête, c'est que si la cour d'appel euh suit les réquisitions du parquet, et bien a priori Nicolas Sarkozi pourra rejoindre son domicile, pourra aller chez lui dès aujourd'hui. Alors si si vraiment c'est c'était la décision qui était prise, ça y est, il va être libéré, on l'apprend, c'est une information européen. Jean-Baptiste Marti qui suit la décision euh nous informe qu'il va être libéré, que le maintien en détention n'est pas justifié.

On va aller à la cour d'appel de Paris d'ici un instant évidemment pour pour avoir Will Will Dragn. Ouais. Après, il faudra bien regarder les conditions de son contrôle judiciaire.

Est-ce qu'il est assigné avec un bracelet électronique ? Est-ce qu'il a un périmètre qui lui est imposé ? On sait que Nicolas Sarkozio a eu une activité professionnelle encore très très intense.

Il multiplie les conférences en France et à l'étranger. Et puis voilà, il y avait par exemple la possibilité d'une interdiction de conduire. Euh on attend avec impatience de connaître euh les conditions de ce contrôle judiciaire.

Encore une fois, on va aller à la cour d'appel de Paris d'ici un instant, mais je voudrais quand même avoir votre réaction, Thomas Bonet euh Nicolas Sarkozy qui devrait donc sortir de prison aujourd'hui parce que ce maintien en détention provisoire n'est pas justifié. C'est ce qui a dit la Cour d'appel. La plaisanterie avait que trop duré. 21 jours d'emprisonnement pour Nicolas Sarkozi, c'est 21 jours de trop.

Les circonstances de du procès ont été commentées. On l'a dit et redit. Aucune preuve.

Il a été placé en détention provisoire avec mandat d'arrêt immédiat en tout ça. Il y il y avait rien qui allait dans dans cette affaire en rappelant aussi les conditions de sa détention. Le la présidence avait dit voilà c'est pour en terme en terme d'exemplarité c'était la Oui mais on ne fait pas d'un d'injusticiable un exemple.

C'est soit vous allez en prison parce que vous êtes condamné pour des faits qui vous sont reprochés avec des preuves soit vous n'allez pas en prison. Là en l'occurrence on était plutôt dans dans la deuxième option puis les conditions de détention 21 jours qui ont été quand même éprouvants. C'est lui qui l'a d'ailleurs rappelé ce matin et rintant je crois que c'est l'expression qui employé.

C'est c'est dur. Ces mots sont très forts hein. Je vais vous les redire.

Il dit c'est dur c'est très dur. Ça l' certainement pour tout détenu. Je dirais même que c'est terrain tempant.

Il a remercié il a rendu hommage au personnel pénitentiaire qui a été d'une humanité exceptionnelle je cite et qui a rendu ce cauchemar parce que c'est un cauchemar supportable. ces mots sont très forts. On a vu un aperçu simplement sur les réseaux sociaux des images, des menaces qu'il a reçu, des gens qui criaient toute la nuit pour sans doute l'empêcher de dormir.

Faut rappeler également qu'il avait quand même deux officiers de sécurité dans la cellule d'à côté. C'est quand même pas anodin d'avoir tout ce ce chau autour d'un d'un détenu. Ça montre bien qu'il n'était pas injusticiable comme les autres et que cette décision, elle a évidemment nuit et atteint à l'image de de notre pays.

Mais est-ce qu'il y a pas un problème, Yvan Riofol sur cette décision de la Cour d'appel de Paris qui dit que ce maintien en détention n'est pas justifié par rapport à la première décision, si je puis dire, première qui avait été prise il y a il y a quelques semaines. On aurait pu craindre effectivement que par esprit de corps, le parquet euh s'aligne sur le parquet national financier qui avait décidé l'incarcération. Or, on voit que le parquet le parquet général euh désavoue le parquet national financier.

