Censure de la loi immigration : François-Xavier Bellamy dénonce « un coup d’État institutionnel »
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
le Conseil constitutionnel qui a donc censuré hier une grande partie des mesures de la loi immigration et surtout les mesures ajoutées par la droite sénatorial c'est un un rev un camoufl pour vous cette décision du Conseil constitutionnel c'est c'est une défaite immense pour la France pour la démocratie française et cette décision en réalité est révoltante c'est un coup d'état institutionnel qui viole je le dis ici la lettre et l'esprit de notre Constitution il ne s'agit pas ici d'expliquer qu'il y aurait d'un côté la politique et de l'autre le droit il y a un conseil constitutionnel qui s'assiet sur la Constitution française parce que pour que tout le monde nous comprenne bien ce que le Conseil constitutionnel explique aujourd'hui c'est que les articles que nous avons effectivement fait adopter parce que les parlementaires républicains ici au Sénat à l'Assemblée nationale les ont ajouté à ce texte sur l'immigration ce texte qui était au départ un texte de régularisation massive nous en avons fait l'occasion par les propositions que nous formulions de mieux maîtriser les flux migratoires en travaillant sur la restriction de l'accès au regroupement familial sur le durcissement des conditions d'accès à la nationalité française sur la question de la déchéance de nationalité pour des personnes qui ayant acquis la nationalité française se rendaient coupable de crime contre les policiers ou les gendarmes tout cela nous l'avons fait entrer dans la loi pour en faire un texte qui correspondait toutes les enquêtes d'opinion l'ont montré à ce qu'attendent les Français et que dit le Conseil constitutionnel au lieu de prononcé sur le fond sans aucune justification il explique que tous ces articles sont des cavaliers législatifs c'està-dire qu'il n'avait pas de lien avec l'objet du texte mais à qui le Conseil constitutionnel va faire croire que la question du regroupement familial le fait de faire en sorte que des étrangers ai besoin de cotiser avant de percevoir des prestations sociales que le fait de sanctionner l'entrée irrégulière sur le seul Français que toutes ces questionsl n'auraient pas de lien avec l'immigration mais qui peut croire ça c'est évidemment une forme de mensonge monstrueux c'est une hypocrisie scandaleuse dont le seul effet est de désarmer l'État avec la complicité du président de la République qui a voulu envoyer ce texte à la censure du Conseil constitutionnel et aujourd'hui il n'y a qu'un seul perdant dans cette affaire c'est la France ce sont les Français c'est la possibilité pour l'état de maîtriser ses frontières c'est le fait que les citoyens puissent obtenir ce qu'ils attendent et c'est évidemment notre démocratie parlementaire
François-Xavier Bellamy