Sacha Houlié : le projet de loi "engagement et proximité" veut "redonner confiance aux élus"

Il est 6h21, l'Assemblée Nationale doit voter aujourd'hui un projet de loi consacré aux maires, à leur statut, à leur compétence, le projet de loi Engagement et Proximité. La majorité le présente comme une réponse aux attentes des maires exprimés lors du grand débat. Il est censé leur faciliter la vie. Sauf que le Sénat, avec le soutien de nombreux élus locaux, a largement réécrit la mouture du gouvernement le mois dernier. Une version elle-même entièrement remaniée par la majorité LREM à l'Assemblée. Bonjour Sacha Houllier. Bonjour. Vous êtes député LREM de la Vienne, responsable de ce texte pour la majorité. Alors ce devait être un texte d'apaisement.

On voit qu'il y a de nombreux sujets de crispation. Entre vous et le Sénat, il y a moyen de trouver un accord ?

Vous savez, sur ce genre de texte, on gère d'abord la frustration qui est celle des élus. En 2015, on a fait un texte sans concerter les élus et avec les conséquences que ça a eues. C'est-à-dire que ça les a quelque part désespérés et ça a désespéré leurs concitoyens. Particulièrement dans les communes rurales ou peu peuplées. Et donc le pari que l'on fait, après les 96 heures de grand débat durant lequel le président de la République a consulté tous ses élus, c'est de réparer finalement tout ce qui leur a manqué, de leur donner les outils. Et donc de leur redonner la confiance pour qu'ensuite cette confiance, elle rejaillisse sur ces mêmes habitants des communes rurales.

Sauf que ces élus, vous les avez entendus la semaine dernière au Congrès des maires de France, ils ne sont pas super emballés par la version de votre texte ?

Alors, sur les dispositions du texte, on a un panel de mesures qui permettent soit sur la place du maire dans le regroupement de communes qu'est l'intercommunalité, soit sur les pouvoirs du maire pour faire régner la police finalement dans sa commune, avec cette astreinte journalière qui permettra de sanctionner par une amende les comportements fautifs. Soit encore par la simplification dans ses relations avec le préfet. Si le maire ne sait pas comment faire, alors il peut lui demander l'avis du préfet et puis cet avis, il lira le préfet dans ses relations futures avec le maire.

Ou encore sur l'augmentation des indemnités, les frais de garde, la protection fonctionnelle, donc la garantie d'avoir une assistance juridique lorsque l'on est agressé. Et bien tout ça, sur toutes ces mesures, les maires ne font pas de grief ou finalement sont très satisfaits du ministère.

Sur l'intercommunalité quand même, on les entend bien râler. Sur l'intercommunalité, pourquoi on les entend ? Gérard Lachet, président du Sénat, a dit que c'était l'un des points durs. Ils se sentent totalement dépossédés de leurs prérogatives. Ils demandent de la souplesse. En quoi c'est gênant de leur accorder ?

Elle le leur est accordée. Dans les dispositions du texte que nous allons voter tout à l'heure, à 17h à l'Assemblée nationale. Nous avons revu finalement toutes les compétences, puisque lorsque l'on parle de collectivité, on parle de compétences qui sont exercées, qui peut faire quoi ? Et bien il y en avait quelques-unes qui posaient des difficultés, l'eau et l'assainissement. Et sur cette compétence, on pense, nous, que pour des raisons écologiques, elle doit s'exercer à plusieurs communes et non pas à une seule, parce que les bassins dépassent la taille d'une seule commune. Quand vous êtes sur votre commune, vous ne traitez pas...

Donc là vous privez les communes de cette compétence ?

Non, nous transférons obligatoirement les compétences à nos intercommunalités. C'est une autre façon de le dire. Avec une possibilité, si la commune est capable d'entretenir les réseaux, donc si elle peut dire qu'il n'y a pas de déperdition d'eau, et aujourd'hui il faut savoir qu'il y a un litre sur deux qui va dans la nature, parce que les réseaux ne sont pas suffisamment entretenus, et bien si les communes sont capables de bien investir, alors elles pourront récupérer cette compétence.

Et sur toutes les compétences qui posent des problèmes, on a trouvé des solutions qui sont adaptables, au cas par cas, à la situation des communes, pour que justement les maires retrouvent le sentiment de pouvoir et l'envie de vouloir faire.