Le P Oui, mais entre-temps, il y a un ancien président de la République qui s'est retrouvé en prison. Oui, naturellement. Donc il le déjà vous pour une raison pour une raison simple, c'est que non seulement c'est un président de la République en prison, mais c'est aussi un innocent en prison parce que comme il y a une procédure d'appel et donc la la présomption d'innocence s'applique quoi qu'il arrive.

Et donc il y avait une anomalie judiciaire qui était de mettre un homme innocent en prison et d'autant alors naturellement d'autant plus que c'est celui-ci était président de la République et on voyait bien qu'il y avait une sorte de règlement de compte de la corporation judiciaire vis-à-vis de celui qui avait maltraité les juges. Et ceci est tout à fait inadmissible. D'autant que dans le procès, on s'était rendu compte que les les preuves qui auraient pu l'accabler n'existaient pas, que les griefs qui qui lui a qui était porté contre lui avait été évacué par la justice elle-même et que ne restait vis-à-vis de ces accus de ces accusateurs qu'une sorte de d'élite sale gueule si je puis dire qui était de de reprocher à l'entourage de Nicolas Sarkozy d'avoir rencontré des personnes peu fréquentables.

Là, c'était une émiction dans le dans le processus exécutif. Il y avait une violation en plus de la séparation du pouvoir. Donc tout ceci ne tient pas de bout.

On va continuer à en parler hein, ne vous inquiétez pas. Euh juge, j'aimerais qu'on aille à la cour d'appel de Paris retrouver Jean-Baptiste Marty qui nous a annoncé qui a annoncé à Europen en détention n'était pas justifié pour Nicolas Sarkozy et donc qu'il allait être libéré. Jean-Baptiste ?

Oui, la cour d'appel a donc décidé he de suivre la vie du parquet général ce matin. Nicolas Sarkozi est libéré he vous l'avez dit, pas de risque de dissimulation de preuve. Aucun critère ne justifie ce maintien en détention.

Voilà ce qu'a annoncé le président de la Cour d'appel. une libération he donc mais avec un contrôle judiciaire strict, Nicolas Sarkozi aura interdiction de quitter la France. Il ne pourra pas non plus entrer en contact avec les autres mises en cause dans cette affaire du financement libyen.

La Cour a considéré que les garanties de représentation étaient réunies. Nicolas Sarkozi qui dispose d'une adresse fixe, hein, lui qui réside dans le 16e arrondissement de Paris. Il va donc pouvoir sortir de prison d'ici quelques heures.

Le temps de rendre ses affaires, d'accomplir les démarches administratives au sein de la prison de la santé. Alors après 21 jours he de détention, c'est un véritable soulagement pour les proches de l'ancien chef d'état. Ici à la cour d'appel sont venus ce matin notamment sa compagne Carla Bruni, on l'a vu, mais aussi plusieurs de ses enfants, ils sont venus à le soutenir.

Nicolas Sarkozi qui a assisté lui à l'audience en visoconférence depuis une petite salle de la prison de la santé. Il était accompagné d'un de ses avocats. L'ancien chef de l'État, lui aussi un soulagé à l'annonce de cette décision mais qui apparaît fatigué les trétir après un ces 3 semaines de détention.

Merci beaucoup Jean-Baptiste Marti à la cour d'appel de Paris. Je rappelle donc la remise en liberté de l'ancien président de la République Louis Dragnel. Est-ce que cela veut dire que cette première décision de mettre de placer l'ancien chef de l'État en détention n'était pas justifié ?

Bah clairement. Alors il y aura toujours un doute parce que de fait il a été placé en détention. Mais vous vous vous demandez à honnêtement aux trois/4 des magistrats, moi que je connais euh avec qui j'ai beaucoup parlé de cette histoire, c'était une anomalie judiciaire et même pour eux, c'était un fardeau qui était extrêmement lourd à porter.

C'était une première. Et donc là, si vous voulez, la la libération de Nicolas Sarkozy est une évidence. C'estd que il n'avait rien à faire en prison.

