Eaux en bouteille : le Sénat va auditionner "l'ensemble des professionnels de ce secteur"

Il est 6h21, le Sénat s'attaque aux industriels de l'eau en bouteille, alors pratique, parfois opaque si ce n'est frauduleuse. Nestlé Waters a d'ailleurs été condamnée à 2 millions d'euros d'amende pour avoir traité illégalement ses eaux minérales. Une commission d'enquête a été formée, elle commence ses travaux aujourd'hui et je reçois son président. Bonjour Laurent Burgoy. Bonjour. Sénateur LR du Gard, vous allez mener vos premières auditions aujourd'hui et demain, d'abord des ingénieurs, puis des universitaires, et les industriels, vous comptez tous les interroger ?

Oui, oui, bien sûr. On ne va pas stigmatiser tel ou tel, on va auditionner l'ensemble des professionnels de ce secteur-là.

Il y en a combien ?

Pour nos feux. Il y en a trois, au moins il y a Nestlé, Danone et Alma. Et ils peuvent dire non ? Ils sont les plus gros. Ils ne peuvent pas dire non, ils doivent répondre. Vous savez que les commissions d'enquête ont des pouvoirs exceptionnels. S'ils ne refusaient de venir devant la commission d'enquête, et ils pourraient s'exposer à des poursuites pénales.

Et ces auditions seront publiques ?

Bien sûr, sauf celles que M. le rapporteur et moi-même, on considérerait comme privés, mais lorsqu'on auditionnera ces industriels, elles seront publiques.

Et c'est quoi l'objectif de cette commission d'enquête ? En quoi est-elle différente d'une enquête judiciaire, par exemple ?

C'est différent. C'est qu'enquête judiciaire, il peut y avoir des poursuites pénales. Nous, c'est de faire un point et mener des investigations sur des possibles dysfonctionnements dans ces secteurs-là, et faire des propositions. Je crois que c'est dans le cadre du pouvoir de contrôle qu'a tout parlementaire. C'est la demande du groupe socialiste. Et moi, en tant que LR, je présiderai cette commission d'enquête.

Parce qu'il y a possiblement un lien avec des politiques dans ces affaires aussi ? C'est pour ça que vous avez décidé d'enquêter ?

Alors, c'est le groupe socialiste qui en a fait la demande. On ne part pas de rien, puisqu'il y a eu un rapport de notre collègue sénatrice, Antoinette Gull, qui nous a fait part qu'il y ait possible lien entre industriel et politique. Donc, on auditionnera les politiques anciennes, actuelles et futures, vu le changement de gouvernement que nous allons avoir.

Quelle politique, par exemple ?

Je pense que Mme Pannier-Runacher risque d'être auditionnée par la commission d'enquête.

Ministre de la Transition écologique ?

Tout à fait. Et à l'époque, elle était ministre de l'Industrie, donc également l'ancien ministre Bruno Le Maire.

Parce que quand vous dites à l'époque, c'est quelle époque ? C'est à propos de quoi ?

C'était dans les années 2022-2023, où il semblerait que, d'après le rapport de Mme Gull, il y ait des contacts entre certaines industries et le ministère.

Est-ce que des contacts pour faire quoi ?

Pour attirer notamment leur attention sur la problématique, c'est que, par rapport à cette problématique de filtration, actuellement, il n'y a pas de normes au niveau français. Donc, c'est peut-être cela où il faudra que nous, dans le cadre de la commission d'enquête, on puisse apporter et faire des propositions.

Laurent Burgoy, cette industrie de l'eau en bouteille, c'est un sujet sensible en France. C'est une filière qui a un vrai poids économique. Nestlé, dans les Vosges, c'est un acteur majeur. Nestlé Water, c'est même le numéro un mondial de l'eau minérale. Chez vous aussi, dans le Gard, il y a Perrier, à Vergès, ça compte. C'est pour ça que vous teniez à faire partie de cette commission, d'ailleurs ?

C'est vrai qu'en tant que sénateur du Gard, bien sûr, on a un intérêt tout particulier par rapport à la présence de l'eau de Perrier. Nous, Perrier, dans le Gard, c'est 1000 emplois. Donc, c'est vrai qu'il faut être aussi attentif à cela. C'est pour ça qu'avec le rapporteur et les membres de la commission, il est fort probable que nous rendions sur le site de Vergès, dans le Gard, pour rencontrer les élus du secteur, le personnel aussi. Je crois que c'est intéressant de rentrer en contact avec les syndicats de cette entreprise, ainsi que la direction.

Quand je disais sujet sensible en France, c'est parce qu'il peut y avoir aussi un chantage à l'emploi de la part de ces industriels ? De dire, si vous touchez à notre entreprise, si vous nous fragilisez, on risque d'être obligé de licencier, si on vend moins, on a moins d'argent, on embauche moins, etc.

Je crois qu'il faut être vigilant. Maintenant, vous savez, le chantage, ça ne marchera pas par rapport à des parlementaires.

Quels sont vos pouvoirs d'investigation ?

On a des pouvoirs importants, puisque dans le cadre de la commission d'enquête, on peut auditionner qui l'on souhaite et qui doit venir rendre compte devant la commission. Également, on peut demander des documents. Le non-retour de ces documents pourrait entraîner aussi des poursuites pénales, sachant que les personnes qui sont auditionnées prêtent serment et qu'un faux témoignage pourrait également ouvrir à des poursuites pénales. Rappelez-vous, dans le cadre de la commission d'enquête sur les cabinets conseils, il y a eu une personne qui a fait un faux témoignage. Un article 40 a été décelé par la commission d'enquête.

Et vous avez combien de temps pour mener cette enquête ?

On a six mois, on aura notre rapport au plus tard le 20 mai 2025.

Je vous propose de nous rappeler le 20 mai alors, M. Burgoye ?

Avec plaisir.

Pour avoir les conclusions de ce rapport.

Pour l'instant, on se met au travail.

Voilà, au travail. Premières auditions en fin d'après-midi avec des ingénieurs, notamment du BRGM, c'est ça ?

Tout à fait. On commence cet après-midi à 17h et les premières auditions sont publiques.

Merci beaucoup Laurent Burgoye, sénateur LR Dugar et donc président de cette commission d'enquête sur les eaux en bouteille.