Donc là vous pensez que ça va passer comme une lettre à la poste à la commission mixte paritaire ?

A l'Assemblée nationale d'abord ça sera adopté, ensuite on va se réunir avec les sénateurs, et puis avec ces sénateurs on va discuter. Alors naturellement, aujourd'hui tout n'est pas forcément encore décidé, tout n'est pas arrêté.

Qu'est-ce que vous êtes prêt à négocier ?

Si vous le permettez, c'est le jeu de la procédure parlementaire. Et puis sur ces sujets-là, c'est d'abord à mes collègues sénateurs que je vais m'adresser, voyons si une solution est possible, mais lorsqu'un texte a été voté à la quasi-unanimité au Sénat, on verra la majorité, très large je l'espère, qui se dégagera à l'Assemblée nationale. Et bien on peut légitimement penser que, travaillant ensemble, en tout cas dans l'intérêt des élus locaux, on puisse trouver aussi une large majorité en CMP. Ça, je trahirai très bientôt.

Vous avez quand même entendu Philippe Laurent, qui est secrétaire général de l'Association des maires de France. Il a eu des mots très durs quand même la semaine dernière. Il a dit que les maires n'étaient pas des sous-traitants de l'appareil d'État et que ça suffisait, il fallait arrêter de recentraliser et il fallait redonner du pouvoir aux maires.

Alors, prenons l'AMF. D'abord, il faut dire, avec notre dialogue qui est celui avec l'Association des maires de France, que depuis 2017, pour la première fois, nous sommes une majorité qui garantissons les ressources aux collectivités, en ne baissant plus les dotations que l'État leur donne. C'est 27 milliards d'euros par an.

La taxe d'habitation intégralement compensée ?

La taxe d'habitation intégralement compensée à l'Europe.

Tous les ans, jusqu'à quand ?

Tous les ans, tous les budgets que nous votons. Mais si je rembobine un petit peu la cassette, en 2011, je me souviens du nom du ministre des Finances qui, lui, a commencé à baisser le budget des collectivités. Ce ministre des Finances, il s'appelait François Baroin. Il est aujourd'hui président de l'Association des maires de France. Donc, chacun doit regarder ses turpitudes, chacun doit regarder ses erreurs. Les personnes qui ont voté en 2015 la loi qui a causé tant de problèmes, qui s'appelle la loi NOTRe, doivent également admettre leurs erreurs. Et je crois qu'il y en a dans le bureau de l'AMF aujourd'hui, notamment le vice-président.

Donc, il ne s'agit pas aujourd'hui de faire des polémiques. Il s'agit de réparer les erreurs. Il s'agit de redonner confiance aux élus. Il s'agit, au bout de 6 ans du mandat des maires qui a commencé en 2014, et puis de l'intercommunalité qui est apparue en 2015, dans sa forme actuelle, de corriger tout ce qui a été mal fait. Et pour ça, je pense qu'on peut s'abstenir de faire quelques polémiques.

Mais est-ce que vous comprenez quand même l'agacement de certains maires qui disent « Quand il y avait le feu au moment de la crise des Gilets jaunes, on nous a appelés au secours, on a joué les pompiers, on a organisé le débat qui a un peu calmé la colère. Et là, finalement, on n'obtient pas grand-chose, on ne les écoute plus. »

Alors, d'abord, ce sont tous les élus qui s'y sont collés, si vous me le permettez, et je pense que c'était salutaire. Et puis ensuite, je crois que beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses ont été ici créées avec eux et pour eux, puisque les propositions que nous avons mises en œuvre, soit dans le projet de loi initial, soit qui ont été ajoutées par le Sénat, soit encore qui ont été revues par l'Assemblée nationale, elles sont, pour leur quasi-totalité, issues des propositions de toutes les associations d'élus.

Alors, on a cité l'Association des maires de France, il y a l'Association des maires ruraux de France, l'Association des départements de France, des collectivités de France, des régions de France, bref, il y a toutes ces associations d'élus qui nous ont largement inspirés, il faut le reconnaître.

Merci Sacha Oulier, députée de la République En Marche de la Vienne et responsable donc de ce projet de loi Engagement et proximité pour la majorité. Vous étiez l'invité du 5-7.