Yvan Rioufol l'a rappelé, il il a été relaxé. Il y avait pas de financement libien, pas de financement illicite de campagne. Par ailleurs, Thomas Bonet a rappelé aussi très justement tout à l'heure des conditions improbables de détention.

C'estd vous allez en détention, il y a deux policiers qui sont chargés d'assurer votre propre sécurité en prison. Donc en fait, on finit même par se poser la question du sens de la sanction puisque vous êtes plus en sécurité à l'extérieur de chez vous qu' dans la prison. Vous ne présentez aucune clairement pas un détenu comme les autres.

Aucune menace pour la société. Quelle menace Nicolas Sarkozy pouvait-il euh euh présenter vis-à-vis de la société ? absolument aucune.

Je pense que aujourd'hui il y a une personne qui est aussi extrêmement soulagée, c'est le directeur de la prison de la santé pour qui ça a dû être un calvaire aussi de de tout organiser de veiller à ce qu'il n'arrive rien. Nicolas Sarkozi et puis tout était hors norme. Tom abonné avait rappelé un certain nombre de choses mais je vous prends un exemple qui est anecdotique mais la question de son courrier il recevait tellement de courriers Nicolas Sarkozi que l'administration pénitentiaire n'avait même plus les moyens de lire et d'ouvrir son courrier.

On va y revenir Louis Ragnell, Thomas Bonet Yv Rio vous restez avec moi. On va continuer de commenter cette décision de la cour d'appel de Paris. La remise en liberté de Nicolas Sarkozy après 3 semaines d'incarcération.

Une une annonce qui nous a été faite par Jean-Baptiste Marti d'Europe 1. On continue à en parler. Restez bien avec N et on va tout de suite partir devant la cour d'appel de Paris où l'avocat de l'un des avocats de Nicolas Sarkozi, Christophe Ingrain s'exprime.

Voilà, je vous remercie. C'est exprimé en tout cas. Euh Christophe Ingrin qui a commenté, vous allez pouvoir l'entendre hein, qui a commenté bien sûr la décision de la cour d'appel de Paris de remettre en liberté le l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy après 3 semaines d'incarcération.

Louis Dragnel, quelles sont les modalités ? Elles sont importantes parce qu'il y a quand même un placement sous sous contrôle judiciaire avec notamment quelque chose de d'étonnant, l'interdiction d'entrer en contact avec le garde des saut Gérald Darm. Pour l'instant, on connaît deux dispositions du contrôle judiciaire.

Donc c'est les conditions de remise en liberté Nicolas Sarkozier, la manière avec laquelle il va devoir vivre donc sous en liberté et bien donc il a une interdiction de quitter le territoire national donc de quitter la France et interdiction d'échanger avec Gérald Armin. Alors honnêtement moi ça m'a un peu fait bondir parce que je trouve ça absolument grotesque. Alors, on sait que Gérald Darmanin était allé lui rendre visite en prison il y a quelques polémiques d'ailleurs ce qui était tout à fait normal parce qu'un garde un garde des saut par définition va en détention quasiment toutes les semaines et échange à chaque fois avec des détenus.

Mais ce qui est totalement absurde, c'est que ça sous-entend que Gérald Armanin pourrait jouer un rôle dans un sens ou dans un autre en faveur de Nicolas SarkoZi. Mais si ça avait été le cas, je peux vous dire que Nicolas Sarkozi n'aurait pas été incarcéré. Donc s'il y a bien une preuve de l'indépendance de la justice, c'est l'incarcération de Nicolas Sarkozi avec Gérald Darmanin comme je vous en parler.

On va écouter Christophe Ingrain, l'un des avocats de Nicolas Sarkozy qui s'est exprimé de manière très brève he après la décision de la cour d'appel de Paris. Cette décision euh est une application normale du droit du code de procédure pénale. C'est une étape.

La prochaine étape le procès en appel et notre travail maintenant désormais à Nicolas Sarkozy et à nous, c'est de préparer cette audience d'appel. Voilà, je vous remercie. Christophe Inggrin donc l'un des avocats de Nicolas Sarkozy qui s'exprimait à l'issue de la décision rendue par la Cour d'appel de Paris qui remet en liberté euh et qui a estimé que ce maintien en détention de l'ancien chef de l'État n'était pas justifié.

Louis Ragnem, ça veut dire que concrètement là Nicolas Sarkozi va sortir de prison de la prison de la santé cet après-midi. Absolument. Normalement en fin de journée parce queil il y a un certain nombre de de petites modalités administratives à à terminer à remplir et donc en fin d'après-midi, il pourra rentrer chez lui tout simplement.

Euh donc après c'estes euh 20 ou 21 jours euh de calvaire en prison de vie extrêmement difficile euh où euh toutes les nuits euh il était réveillé sans arrêt avec des menaces de mort, des insultes, enfin les conditions de l'enfer carcéral euh et de et en plus un Nicolas Sarkozy qui euh dans sa cellule euh pouvait difficilement faire confiance aux uns et aux autres parce que je prends un exemple, c'était c'est nos confrères du point qui ont raconté ça. Nicolas Sarkozi mangeait des yaourts parce que tout simplement euh c'était la le seul produit alimentaire qui était fermé et scellé pour être certain que personne ne ne crache dans son son ses repas. Alors ça paraît totalement trivial de de raconter ça mais ça en dit long quand même sur l'enfer que l'ancien président de la République a vécu.

Je rappelle quand même que c'est un cauchemar. C'est c'était historique. Jamais un président un ancien président de la République n'avait été incarcéré et jamais un qui plususait un président euh dont les deux motifs principaux à l'occasion du procès euh il a bénéficié de relax sur les deux motifs principaux qu'on lui a reprochait. savoir il y a pas de financement libien pas de financement illicite condamné sur une association de malfur campagne voilà association de malfaiteurs qui a un concept assez fumeux et d'ailleurs vous pouvez demander à on demande à n'importe quel juriste, magistrat de de nous dire ce qu'il en pense.

C'est une qualification qu'on utilise quand on sait pas très bien quoi reprocher à quelqu'un. C'est dur, c'est très dur. Ça l' certainement pour tout détenu.

Je dirais même que c'est terraint temps. Je veux rendre hommage au personnel pénitentiaire qui a été d'une humanité exceptionnelle et qui a rendu ce cauchemar parce que c'est un cauchemar supportable. Ce sont les mots ce matin de Nicolas Sarkozy à la cour d'appel de Paris puisqu'il était lors de l'audience, il a pu s'exprimer alors par visioconférence he il était pas il s'est pas déplacé à l'audience, il était représenté par ses avocats.

Mais il a pu s'exprimer et voici ce qu'il a dit sur ces 3 semaines d'incarcération qui ont été on l'imagine et et qu'elles le sont effectivement extrêmement dures. Alors maintenant, ça c'est qu'une étape finalement parce que la prochaine grande étape et Christophe Ingrain, l'un de ses avocats l'a rappelé, c'est Yvan Riffol, le professeur en appel. Oui, bien sûr.

B tout tout reprendra à zéro et on verra en effet si les les juges d'appel auront effectivement la même impartialité ou partialité en l'occurrence que les que ceux du parquet national financier qui visiblement été dans un règlement de compte de enfin dans tout cas dans une lutte de pouvoir du pouvoir judiciaire face au pouvoir exécutif. Alors, c'est ceci qui est très choquant et c'est ceci d'ailleurs qui montre que cet état de droit dont on nous rebat les oreilles est plutôt un état de gauche si avec un un mauvais jeu de mot pardon mais qui permet effectivement qui permet effectivement bah si de tirer effectivement des des des grands principes du droit afin de faire basculer la justice du côté effectivement de de l'injustice. Parce que ce qui arrive maintenant, le grand paradoxe de cette décision qui avait été prise, c'est de faire de Nicolas Sarkozy une victime et de faire des juges qui l'ont incarcéré. sans doute des des personnes qui ont à à rendre des comptes parce que aujourd'hui, je suis pas sûr qu'une partie de l'opinion se reconnaisse dans le sort qui a été réservé.

Alors, j'entends bien que Jass Sarkozi sert de bouc émissaire à toutes à tout ce rejet des élites et que lui-même paye dans le fond pour des fautes politiques qu'il aurait pu commettre. Sauf que et il en a commis, il en a commis de ces fautes-là. Et je pense que la la la le manque de discernement de ces juges qui ont incarcéré un présumé innocent vont faire en sorte que Sarkozi va sortir blanchi de tout ce qui de ce qu'on aurait pu lui reprocher par contre contreproductif par rapport c'est totalement contreproductif et je pense que les accuseurs vont finir par être des accusés parce qu'on va demander aux juges à rendre des comptes sur leur sorte de coup d'état permanent qui est maintenant de vouloir se substituer dans le au monde politique dans le processus élect électoral en même temps parce queil y a oui le parce que les juges maintenant sont des obstacles permanents à tout un processus électoral qui peut être entravé par des des des décisions judiciaires qui n'ont peut-être pas lieu d'être.

Je pense là effectivement au sort qui pourrait être réservé par exemple à Marine Le Pen également et je pense à celui de François Fillon. Ça fait quand même beaucoup François Fillon, Marine Le Pen, Nicolas Sorquei, vous rendez compte quand même qu'à chaque fois vous avez ce pouvoir judiciaire qui est une autorité judiciaire qui n'est même pas un pouvoir qui tente maintenant de vouloir déséquilibrer les grands pouvoirs de Monte enfin l'équilibre des pouvoirs qui était celui de de Montessieux, c'estàd un équilibre entre le l'exécutif, le législatif, le judiciaire et on voit que le judiciaire est en train de de de tirer profit de la faiblesse d'un système politique qui plus généralement s'effondre. Ce qui ce qui est étonnant, c'est que c'est exactement l'argument qu'a qu'a pris la présidente en disant "Mais si Nicolas Sarkozy a détourné en fait l'élection de de 2007, c'est tellement grave et tellement exemplaire qu'il mérite pour cela d'aller en en prison." C'était un peu son argument si je simplifie la pensée mais le quand même important.

Ouais. Thomas von jus non, ce qui paraît quand même assez assez important à retenir aujourd'hui, c'est que c'est une décision de la cour d'appel qui qui est vraiment radicalement différente d'une première décision judiciaire. Et c'est ça peut-être que les Français auront du mal à comprendre.

On prend on prend deux décisions qui ont un impact hein, qui ont des conséquences. C'est une détention de d'une d'une personne et en l'occurrence d'un ancien chef de l'État euh qui sont voilà qui n'ont rien à voir. Là, il est dit la la le maintien en détention n'est pas justifié.

Moi ce que je remarque dans la ligne dans le discours qui a été tenu par mettre un grain à la sortie de de l'audience, il y a pas d'excès d'enthousiasme. Non, c'est très bref he plus c'est un retour à la normale. C'est une décision qui est normale et je parle sous le contrôle de de Lou Dragnel qui nous a très bien expliqué que tous les motifs invoqués pour justifier la détention provisoire de Nicolas Sarkozi ne s'appliquait pas en l'État.

Et donc il est tout à fait normal, légitime que l'ancien président sorte de prison. Ce qui n'était pas normal, ce qu'il était une anomalie. En revanche, c'était la décision initiale d'avoir incarcéré le le chef de l'État.

Alors entre-temps, vous allez me dire "Oui, il y a eu 21 jours d'incarcération, c'est pas rien. On verra comment Nicolas Sarkozi nous raconte les les 21 jours qui vient de traverser. Il prendra sans doute le temps qu'il faut, mais quand même, ça pose évidemment question et alors évidemment, on est obligé de se poser là cette question.

Moi, je me la pose. C'est l'interprétation que je peux me faire de de ce process, c'est est-ce qu'il n'y a pas d'une certaine manière une volonté de la part d'une partie de la justice, une partie des magistrats d'assoir une forme d'autorité contre le pouvoir politique ? Et j'en veux pour preuve cette décision quand même dans les dans les dans les décisions du du contrôle judiciaire.

Interdiction d'échanger avec Gérald Armanin. Pardon mais si ça c'est pas une marque, c'est une signature [rires] que vous dites quand même une décision, on le remet en liberté mais il y a quand même un gros ma avec une avec notamment cette interdiction de rentrer en contact avec G ils se trahent d'une certaine manière parce que là ils avouent qu'il y a une forme d'arrièrepensée politique dans chacune des décisions qui sont celles de la justice dans cette affaire bien sûr Louis Ragnell. Non, ce qui est quand même très important de préciser, c'est que c'est un jury de cours d'appel qui a décidé euh de libérer aujourd'hui Nicolas SarkoZi.

Donc ça veut dire que ce sont des des Français hein qui ont décidé euh de enfin qui considéraient que c'était totalement injuste et que Nicolas Sarkozy devait sortir de prison. Le juré, vous voulez dire qu'il n'y a pas de magistratel dans a des magistrats autour mais euh mais donc ce sont des c'est un jury qui a décidé de leur mise en liberté Nicolas Sarkozi. Cette décision devrait tout de même aussi inciter le législateur, les députés à revoir la définition qu'ils avaient donné de l'exécution provisoire parce que dans le fond Nicolas Sarkozy a été condamné sur ce ce ces nouveaux cette nouvelle modalité d'exécution provisoire qui autorise euh avant tout avant tout jugement définitif de mettre malgré tout en prison des délinquents dangereux et c'est en fonction d'une mauvaise interprétation me semble-t-il.

En tout cas, c'est c'est confirmé par le parquet de cette de cette de cette exécution provisoire que Nicolas Sarkozy a été mis a été mis en prison simplement. Peut-être peut-être faudrait-il être plus précis dans la définition de ce qu'est cette exécution provisoire afin d'éviter doréen avant qu'il y ait de de telles dérives effectivement autocratiques. Et donc ça c'est ça me semble être quand même le le le préalable.

D'autre part, je vous rappelle que Nicolas Sarkozy était venu avait amené en prison un livre de petitfils qui s'aps sur le la vie de Jésus. Et je pense que le le calvaire, la crucifixion qu'a eu à subir euh Emmanuel Macron peut lui donner effectivement l'idée d'une sorte de rédemption et peut-être d'un sursaut d'une résurrection. Vous allez dans la résurrection.

J'ai pas dit, j'ai pas dit la résurrection. Je vais pas plus loin. Je vais pas plus loin du tout. aussi le compte de Monte Cristo.

Je pense que ces fautes politiques de Nager qui était par exemple de n'avoir pas tenu compte du référendum de 2005 sur la Constitution européenne risque d'être effacé et à cause précisément de ce calvaire qu'il a subi. Euh non, je vous écoutez, il va parler de l'exécution pr provisoire pardon et je vous entendais dire mais j'espère que maintenant ça servira de leçon. Alors, malheureusement, je pense exactement le contraire de ce que vous dites.

Je pense que pour beaucoup de magistrats, ça créera un précédent et ça les encouragera à aller encore plus loin. Maintenant que ça a été fait pour Nicolas SarkoZi, je pense qu'il y en a beaucoup qui ont le projet maintenant que vous savez, c'est de d'essayer de de faire de de l'imiction judiciaire dans la vie politique et bien d'aller plus loin, pourquoi pas avec d'autres personnalités au législateur précisément de faire d'avoir nous continuerons d'avoir ce débat. Évidemment, il y a encore beaucoup de choses à dire.

Restez bien avec nous sur Europ. Merci à vous. Yvan Riofol, Thomas Bonet et Louis de Ragnell, chef du service politique d'Europein.

Dans un instant, blin roche. Les enfants d'Europain, un peu de musique jusqu'à 15h. Je vous souhaite un très bon après-midi.

On se retrouve demain.